- Étape 1. Ce qu'offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Étape 6. Après avoir présenté votre demande
Une fois votre demande transmise, nous vous enverrons un accusé de réception.
Remarque : Vous pouvez considérer qu'une demande est soumise au titre du programme uniquement lorsque vous recevez l'accusé de réception.
Normes de service
Les normes de service prévoient les objectifs suivants :
- répondre aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
- accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable;
- évaluer votre demande et de vous envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la réception de votre dossier de demande complète.
Veuillez prendre note que même si tous les critères d'admissibilité sont respectés, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada d'offrir un financement pour le projet. Le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en se fondant sur d'autres considérations liées aux politiques publiques et à l'intérêt public, si une demande recevra ou non du financement.