Plan ministériel de 2021-2022 – Considération du processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Les efforts du Ministère pour conclure des accords de libre-échange (ALE) et plaider en faveur de règles commerciales fondées sur la science soutiennent le Cadre des résultats relatifs aux genres par l’intermédiaire du pilier Participation à l’économie et prospérité. À cette fin, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et d’autres ministères sur la stratégie de diversification du commerce du Canada, qui vise à faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens aient accès aux avantages et aux possibilités qui découlent du commerce international. Cela inclut les Canadiens qui ont traditionnellement été sous-représentés dans le commerce international, comme les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME) et les peuples autochtones.

L’approche du Ministère en matière d’ALE élargit l’accès des exportateurs canadiens de produits agroalimentaires aux principaux marchés, tout en augmentant les possibilités économiques et les débouchés sur le marché du travail pour un plus grand nombre de Canadiens, y compris les groupes sous-représentés (p. ex. les femmes, les PME et les peuples autochtones). Cet objectif est atteint grâce à un effort résolu pour faire participer tous les Canadiens à la formulation de la politique commerciale et à l’élaboration du programme et des stratégies de négociation du Canada. Cela inclut une consultation formelle et un dialogue régulier avant et pendant les négociations pour orienter les positions de politique commerciale du Canada; une plus grande transparence et une communication claire des avantages du commerce; et le renforcement du lien entre le commerce et les objectifs de politique socioéconomique intérieure qui soutient la création d’emplois et une croissance économique qui profite à tous.

Le Ministère appuie l’élargissement des avantages et des possibilités créés par le commerce international à un plus grand nombre de Canadiens grâce à des dispositions commerciales inclusives dans les accords commerciaux, comme celles relatives au travail, au genre et à la transparence. En outre, le Ministère s’engage en matière de coopération et d’échange d’information entre les partenaires d’ALE afin d’améliorer les capacités et les conditions permettant aux groupes sous-représentés d’accéder aux possibilités créées par un ALE et d’en bénéficier. Enfin, le Ministère soutient l’engagement avec les partenaires internationaux pour promouvoir et faire avancer les initiatives commerciales visant à collaborer aux efforts d’élimination des obstacles commerciaux à la participation des femmes au commerce.

Le programme Croissance du commerce et des marchés ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les répercussions du programme de politique commerciale du Canada se font sentir dans toute l’économie. Toutefois, une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) approfondie est effectuée après le lancement des négociations d’un ALE, au cours des négociations et pendant la mise en œuvre de chaque ALE. Un résumé des conclusions de l’analyse est publié par Affaires mondiales Canada. Cette analyse examine l’incidence de l’ALE au moyen de données statistiques et de facteurs socioéconomiques afin d’évaluer les répercussions à court et à long terme sur le genre et les groupes sous-représentés dans le secteur agricole et agroalimentaire. Ces facteurs sont pris en considération tout au long du processus de négociation.

Agri-marketing

Le programme Agri-marketing n’a pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le formulaire de demande d’Agri-marketing pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre, et sans objet.

Le programme Agri-marketing vise à accroître et à diversifier les exportations à l’étranger, et à saisir les débouchés sur le marché national en appuyant des activités promotionnelles d’associations nationales dirigées par l’industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens. Le programme examine les options sur la manière dont l’ACS+ peut être intégrée dans les futures itérations.

Le programme Mobilisation et développement du secteur a des répercussions qui appuient deux piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres : Participation à l’économie et prospérité, et Leadership et participation à la démocratie.

Dans le cadre de la revitalisation des pratiques de mobilisation des intervenants d’AAC (anciennement les tables rondes sur les chaînes de valeur), le Ministère veille à une meilleure inclusion des voix sous-représentées, notamment les jeunes, les femmes et le peuple autochtone. Cela implique d’assurer une plus grande représentation des groupes marginalisés à toutes les tables ainsi que l’établissement d’un mécanisme qui permet au ministère de travailler auprès de groupes de femmes, de jeunes et de membres des peuples autochtones, notamment. Les membres seront représentés de manière équilibrée, par exemple avec des dirigeants du secteur, des producteurs primaires, des entrepreneurs, etc., afin de donner un aperçu des obstacles et des possibilités qui se présentent au secteur dans son ensemble, y compris ceux qui sont propres aux femmes et d’autres facteurs d’identification intersectionnels, tels que l’âge et la race.

AAC a créé le premier Conseil canadien de la jeunesse agricole pour que le point de vue des jeunes en agriculture soit bien compris et éclaire directement la politique, les programmes, la planification et les décisions du secteur. Ses membres comprennent un ensemble diversifié d’individus des différents sous-secteurs ainsi que de toutes les provinces et du Nord.

En ce qui concerne les mécanismes à l’appui des femmes et des peuples autochtones, les travaux se poursuivent pour élaborer des approches visant, en fin de compte, à accroître la représentation et la participation de ces groupes dans l’ensemble du secteur en cultivant les possibilités de réseautage et de transmission de l’information, et en éclairant AAC et les politiques et programmes gouvernementaux pertinents pour contribuer à la réalisation du plein potentiel économique du secteur.

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Agri-compétitivité

Le programme Agri-compétitivité a des répercussions qui appuient le pilier Participation à l’économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme Agri-compétitivité recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre, et sans objet.

Le programme Agri-compétitivité est à la disposition des associations; cependant, il soutient un engagement accru avec les groupes qui offrent une formation/des programmes d’études aux jeunes et aux femmes afin de renforcer leur capacité à être des dirigeants dans le secteur.

Agri-diversité

Le programme Agri-diversité a des répercussions qui appuient le pilier Participation à l’économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme Agri-diversité recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre, et sans objet.

Le programme Agri-diversité vise à résoudre certains des principaux problèmes auxquels sont confrontés les groupes sous-représentés du secteur agricole canadien en fournissant des contributions de contrepartie aux associations pour soutenir les activités qui aident le secteur agricole canadien à mieux exploiter le potentiel offert par les jeunes, les femmes, les groupes autochtones et les personnes handicapées. Le programme a la capacité d’offrir un ratio de partage des coûts plus élevé pour les groupes sous-représentés, et l’a fait pour certains projets avec des groupes autochtones, des jeunes et des femmes.

Programme d’emploi et de compétences des jeunes

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes a des répercussions qui appuient le pilier Éducation et perfectionnement des compétences du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes recueille suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre, et sans objet. En outre, le formulaire demande aux employeurs et aux internes de répondre à un sondage qui leur propose de fournir volontairement des renseignements supplémentaires utiles à l’ACS+ et à d’autres analyses comme celle des résultats des programmes.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes, en plus d’aider les jeunes à acquérir de l’expérience en agriculture, offre un soutien supplémentaire aux jeunes qui font face à des obstacles ainsi qu’aux personnes et organisations autochtones. Un ratio de partage des coûts accru allant jusqu’à 80 % (jusqu’à concurrence de 14 000 $) est disponible pour ces deux groupes. En outre, un financement supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 $ est aussi offert pour couvrir les coûts associés à l’embauche d’un jeune qui fait face à des obstacles pour joindre le marché du travail.

Ce programme n’a pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

La méthodologie utilisée par le Conseil des produits agricoles du Canada porte sur l’évaluation des rapports annuels et des états financiers des organismes, et les préoccupations qui sont soulevées par le Conseil et traitées par les organismes qu’il supervise tout au long de l’année. L’évaluation réalisée par le Conseil des produits agricoles du Canada n’utilise pas d’indicateurs ayant une incidence sur l’ACS+.

Programme d’investissement pour fermes laitières et Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

Le Programme d’investissement pour fermes laitières et le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers n’ont pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité (ACS+). Toutefois, le formulaire de demande du Programme d’investissement pour fermes laitières pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre, et sans objet.

Le Ministère examine les options sur la manière dont l’ACS+ peut être intégrée dans les futurs programmes de gestion de l’offre.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers n’est pas destiné à avoir des répercussions directes qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le formulaire de demande du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct des activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre, et sans objet. Le programme devrait se terminer à la fin de 2021-2022.

Ce programme n’a pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

L’Agence canadienne du pari mutuel n’a pas l’autorité ni les programmes et services appropriés pour faire avancer les objectifs des initiatives ACS+. Son mandat juridique est propre à l’application de la législation établie pour garantir que les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux se déroulent conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et à l’article 204 du Code criminel. Cela comprend l’autorisation des entités juridiques (c’est-à-dire l’exploitation d’hippodromes) à offrir des produits de pari, la surveillance continue des données de pari et le dépistage de drogues sur les chevaux de course. Ainsi, l’ACS+ ne s’applique pas à ces entreprises.

Fonds des infrastructures alimentaires locales et le Défi de réduction du gaspillage alimentaire

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales et le Défi de réduction du gaspillage alimentaire appuient le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ces programmes recueillent des données de l’ACS+ au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions des programmes sur des groupes sous-représentés précis. Pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales, dans les rapports sur le rendement soumis au Ministère après l’achèvement du projet, il est demandé aux bénéficiaires de cerner les groupes vulnérables qui ont été desservis par leur organisation. Le choix de réponses est le suivant : Autochtones; personnes sans abri ou de la rue; ménages à faible revenu; collectivités isolées, rurales ou nordiques; personnes handicapées; autres groupes aux prises avec des obstacles sociaux ou liés à l’emploi, dont des problèmes de littératie et de numératie; nouveaux arrivants au Canada (y compris les réfugiés); minorités visibles; femmes; jeunes; aînés; collectivité LGBTQ2; communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce n’ont pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. Les données recueillies auprès des provinces et des territoires sont insuffisantes pour permettre le suivi des répercussions selon le genre et en matière de diversité car ce n’était pas une exigence dans l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023). La capacité de rendre compte des répercussions des programmes selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte dans les négociations du prochain cadre avec les provinces et territoires.

Le programme Science et recherche fondamentales n’a pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

L’objectif de ce programme scientifique est le suivant : « les connaissances scientifiques (par exemple, produits, technologies, pratiques de gestion bénéfiques) sont transmises ou disponibles pour un transfert vers le secteur de l’agriculture et vers la communauté scientifique. »

Le programme Agri-science n’a pas de répercussions directes qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme recueille des données de l’ACS+ au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif visé par les activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre et sans objet. En outre, au stade final de production de rapports sur le rendement, les bénéficiaires devront rendre compte du genre et de la diversité du personnel hautement qualifié (PHQ) qui travaillait sur les activités financées. Cela permettra d’éclairer la conception future du programme et de fixer des objectifs et des bases de référence pour la prochaine itération du programme.

Le programme Agri-innover n’a pas de répercussions directes qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme Agri-innover recueille des données de l’ACS+ au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants?, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif visé par les activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre, et sans objet. Cela permettra d’éclairer la conception future du programme en vue de la prochaine itération du programme.

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture n’a pas de répercussions directes qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture recueille des données de l’ACS+ au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants?, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif visé par les activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre, et sans objet. Cela permettra d’éclairer la conception future du programme en vue de la prochaine itération du programme.

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement n’ont pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. Les données recueillies auprès des provinces et des territoires sont insuffisantes pour permettre le suivi des répercussions selon le genre et en matière de diversité car ce n’était pas une exigence dans l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023). La capacité de rendre compte des répercussions des programmes selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte dans les négociations du prochain cadre avec les provinces et territoires.

Le programme Agri-stabilité appuie les piliers Participation à l’économie et prospérité, et Leadership et participation à la démocratie du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme Agri-stabilité fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les programmes de gestion des risques de l’entreprise ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions des programmes selon le genre sexe et en matière de diversité.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont les outils qui offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenu et de production, et qui les aident à gérer les risques menaçant la viabilité de leur exploitation. La série de programmes de gestion des risques de l’entreprise est ouverte à tous les producteurs agricoles qui répondent aux critères d’admissibilité aux divers programmes définis dans les lignes directrices ou les règles du programme concerné; les facteurs tels que le genre, l’âge, la diversité ethnique, l’éducation, etc. ne sont pas pris en compte pour déterminer l’admissibilité aux programmes ou le niveau des prestations.

Le programme Agri-stabilité a fait l’objet d’une évaluation ACS+. Les efforts visant à mieux comprendre la participation des groupes sous-représentés dans le secteur seront priorisés afin de permettre la détermination des obstacles et des données nécessaires pour mieux éclairer l’élaboration des politiques et des programmes et renforcer la diversité dans le secteur.

Les coûts des programmes de gestion des risques de l’entreprise sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données ACS+ n’était pas une obligation dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La capacité de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte dans les négociations du prochain cadre avec les provinces et territoires.

Le programme Agri-protection appuie les piliers Participation à l’économie et prospérité, et Leadership et participation à la démocratie du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme Agri-protection fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les programmes de gestion des risques de l’entreprise ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions des programmes selon le genre sexe et en matière de diversité.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont les outils qui offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenu et de production, et qui les aident à gérer les risques menaçant la viabilité de leur exploitation. La série de programmes de gestion des risques de l’entreprise est ouverte à tous les producteurs agricoles qui répondent aux critères d’admissibilité aux programmes respectifs définis dans les lignes directrices ou la législation du programme concerné; les facteurs tels que le genre, l’âge, la diversité ethnique, l’éducation, etc. ne sont pas pris en compte pour déterminer l’admissibilité aux programmes ou le niveau des prestations.

Les coûts des programmes de gestion des risques de l’entreprise sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données ACS+ n’était pas une obligation dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La capacité de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte dans les négociations du prochain cadre avec les provinces et territoires.

Le programme des initiatives Agri-risques soutient le pilier Participation à l’économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux genres dans le but d’accroître la capacité des producteurs canadiens à faire face aux risques en soutenant la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques destinés au secteur agricole.

Le programme des initiatives Agri-risques recueille des données de l’ACS+ au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Dans le formulaire de demande, on demande d’indiquer si des groupes sous-représentés (agriculteurs et agents des terres autochtones, femmes, jeunes agriculteurs et agriculteurs débutants, minorités de langue officielle et agriculteurs handicapés) sont la cible du programme ou peuvent tirer un avantage directement du projet. Cela permettra d’éclairer la conception du programme en vue de la prochaine itération du programme.

Le programme Agri-investissement appuie les piliers Participation à l’économie et prospérité, et Leadership et participation à la démocratie du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme Agri-investissement fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les programmes de gestion des risques de l’entreprise ne recueillent pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions des programmes selon le genre sexe et en matière de diversité.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont les outils qui offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenu et de production, et qui les aident à gérer les risques menaçant la viabilité de leur exploitation. La série de programmes de gestion des risques de l’entreprise est ouverte à tous les producteurs agricoles qui répondent aux critères d’admissibilité aux divers programmes définis dans les lignes directrices ou les règles du programme concerné; les facteurs tels que le genre, l’âge, la diversité ethnique, l’éducation, etc. ne sont pas pris en compte pour déterminer l’admissibilité aux programmes ou le niveau des prestations.

Les coûts des programmes de gestion des risques de l’entreprise sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données ACS+ n’était pas une obligation dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La capacité de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte dans les négociations du prochain cadre avec les provinces et territoires.

Le programme Agri-relance appuie les piliers Participation à l’économie et prospérité, et Leadership et participation à la démocratie du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme Agri-relance est un cadre fédéral, provincial et territorial d’aide en cas de catastrophe destiné à aider les producteurs à reprendre leurs activités après une catastrophe naturelle, de concert avec les programmes de base de gestion des risques de l’entreprise; le programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Les coûts des initiatives du programme Agri-relance sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires participants, et ces initiatives sont généralement mises en œuvre par la province ou le territoire, ou son agent de prestation. La capacité de rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte dans les futures négociations avec les provinces sur les initiatives du programme Agri-relance.

Les programmes de garanties d’emprunt comprennent trois programmes : le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme de mise en commun des prix (PMCP) en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, et le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA). Ces programmes appuient les piliers Participation à l’économie et prospérité, et Leadership et participation à la démocratie du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Grâce à ces programmes, le gouvernement fédéral garantit le remboursement des prêts (PPA, LCPA) ou les prix (PMCP) afin d’améliorer les flux de trésorerie et les possibilités de commercialisation des producteurs agricoles canadiens (PPA), d’encourager la commercialisation coopérative (PMCP) et de donner accès au crédit nécessaire pour établir et améliorer les exploitations agricoles (CALA).

Une ACS+ a été menée en 2019 lorsque le Ministère a modifié le Règlement sur les programmes de commercialisation agricole afin d’augmenter les limites des avances du Programme de paiements anticipés. Cette analyse a révélé que les facteurs tels que le genre, l’âge, la culture, l’éducation, etc. ne sont pas pris en compte pour déterminer l’admissibilité aux programmes. Le Programme de paiements anticipés a profité et continuera à profiter proportionnellement à tous les producteurs admissibles du secteur. Il a été constaté que le programme est conforme aux obligations légales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant les considérations de genre et de diversité et conforme aux principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le PPA ainsi que le PMCP et la CALA étant conçus pour profiter à tous les producteurs admissibles, la collecte de données de l’ACS+ auprès des producteurs n’est pas exigée actuellement dans le cadre de ces programmes. Le Ministère consultera des administrateurs tiers concernant les changements nécessaires pour rendre compte des répercussions des programmes selon le genre et en matière de diversité, comme l’ajustement des formulaires de programme et des systèmes électroniques de prestation et de rapport pour permettre la collecte de données de l’ACS+ auprès des demandeurs.

Le Service de médiation en matière d’endettement agricole n’a pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le Service de médiation en matière d’endettement agricole ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Toutefois, les demandeurs peuvent choisir de divulguer leur genre dans leur demande, mais ce n’est pas obligatoire.

Le Service de médiation en matière d’endettement agricole est un service financier réglementé qui aide les agriculteurs en situation de crise financière à trouver des solutions avec leurs créanciers. Le Service est directement lié aux situations d’insolvabilité potentielle, dans lesquelles il cherche à aider les créanciers et les emprunteurs à trouver des solutions mutuellement acceptables. Le processus qu’il suit et les renseignements qu’il recueille sont donc très réglementés et confidentiels. En outre, ces travaux sont menés par des experts financiers tiers neutres. Ainsi, le Service ne communique pas ces renseignements et n’en rend pas compte, en dehors du nombre d’agriculteurs aidés, afin de garantir la confidentialité de toutes les personnes concernées.

Le Service est tenu de présenter un rapport au Parlement à la fin de 2021, comme le stipule la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole. Dans le cadre de la préparation de ce rapport, le Service étudiera plus avant la question de l’ACS+ et s’il y a quelque chose que le Service peut faire différemment pour faire avancer les questions liées à l’ACS+, comme par exemple travailler en vue d’accroître la diversité des membres au sein de son comité d’appel, et s’assurer que les communications sont faites de manière à ce que toutes les communautés connaissent le Service et puissent bénéficier de son aide en cas de besoin.

Le Programme de lutte antiparasitaire n’a pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

L’objectif de ce programme est le suivant : « les données scientifiques à l’appui d’une utilisation sécuritaire et de l’enregistrement des utilisations mineures de pesticides et de biopesticides sont produites et examinées, et les outils, techniques et pratiques visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement associés à l’utilisation des pesticides sont mis à la disposition des producteurs ».

Le Programme d’assurance n’a pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le Programme d’assurance ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de faire le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité (ACS+). Dans le formulaire de demande, on pose aux demandeurs deux questions qui se rapportent à l’ACS+ : 1) Est-ce que le mandat de votre organisation se concentre sur les groupes suivants?, et 2) Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif visé par les activités du projet. Le choix de réponses à ces questions est le suivant : Autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes, jeunes, je préfère ne pas répondre, et sans objet. Toutefois, les demandeurs sont des associations et des entreprises, et peuvent choisir de divulguer la diversité (c’est-à-dire une organisation autochtone, une association de femmes, etc.), mais ce n’est pas obligatoire.

Le Programme d’assurance est à la disposition des associations et des entreprises pour aider le secteur à élaborer, à vérifier et à intégrer des systèmes d’assurance afin de répondre aux exigences du marché et de la réglementation quant aux allégations sur la santé et la sécurité visant les produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le programme examine les options sur la manière dont l’ACS+ peut être intégrée dans les futures itérations.

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance n’ont pas de répercussions qui appuient les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. Les données recueillies auprès des provinces et des territoires sont insuffisantes pour permettre le suivi des répercussions selon le genre et en matière de diversité car ce n’était pas une exigence dans l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023). La capacité de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte dans les négociations du prochain cadre avec les provinces et territoires.

L’analyse comparative entre les sexes plus sera intégrée dans la mesure du possible, dans les composantes Diversité et Inclusion au moment de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan stratégique des opérations numériques (PSON) du Ministère.