Plan ministériel de 2019­-2020 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Les programmes destinés à l’industrie laitière comprennent le Programme d’investissement pour fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, qui visent à encourager les investissements des producteurs laitiers et des transformateurs laitiers afin d’améliorer la productivité et la compétitivité.

Le Programme d’investissement pour fermes laitières (2017-2018 à 2021-2022) aide les producteurs laitiers à moderniser leurs exploitations et à améliorer leur productivité grâce notamment à l’adoption de robots de traite, de systèmes d’alimentation automatisés, d’outils de gestion des troupeaux ou d’autres améliorations d’équipement.

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers (2017-2018 à 2020-2021) aide les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues. Le programme facilite l’accès à l’expertise technique et l’achat de nouvel équipement dans le but d’accroître la capacité de transformation et de diversifier les gammes de produits. Les transformateurs pourront ainsi saisir de nouveaux débouchés.

Les résultats suivants sont attendus :

• Aider le secteur laitier à moderniser ses opérations; et
• Améliorer la productivité.

Les indicateurs de rendement, qui sont utilisés pour mesurer la pertinence et l’efficacité du programme, comprennent :

• Nombre de projets approuvés;
• Nombre d’investissements à petite et à grande échelle;
• Réduction de coûts de production (par exemple, les coûts de main-d’œuvre ou les dépenses);
• Nombre d’établissements et d’organismes sans but lucratif qui demandent et obtiennent une aide financière;
• Participants adoptant des technologies nouvelles dans le secteur; et
• Augmentation de la quantité de lait de transformation ou de consommation et de composants du lait utilisés dans la production.

Programme d'investissement pour fermes laitières

• Producteurs laitiers canadiens titulaires d’un permis.

Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers

• Des organisations sans but lucratif, y compris des coopératives :
  • petites et moyennes entreprises productrices de fromage;
  • les grands fromagers et les transformateurs laitiers œuvrant dans la transformation laitière au Canada et dont les projets ont des retombées qui en découlent largement.
• Organisations sans but lucratif du secteur de la transformation laitière au Canada ou représentant ce secteur.

Programme d'investissement pour fermes laitières
Des consultations nationales ont eu lieu avec les intervenants avant que le gouvernement annonce le lancement de la deuxième ronde du Programme d’investissement dans les fermes laitières en janvier 2019.

Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Les activités de communications d’Agriculture et agroalimentaire Canada englobent des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse. L’administration du programme rencontre continuellement les membres de l’industrie pour mieux faire connaître et comprendre le programme.

Les clients du programme sont aussi consultés au moyen de courriels, visite de sites, présence sur le Web ou autre activité de sensibilisation et durant l’évaluation et le suivi des projets.

Dans le cadre du Programme de garantie de prêts, le gouvernement fédéral fournit des garanties financières aux producteurs, aux agences de marketing et aux coopératives agricoles. Le programme de paiements anticipés est un programme de garantie d’emprunt offrant aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de prendre la décision de vendre des produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.

Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu’ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.

Le résultat suivant est attendu :
Les agriculteurs disposent de plus de liquidités, et sont ainsi en mesure de prendre de meilleures décisions relativement à la commercialisation de leurs produits.

Les indicateurs de rendement qui sont utilisés pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme comprennent :

• Nombre de producteurs recevant des avances par l’entremise du Programme de paiements anticipés par période de production;
• Valeur en dollars des avances consenties en vertu du Programme de paiements anticipés par période de production;
• Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées, exprimée en pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre du programme par période de production;
• Valeur des avances consenties non remboursées exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre dudit programme par période de production.

Le résultat suivant est attendu :
La commercialisation des produits agricoles selon une formule coopérative est facilitée par la garantie d’un prix de gros minimal moyen pour les produits vendus par les organismes de commercialisation.

L’indicateur de rendement utilisé pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme est :

• Le programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen.

Le résultat suivant est attendu :
Les producteurs ont accès à des capitaux abordables.

Les indicateurs de rendement qui sont utilisés pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme comprennent :

• Valeur des prêts enregistrés accordés par les institutions financières durant l’exercice;
• Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants;
• Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’année; et
• Pourcentage des prêts enregistrés par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables.

Les résultats attendus sont les suivants :
Favoriser la confiance du public et renforcer la confiance des consommateurs en finançant l’industrie pour qu’elle puisse mettre au point et adopter des systèmes, des normes et des outils connexes qui permettent aux producteurs agricoles et agroalimentaires de formuler des affirmations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé et la salubrité des produits de l’agriculture canadienne.

Les indicateurs de rendement suivants seront utilisés pour évaluer la pertinence et l’efficacité du programme :

• Nombre de projets approuvés;
• Nombre de projets complétés; et
• Pourcentage de plans de mise en œuvre de projets d’assurance qui se sont avérés fonctionnels.

Le programme Agri-innover vise à accélérer la commercialisation et l’utilisation de produits et processus novateurs du secteur de l’agriculture afin d’en augmenter la compétitivité et la durabilité. L’objectif de ce programme est de combler le fossé financier entre la recherche sur l’agriculture, l’agroalimentaire et les produits agro-industriels et la commercialisation, en plus de soutenir l’industrie dans sa volonté de réduire les risques liés au perfectionnement des produits et procédés.

Ce programme offre aux bénéficiaires la possibilité de profiter d’une contribution remboursable.

Les résultats attendus sont les suivants :

• Soutien aux activités d’innovation visant l’utilisation ou la commercialisation de produits ou procédés dans l’ensemble du secteur de l’agriculture ou de l’agroalimentaire;
• Conception et commercialisation de produits ou procédés innovateurs dans le secteur agricole et agroalimentaire; et
• Augmentation de la compétitivité et de la productivité des entreprises participantes.

Les indicateurs de rendement suivants qui sont utilisés pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme comprennent :

• Le nombre d’entreprises participantes qui reçoivent du financement;
• Le nombre de technologies, produits, pratiques et services présentés; et
• Le nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés et services qui percent le marché.

Les activités de communications d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent englober des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués de presse.

Les clients du programme sont aussi consultés au moyen de courriels, visite de sites, présence sur le Web, vidéoconférences, téléconférences ou autre activité de sensibilisation et durant l’évaluation et le suivi des projets.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement dans le cadre des tables rondes sur les chaînes de valeur, le Carrefour de l’innovation et des technologies propres ainsi que d’autres associations de l’industrie.

Agri-investissement encourage les producteurs canadiens à mettre de l’argent de côté en vue de différents événements, tels que la perte de revenus ou le financement de certains investissements pour réduire les risques à la ferme. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements versent une contribution de contrepartie aux producteurs qui font annuellement des dépôts dans un compte d’épargne Agri-investissement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

• Programme fédéral Agri-investissement (à l’exception du Québec)
• Programme Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Le résultat attendu est le suivant :
Augmentation de la capacité des producteurs de gérer des pertes de revenu.

L’indicateur de rendement qui est utilisé pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme est :
Pourcentage des producteurs agricoles canadiens qui participent au programme Agri-investissement.

Les résultats attendus sont les suivants :
Maintenir, accroître et diversifier les exportations à l’étranger, et saisir des débouchés sur le marché intérieur par l’entremise d’activités promotionnelles dirigées par l’industrie qui distinguent les produits et producteurs canadiens et misent sur la réputation du Canada comme fournisseur d’aliments sains de qualité supérieure.

Les indicateurs de rendement suivants seront utilisés pour évaluer la pertinence et l’efficacité du programme :

• Nombre de projets approuvés;
• Nombre d’activités de développement du marché qui ont reçu un soutien grâce au programme; et
• Valeur ($) des exportations de produits agricoles et agroalimentaires.

Agri-protection offre aux producteurs canadiens une protection permettant de réduire les effets économiques que peut entraîner la perte de production causée par de mauvaises conditions météorologiques, des maladies des cultures ou d’autres risques déterminés. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financer les indemnités. Les primes sont partagées entre les gouvernements et les producteurs afin d’assurer une protection abordable à ces derniers, alors que les frais administratifs sont entièrement assumés par les gouvernements. L’éventail de produits visés par le programme varie selon la province et ne cesse de s’élargir pour couvrir de nouveaux produits agricoles.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :

• Programme fédéral Agri-protection
• Agri-protection en Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Agri-protection en Alberta (en anglais seulement)
• Agri-protection en Saskatchewan (en anglais seulement)
• Agri-protection au Manitoba
• Agri-protection en Ontario
• Agri-protection au Québec
• Agri-protection au Nouveau-Brunswick
• Agri-protection en Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Agri-protection à l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)

Les résultats attendus sont les suivants :

• Possibilité pour les producteurs d’adhérer à des programmes provinciaux d’assurance production adaptés et autofinancés.
• Participation des producteurs aux programmes provinciaux d’assurance.

Les indicateurs de rendement suivants qui sont utilisés pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme comprennent :

• Valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance exprimée en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles produits (excluant le bétail); et
• Valeur de la production de cultures agricoles assurée, exprimée en pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l’assurance (excluant le fourrage).

Toute province ou son représentant est le bénéficiaire des contributions fédérales en vertu du programme Agri-protection.

Les bénéficiaires finaux du programme Agri-protection sont les producteurs agricoles (participants) qui décident d’acheter une protection d’assurance fiable sur le plan actuariel pour les produits qu’ils produisent, ou qui subissent des pertes vérifiables attribuables à la faune.

Le programme Agri-science permet d’accélérer le rythme des innovations dans le secteur grâce aux activités de recherche et développement menées par l’industrie afin d’accroître les débouchés dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce programme comporte deux types d’initiatives : Agri-science – volet des grappes (grappes) et Agri-science – volet des projets (projets).

Les grappes sont de portée nationale et elles réunissent les experts de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements pour donner suite aux priorités de l’industrie pour un produit donné (le blé, le bœuf, et cetera) ou à des questions intersectorielles (bioproduits, transformation des aliments).

Les projets peuvent être des projets de recherche individuels ou peuvent être menés en petits groupes et avoir une portée nationale, régionale ou locale.

Les résultats attendus sont les suivants :

• Soutien aux activités en science, recherche et innovation offert pour l’ensemble du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
• Participation accrue de l’industrie dans des activités concertées de recherche, développement et transfert des connaissances;
• Augmentation de la base de connaissances du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
• Mise au point et commercialisation d’innovations soutenues par la recherche et le développement; et
• Efficacité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada pour transformer des idées en nouveaux produits, procédés et pratiques.

Les indicateurs de rendement suivants qui sont utilisés pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme comprennent :

• Le nombre de grappes et de projets financés;
• Le pourcentage de grappes et de projets de recherches qui proposent une collaboration en matière de recherche et développement;
• Le nombre d’articles publiés dans les revues à comité de lecture; et
• Le nombre de technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes nouveaux qui sont utilisés.

Les activités de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent comprendre le publipostage, des conférences de presse ou des communiqués de presse.

Les clients du programme sont consultés au moyen de courriels, visite de sites, présence sur le Web ou autre activité de sensibilisation et durant l’évaluation et le suivi des projets.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables rondes sur les chaînes de valeur, des entreprises et des associations de l’industrie.

L’objectif d’Agri-stabilité est de venir en aide aux producteurs canadiens afin qu’ils puissent assurer la gestion des risques financiers qui menacent la viabilité de leur ferme en les aidant à protéger leurs exploitations contre des baisses importantes du revenu agricole. Dans ce programme, les gouvernements offrent une aide aux producteurs lorsque leur marge de profit descend sous la barre des 70 pour cent de leur marge de référence historique. Tout producteur qui retire un revenu de la production primaire des produits agricoles est admissible à ce programme.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les sites Web suivants :  

• Programme fédéral Agri-stabilité
• Agri-stabilité en Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Agri-stabilité en Alberta (en anglais seulement)
• Agri-stabilité en Saskatchewan
• Agri-stabilité en Ontario
• Agri-stabilité au Québec
• Agri-stabilité à l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)

Le résultat suivant est attendu :
Programme répondant aux besoins de production/d’exploitation particuliers des producteurs admissibles.

L’indicateur de rendement utilisé pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme est :
Le pourcentage de producteurs agricoles canadiens qui participe au programme Agri-stabilité (de façon proactive et au moyen de la participation tardive).

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans le cadre d’une série. Avant les principales dates limites des programmes, les administrateurs se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour faire connaître les programmes et promouvoir l’inscription et le respect des conditions de participation (par exemple, le respect des principales échéances). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias faciliteront les campagnes promotionnelles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et veiller au respect du programme de coordination de l’image de marque des programmes à frais partagés.

Le ministère continue de bâtir les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer de l’information aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Les résultats suivants sont attendus :

• Le secteur élabore des outils et des stratégies lui permettant de s’adapter aux circonstances changeantes, aux problèmes ou aux occasions; et
• Le secteur met en œuvre des outils et des stratégies lui permettant de s’adapter aux circonstances changeantes ou de réagir aux problèmes qui se présentent ou de donner suite aux possibilités.

Les indicateurs de rendement qui sont utilisés pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme comprennent :

• Le nombre d’outils et de stratégies élaborés par le secteur pour s’adapter aux circonstances changeantes ou réagir aux occasions de 2014 à 2019; et
• Nombre d’outils et de stratégies pour s’adapter aux circonstances changeantes ou réagir aux occasions mis en œuvre par le secteur de 2014 à 2019.

Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements de travailler en collaboration pour évaluer l’incidence que les différentes catastrophes peuvent avoir pour les producteurs canadiens et de répondre, au besoin, avec des initiatives ciblées et adaptées au contexte. Les initiatives mises au point dans le cadre de ce programme visent à aider les producteurs au-delà des ressources qui leur sont déjà offertes par des programmes existants, et ce, afin de couvrir les coûts extraordinaires engendrés par une catastrophe et de leur permettre de reprendre leurs activités aussi rapidement que possible.

Site Web d’Agri-relance du gouvernement fédéral

Les résultats attendus sont les suivants :
Les producteurs sinistrés peuvent reprendre l’exploitation de leur entreprise ou atténuer les répercussions du sinistre dans les plus brefs délais.

L’indicateur de rendement suivant est utilisé pour évaluer la pertinence et l’efficacité du programme :
Pourcentage des bénéficiaires d’Agri-relance pour qui les paiements d’Agri-relance ont joué un rôle important dans la relance des activités après une catastrophe.

Le programme Agri-relance se met en marche lorsqu’un ou plus d’un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l’évaluation d’une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail conjointe fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Au besoin, l’équipe consulte les producteurs concernés, les représentants de l’industrie et d’autres représentants des ministères et des organismes (par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments). L’évaluation examine les répercussions de l’événement sur les producteurs, leur capacité à se rétablir rapidement et les coûts rattachés aux activités de rétablissement, de même que la manière dont les programmes existants interviendront.

On peut obtenir de l’information générique sur le Cadre Agri-relance en consultant le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que les détails sur les initiatives sont généralement disponibles dans les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les résultats attendus sont les suivants :

• Des produits d’information sont disponibles aux fins de diffusion auprès des agriculteurs par transfert de technologie; et
• Les bénéficiaires du programme facilitent l’accès des agriculteurs aux technologies d’atténuation des gaz à effet de serre et aux pratiques de gestion bénéfiques à la ferme.

Les indicateurs de rendement suivants qui sont utilisés pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme comprennent :

• Le nombre de produits d’information conçus, tels que les fiches d’informations et brochures; et
• Le nombre de technologies et de pratiques de gestion bénéfiques nouvellement élaborées et démontrées dans le cadre d’ateliers et de journées champêtres.

Agri-risques vise à augmenter la capacité des producteurs canadiens à gérer les risques en finançant la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques dans le secteur agricole. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements offrent une aide financière afin de faciliter l’élaboration et l’adoption d’outils de gestion des risques, y compris des produits d’assurance.

Pour de plus amples renseignements, visitez :
Initiatives Agri-risques

Les résultats attendus sont les suivants :

• L’industrie élabore et examine des outils et des services de gestion des risques qui suscitent l’intérêt des producteurs; et
• Les producteurs ont adopté des stratégies et des outils de gestion des risques qui ne se limitent pas aux principaux programmes de Gestion des risques de l’entreprise.

Les indicateurs de rendement suivants seront utilisés pour évaluer la pertinence et l’efficacité du programme :

• Pourcentage du financement total du programme engagé en vertu d’une entente de contribution (annuel 11 millions de dollars); et
• Pourcentage de projets de recherche et développement qui donnent lieu à un projet de renforcement des capacités administratives ou à la mise en œuvre d’un nouvel outil du secteur privé offert aux producteurs pour gérer les risques de l’entreprise.

Projets de recherche et développement :
Les organisations de l’industrie sans but lucratif qui représentent des intervenants du secteur de l’agriculture et des agroentreprises, comme les associations de producteurs, les groupements de producteurs et les associations de services agricoles; les coopératives, les mutuelles d’assurance, les ententes réciproques; les établissements universitaires; les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Projets de renforcement des capacités administratives :
Les promoteur de projets de renforcement des capacités administratives dirigés par l’industrie découlant de projets de recherche et de développement qui ont été financés dans le cadre des initiatives Agri-risques; les promoteurs de projets de renforcement des capacités administratives dirigés par l’industrie dont la phase de recherche et de développement a été financée par des sources industrielles; les promoteurs de proposition d’organismes à but non lucratif et à but lucratif qui mettront en œuvre des outils de gestion des risques agricoles; et les gouvernement provinciaux et territoriaux.

Le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada propose des renseignements sur le programme des initiatives Agri-risques, de même que sur les critères d’admissibilité et la procédure de présentation d’une demande. Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias faciliteront les campagnes promotionnelles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces pour garantir une démarche de communication coordonnée et pour préserver l’image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés.

Le ministère continue de bâtir les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme possibilité de communiquer de l’information aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication respectent la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

L’objectif du programme des technologies propres en agriculture est de promouvoir la croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada tout en aidant à accélérer les changements requis pour atteindre une économie faible en émissions de carbone au moyen d’investissements dans les domaines de l’agriculture de précision et des bioproduits d’origine agricole.

Le programme fournit des contributions non remboursables aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les activités dans la foulée du continuum de l’innovation — de la recherche et du développement à la commercialisation, en passant par la démonstration et l’adoption – dans le but d’accélérer et de contribuer à l’avancement et à l’adoption des technologies propres dans l’agriculture canadienne.

Les résultats attendus sont un investissement accru des gouvernements provinciaux et territoriaux dans les technologies propres dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et une augmentation du développement, de la démonstration, de la commercialisation et de l’adoption des technologies propres en agriculture.

Les indicateurs utilisés pour mesurer le rendement du Programme des technologies propres en agriculture par rapport aux résultats escomptés sont les suivants : le ratio des investissements provinciaux et territoriaux créés par effet de levier par rapport au financement fédéral et le nombre de projets de technologies propres en agriculture qui sont soutenus par le Programme.

• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux relies aux marchés et au commerce
• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux relies à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement
• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux relies à l’assurance

• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce :
  En vertu des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à aider le secteur agricole à créer des débouchés commerciaux pour les exploitations agricoles et les entreprises, en plus de fournir à l’industrie les connaissances afin de lui permettre de faire face à la concurrence au Canada et à l’étranger. Des programmes provinciaux ou territoriaux précis appuient le secteur afin de déterminer de nouvelles possibilités qui s’offrent tant au pays qu’à l’étranger et qui augmentent la compétitivité et la prospérité.

• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement :
  En vertu des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à accélérer le rythme de l’innovation au sein du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Un élément essentiel d’une telle innovation est la recherche, le développement et la commercialisation des produits, des pratiques, des procédés et des systèmes qui améliorent la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l’adaptation en matière d’environnement et de changements climatiques dans le secteur.
• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance :
  En vertu des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance, les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d’assurance agricole visant à créer des outils pour soutenir les activités d’atténuation proactives. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur dans ses efforts visant à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à assurer la salubrité des aliments et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance.

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce :

Les résultats attendus :

• Le secteur consulte des renseignements génériques et adaptés afin d’évaluer les débouchés.

L’indicateur de rendement qui est utilisé pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme est :  

• Le nombre de clients qui indiquera que l’information commerciale et les renseignements sur les marchés répondent aux besoins en sensibilisation et en connaissance des débouchés du marché.

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement :

Les résultats attendus :

• De nouvelles technologies agricoles et agroalimentaires sont générées et commercialisées.

L’indicateur de rendement qui est utilisé pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme est :

• Nombre de nouvelles technologies (produits, pratiques, procédés et systèmes) qui obtiennent une protection de la propriété intellectuelle.

Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance :

Les résultats attendus :

• Le secteur réalise des activités de gestion des risques afin d’optimiser sa résilience.

Les indicateurs de rendement qui sont utilisés pour faire le suivi et établir des rapports sur le programme comprennent :

• Nombre de projets de gestion des risques et d’assurance réalisés sur la ferme;
• Nombre de projets de gestion des risques et d’assurance réalisés aux installations de transformation.

• Particuliers;
• Sociétés de personnes;
• Sociétés en commandite;
• Entreprises à but lucratif et sans but lucratif;
• Fiducies;
• Coopératives;
• Offices de commercialisation;
• Organismes à but lucratif et sans but lucratif;
• Organismes internationaux;
• Établissements d’enseignement, comme les universités et les collèges;
• Administrations provinciales, territoriales et municipales, y compris leurs institutions, organismes et sociétés;
• Collectivités et les gouvernements autochtones; et
• Sociétés d’État.