- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Étape 4. Après avoir présenté votre demande
- Guide du demandeur
- Pour nous joindre
Étape 3. Comment présenter une demande
Période de réception des demandes : fermée
La période de réception des demandes a pris fin le 1er décembre 2024.
Ce programme prend fin le 31 mars 2025.
Avant de présenter votre demande, veuillez lire le Guide du demandeur et l’annexe A : Comment remplir le formulaire de demande. Ils contiennent des renseignements détaillés sur les critères d’admissibilité, sur l’aide et le financement disponibles ainsi que sur le processus de présentation des demandes.
Veuillez noter que même si un projet satisfait à tous les critères d’admissibilité, la présentation d’une demande n’engage en rien la ministre ou les fonctionnaires d’AAC à fournir une aide financière pour le projet proposé. La ministre conserve le pouvoir discrétionnaire de déterminer, en fonction de l’intérêt public, si une demande répondant aux critères énoncés dans le guide recevra ou non des fonds.
1. Remplissez le formulaire de demande
Formulaires PDF
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF, essayez ce qui suit :
- Utilisez un ordinateur. Il est possible que le formulaire ne s'ouvre pas sur un appareil mobile comme un téléphone cellulaire ou une tablette.
- Enregistrez le PDF à un endroit où vous pourrez facilement le retrouver.
- Utilisez Adobe Reader (la version 11 ou une version plus récente) pour ouvrir le fichier. Téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version plus récente si ce n’est pas déjà fait. Adobe fournit de l’aide pour régler les problèmes courants.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version plus récente, veuillez communiquer avec le personnel du programme.
Télécharger et ouvrir un formulaire PDF
Télécharger le fichier
- Cliquez sur le lien du fichier que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris.
- Cliquez sur « Enregistrer le lien sous » ou « Télécharger le fichier lié ».
- Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier.
- Cliquez sur « Enregistrer ».
Ouvrir le formulaire PDF
- Ouvrez Adobe Reader 11 ou une version plus récente.
- Cliquez sur « Fichier ».
- Cliquez sur « Ouvrir ».
- Allez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier.
- Sélectionnez le fichier PDF.
- Cliquez sur « Ouvrir ».
Pour présenter une demande, remplissez les formulaires suivants :
- Formulaire de demande de projet (PDF) (obligatoire)
- Copie des certificats ou statuts constitutifs de l’organisation (obligatoire)
- Copie des états financiers des deux dernières années (obligatoire)
- Lettres d’approbation du projet et lettres d’appui (le cas échéant)
- Approbation préalable des immobilisations pour les programmes de subvention et de contributions (PDF) (s’il y a lieu)
- Plan d’atténuation des risques du projet (PDF) (obligatoire)
Demandeurs du Québec
La loi M-30 de la province de Québec peut s’appliquer uniquement aux demandeurs du Québec. Il s’agit de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q. c. M-30). De plus amples renseignements concernant la Loi peuvent être obtenus en ligne ou en communiquant avec le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) à dpci@mapaq.gouv.qc.ca.
2. Présentez votre formulaire de demande dûment rempli et les documents
Pour présenter une demande en ligne, téléchargez, remplissez et soumettez le formulaire de demande de projet (PDF).
Vous recevrez un accusé de réception de votre demande en ligne dans un délai d’un jour ouvrable.
Si vous ne recevez pas d’accusé de réception, veuillez contacter le programme par courriel à aafc.ASF-PPA.aac@agr.gc.ca.
Les demandes en ligne devraient être traitées dans les 100 jours ouvrables.
Pour recevoir les documents et présenter une demande par courriel, veuillez contacter le programme par courriel à aafc.ASF-PPA.aac@agr.gc.ca.