Programme de mise en commun des prix : Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Étape 1. Ce qu’offre ce programme

Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits. Les participants au Programme utilisent la garantie de prix à titre de sûreté pour obtenir le financement nécessaire auprès des institutions financières. En retour, ce financement permet à l'agence de commercialisation d'améliorer la liquidité des producteurs grâce à un paiement initial pour les produits agricoles livrés, et assure des recettes égales aux producteurs pour des produits de même catégorie, de même variété et de même type.

Le Programme est conçu pour soutenir et favoriser la commercialisation coopérative de produits agricoles admissibles, notamment des produits transformés.

Prestation du programme

Dans le cadre du Programme de mise en commun des prix, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire conclut une entente avec une agence de commercialisation (association de producteurs, transformateur ou agent à la vente), visant la commercialisation de produits agricoles selon un plan coopératif. Cette entente prévoit une garantie de prix pour les produits livrés et permet à l'agence de commercialisation d'effectuer un paiement initial aux producteurs pour les produits livrés. Cette garantie couvre également les coûts éligibles de l'agence de commercialisation pour : les frais de stockage, de transformation, de transport et de vente, dans la limite d'un montant maximal préétabli. La garantie de prix correspond à un pourcentage du prix de gros moyen prévu pour ce produit.

L'entente est valide pour la durée de la campagne agricole et pour le produit agricole en production. Une fois que tous les produits agricoles sont vendus, le prix de gros moyen réel reçu par l'agence de commercialisation est déterminé. Si la valeur calculée est inférieure à la valeur garantie (le paiement initial plus les coûts admissibles), le programme permet au gouvernement du Canada de combler le manque à gagner. Par ailleurs, si la valeur calculée est supérieure, l'excédent est conservé dans le compte de mise en commun pour utilisation future ou est distribué aux producteurs par l'agence de commercialisation, en tenant compte de la catégorie, du type et de la variété du produit qu'ils ont livré à la mise en commun.

Étant donné que le programme est offert par l'entremise d’agences de commercialisation au nom de leurs membres, un producteur ne peut recevoir un paiement initial que d'une agence de commercialisation et non directement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Bénéfices du Programme de mise en commun des prix :

• Améliore la situation de trésorerie des producteurs grâce au versement d'un paiement initial sur le produit livré, qui leur permet de respecter leurs obligations financières à court terme, et par une meilleure rentabilité résultant de la commercialisation coopérative du produit;
• Fournit des revenus égaux aux producteurs pour des produits de même qualité, de même variété et de même type;
• Contribue à l'amélioration des revenus agricoles des producteurs en permettant la commercialisation de leurs récoltes sur une saison prolongée lorsque les conditions du marché sont meilleures, ce qui permet une commercialisation ordonnée de ces produits;
• Encourage les producteurs à former des agences de commercialisation, pour tirer parti des possibilités de commercialisation;
• Aide les agences de commercialisation à fixer un taux de rendement minimal pour leurs membres et les protège contre les baisses inattendues des prix sur le marché;
• Fournit aux agences de commercialisation une garantie de prix qui peut être utilisée comme sûreté lorsqu'elles obtiennent du crédit auprès d'institutions financières pour verser les paiements initiaux aux producteurs;
• Permet à l'agence de commercialisation de bénéficier d’économies d'échelle;
• Facilite la vente à guichet unique avec un prix commun;