Section 1 : Capacité d’ACS Plus institutionnelle
L’approche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour veiller à ce que l’ACS Plus soit intégrée aux processus décisionnels ministériels au cours de l’exercice 2021-2022 comprend ce qui suit :
- Énoncé de politique du ministère sur l’ACS Plus : L’énoncé de politique sur l’ACS Plus d’AAC est en cours de renouvellement afin de renforcer l’intégration de l’ACS Plus et de ses considérations intersectionnelles dans les efforts et les opérations d’AAC. L’énoncé décrit également les rôles et les responsabilités de tous les employés d’AAC en ce qui concerne l’application de l’ACS Plus à leur travail. AAC explore actuellement des options pour les exigences de formation en matière d’ACS Plus, et prévoit achever le nouvel énoncé révisé au cours de l’exercice 2022-2023.
- Un champion de l’ACS Plus : Le sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique, agit à titre de champion de l’ACS Plus du Ministère. Le champion joue un rôle essentiel pour ce qui est d’assurer le leadership et la coordination des efforts de promotion, de mise en œuvre et de suivi de l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration de politiques, de programmes et de lois efficaces. Il s’agit notamment d’orienter les activités d’AAC qui sensibilisent l’ensemble des employés et de conseiller les cadres supérieurs sur la mise en œuvre continue de l’ACS Plus dans l’ensemble du ministère.
- Un Centre de responsabilité de l’ACS Plus établi : En 2021-2022, la nouvelle Division de la politique de diversité sectorielle a été créée au sein de la Direction générale de la politique stratégique. Cette Division abrite le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du ministère et les agents de coordination de l’ACS Plus. Elle fournit des conseils et renforce la capacité à mener l’ACS Plus au sein du ministère, agit comme une fonction de remise en question pour garantir des analyses solides et contribue aux rapports ministériels sur l’ACS Plus. Le Centre de responsabilité assure également la liaison avec d’autres ministères, dont Femmes et Égalité des genres Canada.
- Un questionnaire de l’ACS Plus pleinement mis en œuvre : Ce questionnaire est un élément obligatoire de l’élaboration de mémoires au Cabinet et de propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor ou des propositions budgétaires). Il fournit également un cadre visant à guider les analystes lorsqu’ils examinent les possibles incidences sur le plan de la diversité qui sont liées aux initiatives proposées et qu’ils déterminent des stratégies d’atténuation pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. Les principales considérations sont prises en compte dans les documents du Cabinet et dans d’autres documents de politiques et de programmes.
- Agents de coordination de l’ACS Plus : Les agents de coordination de l’ACS Plus se trouvent dans le Centre de responsabilité de l’ACS Plus. Le personnel du Centre de responsabilité de l’ACS Plus s’entretient avec des experts en la matière au début du processus de lancement du groupe des affaires du Cabinet du ministère afin de discuter des attentes relatives à l’ACS Plus dans le cadre de l’élaboration de mémoires au Cabinet, de propositions de politiques et de programmes (par exemple, des présentations au Conseil du Trésor ou des propositions budgétaires) ainsi que des accords de libre-échange, et de s’assurer que les principales considérations relatives à la ACS Plus se reflètent à toutes les étapes du cycle d’élaboration des politiques. En outre, il offre un soutien à l’ensemble du portefeuille en intégrant les considérations relatives à l’ACS Plus dans la planification et les rapports.
- Groupe de travail sur les données et l’analyse de l’ACS Plus : Ce groupe de travail a été créé pour accroître la capacité de données pour l’ACS Plus au sein du ministère et pour s’assurer que des ressources adéquates sont consacrées à l’ACS Plus. Le groupe de travail intraministériel fait participer les analystes de tout le ministère à des projets de mise en œuvre et de renforcement des capacités en matière d’ACS Plus. En 2021-2022, en collaboration avec le Centre de responsabilité de l’ACS Plus et le réseau de conseillers de l’ACS Plus, une série de profils de données intersectionnelles sur les principaux groupes sectoriels sous-représentés et marginalisés a été élaborée pour être utilisée pour l’ACS Plus. Ces données ont permis à AAC de mieux comprendre comment, et dans quelle mesure, ses initiatives peuvent avoir une incidence sur les divers groupes de la population dans toute la chaîne de valeur. Les efforts continus de collaboration au sein du ministère visent à accroître l’éventail des données ventilées selon le genre qui sont disponibles pour appuyer l’ACS Plus.
- Réseau de conseillers de l’ACS Plus : Le réseau de conseillers de l’ACS Plus, qui est composé de représentants de l’ensemble d’AAC, agit à titre d’organe de collaboration qui favorise l’intégration approfondie de l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques et des programmes, la formation et les outils d’ACS Plus pour les analystes, et participe à l’établissement des besoins en données pour les questionnaires de l’ACS Plus. Les membres agissent comme points de contact en matière d’ACS Plus pour leur direction générale afin d’orienter l’élaboration des questionnaires de l’ACS Plus dès le début du processus d’élaboration d’une proposition. Les conseillers sont également appelés à faire la promotion de l’ACS Plus en sensibilisant les personnes à ses avantages et en favorisant l’atteinte des objectifs et des buts, ainsi que l’accomplissement des mandats d’AAC grâce à la diversité et à l’inclusion.
- Formation recommandée : Cours en ligne sur l’ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada recommandé à tous les experts responsables de l’élaboration de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil du Trésor et de propositions budgétaires, entre autres.
- Création d’une page de ressources sur l’ACS Plus : En 2021-2022, une page de ressources a été créée pour le réseau de conseillers en matière d’ACS Plus. Des travaux sont en cours pour étendre la page afin qu’elle serve de centre de ressources pour l’ensemble du ministère, tout en reliant l’ACS Plus à d’autres initiatives de diversité, d’équité et d’inclusion du ministère.
Des mécanismes de responsabilisation visant à assurer l’intégration de l’ACS Plus dans les processus décisionnels du Ministère sont en place, soit :
- Processus de présentation de propositions budgétaires, de présentations au Conseil du Trésor et d’affaires du Cabinet d’Agriculture et Agroalimentaire Canada : Les responsables des programmes et des politiques doivent remplir le questionnaire de l’ACS Plus puisque ce dernier est un élément obligatoire dans l’élaboration de mémoires au Cabinet et d’autres propositions de politiques et de programmes (c.‑à‑d. des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires, etc.) et qu’il fournit un cadre et une orientation visant à aider les analystes à réfléchir aux possibles incidences sur le plan de la diversité qui sont liées aux initiatives qu’ils proposent, à les évaluer et à les traiter, au besoin, pour veiller à ce que toutes les politiques et tous les programmes soient aussi efficaces que possible. À l’étape de la présentation au Conseil du Trésor, on s’efforce d’élaborer une approche de surveillance pour évaluer l’incidence des politiques et des programmes proposés sur les groupes sous-représentés et marginalisés. Le centre de responsabilité de l’ACS Plus du ministère s’entretient avec des analystes principaux au début du processus de lancement pour décrire les exigences de l’ACS Plus et fournir des conseils afin de s’assurer que les facteurs qui se recoupent sont pris en compte. En 2021-2022, AAC a entamé des travaux pour commencer à intégrer des indicateurs de rendement de l’ACS Plus afin de mesurer et de surveiller davantage les répercussions.
- Haute direction : Le directeur général, le sous-ministre adjoint et le sous-ministre doivent approuver les informations sur l’ACS Plus présentées dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires.
- Les tables de consultation du secteur ont permis de faire participer davantage les groupes sous-représentés et marginalisés, notamment les femmes, les peuples autochtones et les jeunes. La diversité de la représentation est un facteur important à envisager dans la composition de toutes les tables de consultation du secteur afin de favoriser une diversité de points de vue dans les conseils et recommandations qu’elles émettent. La structure de participation mise à jour comprend le Conseil canadien de la jeunesse agricole en tant qu’organisme consultatif pour s’assurer que les perspectives des jeunes en agriculture sont bien comprises et influencent directement les politiques, les programmes, la planification et la prise de décision pour le secteur agricole et agroalimentaire, ainsi que le Conseil consultatif de la politique alimentaire qui conseille la ministre sur les questions actuelles et émergentes du système alimentaire. De plus, la création d’un forum distinct pour les femmes dans le secteur de l’agriculture et la création d’un forum de participation autochtone permettront de respecter l’engagement du Partenariat canadien pour l’agriculture qui consiste à assurer l’inclusion des femmes et des peuples autochtones dans l’élaboration des politiques et des programmes qui les concernent. En 2021-2022, AAC a exploré des options pour développer ces forums. Le travail se poursuivra en 2022-2023.
- Le service Explorateur pour les Autochtones permet de s’assurer que les individus et les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits, y compris les entreprises et les associations à but non lucratif, ont accès au soutien et aux occasions d’affaires disponibles dans le secteur, augmentant ainsi la diversité et la représentation des candidats à nos programmes. Le service offre un soutien personnalisé pour obtenir des conseils et des aiguillages pour les aider à accéder à l’information pertinente, aux outils et au soutien disponibles pour lancer ou développer des activités dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
- Tous les accords de libre-échange (ALE) sont assujettis à l’ACS Plus, conformément à un engagement prévu dans le budget de 2018. AAC aide Affaires mondiales Canada à évaluer les répercussions des dispositions des ALE du Canada liées au commerce des produits agricoles afin de s’assurer que les avantages et les possibilités découlant des ALE sont partagés plus largement, notamment par les groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire au Canada, comme les femmes et les peuples autochtones.
- AAC est en train d’élaborer un cadre de soutien aux groupes sous-représentés et marginalisés afin de cerner les obstacles et d’utiliser les mécanismes ministériels pour améliorer l’accessibilité et l’équité des services et des initiatives d’AAC. Les efforts comprendront un plan de suivi et d’établissement de rapports pour suivre les progrès et les incidences des initiatives visant à mieux servir les divers groupes.
Des mécanismes de surveillance et de production de rapports permettant d’évaluer et d’indiquer dans quelle mesure l’ACS Plus est intégrée aux processus décisionnels au sein du ministère sont en place, notamment :
- Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus joue un rôle de surveillance et de remise en question qui permet de veiller à ce que des ACS Plus détaillées soient effectuées et que des considérations clés soient intégrées dans le cadre de l’élaboration de l’ensemble des propositions budgétaires, de politiques et de programmes. Le Centre de responsabilité de l’ACS Plus assure également la liaison, au besoin, avec Femmes et Égalité des genres Canada, le responsable gouvernemental de l’ACS Plus, et informe la haute direction de l’évolution de la situation et des événements à venir. Des efforts sont en cours dans le cadre d’initiatives internes et de négociations externes avec les provinces et les territoires pour le Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023 à 2028) afin de tenir compte des besoins uniques et diversifiés des groupes sous-représentés et marginalisés et d’améliorer les rapports sur les répercussions des programmes en vertu du cadre.
- L’ACS Plus dans les processus du Cabinet : Affaires du Cabinet et affaires interministérielles supervise le processus de présentation de mémoires au Cabinet afin d’assurer la réalisation de tous les éléments, y compris l’application de l’ACS Plus dans le processus décisionnel.
- Élaboration de plans de collecte de données et de rapports sur l’ACS Plus : Les Services des finances et de la gestion des ressources supervisent le processus de présentation au Conseil du Trésor afin de s’assurer que tous les éléments sont complétés, y compris l’élaboration des plans de collecte de données et de rapports sur l’ACS Plus, qui constituent une partie importante du processus décisionnel.
Section 2 : Répercussions sur les sexes et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Marchés nationaux et internationaux
Expansion du commerce et des marchés
Population cible - Marchés nationaux et internationaux
Le programme de subventions et de contributions Agri-marketing, dans le cadre de l’expansion du commerce et des marchés, vise des industries/secteurs précis en se concentrant sur les organisations nationales du secteur agricole, comme le Conseil canadien du canola ou Bœuf canadien.
Répartition des avantages - Marchés nationaux et internationaux
Les avantages du programme Agri-marketing sont accordés à des groupes de produits particuliers puisqu’ils visent, en fin de compte, à procurer des avantages économiques aux entreprises agricoles produisant des produits qui relèvent d’une association nationale, par exemple le canola ou le bœuf. Le programme a pour but d’aider le secteur agricole en soutenant les organisations nationales dans l’élaboration d’un large éventail de plans de développement de nombreux marchés pour plus de 50 produits différents. Ce soutien peut avoir une incidence sur la prospérité économique des producteurs des secteurs agricole et alimentaire dont les produits relèvent d’une association nationale participant au programme, notamment en les aidant à saisir des occasions sur le marché national ou à accroître les exportations vers de nouveaux marchés. Comme le programme vise également à accroître et à diversifier les exportations, les exportateurs agricoles en bénéficient aussi.
| Selon le sexe | Principalement des hommes (p. ex. 80 % d’hommes ou plus) |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés |
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Proportion de candidats qui déclarent que leur projet bénéficie aux groupes sous-représentés ou marginalisés | 9/47 projets (20 %) | Données sur le programme | La majorité de ces neuf projets indiquent que leur projet devrait bénéficier à trois groupes sous-représentés et marginalisés ou plus (le plus souvent une combinaison de minorités visibles, de femmes et de peuples autochtones). Les femmes faisaient partie des 9. |
| * 2021-2022 ou plus récent | |||
Sources d’information supplémentaires - Marchés nationaux et internationaux
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Marchés nationaux et internationaux
Le formulaire de demande du Programme Agri-marketing pose aux demandeurs deux questions facultatives en appui à l’ACS Plus :
- Le mandat de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants ?
- Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif des activités de ce projet.
Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet. Le programme examine les options sur la manière dont l’ACS Plus peut être intégrée dans les prochaines versions.
Mobilisation et développement du secteur
Population cible - Mobilisation et développement du secteur
Ce programme cible largement des régions ou des secteurs précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire). Cette vaste catégorie de programmes comprend également trois autres programmes, notamment :
- Le Programme Agri-compétitivité, qui est conçu pour cibler les associations à but non lucratif du secteur agricole et agroalimentaire afin de tirer parti, de coordonner et de renforcer les capacités existantes, d’améliorer la sécurité, de s’adapter à l’évolution des environnements commerciaux et réglementaires, de saisir de nouvelles occasions, d’échanger les pratiques exemplaires et d’offrir des possibilités de mentorat.
- Le Programme Agri-diversité est conçu pour aider des sous-groupes particuliers de personnes diverses au sein du secteur agricole et agroalimentaire, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones et les personnes en situation de handicap.
- Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ) est conçu pour aider des sous-groupes particuliers de personnes diverses, notamment les jeunes, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap, en offrant une subvention salariale aux employeurs qui les embauchent. Une répartition des coûts plus favorable est prévue lors de l’embauche de jeunes Autochtones, et des coûts supplémentaires sont accordés pour les jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi.
En outre, le ministère inclut activement des participants issus de groupes sous-représentés et marginalisés dans le cadre de ses activités de sensibilisation ministérielle pour ce programme à l’aide de ses bureaux régionaux. Cela comprend la participation de jeunes, de femmes et de dirigeants autochtones, qui donnent leur avis sur les obstacles et les occasions auxquels est confronté le secteur dans son ensemble, ainsi que sur ceux propres aux groupes sous-représentés et marginalisés.
Répartition des avantages - Mobilisation et développement du secteur
Il n’est pas possible de rendre compte de la répartition des avantages sur l’ensemble du programme de mobilisation et de développement du secteur. Les avantages ont plutôt été énumérés en fonction des données disponibles pour les différentes catégories de programmes. Les avantages du programme Agri-diversité et du PECJ sont énumérés ci-dessous.
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
|---|---|
| Selon le revenu | Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % de femmes |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures |
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
|---|---|
| Selon le groupe d’âge | Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures |
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Agri-compétitivité |
En 2021-2022, 15 des 23 projets approuvés ont établi des avantages prévus pour un ou plusieurs groupes sous-représentés et marginalisés. La répartition de ces projets est la suivante :
|
Données sur le programme | La majorité de ces projets ont des avantages intersectionnels et bénéficient à plus d’un groupe simultanément. |
| Agri-diversité : Inciter les groupes sous-représentés à participer pleinement au secteur en les aidant à surmonter les principaux problèmes et obstacles auxquels ils sont souvent confrontés. |
Nombre de participants aux événements et activités par groupe :
|
Données sur le programme |
L’objectif du programme est d’aider les groupes sous-représentés et marginalisés (p. ex. femmes, jeunes et Autochtones) à renforcer leurs capacités par l’éducation et l’échange d’information. Le nombre de participants fait référence aux personnes qui participent à tout aspect des activités d’un projet (p. ex. les événements, les présentations et les conférences). |
|
PECJ : |
En 2021-2022, le programme a soutenu environ 2 157 jeunes (âgés de 15 à 30 ans), avec la répartition suivante des groupes sous-représentés et marginalisés :
|
Données sur les demandes du programme | Le programme s’inscrit dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du gouvernement et cadre avec les priorités horizontales et les exigences de la SECJ en matière de résultats. |
| 2021-2022 ou plus récent | |||
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité : - Mobilisation et développement du secteur
Le PECJ prévoit une répartition des coûts plus favorable pour l’embauche de jeunes Autochtones (20:80 contre 50:50). Le programme prévoit également, si nécessaire, un montant supplémentaire de 5 000 $ par jeune pour aider à supporter les coûts liés à l’élimination des obstacles à l’emploi auxquels un jeune employé pourrait être confronté (p. ex. pour répondre à des questions comme les besoins en matière de santé physique ou mentale, les difficultés d’accès au travail dues à l’éloignement et les besoins en matière de soins familiaux).
Sources d’information supplémentaires - Mobilisation et développement du secteur
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Mobilisation et développement du secteur
L’ensemble du programme mobilisation et développement du secteur ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Toutefois, certains des programmes qui en font partie recueillent des données en fonction de leur objectif et de leur conception, et examinent les possibilités d’intégrer l’ACS Plus aux prochaines versions.
Le programme Agri-compétitivité, le programme Agri-diversité et le PECJ recueillent tous des données sur l’ACS Plus afin de permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions facultatives qui se rapportent à l’ACS Plus :
- Le mandat de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants ?
- Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif des activités de ce projet.
Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet. De plus, les employeurs et les stagiaires qui participent au PECJ sont invités à répondre à un sondage qui leur demande d’indiquer volontairement des renseignements supplémentaires qui contribuent à l’ACS Plus et à d’autres analyses, comme les résultats de programme.
Le programme Agri-diversité s’est efforcé d’inclure des mesures de rendement dans les accords de contribution qui peuvent être utilisées pour recueillir des données sur l’ACS Plus et continuera d’intégrer ces mesures de rendement, le cas échéant.
Conseil des produits agricoles du Canada
Population cible - Conseil des produits agricoles du Canada
Le Conseil est conçu pour soutenir des régions ou des secteurs précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire).
Répartition des avantages - Conseil des produits agricoles du Canada
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : - Conseil des produits agricoles du Canada
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour 2021-2022. Le Conseil des produits agricoles du Canada ne recueille pas de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Le Conseil des produits agricoles du Canada porte sur l’évaluation des rapports annuels et des états financiers des organismes, et les préoccupations qui sont soulevées par le Conseil et traitées par les organismes qu’il supervise tout au long de l’année. L’évaluation réalisée par le Conseil des produits agricoles du Canada n’utilise pas d’indicateurs ayant une incidence sur les évaluations de l’ACS Plus.
Programmes laitiers
Remarque : À compter de 2022-2023, les Programmes laitiers ont été renommés initiatives de gestion de l’offre afin de mieux saisir la nature du programme à la lumière des initiatives ajoutées en 2021-2022.
Population cible - Programmes laitiers
Cette vaste catégorie de programmes comprend les programmes suivants, conçus pour cibler des régions, des secteurs ou des sous-secteurs précis de l’agriculture :
- Le Programme d’investissement pour fermes laitières, le Programme de paiement direct pour les produits laitiers, et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, qui sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs de l’agriculture précis soumis à la gestion de l’offre (p. ex. les producteurs et les transformateurs du secteur laitier).
- Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, lancé en 2021-2022, qui est conçu pour cibler un sous-secteur précis du secteur de la gestion de l’offre au sein de l’agriculture (c.-à-d. les producteurs des secteurs du poulet, de la dinde, des œufs et des œufs d’incubation de poulet à chair).
- Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet, lancé en 2021-2022, qui est conçu pour cibler un sous-secteur précis des secteurs soumis à la gestion de l’offre dans l’agriculture (p. ex. les producteurs et les transformateurs du secteur du dindon et du poulet).
Répartition des avantages - Programmes laitiers
Les avantages suivants sont censés s’appuyer sur la composition démographique des secteurs laitier et de la volaille. Il convient de noter que l’agriculture primaire compte de nombreuses exploitations agricoles familiales. Pour un nombre important de programmes d’AAC, la distribution des avantages est basée sur les données du recensement de Statistique Canada qui saisit les exploitants agricoles. Il est difficile de saisir pleinement la dynamique de l’exploitation familiale dans ces données, car les exploitations familiales peuvent avoir plusieurs exploitants agricoles ou avoir des membres cotisants qui ne sont pas répertoriés comme exploitants. Pour cette raison, les données du recensement peuvent ne pas rendre pleinement compte de la diversité des personnes vivant dans les exploitations agricoles.
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % d’hommes |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés |
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
|
Programme d’investissement pour fermes laitières Proportion de candidats ayant indiqué que leur organisation a pour mandat de répondre aux besoins d’un ou de plusieurs groupes sous-représentés et marginalisés. |
3,3 % des candidats | Données sur le programme | Les taux de réponse globaux aux questions étaient faibles; cependant, parmi les répondants, il y a un haut degré d’intersectionnalité dans l’orientation des mandats parmi les 13 propriétaires/candidats. |
| Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs | Sur 289 bénéficiaires, 34 (12 %) ont déclaré que leur organisation était détenue par de jeunes producteurs et 12 (4 %) ont déclaré que leurs activités étaient dirigées par un ou plusieurs jeunes producteurs. | Données sur le programme | En vertu du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, un jeune producteur est défini comme une personne âgée de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021 et qui pratique activement l’agriculture au Canada. |
| * 2021-2022 ou plus récent | |||
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité : - Programmes laitiers
Quelques projets ont été approuvés au cours de la première année du Programme de développement des marchés du dindon et du poulet, il est donc trop tôt pour analyser les données démographiques relatives aux groupes sous-représentés et marginalisés.
Sources d’information supplémentaires - Programmes laitiers
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Programmes laitiers
Le Programme de paiement direct pour les produits laitiers ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au sexe et à la diversité (ACS Plus). Il s’agit d’un programme compensatoire, destiné à profiter à tous les producteurs laitiers admissibles, afin d’atténuer les répercussions des récents accords commerciaux.
Le formulaire de demande du Programme d’investissement pour fermes laitières comprenait une question facultative à l’appui de l’ACS Plus : Le mandat de votre organisme consiste-t-il à répondre aux besoins des groupes suivants ? Les réponses possibles comprenaient : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet.
Lorsque le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers a été créé en 2017-2018, le formulaire de demande comprenait une question facultative à l’appui de l’ACS Plus : Le mandat de votre organisation vise-t-il les groupes suivants ? Les réponses possibles pour cette question comprenaient : Autochtones, personnes en situation de handicap, femmes, jeunes, refus de s’identifier, incertain et sans objet. Le programme prendra fin le 31 mars 2023.
Le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs saisit les données de l’ACS Plus relatives à l’exploitant et les champs de données comprennent : le fait que le participant au programme soit ou non dirigé par un ou plusieurs jeunes producteurs, et le fait que le participant au programme soit ou non détenu majoritairement par un ou plusieurs jeunes producteurs. Des informations sur la langue maternelle du participant au programme sont également recueillies à l’aide des questions suivantes :
- Si elles sont approuvées, les activités de votre projet atteindront-elles un public composé de personnes ou de groupes anglophones ET francophones ?
- Faites-vous partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire ? Si oui, veuillez choisir l’une des options suivantes : anglophone, francophone.
Le formulaire de demande du Programme de développement des marchés du dindon et du poulet comprenait deux questions facultatives à l’appui de l’ACS Plus :
- Le mandat de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants ?
- Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif des activités de ce projet.
Les réponses possibles pour les deux questions comprenaient : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet.
Agence canadienne du pari mutuel
Population cible - Agence canadienne du pari mutuel
L’Agence est conçue pour cibler des sous-secteurs précis du secteur agricole (par exemple, l’industrie des courses de chevaux au Canada).
Répartition des avantages - Agence canadienne du pari mutuel
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.
Key Program Impacts on Gender and Diversity - Agence canadienne du pari mutuel
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Agence canadienne du pari mutuel
Rien à signaler pour 2021-2022. L’Agence canadienne du pari mutuel n’a pas l’autorité ni les programmes et services appropriés pour faire avancer les objectifs des initiatives d’ACS Plus. Son mandat juridique est propre à l’application de la législation établie pour garantir que les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux se déroulent conformément au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et à l’article 204 du Code criminel. Cela comprend l’autorisation des entités juridiques (c’est-à-dire l’exploitation d’hippodromes) à offrir des produits de pari, la surveillance continue des données de pari et le dépistage de drogues auprès des chevaux de course.
Initiatives en matière de politique alimentaire
Population cible - Initiatives en matière de politique alimentaire
Les initiatives en matière de Politique alimentaire, qui comprennent le Fonds des infrastructures alimentaires locales et le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, sont conçues de manière à assurer que la population canadienne ait accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés au sein d’un système alimentaire résilient, innovateur et durable. En conséquence, certains aspects de la Politique alimentaire (c.-à-d. les aspects visant à améliorer l’accès aux aliments) profitent principalement à des sous-groupes précis de personnes diverses, notamment les Autochtones, les jeunes et les personnes âgées, les membres des communautés rurales et isolées, ainsi que les personnes susceptibles de vivre de l’insécurité alimentaire. Par ailleurs, d’autres aspects, comme le programme Défi de réduction du gaspillage alimentaire, sont conçus pour cibler un secteur précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire). Les initiatives en matière de Politique alimentaire comprennent également le programme AgriCommunication, qui vise à sensibiliser les consommateurs, à leur faire apprécier et à les rendre fiers des contributions des agriculteurs et de l’industrie alimentaire, ainsi qu’à sensibiliser le secteur aux préférences des consommateurs.
Répartition des avantages - Initiatives en matière de politique alimentaire
Les données démographiques suivantes sont basées sur les données démographiques de la base cible de la Politique alimentaire dans son ensemble (tous les Canadiens), à l’exception du niveau de revenu.
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % de femmes |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif) |
| Selon le groupe d’âge |
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre d’investissements réalisés par le Fonds des infrastructures alimentaires locales pour 2021-2022 |
Sur les 309 investissements réalisés, le nombre d’organisations financées soutenant des sous-groupes précis de personnes diverses est le suivant ]:
|
Données sur le programme | |
| * 2021-2022 ou plus récent | |||
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité : - Initiatives en matière de politique alimentaire
Une analyse démographique réalisée en 2021-2022 a révélé que les montants de financement du Fonds des infrastructures alimentaires locales à partir du premier appel de demandes du programme étaient répartis de manière relativement équitable entre les catégories démographiques desservies.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Initiatives en matière de politique alimentaire
Pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales, dans les rapports sur le rendement soumis au Ministère après l’achèvement du projet, il est demandé aux bénéficiaires de cerner volontairement les groupes vulnérables qui ont été desservis par leur organisation. Les réponses possibles comprennent : Autochtones; personnes sans abri ou de la rue; ménages à faible revenu; communautés isolées, rurales ou du Nord; personnes en situation de handicap; autres groupes confrontés à des obstacles sociaux ou à l’emploi (y compris l’alphabétisation et la numératie); nouveaux arrivants au Canada (y compris les réfugiés); minorités visibles; femmes; jeunes; personnes âgées; communauté LGBTQ2+; et communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Le programme Défi de réduction du gaspillage alimentaire recueille les données d’ACS Plus au stade de la demande. Le formulaire de demande comprend des questions facultatives en faveur de l’ACS Plus demandant qui est le propriétaire de l’entreprise ou de l’organisation à but non lucratif tout en fournissant des réponses sur l’identité de genre, le statut d’Autochtone, de membre d’une minorité visible ainsi que l’option de ne pas répondre aux questions.
Le Programme AgriCommunication recueille des données d’ACS Plus au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés et marginalisés précis. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions facultatives qui se rapportent à l’ACS Plus :
- Le mandat de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants ?
- Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif des activités de ce projet.
Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet. Le programme explore les possibilités d’améliorer la conception du programme d’ACS Plus et la collecte de données pour les versions futures du programme.
Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
Population cible - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.
Répartition des avantages - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. Ils ne recueillent pas suffisamment de données auprès des provinces et des territoires pour permettre le suivi des répercussions selon le genre et en matière de diversité, car la collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence de l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023).
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
Rien à signaler pour 2021-2022. La capacité de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte au cours de la négociation du prochain cadre stratégique agricole, le Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023 à 2028), avec les provinces et territoires.
Responsabilité essentielle : Science et innovation
Science et recherche fondamentales
Population cible - Science et recherche fondamentales
Le programme Science et recherche fondamentales est conçu pour assurer le transfert des connaissances scientifiques (par exemple, produits, technologies et pratiques de gestion bénéfiques) vers le secteur agricole et la communauté scientifique, ou pour assurer leur disponibilité à cette fin.
Répartition des avantages - Science et recherche fondamentales
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Bien que le programme soit conçu pour profiter au secteur agricole et agroalimentaire, il profitera indirectement à tous les Canadiens en améliorant le système alimentaire.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : - Science et recherche fondamentales
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Science et recherche fondamentales
Rien à signaler pour 2021-2022.
Agri-science
Population cible - Agri-science
Le programme Agri-science est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire) en fournissant un financement et un soutien aux activités scientifiques précommerciales et à la recherche de pointe.
Répartition des avantages - Agri-science
Bien que le programme recueille certaines données sur l’ACS Plus, elles ne sont pas suffisantes pour ventiler avec précision les avantages du programme selon le genre et en matière de diversité à l’heure actuelle. Le programme est conçu pour profiter au secteur agricole et agroalimentaire, et il profitera indirectement à tous les Canadiens en améliorant le système alimentaire.
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de membres du personnel hautement qualifié travaillant dans le cadre d’activités financées |
Sur les 53 membres du personnel hautement qualifié signalés à ce jour (périodes de déclaration de 2020-2021 et 2021-2022) :
|
Rapports finaux de rendement des bénéficiaires | Les chiffres des périodes de déclaration de 2020-2021 et de 2021-2022 ont été saisis ici, car ils n’étaient pas disponibles dans le RRM de 2020-2021. |
| * 2021-2022 ou plus récent | |||
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Agri-science
Le programme Agri-science recueille les données d’ACS Plus au stade de la demande. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions facultatives qui se rapportent à l’ACS Plus :
- Le mandat de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants ?
- Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif des activités de ce projet.
Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet. En outre, à compter de la période de production de rapports de 2020-2021, dans le rapport définitif sur le rendement, les bénéficiaires doivent rendre compte du genre et de la diversité du personnel hautement qualifié qui travaillait à la réalisation des activités financées.
Le programme explore les possibilités d’améliorer la conception du programme d’ACS Plus et la collecte de données pour les versions futures du programme.
Agri-innover
Population cible - Agri-innover
Le Programme Agri-innover est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c.-à-d. l’agriculture et le secteur agroalimentaire), en soutenant des projets qui développent et introduisent sur le marché des produits, des processus, des pratiques, des services et des technologies innovants et améliorent la productivité et la compétitivité du secteur.
Répartition des avantages - Agri-innover
Bien que le programme recueille certaines données sur l’ACS Plus, elles ne sont pas suffisantes pour ventiler avec précision les avantages du programme selon le genre et en matière de diversité à l’heure actuelle. Le programme est conçu pour bénéficier aux entreprises ou aux sociétés, aux coopératives, et aux corporations. Le programme bénéficiera indirectement à l’économie canadienne et à la population canadienne en général grâce aux améliorations apportées au système alimentaire.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : - Agri-innover
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Agri-innover
Le programme Agri-innover recueille des données sur l’ACS Plus à l’étape de la demande afin que les données sur le rendement puissent être désagrégées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions facultatives qui se rapportent à l’ACS Plus :
- Le mandat de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants ?
- Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif des activités de ce projet.
Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet. Le programme explore les possibilités d’améliorer la conception du programme d’ACS Plus et la collecte de données pour les versions futures du programme.
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Remarque : À compter de 2022-2023, le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture a été renommé Programmes sur l’environnement et les changements climatiques afin de mieux saisir la nature du programme à la lumière des initiatives ajoutées en 2021-2022.
Population cible - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
La catégorie du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture comprend les programmes suivants, lancés en 2021-2022, qui sont conçus pour cibler des secteurs précis de l’agriculture et de l’agroalimentaire en soutenant la recherche, le développement et l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies qui réduisent les émissions de GES ou augmentent la séquestration du carbone :
- Solutions agricoles pour le climat : Laboratoires vivants
- Solutions agricoles pour le climat : Fonds d’action à la ferme pour le climat
- Technologies propres en agriculture – volet Adoption et volet Recherche et Innovation
Répartition des avantages - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Les programmes de Solutions agricoles pour le climat et de Technologies propres en agriculture ayant été lancés en 2021-2022, il est trop tôt pour analyser les données relatives à la répartition des prestations par genre, niveau de revenu ou groupe d’âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Le programme de Solutions agricoles pour le climat – Laboratoires vivants recueille des données sur l’ACS Plus au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés et marginalisés précis. Le formulaire de demande pose aux candidats quelques questions qui se rapportent à l’ACS Plus :
- Le mandat de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants ?
- Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif des activités de ce projet.
Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet. En ce qui concerne les langues officielles, il est également demandé si les activités du projet atteignaient un public de personnes ou de groupes à la fois anglophones et francophones si elles sont approuvées, et si les activités du projet ciblent précisément une communauté minoritaire de langue officielle (les francophones hors Québec ou les anglophones au Québec).
En outre, au stade final de production de rapports sur le rendement, les bénéficiaires devront rendre compte du genre et de la diversité du personnel hautement qualifié qui travaillait sur les activités financées. Les résultats de certains indicateurs de rendement du programme (p. ex. le nombre de partenariats établis, le nombre de producteurs qui participent à l’élaboration conjointe de pratiques de gestion bénéfiques) comprendront une ventilation pour les groupes sous-représentés.
Le programme de Solutions agricoles pour le climat – Fonds d’action à la ferme pour le climat recueille des données sur l’ACS Plus au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés et marginalisés précis. Le formulaire de demande pose aux demandeurs plusieurs questions qui se rapportent à l’ACS Plus :
- Votre organisation a-t-elle de l’expérience dans le travail avec les groupes autochtones ou les personnes actuellement sous‑représentées en agriculture, dont les femmes, les jeunes agriculteurs, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les groupes racialisés ?
- Votre organisation dispose-t-elle d’un plan de diversité et d’inclusion en milieu de travail qui cible un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants (les réponses possibles comprennent : Autochtones, femmes, personnes en situation de handicap, minorités visibles, jeunes, personnes LGBTQ2+, membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire) ?
- Votre proposition soutiendra‑t‑elle la participation des producteurs autochtones et de tout autre groupe sous‑représenté ?
- Comment votre organisation s’assurera-t-elle que l’aide du Fonds d’action à la ferme pour le climat servira aux bénéficiaires finaux autochtones et aux autres membres des groupes actuellement sous-représentés en agriculture (notamment les femmes, les jeunes agriculteurs, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les groupes racialisés) ? Veuillez donner les détails et les cibles (le cas échéant).
En outre, les résultats de certains indicateurs de rendement du programme (p. ex. le nombre de producteurs qui mettent en œuvre de nouvelles pratiques ou qui étendent leurs pratiques à de nouveaux acres de terre avec le soutien du Fonds) seront ventilés par groupe sous-représenté et marginalisé (c.-à-d. les Autochtones, les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, les personnes LGBTQ2+ et les membres des minorités de langue officielle).
Le programme Technologies propres en agriculture – volet Adoption recueille des données sur l’ACS Plus au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés et marginalisés précis. Le formulaire de résumé de projet et les formulaires de demande posent aux candidats une question à l’appui de l’ACS Plus :
- Choisissez l’un ou l’autre des groupes suivants qui profiteront directement des résultats visés par les activités du projet (choisissez toutes les réponses qui s’appliquent) : Autochtones, jeunes, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, sans objet, refus de s’identifier.
Le programme Technologies propres en agriculture – volet Recherche et Innovation recueille des données sur l’ACS Plus au stade de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés et marginalisés précis. Le formulaire de demande pose aux demandeurs une question qui se rapporte à l’ACS Plus :
- Choisissez l’un ou l’autre des groupes suivants qui profiteront directement des résultats visés par les activités du projet (choisissez toutes les réponses qui s’appliquent) : Autochtones, jeunes, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, sans objet, refus de s’identifier.
En outre, le genre et la diversité du personnel hautement qualifié travaillant sur les activités financées seront recueillis dans le cadre du processus de rapport sur le rendement du bénéficiaire.
Programme des priorités stratégiques de l’agriculture canadienne
Population cible - Programme des priorités stratégiques de l’agriculture canadienne
Le Programme des priorités stratégiques de l’agriculture canadienne est conçu pour bénéficier à un secteur précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire).
Répartition des avantages - Programme des priorités stratégiques de l’agriculture canadienne
Bien que le programme recueille certaines données sur l’ACS Plus, elles ne sont pas suffisantes pour ventiler avec précision les avantages du programme selon le genre et en matière de diversité à l’heure actuelle.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Programme des priorités stratégiques de l’agriculture canadienne
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Programme des priorités stratégiques de l’agriculture canadienne
Le Programme des priorités stratégiques de l’agriculture canadienne recueille des données sur l’ACS plus à l’étape de la demande afin que les données sur le rendement puissent être ventilées pour examiner les répercussions du programme sur des groupes sous-représentés précis. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions facultatives qui se rapportent à l’ACS Plus :
- Le mandat de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants ?
- Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif des activités de ce projet.
Les réponses possibles pour les deux questions sont les suivantes : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet.
Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement
Population cible - Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement
Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.
Répartition des avantages - Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement
Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. Ils ne recueillent pas suffisamment de données auprès des provinces et des territoires pour permettre le suivi des répercussions selon le genre et en matière de diversité, car la collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence de l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023).
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : - Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Programme à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l’innovation et à l’environnement
Rien à signaler pour 2021-2022. La capacité de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte au cours de la négociation du prochain cadre stratégique agricole, le Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023 à 2028), avec les provinces et territoires.
Responsabilité essentielle : Risques du secteur
Agri-stabilité
Population cible - Agri-stabilité
Le programme Agri-stabilité est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire). Le programme Agri-stabilité est ouvert aux entreprises agricoles canadiennes qui ont exercé des activités agricoles pendant au moins six mois et qui produisent habituellement une déclaration annuelle de revenus (ou de pertes) agricoles à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Répartition des avantages - Agri-stabilité
Le programme Agri-stabilité fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE), dont les frais sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données sur l’ACS plus n’était pas une exigence de l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023); les programmes de GRE ne recueillent donc pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au genre et à la diversité.
Le programme Agri-stabilité, comme les autres programmes de GRE, est axé sur la demande et le programme fournit un soutien aux producteurs dont les marges sont les plus fortement touchées par les conditions du marché chaque année. Par conséquent, la répartition des fonds varie chaque année en fonction de la situation de chaque exploitation et des conditions du secteur. Les paiements ne seront pas liés aux facteurs démographiques; il n’est pas possible de déterminer si les paiements au niveau de l’exploitation sont allés à un groupe démographique particulier. Par conséquent, les répercussions basées sur la proportion d’opérations dirigées par des femmes ou d’autres groupes marginalisés changeront également chaque année.
Le ministère a mené une analyse dans le cadre des mises à jour du programme en 2020 à l’aide de l’Enquête financière sur les fermes de 2017 pour estimer la répartition des avantages selon le genre. Les résultats sont résumés dans le tableau ci-dessous.
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % d’hommes |
|---|---|
| Selon le revenu | Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative |
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Agri-stabilité
Non disponibles.
Sources d’information supplémentaires - Agri-stabilité
- Recensement de l’agriculture de 2016 de Statistique Canada
- Recensement de l’agriculture de 2021 de Statistique Canada
- Enquête financière sur les fermes
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Agri-stabilité
Rien à signaler pour 2021-2022. Au cours des négociations avec les provinces pour le prochain cadre stratégique agricole, le Partenariat pour une agriculture canadienne durable (2023 à 2028), on discutera de la capacité et de l’aptitude à recueillir les données sur l’ACS Plus pour la série de programmes de GRE. Le ministère continuera également à travailler avec Statistique Canada pour tirer parti des sources de données existantes afin d’améliorer l’analyse des données.
Agri-protection
Population cible - Agri-protection
Le programme Agri-protection est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire). Le programme est ouvert aux agriculteurs canadiens qui produisent des produits agricoles admissibles, comme l’établit chaque province. La plupart des producteurs de toutes les provinces ont accès au programme.
Répartition des avantages - Agri-protection
Le programme Agri-protection fait partie de la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE), dont les frais sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données sur l’ACS plus n’était pas une exigence de l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023); les programmes de GRE ne recueillent donc pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au genre et à la diversité.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Agri-protection
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Agri-protection
Rien à signaler pour 2021-2022. Au cours des négociations avec les provinces pour le prochain cadre stratégique agricole, le Partenariat pour une agriculture canadienne durable (2023 à 2028), on discutera de la capacité et de l’aptitude à recueillir les données sur l’ACS Plus pour la série de programmes de GRE. Le ministère continuera également à travailler avec Statistique Canada pour tirer parti des sources de données existantes afin d’améliorer l’analyse des données.
Agri-risque
Population cible - Agri-risque
Le programme Agri-risques est conçu pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c.-à-d. les producteurs du secteur agricole). Le programme Agri-risques aide les producteurs canadiens à gérer les risques en finançant la recherche et le développement ainsi que la mise en œuvre et l’administration de nouveaux outils de gestion des risques dans le secteur agricole.
Répartition des avantages - Agri-risque
Le programme Agri-risques fait partie de la série de programmes de GRE, dont les frais sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données sur l’ACS plus n’était pas une exigence de l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023); les programmes de GRE ne recueillent donc pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au genre et à la diversité. Bien que le programme recueille certaines données sur l’ACS Plus, elles ne sont pas suffisantes pour ventiler avec précision les avantages du programme selon le genre et en matière de diversité à l’heure actuelle.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Agri-risque
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Agri-risque
Le programme Agri-risque recueille les données d’ACS Plus au stade de la demande. Le formulaire de demande invite les demandeurs à indiquer si des groupes sous-représentés (agriculteurs et gestionnaires fonciers autochtones; femmes; jeunes agriculteurs et agriculteurs débutants; minorités de langue officielle; et agriculteurs en situation de handicap) sont la cible du programme ou peuvent profiter directement du projet. Le programme explore les possibilités d’améliorer la conception du programme d’ACS Plus et la collecte de données pour les versions futures du programme.
Agri-investissement
Population cible - Agri-investissement
Le programme Agri-investissement est conçu pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c.-à-d. les producteurs du secteur agricole). Le programme Agri-investissement est ouvert aux entreprises agricoles canadiennes qui tirent un revenu de la production primaire de produits agricoles, à l’exception de ceux couverts par la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et œufs) au Canada et qui transmettent les formulaires appropriés à l’Agence du revenu du Canada.
Répartition des avantages - Agri-investissement
Le programme Agri-investissement, comme les autres programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE), est un programme axé sur la demande et, par conséquent, la distribution des fonds varie chaque année en fonction de la situation de chaque exploitation agricole et des conditions du secteur. Les contributions aux comptes du programme Agri-investissement ne seront pas liées à des facteurs démographiques. Les répercussions basées sur la proportion d’opérations dirigées par des femmes ou d’autres groupes sous-représentés et marginalisés changeront chaque année en fonction de la demande du programme.
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % d’hommes |
|---|---|
| Selon le revenu | Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative |
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Agri-investissement
Non disponibles.
Sources d’information supplémentaires - Agri-investissement
- Recensement de l’agriculture de 2016 de Statistique Canada
- Recensement de l’agriculture de 2021 de Statistique Canada
- Enquête financière sur les fermes
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Agri-investissement
Rien à signaler pour 2021-2022. Au cours des négociations avec les provinces pour le prochain cadre stratégique agricole, le Partenariat pour une agriculture canadienne durable (2023 à 2028), on discutera de la capacité et de l’aptitude à recueillir les données sur l’ACS Plus pour la série de programmes de GRE. Le ministère continuera également à travailler avec Statistique Canada pour tirer parti des sources de données existantes afin d’améliorer l’analyse des données.
Agri-relance
Population cible - Agri-relance
Le programme Agri-relance est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c.-à-d. les producteurs du secteur agricole et agroalimentaire). Le programme Agri-relance est un cadre qui permet aux gouvernements de créer des initiatives visant à soutenir les producteurs canadiens touchés par de graves catastrophes naturelles.
Répartition des avantages - Agri-relance
Le programme Agri-relance est un programme à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, et il est généralement exécuté par la province ou le territoire dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. La collecte de données sur l’ACS plus n’était pas une exigence de l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023); le programme ne recueille donc pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme liées au genre et à la diversité. La capacité de rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte au cours des futures négociations avec les provinces sur les initiatives du programme Agri-relance.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : - Agri-relance
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Agri-relance
Rien à signaler pour 2021-2022. Au cours des négociations avec les provinces pour le prochain cadre stratégique agricole, le Partenariat pour une agriculture canadienne durable (2023 à 2028), on discutera de la capacité et de l’aptitude à recueillir les données sur l’ACS Plus pour la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise. Le ministère continuera également à travailler avec Statistique Canada pour tirer parti des sources de données existantes afin d’améliorer l’analyse des données.
Programmes de garantie de prêts
Population cible - Programmes de garantie de prêts
Les programmes de garantie de prêt comprennent les trois programmes suivants, qui visent à renforcer le secteur agricole et agroalimentaire canadien :
- Le Programme de paiements anticipés (PPA), qui est ouvert aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents qui pratiquent l’agriculture au Canada en tant que particulier, société, coopérative ou partenariat.
- Le Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA), qui est ouvert à tous les agriculteurs qui pratiquent l’agriculture au Canada en tant que particuliers, partenariats, coopératives ou associations coopératives.
- Le Programme de mise en commun des prix (PMCP), qui est ouvert aux agences canadiennes de commercialisation agricole qui commercialisent des produits agricoles ou à valeur ajoutée dans le cadre d’un plan de coopération.
Répartition des avantages - Programmes de garantie de prêts
Ces programmes ne ciblent pas activement les avantages pour un genre ou des groupes de diversité précis et ne recueillent pas actuellement suffisamment de données pour permettre le suivi ou la production de rapports sur les répercussions du programme pour ces groupes. Par conséquent, la distribution des avantages aux populations visées par l’ACS Plus dans le cadre de ces programmes demeure incertaine à l’heure actuelle. Le ministère a commencé à examiner les modifications qu’il pourrait être nécessaire d’apporter aux programmes pour rendre compte des répercussions des programmes selon le genre et en matière de diversité, comme l’ajustement des formulaires de programme et des systèmes électroniques de prestation et de production de rapports pour permettre la collecte de données sur l’ACS Plus auprès des demandeurs.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Programmes de garantie de prêts
Le ministère procède à un examen législatif des programmes dans le cadre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA), une loi fédérale établissant des programmes visant à faciliter et à améliorer les possibilités de marché pour les producteurs par la fourniture de prêts et de garanties de prix, y compris le PPA et le PMCP. De plus, conformément aux recommandations du rapport de la LCPA au Parlement déposé en mai 2021, le ministère effectue un examen du programme de la LCPA qui se concentrera sur l’analyse des paramètres du programme ainsi que sur les obstacles à l’accès au capital pour les groupes sous-représentés et marginalisés. Ces examens comprennent des enquêtes sur la mobilisation du secteur qui comprennent plusieurs questions sur l’ACS Plus. Les renseignements tirés de ces enquêtes peuvent être utiles pour comprendre la répartition des avantages et les obstacles éventuels à la participation parmi les groupes visés par l’ACS Plus. Si les examens révèlent des lacunes dans notre capacité à offrir les programmes aux groupes visés par l’ACS Plus, le ministère s’efforcera de les combler dans la mesure du possible.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Programmes de garantie de prêts
Rien à signaler pour 2021-2022. Le ministère a l’intention de mettre en œuvre une stratégie de collecte de données sur l’ACS Plus dans l’ensemble de ces programmes, probablement à partir de l’année de programme 2023. Les fonctionnaires fédéraux sont activement consultés avec les intervenants internes et externes pour établir ces exigences de collecte de données. Les données recueillies dans le cadre de cette stratégie permettront au ministère de surveiller la participation et les problèmes liés à l’ACS Plus et d’en rendre compte, d’effectuer des analyses liées à l’ACS Plus et de formuler des recommandations pertinentes sur la politique du programme dans le cadre des futurs examens législatifs.
Service de médiation en matière d’endettement agricole
Population cible - Service de médiation en matière d’endettement agricole
Le Service de médiation en matière d’endettement agricole est un service financier prévu par la loi et destiné à un secteur précis de l’économie (c.-à-d. les producteurs du secteur agricole).
Répartition des avantages - Service de médiation en matière d’endettement agricole
Le Service de médiation en matière d’endettement agricole s’adresse aux agriculteurs qui ont des difficultés à respecter leurs obligations financières. Ce Service relève de la loi sur la médiation en matière d’endettement agricole et doit respecter des règles strictes en matière de confidentialité. Il ne recueille donc pas de données qui ne sont pas nécessaires pour répondre aux exigences de la Loi. En outre, le Service de médiation proprement dit est fourni par des experts financiers tiers neutres afin de garantir un service privé sécurisé. Par conséquent, afin de garantir la confidentialité de toutes les personnes concernées, le Service n’échange ni ne communique de renseignements au-delà du nombre d’agriculteurs aidés.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Service de médiation en matière d’endettement agricole
Non disponible en raison des exigences en matière de confidentialité.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Service de médiation en matière d’endettement agricole
Compte tenu de la confidentialité du programme, il n’y a rien à signaler pour 2021-2022.
Lutte antiparasitaire
Population cible - Lutte antiparasitaire
Le Programme de lutte antiparasitaire est conçu pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole). L’objectif de ce programme est le suivant : « Les données scientifiques à l’appui d’une utilisation sécuritaire et de l’homologation de pesticides et de biopesticides à usage limité sont produites et examinées, et les outils, techniques et pratiques visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement associés à l’utilisation des pesticides sont mis à la disposition des producteurs. »
Répartition des avantages - Lutte antiparasitaire
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Lutte antiparasitaire
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Lutte antiparasitaire
Rien à signaler pour 2021-2022. Le Programme de lutte antiparasitaire entreprend des activités scientifiques à l’appui d’une utilisation sécuritaire et de l’homologation de pesticides et de biopesticides à usage limité. Ces activités sont produites et examinées, et les outils, techniques et pratiques visant à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement associés à l’utilisation des pesticides sont mis à la disposition des producteurs. Le Programme de lutte antiparasitaire est responsable des évaluations scientifiques. Ces informations sont mises à la disposition des organismes de réglementation du gouvernement du Canada.
Programme d’assurance
Population cible - Programme d’assurance
Le Programme d’assurance est conçu pour profiter au secteur agricole et agroalimentaire en l’aidant à élaborer et à adopter des systèmes, des normes et des outils permettant de formuler des affirmations pertinentes sur la santé et la salubrité des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le Programme Agri-assurance – Volet Associations nationales de l’industrie soutient les associations de divers sous-secteurs de la production et de la transformation pour qu’elles dirigent des projets dans les catégories clés suivantes : sécurité alimentaire, traçabilité, bien-être animal, attributs du marché et normes de qualité, et demande accrue d’intégration des systèmes. Ces projets soutiennent tous les aspects de la chaîne d’approvisionnement dans une myriade de secteurs, afin de faire progresser diverses priorités allant de la sécurité alimentaire à la confiance du public.
Le programme comporte également un volet « petites et moyennes entreprises » (PME), qui est un petit programme pilote représentant une plus petite proportion du financement du programme. Ce projet pilote vise à aider les entreprises à mettre en œuvre des certifications d’assurance de tiers (qualité, sécurité alimentaire, soins aux animaux, durabilité, etc.) et des reconnaissances qui répondent aux exigences des marchés internationaux, contribuant ainsi à accroître les possibilités d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires canadiens.
Répartition des avantages - Programme d’assurance
La répartition des avantages du programme d’assurance est vaste et diffuse. Comme l’objectif du programme est d’aider le secteur agricole dans son ensemble en aidant les organisations nationales à développer un large éventail de systèmes d’assurance allant de la santé et de la salubrité à la durabilité environnementale, en passant par le renforcement de la confiance du public, il n’est pas possible de ventiler la répartition des avantages. Comme ces activités sont menées par des associations nationales, elles ont une incidence sur le secteur en général, en contribuant à améliorer les connaissances et le rendement en matière d’assurance des producteurs et des transformateurs qui participent à ces activités.
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif) |
| Selon le groupe d’âge | Bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés |
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Proportion de projets pour lesquels les candidats indiquent eux-mêmes les avantages prévus pour les groupes sous-représentés et marginalisés. Agri-assurance – Volet Association nationale | 1/9 (11 %) des projets prévoyaient des avantages pour tous les groupes | Données sur le programme | Alors que 11 % des projets sont explicitement présentés comme devant apporter des avantages aux groupes sous-représentés et marginalisés, ces projets menés par des associations nationales ont une incidence sur le secteur en général, en contribuant à améliorer les connaissances et le rendement en matière d’assurance des producteurs et des transformateurs qui participent à ces activités. Les projets concernent divers secteurs, de sorte que les avantages devraient être plus diffus. |
| Proportion de projets pour lesquels les candidats indiquent eux-mêmes les avantages prévus pour les groupes sous-représentés et marginalisés. Agri-assurance – Volet « Petites et moyennes entreprises » | 3/9 (33 %) des projets prévoyaient des avantages pour au moins deux groupes sous-représentés et marginalisés | Données sur le programme | En plus des trois organisations qui ont indiqué les avantages attendus pour divers groupes, deux organisations ont déclaré que leur mandat était axé sur les jeunes et les minorités visibles/les femmes. Comme la majorité de ces projets concernent la transformation des aliments et des boissons, leurs avantages directs devraient avoir une incidence sur un éventail plus large de groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur. |
| * 2021-2022 ou plus récent | |||
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité : - Programme d’assurance
Comme ces systèmes aident les producteurs, les transformateurs et les consommateurs, ils profitent à un large éventail de Canadiens. Le programme s’efforce d’encourager les participants à indiquer et à soutenir les projets qui bénéficient plus clairement aux groupes sous-représentés et marginalisés.
Sources d’information supplémentaires - Programme d’assurance
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Programme d’assurance
Le Programme d’assurance recueille suffisamment de données pour permettre de faire le suivi ou de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Le formulaire de demande pose aux demandeurs deux questions facultatives qui se rapportent à l’ACS Plus :
- Le mandat de votre organisation est-il axé sur l’un des groupes suivants ?
- Parmi les groupes suivants, sélectionnez ceux qui tireront un avantage direct de l’objectif des activités de ce projet.
Les réponses possibles pour les deux questions comprennent : Autochtones, personnes en situation de handicap, minorités visibles, femmes, jeunes, refus de s’identifier, et sans objet. De plus, les demandeurs sont des associations et des entreprises, et peuvent choisir de divulguer des renseignements sur la diversité (c.-à-d. une organisation autochtone, une association de femmes, etc.), mais ce n’est pas obligatoire.
Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance
Population cible - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance
Les programmes présentés ici sont conçus pour cibler des régions ou des secteurs précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire). Les provinces et les territoires offrent des programmes pour le secteur agricole et agroalimentaire propres à leur région.
Répartition des avantages - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance
Les programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance sont offerts directement au secteur par les provinces et les territoires. Ils ne recueillent pas suffisamment de données auprès des provinces et des territoires pour permettre le suivi des répercussions selon le genre et en matière de diversité, car la collecte de données sur l’ACS Plus n’était pas une exigence de l’accord-cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture (2018 à 2023).
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance
Non disponibles.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’assurance
Rien à signaler pour 2021-2022. La capacité de rendre compte des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité sera prise en compte au cours de la négociation du prochain cadre stratégique agricole, le Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023 à 2028), avec les provinces et territoires.
Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
Population cible - Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) est conçu pour cibler un secteur précis de l’économie (c.-à-d. le secteur agricole et agroalimentaire). Les employeurs des secteurs de la production agricole et de la transformation des aliments et du poisson qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires (TET) en sont les principaux bénéficiaires.
Répartition des avantages - Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
| Selon le sexe | Principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes) |
|---|---|
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu |
| Selon le groupe d’âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
| Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de projets approuvés | 3 303 | Données sur le programme |
Ventilation démographique des agriculteurs/producteurs demandeurs 369 ou 11,8 % des candidats ont répondu oui aux questions sur l’équité en matière d’emploi. Comme plusieurs ont répondu oui à plus d’une question, cette intersectionnalité montre une plus grande proportion de groupes visés par l’équité en matière d’emploi parmi la population des propriétaires (15,8 %). La répartition comprend :
|
| * 2021-2022 ou plus récent | |||
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité : - Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
Le PAIOTET a aidé des agriculteurs et des familles d’agriculteurs à réduire les interruptions de leurs activités et à gérer les coûts en permettant aux employeurs de respecter les exigences en matière de santé et de sécurité.
Plan de collecte de données sur l’ACS Plus - Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires
Rien à signaler. Ce programme s’appuie sur le Recensement de l’agriculture de 2016 et le Carrefour de statistiques sur l’agriculture, qui fournit des ventilations démographiques sur les producteurs agricoles en général, comme le genre, l’âge et le revenu.
Le PAIOTET est exécuté par Emploi et Développement social Canada (EDSC). EDSC, de même que l’Agence des services frontaliers du Canada, recueille donc des données plus précises au sujet des travailleurs étrangers temporaires.