Programme Agri-diversité : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Une fois votre demande soumise, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Votre demande est considérée comme soumise une fois que vous avez reçu l'accusé de réception.

Il est à noter que même si tous les critères d'admissibilité sont satisfaits, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'offrir un financement pour le projet.

2. Nous vérifierons votre demande

Nous vérifierons que votre demande est complète et qu'elle contient suffisamment de détails pour entamer une évaluation approfondie. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements nécessaires.

Des renseignements manquants ou incorrects pourraient entraîner un retard de traitement ou l'inadmissibilité de votre demande. Les normes de service liées aux évaluations s'appliquent seulement une fois que la demande est jugée complète.

3. Nous évaluerons votre demande.

Nous vérifierons que tous les formulaires et déclarations requis ont été remplis correctement et que la demande est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation complète.

• Si elle est jugée complète, nous examinerons et évaluerons votre demande en fonction des principes et des critères du programme. Notre équipe d'évaluateurs comprend des administrateurs de programme et d'autres examinateurs techniques d'AAC.
• Si elle est jugée incomplète, votre demande sera mise en attente. Un avis vous sera envoyé pour vous demander de fournir des renseignements plus détaillés.

Nous pourrions communiquer avec vous à tout moment après la présentation de votre demande pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de poursuivre l'examen de votre demande.

4. Nous vous ferons parvenir un accord de contribution

Si votre demande de financement est approuvée, vous recevrez une lettre de décision écrite indiquant le niveau de financement accordé et toute autre modalité, le cas échéant. De concert avec un agent de programme, vous passerez en revue les détails de l'approbation, y compris les activités et les niveaux de financement, ainsi que les dates de début et de fin. Vous travaillerez également avec l'agent de programme pour négocier les détails de l'accord de contribution que vous devez signer pour recevoir un financement.

Remarque : Même si une approbation est accordée, AAC n'a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires s'ils ont engagé des coûts avant la signature d'un accord de contribution.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements concernant le programme pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports à fournir

Si le financement de votre projet est approuvé, vous devez produire des rapports sur les finances, le rendement et les résultats de votre projeté. Ces rapports sont notamment les suivants :

• Rapports d'étape – Rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis en vue de la réalisation des activités énoncées dans le plan de travail du projet.
• Rapports sur le rendement - Rapports annuels et de fin d'exercice qui permettent de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'accord de contribution.
• Rapports financiers - Des rapports financiers sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers.
• Tout autre rapport demandé par AAC

Normes de service

Nous avons pour objectif :

• de répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• d'accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable;
• d'évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre demande complète.