Introduction
Agriculture et Agroalimentaire Canada est le ministère fédéral responsable du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’agriculture relève d’une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’élaboration et de l’exécution de politiques et de programmes. En plus des politiques et des programmes, nos recherches et nos technologies aident les agriculteurs et les producteurs d’aliments à faire croître et à développer le secteur afin de se démarquer tant sur le marché canadien que sur le marché international.
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel.
Le présent rapport financier a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la méthode prescrite par le Conseil du Trésor et doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.
Il n’a donc pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.
Mode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations allouées dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2019-2020, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 31 décembre 2019.
Le tableau suivant montre une comparaison des autorisations totales et des dépenses cumulatives du troisième trimestre de l’exercice en cours et de l’exercice précédent.
| Tous les crédits et les crédits législatifs (en millions de dollars) | 2018-2019 | 2019-2020 |
|---|---|---|
| Total des autorisations | 2 598 | 2 928 |
| Dépenses totales engagées depuis le début de l’exercice | 1 001 | 1 519 |
| Utilisation | 39 % | 52 % |
A. Changements importants aux autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2018-2019 | 2019-2020 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement | 622 | 612 | (11) |
| Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital | 69 | 51 | (18) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 427 | 420 | (7) |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | 17 | 17 |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 480 | 1 828 | 348 |
| Autorisations totales | 2 598 | 2 928 | 330 |
| Remarque : [1] Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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Les autorisations totales pendant l’exercice 2019-2020 totalisaient 2 928 millions de dollars à la fin du troisième trimestre, comparativement à 2 598 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de l’exercice 2018-2019, ce qui représente une augmentation de 330 millions de dollars ou de 13 %. Cette hausse s’explique principalement par les augmentations de financement suivantes :
- une augmentation de 348 millions de dollars des autorisations législatives, principalement attribuable au financement du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers;
- une augmentation de 17 millions de dollars pour le crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada.
Ces augmentations sont compensées en partie par les baisses suivantes :
- une baisse de 18 millions de dollars pour le crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital, principalement attribuable à la temporisation de l’initiative fédérale liée aux infrastructures;
- une baisse de 10 millions de dollars pour le crédit 1 – Autorisations nettes de fonctionnement, principalement attribuable au transfert de l’infrastructure fédérale de canaux au gouvernement de la Saskatchewan en 2018-2019;
- une baisse de 7 millions de dollars pour le crédit 10 – Subventions et contributions, principalement attribuable à des fonds de 2017-2018 reportés à 2018-2019 pour le Programme d'investissement pour fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers.
B. Changements importants relatifs aux dépenses depuis le début de l’exercice
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le troisième trimestre de l’exercice en cours et du précédent.
| Dépenses | 2018-2019 | 2019-2020 | Écart |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 386 | 409 | 23 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 23 | 17 | (6) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 99 | 167 | 68 |
| Crédit 15 – Une politique alimentaire pour le Canada | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires | 494 | 926 | 432 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 1 001 | 1 519 | 518 |
| Remarque : [1] Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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À la fin du troisième trimestre de 2019-2020, les dépenses totalisaient 1 519 millions de dollars, comparativement aux 1 001 millions de dollars déclarés pour la même période en 2018-2019, soit une augmentation de 518 millions de dollars ou de 52 %. Cette hausse s’explique principalement par les augmentations suivantes :
- une augmentation de 432 millions de dollars dépenses législative, principalement attribuable à une hausse des paiements de contributions au programme Agri‑protection et à une hausse des paiements de subventions au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, le versement des paiements pour ce programme d’un an de 345 millions de dollars a commencé en décembre;
- une augmentation de 68 millions de dollars pour le crédit 10 – Subventions et contributions, particulièrement parce que 2019-2020 correspond à la deuxième année de mise en œuvre du Partenariat canadien pour l’agriculture, et également en raison des augmentations allouées au Programme d’investissement pour fermes laitières et au Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers en raison de l’accélération des dépenses à l’appui du secteur laitier au cours des trois premiers trimestres de 2019-2020 par rapport à 2018-2019;
- une augmentation de 23 millions de dollars pour le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, principalement attribuable à une hausse de 13 millions de dollars des dépenses salariales, à une hausse de 4 millions de dollars des dépenses de fonctionnement du Partenariat canadien pour l’agriculture, à une hausse de 3 millions de dollars des dépenses de l’Initiative pour l’avancement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture et à une hausse de 3 millions de dollars des recettes nettes en vertu d’un crédit.
Ces augmentations sont compensées en partie par une baisse de 6 millions de dollars pour le crédit 5 – Dépenses en capital, principalement attribuable à une diminution des autorisations pour les dépenses en capital.
Risques et incertitudes
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Le Ministère a mis en place des procédures visant à cerner, à évaluer, à surveiller et à gérer un éventail de risques. Cela facilite les processus décisionnels et l’établissement de priorités afin d’assurer une meilleure mise à profit et une utilisation plus efficace des ressources.
Dans le contexte actuel, le soutien aux employés et aux gestionnaires aux prises avec des problèmes de paie est une priorité absolue pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Ministère a créé une équipe chargée de la transformation de la paie afin d’atténuer les risques de façon proactive et de répondre aux problèmes de paie en offrant ce qui suit :
- des services de consultation en matière de rémunération et d’acheminement des dossiers aux échelons supérieurs;
- une formation en communication et en sensibilisation;
- un soutien en communication;
- des avances salariales d’urgence et des paiements prioritaires en réponse aux difficultés financières.
Le Ministère surveille activement les répercussions sur la rémunération et les rajustements salariaux correspondants découlant de ces activités de résolution de problèmes.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Personnel
Le 10 décembre 2019, Brian Gray a été nommé conseiller principal, Relations avec les Autochtones, et Gilles Saindon a été nommé sous-ministre adjoint, Direction générale des sciences et de la technologie.
Programmes
Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements de 134,4 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour la mise en place d’une politique alimentaire pour le Canada. Les fonds sont répartis entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 95 millions de dollars visant à :
- améliorer la sécurité alimentaire et l’accès à des aliments salubres, sains et diversifiés sur le plan culturel;
- établir une meilleure connexion entre la population canadienne et le système alimentaire canadien et à favoriser un sentiment de fierté envers ce système et ses produits alimentaires, agricoles et de la mer;
- trouver des façons innovantes de réduire le gaspillage alimentaire dans le processus de transformation, chez les détaillants ainsi que dans le secteur des services alimentaires.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé la mise en place de la Stratégie de diversification des exportations. Il accordait également de nouveaux fonds (25 millions de dollars sur 5 ans et 5 millions de dollars par année à partir de l’exercice 2024-2025) partagés entre Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada. Les fonds serviront à faciliter l’accès des producteurs agricoles canadiens aux marchés internationaux, notamment en assurant un meilleur engagement auprès des organismes de normalisation internationaux. Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu une portion de 11,6 millions de dollars sur cinq ans (2,3 millions de dollars par année, à partir de l’exercice 2024-2025) en vue d’améliorer les services des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire et d’accélérer l’expansion du Canada dans les marchés nouvellement accessibles grâce aux accords de libre-échange.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada
Original signé par
Christine Walker, dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
| Exercice 2019-2020 [1] | Exercice 2018-2019 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 [2] | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Total des autorisations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 [2] | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 611 895 $ | 149 051 $ | 409 219 $ | 622 433 $ | 128 127 $ | 385 994 $ |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 50 645 | 11 200 | 17 104 | 68 942 | 13 222 | 22 856 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 419 735 | 80 735 | 166 510 | 426 625 | 56 930 | 98 501 |
| Crédit 15 –Une politique alimentaire pour le Canada | 17 486 | - | - | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires [3] | 1 827 908 | 743 311 | 925 884 | 1 479 857 | 310 966 | 493 809 |
| Autorisations budgétaires totales | 2 927 669 | 984 297 | 1 518 717 | 2 597 857 | 509 245 | 1 001 160 |
| Autorisations totales | 2 927 669 $ | 984 297 $ | 1 518 717 $ | 2 597 857 $ | 509 245 $ | 1 001 160 $ |
Remarques: |
||||||
| Exercice 2019-2020 [1] | Exercice 2018-2019 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépenses pendant le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 531 683 $ | 134 974 $ | 385 864 $ | 507 134 $ | 119 423 $ | 364 693 $ |
| Transports et communications | 15 075 | 3 453 | 9 445 | 12 520 | 3 942 | 9 725 |
| Renseignements | 6 817 | 1 891 | 4 294 | 6 615 | 1 778 | 3 888 |
| Services professional et spéciaux | 101 631 | 24 406 | 57 934 | 112 307 | 22 784 | 54 906 |
| Locations | 6 735 | 1 323 | 5 011 | 6 267 | 942 | 4 624 |
| Réparation et entretien | 13 243 | 3 933 | 7 521 | 14 581 | 3 826 | 9 143 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 41 902 | 7 227 | 18 721 | 44 526 | 6 194 | 18 368 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages | 27 379 | 1 135 | 1 614 | 51 820 | 6 411 | 9 945 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 38 553 | 8 892 | 15 885 | 31 053 | 7 138 | 13 788 |
| Paiements de transfert | 2 170 369 | 512 593 | 746 024 | 1 828 149 | 349 675 | 539 334 |
| Autres subventions et paiements [2] | 26 791 | 299 459 | 305 077 | 39 953 | 3 215 | 13 001 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 980 176 | 999 286 | 1 557 390 | 2 654 926 | 525 328 | 1 041 415 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit | 52 507 | 14 990 | 38 673 | 57 069 | 16 083 | 40 255 |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 52 507 | 14 990 | 38 673 | 57 069 | 16 083 | 40 255 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 927 669 $ | 984 296 $ | 1 518 717 $ | 2 597 857 $ | 509 245 $ | 1 001 160 $ |
| Remarque: [1] Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre. [2] L’augmentation des autres subventions et paiements est principalement attribuable au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, un nouveau programme d’un an de 345 millions de dollars, car le versement des paiements a commencé en décembre. |
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Annexe A
| Exercice 2019-2020 [1] | Exercice 2018-2019 [1] | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépenses pendant le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 65 685 $ | 16 360 $ | 49 081 $ | 66 321 $ | 16 381 $ | 49 144 $ |
| Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobiles | 88 | 22 | 66 | 86 | 22 | 65 |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité | 384 830 | (1 734) | (22 934) | 384 830 | (7 393) | (18 351) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-protection | 623 000 | 392 509 | 461 843 | 623 000 | 246 068 | 325 991 |
| Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement | 122 910 | 29 981 | 111 915 | 138 148 | 43 206 | 132 196 |
| Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole [2] | 87 300 | 7 019 | 25 120 | 65 900 | 4 750 | 15 899 |
| Paiements de subventions au programme Agri-stabilité | 39 320 | (207) | (299) | 39 320 | (139) | (242) |
| Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement | 16 550 | 4 293 | 15 709 | 18 602 | 6 117 | 10 854 |
| Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles | 13 111 | - | 754 | 13 111 | (3) | (2) |
| Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine | - | - | (12 550) | - | - | (25 289) |
| Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles | 100 | - | - | 100 | - | - |
| Paiements de contributions pour le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agrirelance | 118 513 | - | - | 118 513 | - | - |
| Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel | - | 344 | (174) | - | 245 | (690) |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne | 11 501 | 1 481 | 4 152 | 11 926 | 1 623 | 4 456 |
| Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié | - | - | - | - | 121 | - |
| Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie | - | - | - | - | - | (2) |
| Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole | - | 293 246 | 293 246 | - | 5 | 7 |
| Paiements de subventions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | (2) | (17) | - | (7) | (22) |
| Paiements de contributions pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks | - | - | (26) | - | (21) | (200) |
| Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie | - | (1) | (1) | - | (5) | (6) |
| Subventions au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers | 345 000 | - | - | - | - | - |
| Autorisations législatives budgétaires | 1 827 908 $ | 743 311 $ | 925 884 $ | 1 479 857 $ | 310 968 $ | 493 809 $ |
| Remarque: [1] Les chiffres ayant été arrondis, leur total peut ne pas correspondre. [2] Comprend 21,4 millions de dollars de financement reçu sous forme de contribution du Budget supplémentaire des dépenses. |
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