Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

En 2021‑2022, le Programme des technologies propres en agriculture a approuvé 79 projets pour le volet Adoption et 4 projets pour le volet Recherche et innovation.

Dans le cadre du Programme des technologies propres, on a adopté un total de 39 technologies propres.

Dix initiatives d’Agri-relance ont été réalisées en 2021-2022 :

1. l’initiative Canada—Colombie-Britannique d’aide au transport de fourrage de 2019;
2. l’initiative Canada-Alberta de compensation des coûts des aliments pour bovins engraissés de 2020;
3. le Programme de retrait des bovins Canada-Saskatchewan de 2020;
4. l’initiative Canada-Ontario d’aide d’urgence pour les coûts d’alimentation des bovins de boucherie en raison de la COVID-19 de 2020;
5. l’Initiative Canada-Ontario d’aide aux éleveurs de porcs touchés par la pandémie de COVID‑19 pour l’alimentation d’entretien de 2020;
6. l’Initiative Canada-Québec d’aide aux éleveurs pour atténuer l’impact de la COVID-19 en 2020-2021;
7. l’initiative Canada–Î.‑P.‑É. de rétablissement de l’industrie porcine de 2020 (COVID‑19);
8. l’initiative Canada‑Alberta de rétablissement de l’industrie porcine de 2021 (COVID‑19);
9. l’initiative Canada‑Nouveau‑Brunswick de rétablissement de l’industrie porcine de 2020 (COVID‑19);
10. l’initiative Canda‑Saskatchewan de lutte contre la sécheresse de 2021.

Les paiements d’Agri-relance pour ces initiatives ont joué un rôle important dans le rétablissement des producteurs touchés. Les données liées à cet indicateur ont été fournies par l’administrateur provincial à la conclusion de chaque initiative. Pendant la réalisation des initiatives, les administrateurs étaient en contact fréquent avec des organismes de produits ainsi que des producteurs individuels et ils ont reçu une rétroaction continue quant à l’efficacité de l’aide reçue par les producteurs. Plutôt que d’alourdir le fardeau administratif en réalisant un sondage à la fin d’une initiative, la plupart des administrateurs provinciaux ont choisi d’évaluer la rétroaction déjà reçue et de l’utiliser pour produire des rapports sur cet indicateur de rendement.

En 2021‑2022, les gouvernements ont poursuivi la prestation du Programme Canada-Manitoba d’aide à l’approvisionnement en aliments pour bovins engraissés de 2020 (COVID‑19). Il n’y a pas encore de données sur le rendement disponibles pour cette initiative, qui offrait de l’aide aux éleveurs du Manitoba touchés par la fermeture temporaire des installations de transformation des aliments pendant la pandémie de COVID‑19.

Aussi en 2021‑2022, les gouvernements ont mis en œuvre cinq initiatives visant à offrir de l’aide aux producteurs touchés par la grave sécheresse qui a sévi pendant l’été 2021 et par les inondations en Colombie‑Britannique à l’automne de 2021 :

1. l’initiative d’aide à l’achat d’aliments du bétail Canada‑Alberta de 2021;
2. l’initiative Agri-relance Canada‑Manitoba d’aide aux éleveurs victimes de la sécheresse de 2021;
3. l’initiative Agri-relance Canada‑Ontario d’aide aux producteurs victimes du temps sec de 2021;
4. l’initiative Canada–Colombie‑Britannique de rétablissement à la suite des feux de forêt et de la sécheresse de 2021;
5. le programme Canada–Colombie-Britannique pour assurer la sécurité alimentaire à la suite des inondations de 2021.

Le programme Agri-relance se met en marche lorsqu’un ou plus d’un gouvernement provincial ou territorial demande par écrit l’évaluation d’une catastrophe. Une fois la demande présentée, une équipe de travail conjointe fédérale-provinciale-territoriale effectue une évaluation dans le cadre du programme Agri-relance. Au besoin, l’équipe consulte les producteurs, les représentants de l’industrie et les représentants d’autres ministères et organismes concernés (par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Sécurité publique Canada). L’évaluation examine les répercussions de l’événement sur les producteurs, leur capacité à se rétablir rapidement et les coûts rattachés aux activités de rétablissement, de même que la manière dont les programmes existants interviendront.

On peut obtenir de l’information générique sur le Cadre Agri-relance en consultant le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, tandis que les détails sur les initiatives sont généralement disponibles sur les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada incluent des courriels et des communiqués.

Les clients du programme ont également été mobilisés au moyen de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation ou d’évaluation et de suivi des projets.

D’autres activités visaient une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables de consultation du secteur, du Carrefour de l’innovation et des technologies propres ainsi que d’autres associations de l’industrie.

Agri-protection offre aux producteurs canadiens une protection permettant de réduire les effets économiques que peut entraîner la perte de production causée par de mauvaises conditions météorologiques, des maladies ou d’autres risques déterminés. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financer les indemnités. Les primes sont partagées entre les gouvernements et les producteurs afin d’assurer une protection abordable à ces derniers, alors que les frais administratifs sont entièrement assumés par les gouvernements. L’éventail de produits visés par le programme varie selon la province et ne cesse de s’élargir pour couvrir de nouveaux produits agricoles.

Il y a un délai de deux ans dans la production de rapports pour le programme Agri-protection en raison du temps nécessaire à la compilation des données.

• Les indicateurs de rendement de 2019‑2020 n’ont pas encore reçu la validation finale des provinces et ils peuvent donc faire l’objet de modifications mineures.
• La valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance, en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles produits (sauf le bétail), était de 88 % en 2018-2019. L’objectif de 85 % pour cet indicateur a été atteint.
• La valeur de la production de cultures assurée, en pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance (à l'exclusion des cultures fourragères, des pâturages et des productions animales), était de 73,92 % en 2019-2020. L'objectif de 75 % n'a pas été atteint pour la campagne agricole 2019-2020, mais il était sur le point d'être atteint. L'indicateur exclut les cultures fourragères et les pâturages, qui ont dépassé l'objectif à 27,23 % (l'objectif pour ce groupe de produits était de 20 %). Les facteurs utilisés pour mesurer les résultats sont volatils, mais ils restent proches de l'objectif. Il convient également de noter que la communication des résultats des indicateurs finaux aura lieu deux ans après la date de fin du cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, à savoir en mars 2023 (en raison du délai de transmission des données).

Afin de tenir compte des commentaires de l’industrie et d’accroître la participation au programme, les gouvernements répondent aux besoins de l’industrie en s’efforçant de proposer des changements au programme.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés.

Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme moyen de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication sont conformes aux prescriptions de la Loi sur les langues officielles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Selon les chiffres préliminaires pour le programme en 2020, la valeur des contributions gouvernementales en pourcentage des contributions maximales autorisées était de 90,3 %, ce qui surpasse l’objectif de 85 %. Il y a un délai dans la production des rapports en raison du temps nécessaire pour traiter toutes les demandes des producteurs pour une année donnée et pour compiler les données.

Selon l’Enquête financière sur les fermes de 2019, parmi les participants qui ont effectué un retrait de leur compte Agri-investissement, 93 % ont utilisé la somme retirée pour compenser une baisse de revenu, faire des investissements à la ferme ou payer des dépenses liées à l’exploitation.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada permet aux producteurs d’obtenir des données à jour en ligne sur leur compte Agri-investissement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et d’une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme et sur Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada comme principales sources de renseignements sur le programme et comme moyens de communiquer de l’information aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication sont conformes aux prescriptions de la Loi sur les langues officielles. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec le Comité consultatif national sur les programmes, afin de mener des consultations auprès des groupes de producteurs et des associations sectorielles nationales au sujet de l’orientation de programmes et des principaux changements qui y sont apportés.

Le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada propose des renseignements sur le programme des initiatives Agri-risques, de même que sur les critères d’admissibilité et la procédure de présentation d’une demande. Le site Web du programme, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a collaboré avec les provinces et les bénéficiaires afin d’assurer une approche coordonnée des communications et de garantir l’identité fédérale dans les programmes à frais partagés et la reconnaissance appropriée dans le matériel de communication des projets pertinents.

Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme comme principale source de renseignements sur le programme et comme moyen de communiquer des renseignements aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme. Les activités de communication étaient conformes aux prescriptions de la Loi sur les langues officielles. Agriculture et agroalimentaire Canada collaborait également avec le Comité consultatif national sur les programmes pour favoriser la participation des producteurs.

Le programme Agri-science permet d’accélérer le rythme des innovations dans le secteur grâce aux activités de recherche et de développement menées par l’industrie afin d’accroître les débouchés dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Ce programme comporte deux types d’initiatives : Agri-science – volet des grappes (grappes) et Agri-science – volet des projets (projets). Les grappes sont de portée nationale et elles réunissent les experts de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements afin de donner suite aux priorités de l’industrie pour un produit donné (le blé, le bœuf, etc.) ou à des questions intersectorielles (bioproduits, transformation des aliments).

Les projets peuvent être des projets de recherche individuels ou peuvent être menés en petits groupes et avoir une portée nationale, régionale ou locale.

Les efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada incluent des envois postaux, des conférences de presse et des communiqués.

Les clients du programme ont été mobilisés au moyen de courriels, de présence sur le Web et d’autres activités de sensibilisation ou d’évaluation et de suivi des projets.

D’autres activités visaient une plus grande mobilisation de l’industrie, dont des activités de rayonnement auprès des tables de consultation du secteur, d’entreprises et d’associations de l’industrie ainsi qu’une rencontre annuelle avec les bénéficiaires des grappes Agri-science.

Les résultats suivants sont basés sur les chiffres préliminaires des années de programme 2018 et 2019. Il y a un délai de deux ans dans la production des rapports en raison du temps nécessaire pour traiter toutes les demandes des producteurs pour une année donnée et pour compiler les données.

• Dans l'ensemble, les recettes du marché agricole des participants au programme représentaient 57,5 % et 55,0 % pour 2018 et 2019 respectivement, de toutes les recettes admissibles du marché agricole, ce qui est inférieur à l'objectif de 65 % et similaire aux 57,4 % atteints en 2017.
• Le pourcentage des producteurs dont le revenu était supérieur à leurs dépenses admissibles en 2019 s’élevait à 97 %, ce qui est plus que l’objectif de 95 %.

La participation au programme Agri-stabilité est restée faible dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 et du Partenariat canadien pour l'agriculture, en raison notamment des modifications apportées aux programmes et des conditions de marché favorables. En 2021, les ministres ont accepté de supprimer la limite de la marge de référence, rétroactivement à l’année de programme 2020. Ce changement rendra le programme plus équitable et plus facile à comprendre, ce qui pourrait contribuer à augmenter la participation au programme.

Les programmes de gestion des risques de l’entreprise sont généralement présentés aux producteurs dans une trousse. Avant les principales dates limites des programmes, les agents de programmes se servent du publipostage direct et d’autres moyens publicitaires pour sensibiliser la clientèle aux programmes, l’inviter à y participer et favoriser le respect des exigences de participation (par exemple, les principales dates limites). Le site Web du programme, Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada, un numéro de téléphone sans frais et les relations avec les médias appuieront les campagnes promotionnelles. Mon dossier AAC permet aux producteurs d’obtenir des renseignements à jour en ligne pour leur compte Agri-stabilité.

Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les organismes tiers chargés de la prestation pour mettre en application une stratégie de communication coordonnée et d’une image de marque fédérale en ce qui concerne les programmes à frais partagés. Le Ministère continue de miser sur les sites Web du programme et sur Mon dossier Agriculture et Agroalimentaire Canada comme principales sources de renseignements sur le programme et comme moyens de communiquer de l’information aux clients du programme afin d’appuyer le mandat du Ministère qui consiste à renforcer les services et la prestation du programme.

Les activités de communication sont conformes aux prescriptions de la Loi sur les langues officielles. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec le Comité consultatif national sur les programmes, afin de mener des consultations auprès des groupes de producteurs et des associations sectorielles nationales au sujet de l’orientation de programmes et des principaux changements qui y sont apportés.

Les programmes laitiers comprennent le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL) et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers (FITPL), qui visent à encourager les investissements des producteurs laitiers et des transformateurs laitiers afin d’améliorer la productivité et la compétitivité, à la lumière des changements des conditions des marchés engendrés par la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Le PIFL (2017‑2018 à 2022-2023) aide les producteurs laitiers à moderniser leurs exploitations et à améliorer leur productivité grâce, notamment, à l’adoption de robots de traite, de systèmes d’alimentation automatisés, d’outils de gestion de troupeaux ou d’autres améliorations des équipements.

Le FITPL (2017-2018 à 2021-2022) aide les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues. Le programme facilite l’accès à l’expertise technique et l’achat de nouvel équipement dans le but d’accroître la capacité de transformation et de diversifier les gammes de produits. Les transformateurs pourront ainsi saisir de nouveaux débouchés.

En date du 31 mars 2022, le Programme d’investissement pour fermes laitières avait approuvé un total cumulatif de 3 454 projets depuis ses débuts. De ce nombre, 3 201 (total cumulé pour les exercices 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021‑2022) sont maintenant terminés. Un sondage sur le programme réalisé en mai 2022 auprès de 1 527 répondants a démontré que 83 % d’entre eux avaient remarqué des gains de temps et une réduction des coûts de production découlant de leur investissement de 76 %.

Dans le cadre du Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, 2 installations et organismes à but non lucratif ont demandé et obtenu un financement en 2021-2022, ce qui porte le total cumulatif des installations financées par le programme à 103. Ce chiffre dépasse l’objectif initial du programme, qui était de 51, en raison des projets qui ont été approuvés pour des montants inférieurs à ceux prévus au départ au cours des dernières années du programme. Cela a été fait afin d’assurer une plus grande répartition des fonds entre les entreprises de transformation.

En 2021-2022, les transformateurs laitiers participants ont enregistré une réduction de 6 % du coût total par unité de produit laitier, et ont augmenté de 75 % l’utilisation de lait de consommation ou de lait industriel et de composants du lait.

Programme d’investissement pour fermes laitières

• Des consultations nationales ont eu lieu avec les intervenants avant que le gouvernement annonce le lancement de la deuxième ronde du Programme d’investissement pour fermes laitières en janvier 2019.

Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers

• Comme tous les fonds ont été engagés, la communication avec les clients du programme pendant l’exercice 2021‑2022 portait sur le suivi des projets et elle s’est faite par courriel et par téléphone.

Les clients du programme sont également consultés au moyen de courriels, de visites sur place, d’une présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation ou d’évaluation et de suivi des projets.

Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers a atteint ses objectifs :

• 96 % des exploitations admissibles à l’indemnisation se sont inscrites au programme par l’intermédiaire de la Commission canadienne du lait;
• de ce nombre, 100 % des exploitations désignées par la Commission canadienne du lait ont reçu des paiements directs.

Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale renforce les systèmes alimentaires et facilite l’accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque.

Le Fonds permettra aux petits organismes communautaires sans but lucratif d’améliorer leurs systèmes alimentaires, grâce à des investissements dans les infrastructures directement liées à l’élimination de l’insécurité alimentaire et à l’amélioration de l’accessibilité à des aliments sains, nutritifs et idéalement locaux au sein de leur collectivité.

En 2021-2022, 158 investissements à petite échelle et 151 à grande échelle dans les infrastructures ont été réalisés afin d’accroître la disponibilité d’aliments sains et nutritifs.

Résultat cumulatif : en date du 31 mars 2022, un total de 813 investissements dans les infrastructures avaient été réalisés. De ce nombre, 608 étaient à petite échelle et 205 à grande échelle.

Les efforts de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada incluent des envois postaux, des conférences de presse et des communiqués, qui ont été traduits dans de nombreuses langues autochtones. Les clients du programme peuvent également avoir été consultés par courriel, sur le Web, par vidéoconférence, par téléconférence, dans le cadre de séances d’information virtuelles et d’autres activités de sensibilisation ou d’évaluation et de suivi des projets.

Des efforts supplémentaires comprenaient une participation plus étendue de l’industrie et la sensibilisation des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que de diverses associations liées à l’alimentation partout au pays.

Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires a été prolongé du 21 avril 2021 au 31 août 2021 grâce au financement supplémentaire de 57,6 M$ prévu dans le budget de 2021.

Pendant l’exercice 2021‑2022, un total de 3 303 projets ont été approuvés pour un montant maximal de 54,4 M$.

Deux programmes existent en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole :

• le Programme de paiements anticipés offre aux producteurs un accès à des avances en espèces en fonction de la valeur de leurs produits agricoles. Cela permet aux producteurs de respecter leurs obligations financières et de prendre la décision de vendre des produits agricoles en fonction des conditions du marché plutôt que du besoin de flux de trésorerie;
• le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation coopérative sur les produits admissibles pour leur permettre de se prémunir contre un effondrement imprévu du prix courant pour leurs produits. Cela les aide à trouver du financement pour le versement de paiements initiaux à leurs producteurs, alors qu’ils livrent le produit directement aux systèmes de mise en commun de commercialisation de la coopérative.

Programme de paiements anticipés
En 2020-2021, le Ministère, par l’entremise du Programme de paiements anticipés et en partenariat avec 33 administrateurs tiers, a continué de fournir aux producteurs agricoles admissibles un accès à des prêts en temps opportun et à faible coût pour les aider à combler leurs besoins en trésorerie au cours de leurs périodes de production et leur donner plus de souplesse afin qu’ils trouvent les meilleurs marchés pour leurs produits agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

• nombre de producteurs recevant des avances par l’entremise du Programme de paiements anticipés par période de production : 17 458 (objectif minimum : 18 891);
• valeur en dollars des avances consenties en vertu du Programme de paiements anticipés par période de production : 2,39 milliards de dollars (objectif minimum : 2,25 milliards de dollars).

*Remarque : Les producteurs ont jusqu’à la fin de la période de production du Programme de paiements anticipés pour rembourser intégralement leurs avances. En raison de la durée de ces périodes de production, il n’est pas encore possible de faire rapport sur les défauts de paiement pour l’année de programme 2021. Les résultats relatifs aux défauts de paiement indiqués ci-dessus concernent les avances consenties au cours de l’année de programme 2020‑2021. AAC fera état des défauts de paiement pour 2021‑2022 dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2022‑2023.

Programme de mise en commun des prix
Pour 2021-2022, Agriculture et Agroalimentaire Canada a conclu deux ententes de garantie de prix avec des offices de commercialisation pour des garanties totales évaluées à 51,7 M$. Les offices de commercialisation participants n’ont fait aucune réclamation auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à l’égard de la garantie de prix durant l’année de programme.

Indicateur de rendement et résultats :

• le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix courant moyen : 61,83 % (objectif : prix inférieur ou égal à 65 %);
• le nombre de jours entre la livraison des produits à la mise en commun et la réception du paiement par le producteur : 16 jours (objectif maximum : 30 jours).

Le principal circuit de commercialisation du Programme de paiements anticipés passe par les quelque 33 organisations de producteurs qui administrent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuyait ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation au programme et la participation à celui-ci. En 2021‑2022, AAC a entrepris une campagne de marketing conjointe avec le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles et le Service de médiation en matière d’endettement agricole, qui comprenait des envois numériques directs, des publications organiques pour les médias sociaux, un article dans Agri-Info, un envoi postal et un article dans Fifth Story.

Chaque année, les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada tiennent des réunions avec les administrateurs du programme et ils peuvent également participer à certains salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles de l’industrie afin de recueillir des commentaires sur l’utilisation et le rendement du programme, et s’assurer que les producteurs continuent de bénéficier du programme. AAC n’a pas participé à des salons professionnels ou à des assemblées générales annuelles en 2021-2022 en raison des restrictions liées à la COVID-19.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a réalisé un examen des programmes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, qui a commencé en 2020‑2021 et a pris fin en 2021-2022, comme l’exige la Loi. Cet examen législatif comprenait des consultations avec les intervenants (administrateurs, prêteurs et producteurs) dans tout le pays, afin de déterminer si les programmes et leur prestation répondaient aux besoins de tous les intervenants.

Les programmes laitiers, dont le nom changera pour Initiatives de gestion de l’offre en 2022‑2023, comprennent des programmes visant à faire en sorte que ceux qui font partie des secteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre reçoivent une indemnisation complète et équitable en raison des concessions faites dans le cadre des accords commerciaux conclus récemment.

Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs encourage les investissements à la ferme pour accroître l’efficacité ou la productivité, améliorer la salubrité des aliments à la ferme et la biosécurité, améliorer la durabilité environnementale et répondre aux préférences des consommateurs.

Les intervenants étaient invités à prendre part aux consultations nationales du gouvernement du Canada pour chacun des différents programmes des Initiatives de gestion de l’offre.

Les bénéficiaires ont formulé des commentaires qui ont été utilisés pour améliorer le programme. Compte tenu de la nature compensatoire du programme, la contribution des secteurs a été largement utilisée pour concevoir les paramètres du programme.

• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.
• Le secteur de l’agriculture est résilient sur le plan financier.
• Le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est doté de systèmes d’assurance et d’outils de soutien.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la science, de la recherche, de l’innovation et de l’environnement.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés aux marchés et au commerce :

• les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à aider le secteur agricole à créer des débouchés commerciaux pour les exploitations agricoles et les entreprises, en plus de fournir à l’industrie les connaissances et les outils afin de lui permettre de faire face à la concurrence au Canada et à l’étranger. Des programmes provinciaux ou territoriaux précis appuient le secteur afin de déterminer de nouvelles possibilités qui s’offrent, tant au pays qu’à l’étranger, et qui augmentent la compétitivité et la prospérité.

Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la science, de la recherche, de l’innovation et de l’environnement :

• les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes visant à accélérer le rythme de l’innovation au sein du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Un élément essentiel d’une telle innovation est la recherche, le développement et la commercialisation des produits, des pratiques, des procédés et des systèmes qui améliorent la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l’adaptation en matière d’environnement et de changements climatiques dans le secteur.

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux liés à l’assurance :

• les paiements de transfert sont fournis aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d’assurance agricole visant à créer des outils pour soutenir les activités d’atténuation proactives. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur dans ses efforts visant à prévenir et à contrôler les risques pour les ressources animales et végétales, à assurer la salubrité des aliments et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d’assurance.

En 2021-2022, les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés ont atteint les résultats suivants :

Marchés et commerce

• Nombre de clients qui indiquent que l’information commerciale et les renseignements sur les marchés répondent aux besoins en sensibilisation et en connaissance en ce qui concerne les débouchés : ce nouvel indicateur sera mesuré au moyen d’un Sondage sur les répercussions pour la clientèle, actuellement en cours d’élaboration avec Statistique Canada. Les résultats seront disponibles lorsque le cadre prendra fin. Les résultats du sondage serviront de base aux mesures de rendement ultérieures.

Science, recherche, innovation et environnement

• Nombre de nouvelles technologies (produits, pratiques, procédés et systèmes) qui obtiennent une protection de la propriété intellectuelle : 199 (résultats cumulatifs) continuent d’atteindre les objectifs annuels et ont répondu aux attentes du cadre (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021). Les rapports ont un an de retard (par exemple, les résultats de 2019-2020 seront communiqués en 2020-2021), car les provinces et les territoires ne sont tenus de rendre compte de leurs programmes que le 31 août de l’exercice suivant, conformément aux accords bilatéraux.

Assurance

• Nombre de projets de gestion des risques ou d’assurance réalisés à l’exploitation : 4 077 (résultat cumulatif) répondent aux attentes en matière d’objectifs annuels pendant les trois premières années du cadre (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021) et sont en bonne voie d’atteindre les objectifs du cadre. Les rapports ont un an de retard (les résultats de 2019-2020 seront communiqués en 2020-2021), car les provinces et les territoires ne sont tenus de rendre compte de leurs programmes que le 31 août de l’exercice suivant, conformément aux accords bilatéraux.
• Nombre de projets de gestion des risques ou d’assurance réalisés dans les installations de transformation des aliments : 723 (résultat cumulatif) répondent aux attentes en matière d’objectifs annuels et sont en bonne voie d’atteindre les objectifs du cadre (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021). Les rapports ont un an de retard (par exemple, les résultats de 2019-2020 seront communiqués en 2020-2021), car les provinces et les territoires ne sont tenus de rendre compte de leurs programmes que le 31 août de l’exercice suivant, conformément aux accords bilatéraux.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes est exécuté par Agriculture et Agroalimentaire Canada, dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d’Emploi et Développement social Canada. Douze ministères fédéraux participent à la stratégie.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes fournit des fonds aux employeurs et aux organismes pour la création d’emplois en agriculture pour les jeunes du Canada confrontés à des obstacles afin de leur offrir des expériences de travail liées à la carrière.

Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes a reçu un financement supplémentaire de 21,4 M$ pour l’exercice 2021-2022 en réponse à la pandémie de COVID‑19, en complément du financement existant. Le programme a permis de financer 2 157 nouveaux postes pour les jeunes dans l’industrie agricole et de contribuer à remédier aux pénuries de main-d’œuvre causées par la pandémie. Sur ces 2 157 jeunes, 46,43 % étaient des femmes, 7,72 % étaient autochtones, 9,79 % appartenaient à une minorité visible, 2,68 % étaient des personnes handicapées, 2,07 % vivaient dans une communauté de langue officielle minoritaire et 61,98 % vivaient dans une collectivité rurale ou éloignée.

*Remarque : Les demandes de remboursement sont toujours en cours de traitement pour l’année 2021-2022 et les résultats de rendement susmentionnés pourraient changer une fois que tous les rapports auront été reçus.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est l’un des douze ministères partenaires de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada ont travaillé en étroite collaboration avec tous les ministères au renouvellement de la Stratégie, notamment en consultant les intervenants et les participants.

Les intervenants et les bénéficiaires ont également été consultés au moyen de courriels, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation du ministère.

Le programme Agri-compétitivité fournit un financement non remboursable pour aider le secteur à tirer parti des capacités existantes, à accroître la sécurité, à s’adapter aux environnements commerciaux et réglementaires changeants, à tirer profit des nouvelles occasions, à communiquer les pratiques exemplaires et à offrir des possibilités de mentorat.

Le programme Agri-communication approuve les projets qui visent à accroître la sensibilisation, l’appréciation et la fierté des consommateurs face aux contributions des agriculteurs et de l’industrie alimentaire, ainsi qu’à sensibiliser le secteur aux préférences des consommateurs. Les activités contribuent à renforcer la confiance du public quant à l’origine des aliments que les Canadiens consomment et à la manière dont ils sont produits.

Programme Agri-compétitivité
Dans le cadre du programme Agri-compétitivité, 12 projets ont été approuvés en 2021-2022. Les calculs définitifs du nombre de participants aux événements de sensibilisation à l’agriculture, de partage des connaissances, des compétences et des meilleures pratiques seront disponibles à la fin de l’année 2022, une fois que les données sur le rendement du projet auront été recueillies. En 2018, un total cumulatif de 22 projets avaient été approuvés depuis le début du programme.

Programme Agri-communication
En date du 31 mars 2022, un projet avait été approuvé dans le cadre du programme.

Initiative des laboratoires vivants du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) – 1er avril 2021

Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat – 11 août 2021.

Initiative des laboratoires vivants de SAC – 31 mars 2031.

Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC – 31 mars 2024.

Le volet des Laboratoires vivants du programme des Solutions agricoles pour le climat (SAC) est une initiative visant à encourager et à accélérer l’élaboration conjointe, la mise à l’essai, le suivi, la diffusion et l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) à l’exploitation pour séquestrer le carbone, atténuer le changement climatique et générer des avantages environnementaux connexes et des avantages sociaux. L’Initiative des laboratoires vivants de SAC est un programme dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), une initiative horizontale dirigée par Ressources naturelles Canada, avec le soutien d’Environnement et Changement climatique Canada ainsi que d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, visant à élaborer des projets investissant dans des solutions climatiques naturelles.

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat de SAC vise à accélérer l’adoption à l’exploitation de pratiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de séquestrer le carbone et d’obtenir d’autres avantages environnementaux connexes. Le programme, aussi dans le cadre du FSCN, met l’accent sur l’appui à l’adoption de PGB dans trois domaines : l’amélioration de la gestion de l’azote, l’adoption accrue de cultures de couverture et la normalisation du pâturage en rotation.

Les activités de communication d’Agriculture et Agroalimentaire Canada englobaient des envois postaux, des séances de mobilisation, des annonces de projet, des conférences de presse et des communiqués de presse. Les clients du programme étaient également mobilisés au moyen de courriels, de présence sur le Web, de vidéoconférences, de téléconférences et d’autres activités de sensibilisation ainsi que dans le cadre de l’évaluation et du suivi des projets.

En 2021-2022, six projets ont été approuvés dans le cadre du programme Agri-diversité : quatre d’entre eux appuyaient les peuples autochtones et les jeunes. Parmi les bénéficiaires figuraient la Confederacy of Mainland Mi’kmaq, qui offre aux communautés autochtones une formation en apiculture tenant compte de la culture et des pratiques autochtones; Agriculture en classe Canada, qui s’efforce d’élargir et d’élaborer de nouvelles initiatives « pensez AGRI » conçues pour accroître la sensibilisation et l’intérêt des étudiants canadiens pour les carrières et les possibilités d’apprentissage liées à l’agriculture et l’agroalimentaire; le Conseil des Attikameks de Wemotaci, qui encourage l’apprentissage au moyen de pratiques agricoles familiales et communautaires dans le cadre de programmes d’éducation à différents niveaux; et la Canadian Western Agribition Association, pour qu’elle puisse organiser une activité de deux jours qui aidera à établir des réseaux visant à conceptualiser, à concevoir et à mettre en œuvre des solutions qui augmenteront la participation des communautés autochtones, des jeunes et des femmes dans le secteur agricole.

Deux projets soutenaient les femmes et les jeunes, soit un projet de la Fédération des agricultrices du Québec afin de renforcer la capacité entrepreneuriale et les compétences en affaires des agricultrices partout au pays, et un projet de la Fédération canadienne de l’agriculture visant à concevoir un cadre national et une trousse d’outils pour régler la sous-représentation des femmes dans le secteur agricole.

Dans le cadre du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, un défi a été lancé comprenant quatre volets : les volets Modèles d’affaires (volets A et B), qui étaient axés sur les solutions d’affaires qui préviennent ou réacheminent les déchets alimentaires; et les volets Technologies (volets C et D), qui étaient axés sur les nouvelles technologies permettant de prolonger la durée de vie des aliments ou de transformer les déchets alimentaires en produits à valeur ajoutée.

En 2021-2022, 24 demi-finalistes ont été sélectionnés, sur 343 demandes reçues dans le cadre des volets Modèles d’affaires, et ils ont chacun reçu 100 000 $. De plus, 238 demandes ont également été reçues dans le cadre des volets Technologies lancés le 25 mai 2021. 18 demi-finalistes ont été sélectionnés et chacun a aussi reçu un montant de 100 000 $.

L’objectif est d’établir des offices nationaux de commercialisation au titre de la partie II de la Loi sur les offices des produits agricoles ayant des pouvoirs liés à des produits agricoles si l’on sait que la majorité est pour la création d’un office. Un office doit mener ses activités sur une base financière autonome. Les subventions accordées à un office ne peuvent dépasser la somme de 100 k$ afin de lui permettre de payer les dépenses initiales de fonctionnement et d’établissement.

Les résultats continuent d'être satisfaisants en ce qui concerne le degré de conformité de chacun des quatre organismes nationaux de commercialisation et des deux organismes de promotion et de recherche en vertu de la Loi sur les offices de produits agricoles (LOPA) aux exigences en matière d'information de la LOPA (production d'un rapport annuel et production d'états financiers vérifiés) ainsi que la réceptivité à la surveillance du Conseil des produits agricoles du Canada.

L’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (ISAAA) est une Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Services aux Autochtones Canada.

L’Initiative vise à accroître les possibilités de développement économique des peuples autochtones du Canada en renforçant leur capacité à participer et à réussir dans le secteur agricole. L’Initiative soutient également la création de partenariats entre les partenaires fédéraux et non fédéraux, dont les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et le secteur privé, afin d’assurer une approche stratégique des investissements dans le développement économique des peuples autochtones du Canada.

L’Initiative fournit des contributions non remboursables aux gouvernements et organismes autochtones pour soutenir les activités de développement économique dans le secteur agricole et agroalimentaire.

L’Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones (ISAAA) a reçu 397 demandes de renseignements et 5 formulaires de concept de projet en 2021‑2022.

Ce sont 62 propositions officielles qui ont été reçues et qui ont donné lieu à 6 accords de contribution grâce aux réseaux établis et à la collaboration avec les communautés et les organismes autochtones.

Environ les deux tiers de tous les accords de contribution en vigueur actuellement portent sur l’élaboration de plans d’affaires, d’études de faisabilité et d’évaluations des possibilités axées sur la préparation des communautés et le développement des entreprises pour les communautés autochtones.

L’ISAAA collabore avec d’autres programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que des réseaux régionaux afin de soutenir davantage les projets agricoles dirigés par des Autochtones.

En 2021‑2022, Solutions innovatrices Canada a continué d’aller de l’avant avec les travaux réalisés par de petites et moyennes entreprises canadiennes pour surmonter les quatre défis liés au crédit 10 qui ont été observés en 2021‑2021 :

• Défi sur le bioplastique – 2 bénéficiaires, 2 nouvelles technologies – financement de la phase 2;
• Défi sur l’agriculture de précision – 2 bénéficiaires, 2 nouvelles technologies – financement de la phase 2;
• Défi sur l’automatisation de la transformation des viandes au Canada – 4 bénéficiaires, 4 nouvelles technologies appuyées – financement de la phase 1, approbations de la phase 2 à partir de l’exercice financier 2022‑2023;
• Défi sur l’agriculture en environnement contrôlé au Canada – jusqu’à 9 bénéficiaires appuyés – financement de la phase 1, approbations de la phase 2 à partir de l’exercice 2022-2023.

• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire contribue à la croissance de l’économie.
• Le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

L’objectif est d’offrir des occasions de perfectionnement, d’améliorer la coopération internationale et de faciliter l’échange d’idées et de renseignements entre les participants internationaux; de trouver des solutions aux problèmes communs; d’exercer une influence sur l’élaboration des politiques des pays participants dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et le secteur agroenvironnemental.

En 2021-2022, le Ministère, en partenariat avec les établissements de crédit, a continué d’appuyer l’établissement, l’amélioration et le développement d’exploitations agricoles partout au Canada grâce à l’octroi de prêts en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Indicateurs de rendement et résultats :

• la valeur en dollars des prêts enregistrés accordés aux agriculteurs établis et débutants par les établissements de crédit au cours de l’exercice : 51,52 M$ (objectif minimum : 75,2 M$);
• le nombre de prêts accordés aux agriculteurs établis et débutants au cours de l’exercice : 518 (objectif minimum : 918);
• la valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l’exercice : 0,87 % (objectif maximum : 0,95 %);
• le pourcentage des prêts accordés et enregistrés par les prêteurs dans les 15 jours ouvrables : 93 % (objectif minimum : 80 %).

Le principal circuit de commercialisation pour le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est l’utilisation des institutions financières qui exécutent le programme. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie ces efforts de diverses façons afin de favoriser la sensibilisation au programme et la participation à celui-ci, notamment : des campagnes sur les médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter), le publipostage direct aux producteurs, les publicités imprimées dans des publications destinées aux agriculteurs et aux prêteurs, ainsi que des fiches d’information imprimées à la demande pour les prêteurs agricoles, qui permettent de maintenir des messages communs et l’image de marque.

Des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada assistent généralement chaque année à une sélection de deux ou trois salons professionnels ou assemblées générales annuelles du secteur pour communiquer directement les avantages du programme aux producteurs et pour apprendre des producteurs inscrits au Programme et recueillir leur rétroaction. Le personnel de la LCPA n’a assisté à aucun salon professionnel ni assemblée générale annuelle en 2021-2022 en raison des restrictions COVID-19.

À compter de 2020-2021 et se terminant en 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada terminera une étude des programmes de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, comme le recommande le rapport au Parlement déposé en mai 2021. L’étude se concentrera sur l’analyse des paramètres du programme de la LCPA ainsi que sur les obstacles à l’accès au capital pour les agriculteurs autochtones, débutants / jeunes et les agricultrices. L’étude fournira des recommandations aux domaines susmentionnés qui détermineront les améliorations qui pourraient être apportées au programme actuel.

Les programmes laitiers, qui seront renommés Initiatives de gestion de l’offre en 2022‑2023, comprennent des programmes visant à faire en sorte que ceux qui font partie des secteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre reçoivent une indemnisation complète et équitable en raison des accords commerciaux conclus récemment.

Le Programme de développement des marchés de la volaille et des œufs aide à accroître la demande et la consommation de produits canadiens de dindon et de poulet au pays grâce à des activités promotionnelles menées par l’industrie afin de mettre de l’avant les produits et les producteurs canadiens et de miser sur la réputation du Canada comme producteur d’aliments salubres et de grande qualité.