Cahier 2 : Documents d'aperçu : cahier de transition pour la ministre, 2021, AAC

Table des matières

Aperçu d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

AAC est un ministère fédéral comptant près de 5 000 employés répartis dans tout le Canada qui appuient notre secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire de classe mondiale.
Le budget annuel d’AAC s’élève à plus de trois milliards de dollars, nos domaines d’intérêt principaux étant la science et l’innovation, la croissance du commerce et des marchés, l’atténuation et la gestion des risques et les mesures d’intervention en réponse à la COVID-19.

AAC est au cœur du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, qui comprend la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains, le Conseil des produits agricoles du Canada, Financement agricole Canada et la Commission de révision agricole du Canada. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pour nous acquitter de notre mandat, nous devons collaborer avec des partenaires et des intervenants:

d’autres ministères fédéraux;
les provinces et les territoires;
les communautés et organisations autochtones;
les organisations internationals;
les universités;
les organisations qui représentent:
- les producteurs;
- les transformateurs;
- les consommateurs; et
- la société civile sont quelques-uns de nos principaux partenaires.

Présence nationale et internationale d’AAC

4 961 employés au total
Plus de 2 400 employés situés dans des centres de recherche partout au pays
Plus de 2 200 personnes qui travaillent à l’administration centrale à Ottawa
Plus de 300 personnes qui travaillent à l’administration centrale à Winnipeg
AAC compte 30 employés recrutés sur place et dix employés canadiens à l’étranger dans les ambassades/consulats/missions du Canada à l’étranger grâce à une entente avec Affaires mondiales Canada.
La forte présence régionale et internationale d’AAC permet d’obtenir des renseignements et de réaliser des analyses et une mobilisation d’excellente qualité concernant les conditions agricoles régionales, les principaux enjeux et la capacité d’approvisionnement.
Pour en savoir plus sur les activités scientifiques et de recherche menées sur chaque site : Installations | Répertoire des chercheurs scientifiques et des professionnels (science.gc.ca)

Principaux domaines de responsabilité et dépenses

Le budget annuel d’AAC s’élève à plus de trois milliards de dollars – une combinaison de crédits votés et législatifs.

AAC fait le suivi de ses plans et de ses résultats dans trois principaux domaines de responsabilité : la croissance du marché, la science et l’innovation et l'atténuation des risques.
Plus des trois quarts du budget sont consacrés aux programmes de subventions et de contributions, qui soutiennent directement le secteur.
Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) qui relèvent du Risque sectoriel (par exemple, Agri-stabilité, Agri-investissement) et les programmes du PCA, qui couvrent tous les domaines de responsabilité, représentent une dépense importante.
Les dépenses liées à la COVID-19 (par exemple,, le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires et les mesures de salubrité alimentaire) relèvent de la croissance du marché et de l’atténuation des risques. Le financement total alloué par AAC aux programmes relatifs à la COVID-19 depuis 2019-2020 est de 753 millions de dollars.

**Les montants proviennent du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : Budget principal des dépenses – Budget des dépenses 2020-2021 — canada.ca**
Principaux domaines de responsabilité	Dépenses 2021-2022 ($)
Croissance du marché Négociations commerciales Facilitation de l’accès aux marchés Promotion les produits canadiens Salons et missions	903 901 500
Science et innovation Améliorer la productivité, les caractéristiques et la performance environnementale Soutenir l’innovation et le transfert et l’adoption de technologies Améliorer la lutte antiparasitaire	631 943 450
Atténuation des risques Programmes de GRE Atténuation/intervention en cas de catastrophe	1 602 434 249
Sous-total	3 138 279 199
Services internes RH, TI, finances, audit, juridique, communications, etc.	162 636 695
Total	3 300 915 894

Directions générales et équipe de la direction d’AAC

Pour voir l’équipe de la direction au complet : Structure organisationnelle

Sous-ministre (Chris Forbes) et bureau du sous-ministre

Le poste de sous-ministre délégué est vacant à l’heure actuelle.

Le SM est le principal conseiller de la ministre et le BSM est le principal agent de liaison avec le cabinet de la ministre.

Le Secrétariat du Ministère fournit un soutien dans les domaines des affaires parlementaires, de la coordination du portefeuille, des nominations, de la correspondance, de la gouvernance et de l’administration.

Politiques stratégiques

Natasha Kim

Recherche et analyse économiques et environnementales, planification stratégique, élaboration de politiques, affaires intergouvernementales, affaires du Cabinet

Affaires publiques

Mary Dila

Communications stratégiques, relations avec les médias, marketing, médias sociaux, recherches sur l’opinion publique, traduction et autres services

Programmes

Paul Samson

Conception et prestation d’une gamme complète de subventions et de contributions et d’autres programmes

Systèmes d'information

Vidya Shankarnarayan

Soutien à la technologie de l’information et à la gestion de l’information pour les programmes et services internes et externes

Science et technologie

Gilles Saindon et Elizabeth Foster

Large éventail d’activités de recherche, de développement et de transfert de technologie en agriculture et agroalimentaire dans vingt centres et sites de recherche

Gestion intégrée

Marie-Claude Guerard

Finances, planification et rapports, sécurité, actifs et autres services d’entreprise.

Services à l'industrie et aux marchés

Tom Rosser

Négociations commerciales, information et analyse du marché, mobilisation sectorielle, renseignement régional et gestion des urgences

Ressources humaines

Andrew Goldstein

Bien-être de la main- d’œuvre, mesures d’adaptation, politique et planification des RH, dotation et recrutement.

Affaires internationales

Kathleen Donohue

Développement du marché, mise en œuvre d’accords commerciaux, résolution des problèmes d’accès au marché et de réglementation sur le commerce

La direction générale compte à la fois des employés d’AAC et de l’ACIA

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Kimberly Saunders

Audits et évaluations.

Services juridiques

Kristine Allen

Partagés entre AAC et l’ACIA

Ensemble du portefeuille de l’agriculture

Le portefeuille canadien de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comprend AAC et cinq autres organisations :

Commission canadienne du lait
Commission canadienne des grains
Conseil des produits agricoles du Canada
Financement agricole Canada
Commission de révision agricole du Canada

Chaque organisation fournit des services importants pour soutenir le secteur et les Canadiens au moyen de fonctions législatives/réglementaires, de services financiers et d’une mobilisation plus large de l’industrie.

Les chefs des organisations du portefeuille relèvent directement de la ministre, mais le sous-ministre et AAC apportent un soutien à la coordination.

En fin de compte, la ministre a la responsabilité de faire rapport au Parlement et aux Canadiens sur les activités du ministère et du portefeuille.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne fait pas partie du portefeuille, mais travaille en étroite collaboration avec AAC. La ministre est responsable des activités de l’ACIA qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments.

L’Agence canadienne du pari mutuel qui fait partie de la Direction générale de la gestion intégrée, est un organisme de service spécial/fonds renouvelable au sein d’AAC qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel (un système de pari mutuel unique) sur les courses de chevaux au Canada. Cette agence sert l’intérêt public en veillant à ce que les activités de pari mutuel soient menées d’une manière équitable pour le public.

Organisations et leadership du portefeuille

Commission canadienne du lait

Située à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale, la CCL est une société d’État qui aide à gérer l’industrie laitière du Canada, y compris le soutien des prix et les quotas dans le cadre du système de gestion de l’offre pour les produits laitiers.

La CCL compte 73 employés et a un budget annuel de 10,11 millions de dollars.

Serge Riendeau, Chef de la direction
Bob Ingratta, Président

Commission canadienne des grains

Située à Winnipeg, la CCG réglemente la manutention du grain au Canada et établit et maintient des normes de qualité fondées sur la science pour le grain canadien.

La CCG compte 450 employés répartis dans tout le pays et un budget annuel de 66,14 millions de dollars.

Doug Chorney, Commissaire en chef

Conseil des produits agricoles du canada

Situé à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale, le CPAC supervise les organismes nationaux de gestion de l’offre pour la volaille et les œufs, ainsi que les organismes nationaux de promotion et de recherche pour les produits agricoles.

Le CPAC compte 15 employés et a un budget annuel de 2,7 millions de dollars.

Brian Douglas, Président

Financement agricole canada

Situé à Regina, FAC est une société d’État fédérale financièrement autonome qui offre un financement aux clients agricoles.

FAC compte plus de 2 100 employés répartis dans 99 bureaux partout au Canada. Le portefeuille de prêts actuel de FAC compte plus de 41,5 milliards de dollars de prêts qui fournissent des fonds à plus de 100 000 clients de partout au Canada.

Mike Hoffort, Chef de la direction
Jane Halford, Présidente du conseil d’administration

Commission de révision agricole du canada

Située à Ottawa, la CRAC est un tribunal indépendant qui assure un examen impartial des cas intentés par des personnes accusées d’avoir introduit des produits d’origine animale ou végétale dans le pays sans autorisation ou de ne pas respecter les normes de transport sans cruauté des animaux.

La CRAC compte 15 employés et a un budget annuel de 900 000 dollars.

Luc Bélanger, Président

Fondement législatif et compétences partagées

AAC et le Portefeuille administrent plus de trente lois fédérales liées à l’agriculture et à l’agroalimentaire.

La Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire stipule que les pouvoirs du ministre s’étendent à : « l’agriculture, aux produits dérivés de l’agriculture et à la recherche dans ces domaines, notamment à l’exploitation de stations agronomiques ». La Loi permet au Ministère de soutenir le secteur à partir de la ferme à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles auprès des consommateurs au Canada et sur les marchés mondiaux.
Voici certaines autres importantes lois : la Loi sur la protection du revenu agricole; la Loi canadienne sur les prêts agricoles; la Loi sur la commercialisation des produits agricoles; la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Celles-ci permettent à AAC de mettre en œuvre des programmes financiers agricoles, des lois sur la commercialisation, des normes et des règlements qui contribuent à assurer le rendement et la sécurité du secteur.

L’article 95 de la Constitution fait de l’agriculture une compétence partagée au Canada. Un niveau élevé de consultations est nécessaire entre le Ministère et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui soutiennent efficacement le secteur partout au Canada.

Des cadres stratégiques fédéral-provincial-territorial (FPT) quinquennaux définissent la manière, l’objectif et le contexte dans lesquels les gouvernements collaborent relativement aux questions agricoles. Une grande partie du travail et des dépenses d’AAC s'inscrivent dans le cadre.

Réponse d’AAC à la COVID-19

La COVID-19 a révélé les défis structurels de notre système alimentaire et a obligé le ministère à adapter sa réflexion et son soutien, ce qui influencera les priorités et les approches ministérielles à l’avenir.

Défis

Fortes interdépendances de notre chaîne d’approvisionnement/système alimentaire; préoccupations relatives à la sécurité alimentaire nationale; besoin de meilleures données et analyses et d’une collaboration intergouvernementale; répercussions disproportionnées sur les groupes sous-représentés et marginalisés; besoin de systèmes de TI solides.

Nouvelles mesures

Soutien apporté aux entreprises de transformation d’aliments pour l’EPI;
Traitement des problèmes d’excédents alimentaire et augmenter la capacité de prêt;
Soutien aux populations vulnérables pour lutter contre l’insécurité alimentaire;
Soutien aux employeurs de travailleurs étrangers temporaires;
Soutien à la chaîne d’approvisionnement (par exemple,, embauche d’inspecteurs et de vétérinaires, directives pour les abattoirs et les usines de transformation);
Agilité réglementaire (par exemple,, directive révisée sur l’étiquetage des aliments et ententes FPT pour la formation des inspecteurs);
Faciliter le commerce intérieur (par exemple,, assouplissement des règles du camionnage en Saskatchewan, camions exemptés des limites de poids au Québec).

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur la façon dont le Ministère travaille à la fois à l’interne et avec nos principaux partenaires, y compris :

Passage réussi à un modèle virtuel de travail effectué en grande partie à domicile, à l’aide de Microsoft Teams. La priorité a été de reprendre le travail en laboratoire et sur le terrain en toute sécurité.
Consultations plus fréquentes des gouvernements FPT, de l’industrie et des autres partenaires.
Ajustement nos activités pour travailler en mode virtuel (par exemple,, développement des marchés, salons professionnels virtuels).

Prochaines étapes: priorités ministérielles importantes

Prochain cadre stratégique

Jette les bases du soutien au secteur jusqu’en 2028
Les négociations durent généralement deux ans.

Environnement et changement climatique

Soutenir les efforts des producteurs pour réduire les émissions, renforcer la résilience dans la lutte contre le changement climatique et renforcer l'agriculture durable.

Intervention et rétablissement en cas de sécheresse

Terminer la mise en œuvre du soutien annoncé au titre d’Agri-relance et continuer de surveiller les répercussions

Main-d’œuvre

En collaboration avec nos partenaires, trouver des stratégies pour améliorer l’accès du secteur à la main-d’œuvre, y compris la préparation des arrivées de travailleurs étrangers temporaires.

Systèmes alimentaires du Canada

En tirant les leçons de la pandémie de COVID-19, chercher à améliorer les systèmes alimentaires du Canada, y compris les relations entre les détaillants et les fournisseurs, réduire les pertes et le gaspillage de nourriture et répondre aux préoccupations soulevées par la sécurité alimentaire.
Soumettre les Voies nationales du Canada pour transformer son système alimentaire aux Nations Unies, à la suite du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires.

Gestion des risques de l’entreprise

Continuer à travailler avec les PT pour examiner les programmes de gestion des risques, déterminer les améliorations et s’assurer qu’ils répondent toujours aux principes et aux objectifs.

Peste porcine africaine

Poursuivre les préparatifs avec l’industrie et les PT aux fins des interventions d’urgence et à long terme à une épidémie.

Indemnisation pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre

Terminer l’indemnisation pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre pour tenir compte des effets de différents accords commerciaux (c.-à-d. AECG, PTPGP et ACEUM).

Accès aux marchés et diversification des marchés

Répondre aux obstacles à l’exportation auxquels l’agriculture canadienne est confrontée et fournir un soutien à court terme plus rapide à l’industrie au besoin.
Continuer d’aider les entreprises agricoles et agroalimentaires canadiennes à exporter leurs produits et à diversifier leurs activités sur les marchés mondiaux.

Accroître la diversité et l’inclusion

Renforcement de la capacité d’analyse comparative entre les sexes plus.
Mesures visant à accroître la diversité et l’inclusion au sein d’AAC pour les nominations au portefeuille et au sein du secteur en général.

Le système agricole et agroalimentaire canadien

Situation actuelle et possibilités futures

Le système agricole et agroalimentaire touche toute la population et toutes les communautés du pays.

Principaux acteurs de ce système :

Producteurs (agriculture primaire)
Transformation
Détaillants et grossistes en alimentation
Fournisseurs de services alimentaires

Il fait partie d’une vaste chaîne d’approvisionnement qui comprend :

Les fournisseurs d’intrants et de services
Le transport
Les consommateurs, au pays et à l’étranger

**Système agricole et agroalimentaire, PIB et emplois, 2020**
	PIB (milliards de dollars)	Pourcentage de PIB total	Emplois
Agriculture primaire	39,8	2,1	269 300
Transformation des aliments et des boissons	33,2	1,8	288 800
Vente au détail et en gros d’aliments	32,7	1,7	637 200
Services alimentaires	21,1	1,1	809 100

Agriculture primaire

La description de l'image ci-dessus

Les 10 principaux produits canadiens selon la moyenne des recettes agricoles

Canola : 9 milliards de dollars
Bœuf et veau : 9 milliards de dollars
Lait : 7 milliards de dollars
Blé : 5 milliards de dollars
Porc : 4 milliards de dollars
Légumes : 3 milliards de dollars
Volaille : 3 milliards de dollars
Soya : 3 milliards de dollars
Maïs : 2 milliards de dollars
Produits de la floriculture et des pépinières et gazon : 2 milliards de dollars

Contribution of primary agriculture to provincial gross domestic product (GDP), 2020

La description de l'image ci-dessus

Contribution de l’agriculture primaire au PIB provincial, 2020

Colombie-Britannique : 1,2 %
Alberta : 1,9 %
Saskatchewan : 9 %
Manitoba : 5,8 %
Ontario : 1,4 %
Québec : 1,6 %
Nouveau-Brunswick : 1,4 %
Nouvelle-Écosse : 0,9 %
Île-du-Prince-Édouard : 4,2 %
Terre-Neuve-et-Labrador : 0,2 %

Le Canada compte 64,2 millions d’hectares de terres agricoles concentrées dans les Prairies et le sud de l’Ontario.
De 2016 à 2020, les provinces des Prairies représentaient 54,8 % du total des recettes moyennes. Les Prairies représentaient 61,8 % (22 milliards de dollars) du total des recettes moyennes des cultures et 43,7 % (11 milliards de dollars) du total des recettes moyennes du bétail de 2016 à 2020.
Des provinces sont plus diversifiées que d’autres, et la contribution de l’agriculture primaire au PIB provincial varie selon la région au Canada.

Transformation des aliments et boissons

Le secteur de la transformation des aliments et des boissons est le plus important secteur de fabrication au Canada en ce qui a trait au PIB et à l’emploi. Les 8 000 entreprises de l’industrie emploient directement plus de 288 800 Canadiens, soit plus de personnes que l’ensemble du secteur de la fabrication du matériel de transport.

Le secteur de la transformation utilise 42 % de la production primaire du Canada et fournit 70 % de l’ensemble des produits alimentaires et des boissons transformés au Canada.

En 2020, 94,5 % des établissements de transformation d’aliments et de boissons étaient de petites exploitations (0 à 99 employés) avec peu de variation entre les sous-industries. Les usines sont situées dans tout le pays, mais principalement en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, qui comptent 76,5 % des établissements de fabrication d’aliments au pays.

**Secteur de la transformation des aliments, des boissons et du tabac (ABT) au Canada Ventes et exportations, 1996-2020**

**Répartition des expéditions des aliments et boissons transformés par sous-industrie, 2020**

**Répartition des expéditions du secteur de la transformation des aliments et des boissons par sous-industrie, 2020**
Transformation des aliments et des boissons	Répartition des expéditions du secteur de la transformation des aliments et des boissons par sous-industrie, 2020 (%)
Fabrication d’autres aliments[1]	10,4
Fabrication de sucre et de confiseries	3,2
Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer	4,3
Fabrication d’aliments pour animaux	6,8
Mise en conserve de fruits et de légumes[2]	7,2
Mouture de céréales et de graines oléagineuses	8,3
Fabrication de produits de boulangerie et de tortillas	10,2
Fabrication de boissons	10,5
Fabrication de produits laitiers	14,1
Fabrication de produits de viande	25,0
Notes 1. Comprend : grignotines, café et thé, sirops et concentrés aromatisés, assaisonnements et vinaigrettes, et autres produits alimentaires transformés. 2. Et fabrication d’aliments de spécialité. Source : Statistique Canada. Tableau 16-10-0047-01. Stocks, ventes, commandes et rapport des stocks sur les ventes pour les industries manufacturières, selon l’industrie (dollars sauf indication contraire) Consulté le 7 mai 2021.

Grossistes, vente d’aliments au détail et services de restauration

La vente en gros couvre les produits agricoles, et les aliments, boissons et produits du tabac

En 2020, les ventes de produits agricoles en gros ont atteint 10 milliards de dollars* et les ventes d’aliments, de boissons et de produits du tabac en gros ont atteint 148 milliards de dollars, dans les deux cas en hausse sur une base annuelle.

Le secteur canadien de la vente d’aliments au détail est concentré :

Les trois principaux épiciers traditionnels (Loblaw, Sobeys et Metro) et les deux principaux détaillants de marchandises diverses (Walmart et Costco) cumulaient environ 80 % du total des ventes d’aliments en 2020.

Les grandes chaînes étaient dominantes dans chacune des régions du Canada.

Les commerces indépendants (par exemple,, les coopératives et les magasins individuels) sont plus courants dans l’Ouest du Canada et en Ontario.

Les communautés éloignées et nordiques sont généralement servies par de petits détaillants (par exemple, des coopératives).

En 2020, le total des ventes du secteur de la restauration a atteint 55 milliards de dollars, en baisse de 22 milliards de dollars ou 28 % par rapport à 2019 :

Les établissements de restauration à service restreint accaparaient la plus grande part des ventes (52 %), soit 29 milliards de dollars.
Les restaurants à service complet suivaient avec des ventes de 22 milliards de dollars ou 39 % du total.
Les ventes des services de restauration spéciaux, qui comprennent les traiteurs et les cantines et comptoirs mobiles, atteignaient 3 milliards de dollars et celles des débits de boissons, 1 milliard de dollars.

La plupart des producteurs canadiens ont connu une solide croissance au cours de la dernière décennie

Les recettes des marchés agricoles ont augmenté de 5,3 % par année en moyenne et ont atteint un sommet de 68,7 milliards de dollars en 2020. L’année 2020 a aussi été une année record pour les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de poissons et fruits de mer, qui ont augmenté de 10,4 % pour atteindre près de 74 milliards de dollars.

La plus forte croissance est provenue des céréales et des oléagineux, avec recettes de 21,5 milliards de dollars ou 36,5 % des recettes totales du marché agricole en 2020.

Le revenu net pour l’agriculture primaire a atteint un nouveau record de 181 milliards de dollars en 2020, malgré les défis liés à la COVID‑19.

Des facteurs externes comme les prix des produits, les maladies et les conditions météorologiques, comme la sécheresse actuelle dans les Prairies, pourraient avoir une incidence sur le revenu net ou entraîner une variabilité entre les produits.

Dans l’ensemble, le système a ressenti les effets de la pandémie de COVID-19…

…… mais a quand même garanti aux Canadiens un accès fiable aux aliments.

La COVID-19 a eu un fort retentissement sur le système et a mis en évidence un certain nombre de problèmes structurels et systémiques, notamment :

La forte interdépendance de tous les acteurs du système agricole et agroalimentaire;
Des préoccupations concernant l’autosuffisance du système agricole et agroalimentaire national du Canada;
La nécessité de disposer de meilleures données et analyses et l’importance de la collaboration intergouvernementale.

	(%)
Économie totale	−6,7
Production végétale	9,1
Production animal	0,5
Transformation des aliments	−1,5
Transformation des boissons	0,1
Commerce agricole de gros	9,9
Nourriture en gros	1,2
Magasins d'alimentation	5,0
Services alimentaires	−36.4

Certains sous-secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont été plus durement touchés par la pandémie baisse de la demande de produits laitiers, de produits horticoles comestibles, de pommes de terre et de fruits de mer, baisse des prix de la volaille et perturbations dans la transformation des bovins et des porcs. Les répercussions sont attribuables à de multiples facteurs, notamment la fermeture des restaurants et des écoles et la difficulté à trouver de la main-d’œuvre.

Les conditions de sécheresse ont eu un effet dévastateur pour les producteurs de l’ouest cet été

Divers programmes d’ d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) luttent contre la sécheresse actuelle, mais on s’attend à des répercussions négatives sur le revenu agricole.

Les conditions sèches ont commencé en 2020 et ont persisté tout au long de l’hiver. La partie la plus chaude et la plus sèche de la saison est survenue pendant les étapes critiques du développement des cultures, ce qui a amplifié les conséquences. Les conditions de sécheresses de juillet et août 2021 ont été les plus sévères des 70 dernières années.

Au 31 août 2021, on estime que la sécheresse a touché 94 % des terres agricoles de l’Ouest canadien, 45,9 millions d’acres de terres cultivées, 52,6 millions d’acres de pâturages et plus de 2 millions de bovins.

Les prix ont été très élevés cette année et devraient compenser les baisses de production causées par la sécheresse. Les premières estimations indiquent que les recettes céréalières devraient augmenter en 2021 de 10,5% par rapport à 2020, et voir une augmentation supplémentaire de 1% en 2022. Les producteurs courent également un risque accru de pénalités financières liées aux contrats conclus avec les acheteurs de céréales en raison des pertes de rendement.

Les pénuries généralisées d’eau et d’aliments pour animaux font augmenter le prix des aliments et incitent les producteurs à réduire leurs troupeaux. L’augmentation des ventes de bétail peut exercer une pression sur les prix des bovins, ce qui, associé à la hausse des prix des aliments pour animaux, pourrait avoir une incidence négative sur la rentabilité des producteurs.

Poursuivre la croissance nécessira de surmonter des défis et de saisir les opportunités

Les défis comprennent :

Les effets des changements climatiques comprenant des événements météorologiques graves (par exemple, la sécheresse) qui nuisent à la production (voir « Sécheresse 2021 » pour en savoir plus).
La volatilité du commerce mondial (voir « Commerce et accès aux marchés » pour en savoir plus).
Les difficultés à trouver de la main-d’œuvre (voir « Main-d’œuvre et travailleurs étrangers temporaires » pour en savoir plus).
La gestion des risques (voir « Programmes de gestion des risques de l’entreprise » pour en savoir plus).
L’accroissement des efforts pour améliorer la durabilité, notamment l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements. (voir « Environnement et changements climatiques » pour en savoir plus).
La nécessité d’un investissement soutenu dans la recherche agricole, combiné à l’adoption de technologies émergentes (voir « Activités d’AAC en matière de sciences, de technologie et de recherche » pour en savoir plus).
Les relations tendues entre détaillants et fournisseurs (voir « Frais imposés aux détaillants canadiens » pour en savoir plus).

Les possibilités comprennent :

L’exploitation des accords de libre-échange et l’ouverture de nouveaux marchés.
L’agilité réglementaire pour aider le secteur à réaliser son potentiel de croissance.
Le développement de nouveaux produits sûrs et de systèmes de production durables peut mener à des avantages concurrentiels (par exemple,, variétés de semences, protéines végétales, systèmes d’agriculture verticale, biomatériaux)
L’augmentation de la demande et du prix des produits canadiens en répondant aux attentes des consommateurs en matière de durabilité.
L’amélioration de la valeur de notre production agricole primaire et l’aide aux entreprises de transformation alimentaire pour qu’elles profitent des occasions de diversifier leurs activités.
L’élaboration d’un code de conduite du secteur du détail pour rendre la chaîne d’approvisionnement plus prévisible et plus équitable.

Le Canada demeure une puissance concurrentielle mondiale forte et grandissante

De 2011 à 2020, les exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer canadiens ont augmenté de 67 %.

Le Canada était l’un des principaux exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer en 2020.

Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires devraient continuer de connaître une croissance soutenue durant la prochaine décennie.

La valeur totale des exportations agricoles et agroalimentaires, y compris les poissons et les fruits de mer, devrait atteindre 88,6 G$ d’ici 2030.

Positionner le système pour une croissance économique durable

Le Canada possède des avantages clés qui peuvent faire de lui un chef de file en matière de production et de transformation d’aliments :

des ressources abondantes en terre et en eau;
un accès aux marchés internationaux;
une forte capacité en recherche et développement;
une réputation mondiale de fournisseur de confiance d’aliments salubres et d’excellente qualité;
de solides intendants des terres.

Des mesures ciblées peuvent aider le système à optimiser les occasions dans la prochaine décennie.

Il est possible de mettre à profit les leçons tirées de la pandémie ainsi que les forces reconnues du système agricole et agroalimentaire canadien :
- Selon le rapport Barton de 2017, le Canada peut devenir le deuxième plus important exportateur mondial, le secteur primaire et le secteur de la transformation étant essentiels à la nouvelle croissance économique.
- Selon les tables sectorielles de stratégies économiques du Canada et le rapport Agriculteur 4.0 de la Banque Royale du Canada, l’agriculture pourrait ajouter jusqu’à 11 G$ au PIB du Canada d’ici 2030.

Le système agricole et agroalimentaire est riche en potentiel

Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est l’un des secteurs qui présentent le plus fort potentiel de croissance économique au Canada.

Les avantages clés du Canada peuvent faire de lui un chef de file en matière de production et de transformation d’aliments.

La demande pour le genre d’aliments que les producteurs et les transformateurs canadiens peuvent offrir est en croissance.

La réputation du Canada en matière d’intendance de l’environnement peut entraîner une augmentation de la demande et du prix de ses produits.

Le pays peut contribuer grandement à la lutte contre les changements climatiques et à l’atténuation des préoccupations à leur égard.

Tirer parti de ces possibilités garantira que la compétitivité, la durabilité, la résilience et la prospérité du système à long terme.

Un regard de plus près sur les fermes canadiennes

L’agriculture canadienne est un secteur prospère et en croissance

Dans l’ensemble, le secteur agricole et agroalimentaire est un moteur de croissance économique.

De 2011 à 2020, les revenus ont augmenté de façon constante, atteignant des niveaux records en 2020.
Toutefois, le secteur a beaucoup évolué au fil du temps, et il y a une grande variété de fermes d’un bout à l’autre du Canada.

Recettes du marché agricole par principaux groupes de produits, 2011 à 2020

Les fermes sont de plus en plus grandes et de moins en moins nombreuses

Il y a aujourd’hui deux fois moins de fermes qu’il y a 50 ans, alors que la superficie agricole totale du Canada est demeurée relativement constante, à environ 6 % de toutes les terres.

Les nouvelles technologies et pratiques de production augmentent continuellement la productivité des agriculteurs et favorisent la croissance et l’efficacité des fermes.

**Nombre et taille des fermes au Canada, 1941 à 2016**

Malgré la consolidation, beaucoup de petites fermes restent

Près de la moitié de toutes les fermes comptées dans les données agricoles sont de petites fermes, dont beaucoup sont des fermes d'agrément, qui ne représentent qu'une petite partie de la production ou du revenu agricole total.

En même temps, les 10 % des plus grandes fermes a généré environ les deux tiers de tous les revenus agricoles.

La première tranche de 1 % génère à elle seule plus du quart des revenus.

**Part des fermes et part des revenus totaux par catégorie de revenus, 2019**

Catégorie de revenu ($)	Part des fermes (%)	Part des revenus bruts totaux (%)
10 000 à 24 999	16	1
25,000 à 49,999	15	1
50 000 à 99 999	16	2
100 000 à 249 999	19	6
250 000 à 499 999	13	9
500 000 à 999 999	11	15
1 000 000 à 1 999 999	6	17
2 000 000 ou plus	4	48

Taille de la ferme	Fourchette de revenus
Petite	De 10 000 $ à 249 999 $
Moyenne	De 250 000 $ à 1 999 999 $
Grande	2 000 000 $ et plus

Le revenu est utilisé comme approximation de la taille de la ferme, compte tenu du large éventail de types de fermes (p. exemple, production végétale, production animale, ferme mixte) et du fait que certaines fermes ne dépendent pas d’une assise territoriale importante (superficie) pour la production.

La taille des fermes diffère selon le type de ferme

**Part des fermes par catégorie de revenus et par type de ferme, 2019**

	Part des revenus de 10 000 $ à 249 999 $ (%)	Part des revenus de 250 000 $ à 1 999 999 $ (%)	Part des revenus de 2 000 000 $ et plus
Céréales et oléagineux	12	58	30
Légumes	7	32	60
Pommes de terre	1	22	77
Fruits	16	46	37
Serres	4	16	80
Boeuf	14	24	62
Produits laitiers	2	67	31
Porcs	1	17	82
Volaille et œufs	1	38	61
Toutes les exploitations agricoles	10	42	48

Les fermes de pommes de terre, de porcs et de gestion de l'offre (produits laitiers et avicoles) ont tendance à être principalement des exploitations commerciales de moyenne et de grande taille.
En revanche, d'autres types de fermes (par exemple, les fermes fruitières et bovines) ont tendance à être plus petites, car les denrées qu’elles produisent ne demandent qu‘une agriculture à temps partiel.

De nombreuses familles agricoles combinent un revenu agricole et un revenu non agricole

Les familles ayant de petites exploitations agricoles dépendent fortement de sources de revenus non agricoles; la ferme offre des avantages en nature et certains avantages fiscaux.

L’avoir dans les actifs agricoles peut aider les producteurs à gérer les risques financiers (par exemple, options de crédit, accès aux prêts).

**Revenu moyen des familles agricoles et de toutes les familles canadiennes, 2018**

Variété de types de production agricole et de fermes

Les producteurs doivent prendre des décisions quotidiennes relativement à la production et aux finances pour gérer les divers risques auxquels ils font face et demeurer rentables.

Les défis auxquels sont confrontés les producteurs varient grandement selon :

ce qu’ils produisent;
la taille de leur exploitation;
les différences régionales.

Ensemble, les fermes de toutes tailles contribuent à la productivité du secteur agricole du Canada, à l’alimentation locale et mondiale ainsi qu’à l’intendance des terres et à la vitalité régionale.

Pour illustrer la réalité des producteurs à la ferme, les prochaines diapositives présentent les différents types de fermes au Canada.

Producteurs de céréales et d’oléagineux

60,000 fermes
les ventes ont totalisé 25,1 milliards de dollars, soit 37 % de toutes les recettes du marché de 2020
les prix des ventes records ont alimenté une croissance importante au cours de la dernière décennie

On trouve des fermes de céréales et d’oléagineux (C et O) dans toutes les régions du pays :

Cependant, les Prairies assurent 80 % de la production de céréales, d’oléagineux et de légumineuses; la culture la plus importante est le canola, suivi du blé et de l’orge.
Le maïs et le soya dominent en Ontario et au Québec.

La taille des fermes de C et O varie grandement, des petits agriculteurs à temps partiel aux très grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 6,5 millions de dollars.

D’importants investissements ont récemment été prévus dans la capacité de trituration du canola, en partie en réponse à la demande de biocarburants.

**Ferme type** - Producteurs de céréales et d’oléagineux
	C et O (Prairies)	Maïs (Québec)
Ventes ($)	6 500 000	500 000
Capacité de production	15 000	640
Actif et dette ($)	Actif, 25 million; dette, 5 million	Actif, 5 million; dette, 1 million
Principales dépenses (approximations, en dollars)	Engrais, 800 000 Main-d’œuvre, 460 000 Semences, 320 000	Semences, 76 000 Main-d’œuvre, 55 000 Engrais, 33 000

Principaux risques/défis

Répercussions de la sécheresse de 2021
Bonnes conditions de transport vers les marchés d’exportation tout au long de l’automne, de l’hiver et du printemps
Exposition aux marchés mondiaux et aux fluctuations de prix

Éleveurs de bovins

38,000 fermes
Les ventes ont totalisé 9 milliards de dollars, soit 13 % de toutes les recettes du marché de 2020
La tranche de 1 % des plus grandes fermes d’élevage de bovins représente près de la moitié de la production totale du secteur

On trouve des fermes d’élevage de bovins dans toutes les provinces; cependant, 62 % des 15 milliards de dollars de revenus connexes du Canada sont déclarés en Alberta.

La taille et le type de production des fermes d’élevage de bovins varient.

Les fermes de naissage ont tendance à être des exploitations familiales de taille moyenne qui gardent les vaches de boucherie dans les pâturages et vendent des veaux qui passeront par le système de production jusqu’aux parcs de semi-finition et aux parcs d’engraissement.

Environ le tiers de la production canadienne de bœuf est exporté, la majorité des exportations étant destinées aux États-Unis.

Quatre entreprises constituent 95 % de la capacité d’abattage du bœuf au Canada.

**Ferme type** - Éleveurs de bovins
	Naissage (Prairies)	Parc d’engraissement (Ontario)
Ventes ($)	200 000	7 000 000
Capacité de production	200 veaux	3 700 bovins
Actif et dette ($)	Actif, 2,4 million; dette, 250 000	Actif, 12 million; dette, 5 million
Principales dépenses (approximations, en dollars)	Aliments pour animaux, 21 000 Carburant, 160 000 Main-d’œuvre, 10 000	Aliments pour animaux, 2,1 million Intérêts, 410 000 Main-d’œuvre, 190 000

Principaux risques/défis

Répercussions de la sécheresse de 2021 (disponibilité de l’eau et des aliments pour animaux)
Efforts pour accroître la durabilité de la production et la traçabilité des produits
Capacité d’abattage

Éleveurs de porcs

2,300 fermes
Les ventes ont totalisé 4,7 milliards de dollars, soit 7 % de toutes les recettes du marché de 2020
Plus du tiers des porcs sont élevés dans des fermes appartenant à des transformateurs

La plupart des fermes porcines du Canada sont situées au Québec, en Ontario et au Manitoba.
La production porcine comprend à la fois les producteurs indépendants et les entreprises de transformation. La première tranche de 1 % des plus grandes fermes porcines représente 31 % de la production totale, avec des ventes moyennes de 45 millions de dollars.

Certains producteurs de porcs sont spécialisés, c.‑à‑d. qu’ils gardent des truies pour produire des porcelets (saucisses) ou élever les porcelets jusqu’au poids du marché.

D’autres élevages porcins sont des fermes de « naissage-engraissage », c.‑à‑d. qu’ils exploitent le cycle complet de l’élevage des truies, de la production des porcelets et de leur élevage aux fins de l’abattage des porcs.

Les quatre plus grandes entreprises représentent 72 % de la capacité d’abattage au Canada.

**Ferme type** - Éleveurs de porcs
	Farrow-Finish (Manitoba/Ontario)	Farrow/Feeder (Québec)
Ventes ($)	12,0 million	1,8
Capacité de production	3 000 truies, 70 000 porcs de marché	28 000 porcs d'engraissement, 18 000 porc d'alimentation
Actif et dette ($)	Actif, 22 million; dette, 9 million	Actif, 2.3 million; dette, 1,1 million
Major expenses ($, approximately)	Aliments pour animaux, 4,5 million Main-d’œuvre, 690 000 Intérêts, 250 000	Aliments pour animaux, 430 000 Main-d’œuvre, 61 000 Intérêts, 38 000

Principaux risques/défis

Peste porcine africaine (PPA)
Capacité de transformation suffisante et accès aux marchés étrangers
Confiance du public (par exemple, bien-être des animaux, utilisation d’antibiotiques)

Producteurs laitiers

9,700 fermes
Les ventes de lait ont totalisé 7,1 milliards de dollars, soit 10 % de toutes les recettes du marché
Les fermes laitières du Québec et de l’Ontario représentent 72 % de toute la production laitière du canada, avec des revenus de 6 milliards de dollars

Environ la moitié des fermes laitières du Canada se trouvent au Québec; un autre tiers en Ontario.

La valeur totale de l’actif des fermes laitières varie selon la taille de la ferme.

Les fermes laitières du Québec sont en moyenne plus petites, avec un troupeau d’environ 66 vaches, et peuvent avoir des actifs d’environ 3 millions de dollars.

Les fermes de l’Ontario ont un troupeau de 85 vaches en moyenne, les fermes laitières de la Colombie-Britannique et de l’Alberta comptant en moyenne 144 vaches et des actifs pouvant atteindre 12 millions de dollars.

Avec ou sans robots de traite, la production laitière exige beaucoup de main-d’œuvre de façon quotidienne, toute l’année; la plupart des producteurs laitiers sont des exploitants à temps plein.

Les fermes laitières fonctionnent selon le système de gestion de l’offre, les prix du lait étant établis en fonction du coût de production, ce qui ne donne généralement pas lieu à des fluctuations de prix.

**Ferme type** - Producteurs laitiers
	Produits laitiers (Quebec)	Produits laitiers (Colombie-Britannique)
Ventes ($)	500 000	1,6 million
Capacité de production	63 vaches	200 vaches
Actif et dette ($)	Actif, 3,4 million; dette, 1,3 million	Actif, 15 million; dette, 5 million
Principales dépenses (approximations, en dollars)	Aliments pour animaux, 73 000 Main-d’œuvre, 45 000 Intérêts, 37 000	Aliments pour animaux, 420 000 Main-d’œuvre, 180 000 Intérêts, 150 000

Principaux risques/défis

Défis liés à l’accès aux marchés dans le contexte des nouveaux accords commerciaux (AECG, ACEUM)
Baisse possible de la demande intérieure de produits laitiers en raison de la concurrence accrue des produits à base de protéine végétale

Producteurs de volaille et d’œufs

4,400 fermes
Les ventes de volaille et d’oeufs ont totalisé 4,5 milliards de dollars, soit 7 % de toutes les recettes du marché
Les contingents représentent en moyenne 50 % des actifs agricoles des fermes avicoles et ovocoles

L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique comptent pour plus des trois quarts de toutes les fermes avicoles et ovocoles et de leur production totale.

Les fermes avicoles et ovocoles sont habituellement spécialisées et ne produisent qu’un seul des produits suivants : poulets à griller (poulet de chair), dindons, poulettes (jeunes poules), œufs ou œufs d’incubation.

L’élevage de poulets à griller prend de 6 à 8 semaines; il s’agit d’un processus hautement automatisé.

La production d’œufs nécessite une collecte et un tri de façon quotidienne, même si le processus est partiellement automatisé.

Les plus grandes fermes avicoles et ovocoles (1 %) représentent 23 % de toute la production, avec des ventes moyennes de 23 millions de dollars.

La production est soumise à la gestion de l’offre, à l’exception de l’élevage de poulettes.

**Ferme type** - Producteurs de volaille et d’œufs
	Broiler (Ontario)
Ventes ($)	2,5 million
Capacité de production	660 000 poulets
Actif et dette ($)	Actif, 16,0 million; dette, 2,7 million
Principales dépenses (approximations, en dollars)	Aliments pour animaux, 760 000 Main-d’œuvre, 145 000 Intérêts, 76 000

Principaux risques/défis

Défis liés à l’accès aux marchés dans le contexte des nouveaux accords commerciaux (AECG, ACEUM)
Importation de volaille de réforme (poules pondeuses âgées), ce qui influe sur l’approvisionnement au pays
Résistance aux antimicrobiens et réduction des agents pathogènes
Confiance du public (par exemple, bien-être des animaux dans le contexte des méthodes de production)

Fermes de culture de fruits et de légumes

7,600 fermes
Les ventes de fruits et légumes ont totalisé 3 milliards de dollars, soit 4 % de toutes les recettes du marché
Les fermes de culture de fruits et de légumes sont l’un des principaux employeurs du secteur agricole

Les fermes de l’Ontario représentent le tiers des revenus du secteur, qui s’élèvent à 3,3 milliards de dollars; les fermes du Québec et de la Colombie-Britannique occupent aussi une grande place.

Les plus grandes fermes de culture de fruits et de légumes (1 %) représentent 28 % des revenus du secteur, avec des ventes moyennes de 5,7 millions de dollars.

La culture de fruits et de légumes est saisonnière et demande beaucoup de main-d’œuvre; l’horticulture compte 45 % de tous les employés rémunérés dans le secteur de l’agriculture primaire et 85 % des travailleurs étrangers temporaires travaillant de façon saisonnière dans le secteur agricole au Canada.

**Ferme type** - Fermes de culture de fruits et de légumes
	Pommes (Ontario)
Ventes ($)	500 000
Capacité de production	75 acres
Actif et dette ($)	Actif, 1,6 million; dette, 440 000
Principales dépenses (approximations, en dollars)	Main-d’œuvre, 73 000 Semences, 25 000 Produits chimiques, 12 000

Principaux risques/défis

Embauche de travailleurs saisonniers et dépendance à l’égard des travailleurs étrangers temporaires
Vive concurrence du point de vue des exportations (2/3 de la production) et des importations
Répercussions des conditions météorologiques défavorables et des fluctuations de prix

Fermes de pommes de terre

800 fermes
Les ventes de pommes de terre ont totalisé 1,4 milliard de dollars, soit 2 % de toutes les recettes du marché
Les fermes dépendent de la demande des transformateurs et de l’industrie de la restauration, comme on a pu le constater dans le contexte de la covid-19

Les fermes de pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard sont responsables d’environ le tiers des ventes de pommes de terre au Canada, suivies de près par les fermes du Manitoba et de l’Alberta.

Environ 65 % des pommes de terre cultivées sont destinées à la transformation, 20 % sont des pommes de terre de consommation et 15 % sont des semences.

Les fermes de pommes de terre des provinces de l’Atlantique sont généralement plus petites que celles des Prairies.

Les plus grandes fermes de pommes de terre (1 %) génèrent environ 12 % de la production totale du secteur, avec des ventes moyennes de 15 millions de dollars et une valeur moyenne de l’actif de 51 millions de dollars, principalement des terres et de l’équipement.

**Ferme type** - Fermes de pommes de terre
	Pommes de terre (Île-du-Prince-Édouard)
Ventes ($)	3 million
Capacité de production	900 acres
Actif et dette ($)	Actif, 10,0 million; dette, 2,9 million
Principales dépenses (approximations, en dollars)	Main-d’œuvre, 440 000 Engrais, 430 000 Semences, 250 000

Principaux risques/défis

Confiance du public par rapport aux répercussions sur l’environnement
Recours à des méthodes innovatrices de gestion de la production pour réduire l’utilisation de pesticides
Nécessité de développer de nouvelles variétés

Serres

2,200 fermes
Les ventes des serres ont totalisé 1,8 milliard de dollars, soit 3 % de toutes les recettes du marché
La serriculture est l’industrie agricole connaissant la plus forte croissance au canada

La plupart des serres se situent dans le sud de l’Ontario; le dernier tiers des serres se situe en Colombie-Britannique et au Québec.

La production est axée sur les poivrons, les tomates et les concombres.

Il existe un certain nombre de petites serres, mais la plus grande partie de la production provient de fermes dont les revenus sont supérieurs à 5 millions de dollars.

Les plus grandes fermes (1 %) ont généré 32 % de la production totale, avec des ventes moyennes de 20 millions de dollars et des actifs de 28 millions de dollars.

Les serres ne demandent pas une grande superficie; la plus grande partie des investissements est consacrée aux technologies serricoles.

**Ferme type** - Serres
	Serre (Québec)
Ventes ($)	6 million
Actif et dette ($)	Actif, 16 million; dette, 6 million
Principales dépenses (approximations, en dollars)	Main-d’œuvre, 1.6 million Semences, 720 000 Semences, 390 000

Principaux risques/défis

Embauche de travailleurs saisonniers et dépendance à l’égard des travailleurs étrangers temporaires
Capacité à innover et à perfectionner les méthodes de gestion de la production pour réduire l’utilisation de pesticides et d’énergie et pour accroître l’automatisation

Évolution de la population agricole

La proportion d’exploitants agricoles âgés de 65 ans ou plus continue de s’accroître, puisque les agriculteurs prennent généralement leur retraite plus tard par rapport aux autres Canadiens.

Cependant, le nombre d’exploitants de moins de 35 ans est en hausse par rapport à 2016, une première depuis 1991.

Les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées sont sous-représentés parmi les exploitants agricoles.

La proportion s’est légèrement accrue depuis les trente dernières années.

Le renouvellement est un facteur de plus en plus important.

Faciliter l’accès pour les agriculteurs débutants
Faciliter les transferts intergénérationnels
Accroître la diversité, y compris reconnaître les pratiques autochtones

**Nombre d’exploitants agricoles par catégorie d’âge, Canada, 1991 à 2016**

**Nombre d’exploitants agricoles par catégore d’âge, 1991 à 2016**
	1991	1996	2001	2006	2011	2016
Moins de 35 ans	77 810	62 295	40 595	29 800	24 060	24 845
35 à 64 ans	263 720	272 805	252 795	238 920	205 780	180 925
65 ans et plus	49 185	52 450	52 815	58 335	62 955	66 165

Caractéristique démographique	Proportion parmi les exploitants agricoles (%)	Proportion dans la population canadienne (%)
Femmes	33,5	48,3
Autochtones	2,5	3,9
Membres de minorités visibles	8,3	20,8
Personnes handicapées	17	16

Aperçu du secteur
La description de l'image ci-dessus
Données de 2020

Le secteur agricole et agroalimentaire contribue grandement à l’économie canadienne.

Agriculture primaire

Un moteur économique très diversifié à l’échelle du pays.
- 193 492 exploitations agricoles
- Les exploitations couvrent 64,2 million d’hectares ou 6,4 % de la superficie du Canada.
- Elles sont concentrées dans les Prairies, au Québec et dans le Sud de l’Ontario.
- La taille moyenne des exploitations a doublé au cours des 50 dernières années en raison du regroupement des activités et des avancées technologiques.
Recettes agricoles

Un record de 68,7 milliards de dollars

4,5 % croissance annuelle moyenne

10 % des plus grandes exploitations sont responsables des deux tiers de l’ensemble des revenus

Agriculture et Agroalimentaire Canada a pour mandat d’appuyer l’agriculture primaire et la transformation d’aliments et de boissons, mais le secteur englobe l’ensemble du système agroalimentaire, lequel influence d’autres secteurs de service à l’échelle de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Le système agricole et agroalimentaire

Agriculture primaire

(Produit intérieur brut (PIB) : 39,8 G$ ou 2,1 %,
Emplois 269 300 personnes)

Transformation des aliments et des boissons

PIB : 33,2 G$ (1,8 %)
Emplois : 288 800

Services alimentaires

PIB : 21,1 G$ (1,1 %)
Emplois : 809 100

Détaillants et grossistes en alimentation

PIB : 32,7G$ (1,7 %)
Emplois : 637 200
En 2020, les secteurs de l’agriculture primaire et de la transformation des aliments et des boissons
- ont employé 558 100 personnes
- comptaient pour 3,8 % du PIB du Canada
- représentaient 1 sur 32 emplois au Canada
Transformation des aliments et des boissons

Plus grande industrie manufacturière au Canada
- 18 % du PIB du secteur manufacturier
- 17,3 % des emplois du secteur manufacturier (agroalimentaire)
- Installations partout au pays, mais surtout en Ontario et au Québec
- Ventes totales de la transformation des aliments et des boissons : 122,1 milliards de dollars en 2020
Principales industries
- Viande (25,2 %) 30 789 518 $
- Produits laitiers (13 %) 15 900 627 $
- Boissons (10,7 %) 13 029 916 $
- Produits de boulangerie et tortillas (10,2 %) 12 433 606 $

Ventilation des produits par secteur

Diversité du secteur
La description de l'image ci-dessus
En tant que ministère à vocation économique, AAC considère l’égalité des chances comme un élément essentiel à la croissance et à la prospérité du secteur. Le soutien de la diversité générera des avantages pour les communautés canadiennes.

Les groupes sous-représentés ou marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire :

Autochtones
- Population canadienne 3,9 %
- Commerce de détail des aliments 4,7 %
- Agriculture primaire 3,5 %
Femmes
- Population canadienne 48,3 %
- Commerce de détail des aliments 54,4 %
- Agriculture primaire 33,5 %
LGBTQ2+
- Population canadienne 4 %
- Commerce de détail des aliments n’est pas disponible
- Agriculture primaire n’est pas disponible
Jeunes (15-35)
- Population canadienne 35,3 %
- Commerce de détail des aliments 51,8 %
- Agriculture primaire 28,1 %
Personnes de couleur
- Population canadienne 20,8 %
- Commerce de détail des aliments 21,4 %
- Agriculture primaire 8,3 %
Personnes handicapées
- Population canadienne 16 %
- Commerce de détail des aliments n’est pas disponible
- Agriculture primaire 17 %
Minorités linguistiques
- Population canadienne 22,4 %
- Commerce de détail des aliments 25 %
- Agriculture primaire 19,6 %
La combinaison de ces facteurs et d’autres facteurs identitaires peut amplifier les difficultés.

Les exploitations agricoles appartenant à ces divers groupes ont tendance à être plus petites, avec en moyenne des recettes agricoles brutes et un revenu d’exploitation net inférieurs.

Ces divers groupes sont systématiquement surreprésentés dans le secteur de l’alimentation au détail par rapport à la population canadienne.

Les défis et obstacles sectoriels peuvent être amplifiés pour les groupes sous-représentés ou marginalisés, par exemple :
- Accès insuffisant au capital et aux terres
- Expertise et formation limitées en fonction du contexte
- Réseaux et mentorat limités pour les personnes ayant des expériences similaires
- Les bailleurs de fonds peuvent considérer les opérations nouvelles ou culturelles comme étant à haut risque
- Stigmatisation systémique ou préjugés néfastes
AAC collabore avec les autres ministères, ainsi qu’avec les provinces et territoires, afin de soutenir les divers groupes qui entrent dans le secteur.

Le renforcement de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité contribue
- À la réconciliation et l’autodétermination des Autochtones;
- À l’atténuation de la pénurie de main-d’œuvre;
- Au renforcement de la vitalité rurale;
- À l’augmentation de la confiance du public;
- À favoriser l’innovation;
- À l’ouverture de nouvelles possibilités de marché;
- À encourager la reprise économique liée à la COVID-19.
Intégration de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité à AAC

Tables de consultation du secteur

Un forum pour l’engagement du secteur et du gouvernement, notamment avec les groupes sous-représentés, pour favoriser la croissance inclusive et la compétitivité du secteur.

Conseil Canadien De La Jeunesse Agricole : Un organe consultatif composé de 25 jeunes Canadiens des quatre coins du pays qui se mobilisent et partagent des perspectives et des conseils sur le secteur.

Partage des coûts flexible dans les programmes d’AAC étudie des ratios de partage des coûts flexibles et d’autres mécanismes pour soutenir les groupes qui se heurtent à des obstacles systémiques dans leurs entreprises commerciales et sociales.

Analyse comparative entre les sexes plus Analyser les effets des politiques, programmes et initiatives sur les divers Canadiens. Conçu pour nous aider à remettre en question les préjugés et à cerner les effets potentiels, en tenant compte de la diversité et des inégalités systémiques.

Service explorateur pour les autochtones soutien personnalisé pour aider les organismes et les personnes autochtones à s’orienter parmi les programmes et les services d’AAC.

Certains efforts ciblés d’AAC

Initiative sur les Systèmes Agricoles et Alimentaires Autochtones alloué 8.5 millions de dollars pour contribue à accroître les possibilités de développement économique pour les peuples et les communautés autochtones.

Agri-Diversité alloué 5 millions de dollars pour finance des initiatives visant à aider les groupes sous-représentés et marginalisés à participer au secteur.

Programme d’emploi et de compétences des jeunes alloué 10.3 millions de dollars pour fournit des fonds pour des stages de travail agricole pour les jeunes et les jeunes confrontés à des obstacles.

Collaboration interministérielle

Initiative sur les partenariats stratégiques permettre aux communautés autochtones de participer à des possibilités économiques complexes en mettant l’accent sur les secteurs des ressources comme l’agriculture.

Le défi 50-30 mettre au défi les organismes canadiennes d’accroître la représentation diversifiée dans les postes de direction et dans les conseils d’administration/la haute direction, en particulier la parité hommes-femmes (50) et la représentation proportionnelle des autres groupes (30).

Stratégie pour les femmes entrepreneurs financement de 6 milliards de dollars visant à améliorer l’accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l’expertise dont elles ont besoin pour démarrer, se développer et accéder à de nouveaux marchés.

Les programmes de diversité de Financement Agricole Canada fournir des prêts, améliore les événements et créer des ressources spécialement destinées aux femmes ou aux jeunes entrepreneurs pour lancer ou développer leurs entreprises agricoles.
Commerce et accès aux marchés

État du commerce canadien des produits agroalimentaires

Malgré des perturbations initiales liées à la COVID-19 dans les chaînes d’approvisionnement agricoles et agroalimentaires, les échanges commerciaux se sont poursuivis et ont affiché des gains : les exportations se sont élevées à près de 74 G$ en 2020, soit une hausse de +10,3 % par rapport à 2019.

Le gros des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes est destiné aux États-Unis (51,9 %).
- Le Canada et les États‑Unis ont un solide partenariat agricole interrelié, qui totalisait 67,6 G$ en commerce bilatéral de produits agroalimentaires et de produits de la mer en 2020, ce qui soutient la sécurité alimentaire et appuie les entreprises des deux côtés de la frontière. Les exportations agricoles sont souvent transformées (ou utilisées comme ingrédients) avant d’être importées à nouveau par le Canada.
La Chine est le deuxième plus important marché d’exportation de produits agroalimentaires et de produits de la mer du Canada depuis 2012, nos exportations s’étant accrues de 72 % depuis cette année-là.

Dernièrement, les exportateurs canadiens ont diversifié les exportations, ce qui a accru les ventes à destination de l’Asie et de l’Europe.

Les principaux produits exportés par le Canada sont : les oléagineux, les céréales, les animaux vivants, la viande rouge et leurs produits.

Commerce canadien des produits agroalimentaires et des produits de la mer

La description de l'image ci-dessus
Commerce canadien des produits agroalimentaires et des produits de la mer

Seafood exports and imports in billions of dollars from 2010 to 2020. The chart shows exports and imports have steadily been increasing since 2010, with exports consistently higher than imports.

Principales destinations des exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer du Canada, 2020

La description de l'image ci-dessus
Principales destinations des exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer du Canada, 2020

Graphique à secteurs indiquant le pourcentage des exportations de produits de la mer vers divers pays. Les États-Unis sont la destination la plus importante (52 %), ils sont suivis des autres (13 %), de la Chine (13 %), du Japon (6,6 %), de l’UE, à l’exclusion du R.-U. (6 %), et du Mexique (2 %).

Principaux marchés et enjeux commerciaux du Canada

À l’échelle mondiale, le Canada est le cinquième plus important exportateur de produits agroalimentaires et de produits de la mer au monde, ayant réalisé des exportations vers plus de 200 pays en 2020. Comme la moitié de la valeur de la production totale du Canada est exportée, la croissance du secteur repose sur des échanges prévisibles. Or, nous sommes confrontés à une vive concurrence de l’UE27, des États-Unis et du Brésil, entre autres.

Étant donné la croissance des obstacles non tarifaires au commerce et le changement de cap des politiques commerciales, le Canada doit composer avec plusieurs problèmes d’accès aux marchés et défis liés aux politiques commerciales, notamment sur les principaux marchés :
- États-Unis – chaîne d’approvisionnement, mention du pays d’origine sur l’étiquette, agroenvironnement
- Chine – graines de canola, nouvelle réglementation sur la salubrité des aliments (décrets 248 et 249), mesures d’importation liées à la COVID
- Union européenne – Loi de santé animale, agroenvironnement
World's leading agri-food and seafood exporters, 202

La description de l'image ci-dessus
Principaux exportateurs mondiaux de produits agroalimentaires et de produits de la mer, 2020

Graphique qui montre les principaux exportateurs mondiaux de produits agroalimentaires et de produits de la mer (2020) : UE (13,5 %), États-Unis (9,5 %), Brésil (5,5 %), Chine (4,7 %), Canada (3,4 %), autres (63,4 %)

Contexte commercial mondial

Le système commercial mondial a subi des perturbations et des changements considérables au cours des cinq dernières années, en raison de l’apparition des nouvelles technologies, de la prolifération des obstacles non tarifaires et d’une nouvelle vague de politiques protectionnistes qui menacent le système commercial multilatéral. Voici quels sont les principaux défis :

La tendance mondiale à délaisser la prise de décisions fondées sur la science et le risque
- Les différends commerciaux (par exemple, les graines de canola à destination de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce [OMC])
- Les pressions croissantes des gouvernements et de l’industrie pour répondre à la demande des consommateurs concernant l’assurance de la transparence, de la traçabilité et de la durabilité
- Les pressions agroenvironnementales, les mesures incitatives et la réglementation constituent des défis que le Canada devra relever pour demeurer concurrentiel
- Les maladies animales et végétales (c.-à-d. peste porcine africaine [PPA]) et les ravageurs
AAC préside un certain nombre de groupes de travail avec l’industrie, lesquels sont chargés de faciliter la résolution des défis liés au commerce et à l’accès aux marchés (par exemple,, le groupe sur le commerce de la viande en Chine et le groupe de travail sur les céréales et oléagineux de l’UE).

Trousse d’outils de la politique commerciale d’AAC

AAC a recours à plusieurs outils pour faire avancer les objectifs du Canada, soit appuyer le système commercial fondé sur des règles, obtenir un accès préférentiel, surmonter les obstacles au commerce et joindre les acheteurs sur les principaux marchés.

Accords commerciaux et négociations
- Faire en sorte que le Canada devienne un fournisseur mondial de choix et établir des partenariats en matière de réglementation
- Accords (mesures sanitaires et phytosanitaires [MSP], obstacles techniques au commerce [OTC], agriculture) et négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Accords de libre-échange (ALE) en vigueur et nouvelles négociations commerciales régionales ou bilatérales
- Règlement des différends
Collaboration avec les partenaires commerciaux, les institutions internationales et l’industrie
- Engagement bilatéral avec des partenaires de longue date (par exemple,, États-Unis, Mexique, UE, Japon) afin de régler les enjeux commerciaux et de collaborer dans des domaines d’intérêts communs (par exemple,, science, environnement)
- Participation à des forums multilatéraux —c.-à-d. organismes internationaux de normalisation (OIN); Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Accès aux marchés et défense des intérêts du Canada
- Travaux techniques et stratégiques pour faire avancer et régler les problèmes d’accès aux marchés
- Défense des intérêts du Canada pour qu’il demeure un fournisseur fiable de produits sécuritaires de manière à influencer positivement les décideurs
Développement des marchés
- Initiatives ciblées pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à saisir des occasions à l’échelle mondiale
- Outils et ressources de la marque Canada pour promouvoir le Canada comme un fournisseur de choix
Appuyer le système commercial multilatéral fondé sur des règles

AAC mobilise des partenaires commerciaux afin d’appuyer le commerce fondé des règles :

Négociations de l’OMC sur l’agriculture
- Négociations constantes afin de poursuivre la réforme commerciale en agriculture et de réduire les subventions ayant des effets de distorsion
Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC
- Tribune permettant l’échange d’idées sur la réforme de l’OMC
Organe de règlement des différends de l’OMC
- Procédure provisoire multipartite d’appel et d’arbitrage
- Demande par le Canada qu’une commission examine les mesures prises par la Chine à l’égard des graines de canola
Déclaration de l’OMC sur les mesures liées à la COVID-19
- Ciblées, temporaires et transparentes
AAC collabore avec l’ACIA afin de préconiser des mesures fondées sur la science et sur le risque qui favorisent le commerce
- Surveiller les tendances et les problèmes d’accès aux marchés.
- Insister de façon multilatérale et bilatérale sur l’importance du commerce pour la salubrité des aliments, la croissance économique, la durabilité de l’environnement et un commerce ouvert et fondé sur la science (par exemple,, G20, FAO, Ag5, OMC).
- Miser sur les mécanismes de mise en œuvre des ALE pour faire avancer des engagements ambitieux qui cherchent à éviter la mise en œuvre de mesures injustifiées ou inutiles.
- L’ACIA participe aux activités des organismes internationaux de normalisation (OIE, CODEX, CIPV) afin d’influer sur l’élaboration de politiques et de promouvoir l’adoption de normes fondées sur la science, de lignes directrices et de recommandations dans le but de faciliter le commerce.
Pour réussir, il est indispensable que les accords de libre-échange (ALE) du Canada offrent un accès préférentiel aux principaux marchés de croissance

Le Canada a conclu 15 ALE bilatéraux et régionaux qui visent 51 pays, ce qui offre aux exportateurs canadiens une avantage concurrentiel dans les deux tiers de l’économie mondiale.

En 2020, 73 % des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer étaient destinées à des pays en régime de libre-échange.

Le fait de miser sur les ALE peut être un élément important du plan de relance économique du Canada après la COVID-19 :
- Les ALE permettent au Canada de conserver et de garantir un commerce ouvert et fondé sur des règles, des chaînes d’approvisionnement diversifiées, ainsi qu’un accès prévisible et sûr aux marchés pour les produits agricoles canadiens.
Négociations courantes et permanentes

ALE bilatéral avec le Royaume-Uni, Mercosur, Alliance avec l’Inde, l’Indonésie et le Pacifique, éventuelles adhésions au PTPGP, discussions exploratoires en vue de conclure un ALE avec l’ANASE, modernisation de l’AELE

Ongoing and current negotiations

United Kingdom Bilateral FTA, Mercosur, India, Indonesia, Pacific Alliance, Potential CPTPP Accessions, Exploratory FTA Discussions with ASEAN, EFTA Modernization

La description de l'image ci-dessus
Carte du monde qui montre les ALE du Canada et les éventuels ALE en cours de négociation

Cette carte du monde indique les endroits où des accords de libre-échange ont été conclus avec le Canada ainsi que ceux où des négociations sont en cours.

ALE : En vigueur

ALE : Négociations en cours

Diversification des marchés : miser sur les possibilités d’exportation et gérer le risque croissant

Les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer sont concentrées par marché et produit. Les efforts de diversification des marchés ont pour but de diversifier les endroits où le Canada exporte des produits, les exportateurs et les produits exportés.

Accroître la part du marché
- Diversifier la gamme des exportations et accroître la part du marché dans des marchés établis
- Marchés cibles : États-Unis, UE, Japon
Chercher de nouveaux débouchés
- Rechercher des marchés émergents à forte croissance
- Marché cible : Indopacifique
Défendre les intérêts et gérer le risque
- Défendre les intérêts et envisager des marchés de remplacement pour des exportations surexposées
- Marché cible : Chine
Développement des marchés

Puisque le mandat FPT est partagé, le développement des marchés mise sur les gains enregistrés dans l’accès aux marchés et les négociations des ALE pour aider les entreprises canadiennes à saisir les débouchés à l’échelle mondiale, ce qui comprend les initiatives suivantes :
- Information sur les marchés et ressources de renseignement (c.-à-d. comptes rendus sur les possibilités qu’offrent les marchés d’exportation);
- Activités sur place ciblées (par exemple, campagnes de promotion de la restauration et des ventes au détail; programmes de commerce interentreprises [B2B] virtuels et en personne, etc.)
- Foires commerciales et congrès, tant en personne, grâce aux foires commerciales vedettes du Pavillon du Canada, qu’en format virtuel
- Activités et matériel de préparation destinés aux exportateurs
- Expertise sur place grâce au Service des délégués commerciaux
- Outils et ressources de promotion de la marque Canada
Pendant l’exercice 2020-2021, en coordination avec les partenaires FPT, 50 initiatives de développement des marchés ont été mises en œuvre, tirant parti du financement partagé d’environ 1 million de dollars et apportant du soutien à 1 200 participants canadiens pour promouvoir leurs produits.

Collaborer avec des partenaires fédéraux

Affaires Mondiales Canada

AAC dispose de 40 ETP intégrés au Service des délégués commerciaux d’AMC; ils s’occupent en collaboration :
- des renseignements sur les marchés et de l’information commerciale;
- de la promotion, des politiques et des négociations commerciales;
- des investissements, de la science et de l’innovation, de l’accès aux marchés et de la politique commerciale.
Agence Canadienne d’Inspection des Aliments
- Autorité compétente au Canada en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux.
- Aide à promouvoir le programme de croissance des exportations en élargissant l’accès aux marchés à l’étranger.
- Négocie et certifie les produits destinés à l’exportation.
Autres ministères
- Pêches et Océans Canada
- Ministère des Finances Canada
- Commission canadienne des grains
- Agences de développement régional (APECA, PrairiesCan…)
- Agence des services frontaliers du Canada
- Santé Canada
Regard vers l’avenir : principales décisions et enjeux pour le ministre

Thèmes clés
- Approches visant à faire avancer les enjeux et les possibilités en Asie
- États-Unis – Étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)
- Loi sur la santé des animaux de l’Union européenne
Possibilités immédiates d’engagement
- Dialogue international de Borlaug (21 octobre 2021)
- Le dialogue de Borlaug, congrès annuel des systèmes alimentaires internationaux, aura lieu en Iowa.
- Possibilité pour le Ministre de rencontrer ses homologues américains et mexicains en personne ou de façon virtuelle.
12e conférence ministérielle de l’OMC (CM12) (du 30 novembre au 3 décembre 2021)
- La conférence, à laquelle assistent des ministres du commerce et des hauts fonctionnaires, a lieu aux deux ans et est le plus haut organe décisionnel de l’OMC.
Forum mondial de l’alimentation et de l’agriculture, Berlin, Allemagne (du 24 au 28 janvier 2022)
- Possibilité d’engagement de haut niveau (ministre, sous-ministre) et de réunions bilatérales avec des homologues de l’UE (représentants de la Commission européenne et des États membres de l’UE) et des représentants d’autres pays qui sont présents.
Annexe A : Appui au commerce – programmes et services

Programme Agri-marketing

Accroître et diversifier les exportations à l’échelle internationale, saisir des débouchés intérieurs et tirer profit de la réputation du Canada comme producteur d’aliments de grande qualité et sans danger pour la santé.

Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire

Aider les entreprises à se préparer aux marchés internationaux, évaluer le potentiel qu’offrent les marchés cibles, trouver des personnes-ressources, régler les problèmes commerciaux liés aux marchés étrangers et offrir des initiatives de promotion.

Service d’information sur les marchés agroalimentaires

Déterminer les tendances des marchés, des secteurs et des produits, obtenir des prévisions des tendances et une analyse personnalisée, et analyser les canaux de distribution.

Marque Canada

Tirer parti de l’image de marque dont jouit le Canada à l’échelle mondiale afin d’accroître les ventes de produits et services alimentaires et agricoles canadiens.

Programme du pavillon du Canada

Faciliter la participation des entreprises canadiennes à des foires en les aidant à tirer parti des occasions découlant des gains d’accès aux marchés.

Programme CanExport

Apporter un soutien financier aux petites et moyennes entreprises pour qu’elles développent de nouveaux débouchés d’exportation (programme d’AMC).

Programme Agri-assurance

Aider l’industrie à élaborer et adopter des systèmes, des normes et des outils permettant d’étayer des allégations pertinentes sur la qualité, la santé et la salubrité.

Guichet unique

Ce service constitue un point de contact unique dont le but est d’aider l’industrie alimentaire et les entreprises canadiennes à accéder aux marchés internationaux.

Annexe B : Négociations courantes et permanentes

ALE bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni

L’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er avril 2021. L’ACC est un accord provisoire qui s’appliquera jusqu’à ce qu’un ALE bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni puisse être négocié. Les négociations devraient commencer au début de 2022.

ALE entre le Canada et le Mercosur — Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay

Les négociations de l’ALE entre le Canada et le Mercosur ont commencé le 9 mars 2018. Sept rondes de négociations ont été organisées jusqu’à maintenant; la toute dernière ayant eu lieu en personne remonte à juillet 2019. Aucune nouvelle ronde n’est prévue, mais des discussions virtuelles sont en cours dans plusieurs domaines non sensibles.

Négociations d’un APEG entre le Canada et l’Inde

Les négociations relatives à l’APEG (accord de partenariat économique global) entre le Canada et l’Inde ont commencé le 15 novembre 2010. Le Canada poursuit les discussions avec l’Inde et examine actuellement des possibilités de résultats précoces.

APEG entre le Canada et l’Indonésie

Le Canada et l’Indonésie ont enclenché les négociations de l’APEG le 20 juin 2021. Une première ronde de négociations devrait avoir lieu à la fin de 2021.

Alliance du Pacifique — Chili, Colombie, Pérou, Mexique

Le Canada a reçu une invitation à devenir un État associé de l’Alliance du Pacifique en juin 2017. Huit rondes de négociations ont été organisées, la toute dernière ayant eu lieu en novembre 2019.

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) — Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam

Le Canada collabore actuellement avec d’autres parties du PTPGP afin d’évaluer la demande d’adhésion au PTPGP présentée par le Royaume-Uni. Le Canada surveille également d’autres candidats qui souhaiteraient y adhérer, notamment la Thaïlande, Taïwan, la Corée du Sud, la Chine et les Philippines.

ALE Canada-ANASE — Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

Les discussions exploratoires d’un éventuel ALE Canada-ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) se sont terminées en 2019. Le Canada maintient la liaison avec l’ANASE afin d’entreprendre d’éventuelles négociations.

Modernisation de l’ALE Canada-AELE (à l’exclusion de la Suisse)

L’ALE Canada-AELE (Association européenne de libre-échange) est entré en vigueur en juillet 2009. Le Canada et les États membres de l’AELE (moins la Suisse) envisagent actuellement la modernisation de l’ALE.
La description de l'image ci-dessus
Agriculture et Agroalimentaire Canada, commerce agricole 2020

Le commerce en bref

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaille à ouvrir de nouveaux marchés, à tirer parti des débouchés commerciaux et à promouvoir des règles commerciales fondées sur la science.

Le système agricole et agroalimentaire a généré 139,3 milliards de dollars (7,4 %) du produit intérieur brut national.

Les exportations ont totalisé 74 milliards de dollars :

5e plus grand exportateur de produits agroalimentaires et de produits de la mer (après l’UE‑27, les É.‑U., le Brésil et la Chine)
3,4 % de la valeur des exportations mondiales
5e plus grand importateur de produits agroalimentaires et de produits de la mer
Principales exportations en milliards de dollars
- Blé, 8.4
- Graines de canola, 6.8
- Produits céréaliers, 6.4
- Porc et produits, 5.1
- Huile de canola, 3.8
- Aliments du bétail et aliments pour animaux de compagnie, 3.8
- Bœuf et produits, 3.3
- Soja, 2.6
Le rang du canada dans le monde
Les cinq principaux marchés d’exportation et leur part des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer
- États‑unis : 38,4 milliard de dollars, 51,9 %
- Mexique : 1,7 milliard de dollars, 2,3 %
- UE : 4,6 milliard de dollars, 6,3 %
- Chine : 9,4 milliard de dollars, 12,7 %
- Japon : 4,9 milliard de dollars, 6,6 %
Soutien du commerce
Les délégués commerciaux du secteur agricole et les spécialistes techniques fournissent des renseignements sur le terrain et des conseils pratiques sur les marchés étrangers.

Les missions commerciales internationales, les salons professionnels, le commerce en ligne et la marque Canada facilitent l’établissement de nouveaux liens commerciaux pour les exportateurs dans les principaux marchés.

Agri‑marketing (121 M$) est un programme quinquennal d’AAC qui soutient des activités promotionnelles dirigées par l’industrie visant à accroître les exportations canadiennes et à saisir des débouchés sur le marché national.

AAC participe activement à l’Organisation mondiale du commerce et à d’autres forums multilatéraux afin de promouvoir et de défendre les intérêts du Canada en matière de politique commerciale agricole, notamment en préconisant des règlements fondés sur la science, en négociant de nouvelles règles commerciales et en surveillant la mise en œuvre des engagements pris par les partenaires commerciaux du Canada pour maintenir un commerce ouvert et prévisible.

Accords de libre‑échange

Le Canada a conclu 15 accords commerciaux couvrant 51 pays, ce qui donne aux producteurs agricoles canadiens un avantage concurrentiel dans les deux tiers de l’économie mondiale.

Exemples d’ALE multilatéraux

Accord Canada–États‑Unis–Mexique

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Les exemples d’ALE bilatéraux comprennent des accords avec ces marchés :
- Chili
- Colombie
- Costa Rica
- Union européenne
- Honduras
- Israël
- Japon
- Corée
- Mexique
- Panama
- Pérou
- États-Unis
- Royaume‑Uni
En 2020, près des trois quarts des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer étaient destinés à des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord commercial.

**Trois principaux produits des cultures ou du bétail, par recettes monétaires agricoles moyennes**
Terre-Neuve	Île-du-Prince-Édouard	Nouvelle-Écosse	Nouveau-Brunswick	Québec
Lait 47 523	Pommes de terre 242 123	Produits du bétail autres et divers 146 563	Cannabis 223 395	Lait 2 407 344
Produits du bétail autres et divers 43 737	Lait 86 550	Lait 144 335	Pommes de terre 157 889	Porcs 1 337 398
Œufs 18 723	Bovins et veaux 31 636	Total des fruits frais 60 283	Lait 112 602	Volaille 781 254

Ontario	Manitoba	Saskatchewan	Alberta	Colombie-Britannique
Lait 2 142 251	Canola 1 400 322	Canola 5 287 278	Bovins et veaux 4 930 078	Lait 646 116
Total des légumes frais 1 862 490	Blé 1 068 919	Blé 2 082 664	Canola 2 727 129	Total des légumes frais 592 853
Soja 1 658 600	Porcs 1 039 792	Bovins et veaux 1 453 206	Blé 1 835 042	Floriculture et produits de pépinière/gazon 487 597

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Aperçu des programmes

But

Donner un aperçu des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Aperçu des programmes d’AAC

Les programmes mis en œuvre par AAC bénéficient directement au secteur en appuyant la productivité, l’innovation, la recherche et/ou la durabilité.

Ces programmes aident le secteur à adopter de nouvelles technologies, à gérer les conditions du marché et à renforcer la durabilité environnementale.

Programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture
Programme des secteurs soumis à la gestion de l’offre
Programmes sur l’environnement et le changement climatique
Autres programmes
Programmes de soutien d’urgence relatifs à la COVID‑19
Programmes de la Politique alimentaire
Programmes de gestion des risques de l’entreprise

Les programmes d’AAC offrent du soutien dans des situations d’urgence et de catastrophe naturelle comme la COVID‑19.

Voir le contenu détaillé des programmes dans les annexes.

Les paiements de transfert sont un util essentiel dans la mise en œuvre des programmes d’AAC

L’aide apportée par AAC au secteur au moyen des paiements de transfert représente environ 2,6 milliards de dollars (exercice 2021‑2022).

Ceux‑ci englobent les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert et doivent respecter les exigences du gouvernement du Canada en matière de responsabilité et de présentation de rapports :

Ils sont régis par la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, la Loi sur la gestion des finances publiques, la Politique sur l’audit interne, la Loi sur la protection des renseignements personnels
Ils sont publiés dans les Comptes publics du Canada
Ils sont assujettis aux examens des dépenses périodiques, ce qui garantit leur harmonisation avec les priorités et les services fédéraux

Types de paiement de transfert :

Paiements de transfert législatifs : lorsque le programme est obligatoire parce qu’il est mentionné dans une loi du Parlement (par exemple, les programmes de gestion des risques de l’entreprise et certains fonds d’urgence relatifs à la COVID‑19)
Paiements de transfert votés : programmes (par exemple, subventions et contributions) devant être approuvés par le Cabinet et le Conseil du Trésor (par exemple, programmes autres que ceux de la gestion des risques de l’entreprise)

Programmes de gestion des risques de l’entreprise

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenu et de production, et les aident à gérer les risques qui menacent la viabilité de leurs exploitations.

Il s’agit de l’enveloppe de financement la plus importante du Ministère
Les coûts sont partagés dans une proportion de 60:40 avec les provinces et les territoires
Il s’agit de programmes législatifs en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole
Ils sont axés sur la demande pour fournir un soutien direct aux producteurs
Ils sont offerts soit par le gouvernement fédéral ou provincial, soit par un organisme partenaire

Les programmes de GRE représentent 56 % des programmes et comprennent, par exemple, Agri-protection, Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance.

Partenariat canadien pour l’agriculture : initiatives à frais partagés

Les paramètres et les priorités du programme sont définis conjointement par les administrations fédérales, provinciales et territoriales pour un investissement combiné de 2 milliards de dollars échelonné sur cinq ans.

Les coûts sont partagés entre le gouvernement fédéral, qui assume 60 % des coûts du programme, et les gouvernements provinciaux ou territoriaux, qui en assument 40 %

Ces programmes sont conçus et mis en œuvre par les provinces et les territoires dans le but de répondre à leurs besoins régionaux respectifs.

Ils fournissent un large éventail de soutien au secteur (par exemple, développement économique et commercial, services de vulgarisation environnementale, amélioration de la productivité)

AAC assume les responsabilités suivantes :

Élaborer et négocier l’accord-cadre multilatéral et les ententes bilatérales individuelles avec chaque province et territoire afin d’établir les paramètres du programme
Approuver les demandes d’immobilisations de plus de 500 000 $ pour les programmes à frais partagés

Partenariat canadien pour l’agriculture : programmes exclusivement fédéraux

Programmes fédéraux qui représentent un investissement de 1 milliard de dollars échelonné sur cinq ans, et centrés sur :

La croissance du commerce et l’expansion des marchés pour permettre de saisir les occasions qui se présentent et de répondre aux besoins qui se font jour (Agri-marketing et Agri-compétitivité)
La progression de la science et de l’innovation, l’accent étant mis sur la croissance durable (Agri-innovation et Agri-science)
Mieux tenir compte de la diversité de nos collectivités, renforcer la collaboration et obtenir la confiance du public (Agri-assurance et Agri-diversité)

Mis en œuvre par AAC au profit direct des producteurs et des transformateurs, et répondent aux priorités déterminées par le secteur agricole.

Autres programmes d’AAC

AAC offre directement une vaste gamme de programmes pour atteindre différents objectifs et répondre à des besoins particuliers.

Environnement

Favoriser l’adoption de technologies propres et de pratiques agricoles durables.

Innovation

Investir dans les possibilités et des idées novatrices qui appuient le secteur.

Gestion de l’offre

Programmes d’indemnisation à la suite des récents accords commerciaux.

Inclusion

Favoriser l’agriculture autochtone et la participation des jeunes à l’agriculture.

Politique alimentaire

Bâtir une infrastructure alimentaire locale et réduire la perte et le gaspillage d’aliments.

Lutte contre COVID-19

Série de programmes d’intervention rapide pour faciliter l’arrivée de travailleurs étrangers temporaires et faire face à l’insécurité alimentaire.

Ces programmes sont conçus par le gouvernement fédéral selon différents modèles de prestation et avec divers partenaires. Ils sont souvent d’une durée limitée. Les programmes actuels et nouveaux sont essentiels pour appuyer le secteur et réaliser les priorités fédérales.

Conception d’un nouveau programme de paiements de transfert

Pouvoirs en matière de politiques

Obtenus au moyen d’un mémoire au Cabinet (MC), présenté par la ministre, lorsqu’il demande au Cabinet de prendre une décision sur une nouvelle politique ou des demandes de financement.

Autorisations de programme et de financement, modalités

Demande effectuée au moyen d’une présentation au Conseil du Trésor (CT), présentée par la ministre, afin d’obtenir l’approbation des modalités, y compris les éléments de programme (par exemple, objectifs, conception, coûts, mise en œuvre).

Lignes directrices du programme

Approuvées par le SMA, Direction générale des programmes. Elles fournissent des critères de programme et de financement précis pour les demandeurs de programme tout en respectant les modalités.

La ministre d’AAC est responsable des orientations en lien avec les programmes, notamment :

Approuver les modifications mineures, la poursuite ou la résiliation des modalités de programmes existants
Obtenir l’approbation du CT pour les modifications importantes
Établir l’orientation stratégique des programmes de paiements de transfert du Ministère en matière de tolérance au risque

Processus normalisé d’approbation de projet

Demande
Évaluation préliminaire pour confirmer l’admissibilité du demandeur
Évaluation complète (comprend, par exemple, des consultations avec des experts en la matière d’AAC (DGSIM, DGST, DGPS))
Formulaire de recommandation de projet (FRP)
Comité d’examen des DG
Approbation du projet (conformément à la délégation des pouvoirs)
Signature d’une entente de financement

L’approbation finale du projet est donnée par la ministre ou la personne détenant l’autorité déléguée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Amélioration des services à la clientèle

AAC cherche continuellement à améliorer l’expérience client afin de rendre les programmes plus accessibles et d’améliorer le service à la clientèle.

Le Ministère offre la prestation de services en ligne comme option et cherche des moyens de faciliter la mise en œuvre des programmes en ligne. Par exemple :

Le portail « Mon dossier AAC » permet aux clients d’accéder facilement en ligne à l’information sur les programmes et les services et est accessible aux utilisateurs d’Agri-investissement et d’Agri-stabilité.
AAC investit dans la prestation de services électroniques afin d’offrir aux clients plus d’options de libre-service, de la demande à l’achèvement du projet.

Afin d’améliorer la prestation des programmes, les points de vue des clients sont recueillis sous la forme de sondages sur la satisfaction des clients, de cartographie du parcours des clients et de tests de convivialité.

AAC a également amélioré l’accessibilité de ses programmes (par exemple, pour les groupes sous-représentés et les nouveaux venus aux prises avec des difficultés).

Regard sur l’avenir : considérations relatives aux programmes à venir

Décisions à court terme concernant les prochaines étapes en lien avec les programmes en cours ou les programmes qui seront lancés bientôt.

Les gouvernements FPT continuent de travailler à l’amélioration des programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE); des options de modification des programmes seront fournies pour faire avancer les discussions avec les provinces et les territoires.

Dans le cadre de l’élaboration du prochain cadre stratégique, examiner les possibilités d’améliorer les programmes actuels du Partenariat canadien pour l’agriculture, tout en assurant une transition en douceur vers un nouveau cadre.

Élaboration d’options de programmes susceptibles de répondre aux nouvelles priorités (par exemple, engagements gouvernementaux) et aux pressions (par exemple, peste porcine africaine).

Annexe 1 : Partenariat canadien pour ‘agriculture

But

Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) est un investissement quinquennal (de 2018 à 2023) de 3 milliards de dollars consenti par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) et il vise à renforcer le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, et à accroître sa compétitivité, sa prospérité et sa durabilité.

Sur les 3 milliards de dollars investis sur cinq ans, 2 milliards sont investis dans des programmes à frais partagés avec les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral investit également plus d’un milliard de dollars dans des programmes exclusivement fédéraux dans le cadre du Partenariat afin de renforcer le secteur en assurant la poursuite de l’innovation, de la croissance et de la prospérité.

Contexte

Depuis 2003, les partenaires FPT ont travaillé en collaboration pour négocier les priorités et les principes d’un cadre stratégique quinquennal pour l’agriculture qui appuie les initiatives ayant des objectifs communs et qui réduit la redondance et les inégalités dans les programmes.

Le Partenariat est le cadre le plus récent et a été lancé le 1er avril 2018; il engage les partenaires FPT à appuyer les initiatives dans six domaines prioritaires :

Science, recherche et innovation
Marchés et commerce
Durabilité de l’environnement et changements climatiques
Agriculture et transformation agroalimentaire à valeur ajoutée
Confiance du public
Gestion du risque

Partenaire canadien pour l’agriculture (PCA) : 2018 à 2023

Ces programmes et services du Partenariat ont été élaborés à la suite de vastes consultations menées auprès de producteurs, de transformateurs, de collectivités autochtones, de femmes, de jeunes et de petits secteurs en émergence en vue de s’harmoniser aux besoins changeants du paysage agricole. Les initiatives stratégiques fédérales (fédérales seulement) dans le cadre du Partenariat sont axées sur trois secteurs clés :

Intensifier le commerce et développer les marchés (297 millions de dollars) – fournir des services de base à l’industrie, comme des renseignements en temps utile sur les marchés et des services d’experts du secteur afin de contribuer à améliorer la compétitivité, la croissance et la capacité d’adaptation du secteur. Promouvoir et défendre les intérêts en matière de commerce international, et améliorer les activités de développement des marchés et d’accès aux marchés. Notamment :
- Agri-marketing — vise à aider à accroître et à diversifier les exportations grâce à des activités de promotion dirigées par l’industrie;
- Le programme Agri-compétitivité appuie les efforts de l’industrie afin de fournir aux producteurs l’information nécessaire pour renforcer les capacités et soutenir le développement du secteur.
Créer une croissance innovatrice et durable pour le secteur (690 millions de dollars) — stimuler la compétitivité du secteur par l’entremise de la recherche, des sciences et de l’innovation et de l’adoption de pratiques et de produits novateurs, en mettant l’accent sur l’environnement et la croissance écologique. Notamment :
- AgriI-innover — vise à aider les demandeurs à commercialiser leurs projets d’innovation qui accroissent la compétitivité et la durabilité;
- Agri-science — activités de commercialisation et investissement dans la recherche de pointe.
Soutenir la diversité et un secteur dynamique en évolution (166,5 millions de dollars) — renforcer le secteur en tenant mieux compte de la diversité des collectivités canadiennes, améliorer la collaboration entre les diverses administrations au moyen du nouveau Programme de partenariats régionaux de collaboration, obtenir et soutenir la confiance du public à l’égard du secteur, et améliorer les services à la clientèle. Notamment :
- Agri-assurance - aide l’industrie à répondre aux besoins des consommateurs pour les produits de grande qualité du Canada;
- Agri-diversité —renforcer le secteur en aidant divers groupes à perfectionner leurs compétences et à assumer des rôles de direction.

Annexe 2 : Programmes à coûts partagés 2018 à 2023

Programme à coûts partagés - les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investissent deux milliards de dollars dans des programmes à coûts partagés

Cet investissement est partagé à 60 % (1,2 milliard de dollars) par le gouvernement fédéral et à 40 % (800 millions de dollars) par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Au cours des deux périodes du Partenariat (2018-2019 et 2019-2020), les indicateurs de rendement sont sur la bonne voie pour atteindre les résultats du cadre et environ 718.8 millions de dollars ont été dépensés pour des initiatives stratégiques FPT à coûts partagés.

Des ententes bilatérales sont signées avec toutes les provinces et tous les territoires (PT) et sont assorties de modalités concernant les contributions financières du Canada aux provinces et territoires et comprennent des dispositions générales sur les dépenses et le versement des contributions du Canada à tous les programmes désignés offerts par une province ou un territoire ou par son entremise.

Les provinces et les territoires conçoivent et exécutent la plupart des programmes à coûts partagés et des demandes de projets leur sont soumises directement. Une analyse des investissements est en cours qui définit plus précisément l’investissement dans chaque domaine prioritaire, au niveau du projet.

Chaque année, les PT font rapport sur le rendement et donnent des détails sur les résultats obtenus. Des rapports sur le rendement sont présentés aux réunions annuelles des ministres en juillet.

Programme de partenariats régionaux de collaboration - Le programme de 3 millions de dollars offre une contribution fédérale supplémentaire aux gouvernements provinciaux et territoriaux qui collaborent à des projets qui relèvent des priorités ou des défis communs.

L’objectif est d’encourager davantage la collaboration régionale dans le cadre du PCA en fonction des six domaines prioritaires.

Un exemple de projet approuvé est celui du ministère de l’Agriculture de la Nouvelle-Écosse, en collaboration avec les ministères de l’Agriculture du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard, pour mener des recherches en collaboration, relever des défis particuliers liés à la pollinisation dans le Canada atlantique et maximiser les avantages pour les secteurs de l’abeille domestique et du bleuet.

En septembre 2021, le Programme avait reçu dix demandes; huit projets avaient été approuvés, ce qui totalise 1 millions de dollars. Les demandes seront acceptées jusqu’au 30 septembre 2022 ou jusqu’à ce que la totalité du financement ait été distribuée.

Annexe 3 : Série de programmes de gestion des risques de l’entreprise 2018 à 2023

Initiatives Agri-risques : Un montant de 55 M$ pour appuyer les activités de recherche, d’élaboration et de mise en œuvre de nouveaux outils et pratiques de gestion des risques.

Recherche et développement (R-D) — 26 millions de dollars pour appuyer le développement de nouveaux outils financiers dirigé par l’industrie.
- En date du 18 août 2021, 18 projets de R-D approuvés, pour un total de 7,9 millions de dollars.
Microsubventions — 3 millions de dollars pour le financement de subventions à l’appui de la recherche universitaire sur la gestion des risques de l’entreprise dans le secteur agricole canadien.
- En date du 18 août 2021, 21 demandes ont été approuvées, pour un total de 1,2 millions de dollars.
Renforcement des capacités administratives (RCA) — 26 millions de dollars pour appuyer le projet pilote d’administration et mettre à l’essai la viabilité de nouveaux outils de gestion des risques, comme les produits d’assurance, lorsque la R‑D sera terminée.
- À ce jour, neuf demandes ont été approuvées, pour un total de 15,3 millions de dollars.

Agri-investissement est un compte d’épargne producteur-gouvernement autogéré pour aider les producteurs à gérer de petites baisses de revenu et à faire des investissements dans le but d’atténuer les risques.

Les comptes Agri-investissement se remplissent alors que les producteurs font des dépôts annuels qui représentent un pourcentage de leurs ventes nettes admissibles (jusqu’à concurrence de 1 million de dollars) et reçoivent des contributions de contrepartie sur le premier 1 % des gouvernements. Selon cette limite, le dépôt annuel maximal du gouvernement est de 10 000 $ par année.
Les contributions des gouvernements et les coûts administratifs des programmes Agri-investissement et Agri-stabilité sont partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux selon un ratio de 60:40. Agri-investissement est exécuté par l’AAC au Yukon et dans toutes les provinces, sauf au Québec, où il est géré par le gouvernement provincial. Entre 2014 et 2018 (les cinq dernières années de données complètes du programme), Agri-investissement a fourni en moyenne 277 millions de dollars par année en contributions gouvernementales.
Agri-investissement a le taux de participation le plus élevé de tous les programmes de GRE. Environ 80 % des producteurs, qui représentent 94 % des revenus du marché, participent à Agri-investissement.
Les producteurs peuvent retirer des fonds accumulés de leurs comptes en tout temps et ont actuellement accès à un total de plus de 2,4 milliards de dollars dans leurs comptes Agri-investissement, soit une moyenne d’environ 27 800 $ par compte. Depuis la création du programme en 2007, les producteurs ont retiré plus de 5,7 milliards de dollars des fonds combinés des producteurs et du gouvernement.

Agri-stabilité : offre un soutien individualisé aux producteurs lorsque leur marge diminue considérablement par rapport à leur moyenne historique.

Utilise la « marge » individuelle du producteur pour calculer les paiements de programme et tient compte des répercussions sur les revenus et les coûts variables directement liés à la production. Un producteur reçoit un paiement d’Agri-stabilité si sa marge de l’année en cours chute de plus de 30 % par rapport à sa marge historique et est indemnisé à hauteur de 70 % de la baisse de la marge totale. Les marges sont calculées en fonction de l’ensemble de la ferme, selon divers risques, y compris la baisse de la production ou des prix, la hausse des coûts des intrants et les pertes de marché attribuables à la réduction des ventes ou à la fermeture des frontières.

Il s’agit du deuxième programme en importance dans la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise, après Agri-protection. De 2014 à 2018, les paiements de programme ont atteint en moyenne environ 345 M$ par année.

Les paiements et les coûts du programme sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux selon un ratio de 60:40, et le programme est exécuté par AAC au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et au Yukon. Le programme est exécuté à l’échelle provinciale dans toutes les autres administrations.

Agri-protection : offre une couverture d’assurance subventionnée afin de minimiser les répercussions financières des pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables comme les inondations, les sécheresses et les maladies.

Il s’agit du plus important des programmes de GRE, représentant environ les deux tiers des fonds alloués. En 2019-2020, les cotisations du gouvernement s’élevaient à environ 1 milliard de dollars; elles sont relativement stables depuis la création de Cultivons l’avenir 2 (de 2013 à 2017). La prime imposée aux producteurs représente 60 % des coûts du gouvernement pour le programme.

Les primes à frais partagés des gouvernements fédéral et provinciaux et des participants au programme pour assurer l’abordabilité de la couverture pour les producteurs (en général, 36 % pour le gouvernement fédéral, 24 % pour le gouvernement provincial et 40 % pour les producteurs). Les gouvernements assument entièrement les coûts d’administration du programme suivant un ratio de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

Les producteurs doivent souscrire proactivement une assurance avant qu’un produit agricole ne soit semé ou avant que tout dommage soit possible. Les producteurs sont indemnisés lorsque leur production baisse au-dessous de leur niveau de couverture assurée.

Chaque province tient un compte de fonds d’assurance (financé par les primes) pour verser des indemnités aux producteurs assurés et pour payer les primes de tout accord de réassurance privé.

Agri-relance : offre un processus coordonné permettant aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’évaluer les répercussions des catastrophes naturelles (comme les conditions météorologiques extrêmes, les maladies et les ravageurs) sur les producteurs et, au besoin, d’offrir une aide financière ciblée.

Offre un soutien pour les coûts extraordinaires des mesures que les producteurs doivent prendre pour relancer la production le plus rapidement possible ou pour atténuer l’effet d’une catastrophe. Agri-relance a pas pour objectif de compléter, mais non de dupliquer, l’aide offerte pour d’autres programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Depuis 2010, 50 initiatives ont permis de verser plus de 1 milliard de dollars (contribution fédérale-provinciale) pour aider les producteurs à se rétablir à la suite d’une série de maladies et de catastrophes météorologiques. Neuf de ces initiatives, représentant 37 millions de dollars (fédéral-provincial), ont été lancées dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 (de 2013 à 2017).

En 2020-2021, une aide fédérale pouvant atteindre 125 millions de dollars a été offerte pour aider les producteurs à faire face aux coûts exceptionnels découlant de la pandémie de COVID-19. Ce soutien comprenait une aide fédérale de 100 millions de dollars pour les éleveurs de bétail. Les dépenses fédérales projetées pour les initiatives en lien avec la COVID-19 sont de plus 38 millions de dollars.

Le financement fédéral d’une initiative sous Agri-relance provient d’une affectation de fonds annuelle fédérale de 125 millions de dollars.

Annexe 4 : Secteurs à offre réglementée

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers

Jusqu’à 1,75 milliard de dollars sur quatre ans aux producteurs de lait de vache pour les aider à faire la transition vers les nouvelles réalités du marché en raison des récents accords commerciaux internationaux

Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers est exécuté en collaboration avec la Commission canadienne du lait

Il n’y a aucune demande à remplir. Cependant, les producteurs doivent s’inscrire au Programme chaque année, avant le 31 mars de l’année en cours, et indiquer qu’ils acceptent le paiement. Les producteurs peuvent s’inscrire par l’entremise d’un portail en ligne ainsi que par la poste ou par télécopieur.

Les paiements sont proportionnels à chaque part de quotas de lait des producteurs laitiers et aident ceux-ci à s’adapter à la conjoncture commerciale créée par le PTPGP et l’AECG en remplaçant le manque à gagner, à augmenter leur confiance dans l’avenir du système de gestion de l’offre et à leur permettre d’investir dans leur exploitation.

Par exemple, le propriétaire d’une ferme de 80 vaches à lait recevra une indemnisation sous forme de paiement direct d’environ 38 000 $.

Programme d’investissement pour fermes laitières

Il s’agit d’un programme de 250 millions de dollars sur six ans (à compter de la période 2017-2018) qui vise à aider les producteurs de lait de vache canadiens à améliorer leur productivité grâce à la mise à niveau de leur équipement et à s’adapter aux récents accords commerciaux internationaux.

Le programme se divise en deux phases : La phase 1 (129 millions de dollars) est terminée et a couvert les périodes allant de 2017 à 2020 (2017-2018 et 2019-2020), et la phase 2 (98 millions de dollars) de 2020 à 2023 (2020-2021 et 2022-2023).

En décembre 2018, pour la phase 1 du programme, 1 903 projets d’une valeur de 130,9 millions de dollars avaient été approuvés.

En date du 13 août 2021, pour la phase 2 du programme, 1 527 projets ont été approuvés pour un montant maximal de 98,8 millions de dollars.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers

Il s’agit d’un programme de 100 M$ sur quatre ans (de 2017 à 2021) visant à accroître l’efficacité, la productivité et la compétitivité des transformateurs agroalimentaires laitiers canadiens et à atténuer les répercussions des récents accords commerciaux internationaux.

Le programme a été prolongé d’un an (jusqu’au 31 mars 2022) pour permettre aux bénéficiaires touchés par la COVID-19 de terminer leurs projets.

Au 10 août 2021, le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers avait reçu 288 propositions de projet; il en avait approuvé 105, pour un engagement total de 87,3 millions de dollars. Tous les fonds disponibles en vertu de ce programme ont été utilisés.

Programme de développement des marchés du dindon et du poulet

Un montant de 44 millions de dollars sur 10 ans pour accroître la demande intérieure et la consommation de produits canadiens du dindon et du poulet.
Un montant de 19,23 millions de dollars pour les éleveurs de dindons du Canada et de 25 millions de dollars pour les producteurs de poulet du Canada.

Le financement soutient des activités comme des campagnes de promotion et de publicité menées en partenariat avec le secteur de la vente au détail ou des études de marché et le développement de produits pour répondre aux nouvelles demandes des consommateurs.

Le financement sera réparti sur une période de dix ans afin d’améliorer la position du secteur sur le marché. Les organisations soumettront des stratégies pluriannuelles à AAC pour approbation. Le processus de réception des demandes a été lancé le 13 avril 2021.

Comme le programme a été lancé récemment, l’industrie élabore actuellement ses propositions de financement, et les demandes devraient être présentées sous peu.

Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs

Un montant de 647 millions de dollars sur 10 ans pour aider les producteurs de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre à s’adapter aux changements du marché découlant de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Un montant de 347,3 millions de dollars pour les producteurs de poulet; 76,9 millions de dollars pour les producteurs de dindon; 134 millions de dollars pour les producteurs d’œufs et 88,6 millions de dollars pour les producteurs d’œufs d’incubation de poulet à chair.

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs accroît l’efficacité ou la productivité, améliore la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliore la durabilité environnementale et répond aux préférences des consommateurs (améliorer le bien-être des animaux, adopter d’autres systèmes de logement, passer à la production biologique, etc.)

En date du 13 août 2021, le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs avait reçu 309 demandes, pour un total de 36,6 millions de dollars. Les demandes sont actuellement à l’étude.

Annexe 5 : Programmes de la politique alimentaire

Défi de réduction du gaspillage alimentaire : initiative de 20 millions de dollars pour soutenir les innovations et les nouvelles solutions qui peuvent aider à combattre le problème du gaspillage alimentaire et des pertes dans la chaîne d’approvisionnement et ainsi réduire les coûts économiques environnementaux et sociaux du gaspillage alimentaire qui s’y rapportent.

Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire comprend quatre volets :

Volet A : Modèles d’affaires qui préviennent le gaspillage alimentaire et volet B : Modèles d’affaires qui réacheminent les déchets alimentaires
Volet C : Technologies qui prolongent la durée de conservation des aliments et volet D :: Technologies qui transforment les déchets alimentaires, les surplus d’aliments ou les sous-produits alimentaires en nouveaux aliments ou autres produits

Une approche de financement en trois étapes est utilisée. À chaque phase, des mesures incitatives financières et non financières différentes seront offertes aux participants retenus. À chaque phase, les solutions seront passées en revue par rapport aux critères d’évaluation, et les gagnants choisis seront invités à passer à la phase suivante.

Volets A et B

Étape 1 - application du concept : Jusqu’à 24 prix de 100 000 $
Étape 2 - Résultats de la démonstration de marché : Jusqu’à 12 prix de 400 000$
Étape 3 - Préparation du produit et mise à l’essai : Jusqu’à 2 grands prix de 1,5 millions de dollars

Volets C et D

Étape 1 - application du concept : Jusqu’à 18 prix de 100 000 $
Étape 2 - prototype : Jusqu’à 6 prix de 450 000$
Étape 3 - Croissance et échelle du marché : Jusqu’à 2 grands prix de 1 millions de dollars

Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) : initiative sur cinq ans de 60 millions de dollars qui vise à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l’accès à des aliments salubres et nutritifs, en mettant l’accent sur les Canadiens à risque d’insécurité alimentaire.

La période de réception initiale a eu lieu du 15 août 2019 au 8 novembre 2019 (FIAL-1), et visait les petits organismes communautaires afin d’améliorer leur infrastructure et d’acheter de l’équipement directement lié à l’accessibilité d’aliments sains, nutritifs et idéalement locaux dans leur collectivité; 362 projets ont été approuvés au moyen d’un financement de plus de 6,6 M$ d’AAC.

La deuxième période de réception du FIAL a eu lieu du 9 juin 2020 au 12 février 2021 (FIAL-2) et, en plus des demandes d’infrastructure plus simples susmentionnées, elle comprenait des projets pluriannuels plus complexes qui ont renforcé les systèmes alimentaires locaux. Le deuxième appel a reçu 488 demandes de financement et on a demandé l’approbation de 281 projets, ce qui représente plus de 21 M$ en financement d’AAC.

La troisième période de réception du FIAL (FIAL-4) a commencé le 12 juillet 2021 et s’est terminée le 3 septembre 2021. Cette demande mobilise les 10 M$ supplémentaires annoncés dans le budget de 2021, afin de fournir des subventions d’intervention rapide pour aider à prévenir la faim grâce à des investissements dans les besoins en infrastructure. L’impact doit être ciblé et immédiat et doit être directement lié à la lutte contre l’insécurité alimentaire et à l’amélioration de l’accès à des aliments sains, nutritifs et locaux dans les collectivités (plus de 400 demandes ont été reçues et sont en cours d’examen).

La quatrième et dernière période de réception du FIAL (FIAL-5) est en cours d’élaboration et devrait être lancée au début de 2022. Des options et des recommandations pour une orientation stratégique renouvelée, fondées sur l’expérience acquise dans l’exécution du programme depuis 2019, sont attendues à l’automne 2021.

Annexe 6 : Programmes sur l’environnement et les changements climatiques

Laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC)

Il s’agit d’un programme de185 millions de dollars sur 10 ans qui fait partie de l’initiative Solutions agricoles pour le climat du gouvernement du Canada, dans le cadre du Fonds des solutions climatiques naturelles de 4 milliards de dollars. Le programme est géré par Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et AAC.

Le programme se fera en deux phases :

Phase 1 : Financement par subvention (du 1er avril au 15 juin 2021) – Les organismes admissibles ont accepté des propositions de subventions allant jusqu’à 100 000 $ pour l’établissement d’un réseau de participants, selon l’approche des laboratoires vivants, afin d’élaborer et de présenter des propositions de projet aux fins de financement par contribution; 26 propositions ont été reçues, 10 ont été approuvées.
Phase 2 : Financement sous forme de contribution (automne 2021) – Le processus de demande de financement d’un montant maximal de 8 millions de dollars par projet, y compris le soutien à la recherche et au développement, sur demande, doit être lancé à l’automne 2021. On prévoit que les projets approuvés commenceront au printemps 2022.

Une deuxième période de réception des demandes de subventions et de financement sous forme de contributions visant les projets de SAC sera lancée au printemps 2022.

Fonds d’actions à la ferme pour le climat du Programme Solutions agricoles pour le climat (SAC)

Un montant de 200 M$ sur trois ans pour accélérer le codéveloppement, l’essai, l’adoption, la diffusion et la surveillance de technologies et de pratiques, y compris des pratiques de gestion bénéfiques (PGB), qui séquestrent le carbone et/ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans :

la gestion de l’azote;
les cultures de couverture;
les pratiques de pâturage par rotation.

Ces pratiques offrent d’autres avantages environnementaux, comme l’amélioration de la biodiversité et de la santé des sols.

Depuis le 12 août 2021, le Fonds d'action à la ferme pour le climat sollicite des propositions de partenaires de prestation potentiels, notamment :

les organismes sans but lucratif, y compris les groupes de producteurs, les organisations de producteurs et les organisations non gouvernementales;
les groupes autochtones;
les organismes à but lucratif;
les sociétés d’État provinciales ou territoriales.

Les demandes doivent être soumises d’ici le 26 septembre 2021.

Annexe 7 : Programmes d’environnement et Changement climatique Canada

Programme des technologies propres en agriculture (TPA), 2018 à 2021 (Programme fermé)

Il s’agissait d’un programme de 25 millions de dollars sur trois ans (2018-2021) offrant des subventions non remboursables dans le but d’aider le secteur agricole à réduire ses émissions de gaz à effet de serre; la priorité était accordée aux projets visant à réaliser des investissements dans deux domaines clés des technologies propres en agriculture ou à en faire la promotion : les bioproduits agricoles et l’agriculture de précision.

Faisait partie de la série de programmes et d’initiatives pour les technologies propres du gouvernement du Canada visant à appuyer des projets de technologies propres dans le secteur agricole et à soutenir ainsi différentes activités dans l’ensemble du continuum de l’innovation, qui va de la recherche et développement à la commercialisation et à l’adoption en passant par le transfert de technologies et de connaissances.

Le Programme des TPA a reçu 31 propositions; 16 projets ont été approuvés, pour un financement total de 8,6 millions de dollars. La période de présentation de propositions s’est terminée le 31 mars 2021 et le programme est maintenant fermé.

Le nouveau Programme des technologies propres en agriculture (TPA 2.0)

Le Programme des TPA 2.0, qui dispose de fonds de 165,7 M$, appuie la recherche, le développement et l’adoption de technologies propres.

Un financement total de 150 M$ sur sept ans sera réparti en deux volets :

le volet Adoption (2021 à 2026) appuie, par l’octroi de contributions non remboursables, les activités favorisant l’adoption de technologies dont il a été démontré qu'elles permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En date du 18 août 2021, le volet Adoption du Programme des TPA 2.0 avait reçu 442 sommaires de projet et 184 propositions complètes représentant un financement de 58,65 millions de dollars.
le volet Recherche et innovation (2021 à 2028) appuie, par l’octroi de contributions remboursables et non remboursables, les activités liées à l’innovation précommerciale, y compris la recherche, le développement, la commercialisation, la démonstration et l’accroissement de l’implantation.
En date du 18 août 2021, le volet Recherche et innovation du Programme des TPA 2.0 avait reçu 53 sommaires de projet représentant une demande de financement globale estimée à 37,89 millions de dollars.

Le Budget de 2021 prévoit 50 millions de dollars pour permettre aux agriculteurs de faire l'acquisition de séchoirs à grains plus efficaces et 10 millions de dollars sur trois ans (2021-2023) pour aider les exploitations agricoles à délaisser le diésel et effectuer une transition vers l’énergie propre.

Annexe 8 : Autres programmes et services

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Programme d’origine législative offrant des services gratuits et confidentiels aux producteurs commerciaux qui ont de la difficulté à respecter leurs obligations financières.

L’objectif du Service est de réunir les producteurs et leurs créanciers en présence d’un médiateur neutre afin de trouver une solution mutuellement acceptable relativement à l’endettement agricole et aux obligations financières. Le Service offre une solution de rechange efficace pour le règlement des litiges financiers qui est moins coûteuse que le recours aux tribunaux.

Pour avoir accès au Service, le demandeur doit pratiquer l’agriculture commerciale et avoir cessé ou ne plus être en mesure d’effectuer ses paiements à temps, ou posséder une exploitation agricole dont la valeur ne suffirait pas à acquitter ses dettes si elle était vendue.

Dès qu’une demande est jugée complète, un conseiller financier qualifié est affecté au demandeur et chargé d’accompagner celui-ci tout au long du processus de médiation. Le conseiller travaille avec le producteur pour évaluer sa situation financière et élaborer un plan de redressement financier. Lorsque le plan de redressement est prêt, une rencontre de médiation est organisée entre le producteur et ses créanciers afin de parvenir à une solution mutuellement acceptable.
Lors de la médiation, le médiateur veille à ce que le processus de médiation se déroule de façon équitable et impartiale. Si un arrangement est conclu avec les créanciers, il est signé et porté à la connaissance de l’ensemble des parties.

Programme de collaboration internationale

Appuie un éventail d’adhésions et de projets à l'échelle internationale visant à faire progresser la Stratégie internationale d’AAC.

Donne à AAC la possibilité d’influencer les décisions stratégiques dans les forums internationaux et de mieux en tirer parti, et d’améliorer la coopération internationale.

Un programme interne qui permet de faire progresser les priorités internationales d’AAC grâce à deux types de subventions internationales :

des versements continus destinés à appuyer l’adhésion du Canada à des organisations et à des traités internationaux clés en agriculture (par exemple, le Conseil international des céréales);
des versements ciblés destinés à faire progresser des priorités ou des projets internationaux spécifiques (par exemple, Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture – Formation en surveillance professionnelle de la peste porcine africaine dans les Caraïbes).

Un budget annuel d’environ 1,2 millions de dollars, provenant d’une autorisation permanente et du Partenariat canadien pour l’agriculture, mais qui peut augmenter lorsque des fonds supplémentaires sont disponibles au sein du Ministère et lorsqu’il a lieu d’investir plus d’efforts dans l’avancement de priorités internationales clés.

En 2021-2022, le Programme a approuvé le financement de 6 projets en cours pour un total d’environ 887 000 $ et 10 versements ciblés d’une valeur d’un peu plus de 1,0 million de dollars.

Programme d’emploi et de compétences des jeunes

AAC est l’un des 12 ministères fédéraux qui participent à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) d’Emploi et Développement social Canada.

À AAC, le Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ) aide les organismes à proposer des stages en agriculture qui offrent aux employés l’occasion d’acquérir une expérience de travail en vue d’une carrière en agriculture au Canada ou d'acquérir des compétences par le mentorat et l’encadrement.

Il offre aux jeunes Canadiens l’occasion d'acquérir une expérience de travail, des connaissances et des compétences essentielles dans le cadre de projets qui emploient des jeunes et des jeunes confrontés à des obstacles qui entravent leur pleine participation au marché du travail (par exemple, jeunes ayant un handicap physique ou mental, ou provenant de régions éloignées ou rurales où les possibilités limitées).

Le financement provient de différentes sources : le Budget de 2019, la proposition budgétaire pour 2020-2021 (pour l’obtention de fonds liés à la COVID-19), le Budget de 2021, un transfert d’Emploi et Développement social Canada et le financement permanent du programme.

Le PECJ, qui a remplacé les anciens programmes de stages en agriculture, a été lancé le 3 juin 2019 avec un financement de 3,7 millions de dollars pour 2019-2020.
En réponse à la COVID-19, le gouvernement du Canada a approuvé un financement supplémentaire de 9,2 millions de dollars pour 2020-2021 et un financement pouvant atteindre 21,4 millions de dollars en 2021-2022. Ces fonds supplémentaires ont déjà contribué au financement de plus de 1 100 nouveaux postes (en 2020-2021) pour les jeunes dans le secteur en plus d’aider à combler les pénuries de main-d’œuvre engendrées par la COVID-19, et devraient permettre de financer près de 2 200 autres postes (en 2021-2022).

Annexe 9 : Autres programmes et services programmes législatifs

Loi sur les programmes de commercialisation agricole : Programme de paiements anticipés

La Loi sur les programmes de commercialisation agricole autorise deux programmes fédéraux de prêts et de garanties de prix, le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix.

Le Programme de paiements anticipés permet aux agriculteurs canadiens d’obtenir des avances de fonds à faible taux d’intérêt en fonction de la valeur prévue de leurs produits agricoles. Grâce à ces liquidités, les producteurs disposent d’une plus grande marge de manœuvre financière et peuvent ainsi attendre le meilleur moment et le meilleur prix pour commercialiser leurs produits. Les agriculteurs peuvent obtenir une avance auprès de 31 administrateurs tiers du Programme de paiements anticipés (surtout des associations sectorielles) répartis dans l’ensemble du Canada. En moyenne, des avances d’une valeur approximative de 2,5 milliards de dollars sont octroyées à 21 000 producteurs par année de programme.

Les agriculteurs peuvent recevoir des avances pouvant atteindre 50 % de la valeur marchande estimée des produits agricoles admissibles qu'ils produiront ou qu’ils ont déjà en entreposage. L’avance maximale est de 1,0 M$ par année de programme et le gouvernement du Canada paie les intérêts sur la première tranche de 100 000 $. Pour l’année de programme 2019, la tranche sans intérêt des avances pour le canola a été augmentée à 500 000 $ afin d’aider les producteurs touchés par la réduction des débouchés pour le canola canadien.

Loi sur les programmes de commercialisation agricole : Programme de mise en commun des prix

Le Programme de mise en commun des prix facilite la commercialisation coopérative des produits agricoles en garantissant le prix initial des produits vendus par l’intermédiaire des offices de commercialisation. Si le prix moyen reçu par l’office de commercialisation pour la vente de produits livrés au syndicat de mise en marché est inférieur au prix initial garanti, un paiement est versé et le gouvernement fédéral comble la différence. Ce système de garantie permet aux offices de commercialisation d’obtenir du financement et de verser des paiements aux producteurs au moment où les produits sont livrés au syndicat de mise en marché.

Le Programme de mise en commun des prix est conçu pour déclencher le versement de paiements par le gouvernement uniquement en cas de baisse importante des prix (35 % par rapport au prix de gros moyen). À preuve, les derniers paiements versés par le gouvernement dans le cadre du Programme de mise en commun des prix remontent à 1997.

Loi canadienne sur les prêts agricoles

Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (le Programme) est pour accroître l’offre de prêts pour l’établissement, l’amélioration et le développement des exploitations agricoles. Le Programme offre également des prêts aux coopératives agricoles pour la transformation, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles.

Le programme est exécuté par les établissements de crédit admissibles (par exemple, banques à charte, coopératives de crédit, caisses populaires et Alberta Treasury Branches). L’établissement prêteur exerce une diligence raisonnable pour déterminer si le demandeur et l’objet du prêt satisfont aux critères du Programme. L’établissement prêteur paie des droits d’enregistrement correspondant à 0,85 % du montant du prêt au Receveur général du Canada. Le gouvernement s’engage à couvrir jusqu’à 95 % de toute perte nette sur les prêts admissibles enregistrés dans le cadre du Programme.

La limite d’emprunt globale pour chaque demandeur est fixée à 500 000 $. Les prêts sont limités à un maximum de : 500 000 $ sont disponibles pour les biens immobiliers et/ou jusqu'à 350 000 $ pour d'autres fins admissibles (par exemple, achat d’équipement, de reproducteurs, etc.). Par exemple, si un agriculteur obtient un prêt LCPA de 300 000 $ pour un tracteur, il peut toujours accéder jusqu'à 200 000 $ pour l'achat d'un terrain ou la réparation d'un bâtiment, ou 50 000 $ pour un autre outil et 150 000 $ pour l'achat d'un terrain ou la réparation d'un bâtiment. Les coopératives agricoles sont admissibles à des prêts d’un maximum de 3 M$dans le cadre du Programme, sous réserve de l’approbation du ministre.

Annexe 10 : Autres programmes et services programmes d’innovation

Programme canadien des priorités stratégiques en agriculture

Octroie des contributions non remboursables pour des projets dirigés par l’industrie visant à aider le secteur à saisir les occasions, à répondre aux enjeux émergents et à mettre à l’essai des solutions d'adaptation lui permettant de demeurer compétitif.

Financement de 50,3 millions de dollars sur cinq ans avec possibilité d’octroyer jusqu’à 10 millions de dollars par année pour financer des projets de portée nationale ou sectorielle et aider l’industrie à développer de nouvelles idées, de nouveaux produits, de nouveaux créneaux ou de nouveaux débouchés; se pencher sur les enjeux émergents ou nouvellement préoccupants; et explorer et mettre à l’essai de nouvelles façons de composer avec les enjeux sectoriels.

Le programme est axé sur les domaines prioritaires suivants :

adaptation aux nouvelles technologies;
durabilité de l’environnement;
planification stratégique et renforcement des capacités;
enjeux émergents.

Il a été lancé en février 2019 et, en date d’août 2021, il avait reçu 91 sommaires de projet et 36 propositions complètes; 22 projets ont été approuvés, pour un engagement financier total de 14,8 M$.

Solutions innovatrices Canada

Solutions innovatrices Canada est un programme dirigé par ISDE qui dispose d’un financement annuel de plus de 100 millions de dollars et vise à soutenir l’expansion et la croissance de la capacité d’innovation des PME canadiennes au profit de divers projets du gouvernement fédéral et à favoriser la mise en point de solutions aux défis sectoriels. L’engagement annuel d’AAC à l’égard de ce programme se chiffre à 3,9 millions de dollars.

Appuie les partenariats entre les ministères et organismes fédéraux et les innovateurs canadiens visant à développer les innovations précommerciales qui en sont à un stade précoce, dans le but général de promouvoir la croissance des petites entreprises au Canada.

Lancé en décembre 2017 avec la participation de 20 ministères et organismes.

Les projets de la phase 1 reçoivent jusqu’à 150 000 $ (validation de principe); les projets de la phase 2 (élaboration d’un prototype) reçoivent jusqu’à 1 million de dollars; et les projets de la phase 3 (parcours vers la commercialisation) reçoivent un financement dont le montant est établi par chaque ministère.

En date d’août 2021, AAC avait proposé cinq défis :

Amélioration de la compostabilité des bioplastiques Un défi lancé conjointement par AAC et Ressources naturelles Canada, qui s’inscrit dans l’engagement plus vaste du Canada à réduire les déchets plastiques, tout en stimulant la croissance de l’économie et la création d'emplois de qualité. EcoEnviro Labs et Titan Clean Energy Projects Corp. ont obtenu un financement dans le cadre la phase 2.
Agriculture de précision à plus petite échelle. Troo Corp. et Expert Systems Inc. ont obtenu un financement dans le cadre de la phase 2.
Automatisation de la transformation des viandes. Exonetik, mode40 et POSS Design ont obtenu un financement dans le cadre de la phase 1.
Améliorer l'automatisation dans le secteur de l’agriculture en environnement contrôlé. Les processus d’approbation du financement octroyé dans le cadre la phase 1 sont en cours.
Techniques efficaces d’échantillonnage des sols. Les bénéficiaires ont été sélectionnés et le processus de passation de marchés est en cours.

Annexe 11 : Autres programmes et services : Programmes et services destinés aux Autochtones

Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones

Initiative quinquennale (2018-2023) disposant d’un financement de 8,5 millions de dollars qui vise à accroître les possibilités de développement économique pour les peuples et les collectivités autochtones en renforçant leur capacité à participer au secteur agricole et agroalimentaire.

L’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (ISAAA) est mise en œuvre avec le soutien de Services aux Autochtones Canada grâce à une contribution de 6 M$ octroyée dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques du Gouvernement du Canada et à une contribution de 2,5 M$ d’AAC. Pour être admissibles, les projets doivent générer des possibilités de développement économique pour les peuples et les collectivités autochtones du Canada et être profitables au secteur agricole et agroalimentaire.
AAC peut contribuer au financement jusqu’à concurrence de 90 % du total des coûts admissibles du projet. En règle générale, la contribution maximale accordée par AAC pour un projet n’excédera pas 500 000 $ par projet, par année, ou 2,5 M$ sur cinq ans.
En date de septembre t 2021, 109 propositions avaient été reçues; 18 ont été approuvées, pour un financement global de 6,2 M$. Au début de l’exercice 2021-2022, une approche plus définie a été mise en œuvre en ce qui concerne l’acceptation des propositions, et des fonds supplémentaires ont été octroyés par AAC à l'appui des deux années restantes. En raison du fort intérêt que suscite l’initiative, l'acceptation des propositions a été suspendue. Soixante-douze propositions font présentement l’objet d’une évaluation.

Service Explorateur pour les Autochtones

A été lancé en 2018 et offre un soutien individuel aux clients autochtones qui souhaitent intégrer le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire ou qui cherchent à accroître leurs activités.

Le rôle premier du service Explorateur pour les Autochtones consiste à :

Écouter les idées de projet du client;
Offrir des conseils relativement aux idées de projet et aider les clients autochtones à aligner leurs projets sur les critères d’admissibilité du programme d’AAC;
Répertorier les programmes et les services offerts aux peuples autochtones;
Guider les peuples autochtones tout au long du processus de présentation d’une demande dans la cadre des programmes et des services d’AAC;
Faciliter les rencontres entre les gestionnaires de programme et les peuples autochtones;
Prendre part à divers groupes de travail ministériels, fédéraux, provinciaux et régionaux ou groupes sectoriels.
Le Service collabore également avec d’autres ministères fédéraux ainsi qu’avec des représentants provinciaux et régionaux pour trouver des programmes et des services qui s'adressent aux peuples autochtones et qui ne sont pas offerts par AAC (analyse des lacunes du programme).
Le Service organise fréquemment des rencontres avec des organisations sectorielles et des représentants des peuples autochtones afin de promouvoir les programmes et les services d’AAC.

Annexe 12 : Programmes d’aide d’urgence liés à la COVID-19

Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire

300 millions de dollars pour garantir aux Canadiens qui vivent de l’insécurité alimentaire en raison de la pandémie un accès continu à de la nourriture.

Initialement lancé en avril 2020 à titre de volet d’urgence du Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL).

Des fonds de 30 millions de dollars ont été transférés à Services aux Autochtones Canada et affectés au Fonds de soutien aux communautés autochtones afin d’appuyer des initiatives de sécurité alimentaire.

Des fonds supplémentaires de 140 millions de dollars pour la sécurité alimentaire ont été annoncés dans le Budget de 2021; 100 millions de dollars ont été alloués au FESA pour l’exercice en cours; 10 millions de dollars ont été alloués au FIAL et 30 millions de dollars n’ont pas encore été attribués et sont réservés à d’éventuelles initiatives stratégiques.

Un financement a été fourni ou est en cours pour: Banques alimentaires Canada █████████████████████████, Deuxième Récolte █████████████████████████, Club des petits déjeuners du Canada █████████████████████████, Centres communautaires d'alimentation du Canada █████████████████████████, Armée du Salut █████████████████████████ et La Tablée des chefs ████████████████████████. En date d’août 2021, ces organismes avaient redistribué les fonds dans le cadre de plus de 4 700 initiatives venant en aide aux communautés susceptibles de se trouver en situation d’insécurité alimentaire partout au Canada.

Fonds d’urgence pour la transformation (FUT) (inscription complète, programme fermé)

Aide les transformateurs d’aliments à mettre en œuvre des mesures pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en réponse à la pandémie. Le FUT appuie également l’amélioration des installations afin de renforcer l’approvisionnement alimentaire du Canada.

Lancé avec un investissement initial de 77,5 millions de dollars; des fonds internes supplémentaires de 10 millions de dollars ont par la suite été octroyés, pour un financement total de 87,5 millions de dollars.

Fournit jusqu’à 5 millions de dollars par bénéficiaire sous forme de financement non remboursable pour des activités d’intervention d’urgence contre la COVID-19 (objectif 1) et sous forme de financement remboursable pour des investissements stratégiques (objectif 2).

Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire totale, quatre organismes d'exécution régionaux établis dans différentes régions du pays ont reçu 5 M$ chacun, pour un total de 20 M$, afin d’appuyer de petits projets d’une valeur de 100 000 $.

À l’échelle nationale, 171 projets (objectif 1) visant à permettre aux entreprises d’apporter des changements à leurs installations (par exemple, achat d’équipement de protection individuelle réutilisable, etc.) ont été approuvés; 15 projets d’investissement stratégique (objectif 2) visant à aider les entreprises à améliorer, automatiser et moderniser les installations nécessaires pour accroître l’approvisionnement alimentaire du Canada ont obtenu un financement; et 373 projets ont été financés par les quatre organismes d’exécution régionaux.

Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

142 M$ pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur l’approvisionnement alimentaire au Canada en soutenant les secteurs de l’élevage, de la pêche, de la production alimentaire et de la transformation.

Aide les employeurs canadiens de travailleurs étrangers temporaires (TET) en couvrant une partie des coûts supplémentaires associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours et les coûts associés à la période d’isolement de 3 jours dans un hôtel qui est imposée aux TET à leur arrivée au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Deux types d’aide financière ont été fournis aux employeurs par le gouvernement fédéral :

volet Période d’isolement de 14 jours : jusqu’à 1 500 $ par TET arrivé au Canada entre le 26 mars 2020 et le 15 juin 2021 et 750 $ par TET arrivé entre le 16 juin 2021 et le 31 août 2021, afin d’aider à compenser une partie des coûts supplémentaires associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée en vertu de la Loi sur la quarantaine.
volet Période d’isolement de 3 jours dans un hôtel : jusqu’à 2 000 $ par TET tenu de s’isoler dans un établissement approuvé par le gouvernement à son arrivée au Canada pour les arrivées ayant eu lieu entre le 21 mars 2021 et le 8 août 2021. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignent pas le protocole d’isolement obligatoire de 14 jours.

En date du 13 août 2021, le Programme avait approuvé 5 178 projets représentant un financement global de 92 M$.

Programme de récupération d’aliments excédentaires (inscription complète, programme fermé)

50 M$ pour soutenir le système alimentaire, les transformateurs alimentaires, les producteurs alimentaires et les distributeurs afin de garantir la disponibilité d’aliments en quantités suffisantes pour tous les Canadiens.

A permis l’achat, la transformation, le transport et la redistribution d’aliments excédentaires.

Visait à récupérer les produits excédentaires qui, autrement, auraient été gaspillés, à indemniser équitablement les producteurs agricoles et les récolteurs et transformateurs agroalimentaires, et à faire en sorte que les aliments parviennent aux populations vulnérables au Canada.

Conçu pour gérer dans l’urgence de grandes quantités de produits excédentaires hautement périssables dans les filières de l’horticulture, de la viande, et des poissons et fruits de mer.

Des contributions ont été accordées à huit organismes collaborant avec des réseaux et des organismes existants de récupération et de redistribution d’aliments présents dans toutes les régions du pays.

A permis de récupérer et de distribuer 8 millions de kilos d’aliments excédentaires aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires communautaires partout au Canada.

Répartition du budget

Allocation annuelle, fondée sur l’exercice 2021-2022, au 14 septembre 2021

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture de 2018 à 2023
La description de l'image ci-dessus
Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) est un investissement de 3 milliards de dollars incluant :
- 1 milliard de dollars pour les activités et les programmes fédéraux
- 2 milliards de dollars pour des activités et des programmes à frais partagés exécutés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT)
Programmes exclusivement fédéraux 1 milliard de dollars sur 5 ans

Intensifier le commerce et élargir l’accès aux marchés
- Agri‑marketing 121 millions de dollars sur 5 ans aide l’industrie à accroître et à diversifier ses exportations.
- Agri‑compétitivité 20,5 millions de dollars sur 5 ans aide l’industrie à renforcer sa capacité grâce à des activités d’échange de renseignements.
Croissance innovatrice et durable du secteur
- Agri‑innover alloue 128 millions de dollars sur 5 ans Soutient la commercialisation, l’adoption ou la démonstration de produits, de technologies, de procédés ou de services agro‑industriels novateurs.
- Agri‑science alloue 338 millions de dollars sure 5 ans Appuie l’innovation de pointe, la découverte scientifique et les sciences appliquées.
- Projets Agri‑science Appui pour des projets à court terme.
- Grappes Agri‑science Partenariats pour donner suite à des priorités de portée nationale.
Soutenir la diversité et un secteur dynamique en évolution
- Agri‑diversité alloue 5 millions de dollars sur 5 ans Aide les groupes sous‑représentés (Autochtones, jeunes, femmes, personnes handicapées) à participer aux activités du secteur.
- Agri‑assurance alloue 74 millions de dollars sur 5 ans Appuie les systèmes, les normes et les outils de l’industrie liés à la santé et à la sécurité des produits agricoles canadiens et à la façon dont ils sont produits.
Programmes FPT à frais partagés alloue 2 milliard de dollars sur 5 ans

Programmes conçus et mis en œuvre par les provinces et territoires qui sont adaptés aux besoins des régions.

Les frais des programmes sont partagés à 60 % environ 1,2 milliards de dollars par le gouvernement fédéral et à 40 % environ 800 millions de dollars par les gouvernements des provinces ou territoires.

Programme de partenariats régionaux de collaboration 3 millions de dollars sur 5 ans Appuie, habilite et encourage les provinces et les territoires à donner suite aux priorités ou aux enjeux communs, et recommande la collaboration régionale en fonction des six domaines prioritaires.

Programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE)

En plus du financement de 3 G$ dans le cadre du PCA, les programmes de GRE offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenus et de production, les aidant ainsi à gérer les risques.

Initiatives Agri‑risques alloue 55 millions de dollars sur 5 ans Aide à mettre au point de nouveaux outils de gestion des risques.

Le financement varie autour d’une moyenne annuelle de 1,6 milliards de dollars en paiements
- Agri-investissement Offre des liquidités pour aider les producteurs à gérer les baisses de revenus.
- Agri-protection Offre une assurance à frais partagés contre les catastrophes naturelles dans le but de réduire les répercussions financières des pertes de production ou d’actifs.
- Cadre Agri‑relance Aide les producteurs à reprendre leurs activités à la suite d’une catastrophe naturelle.
- Agri-stabilité Apporte un soutien lorsque la marge des producteurs diminue de façon importante.
Ensemble de programmes pour faire face aux risques pour commerciaux, environnementaux et émergents et stimuler l’innovation et la croissance

La description de l'image ci-dessus
Gestion des risques hors PCA

Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 100 millions de dollars (moyenne annuelle) : Permet d’accéder plus aisément au crédit afin d’établir, d’améliorer et de développer les exploitations agricoles, et d’obtenir des prêts pour la fabrication, la distribution ou la commercialisation de produits agricoles.

Programme de paiements anticipés 2,3 milliards de dollars (moyenne annuelle) : Permet d’accéder plus aisément au crédit par des avances de fonds pour assouplir la prise de décisions en matière de commercialisation.

Environnement

Programme des technologies propres en agriculture alloue 165,7 millions de dollars sur 7 ans Appuie la recherche, la mise au point et l’adoption de technologies propres.

Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme pour le climat alloue 200 millions de dollars sur 3 ans Soutient l’adoption de pratiques de réduction des gaz à effet de serre (GES) à la ferme.

Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants alloue 185 millions de dollars sur 10 ans Réunit des intervenants pour faciliter l’élaboration et l’adoption de pratiques bénéfiques pour l’environnement à la ferme.

Innovation

Solutions innovatrices Canada alloue 3,9 millions de dollars (par année, à AAC)

Projets fédéraux pour augmenter la capacité d’innovation et la croissance des PME et trouver des solutions aux problèmes du secteur (font partie du programme de plus de 100 millions de dollars par année dirigé par ISDE)

Programme canadien des priorités stratégiques de l’agriculture alloue 50,3 millions de dollars sur 5 ans

Aide le secteur à saisir des débouchés, à faire face aux enjeux émergents ainsi qu’à mettre à l’essai des solutions afin de s’adapter et de demeurer concurrentiel.

Gestion de l’offre

Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs alloue 647 millions de dollars sur 10 ans. Aide les producteurs de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre à s’adapter aux changements du marché résultant de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique.

Programme de développement des marchés du dindon et du poulet alloue 44 millions de dollars sur 10 ans. Aide à accroître la demande et la consommation de produits canadiens du dindon et du poulet au pays.

Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers alloue 1,75 milliards de dollars sur 4 ans Paiements aux producteurs de lait de vache pour les aider à s’adapter aux nouvelles réalités du marché qui découlent des récents accords commerciaux.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers alloue 100 millions de dollars sur 4 ans. Fournit des fonds pour améliorer la productivité/compétitivité du secteur de la transformation des produits laitiers.

Programme d’investissement pour fermes laitières alloue 250 millions de dollars sur 6 ans. Aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité par la mise à niveau de leur équipement.

Politique alimentaire

Défi de réduction du gaspillage alimentaire alloue 20 millions de dollars sur 4 ans

Aide à réduire les déchets de la production et de la transformation d’aliments et les émissions de gaz à effet de serre.

Fonds des infrastructures alimentaires locales alloue 60 millions de dollars sur 5 ans

Vise à renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l’accès des collectivités à des aliments sains et nutritifs.

Autres

Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones alloue 8,5 millions de dollars sur 5 ans. Renforce la capacité des peuples autochtones à participer au secteur agricole et agroalimentaire.

Programme d’emploi et de compétences des jeunes alloue 1,1 millions de dollars par année. Offre du financement pour des stages en agriculture destinés aux jeunes en général et aux jeunes confrontés à des obstacles. Un financement additionnel de 9,2 millions de dollars en 2020‑2021 et de 21,4 millions de dollars en 2021‑2022 a été accordé au programme.

Programmes d’intervention liés à la pandémie de COVID-19

Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme 40,3 millions de dollars (a pris fin le 31 mars 2021)

A aidé les producteurs à couvrir une partie des coûts supplémentaires liés à la protection des travailleurs agricoles contre la COVID‑19.

Fonds d’urgence pour la transformation 87,5 millions de dollars (a pris fin au printemps 2021) a aidé les entreprises à apporter des changements pour protéger les travailleurs de la pandémie de COVID‑19 et à faire les investissements nécessaires pour accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada.

Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (TET) 142 millions de dollars (prendra fin à l’automne 2021)

Volet Période d’isolement de 14 jours a aidé à assumer une partie des frais occasionnés par l’isolement obligatoire des TET en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

Volet Période d’isolement de 3 jours dans un hôtel a aidé à assumer une partie des frais occasionnés par la quarantaine de trois jours des TET à l’hôtel imposée par la Loi sur la mise en quarantaine.

Programme de récupération d’aliments excédentaires 50 millions de dollars (a pris fin le 31 mars 2021) a aidé des organismes à distribuer à des populations dans le besoin des aliments excédentaires qui autrement auraient été détruits.

Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire 300 millions de dollars (prendra fin le 31 mars 2022) favorise l’accès aux aliments pour les Canadiens en situation d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID‑19.

Cadre Agri‑relance (dans le cadre du PCA) 125 millions de dollars aide les producteurs à gérer les coûts exceptionnels occasionnés par la pandémie.

	($)	(%)
Gestion des riques de l’entreprise	1 434 034 348	56
Programmes à coûts partagés	206 480 000	8
Partenariat canadien pour l’agriculture fédéral	102 705 069	4
Autre	818 047 344	32

Activités scientifiques, technologiques et de recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Objectifs scientifiques stratégiques d’AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est le plus grand organisme de recherche en sciences agricoles au Canada, et ses activités et investissements sont guidés par quatre objectifs stratégiques :

Accroître la productivité agricole

Sélectionner de nouvelles variétés de cultures
Améliorer l’efficacité des intrants
Trouver des usages pour les terres peu productives
Augmenter la productivité du bétail grâce à l’efficacité des aliments, à la reproduction, etc.

Améliorer les caractéristiques pour les utilisations alimentaires et non alimentaires

Améliorer la transformation, l’emballage et la durée de conservation des aliments
Améliorer les attributs et les caractéristiques commercialisables
Mettre au point des solutions de rechange pour les antimicrobiens
Maximiser le potentiel de santé des céréales

Parer aux menaces qui planent contre la chaîne de valeur

Assurer la salubrité des aliments dans les systèmes de production agricole et de transformation alimentaire
Atténuer les répercussions des effets extrêmes comme les conditions météorologiques, les ravageurs et les maladies

Améliorer la performance environnementale

Maintenir et améliorer la qualité de l’eau et de l’air ainsi que la productivité et la santé des sols
Protéger la biodiversité
Atténuer la production de gaz à effet de serre (GES)
Mener des recherches sur les options à faible risque en matière de lutte antiparasitaire

Pour atteindre ces quatre objectifs stratégiques, des recherches sont menées sur les systèmes de production végétale et animale, l’agroalimentaire, les bioressources et la dynamique entre l’agriculture et l’environnement.

Continuum de recherche en agriculture

Continuum de recherche en agriculture : AAC se concentre en grande partie sur la recherche fondamentale à long terme et à risque plus élevé qui présente de vastes avantages pour le public, comme la sélection de variétés, la performance environnementale, la surveillance et la modélisation de l’agroclimat, le maintien de collections biologiques et la lutte contre les nouvelles menaces de ravageurs et de maladies pour l’agriculture. Le secteur privé a tendance à privilégier les activités en aval et proches du stade de la commercialisation.

Domaines de recherche dignes de mention

Sélection végétale

Utiliser de nouveaux outils de sélection et des études sur la génétique pour trouver des caractéristiques pour des cultures qui sont plus productives et plus nutritives ou qui s’adaptent mieux à des facteurs de stress comme les maladies, les conditions météorologiques et les ravageurs.

Santé du bétail

Enquêter sur la façon dont nous élevons, nourrissons et soignons les animaux d’élevage tout en améliorant leur santé, leur bien-être et leur productivité.

Intrants agricoles/agronomie

Améliorer la manière dont nous fertilisons nos cultures tout en réduisant les déchets et le ruissellement et trouver des méthodes nouvelles et améliorées pour lutter contre les ravageurs et les maladies (par exemple, organismes bénéfiques, biopesticides et agriculture de précision).

Recherche environnementale

Améliorer la qualité de l’eau, des sols et de l’air, la biodiversité et la durabilité des pratiques agricoles tout en réduisant l’empreinte environnementale de l’agriculture.

Science des changements climatiques

Aider les producteurs agricoles à s’adapter aux changements climatiques grâce aux mesures suivantes : mettre au point des innovations en matière de gestion de l’eau, sélectionner de nouvelles variétés de cultures résistantes à l’évolution des conditions, réduire les émissions de GES provenant des intrants (engrais, fumier), améliorer la séquestration du carbone dans le sol et étudier les aliments du bétail qui produisent peu de méthane.

La feuille de route sur les changements climatiques d’AAC mobilisera des experts et des scientifiques du Ministère afin de déterminer les interventions les plus pertinentes en matière de politiques et de programmes pour maximiser la contribution du secteur aux objectifs de réduction des émissions de GES.

Réussites d’AAC en matière de science et d’innovation

Adoption de la culture sans travail du sol dans l’Ouest canadien (sans doute l’innovation agricole la plus importante des cinquante dernières années)

AAC a joué un rôle clé dans la mise au point de technologies favorisant le taux élevé d’adoption de la culture sans travail du sol dans l’Ouest canadien. Les producteurs agricoles ont augmenté l’intensité, la diversité et le rendement de leurs cultures tout en réduisant les besoins en carburant et en main-d’œuvre, ce qui a entraîné un développement important de l’industrie manufacturière (par exemple, le matériel de semis).

Protection de la qualité de l’eau dans le « grenier » du Canada

Les chercheurs d’AAC ont été des pionniers de la recherche en gestion des éléments nutritifs et ont jeté les bases scientifiques des 4B de l’application d’engrais sur les terres cultivées : bon endroit, bon moment, bonne source et bonne dose. Ce concept guide maintenant les décisions et la recherche en matière de gestion des éléments nutritifs partout au Canada, ce qui contribue à protéger la qualité de notre eau.

Découverte sur l’avoine au Canada : de nouveaux sommets

Découverts par AAC, les avenanthramides sont des composés naturellement présents dans l’avoine qui calment les démangeaisons et réduisent les rougeurs et l’inflammation. AAC a mis au point une technologie de maltage qui augmente la concentration d’avenanthramides dans l’avoine. L’entreprise canadienne Ceapro Inc. est la seule entreprise au monde qui est autorisée à commercialiser les avenanthramides pour une utilisation dans les produits cosmétiques, les produits nutraceutiques, etc.

Création de la propriété intellectuelle

AAC conserve les brevets et la propriété des ressources phytogénétiques, des technologies, des concepts et des autres extrants scientifiques mis au point par les membres du personnel pendant qu’ils travaillent au Ministère ou par ceux qui utilisent les installations, l’équipement ou l’aide financière fournis par le gouvernement du Canada.

Puisqu’il est propriétaire de ces actifs, AAC peut faire bénéficier la population canadienne de leurs précieux résultats grâce à ce qui suit :

La diffusion publique de ces connaissances en vue de leur application;
Des possibilités d’octroi de licences pour générer des fonds pour plus de recherches.

En détenant ces renseignements, AAC peut également augmenter la valeur existante en utilisant ces brevets comme fondement pour mettre au point de nouvelles innovations ou connaissances.

**Propriété intellectuelle et commercialisation d’AAC (2020–2021)**
162	Brevets actifs dans 32 pays
470	Variétés végétales cultivées actuellement par AAC
686	Licences actives
462	Ententes de collaboration conclues avec des parties externes en 2020–2021

Communiquer nos connaissances scientifiques

AAC fait connaître ses percées scientifiques afin d’aider le secteur de l’agriculture à :

Renforcer sa résilience dans la lutte contre les changements climatiques
Protéger les cultures de manière sécuritaire et durable
Garantir que notre eau demeure saine et propre
Assurer l’accès à des aliments sains
Réduire le gaspillage alimentaire
Assurer la sécurité alimentaire dans les collectivités autochtones et du Nord

AAC transmet ces renseignements aux intervenants au moyen de ce qui suit :

Ententes de recherche collaborative, dans le cadre desquelles les partenaires transmettent des connaissances aux intervenants
Licences pour des technologies et des variétés végétales accessibles pour la commercialisation au Canada
Journées portes ouvertes et activités sur le terrain où l’on présente les innovations d’AAC
Publications scientifiques : une moyenne de 1 500 publications par année (examinées ou non par des pairs)
Plateformes numériques comme des vidéos, des balados et le contenu en ligne d’AAC, comme des rapports annuels

Modèle novateur de co-développement pour une meilleure applicabilité et une meilleure adoption

L’Initiative des laboratoires vivants est une approche de recherche novatrice qui vise à réunir des producteurs agricoles, des scientifiques, des gouvernements, des groupes autochtones et d’autres partenaires pour mettre au point, mettre à l’essai et mettre en œuvre des pratiques et des technologies de gestion scientifiques pertinentes dans la « vraie vie ». Les résultats sont propres à chaque région et encouragent une adoption plus répandue par les producteurs agricoles de ces régions.

Partenaires et partenariats scientifiques

AAC travaille avec des partenaires pour mener des recherches concertées et transférer des connaissances qui répondent aux besoins du secteur et font progresser l’innovation scientifique. Voici des exemples de partenaires :

Autres ministères fédéraux
Provinces et territoires
Industrie
Milieu universitaire
Autochtones
Partenaires internationaux

AAC établit des relations plus solides avec les peuples autochtones et fait progresser la réconciliation en soutenant la recherche agricole dirigée par les Autochtones et en augmentant la représentation des Autochtones au sein de sa communauté scientifique. Par exemple :

AAC chapeaute le Groupe interministériel sur les STIM autochtones, qui oriente les efforts du gouvernement fédéral en ce qui concerne la recherche sur le terrain et la gérance environnementale par les Autochtones.

Mobilisation scientifique internationale d’AAC

AAC améliore les sciences agricoles et l’échange de connaissances grâce à une mobilisation internationale pour moderniser le secteur agricole canadien et promouvoir sa capacité concurrentielle.

Activités scientifiques internationales d’AAC : Participer à la collaboration scientifique et à la recherche conjointe avec les pays/organisations prioritaires afin de tirer parti des capacités scientifiques et des investissements d’AAC pour obtenir des résultats mutuellement bénéfiques.

Nouvelles priorités : Prévoir les nouvelles priorités nationales et internationales et y donner suite rapidement en s’appuyant sur des renseignements factuels et scientifiques.

Influence sur le programme international de recherche agricole : Renforcer le leadership scientifique du Canada et veiller à ce que les normes internationales soient fondées sur la science et soutiennent le secteur.

Accès aux marchés : Favoriser l’accès aux marchés grâce à la diplomatie scientifique.

Principaux partenaires internationaux

Brésil
Chine
France
Allemagne
Inde
Mexique
Royaume-Uni
États-Unis
Japon
Taïwan

Les activités scientifiques d’AAC appuient les organes internationaux

G20
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Organisation de coopération et de développement économiques
Alliance mondiale de recherche

Prochaines étapes

Continuer de faire évoluer l’expertise scientifique d’AAC et concentrer les dépenses de programme dans des domaines offrant de nouvelles possibilités (par exemple, technologies numériques, automatisation).
Concentrer les efforts de recherche pour faire face aux problèmes clés et aux menaces émergentes (par exemple, les changements climatiques).
Renforcer les partenariats avec l’industrie, les autres ministères, les groupes autochtones et la communauté scientifique.
Travailler de concert avec les homologues provinciaux et territoriaux pour renforcer les efforts en matière de sciences et d’innovation au moyen du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.
Parachever le plan stratégique pour les sciences à AAC, qui comprendra une vision à long terme de la recherche et un cadre pour les investissements ministériels et qui cernera les domaines de recherche agricole hautement prioritaires (par exemple, la durabilité du secteur, la croissance économique et la résilience du secteur).

Agriculture et Agroalimentaire Canada science et recherche
La description de l'image ci-dessus
La science et l’innovation sont au cœur du mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et sont essentielles à la croissance, à la compétitivité et à la résilience du secteur.

Grande capacité régionale et nationale en matière de science et d’innovation à AAC, il y a 436 scientifiques 1 149 employés de soutien scientifique 20 centres de recherche et de développement 30 stations de recherche satellites et 767 projets actifs de recherche et de développement.

Objectifs scientifiques stratégiques
- Accroître la productivité agricole (par exemple, sélectionner de nouvelles variétés de cultures).
- Améliorer les caractéristiques pour les utilisations alimentaires et non alimentaires (par exemple, améliorer la transformation, l’emballage et la durée de conservation des aliments).
- Parer aux menaces qui guettent les chaînes de valeur (par exemple, atténuer les répercussions des effets externes comme les conditions météorologiques, les ravageurs et les maladies).
- Améliorer la performance environnementale (par exemple, atténuer les répercussions des changements climatiques et renforcer la résilience à ceux‑ci).
Appuyer la recherche sur les activités agricoles dirigées par les autochtones

AAC établit des relations plus solides avec les peuples autochtones et fait progresser la réconciliation en soutenant la recherche agricole dirigée par les Autochtones et en augmentant la représentation des Autochtones au sein de sa communauté scientifique.

Certaines réalisations scientifiques
- Au sein d’une équipe internationale, des scientifiques d’AAC utilisent la plus récente technologie satellite d’observation de la Terre pour améliorer les systèmes de surveillance des terres agricoles et ainsi aider à renforcer la transparence du marché et la sécurité alimentaire.
- Des scientifiques d’AAC ont découvert une nouvelle façon durable et économique d’aider les producteurs à protéger leurs légumes de serre contre les ravageurs en encourageant les bons insectes prédateurs à faire le travail pour eux en échange d’une diète bien équilibrée.
- En collaboration avec l’industrie, des scientifiques d’AAC ont mis au point un nouvel outil Web d’aide à la prise de décisions qui aide les producteurs à optimiser la qualité et le rendement de leurs cultures fourragères en leur fournissant des renseignements à jour sur les conditions météorologiques.
Trois principales considérations pour la recherche et les efforts en cours pour y répondre

Établir un équilibre entre les découvertes et la commercialisation

Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) (2018 à 2023). La science et la recherche constituent une part importante des activités prévues dans le cadre du PCA qui favorisent la croissance novatrice et durable du secteur.

Dans le cadre du PCA, deux sous-programmes sont axés sur la science et la recherche.
- Le programme Agri‑science compte un financement de 338 millions de dollars. Il appuie les activités scientifiques précommerciales et la recherche de pointe qui sont réalisées en collaboration avec l’industrie, le gouvernement et le milieu universitaire sur des thèmes prioritaires et des enjeux horizontaux de portée nationale.
- Le programme Agri‑innover prévoit un financement de 128 millions de dollars pour appuyer la réalisation de projets à court terme pour aider les petits secteurs émergents à surmonter les défis ou les obstacles financiers en vue de commercialiser et d’adopter des produits et des processus novateurs.
Le PCA contribue également aux aspects clés suivants :

Progrès rapides dans le domaine des sciences et de la technologie
- Solutions agricoles pour le climat prévoit un financement de 185 millions de dollars pour la création d’un réseau de collaboration pancanadien pour faire face aux changements climatiques au moyen d’un modèle de laboratoire vivant, dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles de 4 milliards de dollars.
- L’avancement de la recherche en génomique agricole compte un financement de 30 millions de dollars pour soutenir l’analyse de l’ADN et l’enregistrement numérique des collections biologiques d’AAC.
Les programmes suivants contribuent également à l’avancement rapide des sciences et de la technologie.

Soutenir la mobilisation inclusive

Comprend un programme pour l’avancement de la découverte scientifique et de l’innovation en agriculture, un investissement de 70 millions de dollars au profit des trois sous-programmes suivants :
- L’Initiative de recherche interministérielle en agriculture prévoit 8,6 millions de dollars pour soutenir les projets de collaboration entre le gouvernement fédéral et le secteur qui visent à faire progresser les technologies de pointe et la résilience environnementale.
- L’Initiative de dotation accélérée compte un financement de 44 millions de dollars pour permettre l’embauche de scientifiques dans de nouveaux domaines et émergents tout en améliorant la diversité au sein du Ministère.
- L’Initiative des laboratoires vivants prévoit 17,4 millions de dollars pour réunir des producteurs agricoles, des scientifiques, des peuples autochtones et d’autres intervenants pour la mise au point conjointe et l’application des pratiques offrant des co-avantages environnementaux.
Relations fédérales-provinciales-territoriales

L’agriculture est un champ de compétence partagé

L’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 confère un pouvoir concurrent en matière d’agriculture primaire aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT).

Bien que les deux ordres de gouvernement puissent créer leurs propres programmes agricoles, certains champs de compétence sont clairement délimités :
- Selon le paragraphe 91(2), le gouvernement fédéral a compétence relativement au commerce et aux échanges internationaux et interprovinciaux.
- Selon le paragraphe 92(13), la responsabilité du commerce et des échanges intraprovinciaux incombe aux provinces.
- Le pouvoir fédéral de dépenser permet également de faire progresser les priorités nationales.
De façon générale, les relations FPT en agriculture sont solides et reposent sur une collaboration étroite qui vise à maximiser les avantages et les investissements favorisant la compétitivité et la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire.

La collaboration FPT a lieu à plusieurs niveaux

Les ministres s’engagent de façon multilatérale à la table des ministres FPT de l’Agriculture afin de définir l’orientation des politiques FPT dans des domaines clés comme l’environnement, de discuter des améliorations à apporter aux programmes, comme les récents changements apportés au programme Agri-stabilité, et d’aborder les nouveaux enjeux et menaces (par exemple, LA COVID-19 et la peste porcine africaine).

Les relations bilatérales complètent les efforts multilatéraux et tiennent compte des paysages agricoles locaux et régionaux variés du Canada. L’engagement porte, entre autres, sur les réponses d’Agri-relance, adaptées aux circonstances des PT, comme la sécheresse, et sur les partenariats dans le domaine de la recherche et des sciences pour répondre aux besoins de la province ou du territoire.

De plus, des mesures distinctes sont également prises aux niveaux fédéral et provincial-territorial – le gouvernement fédéral a le pouvoir discrétionnaire de créer des politiques ou des programmes exclusivement fédéraux (par exemple,, technologies propres en agriculture), tout comme les provinces et les territoires (par exemple,, développement du marché intérieur).

Le modèle FPT est consolidé grâce aux cadres stratégiques pour l’agriculture

Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA), le quatrième d’une série d’accords-cadres multilatéraux dont le premier remonte à 2003, officialise la relation entre les gouvernements et définit les modalités de collaboration entre les partenaires.

Le PCA établit la vision et les priorités communes qui sous-tendent un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans réalisé par les gouvernements FPT dans le but de renforcer et de faire croître le secteur canadien de l'agriculture et de l’agroalimentaire.

Le PCA prévoit des fonds supplémentaires de 1,6 milliard de dollars par année (en moyenne) pour les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE).

À son expiration, le PCA sera remplacé par le prochain cadre stratégique (PCA) (nom à déterminer), qui sera probablement en vigueur de 2023 à 2028.

Dans le cadre du Partenariat :
- Les détails des programmes à coûts partagés sont établis dans les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et chaque province et/ou territoire selon un ratio de financement de 60:40.
- Les provinces et les territoires exécutent les programmes à coûts partagés dans leur secteur de compétence.
- Les programmes relevant exclusivement du gouvernement fédéral sont exécutés par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Points forts de la relation multilatérale

Résultats nationaux et adaptabilité régionale:

Les priorités stratégiques communes apportent davantage d’uniformité et de clarté pour l’ensemble du secteur et de ses intervenants, peu importe où ils se trouvent au Canada, tout en prévoyant une marge de manœuvre fondée sur les produits, les conditions, la prestation locale et l’administration.

Maximisation des investissements:

On met à profit les ressources FPT (partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements PT selon un ratio de 60:40), tout en garantissant des mesures d’aide prévisibles grâce à une vision et à des priorités communes.

Réduction des risques commerciaux:

On veille à ce que l’aide octroyée aux producteurs soit conforme à nos obligations commerciales actuelles.

Coordination pour surmonter les obstacles et assurer une collaboration concernant les dossiers intersectoriels:

Il existe des ententes entre les organismes du portefeuille d’AAC et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur des questions de réglementation concernant les aliments, la santé animale et la protection des végétaux, la gestion de l’offre et la manutention des grains.

À titre d’exemple, AAC et les gouvernements PT travaillent de concert avec leurs ministères respectifs du travail et du développement des compétences pour faire progresser les efforts de recrutement, de perfectionnement des compétences et de formation.

Principaux rôles d’AAC

Tout ce qui touche à l’élaboration de politiques nationales, notamment :
- Faciliter l’accès à de nouveaux marchés et favoriser leur développement au profit de l’ensemble du secteur;
- Veiller à ce que les producteurs et les transformateurs aient accès aux meilleures connaissances scientifiques et profitent de l’innovation;
- Assurer la cohérence à l’échelle nationale dans les domaines prioritaires, tels que l’environnement et les changements climatiques.
Assurer la complémentarité des interventions et la responsabilisation à l’égard des investissements
- Favoriser une action multilatérale dans certains dossiers tout en préconisant une intervention exclusivement fédérale dans d’autres; assurer l’équilibre entre les résultats nationaux et les réalités régionales.
- Faciliter la collecte de données et la déclaration des résultats atteints dans le cadre des initiatives au PCA.
Faciliter les relations avec d'autres ministères et organismes fédéraux et provinces et territoires sur des éléments qui recoupent leurs mandats
- Main-d’œuvre et travailleurs étrangers temporaires (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada), commerce (Affaires mondiales Canada), réglementation (Agence canadienne d’inspection des aliments), Aquaculture (Pêches et Océans Canada), transport des marchandises (Transports Canada).
Conférence annuelle

Une conférence annuelle des ministres FPT de l’Agriculture, qui vise à établir l’orientation stratégique et à favoriser la collaboration sur des enjeux communs, a généralement lieu en personne en juillet de chaque année.
- La conférence est également l’occasion d’accroître la mobilisation du secteur et de mettre en valeur les activités agricoles régionales de la région hôte.
- En raison de la COVID-19 et des élections fédérales, la conférence annuelle de 2021 n’a pas eu lieu. Les ministres se sont réunis de façon virtuelle à plusieurs reprises pour discuter de la pandémie et d’autres enjeux.
La table FPT est présidée par le ministre fédéral et un nouveau coprésident provincial ou territorial est nommé chaque année.
- L’Ontario agit à titre de coprésident provincial depuis juillet 2019, car son mandat a été prolongé en raison de la pandémie de COVID-19.
- À l’issue de la conférence annuelle de 2021, l’Ontario cédera la coprésidence provinciale à la Saskatchewan.
L’Ontario devrait pouvoir accueillir la conférence annuelle de 2021 à Guelph, du 8 au 10 novembre 2021, sous réserve de la confirmation de la part du gouvernement fédéral.

Priorités FPT actuelles et à long terme

La table FPT a été saisie d’un certain nombre de sujets, qui devraient être examinés lors des consultations à venir :

Une vision et des priorités pour le prochain cadre stratégique (PCS) qui remplacera le PCA
- Normalement, un énoncé de politique pour le PCS devrait être diffusé dans le cadre de la Conférence annuelle de 2021
Examen d’approches visant à améliorer les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE)

Conditions de sécheresse dans l’Ouest et le Centre du Canada

Enjeux liés au commerce et à l’accès aux marchés

Enjeux agroenvironnementaux et changements climatiques

Frais imposés par les détaillants et relation fournisseur-détaillant

Pénuries de main-d’œuvre et accès aux travailleurs étrangers temporaires (TET).

Préparation en vue d’une éclosion de peste porcine africaine

Priorités réglementaires, notamment pour faciliter le commerce interprovincial

Prochaines étapes

Déterminer le moment, la nature et le contenu de la prochaine conférence annuelle des ministres FPT.

Établir les priorités du prochain cadre stratégique et examiner l’énoncé de politique provisoire.

Annexe — paysage PT : Colombie-Britannique

Le secteur de l’agriculture primaire de la Colombie-Britannique a généré des recettes monétaires agricoles de 3,9 milliards de dollars en 2020; l'agriculture et l'agroalimentaire représente 3 % du produit intérieur brut (PIB) de la province.

Troisième plus important employeur de TET; la province ███████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

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Fait face à une grave sécheresse.

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Annexe — paysage PT : Alberta

Le secteur de l’agriculture primaire de l’Alberta a engendré des recettes monétaires agricoles de 15,5 milliards de dollars en 2020, l'agriculture et l'agroalimentaire représente 3 % du PIB de la province.

L’Alberta est la province qui produit le plus de bœuf au Canada et qui compte les plus grandes usines de transformation du bœuf. █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Fait face à une grave sécheresse.

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Annexe — paysage PT : Saskatchewan

La Saskatchewan est la province qui produit le plus de produits agricoles : elle est la plus grande productrice de blé, de canola, d’avoine, de lin, de pois secs, de lentilles et de pois chiches; les secteurs bovin et porcin y occupent aussi une grande place.

Le secteur de l’agriculture primaire de la Saskatchewan a engendré des recettes monétaires agricoles de 16,6 milliards de dollars en 2020; l'agriculture et l'agroalimentaire représente 10 % du PIB de la province.

Fait face à une grave sécheresse.

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Annexe — paysage PT : Manitoba

Le secteur de l’agriculture primaire du Manitoba a engendré des recettes monétaires agricoles de 7 milliards de dollars en 2020; l’agriculture et l’agroalimentaire représente 8 % du PIB de la province.

Le Manitoba est le chef de file à l’échelle nationale pour ce qui est du développement des secteurs émergents, notamment la technologie fondée sur les végétaux et la transformation à valeur ajoutée.

Le Manitoba est l’une des provinces produisant le plus de porcs, ███████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Fait face à une grave sécheresse.

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Annexe — paysage PT : Ontario

Le secteur de l’agriculture primaire de l’Ontario a généré des recettes monétaires agricoles de 16,1 milliards de dollars en 2020; l'agriculture et l'agroalimentaire représente 3 % du PIB de la province.

Fait face à une grave sécheresse dans le nord-ouest de l’Ontario.

Est le plus important employeur de TET et ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

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Annexe — paysage PT : Québec

Le secteur de l’agriculture primaire du Québec a généré des recettes monétaires agricoles de 10,3 milliards de dollars en 2020; l'agriculture et l'agroalimentaire représente 4 % du PIB de la province.

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. Lamontagne, est coprésident du groupe de travail FPT sur les frais imposés par les détaillants, qui s’efforce d’aider l’industrie à élaborer un code de conduite dans le secteur de la vente au détail.

À titre de plus grand producteur de porcs au pays, la province ████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Deuxième plus grand employeur de TET, la province ███████████████████████████████████████████████████████████

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Annexe — paysage PT : Canada Atlantique

L’agriculture est un moteur économique important dans la région de l’Atlantique; le secteur agricole y est diversifié et regroupe des producteurs primaires, des transformateurs et des aquaculteurs. Le secteur agricole de l’Atlantique est petit comparativement au reste du pays, mais représente tout de même un pourcentage important du PIB provincial. ███████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
- Nouveau-Brunswick : recettes monétaires agricoles de 878 millions de dollars en 2020, ce qui représente 4 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement)
- Nouvelle-Écosse: recettes monétaires agricoles de 598 millions de dollars en 2020, ce qui représente 2 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement)
- Île-du-Prince-Édouard : recettes monétaires agricoles de 605 millions de dollars en 2020, ce qui représente 9 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement)
- Terre-Neuve-et-Labrador : recettes monétaires agricoles de 130 millions de dollars en 2020, ce qui représente 2 % du PIB de la province (l'agriculture et l'agroalimentaire seulement)
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Remarque : La Nouvelle-Écosse a récemment élu un nouveau gouvernement, ce qui pourrait avoir une incidence sur ses positions.

Annexe — paysage PT : Les Territoires

Le secteur agricole des trois territoires est modeste, mais est en croissance.

L’agriculture primaire représente moins de 1 % du PIB dans chacun des territoires.

La participation des territoires aux programmes de GRE est minime.

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Mobilisation des intervenants dans le secteur agricole et agroalimentaire

Survol des intervenants du secteur

Le portefeuille de l’agriculture dispose de l’un des réseaux d’intervenants les plus vastes et les plus actifs, représentant la diversité du secteur, les intérêts de leurs membres et l’étendue du système alimentaire (voir l’annexe A), en particulier :
- les associations intersectorielles (par exemple, la Fédération canadienne de l’agriculture);
- les associations sectorielles nationales (par exemple, la Canadian Cattlemen’s Association);
- les associations sectorielles régionales (par exemple, la Saskatchewan Pulse Growers);
- les associations de la chaîne de valeur (par exemple, le Conseil canadien du canola);
- d’autres intervenants dans le système alimentaire (par exemple, 4-H du Canada, Fermiers pour la transition climatique, des organismes de sécurité alimentaire, le milieu universitaire, les accélérateurs d’innovation).
Les associations d’intervenants remplissent diverses fonctions pour leurs membres, comme la promotion et la commercialisation, la collaboration avec d’autres organismes pour promouvoir les intérêts et la mobilisation régulière auprès des gouvernements sur les priorités.

Importance de la mobilisation du secteur

La mobilisation des intervenants est essentielle pour le travail d’AAC et appuie de nombreux objectifs :
- Fournit au Ministère les points de vue des producteurs et des transformateurs pour étayer l’élaboration des politiques et des programmes;
- Renforce la confiance et la capacité en matière de renseignements régionaux pour permettre des interventions rapides, en particulier en cas d’urgence (par exemple, programmes liés aux sécheresses et à la pandémie de COVID-19);
- Offre un moyen de communiquer avec un large éventail de membres du secteur agricole, de les mobiliser et de les consulter;
- Permet au Ministère de s’associer au secteur pour exécuter des programmes spécialisés (par exemple, sciences et recherche);
- Offre des connaissances spécialisées au Ministère grâce aux rapports organisationnels et à la collecte de données (par exemple, information sur les pénuries de main-d’œuvre).
Certains intervenants exercent également des fonctions publiques, comme l’exercice de responsabilités législatives et l’établissement de normes pour les membres (par exemple, les Producteurs laitiers du Canada).

La mobilisation à AAC

Des mobilisations, consultations et collaborations approfondies avec les intervenants sont intégrées à de nombreux aspects du travail du Ministère, ce qui lui permet de s’assurer que les politiques, les programmes et les activités sont conçus et exécutés efficacement.

AAC dispose d’un certain nombre de mécanismes formels et informels pour mobiliser le secteur, notamment :
- des consultations nationales sur les principales politiques (par exemple, les séances nationales de mobilisation sur le prochain cadre stratégique);
- la formation de groupes de travail entre le gouvernement et l’industrie sur des questions clés (par exemple, indemnisation en lien avec la gestion de l’offre);
- la création d’organismes nommés par le ministre pour donner des conseils sur certains enjeux (par exemple, le Comité consultatif national sur les programmes, le Conseil canadien de la jeunesse agricole, le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada);
- le travail avec les intervenants de façon bilatérale et à l’échelle locale par l’intermédiaire des bureaux régionaux sur les nouveaux enjeux (par exemple, interruptions de travail, conditions de sécheresse).
Tables de consultation du secteur

Les tables de consultation du secteur s’appuient sur le succès des tables rondes sur les chaînes de valeur pour instaurer un dialogue plus stratégique entre le gouvernement et l’industrie afin de faire progresser la croissance et la compétitivité du secteur.

Tables de consultation thématiques (toutes sont en place)

Concentrées sur les problèmes systémiques et transversaux qui touchent le secteur dans son ensemble
- Réglementation souple
- Durabilité
- Demande des consommateurs et tendances du marché
- Perfectionnement des compétences
Tables d’avancement sectoriel (lancement en attente)

Cinq tables qui se concentrent sur la mise en œuvre de solutions aux problèmes systémiques dans le contexte de leurs sous-secteurs
- Protéines animales
- Grandes cultures
- Horticulture
- Produits de la mer* (en attente de discussions avec le MPO)
- Transformation des aliments
AAC collabore aussi à l’échelle du gouvernement fédéral pour intégrer les points de vue du secteur aux initiatives horizontales

Environnement et technologies propres

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Ressources naturelles Canada (RNCan)

Développement des marchés et commerce

Affaires mondiales Canada (AMC)

Sécurité alimentaire

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Santé Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et ECCC

Travail

EDSC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Questions stratégiques et financières, politique fiscale

Bureau du Conseil privé, Finances Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor

Élaboration et analyse des données

Statistique Canada

Chaînes d’approvisionnement

Transports Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Innovation et croissance

ISDE, Organismes de développement régional

Produits de la mer et aquaculture

Pêches et Océans Canada (MPO)

Exemples de collaboration stratégique récente

Pendant la pandémie de COVID-19, le Ministère a beaucoup collaboré dans le cadre de réunions virtuelles sectorielles avec des centaines d’intervenants et de réunions virtuelles ciblées plus petites sur des sujets préoccupants précis. Il a ainsi pu obtenir des commentaires sur l’impact de la pandémie sur le secteur et contribuer à l’élaboration de la réponse du gouvernement à ces problèmes.

Les défis associés à la disponibilité de la main-d’œuvre, en particulier les travailleurs étrangers temporaires (TET), ont été aggravés pendant la pandémie. Le Ministère a considérablement accru sa mobilisation auprès des intervenants et des partenaires fédéraux responsables du Programme des TET (EDSC, IRCC, Service Canada, etc.) afin de cerner les problèmes et de trouver des solutions aux défis logistiques liés à l’arrivée en toute sécurité des TET au Canada.

En ce qui concerne le commerce international, le Ministère a créé un groupe d’intervenants qu’il consulte de façon continue. Cette mobilisation s’intensifie lorsque les négociations commerciales sont actives ou lorsqu’une friction commerciale est relevée.

Entamées en juin 2021, les consultations avec les intervenants sur le prochain cadre stratégique guideront les priorités et les programmes pour l’avenir. Jusqu’à présent, quatre séances nationales de mobilisation et une séance propre aux Autochtones ont eu lieu. La mobilisation se poursuivra tout au long de 2022 et visera en particulier à inclure les points de vue des femmes, des jeunes et des groupes minoritaires.

Annexe

Associations intersectorielles

La Fédération canadienne de l’agriculture est un organisme-cadre national représentant les producteurs, composé d’organisations agricoles générales provinciales et de groupes de producteurs nationaux et interprovinciaux. L’Union des producteurs agricoles est l’organisme provincial le plus important et le plus actif.

Cultivons biologique Canada est un organisme national représentant les producteurs biologiques qui met l’accent sur les services de vulgarisation pour les producteurs biologiques et en transition. La Fédération biologique du Canada est le chef de file national en matière d’élaboration de normes sur les produits biologiques.

Production animale

Bétail et volaille
Pêche et aquaculture
Organisations commercielles

Métiers
- Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
- Bœuf Canada Inc.
- Canada Porc International
- Association pour le commerce biologique du Canada
- Groupe de consultation sur les négociations commerciales dans le secteur agricole
- Autres consultations (par exemple, gestion de l’offre)
Grandes cultures et horticulture

Grandes cultures
Horticulture
COVID-19

Répercussions de la COVID-19 sur le secteur et réponse du gouvernement

Enjeu

La pandémie de COVID‑19 a entraîné des perturbations et des défis considérables dans l’ensemble de la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire. La pandémie a causé un large éventail de problèmes : perte de marchés pour plusieurs produits en raison des fermetures au début de la pandémie, hausse des coûts opérationnels en raison des nouvelles exigences en matière de santé et sécurité ainsi que des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, retards dans la transformation à cause d’éclosions dans les usines et pénuries de main d’œuvre. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ont également entraîné des difficultés dans la gestion des aliments excédentaires tout en soulevant des préoccupations quant à la sécurité alimentaire des populations vulnérables. Bien que la gestion de ces défis n’ait pas été de tout repos, le secteur s’est largement adapté et les gouvernements ont agi pour offrir leur soutien tout au long de la pandémie.

Contexte

La ministre de l’Agriculture doit cibler les risques liés au secteur agricole et agroalimentaire et préparer le secteur en conséquence. Tout au long de la pandémie, les intervenants ont demandé le soutien d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du gouvernement du Canada de diverses façons, notamment :
- un soutien financier (par exemple, des paiements directs aux producteurs et aux transformateurs pour compenser la hausse des coûts, un soutien aux organisations offrant des services alimentaires d’urgence, etc.);
- une aide pour répondre aux nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité (par exemple, l’accès à de l’équipement de protection individuelle, des directives et communications ciblées en matière de santé publique);
- l’assouplissement des exigences de conformité à la réglementation (par exemple, des exigences d’étiquetage souples non liées à la salubrité des aliments afin de permettre la vente au détail des surplus alimentaires étiquetés pour le secteur de la restauration);
- des améliorations aux programmes existants (par exemple, l’élargissement des critères d’admissibilité et de la portée de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise d’AAC).
En réponse à certains des défis touchant le secteur et la population canadienne, le gouvernement du Canada a créé un bon nombre de programmes et adapté des programmes existants pour répondre aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire, en complément d’autres mesures d’application générale de lutte contre la pandémie (par exemple, la subvention salariale pour les entreprises).

Pressions économiques

La pandémie a entraîné un lot de pressions économiques importantes dans certaines parties du secteur, notamment une hausse des coûts opérationnels et des pertes de ventes. Un certain nombre d’initiatives ont été mises en place pour aider le secteur à faire face à ces défis, par exemple :

AAC a annoncé un sursis à la mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA), qui donne aux producteurs la latitude dont ils ont besoin pour gérer leurs liquidités lorsque les prix sont en baisse ou que les possibilités de commercialisation sont moins nombreuses. De plus, les producteurs admissibles qui avaient des prêts sans intérêt en cours ont eu la possibilité de demander une portion supplémentaire de 100 000 $ sans intérêt pour 2020‑2021, si leurs avances totales au titre du PPA demeurent sous le plafond d’un million de dollars. Le gouvernement dispose d’une certaine marge de manœuvre pour accorder un sursis à la mise en défaut pour les prêts en cours, si les administrateurs en font la demande et que le prêt est sur le point d’être en défaut;

En 2020, Financement agricole Canada a bénéficié d’une augmentation de son capital de base qui lui a permis d’accroître sa capacité de prêt de 5 milliards de dollars pour soutenir les producteurs, les agroentreprises et les transformateurs alimentaires. Cette bonification du capital demeure en place;

Le Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation est un fonds de capital-risque de 100 millions de dollars visant à donner aux entreprises la stabilité et la latitude dont elles ont besoin pour reconstruire leurs modèles d’entreprise.

Sécurité de la main-d’œuvre et des travailleurs

La main-d’œuvre est un problème majeur depuis le début de la pandémie. La fermeture des frontières et les restrictions de voyage ont créé des problèmes d’accès aux travailleurs étrangers temporaires (TET) et aux techniciens qualifiés, en particulier dans le contexte de la saison de plantation du printemps. Une exemption permettant aux TET de continuer à se rendre au Canada pour travailler dans les secteurs de l’agriculture et de la transformation au début de 2020 a reconnu la nature essentielle de cette main-d’œuvre. Cependant, les exigences complexes et changeantes en matière d’entrée au pays et de santé publique (par exemple, la quarantaine) ont néanmoins posé des problèmes aux TET et à leurs employeurs. La collaboration entre les gouvernements et les intervenants du secteur a conduit à l’arrivée de 85 % des TET attendus pour la saison 2020 ainsi que par un nombre record d’arrivées en 2021.

Les programmes ci-dessous ont été mis sur pied pour assurer l’arrivée sécuritaire des TET, protéger la santé des travailleurs et surmonter les pénuries de main-d’œuvre :
- Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (Terminé) – Programme dirigé par AAC qui comprenait deux volets, le volet Période d’isolement de 14 jours et le volet Période d’isolement de 3 jours. En plus des 84,4 millions de dollars attribués en 2020‑2021 pour aider à couvrir le coût de l’isolement obligatoire des TET, un montant de 57,6 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2021 pour la création d’un deuxième volet du programme visant à soutenir, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par TET, les coûts engagés par ceux qui doivent s’isoler dans des hébergements autorisés par le gouvernement avant de se rendre à leur destination. En date du 10 septembre 2021, le volet Période d’isolement de 14 jours avait reçu 2 757 demandes, soit plus de 47,67 millions de dollars en demandes de financement; 1 299 demandes ont été approuvées, ce qui représente plus de 24,14 millions de dollars en financement fédéral. À la même date, le volet Période d’isolement de 3 jours avait reçu 147 demandes, soit plus de 2,05 millions de dollars en demandes de financement; 89 demandes avaient été approuvées, ce qui représente plus de 1,37 million de dollars en financement fédéral.
- Fonds d’urgence pour la transformation (Terminé) – Investissement ponctuel dirigé par AAC et pouvant atteindre 77,5 millions de dollars pour aider les entreprises à mettre en œuvre des changements visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille contre les répercussions de la pandémie de COVID‑19. Le programme a reçu 10 millions de dollars supplémentaires de fonds internes non alloués, pour un financement total de 87,5 millions de dollars. Le programme fournit également du financement à des entreprises pour les aider à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations nécessaires à l’accroissement de la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada pendant la pandémie de COVID‑19. Le programme, qui a accepté son dernier projet au printemps 2021, a soutenu un total de 562 projets (exécution à l’échelle nationale et par des tiers) en accordant la priorité au financement des projets liés à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’à ceux du secteur de la transformation de la viande.
- Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme (Terminé) — Programme de 41 millions de dollars dirigé par AAC visant à renforcer la protection des travailleurs canadiens et des travailleurs étrangers temporaires et à lutter contre les éclosions de COVID‑19 sur les fermes. Un total de 1 780 demandes a été reçu dans le cadre du programme (volets provincial et fédéral); 1 471 ont été approuvées.
- Programme d’emploi et de compétences des jeunes — Sous la direction d’AAC, le financement du programme existant a été augmenté de 9,2 millions de dollars en 2020‑2021 afin d’aider à couvrir les coûts d’embauche des jeunes en agriculture, ce qui a permis de fournir un soutien supplémentaire en main-d’œuvre pendant la pandémie. En date du 10 septembre 2021, 2 823 demandes totalisant environ 27,2 millions de dollars avaient été reçues, et 1 948 projets avaient été approuvés, pour un engagement total d’environ 19,2 millions de dollars.
Aide à la transformation et gestion des arriérés

La pandémie a également eu des répercussions sur le secteur de la transformation, où des éclosions ont entraîné des fermetures temporaires ou des réductions de la capacité opérationnelle. AAC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de l’industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long de la pandémie afin d’assurer un approvisionnement alimentaire sécuritaire et de préserver le commerce des produits agricoles. Les programmes et mesures d’aide étaient notamment les suivants :
- Agri-relance — Programme de 125 millions de dollars dirigé par AAC pour lancer au titre d’Agri-relance des initiatives nationales visant à aider les producteurs à faire face aux coûts extraordinaires découlant de la COVID‑19, y compris les fonds mis de côté pour les programmes de gestion des bovins et des porcs, afin de faciliter la gestion du bétail s’accumulant dans les fermes en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation.
- Outre l’assouplissement temporaire des exigences de conformité et les dispositions spéciales mises en place, l’ACIA a réalisé ce qui suit :
  - exécuter en priorité les activités essentielles telles que l’inspection des viandes, les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels, les enquêtes sur les maladies animales, les tests de laboratoire et la certification des exportations;
  - établir des ententes de partage des ressources avec les provinces afin de s’assurer qu’il y a suffisamment de personnel pour offrir les services d’inspection essentiels dans les établissements fédéraux et provinciaux;
  - donner au personnel de première ligne la marge de manœuvre permettant d’adapter la prestation des services, au besoin, en fonction de la situation liée à la COVID‑19 à un moment et à un endroit donnés;
  - s'engager dans la recherche sur la sensibilité au nouveau coronavirus des animaux destinés à l'alimentation (tels que le poulet, les dindes et les porcs), ainsi que surveiller la recherche mondiale sur les coronavirus afin de déterminer le risque de transmission du COVID-19 par les aliments afin de garantir la confiance dans l'approvisionnement alimentaire et de maintenir le commerce des aliments des produits.
  - fournir une expertise aux organisations intergouvernementales, telles que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), afin de mieux comprendre le virus à l'origine du COVID-19 et d'élaborer des orientations à l'intention des pays pour un commerce sûr des animaux et des produits d'origine animale.
- En 2020‑2021, l’ACIA a également reçu un investissement de 20 millions de dollars pour répondre aux nouvelles vulnérabilités dans la capacité d’inspection des aliments et des produits végétaux et animaux dans le contexte de la COVID‑19 ainsi que pour assurer un approvisionnement alimentaire adéquat et fiable à la population canadienne L'investissement de 20 millions de dollars a ensuite été renouvelé en 2021-2022 pour maintenir la capacité d'inspection requise dans les installations d'abattage et de transformation de la viande en raison de la résurgence de la COVID-19.
Excédent et insécurité alimentaires

Les excédents alimentaires et la disponibilité des aliments ont constitué un autre défi pendant la pandémie, c’est-à-dire qu’il y a eu à la fois des surplus alimentaires dans certaines régions et des pénuries dans d’autres. Par exemple, à certains moments, dans certains territoires et dans certaines provinces, les restrictions de santé publique ont exigé la fermeture totale ou partielle d’entreprises, y compris celles du secteur de la restauration, ce qui a immédiatement fait chuter la demande d’aliments pour les restaurants. Cette réduction de la demande du marché pour certains produits a entraîné un excédent de certains types d’aliments, notamment les pommes de terre généralement utilisées pour la fabrication de frites. Parallèlement, des millions de Canadiens et de Canadiennes ont perdu leur emploi ou ont vu leurs heures de travail réduites, ce qui a accru les pressions financières et l’insécurité alimentaire. Les programmes suivants ont permis de répondre à la situation concernant les excédents et l’insécurité alimentaires :
- Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (Terminé) (Fonds des infrastructures alimentaires locales) — Programme de 300 millions de dollars (trois cycles de financement de 100 millions de dollars chacun) dirigé par AAC pour soutenir les banques alimentaires canadiennes et d’autres organismes nationaux d’aide alimentaire et ainsi contribuer à améliorer l’accès à la nourriture pour les personnes en situation d’insécurité alimentaire au Canada en raison de la pandémie de COVID‑19. Services aux Autochtones Canada a reçu 30 millions de dollars de ce financement pour renforcer son Fonds de soutien aux communautés autochtones. En date du 4 août 2021, dans le cadre des deux premiers cycles de financement, le Fonds avait soutenu plus de 4 800 initiatives alimentaires locales au Canada, dont plus de 1 080 s’adressaient directement à des organisations et communautés autochtones. Sur les 140 millions de dollars supplémentaires de financement d’urgence annoncés dans le budget de 2021, 100 millions de dollars ont été alloués au Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (troisième cycle de financement), 10 millions de dollars au Fonds des infrastructures alimentaires locales et 30 millions de dollars ont été mis en réserve pour des considérations futures. Ce financement supplémentaire doit être entièrement distribué d’ici le 31 mars 2022.
- Programme de récupération d’aliments excédentaires (Terminé) — Investissement de 50 millions de dollars dirigé par AAC pour un programme d’une durée limitée visant à aider à la gestion des excédents existants, à les rediriger vers des organismes de lutte contre l’insécurité alimentaire et à éviter le gaspillage alimentaire. Le programme a reçu 38 demandes et en a approuvé 9.
- Capacité d’emprunt supplémentaire de 200 millions de dollars pour la Commission canadienne du lait afin d’augmenter ses achats de fromage et de beurre et d’aider les producteurs à éviter le gaspillage d’aliments.
- En 2020, l’ACIA a temporairement fait preuve d’une plus grande souplesse dans l’application des exigences d’étiquetage ne concernant pas la salubrité des aliments pour les produits emballés destinés aux services alimentaires dans le but de contribuer à soutenir l’économie, à atténuer les perturbations de l’approvisionnement dans les épiceries canadiennes et à éviter le gaspillage d’aliments.
Considérations et prochaines étapes

Malgré les défis importants engendrés par la pandémie, le secteur s’est relativement bien comporté tout au long de 2020 et en 2021, assurant un approvisionnement continu en produits alimentaires pour la population canadienne. Les programmes de soutien d’AAC et de l’ACIA ainsi que d’autres programmes d’urgence du gouvernement du Canada ont aidé le secteur à rester résilient face à la pandémie.

En plus des risques et des défis auxquels le secteur est habituellement confronté (p. ex. production, marchés, conditions météorologiques), la pandémie de COVID‑19 a exacerbé des défis connus, comme la disponibilité de la main-d’œuvre et la vulnérabilité aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, en plus de forcer AAC à prendre des mesures dans de nouveaux domaines, comme la distribution d’aliments aux groupes vulnérables en réponse aux préoccupations relatives à l’insécurité alimentaire. Bien que la plupart des programmes d’urgence aient pris fin ou que leur financement soit arrivé à échéance, la pandémie a fait ressortir l’importance de questions comme l’approvisionnement et l’autosuffisance alimentaires du Canada, les problèmes de sécurité alimentaire aux échelles locales et nationales ainsi que la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Les leçons tirées de la pandémie continuent d’orienter les priorités stratégiques d’AAC, notamment l’amélioration de l’accès à la main-d’œuvre pour le secteur, l’amélioration des systèmes alimentaires du Canada dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada et de la présentation du Canada au Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies ainsi que les priorités fédérales-provinciales-territoriales pour les investissements du secteur dans le contexte du prochain cadre stratégique.

Considérations et prochaines étapes

Malgré les défis importants engendrés par la pandémie, le secteur s’est relativement bien comporté tout au long de 2020 et en 2021, assurant un approvisionnement continu en produits alimentaires pour la population canadienne. Les programmes de soutien d’AAC et de l’ACIA ainsi que d’autres programmes d’urgence du gouvernement du Canada ont aidé le secteur à rester résilient face à la pandémie.

En plus des risques et des défis auxquels le secteur est habituellement confronté (p. ex. production, marchés, conditions météorologiques), la pandémie de COVID‑19 a exacerbé des défis connus, comme la disponibilité de la main-d’œuvre et la vulnérabilité aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement, en plus de forcer AAC à prendre des mesures dans de nouveaux domaines, comme la distribution d’aliments aux groupes vulnérables en réponse aux préoccupations relatives à l’insécurité alimentaire. Bien que la plupart des programmes d’urgence aient pris fin ou que leur financement soit arrivé à échéance, la pandémie a fait ressortir l’importance de questions comme l’approvisionnement et l’autosuffisance alimentaires du Canada, les problèmes de sécurité alimentaire aux échelles locales et nationales ainsi que la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Les leçons tirées de la pandémie continuent d’orienter les priorités stratégiques d’AAC, notamment l’amélioration de l’accès à la main-d’œuvre pour le secteur, l’amélioration des systèmes alimentaires du Canada dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada et de la présentation du Canada au Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies ainsi que les priorités fédérales-provinciales-territoriales pour les investissements du secteur dans le contexte du prochain cadre stratégique.
Chaîne d’approvisionnement alimentaire et COVID-19
La description de l'image ci-dessus
Chaîne d’approvisionnement alimentaire et COVID-19

La chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada a continué de fournir aux Canadiens un accès fiable aux aliments et a maintenu une croissance économique saine malgré des difficultés importantes.

Chaîne d’approvisionnement alimentaire du canada
- Fournisseurs d’intrants et de services
- Producteurs primaires
- Grossistes
- Transformateurs d’aliments et boissons
- Détaillants en alimentation et services alimentaires
- Consommateurs
Les difficultés éprouvées pendant la pandémie ont mis en évidence des vulnérabilités et des dépendances préexistantes

L’accès limité à la main-d’œuvre et les restrictions liées aux voyages ont eu des conséquences sur la chaîne d’approvisionnement et ont mis en évidence la nature essentielle des travailleurs du secteur alimentaire.

La fermeture des frontières, l’évolution de la demande et les perturbations du transport ont entravé les importations et les exportations.

Les fluctuations de la demande, les fermetures d’entreprises et les éclosions ont entraîné une production excédentaire et des surplus alimentaires dans certaines régions et des pénuries dans d’autres.

Les vulnérabilités existantes en matière d’approvisionnement alimentaire ont été amplifiées en raison de pertes de revenus et d’un manque de moyens de transport dans les collectivités rurales et les collectivités autochtones éloignées.

Malgré les difficultés éprouvées en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, la chaîne d’approvisionnement a su faire preuve de résilience.

Producteurs primaires
- Modification des pratiques visant à respecter les directives en matière de santé et de sécurité à la ferme.
- Revenu net record de 18,1 milliards de dollars en 2020.
- Hausse de 12 % des recettes agricoles au cours des six premiers mois de 2021 pour un total de 38,2 milliards de dollars.
- Augmentation de 1,3 % des dépenses d’exploitation en 2020, un résultat inférieur à la moyenne de 3,7 %.
- Baisse de plusieurs dépenses importantes en 2020, comme les intérêts, le carburant de machinerie et les engrais.
Transformation des aliments et boissons
- Transition de la clientèle des services alimentaires au commerce de détail.
- Modification des pratiques dans les établissements de transformation visant à tenir compte de la COVID-19.
- Augmentation de 2,1 % des revenus qui sont passés à 122,2 G$ en 2020 malgré une baisse de 1,5 % des ventes réelles.
- Augmentation de 5 % des ventes réelles pour les six premiers mois de 2021.
Détaillants en alimentation et services alimentaires
- Modification de la façon de fournir les aliments aux consommateurs visant à tenir compte de l’évolution de leurs besoins et de leurs préférences.
- Baisse de 60,3 % des ventes des services alimentaires en 2020.
- Augmentation des ventes des services alimentaires pour les quatre premiers mois de 2021, mais ce résultat est quand même inférieur de 16,4 % aux niveaux antérieurs à la pandémie.
- Augmentation de 10 % des ventes d’aliments au détail en 2020.
- Augmentation de 298 % des ventes d’aliments au détail en ligne entre 2019 et 2021.
Difficultés persistantes dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
- La pénurie de main-d’œuvre persiste dans plusieurs segments de la chaîne d’approvisionnement.
- La sécheresse devrait réduire la production de grains de 30 %, mais il est difficile de prévoir les répercussions sur les revenus agricoles en raison des prix élevés.
- L’accès aux aliments et leur coût demeurent une difficulté pour les groupes vulnérables. En effet, on prévoit une hausse de 3 % à 5 % de l’indice des prix à la consommation pour les aliments, ce qui aura une incidence sur le prix des aliments et les coûts de production.
- Les relations entre fournisseurs et détaillants doivent être renforcées par rapport au prix de détail.

Cahier 2 : Documents d'aperçu : cahier de transition pour la ministre, 2021, AAC

Table des matières

Aperçu d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Présence nationale et internationale d’AAC

Principaux domaines de responsabilité et dépenses

Directions générales et équipe de la direction d’AAC

Sous-ministre (Chris Forbes) et bureau du sous-ministre

Politiques stratégiques

Natasha Kim

Affaires publiques

Mary Dila

Programmes

Paul Samson

Systèmes d'information

Vidya Shankarnarayan

Science et technologie

Gilles Saindon et Elizabeth Foster

Gestion intégrée

Marie-Claude Guerard

Services à l'industrie et aux marchés

Tom Rosser

Ressources humaines

Andrew Goldstein

Affaires internationales

Kathleen Donohue

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Kimberly Saunders

Services juridiques

Kristine Allen

Ensemble du portefeuille de l’agriculture

Organisations et leadership du portefeuille

Commission canadienne du lait

Commission canadienne des grains

Conseil des produits agricoles du canada

Financement agricole canada

Commission de révision agricole du canada

Fondement législatif et compétences partagées

Réponse d’AAC à la COVID-19

Défis

Nouvelles mesures

Prochaines étapes: priorités ministérielles importantes

Prochain cadre stratégique

Environnement et changement climatique

Intervention et rétablissement en cas de sécheresse

Main-d’œuvre

Systèmes alimentaires du Canada

Gestion des risques de l’entreprise

Peste porcine africaine

Indemnisation pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre

Accès aux marchés et diversification des marchés

Accroître la diversité et l’inclusion

Agriculture et Agroalimentaire Canada : ministère

Centres de recherche et de développement et bureaux d’AAC

Marchés domestique et international

Science et innovation

Risque sectoriel

Partenaires du portefeuille

Améliorer les systèmes alimentaires grâce à la politique alimentaire pour le Canada

Le système agricole et agroalimentaire canadien

Situation actuelle et possibilités futures

Principaux acteurs de ce système :

Il fait partie d’une vaste chaîne d’approvisionnement qui comprend :

Agriculture primaire

Contribution of primary agriculture to provincial gross domestic product (GDP), 2020

Transformation des aliments et boissons

Grossistes, vente d’aliments au détail et services de restauration

La vente en gros couvre les produits agricoles, et les aliments, boissons et produits du tabac

Le secteur canadien de la vente d’aliments au détail est concentré :

La plupart des producteurs canadiens ont connu une solide croissance au cours de la dernière décennie

Dans l’ensemble, le système a ressenti les effets de la pandémie de COVID-19…

…… mais a quand même garanti aux Canadiens un accès fiable aux aliments.

Les conditions de sécheresse ont eu un effet dévastateur pour les producteurs de l’ouest cet été

Poursuivre la croissance nécessira de surmonter des défis et de saisir les opportunités

Le Canada demeure une puissance concurrentielle mondiale forte et grandissante

Positionner le système pour une croissance économique durable

Le système agricole et agroalimentaire est riche en potentiel

Un regard de plus près sur les fermes canadiennes

L’agriculture canadienne est un secteur prospère et en croissance

Les fermes sont de plus en plus grandes et de moins en moins nombreuses

Malgré la consolidation, beaucoup de petites fermes restent