Faits en bref
Avec l'application provisoire de l'AECG, près de 94 % des lignes tarifaires agricoles de l'UE sont maintenant exemptes de droits de douane, y compris pour les préparations canadiennes à base de céréales comme les pâtes, les pains, les gaufres et les pains plats. Le Canada est un important exportateur mondial de céréales et de préparations à base de céréales de grande qualité.
Exportations canadiennes de céréales transformées vers l'UE : 58,9 millions de dollars canadiens (Source : CatsNet)
À partir du 21 septembre 2017 (date de l’application provisoire de l’AECG), grâce à l’élimination des droits de douane imposés par l’UE, les producteurs, les transformateurs et les exportateurs canadiens seront plus concurrentiels sur les marchés de l’UE. Certaines préparations de céréales canadiennes transformées étaient assujetties à des droits de douane pouvant atteindre 54,30 euros/100 kilogrammes (kg). Auparavant, environ 18 % des lignes tarifaires agricoles de l’Union européenne (UE) étaient exemptes de droits de douane.
Voici des exemples de produits exemptés de droits de douane après l’application provisoire :
| Produit (liste illustrative seulement) | Les droits de douane de l’UE ont déjà atteint les sommets suivants : |
|---|---|
| Céréales en grains ou en flocons | 8,3 % + 25,70 euros/100 kg |
| Produits à base de céréales grillées ou soufflées | 5,1 % + 33,60 euros/100 kg |
| Biscottes, pains grillés | 9,7 % + EA |
| Préparation de type müesli faite à partir de flocons de céréales non grillés | 9 % + EA |
| Pâtes sèches, préparées (sauf les pâtes farcies) | 6,4 % + 24,60 euros/100 kg |
| Certains pains d'épices | 10,1 % + 31,40 euros/100 kg |
| Tarif spécifique supplémentaire variant en fonction de la quantité de produit laitier et/ou de céréale et/ou de sucre présent dans le produit (EA)
Kilogramme (kg) |
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Classification d’un produit
Afin de déterminer si votre produit est admissible au traitement tarifaire préférentiel maintenant que l’application provisoire de l’AECG est en vigueur, vous pouvez obtenir une décision préalable par le biais du Système de renseignement tarifaire contraignant européen (RTCE), qui permet aux exportateurs canadiens d’obtenir une décision écrite exécutoire concernant la classification tarifaire de leur produit avant l’exportation.
Ceci fournit l’assurance aux exportateurs quant à la classification tarifaire à laquelle leur produit sera soumis et apporte des précisions et de l’information quant aux règles d’origine à satisfaire afin de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l’AECG.
Règles d’origine
En vertu de l’AECG, seuls les produits ayant fait l’objet d’une production suffisante au Canada ou en UE sont considérés comme étant des produits originaires et bénéficient d’un traitement tarifaire préférentiel. Les préparations de céréales canadiennes transformées fabriquées au moyen d’ingrédients entièrement obtenus (cultivés et récoltés) au Canada ou en UE sont considérées comme étant originaires et peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel.
Les préparations de céréales transformées fabriquées au moyen d’ingrédients non originaires (importés) devront être conformes aux règles d’origine spécifiques applicables (AECG, annexe 5 du Protocole sur les règles et procédures d’origine) pour être considérées comme des produits originaires. Les exportateurs canadiens peuvent demander une décision préalable des renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) qui déterminera si un produit est considéré comme originaire en vertu de l’AECG. Ces décisions sont contraignantes pour les administrations douanières de tous les États membres de l’UE.
Contingents d’origine
Les producteurs canadiens de certaines préparations à base de céréales pourraient également profiter du tarif préférentiel prévu par l’AECG en vertu des règles d’origine alternatives applicables aux contingents d’origine. Le contingent d’origine de 30 000 tonnes (poids net) pour les aliments transformés permet au Canada d’exporter certains produits de céréales transformés ainsi que des produits de boulangerie vers l’UE en franchise de droits s’ils respectent les règles d’origine applicables (annexe 5A, tableau A.3 du Protocole sur les règles et procédures d’origine). Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Liste des avis aux importateurs et exportateurs d’Affaires mondiales Canada.
Exporter vers l’UE
Si les préparations de céréales proviennent de cultures génétiquement modifiées (GM), les traits GM doivent être autorisés en UE et le produit doit être étiqueté en conséquence. Consultez la base de données de l'UE sur les OGM (en anglais seulement) pour en savoir plus sur les autorisations et l’étiquetage des OGM (en anglais seulement). L’UE ne tolère aucune trace d’OGM non autorisé dans les aliments importés destinés à la consommation humaine. D’autres exigences peuvent s’appliquer (par exemple, emballage, additifs autorisés), alors assurez-vous de les connaître.
Pour plus d'information visitez Exportation de vos produits agroalimentaires vers l'UE.
Pour mieux comprendre le marché
Communiquez avec le délégué commercial responsable de votre marché d'exportation ou écrivez au Secrétariat de l'accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
- Union européenne (UE)
- Organisme génétiquement modifié (OGM)