- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 6. Après avoir présenté votre demande
1. Nous vous enverrons un accusé de réception
Une fois votre demande soumise, nous vous transmettrons un accusé de réception.
Ne tenez pas pour acquis que votre demande a été soumise tant que vous n’avez pas reçu l’accusé de réception.
Veuillez prendre note que même si tous les critères d’admissibilité sont remplis, la présentation d’une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’offrir un financement pour le projet.
2. Nous évaluerons votre demande
Après avoir reçu votre demande, nous vérifierons que tous les formulaires et déclarations sont bien remplis et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre une évaluation complète.
Pour que le programme évalue votre demande, celle-ci doit être claire et détaillée comme décrit dans l’article Comment remplir le formulaire de demande et comprendre tous les documents requis.
- Si votre demande est jugée complète, elle sera soumise à une évaluation complète en fonction des principes et des critères du programme. Cette évaluation sera effectuée par des évaluateurs, notamment des administrateurs du programme et d’autres examinateurs techniques au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
- Si votre demande est jugée incomplète, elle sera mise en attente et un avis vous sera envoyé pour vous demander des renseignements plus détaillés.
3. Nous vous ferons parvenir une entente de contribution
Si votre demande est approuvée pour un financement, AAC fournira une lettre de décision, qui précisera le niveau de financement attribué et d’autres conditions susceptibles de s’appliquer. De plus, un agent de programme examinera les détails de l’approbation, y compris les activités et les niveaux de financement, ainsi que les dates de début et de fin. Vous travaillerez également avec l’agent de programme pour négocier les détails de l'entente de contribution que vous devez signer pour recevoir un financement.
Remarque : Même si une approbation est accordée, AAC n’a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d’une entente de contribution.
Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous pourrons communiquer avec vous à tout moment pour obtenir de plus amples renseignements.
Vous pouvez faire une demande de financement pluriannuel, mais le premier projet faisant l’objet d’une demande de financement en vertu du programme ne sera approuvé que pour 2 années de financement. Le fait de disposer de délais plus courts vous permet de décrire vos activités et les résultats s’y rapportant avec plus de clarté et de précision.
Une fois que vous serez en mesure d’atteindre les buts et les cibles que vous vous êtes fixés dans votre plan de travail initial pour le projet et que vous démontrerez des résultats positifs, vous pourrez présenter une seconde demande et l’accompagner d’un plan de travail et d’un budget à jour pour les années qu’il reste au programme.
Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande
Accédez à vos renseignements dans le cadre du programme pour effectuer un suivi de votre demande.
Rapports à fournir
Si votre projet est approuvé, vous devez produire des rapports sur les finances, le rendement et les résultats de votre projet. Ces rapports incluent :
- Rapports d’étape – Des rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis pour mener à bien les activités décrites dans le plan de travail du projet.
- Rapports sur le rendement – Rapports annuels et de fin d’exercice qui permettent de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d’un commun accord et décrites dans l’entente de contribution.
- Rapport financier – Des rapports sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d’exercice et d’autres rapports financiers.
- Autres rapports que nous demandons.
Normes de service
Nous avons pour objectif :
- de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
- d’accuser réception de votre demande dans un délai d’un jour ouvrable;
- d’évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d’approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète.