1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie la reddition de comptes relative à la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
2. Le développement durable au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada décrit les mesures prises par le Ministère à l’appui de la réalisation des objectifs fédéraux suivants :
- un gouvernement à faible émission de carbone;
- des mesures relatives aux changements climatiques;
- une alimentation durable;
- des collectivités sûres et en santé.
Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles des mesures ministérielles prises pour atteindre ses objectifs. Les tableaux de renseignements supplémentaires des années précédentes sont publiés sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Étant donné qu’il rend compte de la période de référence 2019-2020, ce tableau de renseignements supplémentaires constituera la version définitive du rapport sur les résultats au titre de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 et de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020. Des stratégies fédérales et ministérielles subséquentes ont été présentées depuis, et les résultats par rapport à celles-ci feront l’objet de rapports à compter de l’exercice 2020-2021.
3. Rendement du Ministère par objectif de la SFDD
Les tableaux qui suivent présentent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses activités.
Ministres responsables : Tous les ministres
Contexte : Le gouvernement fédéral a pris l’engagement de devenir un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques; il continue donc de prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’il fait sa part tout en contribuant au plan économique plus global. Agriculture et Agroalimentaire Canada est un important gardien fédéral responsable de près de 5 % des émissions de gaz à effet de serre produites par le gouvernement fédéral actuellement visées, et il est bien placé pour poursuivre sa contribution à l’objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone. Le Ministère a déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 39 % de 2005‑2006 à 2019‑2020 et il continuera de faire des efforts, surtout au moyen d’améliorations à l’efficacité énergétique de ses immeubles et de ses activités et de la modernisation de son parc automobile.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Cible(s) des indicateur(s) de rendement | Résultats obtenus en 2019-2020 | Contribution de chaque résultat ministériel à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005, avec l’ambition d’y arriver d’ici 2025. | Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles et activités. |
|
Points de départ :
|
Parmi les mesures qui ont été prises, mentionnons les suivantes :
|
Des mesures visant à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie plus propres entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre. ODD 12 : Consommation et production responsables Objectif 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005, avec l’ambition d’y arriver d’ici 2025. | Moderniser notre parc automobile. |
|
Points de départ :
|
Parmi les mesures qui ont été prises, mentionnons les suivantes :
|
Des mesures permettant de réduire la quantité de carburant consommé pour l’exploitation du parc automobile ou le virage vers des sources de carburant qui réduisent l’intensité des émissions de carbone contribueront à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. ODD 12 : Consommation et production responsables Objectif 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
| D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005, avec l’ambition d’y arriver d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. |
|
Indicateurs de rendement :
|
|
Les pratiques d’achats écologiques tiennent compte de facteurs environnementaux pour la prise de décisions concernant les achats et devraient inciter les fournisseurs à offrir des biens, des services et une chaîne d’approvisionnement plus écologiques. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l’un des aspects pris en compte dans les pratiques d’achats écologiques. ODD 12 : Consommation et production responsables Objectif 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
| D’ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005, avec l’ambition d’y arriver d’ici 2025. | Promouvoir des pratiques de transport durables. |
|
Points de départ :
|
|
Les mesures prises pour diminuer le nombre de voyages d’affaires permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre. ODD 12 : Consommation et production responsables Objectif 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de deux degrés Celsius et à mener des efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenu par une approche pangouvernementale de mise en œuvre.
Contexte : Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis de notre époque. S’y attaquer est important pour notre environnement et notre économie. Les producteurs agricoles et grands éleveurs canadiens ont toujours assuré une gestion responsable des terres, et ils peuvent faire partie de la solution aux changements climatiques. Au moyen de pratiques de gestion améliorées, de décisions quant à l’utilisation des terres et de la fourniture de matières premières pour les biocarburants et les bioproduits, le secteur de l’agriculture a la possibilité de soutenir l’engagement du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à financer et à mener des recherches ciblées pour acquérir une meilleure connaissance des liens entre les changements climatiques et l’agriculture. Établir un ordre de priorité en ce qui a trait au financement de la recherche sur les émissions de gaz à effet de serre permettra d’accélérer la capacité du secteur à réduire les plus importants gaz à effet de serre provenant de l’agriculture, comme le méthane, émis principalement par les bovins, et l’oxyde nitreux, essentiellement dû à l’utilisation des engrais. Renforcer les capacités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de recherche scientifique axée sur la découverte permettra aussi au Ministère de relever les défis agroenvironnementaux liés à l’adaptation aux changements climatiques.
Le Ministère entreprend des activités novatrices de recherche et développement qui contribuent à la croissance durable du secteur en tenant compte des considérations liées aux changements climatiques, y compris le soutien d’une efficacité accrue de l’utilisation des ressources et des intrants (par exemple, la terre, l’eau et les éléments nutritifs) et la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies d’agriculture de précision (par exemple, l’irrigation à débit variable et les systèmes d’alimentation robotisés). L’innovation et les programmes dirigés par le Ministère jouent aussi un rôle de premier plan pour améliorer la résilience du secteur agricole et agroalimentaire à l’égard des conditions climatiques changeantes (par exemple, les risques accrus liés aux organismes nuisibles, à la sécheresse et aux inondations) et pour mieux gérer les questions de la conservation et de la mise en valeur de l’eau et du sol.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Cible(s) des indicateur(s) de rendement | Résultats obtenus en 2019-2020 | Contribution de chaque résultat ministériel à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. | Mener des recherches et des analyses sur les politiques relatives au climat. |
|
Indicateur de rendement : Nombre de technologies et de pratiques de gestion bénéfiques nouvellement mises au point montrées lors de journées champêtres et d’ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, de 2016 à 2021. Cible : Total de 50 d’ici le 31 mars 2021 |
En date du 31 mars 2020, le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture a permis la mise au point et la démonstration de 6 nouvelles pratiques de gestion bénéfiques pour les agriculteurs ainsi que l’élaboration de 92 produits d’information comme des fiches d’information et des brochures, depuis le début du Programme en 2016. Remarque : Comme il s’agit d’un programme scientifique, les technologies et les pratiques de gestion bénéfiques sont généralement élaborées aux étapes ultérieures des projets. Il reste encore une année de rapport pour ce programme, et certains résultats de 2019-2020 n’ont pas encore été communiqués en raison de la disponibilité des données. |
Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture appuie des projets qui permettront de mettre au point des technologies, des méthodes et des processus que les producteurs agricoles pourront adopter pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, les responsables d’un projet d’agroforesterie axé sur la réduction des gaz à effet de serre au moyen d’un système de bandes riveraines ont collaboré avec 24 propriétaires fonciers privés pour établir 6,8 km de milieux forestiers riverains pendant la période de référence 2019-2020. Au total, 30 600 arbres ont été plantés dans des milieux forestiers riverains, ce qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à la séquestration du carbone dans le bassin versant. Le Programme renforce l’engagement continu du gouvernement du Canada à l’égard des efforts déployés par l’Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde. ODD 8 : Travail décent et croissance économique Objectif 8.4 : Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et tenter de faire en sorte que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, conformément au cadre décennal de programmes concernant la consommation et la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière. ODD 12 : Consommation et production responsables Objectif 12.2 : D’ici 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation efficiente des ressources naturelles. |
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. | Mettre sur pied une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques. |
|
Indicateurs de rendement :
Cibles:
|
Remarque : La communication des résultats pour l’indicateur et la cible n° 2 aura un an de retard (par exemple, les résultats de 2018-2019 seront communiqués en 2019-2020). Les provinces et territoires ne sont tenus de faire rapport sur leurs programmes qu’au 31 août de l’exercice financier suivant, conformément aux accords bilatéraux du Partenariat canadien pour l’agriculture. |
Les activités scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visent à relever les principaux défis et à saisir les possibilités dans le domaine de la production agricole. Elles comprennent la gestion des risques posés par la variabilité des conditions météorologiques et les changements climatiques pour la production agricole. Les recherches du Ministère portant sur les systèmes de production orientent aussi l’élaboration des politiques ministérielles et des politiques gouvernementales plus globales en ce qui a trait à l’adaptation aux risques climatiques. ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Objectif 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation à l’égard des dangers climatiques et des catastrophes naturelles liées au climat. Objectif 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets, la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Alimentation durable : L’innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Ministres responsables : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; ministre de la Santé; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Contexte : Une action concertée d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires contribue à un secteur agricole et agroalimentaire novateur. Les travaux du Canada visant à assurer une production agricole durable comprennent notamment un suivi des progrès sur la durabilité environnementale, des projets de recherche scientifique ainsi que des programmes conçus pour assurer le transfert des connaissances, des pratiques et des processus scientifiques aux producteurs agricoles. Agriculture et Agroalimentaire Canada encourage l’innovation et les pratiques durables en évaluant le rendement du secteur agricole et en en faisant état; en menant des recherches ciblées sur l’impact des activités agricoles sur les changements climatiques, les sols, la biodiversité et l’eau; en accordant du financement à frais partagés aux provinces et aux territoires pour soutenir l’évaluation des risques environnementaux et l’adoption de mesures d’atténuation efficaces à la ferme.
Le Partenariat canadien pour l’agriculture prévoit des mesures à l’appui de cet objectif. L’une des grandes priorités du Partenariat porte sur la durabilité environnementale et les changements climatiques. Elle vise à accroître la capacité du secteur à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture, à protéger l’environnement et à s’adapter aux changements climatiques, tout en favorisant une augmentation de la production.
En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé la Politique alimentaire pour le Canada, dont la vision est la suivante : « Toutes les personnes vivant au Canada ont accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés. Le système alimentaire du Canada est résilient et innovateur, protège notre environnement et soutient notre économie. » La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 pour Agriculture et Agroalimentaire Canada établit des cibles précises concernant la mise en œuvre de la Politique alimentaire qui seront évaluées au cours de périodes de référence subséquentes.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Cible(s) des indicateur(s) de rendement |
Résultats obtenus en 2019-2020 | Contribution de chaque résultat ministériel à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|
| Assurer un approvisionnement en aliments salubres et accessibles en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et à d’autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens. | Promouvoir l’innovation et les pratiques durables. |
|
Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023), des cibles et des indicateurs de rendement ont été établis pour les programmes fédéraux, provinciaux et à frais partagés appuyant les mesures ministérielles, comme suit : Indicateurs de rendement :
Cibles :
|
Remarque : La communication des résultats pour ces indicateurs et cibles aura un an de retard (par exemple, les résultats de 2018-2019 seront communiqués en 2019-2020). Les provinces et territoires ne sont tenus de faire rapport sur leurs programmes qu’au 31 août de l’exercice financier suivant, conformément aux accords bilatéraux du Partenariat canadien pour l’agriculture. |
L’action collective par le gouvernement du Canada et ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes non gouvernementaux contribue à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à leur capacité à maintenir un haut niveau de production. ODD 2 : Faim « zéro » Objectif 2.4 : D’ici 2030, assurer la durabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols. ODD 8 : Travail décent et croissance économique Objectif 8.4 : Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et tenter de faire en sorte que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, conformément au cadre décennal de programmes concernant la consommation et la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière. |
| D’ici à 2030, les paysages agricoles fournissent une biodiversité stable ou améliorée et une gestion efficace afin d’assurer la qualité de l’eau et des sols servant à la production alimentaire. | Augmenter les connaissances à l’égard de l’agriculture, des pêches et de l’aquaculture durables. |
|
Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018-2023), des cibles et des indicateurs de rendement ont été établis pour les programmes fédéraux, provinciaux et à frais partagés appuyant les mesures ministérielles, comme suit : Indicateurs de rendement :
Cibles :
|
|
Les travaux du Ministère sur la production agricole durable comprennent les éléments suivants : le suivi des progrès en matière de durabilité environnementale, la réalisation de projets de recherche scientifique (fondamentale et appliquée) et la conception de programmes visant à assurer le transfert de connaissances, de pratiques et de processus scientifiques aux producteurs agricoles. Ces mesures prises par Agriculture et Agroalimentaire Canada et ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes non gouvernementaux contribuent à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à la capacité des producteurs agricoles canadiens à maintenir un haut niveau de production. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les résultats en matière de durabilité agroenvironnementale dans le Rapport sur les résultats ministériels d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. ODD 2 : Faim « zéro » Objectif 2.4 : D’ici 2030, assurer la durabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols. |
Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
Ministres responsables : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé
Contexte : Dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, le Ministère contribue aux mesures du gouvernement fédéral pour démontrer son leadership en matière d’évaluation et d’assainissement de sites contaminés en menant des activités d’assainissement aux sites ministériels admissibles désignés dans le Plan d’action.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) |
Point(s) de dépar Cible(s) des indicateur(s) de rendement | Résultats obtenus en 2019-2020 | Contribution de chaque résultat ministériel à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD et des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2020, traiter les 4 300 substances désignées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. | Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés. |
|
Points de départ (à compter de l’exercice 2017-2018) :
|
|
Contribuer à l’atteinte de l’objectif à court terme visant à assainir 599 des sites fédéraux hautement prioritaires au titre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux d’ici 2019-2020. ODD 12 : Consommation et production responsables Objectif 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
La durabilité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est un processus d’amélioration continue dans le domaine de l’utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à chaque étape de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse des producteurs, des transformateurs ou des détaillants. L’agriculture durable contribue à la rentabilité du secteur en préservant la capacité de production des sols, aujourd’hui et demain, et en réduisant les coûts d’exploitation grâce à une efficience accrue. Elle rehausse aussi la réputation du secteur et des producteurs en tant que bons intendants des terres, en plus de contribuer à la préservation de l’accès aux marchés existants et à l’ouverture de nouveaux débouchés, favorisant ainsi la croissance. De tels résultats sont essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur canadien de l’agriculture et appuient son importante contribution à l’économie canadienne.
Agriculture et Agroalimentaire Canada investit dans un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plus durable en favorisant l’innovation et la prise de mesures à la ferme. Cela comprend, par exemple, le soutien à la réalisation à la ferme d’évaluations du risque pour l’environnement et l’offre de mesures incitatives aux producteurs pour la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques. Comme l’agriculture est une compétence partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les programmes à la ferme reposent sur des partenariats et le partage des coûts entre les deux ordres de gouvernement, et leur exécution est assurée par des organismes provinciaux ou territoriaux.
Lancé le 1er avril 2018, le Partenariat canadien pour l’agriculture (le Partenariat) est un investissement quinquennal de trois milliards de dollars par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à assurer une innovation et une croissance continues ainsi qu’à traiter les questions environnementales prioritaires liées à l’eau, au sol, à l’air, à la biodiversité et aux changements climatiques. Dans le cadre du Partenariat, jusqu’à 436 millions de dollars sont mis à disposition pour des programmes à frais partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux qui visent à sensibiliser les producteurs aux risques environnementaux ainsi qu’à accélérer l’adoption de technologies et de pratiques à la ferme afin de réduire ces risques, notamment par une meilleure gestion et un meilleur emmagasinage du fumier, des pratiques d’agriculture de précision pour l’utilisation des engrais et des plans de gestion des éléments nutritifs. En plus du Partenariat, le Ministère finance des programmes axés sur la lutte contre les changements climatiques, comme le Programme des technologies propres en agriculture et le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, ainsi que des projets scientifiques en cours axés sur l’environnement au sein de la Direction générale des sciences et de la technologie du Ministère. Tous ces programmes ont contribué à l’amélioration de la performance environnementale du secteur.
Par ailleurs, Agriculture et Agroalimentaire Canada réalise et appuie des activités de recherche et de développement qui contribuent à la croissance durable du secteur. Cela comprend, par exemple, l’amélioration de l’efficience de l’utilisation des ressources et des intrants (la terre, l’eau et les nutriments) par la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies agricoles de précision (par exemple, l’irrigation à débit variable, les systèmes d’alimentation robotisés). L’innovation et les programmes dirigés par le Ministère jouent un rôle de premier plan pour la conservation de l’eau, des sols et de la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Certains investissements contribuent aux objectifs plus larges de croissance propre en proposant à d’autres secteurs des solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, par exemple en valorisant la biomasse agricole pour produire de l’électricité ou des carburants.
Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) grâce à son processus d’évaluation environnementale stratégique.
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Le Ministère applique systématiquement une évaluation environnementale stratégique aux propositions stratégiques qui sont présentées au ministre ou au Cabinet pour approbation et qui pourraient avoir d’importants effets sur l’environnement, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ce processus comprend généralement les trois étapes suivantes, appliquées progressivement au besoin :
- Examen initial – Examen visant à déterminer s’il existe une quelconque possibilité d’effets environnementaux associée à la proposition ou si une évaluation menée antérieurement s’applique toujours;
- Analyse préliminaire – Évaluation visant à déterminer si des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs, découleraient de la mise en œuvre de la proposition;
- Évaluation environnementale stratégique détaillée – Analyse plus détaillée des répercussions environnementales, y compris des mesures d’atténuation pouvant réduire ou éliminer les effets négatifs potentiels ou accroître les avantages environnementaux potentiels.
Les analyses préliminaires et les évaluations environnementales stratégiques détaillées appliquées aux propositions de politiques, de plans ou de programmes comprennent une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats des évaluations ministérielles détaillées sont rendus publics pour les initiatives approuvées ou annoncées. La déclaration publique a pour but de démontrer que les effets environnementaux de la politique, du plan ou du programme approuvés, y compris ses impacts sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte adéquatement durant l’élaboration de la proposition et dans le cadre du processus décisionnel.
En 2019-2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a respecté ses engagements concernant l’évaluation environnementale stratégique et a notamment :
- tenu à jour une base de données pour faire le suivi des évaluations environnementales stratégiques et simplifier la production de rapports à ce sujet;
- évalué les répercussions des propositions stratégiques soumises au ministre ou au Cabinet sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Pour l’exercice 2019-2020, la SFDD de 2016-2019 et la SFDD de 2019-2022 ont toutes les deux été prises en compte. Les propositions du Ministère peuvent comporter des relations directes et indirectes avec un vaste éventail d’objectifs et de cibles de la SFDD. Par exemple, des programmes qui favorisent l’innovation et encouragent l’adoption de pratiques agricoles durables au niveau des exploitations agricoles et des paysages contribuent à la réalisation de l’objectif d’alimentation durable de la SFDD.
Des 18 examens initiaux réalisés, 10 propositions ont été jugées comme des cas spéciaux étant donné qu’elles avaient déjà été évaluées ou qu’elles n’étaient pas associées à des effets environnementaux positifs ou négatifs; 8 propositions nécessitaient une analyse préliminaire; aucune proposition ne devait faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique détaillée.