Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses réelles totales atteignent ou dépassent 5 millions de dollars

Programme Agri-assurance (services votés)

Renseignements généraux - Programme Agri-assurance (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils connexes.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programme d’assurance
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le programme Agri-assurance soutient le secteur agricole et agroalimentaire canadien dans ses efforts visant à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à assurer la salubrité des aliments et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance. Le programme offre aussi une source de financement pour l’identification, l’élaboration, la vérification, la diffusion et l’exploitation de systèmes d’assurance ainsi que de normes et d’outils en la matière.
Résultats atteints En 2020-2021, 17 projets ont été approuvés dans le cadre du programme Agri-assurance (9 projets d’associations nationales de l’industrie et 8 projets de petites et moyennes entreprises). Cela porte le total cumulé des projets approuvés à 49 dans le cadre de ce programme. Le pourcentage des plans de mise en œuvre des projets d’assurance déclarés opérationnels sera disponible en 2023.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue au cours de l’exercice 2021-2022 et sera terminée en janvier 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

En 2020-2021, les bénéficiaires ont été interrogés afin de déterminer les effets de la pandémie sur les activités en cours de réalisation dans le cadre des accords de contribution en vigueur. En fonction des résultats de ce sondage, des assouplissements ont été introduits, notamment des modifications de projets, un soutien logistique et une augmentation des ratios de partage des coûts.

Les bénéficiaires sont également consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation du ministère.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-assurance (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 2 468 647 11 062 530 12 280 000 12 979 362 10 461 921 (1 818 079)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 2 468 647 11 062 530 12 280 000 12 979 362 10 461 921 (1 818 079)
Explication des écarts Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car certaines des activités approuvées du projet ont été reportées de la troisième année à des années subséquentes. Le programme d’assurance a également accusé des retards en raison de la pandémie de COVID-19.

Programme des technologies propres en agriculture (services votés)

Renseignements généraux - Programme des technologies propres en agriculture (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2021
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019 (Modalités modifiées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux dans le domaine des sciences, de la recherche, de l’innovation et de l’environnement
But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif du Programme des technologies propres en agriculture est de favoriser la croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, tout en aidant à accélérer les changements requis pour atteindre une économie faible en émissions de carbone, au moyen d’investissements dans les domaines de l’agriculture de précision et des bioproduits d’origine agricole.

Le programme fournit des contributions non remboursables aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les activités du continuum de l’innovation — de la recherche et du développement à la commercialisation, en passant par la démonstration et l’adoption — dans le but d’accélérer l’avancement et l’adoption des technologies propres dans l’agriculture canadienne et d’y contribuer.

Résultats atteints
  • Un ratio de 1:1,94 a permis d’obtenir des investissements provinciaux/territoriaux en contrepartie du financement fédéral dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture (TPA).
    • Avant la modification du programme (26 février 2019), le programme ne comptait que 2 projets, ce qui ne constituait pas assez de données pour établir des valeurs de référence.
  • Seize projets de technologies propres en agriculture comprenaient le développement, la commercialisation, la démonstration et l’adoption de technologies propres.
    • Le programme des TPA devait financer des projets qui entraîneraient une réduction progressive des Émissions de gaz à effet de serre. Il est très difficile de mesurer les effets réels, car la majorité des projets n’ont eu qu’un an pour terminer leurs activités et déposer leur rapport définitif, qui doit être remis au plus tard six mois après la date de clôture du programme. Le calendrier ne permettait pas d’effectuer les analyses nécessaires. En plus, à cause des retards liés à la COVID-19, certains projets n’ont pas pu terminer leurs activités avant la date d’expiration du programme des TPA, le 31 mars 2021.
Conclusions des audits effectués en
2020-2021
Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Le ministère a évalué le précurseur de ce programme (le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture) et a l’intention d’évaluer la deuxième itération du Programme de technologies propres en agriculture au cours de l’exercice 2024-2025.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Les demandeurs et les bénéficiaires ont été consultés au moyen de correspondance, de téléconférences, de matériel promotionnel et d’autres activités.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme des technologies propres en agriculture (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 288 500 1 022 591 9 000 000 11 171 000 7 315 157 (1 684 843)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 288 500 1 022 591 9 000 000 11 171 000 7 315 157 (1 684 843)
Explication des écarts

Le Programme des technologies propres en agriculture était un programme de trois ans qui a pris fin en 2020-2021. Compte tenu de la faible participation au programme, les modalités de ce dernier ont été élargies. Ceci a stimulé l’intérêt pour le programme, entraînant ainsi une augmentation des dépenses en 2020-2021. Les dépenses réelles ont tout de même été inférieures aux dépenses prévues en raison de la pandémie de COVID-19.

Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe/Agri-relance (législatif)

Renseignements généraux - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe/Agri-relance (législatif)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Agri-relance
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Agri-relance est un cadre d’aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements de travailler en collaboration pour évaluer l’incidence que les différentes catastrophes peuvent avoir sur les producteurs canadiens, et de répondre, au besoin, avec des initiatives ciblées et adaptées au contexte. Les initiatives mises au point dans le cadre de ce programme visent à aider les producteurs au-delà des ressources qui leur sont déjà offertes par des programmes existants, et ce, afin de couvrir les coûts extraordinaires engendrés par une catastrophe et de leur permettre de reprendre leurs activités aussi rapidement que possible.

Programmes liés à la pandémie de COVID-19 :
Les programmes de retrait des bovins gras et de rétablissement de l’industrie du porc dans le cadre du programme Agri-relance fournissent des fonds pour gérer le bétail en attente dans les exploitations, en raison de la fermeture temporaire des installations de transformation des aliments pendant la pandémie de COVID-19. (dates de début et de fin : 5 mai 2020 au 31 mars 2022)

Résultats atteints

Trois initiatives d’Agri-relance ont été menées à bien en 2020-2021, soit l’Initiative Canada–Colombie Britannique de rétablissement à la suite d’un incendie de forêt (2018), l’Initiative Canada–Colombie Britannique sur la tuberculose bovine (2018) et l’Initiative Canada-Île-du-Prince-Édouard de rétablissement à la suite de la récolte d’automne (2018). Les paiements d’Agri-relance ont joué un rôle important dans le rétablissement de tous les producteurs touchés, ce qui a permis de dépasser l’objectif de 70 %. Ces initiatives ont atteint et dépassé les critères de rendement requis en offrant un soutien opportun et ciblé pour aider les producteurs à se remettre des incendies de forêt survenus en Colombie Britannique durant l’été 2018, de la découverte de la tuberculose bovine en Colombie Britannique à l’automne 2018 et des précipitations et des températures extrêmement froides à l’Île-du-Prince-Édouard durant la récolte (2018).

En 2020-2021, les gouvernements ont poursuivi l’exécution de l’Initiative Canada–Colombie Britannique d’aide au transport de fourrage (2019). Les données sur le rendement ne sont pas encore disponibles pour cette initiative, qui continue de fournir une aide aux éleveurs de la région de Cariboo, en Colombie Britannique, touchés par l’excès d’humidité et les inondations pendant la saison de croissance 2019.

Toujours en 2020-2021, les gouvernements ont mis en œuvre cinq initiatives, soit l’Initiative Canada‑Alberta de compensation des coûts des aliments pour bovins gras (2020), le Programme de retrait de bovins Canada-Saskatchewan (2020), le Programme Canada-Manitoba d’aide à l’approvisionnement en aliments pour bovins engraissés (2020), l’Initiative Canada-Ontario d’aide d’urgence pour les coûts d’alimentation des bovins de boucherie en raison de la COVID-19 (2020) et l’Initiative Canada-Ontario d’aide aux éleveurs de porcs touchés par la pandémie COVID‑19 pour l’alimentation d’entretien (2020). Ces cinq initiatives fournissent une aide aux producteurs touchés par la fermeture temporaire des installations de transformation des aliments pendant la pandémie de COVID-19.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue pour 2022-2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le processus du programme Agri-relance se met en marche quand au moins un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l’évaluation d’une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail mixte fédérale, provinciale et territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance.

Au besoin, l’équipe consulte les producteurs, les représentants de l’industrie et les représentants d’autres ministères et organismes concernés (par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments). L’évaluation examine les répercussions de l’événement sur les producteurs, leur capacité à se rétablir rapidement et les coûts rattachés aux activités de rétablissement, de même que la manière dont les programmes existants interviendront.

Des renseignements généraux sur le cadre d’Agri-relance sont publiés sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que les détails des initiatives sont généralement publiés sur les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe/Agri-relance (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 894 000 9 418 344 118 513 335 (279 827) (279 827) (118 793 162)
Total des contributions (COVID-19) 0 0 0 21 547 129 21 547 129 21 547 129
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 894 000 9 418 344 118 513 335 21 267 302 21 267 302 (97 246 033)
Explication des écarts Le programme Agri-relance est axé sur la demande. Les dépenses au titre du programme varient d’une année à l’autre en fonction du besoin d’initiatives d’intervention en cas de catastrophe. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues puisque seulement six initiatives ont été mises en œuvre en 2020-2021; cinq de ces initiatives étaient en réponse à la COVID-19 et seulement quatre provinces y ont participé. Les dépenses réelles négatives en 2020-2021 correspondent à un crédit d’une année antérieure lié aux incendies de forêt en Colombie-Britannique.

Programme Agri-innover (services votés)

Renseignements généraux - Programme Agri-innover (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Agri-innover
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le programme Agri-innover permet d’accélérer la commercialisation, l’adoption et/ou la démonstration de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs qui augmentent la compétitivité et la durabilité du secteur agricole.
Résultats atteints Dans le cadre du programme Agri-innover, un total cumulatif de 19 technologies (produits, processus, pratiques ou systèmes) et/ou services novateurs ont été mis en œuvre par les entreprises participantes.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue pour l’exercice 2023-2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent inclure des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués.

Les clients du programme sont également consultés au moyen de courriels, de visites sur place, d’une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation, d’évaluation et de suivi des projets.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement dans le cadre des tables rondes sur les chaînes de valeur, le Carrefour de l’innovation et des technologies propres ainsi que d’autres associations de l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-innover (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 24 800 000 22 966 388 21 700 000 32 200 000 32 200 000 10 500 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 24 800 000 22 966 388 21 700 000 32 200 000 32 200 000 10 500 000
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car la participation au programme a été élevée. Le financement a été réaffecté entre les différents programmes pour mieux soutenir les projets populaires et considérés comme étant des priorités clés.

Programme Agri-protection (législatif)

Renseignements généraux - Programme Agri-protection (législatif)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023 (Agri-protection est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités> 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Agri-protection
But et objectifs du programme de paiement de transfert Agri-protection offre aux producteurs canadiens une protection permettant de réduire les effets économiques que peut entraîner la perte de production causée par de mauvaises conditions météorologiques, des maladies ou d’autres risques déterminés. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financer les indemnités. Les primes sont partagées entre les gouvernements et les producteurs afin d’assurer une protection abordable à ces derniers, alors que les frais administratifs sont entièrement assumés par les gouvernements. L’éventail de produits visés par le programme varie selon la province et ne cesse de s’élargir pour couvrir de nouveaux produits agricoles.
Résultats atteints

Il y a un délai de deux ans dans la production de rapports pour le programme Agri-protection en raison du temps nécessaire à la compilation des données.

  • La valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles produits (sauf le bétail) était de 88 % en 2018-2019. L’objectif de 85 % pour cet indicateur a été atteint.
  • La valeur de la production de cultures assurée en pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l’assurance (à l’exclusion des fourrages, des pâturages et des productions animales) était de 73,37 % en 2018-2019. L’objectif de 75 % n’est pas atteint pour la campagne agricole 2018-2019, mais il est sur le point de l’être. L’indicateur exclut la production de fourrage et de pâturage, qui a dépassé l’objectif à 23,21 (l’objectif pour ce groupe de produits était de 20). Les facteurs utilisés pour mesurer les résultats sont volatils, mais ils restent proches de l’objectif. Il convient également de noter que la communication des résultats des indicateurs finaux aura lieu deux ans après la date de fin du Cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, à savoir en mars 2023 (en raison du délai de transmission des données).
  • Afin de tenir compte des commentaires de l’industrie et d’accroître la participation au programme, les gouvernements répondent aux besoins de l’industrie en s’efforçant de proposer des changements au programme.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue pour 2022-2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le programme Agri-protection est administré par les provinces. Les représentants fédéraux et provinciaux se rencontrent tous les mois ou au besoin pour discuter de la politique du programme et échanger des renseignements entre les provinces et AAC.

Le site Web du programme est à jour et contient l’information la plus récente mise à la disposition des producteurs, dont les coordonnées des provinces et les détails généraux du programme.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans le cadre d’une série. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Agriculture et agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et d’une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés.

Le ministère continue de s’appuyer sur les sites Web des programmes comme principale source d’information sur les programmes et sur les options de communication de l’information aux clients des programmes, afin d’appuyer le mandat du ministère qui consiste à renforcer le service et la prestation des programmes.

Les activités de communication sont conformes aux prescriptions de la Loi sur les langues officielles. Agriculture et agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-protection (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 664 580 115 666 672 139 623 000 000 645 912 746 645 912 746 22 912 746
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 664 580 115 666 672 139 623 000 000 645 912 746 645 912 746 22 912 746
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, en raison d’une augmentation des contributions au titre des indemnités pour dommages causés par la faune en 2020-2021, ainsi qu’une augmentation moyenne des demandes d’indemnisation dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA), ce qui a entraîné une augmentation des coûts administratifs. Le Programme a également eu des coûts de maintenance et de soutien du système plus élevés et procédé à des investissements plus importants en dépenses d’immobilisations, particulièrement en ce qui a trait au renouvellement de leur infrastructure de TI.

Programme Agri-investissement (législatif)

Renseignements généraux - Programme Agri-investissement (législatif)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023 (Agri-investissement est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Agri-investissement
But et objectifs du programme de paiement de transfert Agri-investissement encourage les producteurs canadiens à mettre de l’argent de côté en vue de différents événements, tels que la perte de revenus ou le financement de certains investissements pour réduire les risques à la ferme. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements versent une contribution de contrepartie aux producteurs qui font annuellement des dépôts dans un compte d’épargne Agri-investissement.
Résultats atteints

Les résultats suivants sont basés sur les chiffres préliminaires de l’année de programme 2018. Il y a un délai de deux ans dans la production des rapports en raison du temps nécessaire pour traiter toutes les demandes des producteurs pour une année donnée et pour compiler les données.

  • La valeur des contributions gouvernementales en pourcentage des contributions maximales autorisées était de 92,5 %, surpassant l’objectif de 85 % et restant assez stable.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue au cours de 2021-2022 et sera terminée en mars 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans le cadre d’une série. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier Agriculture et agroalimentaire Canada permet aux producteurs d’obtenir des données à jour en ligne sur leur compte Agri-investissement.

Agriculture et agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et d’une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le ministère continue de s’appuyer sur les sites Web des programmes et sur Mon dossier Agriculture et agroalimentaire Canada comme principales sources d’information sur les programmes et sur les options de communication de l’information aux clients des programmes, afin d’appuyer le mandat du ministère qui consiste à renforcer le service et la prestation des programmes.

Les activités de communication sont conformes aux prescriptions de la Loi sur les langues officielles. De plus, AAC collabore avec le Comité consultatif national sur les programmes, afin de mener des consultations auprès des groupes de producteurs et des associations sectorielles nationales au sujet de l’orientation de programmes et des principaux changements qui y sont apportés.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-investissement (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 156 427 977 139 295 221 122 910 000 129 092 905 129 092 905 6 182 905
Total des contributions 18 706 452 18 386 441 16 550 000 26 338 404 26 338 404 9 788 404
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 175 134 429 157 681 662 139 460 000 155 431 309 155 431 309 15 971 309
Explication des écarts

Agri-investissement est axé sur la demande, et l’écart d’une année à l’autre dans les paiements de subvention et de contribution est directement lié à la participation et au prix des produits de base. Les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales correspondent à un pourcentage des revenus générés par la vente des produits de base au cours d’une période de production donnée (ventes nettes admissibles). Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison d’une participation plus élevée et/ou du rendement plus fort que prévu du secteur.

Programme Agri-marketing (services votés)

Renseignements généraux - Programme Agri-marketing (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Croissance du commerce et des marchés
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le programme Agri-marketing fournit un financement de contrepartie non remboursable à l’industrie afin de soutenir des activités de développement du marché dirigées par l’industrie qui permettront au secteur de saisir les débouchés nationaux et internationaux, tout en permettant au Canada de se distinguer grâce à des aliments sains de qualité supérieure.
Résultats atteints

En 2020-2021, dans le cadre du Programme Agri-marketing (PAM) 45 projets d’Association nationale de l’industrie (ANI) ont été approuvés. Le programme est en bonne voie d’atteindre son objectif de 150 projets PAM-ANI sur 5 ans, puisque 99 projets ont été approuvés au cours des 3 premières années du programme. Le programme a permis de financer 1477 activités de développement des marchés en 2020-2021. Les exportations agricoles et agroalimentaires ont augmenté pour atteindre 73,96 milliards de dollars pour l’année civile 2020.

*Remarque : Quelques rapports de rendement restent en suspens pour l’année 2020-2021, et les résultats de rendement susmentionnés sont donc susceptibles de changer une fois que tous les rapports auront été reçus.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue pour l’exercice 2022-2023.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

En 2020-2021, les bénéficiaires ont été interrogés afin de déterminer les effets de la pandémie sur les activités en cours de réalisation dans le cadre des accords de contribution en vigueur. Sur la base des résultats de ce sondage, des assouplissements ont été instaurés, notamment l’accent mis sur les activités de commercialisation nationales, le soutien logistique et l’augmentation des ratios de partage des coûts.

Les bénéficiaires sont également consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation du ministère.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-marketing (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 22 902 666 22 924 441 20 340 000 22 476 360 16 029 513 (4 310 487)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 22 902 666 22 924 441 20 340 000 22 476 360 16 029 513 (4 310 487)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison de l’annulation ou du report des activités causé par la pandémie de COVID-19.

Programme Agri-science (services votés)

Renseignements généraux - Programme Agri-science (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Agri-science
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme Agri-science permet d’accélérer le rythme des innovations dans le secteur grâce aux activités de recherche et de développement menées par l’industrie afin d’accroître les débouchés dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels.

Ce programme comporte deux types d’initiatives : Agri-science – volet des grappes (grappes) et Agri-science — volet des projets (projets). Les grappes sont de portée nationale et elles réunissent les experts de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements afin de donner suite aux priorités de l’industrie pour un produit donné (le blé, le bœuf, etc.) ou à des questions intersectorielles (bioproduits, transformation des aliments).

Les projets peuvent être des projets de recherche individuels ou peuvent être menés en petits groupes et avoir une portée nationale, régionale ou locale.

Résultats atteints En 2020-2021, dans le cadre du programme Agri-science, 374 articles ont été publiés dans des revues à comité de lecture, portant le total cumulé du programme à 859. Qui plus est, 76 nouvelles technologies (produits, pratiques, processus et systèmes) ont été mises au point dans le cadre des activités financées, ce qui porte le total cumulé à 149.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue au cours de 2021-2022 et sera terminée en janvier 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent inclure des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués.

Les clients du programme sont également consultés au moyen de courriels, de visites sur place, d’une présence sur le Web et d’autres activités de sensibilisation, d’évaluation et de suivi des projets.

D’autres activités visent une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables rondes sur les chaînes de valeur, des entreprises et des associations de l’industrie.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-science (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 24 353 890 41 706 960 40 755 000 46 273 706 36 382 024 (4 372 976)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 24 353 890 41 706 960 40 755 000 46 273 706 36 382 024 (4 372 976)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison de la réorganisation des programmes et du report des activités découlant de la pandémie de COVID-19.

Programme Agri-stabilité (législatif)

Renseignements généraux - Programme Agri-stabilité (législatif)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023 (Agri-investissement est un programme législatif et permanent; toutefois, les autorisations relatives aux politiques et aux programmes en vigueur expirent à cette date.)
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Agri-stabilité
But et objectifs du programme de paiement de transfert L’objectif d’Agri-stabilité est de venir en aide aux producteurs canadiens afin qu’ils puissent assurer la gestion des risques financiers qui menacent la viabilité de leur ferme en les aidant à protéger leurs exploitations contre des baisses importantes du revenu agricole. Dans ce programme, les gouvernements offrent une aide aux producteurs lorsque leur marge de profit descend sous la barre des 70 % de leur marge de référence historique. En général, les producteurs qui retirent un revenu de la production primaire des produits agricoles sont admissibles à ce programme.
Résultats atteints

Les résultats suivants sont basés sur les chiffres préliminaires de l’année de programme 2018. Il y a un délai de deux ans dans la production des rapports en raison du temps nécessaire pour traiter toutes les demandes des producteurs pour une année donnée et pour compiler les données.

Dans l’ensemble, les recettes du marché agricole des participants au programme représentaient 46 % de toutes les recettes admissibles du marché agricole, ce qui est inférieur à l’objectif de 65 % et aux 47 % atteints en 2017.

La participation au programme Agri-stabilité est restée faible dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 et du PCA, en raison notamment des modifications apportées aux programmes et des conditions de marché favorables. En 2021, les ministres ont accepté de supprimer la limite de la marge de référence, rétroactivement à l’année de programme 2020. Ce changement rendra le programme plus équitable et plus facile à comprendre, ce qui pourrait contribuer à augmenter la participation au programme.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue au cours de 2021-2022 et sera terminée en mars 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Les changements apportés au programme en 2020-2021 ont été communiqués directement aux participants au programme Agri-stabilité dans les provinces où AAC exécute le programme au moyen d’envois postaux directs aux producteurs. Trois webinaires expliquant le programme et aidant les producteurs et les comptables à remplir les formulaires requis par le programme ont également été organisés au cours de cette période.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans le cadre d’une série. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, Mon dossier AAC, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d’obtenir des renseignements à jour en ligne pour leur compte Agri-stabilité.

Agriculture et agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et d’une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le ministère continue de s’appuyer sur les sites Web des programmes et sur Mon dossier AAC comme principale source d’information sur les programmes et sur les options de communication de l’information aux clients des programmes, afin d’appuyer le mandat du ministère qui consiste à renforcer le service et la prestation des programmes.

Les activités de communication sont conformes aux prescriptions de la Loi sur les langues officielles. De plus, AAC collabore avec le Comité consultatif national sur les programmes, afin de mener des consultations auprès des groupes de producteurs et des associations sectorielles nationales au sujet de l’orientation de programmes et des principaux changements qui y sont apportés.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme Agri-stabilité (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 34 465 156 33 361 215 39 320 000 25 870 749 25 870 749 (13 449 251)
Total des contributions 180 779 188 161 471 302 384 830 000 189 939 788 189 939 788 (194 890 212)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 215 244 344 194 832 517 424 150 000 215 810 537 215 810 537 (208 339 463)
Explication des écarts

Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice bien que les frais administratifs du programme demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux conditions dans lesquelles l’industrie évolue. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison de la diminution de la demande et de la participation au programme.

Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (anciennement connu sous le nom de Programme canadien de l’adaptation agricole) (services votés)

Renseignements généraux - Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture (anciennement connu sous le nom de Programme canadien de l'adaptation agricole) (services votés)
Date de début Le 28 mai 2009
Date de fin Permanent (sujet au renouvellement par le ministre tous les cinq ans)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019 (Modalités modifiées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture aide le secteur agricole à s’adapter aux enjeux, aux possibilités et aux défis nouveaux et émergents afin de demeurer compétitif. Le programme finance des projets de portée nationale ou sectorielle afin de créer une nouvelle idée, un nouveau produit, un nouveau créneau ou un débouché, ou pour répondre aux enjeux nouveaux ou émergents.

Programmes liés à la pandémie de COVID-19 :

Résultats atteints En 2020-2021, deuxième année de production de rapports dans le cadre du Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture, 12 outils/stratégies (matériel de formation, méthodologies, etc.) ont été élaborés pour s’adapter aux circonstances changeantes et/ou répondre à des questions urgentes et/ou essentielles. Cela porte le total cumulé du programme à 13.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue pour 2023-2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Les efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent inclure des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués. Les clients du programme seront également mobilisés par courriel, par des visites sur place, une présence sur le Web, des vidéoconférences, des téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.
Renseignements financiers (en dollars) - Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture (anciennement connu sous le nom de Programme canadien de l’adaptation agricole)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 3 314 594 546 135 9 061 000 19 846 000 3 278 424 (5 782 576)
Total des contributions (COVID-19) 0 0 0 56 350 546 46 579 290 46 579 290
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 3 314 594 546 135 9 061 000 76 196 546 49 857 714 40 796 714
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car elles témoignent du soutien d’urgence lié à la COVID-19 offert au titre du Fonds d’urgence pour la transformation et du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme.

Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (services votés)

Renseignements généraux - Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (services votés)
Date de début Le 1er avril 2017
Date de fin Le 31 mars 2022
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programmes destinés à l’industrie laitière
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Les programmes destinés à l’industrie laitière comprennent le Programme d’investissement pour fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, qui visent à encourager les investissements des producteurs laitiers et des transformateurs laitiers afin d’améliorer la productivité et la compétitivité.

Le Programme d’investissement pour fermes laitières (2017-2018 à 2021-2022) aide les producteurs laitiers à moderniser leurs exploitations et à améliorer leur productivité grâce notamment à l’adoption de systèmes de traite automatisée, de systèmes d’alimentation automatisés, d’outils de gestion des troupeaux ou d’autres mesures visant à mettre à niveau l’équipement.

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers (2017-2018 à 2021-2022) aide les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues. Le programme facilite l’accès à l’expertise technique et l’achat de nouvel équipement dans le but d’accroître la capacité de transformation et de diversifier les gammes de produits. Les transformateurs pourront ainsi saisir de nouveaux débouchés.

Résultats atteints

En 2020-21, dans le cadre du Programme d’investissement pour fermes laitières, 96 projets ont été approuvés, ce qui porte le total cumulé des projets approuvés du programme à 3 419. De ce nombre, 2 594 (total cumulé représentant 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021) sont maintenant terminés. Des détails supplémentaires sur les résultats de ces projets (c’est-à-dire les économies de coûts de production) seront disponibles d’ici la fin de 2021.

En 2020-2021, les données sont insuffisantes pour rendre compte de l’adoption de technologies nouvelles pour le secteur et de l’augmentation du volume de lait industriel ou de consommation et de composants du lait utilisés dans la production, car les résultats ne seront pas communiqués avant l’achèvement des projets.

Dans le cadre du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, 19 installations et organismes à but non lucratif ont demandé et obtenu un financement en 2020-2021, ce qui porte le total cumulatif des installations financées par le programme à 101. Ce chiffre dépasse l’objectif initial du programme, qui était de 51, car au cours des dernières années du programme, les projets ont été approuvés pour des montants inférieurs à ceux prévus au départ, afin d’assurer une plus grande répartition des fonds entre les entreprises de transformation.

À partir de 2020-2021, les transformateurs laitiers participants ont enregistré une réduction de 6 % du coût total par unité de produit laitier, et ont augmenté de 63 % l’utilisation de lait de consommation ou de lait industriel et de composants du lait.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue pour 2023-2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Programme d’investissement pour fermes laitières
Les bénéficiaires ont fait part des difficultés qu’ils ont connues pour mener à bien leurs projets en raison de la pandémie de COVID-19. Agriculture et Agroalimentaire Canada a eu recours à ses pratiques administratives et a fait preuve de souplesse pour relever ces défis. Les clients du programme sont également mobilisés par courriel, par des visites sur place, une présence sur le Web ou d’autres activités de sensibilisation et d’évaluation et de suivi des projets.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
En raison de la pandémie, de nombreux bénéficiaires ont dû composer avec des retards dans leurs projets, ce qui les a empêchés de respecter les engagements pris dans le cadre de leurs accords de contribution. Une demande de prolongation du programme d’un an, sans financement supplémentaire, a été approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Comme tous les fonds ont été engagés, la communication avec les clients du programme a porté sur le suivi des projets pour les bénéficiaires approuvés et s’est faite par courriel et par téléphone.

Renseignements financiers (en dollars) - Contributions à l’appui des investissements dans le secteur laitier (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 94 390 172 83 229 312 72 600 000 66 579 000 57 713 268 (14 886 732)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 94 390 172 83 229 312 72 600 000 66 579 000 57 713 268 (14 886 732)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison des changements aux calendriers des projets, notamment en raison des contraintes liées à la COVID-19.

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (législatif)

Renseignements généraux - Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (législatif)
Date de début Le 16 août 2019
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur la protection du revenu agricole)
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programmes destinés à l’industrie laitière
But et objectifs du programme de paiement de transfert L’objectif du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est d’offrir un soutien aux producteurs laitiers à la suite d’engagements en matière d’accès aux marchés pris dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ainsi que de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Aux termes du programme, des subventions seront versées aux producteurs de lait de vache canadiens afin de les indemniser pour la perte de revenus subie en raison des récents accords commerciaux.
Résultats atteints

Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers a atteint son objectif :

  • 96 % des exploitations admissibles à l’indemnisation se sont inscrites au programme par l’intermédiaire de la Commission canadienne du lait.
  • De ce nombre, 100 % des exploitations désignées par la Commission canadienne du lait ont reçu des paiements directs.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Des consultations ont été menées auprès des intervenants nationaux et des offices de commercialisation du lait avant le lancement du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et la distribution des paiements par la Commission canadienne du lait.

En novembre 2020, le gouvernement a annoncé le calendrier des paiements pour les 1,405 milliard de dollars restants du financement du programme pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Renseignements financiers (en dollars) - Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles 2020-2021 (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles 2020-2021moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 0 338 634 953 0 459 400 130 459 400 130 459 400 130
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 338 634 953 0 459 400 130 459 400 130 459 400 130
Explication des écarts

Il n’y avait pas de dépenses prévues au titre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, car il a été approuvé au cours de l’exercice 2020-2021.

Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)

Renseignements généraux - Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Date de début Le 1er avril 2020
Date de fin Le 31 décembre 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national)
Exercice de mise en application des modalités Non disponible
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Initiatives en matière de politique alimentaire
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire a été créé pour soutenir les organisations nationales, régionales et locales à travers le Canada qui sont en mesure d’atteindre les personnes et les communautés souffrant d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID-19. Ce financement a permis d’acheter et de distribuer de la nourriture en urgence dans tout le pays.

Voir également le tableau des services votés du Programme Initiatives en matière de politique alimentaire - Fonds pour l'infrastructure alimentaire locale.

Résultats atteints

En 2020-2021, 3 744 initiatives ont été approuvées pour soutenir les organisations alimentaires locales à travers le pays avec des aliments et/ou un financement pour l’achat et la livraison d’aliments.

Il convient de noter que certains bénéficiaires ont reçu des fonds dans le cadre de plus d’un projet, notamment entre les deux séries de financement du FUSA, de sorte que le nombre de projets n’indique pas le nombre d’organisations alimentaires locales distinctes qui ont reçu des aliments ou des fonds.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

AAC a consulté le groupe de travail de l’Alliance canadienne de secours alimentaire, qui a contribué à l’évaluation de la situation des surplus alimentaires combinée à la pression accrue sur les organismes de service alimentaire et les organismes caritatifs en raison de la pandémie. De plus, le ministère a communiqué avec les organisations nationales de services alimentaires au sujet du paysage de l’insécurité alimentaire au Canada dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Le premier ministre a annoncé un complément de 100 millions de dollars au FUSA le 9 octobre 2020, puis le 18 décembre, la ministre a annoncé les détails du programme, qui ont également été publiés sur le site Web d’AAC.

En outre, il y avait un plan de médias sociaux qui a permis de publier des informations sur le FUSA sur Facebook, LinkedIn et Twitter.

Renseignements financiers (en dollars) - Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 125 000 000 125 000 000 125 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 125 000 000 125 000 000 125 000 000
Explication des écarts

Il n’y avait pas de dépenses prévues, car il s’agit de soutien offert pendant l’année en réponse à la pandémie de COVID-19.

Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)

Renseignements généraux - Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Date de début Le 15 mars 2020
Date de fin Le 31 décembre 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national)
Exercice de mise en application des modalités Non disponible
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme permet de financer des activités supplémentaires d’atténuation à la ferme, afin d’améliorer la santé et la sécurité de tous les travailleurs agricoles, qu’ils soient nationaux ou étrangers temporaires, en limitant la propagation de la COVID-19 dans les exploitations agricoles.

Voir également le tableau des services votés du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture.

Résultats atteints Le financement fourni par le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme a contribué au maintien, et dans certains cas à l’augmentation, de la productivité et du nombre d’heures travaillées par employé pendant la pandémie.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Les provinces et les territoires, ainsi que la tierce partie chargée de la prestation, ont participé à la conception et à la prestation du programme avant son lancement.
Renseignements financiers (en dollars) — Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Explication des écarts

Il n’y avait pas de dépenses prévues, car il s’agit de soutien offert pendant l’année en réponse à la pandémie de COVID-19.

Fonds d’urgence pour la transformation (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)

Renseignements généraux - Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Date de début Le 15 mars 2020
Date de fin Le 31 décembre 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national)
Exercice de mise en application des modalités Non disponible
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds d’urgence pour la transformation a aidé les transformateurs/producteurs d’aliments à gérer de nouveaux défis et à s’adapter aux protocoles sanitaires afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de répondre aux nouvelles contraintes imposées par la COVID-19. Il a également encouragé les investissements stratégiques visant à maintenir et à augmenter la production alimentaire nationale et la capacité de transformation des produits essentiels à la sécurité alimentaire nationale pendant la pandémie de COVID-19.

Voir également le tableau des services votés du Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture.

Résultats atteints Les fonds engagés en 2020-2021, dans le cadre du Fonds de transformation d’urgence, ont permis de mettre en œuvre 1 963 outils, processus, équipements et/ou stratégies pour s’adapter à la COVID-19 ou pour augmenter la production alimentaire nationale et la capacité de transformation.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Les efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada incluent des envois postaux, des conférences de presse ou des communiqués. Les clients du programme ont également été consultés au moyen de courriels, de visites sur place, d’une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités d’évaluation et de suivi des projets.
Renseignements financiers (en dollars) — Fonds d’urgence pour la transformation (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 62 500 000 62 500 000 62 500 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 62 500 000 62 500 000 62 500 000
Explication des écarts

Il n’y avait pas de dépenses prévues, car il s’agit de soutien offert pendant l’année en réponse à la pandémie de COVID-19.

Initiatives en matière de politique alimentaire – Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale (services votés)

Renseignements généraux - Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Date de début Le 17 juin 2019
Date de fin Le 31 mars 2024
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Initiatives en matière de politique alimentaire
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale renforce les systèmes alimentaires et facilite l’accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque.

Le Fonds permettra aux petites organisations communautaires sans but lucratif d’améliorer leurs systèmes alimentaires, grâce à des investissements dans les infrastructures directement liées à l’élimination de l’insécurité alimentaire et à l’amélioration de l’accessibilité à des aliments sains, nutritifs et idéalement locaux au sein de leur collectivité.

Programmes liés à la pandémie de COVID-19 :

Résultats atteints Au cours de la deuxième année du programme, 395 investissements dans les infrastructures alimentaires locales ont été réalisés afin d’accroître la disponibilité d’aliments sains et nutritifs.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue pour 2023-2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Lors du lancement de la deuxième période d’admission du programme en juin 2020, le programme a envoyé un courrier de masse à une liste d’intervenants comprenant diverses organisations pour la sécurité alimentaire, d’autres groupes gouvernementaux et des groupes autochtones.
Renseignements financiers (en dollars) — Initiatives en matière de politique alimentaire — Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 8 785 440 2 002 065 1 970 243 (6 815 197)
Total des contributions 0 869 541 2 196 360 11 979 735 9 086 678 6 890 318
Total des contributions (COVID-19) 0 25 000 000 0 16 456 952 16 456 952 16 456 952
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 25 869 541 10 981 800 30 438 752 27 513 873 16 532 073
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car elles témoignent du soutien d’urgence lié à la COVID-19 destiné aux banques alimentaires d’urgence, aux organisations alimentaires locales (Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire) et au Programme de récupération d’aliments excédentaires.

Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)

Renseignements généraux - Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Date de début Le 26 mars 2020
Date de fin Le 31 décembre 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national)
Exercice de mise en application des modalités Non disponible
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme aide les employeurs canadiens à couvrir une partie des coûts supplémentaires associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée par la Loi sur la mise en quarantaine aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada.

Voir également le tableau des services votés du programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

Résultats atteints

En avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé 50 millions de dollars pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, et l’Énoncé économique de l’automne 2020 s’est engagé à fournir jusqu’à 34,4 millions de dollars supplémentaires pour poursuivre le programme jusqu’au 31 mars 2021. Le programme a été prolongé jusqu’au 21 avril 2021, et le Budget de 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 57,6 millions de dollars pour prolonger le programme jusqu’au 31 août 2021, date à laquelle le programme a pris fin.

Au 1er avril 2021, un total de 4 467 projets ont été approuvés pour un montant maximal de 77,9 millions de dollars.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Le programme sollicite les intervenants au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation du ministère. Ils sont également mobilisés dans le cadre de la table ronde de l’industrie sur la COVID-19.
Renseignements financiers (en dollars) — Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 36 875 444 36 875 444 36 875 444
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 36 875 444 36 875 444 36 875 444
Explication des écarts

Il n’y avait pas de dépenses prévues, car il s’agit de soutien offert pendant l’année en réponse à la pandémie de COVID-19.

Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (services votés)

Renseignements généraux - Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (services votés)
Date de début Le 26 mars 2020
Date de fin Le 31 août 2021
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2020-2021 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme aide les employeurs canadiens à couvrir une partie des coûts supplémentaires associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée par la Loi sur la mise en quarantaine aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada.

Voir également le tableau législatif du programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

Résultats atteints

En avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé 50 millions de dollars pour le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, et l’Énoncé économique de l’automne 2020 s’est engagé à fournir jusqu’à 34,4 millions de dollars supplémentaires pour poursuivre le programme jusqu’au 31 mars 2021. Le programme a été prolongé jusqu’au 21 avril 2021, et le Budget de 2021 prévoyait un montant supplémentaire de 57,6 millions de dollars pour prolonger le programme jusqu’au 31 août 2021, date à laquelle le programme a pris fin.

Au 1er avril 2021, un total de 4 467 projets ont été approuvés pour un montant maximal de 77,9 millions de dollars.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Le programme sollicite les intervenants au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation du ministère. Ils sont également mobilisés dans le cadre de la table ronde de l’industrie sur la COVID-19.
Renseignements financiers (en dollars) — Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 44 824 556 34 793 144 34 793 144
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 44 824 556 34 793 144 34 793 144
Explication des écarts

Il n’y avait pas de dépenses prévues, car il s’agit de soutien offert pendant l’année en réponse à la pandémie de COVID-19.

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole — Programme de paiements anticipés (législatif)

Renseignements généraux - Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (services votés)
Date de début Le 25 avril 1997
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les programmes de commercialisation agricole)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programmes de garantie de prêts
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Deux programmes existent en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole :

  • Le Programme de paiements anticipés offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de prendre la décision de vendre des produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie.
  • Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu’ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.
Résultats atteints

Programme de paiements anticipés
En 2020-2019, le ministère, par l’entremise du Programme de paiements anticipés et en partenariat avec 33 administrateurs tiers, a continué de fournir aux producteurs agricoles admissibles un accès à des prêts en temps opportun et à faible coût pour les aider à combler leurs besoins en trésorerie au cours de leurs périodes de production et leur donner plus de souplesse afin qu’ils trouvent les meilleurs marchés pour leurs produits agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

  • Valeur monétaire des avances du Programme de paiements anticipés émises par période de production : 2,612 milliards de dollars (objectif minimum : 2,163 milliards de dollars)

Programme de mise en commun des prix
Pour 2020-2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu deux ententes de garantie de prix avec des offices de commercialisation pour des garanties totales évaluées à 45,8 millions de dollars. Les offices de commercialisation participants n’ont fait aucune réclamation auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à l’égard de la garantie de prix durant l’année de programme.

Indicateur de rendement et résultats :

  • Le nombre de jours entre la livraison des produits à la mise en commun et la réception du paiement par le producteur. 7 jours (objectif maximum : 30 jours)
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021

L’évaluation réalisée en 2020-2021 a révélé que :

  • Le Programme de paiements anticipés améliore l’accès à un crédit à court terme abordable pour les producteurs agricoles canadiens, notamment pour les agriculteurs débutants et ceux qui n’ont pas suffisamment d’expérience agricole et/ou de garanties requises pour les prêts traditionnels.
  • Le Programme de paiements anticipés est conforme aux priorités, aux rôles et aux responsabilités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du gouvernement du Canada et complète la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise.
  • Le modèle de prestation du Programme de paiements anticipés est relativement peu coûteux pour assurer le financement. Cependant, les incohérences entre les administrateurs entraînent des disparités dans la prestation du programme qui, en fin de compte, ont une incidence sur les producteurs et le ministère.
  • Les limites des avances pour le Programme de paiements anticipés ont été jugées suffisantes pour la majorité des producteurs. La plupart des avantages estimés pour les participants découlaient d’une commercialisation tardive, avec un avantage secondaire de taux d’intérêt favorables.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le principal circuit de commercialisation du Programme de paiements anticipés passe par les quelque 33 organisations de producteurs qui administrent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, notamment : des campagnes dans les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), les publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs, ainsi que des fiches d’information imprimées à la — demande, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

AAC a entrepris une campagne de marketing et de publicité pour le PPA à la fin de l’été 2020, qui comprenait des messages dans les médias sociaux, des envois numériques directs et un article dans Agri-Info.

Chaque année, les représentants d’AAC assistent également à deux ou trois salons professionnels ou assemblées générales annuelles de l’industrie pour faire connaître les avantages du programme directement aux producteurs et pour connaître et recueillir les commentaires des producteurs sur le programme. AAC n’a pas participé à des salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles en 2020-2021 en raison des restrictions liées à la COVID-19.

En 2020-2021, AAC a commencé un examen des programmes de la Loi sur le programme de commercialisation agricole, comme le prescrit la Loi. Cet examen législatif comprendra un sondage et la tenue de séances de suivi en ligne pour obtenir les commentaires des prêteurs (institutions financières), des administrateurs du Programme de paiements anticipés et d’autres organisations de producteurs, et des producteurs eux-mêmes. Il est prévu que l’examen soit terminé au plus tard au printemps 2022.

Renseignements financiers (en dollars) — Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole – Programme de paiements anticipés (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 36 234 391 62 650 051 90 300 000 24 226 244 24 226 244 (66 073 756)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 36 234 391 62 650 051 90 300 000 24 226 244 24 226 244 (66 073 756)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison des faibles taux d’intérêt actuels et des nombreux sursis à la mise en défaut par report des dates limites de remboursement, ce qui a réduit le nombre de paiements en souffrance et de paiements de garantie de prêts au titre du Programme de paiements anticipés.

Programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (services votés)

Renseignements généraux - Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels

Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.

Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils connexes.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la science, de la recherche, de l’innovation et de l’environnement

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce :

  • Les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à aider le secteur agricole à créer des débouchés commerciaux pour les exploitations agricoles et les entreprises, en plus de fournir à l’industrie les connaissances et les outils afin de lui permettre de faire face à la concurrence au Canada et à l’étranger. Des programmes provinciaux ou territoriaux précis appuient le secteur afin de déterminer de nouvelles possibilités qui s’offrent tant au pays qu’à l’étranger et qui augmentent la compétitivité et la prospérité.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la science, de la recherche, de l’innovation et de l’environnement :

  • Les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à accélérer le rythme de l’innovation au sein du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Un élément essentiel d’une telle innovation est la recherche, le développement et la commercialisation des produits, des pratiques, des procédés et des systèmes qui améliorent la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l’adaptation en matière d’environnement et de changements climatiques dans le secteur.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance :

  • Les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d’assurance agricole visant à créer des outils pour soutenir les activités d’atténuation proactives. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur dans ses efforts visant à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à assurer la salubrité des aliments et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance.
Résultats atteints

En 2020-2021, les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés ont atteint les résultats suivants :

Marchés et commerce

  • Le nombre de clients qui indiquent que l’information commerciale et les renseignements sur les marchés répondent aux besoins en sensibilisation et en connaissance en ce qui concerne les débouchés : ce nouvel indicateur sera mesuré au moyen d’un Sondage sur les répercussions pour la clientèle, actuellement en cours d’élaboration avec la Direction de la recherche et de l’analyse (DRA) et Statistique Canada. Les résultats seront disponibles lorsque le cadre prendra fin. Les résultats du sondage serviront de base aux mesures de rendement ultérieures.

Science, recherche, innovation et environnement

  • Nombre de nouvelles technologies (produits, pratiques, processus et systèmes) qui bénéficient de la protection de la propriété intellectuelle : 149 continuent d’atteindre les objectifs annuels et ont répondu aux attentes du cadre. Les rapports ont un an de retard (les résultats de 2019-2020 seront communiqués en 2020-2021), car les provinces et les territoires ne sont tenus de rendre compte de leurs programmes que le 31 août de l’exercice suivant, conformément aux accords bilatéraux.

Assurance

  • Nombre de projets de gestion des risques ou d’assurance réalisés à la ferme : 2 277 répondent aux attentes en matière d’objectifs annuels pendant deux années du cadre (2018-2019 et 2019-2020) et sont en bonne voie d’atteindre les objectifs du cadre. Les rapports ont un an de retard (les résultats de 2019-2020 seront communiqués en 2020-2021), car les provinces et les territoires ne sont tenus de rendre compte de leurs programmes que le 31 août de l’exercice suivant, conformément aux accords bilatéraux.
  • Nombre de projets de gestion des risques ou d’assurance réalisés dans les installations de transformation des aliments : 440 répondent aux attentes annuelles en 2019-2020 et sont en bonne voie d’atteindre les objectifs du cadre. Les rapports ont un an de retard (les résultats de 2019-2020 seront communiqués en 2020-2021), car les provinces et les territoires ne sont tenus de rendre compte de leurs programmes que le 31 août de l’exercice suivant, conformément aux accords bilatéraux.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue au cours de 2021-2022 et sera terminée en septembre 2022.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux sont planifiés et exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ainsi, les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires seront déterminées par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Renseignements financiers (en dollars) — Programmes à frais partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 172 897 589 206 527 289 206 480 000 244 068 868 210 030 334 3 550 334
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 172 897 589 206 527 289 206 480 000 244 068 868 210 030 334 3 550 334
Explication des écarts

S’inscrivant dans le cadre quinquennal du Partenariat canadien pour l’agriculture (le Partenariat), les programmes à coûts partagés fédéral, provinciaux et territoriaux sont élaborés et exécutés par les provinces et les territoires. Dans l’ensemble, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car les provinces et les territoires ont annoncé une augmentation du financement des programmes pour aider les producteurs et les transformateurs à s’adapter aux pressions exercées par la pandémie de COVID-19.

Programme de récupération d’aliments excédentaires (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)

Renseignements généraux - Programme de récupération d’aliments excédentaires (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Date de début Le 15 juin 2020
Date de fin Le 30 septembre 2020 (à l’exception de Banques alimentaires Canada et de Baffin Fisheries qui ont reçu une prolongation de projet jusqu’au 31 décembre 2021 pour distribuer des aliments excédentaires supplémentaires).
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national)
Exercice de mise en application des modalités Non disponible
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Initiatives en matière de politique alimentaire
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de récupération d’aliments excédentaires a été lancé pour acheminer les denrées alimentaires excédentaires, causées par l’importante perturbation du système alimentaire canadien et de l’industrie des services alimentaires liée à la COVID-19, vers les banques alimentaires et autres organisations de sécurité alimentaire dans les communautés partout au Canada.

Voir également le tableau des services votés du programme Initiatives en matière de politique alimentaire

Résultats atteints En date du 19 mars 2021, 7,2 millions de kilogrammes d’aliments totalisant 41,8 millions de dollars ont été récupérés par l’entremise du Programme de récupération d’aliments excédentaires et distribués à des organismes de services alimentaires partout au pays, aidant ainsi à lutter contre l’insécurité alimentaire vécue par les Canadiens en raison de la pandémie de COVID-19.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

AAC a consulté le Groupe de travail sur la récupération alimentaire, qui a contribué à l’évaluation de la situation des produits excédentaires. En outre, le ministère était en communication avec de nombreux producteurs et transformateurs qui exprimaient une grande inquiétude quant à la quantité de leurs produits qui serait gaspillée avec la fermeture de l’industrie de la restauration à cause de la COVID-19.

Le programme a été annoncé le 15 juin 2020, et le communiqué contenait de l’information sur le programme et un lien vers le formulaire de demande du programme sur le site Web d’AAC. En outre, il y avait un plan de médias sociaux qui a permis de publier de l’information sur le Programme de récupération d’aliments excédentaires sur Facebook, LinkedIn et Twitter.

Le programme a reçu des demandes totalisant plus de 100 millions de dollars de financement de la part de plus de 20 demandeurs.

Renseignements financiers (en dollars) — Programme de récupération d’aliments excédentaires (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 48 543 048 48 543 048 48 543 048
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 48 543 048 48 543 048 48 543 048
Explication des écarts

Il n’y avait pas de dépenses prévues, car il s’agit de soutien offert pendant l’année en réponse à la pandémie de COVID-19.

Programme d’emploi et de compétences des jeunes (anciennement connu sous le nom d’Initiative de stage en agroenvironnement et de Programme Objectif carrière) (services votés)

Renseignements généraux - Programme d’emploi et de compétences des jeunes (anciennement connu sous le nom d’Initiative de stage en agroenvironnement et de Programme Objectif carrière) (services votés)
Date de début Le 6 février 1997
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020 (Modalités modifiées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes est exécuté par Agriculture et Agroalimentaire Canada, dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’Emploi et Développement social Canada. Douze ministères fédéraux participent à la stratégie.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes fournit des fonds aux organisations pour la création de stages en agriculture, afin d’offrir des expériences de travail liées à la carrière aux jeunes et aux jeunes confrontés à des obstacles.

Programmes liés à la pandémie de COVID-19 :

Voir également le tableau législatif du Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes est un programme permanent du ministère. Toutefois, en réponse à la pandémie de COVID-19, un financement supplémentaire de 9,2 millions de dollars (législatif et voté) a été accordé pour 2020-2021.

Résultats atteints

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes a reçu un financement supplémentaire de 9,2 millions de dollars pour 2020-2021 en réponse à la pandémie de COVID-19, en complément du financement existant. Le programme a permis de financer plus de 1 100 nouveaux postes pour les jeunes dans l’industrie agricole et de contribuer à remédier aux pénuries de main-d’œuvre causées par la pandémie. Sur ces 1 100 jeunes, 47 % étaient des femmes, 12 % étaient autochtones, 6 % appartenaient à une minorité visible, 3 % étaient des personnes handicapées, 5 % vivaient dans une communauté de langue officielle minoritaire et 43 % vivaient en milieu rural et/ou éloigné.

*Remarque : Les demandes de remboursement sont toujours en cours de traitement pour l’année 2020-2021 et les résultats de rendement susmentionnés pourraient changer une fois que tous les rapports auront été reçus.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Agriculture et Agroalimentaire Canada est l’un des douze ministères partenaires de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère responsable et d’autres ministères partenaires au renouvellement de la Stratégie, notamment en consultant les intervenants et les participants.

Les intervenants et les bénéficiaires sont également consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation du ministère.

Renseignements financiers (en dollars) — Programme d’emploi et de compétences des jeunes (anciennement connu sous le nom d’Initiative de stage en agroenvironnement et de Programme Objectif carrière) (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 2 807 840 2 912 709 864 000 864 000 730 765 (133 235)
Total des contributions (COVID-19) 0 0 0 7 482 207 6 988 311 6 988 311
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 2 807 840 2 912 709 864 000 8 346 207 7 719 076 6 855 076
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car elles témoignent du soutien d’urgence lié à la COVID-19.

Les programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont inférieures à 5 millions de dollars

Programme Agri-compétitivité (services votés)

Renseignements généraux - Programme Agri-compétitivité (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le programme Agri-compétitivité fournit un financement non remboursable pour aider le secteur à tirer parti des capacités existantes, à accroître la sécurité, à s’adapter aux environnements commerciaux et réglementaires changeants, à tirer profit des nouvelles occasions, à communiquer les pratiques exemplaires et à offrir des possibilités de mentorat.
Résultats atteints Dans le cadre du programme Agri-compétitivité, 13 projets ont été approuvés en 2020-2021. Les calculs définitifs du nombre de participants aux événements de sensibilisation à l’agriculture, de partage des connaissances, des compétences et des meilleures pratiques seront disponibles à la fin de l’année 2021, une fois que les données sur le rendement du projet auront été recueillies. Toutefois, au mois de septembre 2021, 89 458 participants ont été comptabilisés sur la durée du programme (2018-2019, 2019-2020, 2020-2021).
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

En les bénéficiaires ont été interrogés afin de déterminer les effets de la pandémie de COVID-19 sur les activités en cours de réalisation dans le cadre des accords de contribution en vigueur. Sur la base des résultats de ce sondage, des assouplissements ont été instaurés, notamment la mise à jour des accords de contribution et la mise en place d’une plateforme en ligne plutôt que d’activités de formation en personne.

Les bénéficiaires sont également consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation du ministère.

Renseignements financiers (en dollars) — Programme Agri-compétitivité (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 2 941 390 3 125 313 3 130 000 3 130 000 2 624 269 (505 731)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 2 941 390 3 125 313 3 130 000 3 130 000 2 624 269 (505 731)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car les activités ont diminué en raison des contraintes liées à la COVID-19.

Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (services votés)

Renseignements généraux - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (services votés)
Date de début Le 1er septembre 2010
Date de fin Permanent (sujet au renouvellement par le ministre tous les cinq ans)
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016 (Modalités modifiées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture permet de venir en aide aux différents organismes, établissements universitaires et ordres gouvernementaux afin d’améliorer leur compréhension des technologies employées en agriculture et d’en accroître l’accessibilité ainsi que d’élaborer de meilleures pratiques en matière de gestion pouvant être adoptées par les agriculteurs en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays. La recherche menée dans le cadre de ce programme vise à mieux comprendre les processus chimiques, physiques et biologiques qui entraînent le rejet de gaz à effet de serre provenant des systèmes agricoles dans les eaux de surface, souterraines et dans l’atmosphère.
Résultats atteints En 2020-2021, dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, 67 produits d’information comme des fiches d’information et des brochures ont été élaborés, ce qui porte le total cumulé du programme à 172. En outre, 18 technologies nouvellement développées et pratiques de gestion bénéfiques ont été présentées lors de journées sur le terrain et d’ateliers, ce qui porte le total cumulé du programme à 25.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Les efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada comprenaient des communiqués concernant l’achèvement du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture et les programmes qui lui succèdent. En outre, des journées sur le terrain et des ateliers ont été organisés dans le cadre de cette initiative par les bénéficiaires du financement du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture.
Renseignements financiers (en dollars) — Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 7 138 259 5 380 009 5 382 000 4 647 794 4 569 831 (812 169)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 7 138 259 5 380 009 5 382 000 4 647 794 4 569 831 (812 169)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues puisque le processus de soumission de projet a été interrompu en 2020-2021. La majorité des dépenses du programme étaient associées à la période 2017-2018 à 2019-2020.

Programme Agri-diversité (services votés)

Renseignements généraux - Programme Agri-diversité (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiement de transfert Par l’entremise du programme Agri-diversité, un financement est accordé pour renforcer la capacité entrepreneuriale et les compétences commerciales des groupes sous-représentés du secteur agricole canadien (tels que les jeunes, les femmes, les autochtones et les personnes handicapées) et de faciliter la diffusion des pratiques exemplaires et des connaissances.
Résultats atteints En 2020-2021, dans le cadre du programme Agri-diversité, deux projets ont été approuvés. Le premier projet a soutenu le Northern Farm Training Institute pour offrir des possibilités d’enseignement à distance et des programmes de stage. Le deuxième projet a permis à l’Indigenous Works Organization de développer la recherche et l’innovation afin d’accroître les activités commerciales, la croissance économique et le bien-être des Autochtones.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

En 2020-2021, les bénéficiaires ont été interrogés afin de déterminer les effets de la pandémie sur les activités en cours de réalisation dans le cadre des accords de contribution en vigueur. Sur la base de cette enquête, des mesures d’assouplissement ont été prises, notamment la modification des accords de contribution et du soutien logistique.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont été consultés au moyen de correspondance, de téléconférences, de matériel promotionnel et d’autres activités.

Renseignements financiers (en dollars) — Programme Agri-diversité (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 5 000 5 000 (5 000)
Total des contributions 429 777 621 070 995 000 995 000 661 841 (333 159)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 429 777 621 070 1 000 000 1 000 000 661 841 (338 159)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison de la lenteur de l'adoption du programme car il y a peu d'associations nationales qui représentent les groupes sous-représentés et les autres associations nationales ont mis du temps à élaborer des programmes qui faciliteront le partage de l’expérience, des pratiques exemplaires et des connaissances agricoles pour aider les groupes sous-représentés à gérer la transformation et à s’adapter aux changements dans les activités d’exploitation.

Programme des initiatives Agri-risques (services votés)

Renseignements généraux - Programme des initiatives Agri-risques (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils de soutien.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Agri-risques
But et objectifs du programme de paiement de transfert La programme Agri-risques vise à augmenter la capacité des producteurs canadiens à gérer les risques en finançant la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques dans le secteur agricole. Dans le cadre de ce programme, les gouvernements offrent une aide financière afin de faciliter l’élaboration et l’adoption d’outils de gestion des risques, y compris des produits d’assurance.
Résultats atteints En 2020-2021, 4 outils de gestion des risques ont été développés, portant le total cumulé du programme à 8.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue pour l’exercice 2023-2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada propose des renseignements sur le programme des initiatives Agri-risques, de même que sur les critères d’admissibilité et la procédure de présentation d’une demande. Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les bénéficiaires afin d’assurer une approche coordonnée des communications et de garantir l’identité fédérale dans les programmes à frais partagés et la reconnaissance appropriée dans le matériel de communication des projets pertinents.

Le ministère continue de s’appuyer sur les sites Web des programmes comme principale source d’information sur les programmes et sur les options de communication de l’information aux clients des programmes, afin d’appuyer le mandat du ministère qui consiste à renforcer le service et la prestation des programmes. Les activités de communication sont conformes aux prescriptions de la Loi sur les langues officielles. Agriculture et agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

En outre, tout au long de la pandémie de COVID, les responsables du ministère ont maintenu un contact régulier avec les bénéficiaires pour s’assurer que le service et la prestation du programme restaient résilients et que les besoins des bénéficiaires étaient pris en compte.

Renseignements financiers (en dollars) — Programme des initiatives Agri-risques (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 100 000 600 000 430 283 195 000 (405 000)
Total des contributions 873 069 5 209 500 10 400 000 5 359 717 4 723 666 (5 676 334)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 873 069 5 309 500 11 000 000 5 790 000 4 918 666 (6 081 334)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car le nombre de projets de renforcement des capacités administratives et de recherche et développement a été moins élevé que prévu.

Défi de réduction du gaspillage alimentaire (services votés)

Renseignements généraux - Défi de réduction du gaspillage alimentaire (services votés)
Date de début Le 4 juillet 2019
Date de fin Le 31 mars 2024
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Initiatives en matière de politique alimentaire
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire accélérera la mise en œuvre de mesures novatrices et concrètes visant à réduire le gaspillage alimentaire dans les secteurs de la transformation alimentaire, de l’alimentation au détail et de la restauration. Le Défi visera à attirer de nouvelles idées, de nouveaux partenaires et de nouvelles ressources pour investir dans la résolution du problème complexe du gaspillage alimentaire, à susciter de nouvelles collaborations entre les partenaires non traditionnels et les personnes chargées de résoudre les problèmes, à recueillir de nouvelles données, à renforcer la capacité des nouveaux innovateurs et à soutenir leur entrée sur le marché.
Résultats atteints Dans le cadre du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, un seul défi a été lancé, divisé en quatre volets : les volets A et B visaient les solutions commerciales qui empêchaient ou détournaient le gaspillage alimentaire, et les volets C et D soutenaient les innovations qui prolongeaient la durée de vie des aliments ou transformaient des aliments qui auraient autrement été gaspillés. Dans le cadre du premier défi, 343 demandes ont été reçues pour les volets A et B.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Des consultations nationales ont été organisées en 2017 sur une politique alimentaire nationale, et publiées dans le rapport « Ce que nous avons entendu » d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2018. Le gouvernement a annoncé la Politique alimentaire pour le Canada, le 17 juin 2019, puis l’initiative de réduction du gaspillage alimentaire, le 4 juillet 2019.

Les autres efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada comprennent les envois postaux, les conférences de presse ou les communiqués et les publications dans les médias sociaux. Les responsables du programme ont rencontré plus de 40 innovateurs divers travaillant dans le domaine de la réduction des déchets alimentaires afin de valider la conception du programme.

Les demandeurs potentiels ont également été consultés par courriel, sur le Web et par d’autres méthodes de sensibilisation comme des ateliers.

Renseignements financiers (en dollars) — Défi de réduction du gaspillage alimentaire (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 1 996 300 1 996 300 1 996 300 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 1 996 300 1 996 300 1 996 300 0
Explication des écarts Sans objet

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (législatif)

Renseignements généraux - Défi de réduction du gaspillage alimentaire (services votés)
Date de début Sans objet
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les offices des produits agricoles)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Conseil des produits agricoles du Canada
But et objectifs du programme de paiement de transfert L’objectif est d’établir des offices nationaux de commercialisation au titre de la partie II de la Loi sur les offices des produits agricoles ayant des pouvoirs liés à des produits agricoles si l’on sait que la majorité est pour la création d’un office. Un office doit mener ses activités sur une base financière autonome. Les subventions accordées à un office ne peuvent dépasser la somme de cent mille dollars afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d’établissement.
Résultats atteints Les résultats continuent d’être satisfaisants en ce qui concerne le degré de conformité de chacun des quatre offices nationaux de commercialisation et de l’office de promotion et de recherche sur le bœuf à la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA) en ce qui concerne les exigences en matière d’information de la LOPA (production d’un rapport annuel et production d’états financiers vérifiés) ainsi que la réceptivité à la surveillance du Conseil des produits agricoles du Canada. 
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Sans objet
Renseignements financiers (en dollars) — Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 100 000 600 000 0 (100 000)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 100 000 600 000 0 (100 000)
Explication des écarts

L’article 28 (1) de la Loi sur les offices des produits agricoles permet d’octroyer à un office une subvention maximale de 100 000 $ pour lui permettre de couvrir ses frais d’établissement et ses dépenses initiales d’exploitation. Comme aucun office n’a été établi pendant le dernier exercice, et qu’on s’attend à ce qu’aucun ne le soit au cours de l’exercice en cours, le versement de cette subvention était, et est toujours impossible.

Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (services votés)

Renseignements généraux - Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (services votés)
Date de début Le 1er octobre 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (ISAAA) est une initiative de partenariat stratégique (IPS) entre AAC et Services aux Autochtones Canada (SAC). SAC, par l’entremise de l’IPS, verse 6 millions de dollars sur le budget initial de l’ISAAA, soit 8,5 millions de dollars sur cinq ans, et AAC verse les 2,5 millions de dollars restants à partir des fonds non alloués du Partenariat canadien pour l’agriculture.

L’Initiative vise à accroître les possibilités de développement économique des peuples autochtones du Canada en renforçant leur capacité à participer et à réussir dans le secteur agricole. L’Initiative soutient également la création de partenariats entre les partenaires fédéraux et non fédéraux, dont les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et le secteur privé, afin d’assurer une approche stratégique des investissements dans le développement économique des peuples autochtones du Canada.

L’Initiative fournit des contributions non remboursables aux gouvernements et organisations autochtones pour soutenir les activités de développement économique dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Résultats atteints

L’ISAAA a reçu 744 demandes de renseignements et 143 formulaires de concept de projet depuis sa création.

47 propositions officielles ont été reçues et ont donné lieu à 18 accords de contribution, grâce au travail en réseau et à la collaboration avec les communautés et organisations autochtones.

Environ la moitié des accords de contribution en vigueur portent sur l’élaboration de plans d’affaires, d’études de faisabilité et d’évaluations des possibilités axées sur la préparation des communautés et le développement des entreprises pour les communautés autochtones.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Les demandeurs sont consultés au moyen de correspondance, de téléconférences, de matériel promotionnel et d’autres activités.
Renseignements financiers (en dollars) — Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 12 018 0 780 751 780 751 780 751
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 12 018 0 780 751 780 751 780 751
Explication des écarts

Il n’y avait pas de dépenses prévues indiquées pour cette initiative, puisque les fonds ont été réaffectés pour soutenir cette initiative en cours d’année.

Programme Solutions innovatrices Canada (services votés)

Renseignements généraux - Programme Solutions innovatrices Canada (services votés)
Date de début Le 1er avril 2018
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Sciences et recherches fondamentales
But et objectifs du programme de paiement de transfert Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue, avec vingt autres organismes fédéraux, à Solutions innovatrices Canada qui est un programme d’approvisionnement hybride en innovation de 100 millions de dollars conçu pour soutenir les partenariats entre les ministères et les organismes du gouvernement et les innovateurs canadiens au stade d’élaboration initial en matière d’innovation précommerciale avec l’objectif ultime de promouvoir la croissance des petites entreprises canadiennes.
Résultats atteints

En 2020-2021, Solutions innovatrices Canada a lancé quatre défis du crédit 10 pour rechercher de nouvelles technologies innovantes développées par des petites et moyennes entreprises canadiennes dans le cadre des défis suivants :

  • Défi sur le bioplastique – deux bénéficiaires, deux nouvelles technologies.
  • Défi sur l’agriculture de précision – deux bénéficiaires, deux nouvelles technologies.
  • Défi sur l’automatisation de la transformation des viandes au Canada – quatre bénéficiaires, quatre nouvelles technologies.
  • Défi sur l’agriculture en environnement contrôlé au Canada – jusqu’à quatre bénéficiaires, approbations en cours.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Non disponible
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Le Secrétariat de Solutions innovatrices Canada, au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique, est responsable des activités de mobilisation liées à la promotion du programme et à la diffusion dans les médias. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les demandeurs après l’approbation des projets.
Renseignements financiers (en dollars) — Programme Solutions innovatrices Canada (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 600 000 1 000 000 2 730 000 2 000 000 1 000 000
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 600 000 1 000 000 2 730 000 2 000 000 1 000 000
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car on amorce la phase II des projets.

Subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale (anciennement connu sous le nom de participation du Canada aux organisations internationales) (services votés)

Renseignements généraux - Subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale (anciennement connu sous le nom de participation du Canada aux organisations internationales) (services votés)
Date de début Le 21 octobre 2010
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2013-2014 (Modalités modifiées)
Lien vers les résultats ministériels

Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.

Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

Croissance du commerce et des marchés

Sciences et recherches fondamentales

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L’objectif du Programme de collaboration internationale est d’offrir des occasions de perfectionnement, d’améliorer la coopération internationale et de faciliter l’échange d’idées et de renseignements entre les participants internationaux; de trouver des solutions aux problèmes communs; d’exercer une influence sur l’élaboration des politiques des pays participants dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels et le secteur agroenvironnemental.

Résultats atteints En 2020-2021, le Programme de collaboration internationale a approuvé 6 paiements récurrents et 7 paiements pour des projets ciblés.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021 Les intervenants seront consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences ou d’autres activités de sensibilisation du ministère.
Renseignements financiers (en dollars) — Subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale (anciennement connu sous le nom de participation du Canada aux organisations internationales) (services votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 1 609 264 4 037 257 1 643 000 2 643 000 2 564 404 921 404
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 1 609 264 4 037 257 1 643 000 2 643 000 2 564 404 921 404
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car la participation au programme a été élevée. Un financement additionnel a été réaffecté entre les différents programmes pour mieux soutenir les projets populaires et considérés comme étant des priorités.

Initiative des laboratoires vivants (services votés)

Renseignements généraux - Subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale (anciennement connu sous le nom de participation du Canada aux organisations internationales) (services votés)
Date de début Le 7 juin 2018
Date de fin Le 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit voté annuellement dans le budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-19 (Modalités approuvées)
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Sciences et recherches fondamentales
But et objectifs du programme de paiement de transfert L’objectif est d’établir un réseau national de sites où des groupes à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement peuvent collaborer à l’élaboration, à l’évaluation et à la mise en œuvre de solutions novatrices aux problèmes agroenvironnementaux persistants. Connaissances scientifiques (par ex., produits, technologies, pratiques de gestion bénéfiques) qui sont transmises ou disponibles pour un transfert vers le secteur de l’agriculture et vers la communauté scientifique.
Résultats atteints En 2020-2021, la deuxième année de l’Initiative des laboratoires vivants : Programme de collaboration, aucun nouveau produit, processus ou technologie n’a été mis au point et ne peut être transféré au secteur, car il est plus probable qu’ils soient mis au point au cours des dernières années du programme. Toutefois, 22 produits d’information comme des fiches d’information et des brochures ont été élaborés en 2020-2021.
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Processus préalable à la consultation : une série de cinq ateliers de sensibilisation, recueillant les enjeux et générant des idées, s’appuyant sur l’expertise et l’intelligence collective des intervenants universitaires, de l’industrie, des organisations non gouvernementales, des partenaires gouvernementaux municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que du personnel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada a été menée dans cinq villes différentes du Canada de mars à juin 2018.

Des discussions ont eu lieu avec les bénéficiaires de 2020-2021 concernant les défis auxquels ils sont confrontés en termes de délais et de progrès de la recherche dans le contexte de la COVID-19. Le personnel du programme a travaillé avec les bénéficiaires pour répondre aux demandes d’assouplissement, le cas échéant.

Les clients du programme sont également consultés par courriel, sur le Web, par vidéoconférence, téléconférence et autres moyens de communication, ainsi que par l’évaluation et le suivi des projets.

Renseignements financiers (en dollars) — Initiative des laboratoires vivants
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 1 200 000 2 500 000 2 227 095 2 211 042 (288 958)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 1 200 000 2 500 000 2 227 095 2 211 042 (288 958)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, car la participation a été plus faible que prévu.

Initiative des Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (législatif)

Renseignements généraux - Subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale (anciennement connu sous le nom de participation du Canada aux organisations internationales) (services votés)
Date de début Le 18 juin 2009
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi canadienne sur les prêts agricoles)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien vers les résultats ministériels Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Programmes de garantie de prêts
But et objectifs du programme de paiement de transfert Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles garantit le remboursement des prêts faits aux producteurs et aux coopératives agricoles par les institutions financières. Les producteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs exploitations agricoles, alors que les coopératives agricoles s’en servent pour transformer, distribuer ou mettre en marché les produits agricoles.
Résultats atteints

En 2020-2021, le ministère, en partenariat avec les établissements de crédit, a continué d’appuyer l’établissement, l’amélioration et le développement d’exploitations agricoles partout au Canada grâce à l’octroi de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

  • Valeur monétaire des prêts consentis aux agriculteurs existants en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, par exercice (en millions de dollars) : 68 millions de dollars (l’objectif minimum était de 79,5 millions de dollars)
Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Une évaluation est prévue pour 2023-2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Le principal circuit de commercialisation du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) passe par les institutions financières qui offrent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation et la participation, notamment : des campagnes sur les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), le publipostage direct aux producteurs, les publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs et aux prêteurs, ainsi que des fiches d’information imprimées à la demande pour les prêteurs agricoles, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

AAC a entrepris une campagne de marketing et de publicité pour le Programme de la LCPA à la fin de l’automne 2019 et au début de l’hiver 2020, qui comprenait des messages dans les médias sociaux, des envois numériques directs et des articles dans Agri-Info et d’autres bulletins d’information.

Chaque année, les représentants d’AAC assistent également à deux ou trois salons professionnels ou assemblées générales annuelles de l’industrie pour faire connaître les avantages du programme directement aux producteurs et pour connaître et recueillir les commentaires des producteurs sur le programme. Le personnel du Programme de la LCPA n’a pas participé à des salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles en 2020-2021 en raison des restrictions liées à la COVID-19.

Renseignements financiers (en dollars) — Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues
2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions (51 408) 786 556 13 111 013 1 153 635 1 153 635 (11 957 378)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme (51 408) 786 556 13 111 013 1 153 635 1 153 635 (11 957 378)
Explication des écarts

Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison du ralentissement des efforts de recouvrement des prêteurs compte tenu de la pandémie de COVID-19.

Programme d’emploi et de compétences des jeunes (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (Législatif)

Renseignements généraux - Programme d’emploi et de compétences des jeunes (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (Législatif)
Date de début Le 1er avril 2020
Date de fin Le 31 décembre 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national)
Exercice de mise en application des modalités Non disponible
Lien vers les résultats ministériels Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
Lien vers le Répertoire des programmes du ministère Mobilisation et développement du secteur
But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes est exécuté par Agriculture et Agroalimentaire Canada, dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’Emploi et Développement social Canada. Douze ministères fédéraux participent à la stratégie.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes fournit des fonds aux organisations pour la création de stages en agriculture, afin d’offrir des expériences de travail liées à la carrière aux jeunes et aux jeunes confrontés à des obstacles.

Voir également le tableau services votés du Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Résultats atteints

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes a reçu un financement supplémentaire de 9,2 millions de dollars pour 2020-2021 en réponse à la pandémie de COVID-19, en complément du financement existant. Le programme a permis de financer plus de 1 100 nouveaux postes pour les jeunes dans l’industrie agricole et de contribuer à remédier aux pénuries de main-d’œuvre causées par la pandémie. Sur ces 1 100 jeunes, 47 % étaient des femmes, 12 % étaient autochtones, 6 % appartenaient à une minorité visible, 3 % étaient des personnes handicapées, 5 % vivaient dans une communauté de langue officielle minoritaire et 43 % vivaient en milieu rural et/ou éloigné.

*Remarque : Les demandes de remboursement sont toujours en cours de traitement pour l’année 2020-2021 et les résultats de rendement susmentionnés pourraient changer une fois que tous les rapports auront été reçus.

Conclusions des audits effectués en 2020-2021 Aucun
Conclusions des évaluations effectuées en 2020-2021 Aucun
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2020-2021

Agriculture et Agroalimentaire Canada est l’un des douze ministères partenaires de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille en étroite collaboration avec le ministère responsable et d’autres ministères partenaires au renouvellement de la Stratégie, notamment en consultant les intervenants et les participants.

Les intervenants et les bénéficiaires sont également consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation du ministère.

Renseignements financiers (en dollars) — Programme d’emploi et de compétences des jeunes (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national) (Législatif)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2018-2019
Dépenses réelles 
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2020-2021 Dépenses réelles
2020-2021 (autorisations utilisées)
Écart (dépenses réelles 2020-2021 moins dépenses prévues 2020-2021)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 1 717 793 1 717 793 1 717 793
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 1 717 793 1 717 793 1 717 793
Explication des écarts

Il n’y avait pas de dépenses prévues, car il s’agit de soutien offert pendant l’année en réponse à la pandémie de COVID-19.