Plan ministériel de 2019-2020
Sommaire
La Stratégie ministérielle de développement durable décrit les objectifs et les plans d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour un développement durable compatible avec son mandat. Elle énonce clairement la vision et le processus décisionnel du Ministère pour le développement durable et explique sa contribution aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable ainsi que l’application des évaluations environnementales stratégiques.
La présente Stratégie ministérielle de développement durable a été mise à jour à partir de la version publiée en mars 2018 pour le Plan ministériel 2018-2019 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de tenir compte des mises à jour mineures concernant les indicateurs de l’objectif de prise de mesures relatives aux changements climatiques et de l’objectif d’alimentation durable, ainsi que des liens avec les objectifs de développement durable des Nations Unies.
Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient l’atteinte des objectifs présentés dans la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable.
Description de l'image ci-dessus
Réaliser un avenir durable
La stratégie fédérale de développement durable 2016-2019
- Mesure relative aux changements climatiques
- Gouvernement à faible émission de carbone
- Croissance propre
- Infrastructure moderne et résiliente
- Énergie propre
- Côtes et océans sains
- Lacs et cours d'eau vierges
- Terres et forêts gérées de façon durable
- Populations d'espèces sauvages en santé
- Eau potable
- Alimentation durable
- Rapprocher les Canadiens de la nature
- Collectivités sûres et en santé
13 Objectifs ambitieux à long terme
41 Organisations fédérales
canada.ca/strategie-federale-developpement-durable
Section 2 : Développement durable au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats des engagements à l’égard des objectifs pangouvernementaux suivants :
- un gouvernement à faible émission de carbone;
- des mesures relatives aux changements climatiques;
- une alimentation durable;
- des collectivités sûres et en santé.
La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est plus particulièrement responsable de la cible de l’agriculture durable associée à l’objectif d’alimentation durable. Agriculture et Agroalimentaire Canada est un ministère clé qui contribue à la réalisation des trois autres objectifs. Les contributions ministérielles à ces objectifs ont été soutenues par les programmes et les initiatives de Cultivons l’avenir 2, comme l’innovation et les mesures à la ferme. Le cadre stratégique actuel, le Partenariat canadien pour l’agriculture, qui est entré en vigueur le 1er avril 2018, met notamment l’accent sur l’atténuation des changements climatiques et les mesures d’adaptation connexes, la durabilité environnementale et l’innovation, pour ne nommer que ces objectifs. Les priorités et les programmes de recherche du Partenariat canadien pour l’agriculture ont été finalisés, et les changements touchant les contributions ministérielles aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable sont reflétés de façon appropriée dans la Stratégie ministérielle de développement durable d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Les contributions d’Agriculture et Agroalimentaire Canada aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable sont résumées ci-dessous :
Objectif : Un gouvernement à faible émission de carbone – Le gouvernement fédéral a pris l’engagement de devenir un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques; il prend donc les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’il contribue au plan économique plus large.
D’ici 2030, le gouvernement fédéral a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc de véhicules du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport au niveau de 2005, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025.
Agriculture et Agroalimentaire Canada est un important gardien fédéral. Il est responsable de près de 6 % des émissions de gaz à effet de serre produites par le gouvernement fédéral et il est bien placé pour poursuivre sa contribution à l’objectif Gouvernement à faible émission de carbone. Le Ministère a déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 32 % en 2017‑2018 et il continuera de faire des efforts, surtout au moyen d’améliorations à l’efficacité énergétique de ses bâtiments et de ses activités et de la modernisation de son parc de véhicules.
Objectif : Mesures relatives aux changements climatiques – Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis de notre temps. S’y attaquer est important pour notre environnement et notre économie. Les agriculteurs canadiens ont toujours assuré une gestion responsable des terres et ils peuvent faire partie de la solution aux changements climatiques. Au moyen de pratiques de gestion encore meilleures et de la fourniture de bioproduits, le secteur agricole a la possibilité de soutenir l’engagement du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre.
En décembre 2016, les premiers ministres du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, lequel établit des mesures fédérales, provinciales et territoriales concertées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser une croissance économique durable. Les mesures liées à l’agriculture, au titre du Cadre pancanadien, comprennent l’augmentation de la quantité de carbone stocké, la production de bioénergie et de bioproduits, et la promotion de l’innovation. Ces travaux seront principalement soutenus par le Partenariat canadien pour l’agriculture.
Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à financer et à mener une recherche ciblée pour acquérir une meilleure connaissance des liens entre les changements climatiques et l’agriculture. Établir un ordre de priorité en ce qui a trait au financement de la recherche sur les émissions de gaz à effet de serre permettra d’accélérer la capacité du secteur à réduire les émissions des plus importants gaz à effet de serre provenant de l’agriculture, comme le méthane, émis principalement par les bovins, et l’oxyde nitreux, essentiellement causé par l’utilisation des engrais. Renforcer les capacités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de recherche scientifique axée sur la découverte permettra aussi au Ministère de relever les défis agroenvironnementaux liés à l’adaptation aux changements climatiques.
À l’heure actuelle, le Ministère entreprend des activités innovantes de recherche et de développement visant à contribuer à la croissance durable du secteur en tenant compte des considérations liées aux changements climatiques, y compris le soutien d’une efficacité accrue de l’utilisation des ressources et des intrants (par exemple, la terre, l’eau et les éléments nutritifs) et la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies agricoles de précision (par exemple, l’irrigation à débit variable et les systèmes d’alimentation robotisés). L’innovation et les programmes dirigés par le Ministère jouent aussi un rôle de premier plan dans l’amélioration de la résilience du secteur agricole et agroalimentaire face aux conditions climatiques changeantes (par exemple, les risques accrus liés aux organismes nuisibles, à la sécheresse et aux inondations) et pour mieux gérer les questions de la conservation et de la mise en valeur de l’eau et du sol.
Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, qui a été renouvelé de 2016 à 2021 et doté d’un budget de 27 millions de dollars, appuie des projets qui permettront de mettre au point des technologies, des pratiques et des procédés que les agriculteurs pourront adopter pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces projets aideront également les agriculteurs à mieux comprendre les liens entre les émissions de gaz à effet de serre et les pratiques agricoles. Agriculture et Agroalimentaire Canada mène également des recherches ciblées pour favoriser une meilleure connaissance de l’impact exercé par l’agriculture sur les ressources en eau et pour mieux connaître la gestion des éléments nutritifs, de façon à accroître l’efficacité des ressources en eau, tout en réduisant le potentiel de contamination.
Objectif : Alimentation durable – Une action concertée d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires contribue à un secteur agricole et agroalimentaire novateur. Les travaux du Canada visant à assurer une production agricole durable comprennent notamment un suivi des progrès sur la durabilité environnementale, des projets de recherche scientifique, ainsi que des programmes conçus pour assurer le transfert des connaissances scientifiques, de pratiques et de processus aux producteurs agricoles. Agriculture et Agroalimentaire Canada encourage l’innovation et les pratiques durables en évaluant le rendement du secteur agricole et en en faisant état; en menant des recherches ciblées sur l’impact des activités agricoles sur les changements climatiques, les sols, la biodiversité et l’eau; en accordant du financement à coûts partagés aux provinces et aux territoires pour soutenir l’évaluation des risques environnementaux à la ferme et l’adoption de mesures d’atténuation efficaces.
Le Partenariat canadien pour l’agriculture comprend des mesures qui soutiennent cet objectif. L’une des grandes priorités du Partenariat porte sur la durabilité environnementale et les changements climatiques. Elle vise à accroître la capacité du secteur de la construction à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à protéger l’environnement et à s’adapter aux changements climatiques, tout en favorisant une croissance respectueuse de l’environnement et une augmentation de la production.
Agriculture et Agroalimentaire Canada examine actuellement d’autres domaines de recherche environnementale en vue d’accroître ses activités de recherche en matière de production agricole durable. À mesure que ces domaines de recherche seront précisés, Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, déterminera les moyens qui seront employés pour les déclarer aux Canadiens dans la prochaine Stratégie fédérale de développement durable.
Objectif : Collectivités sûres et en santé – Le gouvernement du Canada a pris l’engagement de s’assurer que tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. Cela passe notamment par des mesures visant à améliorer la qualité de l’air, à protéger les Canadiens contre les substances nocives et à prévenir les urgences environnementales ou à atténuer leurs effets, si elles surviennent.
Dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, le Ministère contribue aux mesures du gouvernement fédéral pour démontrer son leadership en matière d’évaluation et de réhabilitation de sites contaminés, en entreprenant des activités d’assainissement de quatre sites ministériels admissibles au titre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Section 3 : Les engagements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le tableau ci-dessous présente les engagements du Ministère dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019. Les engagements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à la Stratégie en vertu du Partenariat canadien pour l’agriculture, et du Cadre ministériel des résultats sont indiqués.
Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables : Tous les ministres
| Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable |
Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable | Les actions ministérielles correspondantes | La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible | Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Les programmes dans lesquels les actions auront lieu | Appui à une cible des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 | Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles |
Entreprendre des études de faisabilité en matière d’efficacité énergétique des bâtiments et de potentiel de réduction des gaz à effet de serre aux installations candidates. Entreprendre des projets de rénovation pour l’optimisation de l’automatisation des bâtiments en ce qui a trait au chauffage, à la ventilation et à la climatisation dans les laboratoires et les immeubles de bureaux. Acheter 35 % d’électricité verte auprès de sources d’énergie renouvelable en Alberta. Faire la promotion des initiatives d’économie d’énergie auprès des employés. |
Des mesures visant à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie plus propres entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 90,6 kt éq. CO2 Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = 66,2 kt éq. CO2 Crédits d’énergie renouvelable s’appliquant à l’exercice 2016-2017 = 7,1 kt éq. CO2 Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 35 % |
Services internes |
ODD 13 — Changements climatiques |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 | Moderniser notre parc de véhicules |
Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat et le remplacement de véhicules, par exemple, des véhicules électriques, hybrides, économiques en essence. Établir un parc de véhicules de taille idéale. Utiliser des véhicules écoénergétiques Promouvoir le changement de comportement — par exemple, campagnes contre le fonctionnement de véhicule au ralenti, formation des conducteurs, initiatives d’autopartage. Moderniser le parc pour favoriser les carburants de remplacement, par exemple, les bornes de recharge pour les véhicules électriques. |
Des mesures permettant de réduire la quantité de carburant consommé pour l’exploitation du parc de véhicules ou le virage vers des sources de carburant qui réduisent l’intensité des émissions de carbone contribueront à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. |
Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 8,2 kt éq. CO2 Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2016-2017 = 5,3 kt éq. CO2 Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 36 % (2005 : 1 313 véhicules; 2017 : 910 véhicules). |
Services internes | ODD 12 – Consommation et production responsables Objectif 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques |
Au titre du processus principal de gestion des approvisionnements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission de révision des marchés publics continuera d’intégrer des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers d’achat de produits visés qu’elle examine. Offrir une formation aux spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel au moyen du cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement Maintenir à 95 % la cible des achats d’enveloppes, de papier à photocopier et d’imprimés commerciaux qui comprennent un minimum de 30 % de matières recyclées et sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production. Maintenir l’exigence selon laquelle tous les nouveaux contrats qui incluent des services de nettoyage et d’entretien prévoient l’utilisation de produits de nettoyage qui réduisent au minimum l’impact environnemental. Appuyer l’utilisation commune des instruments d’achats qui intègrent des facteurs environnementaux selon la disponibilité et la faisabilité. |
Le processus d’achat écologique tient compte de considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à rendre leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement plus écologiques. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l’un des aspects pris en compte dans la politique d’achats écologiques. |
Pour les produits examinés par la Commission de révision des marchés publics, pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux Nombre et pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques. Nombre et pourcentage de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend le soutien et la participation aux achats écologiques, au cours d’un exercice donné. Valeur en dollars ou volume des achats de papier conformes à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume de tous les achats de papier au cours de l’année en question. Valeur en dollars ou nombre de contrats attribués conforme à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au nombre de nouveaux contrats comprenant des services d’entretien et de nettoyage au cours de l’année en question |
Services internes |
ODD 12 – Consommation et production responsables |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 | Promouvoir des pratiques de transport écoresponsables | Jusqu’en 2020-2021, maintenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère (se limitant aux voyages aériens seulement) à au moins 35 % par rapport au niveau de 2005-2006. | Les mesures prises pour diminuer le nombre de voyages d’affaires permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 9,2 kt éq. CO2. Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2016-2017 = 3,9 kT éq. CO2. Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 57 %. |
Services internes |
ODD 12 – Consommation et production responsables |
| * Ce nouvel élément montre comment les mesures ministérielles d’AAC s’harmonisent pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles des Nations Unies. L’ampleur de la contribution peut varier à mesure que le groupe du développement durable d’Emploi et Développement social Canada poursuit ses travaux sur la Stratégie nationale du Canada. | ||||||
Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de deux degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre.
| Mesures relatives aux changements climatiques Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable |
Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable | Les actions ministérielles correspondantes | La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible | Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Les programmes dans lesquels les actions auront lieu | Appui à une cible des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Mener des recherches et des analyses sur les politiques climatiques |
Assurer la mise en œuvre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, lequel : Assurera la promotion d’une agriculture écoresponsable et soutiendra la mise au point d’approches et d’outils qui aideront le secteur agricole à atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Appuiera les initiatives ayant le potentiel d’ouvrir la voie à une adoption ou à une application plus large de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme et par le secteur, plus généralement. Soutiendra les efforts visant à comprendre les impacts possibles des émissions de gaz à effet de serre et les approches ayant pour but de les atténuer et se traduira par de meilleures stratégies d’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble du secteur agricole. |
Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture appuie des projets qui permettront de mettre au point des technologies, des pratiques et des procédés que les agriculteurs pourront adopter pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces projets aideront également les agriculteurs à mieux comprendre les liens entre les émissions de gaz à effet de serre et les pratiques agricoles. Le programme contribuera à terme à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aura d’autres impacts environnementaux positifs à plus long terme au Canada, qui à leur tour, soutiendront les engagements du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques. Le programme renforce l’engagement continu du gouvernement du Canada envers les efforts consentis par l’Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde. |
Parmi les résultats attendus, on prévoit que des renseignements et des techniques ayant pour but d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre seront développés ou mis à la disposition des agriculteurs. L’indicateur de rendement est le nombre de nouvelles technologies et pratiques de gestion bénéfiques mises au point montrées lors de journées champêtres et d’ateliers. La cible initiale était de 12, mais elle a été modifiée à 50 au 31 mars 2021 (en fonction d’un examen des plans de travail de l’entente de contribution). Dans le cadre de l’ancien Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (2011-2016), 49 pratiques de gestion bénéfiques ont été élaborées ou démontrées lors de journées champêtres et d’ateliers. |
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture |
ODD 8 – Travail décent et croissance économique ODD 12 – Consommation et production responsables |
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifique sur le changement climatique | Mener une recherche ciblée pour accroître les connaissances sur les changements climatiques liés à l’agriculture |
Les activités scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visent à relever les principaux défis et à saisir les possibilités dans le domaine de la production agricole. Elles comprennent la gestion des risques posés par la variabilité des conditions météorologiques et les changements climatiques pour la production agricole. La recherche du Ministère portant sur les systèmes de production alimente aussi l’élaboration des politiques du Ministère et du gouvernement, plus largement, en ce qui a trait à l’adaptation aux risques climatiques. |
Les résultats que vise la recherche en matière de changements climatiques sont une connaissance accrue de la communauté scientifique dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques et de l’atténuation de leurs effets, et de l’agriculture. L’indicateur de rendement en matière de science et recherche fondamentales est le nombre d’articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d’un processus externe d’examen par un comité de lecture. On a établi la cible de 1 200 articles liés aux changements climatiques d’ici le 31 mars 2023. L’indicateur de rendement pour les programmes à coûts partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux en science, recherche et innovation, dans le domaine prioritaire est le suivant :
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Sciences et recherches fondamentales 2018-2019 : Programmes à coûts partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux qui s’inscrivent dans le domaine prioritaire de la science, de la recherche, de l’innovation |
ODD 13 — Changements climatiques Objectif 13.3 |
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* Ce nouvel élément montre comment les mesures ministérielles d’AAC s’harmonisent pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles des Nations Unies. L’ampleur de la contribution peut varier à mesure que le groupe du développement durable d’Emploi et Développement social Canada poursuit ses travaux sur la Stratégie nationale du Canada. |
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Alimentation durable : L’innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominante à l’échelle mondiale dans l’intérêt de tous les Canadiens
Ministres responsables : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; ministre de la Santé; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
| Alimentation durable Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable |
Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable | Les actions ministérielles correspondantes | La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible | Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Les programmes dans lesquels les actions auront lieu | Appui à une cible des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et à d’autres dangers pour la santé et prévenir les risques pour la santé des Canadiens. | Promouvoir l’innovation et des pratiques durables. |
Renforcer la capacité du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels à promouvoir l’innovation et à encourager l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale, en collaborant avec les provinces et les territoires. Par exemple, travailler à l’augmentation du nombre de pratiques de gestion bénéfiques mises en œuvre pour le faire passer à 17 600 d’ici le 31 mars 2019, au moyen de programmes à coûts partagés du cadre Cultivons l’avenir 2 (2013-2018). Offrir du financement à coûts partagés aux provinces et aux territoires afin de fournir aux agriculteurs une approche systématique pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, élaborer des plans de réduction efficaces et accroître l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale. |
L’action collective par le gouvernement du Canada et ses partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes non gouvernementaux contribue à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à la capacité des exploitations agricoles canadiennes à maintenir un haut niveau de production. |
Le résultat attendu est la prise de mesures par le secteur afin de réduire au minimum les risques environnementaux et d’utiliser les intrants d’une manière efficiente. L’indicateur de rendement de Cultivons l’avenir 2 (2013 à 2018) est le nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes à coûts partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux. Dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, une cible de 14 361 a été établie d’ici le 31 mars 2019 et, jusqu’en 2017-2018, un total de 21 982 pratiques de gestion bénéfiques ont été déclarées par les provinces et les territoires, dépassant la cible cumulative de 53,1 %. Les indicateurs de rendement du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023) sont les suivants :
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Activités fédérales, provinciales et territoriales à coûts partagés dans les domaines des sciences, de la recherche, de l’innovation et de l’environnement 2018-2019 : Programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à coûts partagés sur la durabilité de l’environnement et les changements climatiques |
ODD 2 — Faim « zéro » ODD 8 – Travail décent et croissance économique |
| D’ici 2030, les espaces agricoles présenteront un niveau de diversité stable ou amélioré et une gestion efficace pour ce qui est d’assurer la qualité de l’eau et des sols pour la production alimentaire. | Accroître les connaissances de l’agriculture, des pêches et de l’aquaculture durables |
Évaluer l’ensemble des retombées environnementales liées à l’adoption par les agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte. Mener une recherche ciblée pour accroître les connaissances sur les changements climatiques liés à l’agriculture Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances sur l’impact exercé par l’agriculture sur les ressources en eau et mieux connaître la gestion des éléments nutritifs de façon à hausser l’efficacité des ressources en eau, tout en réduisant le potentiel de contamination. |
Les travaux du Ministère sur la production agricole durable comprennent les éléments suivants : le suivi des progrès en matière de durabilité environnementale, la poursuite de projets de recherche scientifique (fondamentale et appliquée) et la conception de programmes visant à assurer le transfert de connaissances scientifiques, de pratiques et de processus aux producteurs agricoles. Ces mesures conjointes permettront une production agricole plus durable, au fur et à mesure que les connaissances scientifiques, les pratiques et les processus seront adoptés au Canada. Cette action concertée d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des organismes non gouvernementaux, contribue à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à la capacité des exploitations agricoles canadiennes à maintenir un haut niveau de production. |
Le résultat attendu est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique dans le domaine de l’agriculture durable. La contribution d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à ce résultat est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique dans les domaines des changements climatiques, de la gestion des nutriments et de la qualité de l’air et qualité des sols. Il est important de surveiller la durabilité environnementale du secteur agricole. Pour ce faire, le Ministère s’assure de la disponibilité d’indicateurs agroenvironnementaux pour évaluer la durabilité environnementale du secteur agricole et en rendre compte. Les indicateurs de rendement qui suivent sont utilisés pour mesurer le succès et rendre compte des progrès en ce qui a trait aux mesures ministérielles : Nombre d’articles scientifiques acceptés pour publication par l’intermédiaire d’un processus externe de revue par les pairs Les objectifs pour chaque domaine de recherche seront être atteints d’ici le 31 mars 2023 :
Tous les cinq ans, production d’un rapport sur la durabilité environnementale de l’agriculture canadienne, conjointement avec la publication du Recensement de l’agriculture du Canada, lequel comprend des données détaillées sur la gestion des nutriments et la qualité de l’air, de l’eau et du sol. |
Sciences et recherches fondamentales |
ODD 2 — Faim « zéro » Objectif 2.4 : D’ici 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols |
| * Ce nouvel élément montre comment les mesures ministérielles d’AAC s’harmonisent pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles des Nations Unies. L’ampleur de la contribution peut varier à mesure que le groupe du développement durable d’Emploi et Développement social Canada poursuit ses travaux sur la Stratégie nationale du Canada. | ||||||
Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
Ministres responsables : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé
| Collectivités sûres et en santé Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable |
Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable | Les actions ministérielles correspondantes | La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible | Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Les programmes dans lesquels les actions auront lieu | Appui à une cible des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l’air pour : Augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l’air ambiant de qualité pour les particules fines et de l’ozone par rapport à l’an 2000 |
La Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 (déposée en octobre 2017) indique que le Ministère ne contribue pas directement à un indicateur précis dans ce domaine, mais qu’il effectue des recherches pour accroître les connaissances sur les effets de la production agricole sur la qualité de l’air dans le cadre de ses travaux sur la production agricole durable. Le Ministère a cerné le besoin d’accroître les connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur l’agriculture au titre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Les futures stratégies ministérielles de développement durable témoigneront des priorités et des programmes en matière de recherche lorsque ces derniers auront été précisés. | |||||
| D’ici 2020, traiter les 4 300 substances cernées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. | Leadership fédéral en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés | Achever la mise en œuvre des mesures d’assainissement d’ici 2019-2020 aux quatre sites contaminés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada considérés comme hautement prioritaires dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. | Contribuer aux étapes importantes à court terme pour assainir 599 des sites considérés comme hautement prioritaires, dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux d’ici 2019-2020. |
Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas de site contaminé connu ou présumé qui est admissible au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’évaluation. Agriculture et Agroalimentaire Canada a quatre sites contaminés admissibles au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’assainissement. |
Service interne |
ODD 12 – Consommation et production responsables Objectif 12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement |
| * Ce nouvel élément montre comment les mesures ministérielles d’AAC s’harmonisent pour contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles des Nations Unies. L’ampleur de la contribution peut varier à mesure que le groupe du développement durable d’Emploi et Développement social Canada poursuit ses travaux sur la Stratégie nationale du Canada. | ||||||
Section 4 : Intégration du développement durable
L’énoncé de mission d’Agriculture et Agroalimentaire Canada — « Exercer un leadership dans la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable » — cerne la durabilité comme une caractéristique clé pour le secteur.
La durabilité du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire constitue un processus d’amélioration continue dans le domaine de l’utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à chaque étape de la chaîne de valeur, qu’il s’agisse des producteurs, des transformateurs ou des détaillants. Pour améliorer la durabilité du secteur, il faut aussi tenir compte des marchés agricoles et agroalimentaires nationaux et mondiaux, et déterminer dans quelle mesure le secteur répond aux exigences de ces marchés et les traduit en choix durables pour les consommateurs. Les pratiques d’agriculture durable contribuent à la rentabilité du secteur en préservant la capacité de production des sols, maintenant et à l’avenir, et en réduisant les coûts d’exploitation, grâce à une efficience accrue. Ces pratiques rehaussent la réputation du secteur et des producteurs en tant que bons intendants des terres, et contribuent à la préservation de l’accès aux marchés existants et à l’ouverture de nouveaux débouchés favorisant la croissance. De tels résultats sont essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur canadien de l’agriculture et appuient son importante contribution à l’économie canadienne.
Le Ministère investit dans un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plus durable, en soutenant l’innovation et les mesures à la ferme, comme le fait de mener des évaluations des risques environnementaux et de prévoir des mesures incitatives à l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques. Comme l’agriculture est une compétence partagée avec gouvernements provinciaux et territoriaux, les programmes à la ferme reposent sur les partenariats et les coûts partagés entre les deux ordres de gouvernement et leur exécution est assurée par des organismes provinciaux ou territoriaux.
Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie également les activités de recherche et de développement qui contribuent à la croissance durable du secteur, y compris le soutien d’une efficacité accrue de l’utilisation des ressources et des intrants (par exemple, la terre, l’eau et les éléments nutritifs) et la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies agricoles de précision, comme l’irrigation à débit variable et les systèmes d’alimentation robotisés. D’autres domaines de recherche portent sur la mise au point de produits agricoles et agroalimentaires nouveaux, y compris la transformation des récoltes en bioproduits agricoles et l’ajout de valeur aux déchets agricoles. L’innovation et les programmes dirigés par le Ministère jouent un rôle de premier plan dans la conservation de l’eau et des sols et la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Certains investissements contribuent aux objectifs plus larges concernant les technologies propres et la croissance propre par la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans d’autres secteurs, par exemple, la production d’électricité par l’utilisation de déchets agricoles comme source de bioénergie.
Ces activités contribuent à un certain nombre d’objectifs intergouvernementaux de développement durable plus larges, comme le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et le plan d’action national pour le lac Érié. Agriculture et Agroalimentaire Canada mobilise également la population et les intervenants du Canada autour de priorités clés, comme l’élaboration d’Une politique alimentaire pour le Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec d’autres ministères fédéraux, notamment Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, à la mise au point d’une politique qui permettra d’établir une vision à long terme sur les objectifs environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires liés à l’alimentation tout en déterminant les mesures que nous pouvons prendre à court terme. L’un des quatre thèmes qui a guidé les consultations publiques était de « préserver la qualité des sols, de l’eau et de l’air », reconnaissant ainsi l’importance de la durabilité et de l’intendance de l’environnement.
Agriculture et Agroalimentaire Canada assume aussi la responsabilité de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Pour satisfaire à ces exigences, le Ministère procède à des évaluations environnementales stratégiques sur les projets de politiques, de plans ou de programmes ministériels, lesquelles comprennent une analyse des effets environnementaux des projets donnés et le fait de déterminer si les résultats de ces projets peuvent avoir un effet sur l’un ou l’autre des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Le processus comporte trois étapes appliquées progressivement au besoin, de la façon suivante :
- Examen initial : permet de déterminer s’il existe des effets environnementaux possibles associés au projet ou si une évaluation réalisée précédemment s’applique toujours.
- Analyse préliminaire : évaluation visant à déterminer si des effets environnementaux importants, qu’ils soient positifs ou négatifs, y compris des effets sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, peuvent découler de la mise en œuvre du projet.
- Évaluation environnementale stratégique détaillée : analyse plus exhaustive lorsque des effets environnementaux importants sont cernés. Elle comprend des stratégies pour atténuer les effets négatifs ou amplifier les effets positifs ou des propositions de mesures pour tenir compte de toute préoccupation pouvant être exprimée par la population ou les intervenants.
Agriculture et Agroalimentaire Canada s’engage à continuer à :
- mettre à jour les documents d’orientation du Ministère sur l’évaluation environnementale stratégique (p. ex. modèles et lignes directrices), pour en maintenir la pertinence et assurer leur conformité à la directive du Cabinet;
- tenir à jour une base de données sur les évaluations environnementales stratégiques pour effectuer le suivi du nombre de projets de politiques, de plans et de programmes examinés ou pour lesquels une évaluation environnementale stratégique a été effectuée;
- s’assurer que toute incidence de projets sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable est prise en compte dans la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique;
- publier une déclaration publique sur les effets environnementaux quand une évaluation environnementale stratégique détaillée est effectuée, une fois les initiatives approuvées et annoncées, et inclure les effets sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable au besoin. Des renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.