Cahier 7 : Collaboration : cahier de transition pour la sous-ministre, 2023, AAC

Portefeuille d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses organisations partenaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore avec des organisations et des organismes partenaires qui réglementent les aspects du secteur agricole. Le Ministère et ses partenaires du portefeuille relèvent du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à l’exception de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui relève du ministre de la Santé. Toutefois, le ministre de l’Agriculture demeure responsable des activités agricoles de l’ACIA qui ne se rapportent pas à la salubrité des aliments, notamment les travaux liés à la protection des végétaux, à la santé animale et au commerce. Il incombe au sous‑ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada d’informer la ministre de toute question relevant de la responsabilité et de la compétence de celle‑ci. Les organisations faisant partie du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sont responsables de veiller à ce que les politiques et les programmes soient coordonnés et à ce qu’ils servent les intérêts du secteur et des Canadiens.

Agence Canadienne d’Inspection des Aliments

Histoire : L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a été créée en 1997 en tant qu’organisme de réglementation. Il s’agit d’un organisme de réglementation à vocation scientifique qui se concentre sur l’atténuation et la gestion des risques liés à la salubrité alimentaire, à la santé animale et à la protection des végétaux et qui accorde la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens. L’ACIA est passée du portefeuille de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à celui de la Santé en octobre 2013 afin de mieux harmoniser les autorités fédérales liées à la salubrité alimentaire.

Mandat : En examinant le mandat de l’ACIA, il y a des domaines clés où ses activités peuvent avoir une incidence et une influence sur la compétitivité et les intérêts économiques du secteur, en particulier :

• la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux;
• les débouchés commerciaux et les possibilités d’accès aux marchés intérieur et international;
• la modernisation de la réglementation.

Activités : Le ministre de la Santé est responsable de l’orientation générale et du budget de l’ACIA, ainsi que des questions liées à la salubrité des aliments. L’ACIA continue de rendre compte au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’activités non liées à la salubrité des aliments et de questions économiques et commerciales (par exemple, liées à la santé animale, à la protection des végétaux, à l’accès aux marchés et aux intrants agricoles, comme les aliments pour animaux, les semences et les engrais). L’ACIA collabore avec divers ministères de tous les ordres de gouvernement, avec des intervenants et avec des groupes d’intérêt pour remplir son mandat.

Dans certains cas, l’ACIA doit informer à la fois le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre de la Santé et obtenir leur approbation sur des questions et des initiatives qui recoupent les domaines de responsabilité. Il s’agit notamment des questions liées à la biotechnologie, aux animaux ou aux végétaux qui peuvent avoir une incidence sur l’approvisionnement alimentaire, comme la résistance aux antimicrobiens, ainsi que les questions d’accès aux marchés liées à la salubrité des aliments.

Financement : Les dépenses totales prévues pour les responsabilités essentielles et les services internes sont de 838 millions de dollars en 2022‑2023 et le total des recettes prévues de tous les secteurs d’activité (salubrité des aliments, santé animale et protection des végétaux) est de 53 millions de dollars.

Sources : Budget des dépenses de 2022‑2023 – parties I et II; Plan de dépenses du gouvernement et budget principal des dépenses)

Équivalents temps plein : 6 355 employés

Président : Dr Harpreet S. Kochhar

Nomination : du 27 février 2023 au 26 février 2027.

Financement Agricole Canada

Histoire : Financement agricole Canada (FAC) est une société d’État, créée en 1959 en vertu de la Loi sur le crédit agricole. Son siège social se trouve à Regina.

Mandat : FAC assure une prestation de services et produits financiers et commerciaux, spécialisés et personnalisés, au secteur de l’agriculture et de l’alimentation.

Activités : Avec un portefeuille de prêts de plus de 44,5 milliards de dollars (31 mars 2022), FAC est le plus important fournisseur de capitaux aux producteurs agricoles et agroalimentaires et aux agroentreprises du Canada. FAC compte près de 102 000 clients desservis à 102 bureaux locaux partout au Canada. FAC offre du financement, des logiciels et des programmes d’apprentissage ainsi que d’autres services opérationnels afin de faire progresser le secteur de l’agriculture et de l’alimentation. FAC fait également des investissements dans des fonds de capital de risque pour combler le besoin d’autres modes de financement dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation. FAC collabore avec des accélérateurs pour fournir des liens et un mentorat afin d’accélérer la croissance des entreprises nouvelles et en démarrage.

Financement : FAC est autonome et ne dépend pas des affectations de crédit du gouvernement. Les fonds nécessaires pour soutenir ses opérations sont empruntés directement auprès du gouvernement du Canada, en vertu du Programme d’emprunt consolidé et doivent être approuvés par le ministre des Finances et le Conseil du Trésor.

Budget : Au cours du dernier exercice, le portefeuille de FAC a augmenté de 7,6 %, ou 3,1 milliards de dollars, pour passer à 44,5 milliards de dollars, avec un revenu net de 931,8 millions de dollars.

(Source : Rapport annuel de 2021‑2022)

Équivalents temps plein : 2 300

Conseil d’administration :

Présidente‑directrice générale : Mme Justine Hendricks 

Nomination : du 30 janvier 2023 au 29 janvier 2028

Le président‑directeur général de FAC supervise les activités de la société. En collaboration avec le conseil d’administration, il est responsable du leadership stratégique de la société, en plus d’offrir un leadership et de fournir des conseils au conseil sur toutes les questions stratégiques qui touchent l’orientation et les activités de la société.

Présidente du conseil d’administration : Mme Jane Halford

Nomination : du 22 avril 2020 au 21 avril 2024

La présidente sert de principal intermédiaire entre FAC et le ministre d’Agriculture et Agroalimentaire et est responsable de la direction du conseil d’administration réunissant les 12 membres de FAC tout en travaillant en étroite collaboration avec le directeur‑général.

Administratrice : Rita Achrekar

Nomination : du 21 mai 2021 au 20 mai 2025

Administratrice : Bertha Campbell

Nomination : du 1er février 2022 au 31 janvier 2025 (renouvellement de mandat)

Administratrice : Sylvie Chagnon

Nomination : du 21 mai 2021 au 20 mai 2025

Administratrice : Sylvie Cloutier

Nomination : du 27 janvier 2023 au 26 janvier 2026 (renouvellement de mandat)

Administratrice : Laura Donaldson

Nomination : du 1er février 2022 au 31 janvier 2025 (renouvellement de mandat)

Administratrice : Michele Hengen

Nomination : du 21 mai 2021 au 20 mai 2024 (renouvellement de mandat)

Administrateur : James Laws

Nomination : du 21 mai 2021 au 20 mai 2024 (renouvellement de mandat)

Administrateur : Michael Tees

Nomination : du 21 mai 2021 au 20 mai 2025

Administrateur : Govert Verstralen

Nomination : du 1er février 2022 au 31 janvier 2025 (renouvellement de mandat)

Directeur : Vacant

Nomination :

Commission de Révision Agricole du Canada

Histoire : La Commission de révision agricole du Canada (CRAC) est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant créé en 1998. Son bureau est situé au centre‑ville d’Ottawa.

Le 1er novembre 2014, la CRAC est devenue l’un des douze tribunaux soutenus par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA). Le SCDATA alloue un budget à la CRAC et lui apporte un soutien administratif, mais la CRAC appartient toujours au portefeuille de l’Agriculture. AAC demeure responsable de la formulation des politiques à l’appui de l’administration de la CRAC et le ministre conserve le pouvoir des nominations. Cependant, la CRAC reste indépendante dans ses processus d’examen.

Mandat : Le mandat de la CRAC est de permettre au public de faire réviser la validité de certaines décisions ou sanctions administratives imposées en vertu de diverses lois agricoles et agroalimentaires, que ces demandes de révision proviennent de particuliers ou de l’industrie. La CRAC joue donc un rôle important en assurant l’équité et l’efficacité du régime de sanctions administratives pécuniaires.

Activités : Le rôle principal de la CRAC consiste à réviser les avis d’infraction émis par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de protéger la santé publique, le bien‑être animal et la vie végétale. En 2021‑2022, la CRAC a rendu des décisions sur 37 dossiers et a reporté 39 dossiers à l’exercice 2022‑2023.

Financement : En 2021‑2022, le SCDATA a alloué à la CRAC environ 1,13 million de dollars pour l’ensemble de ses opérations.

Équivalents temps plein : 8 employés, 1 membre à temps plein, 3 membres à temps partiel

Présidente : Mme Emily Crocco
Nomination : du 17 janvier 2023 au 16 janvier 2028

Le président de la CRAC, qui en est aussi le premier dirigeant, exerce ses fonctions à temps plein. Il est tenu de rendre compte de l’efficacité des activités de la CRAC et relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Toutefois, aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et en raison de sa taille, la CRAC n’est pas une entité juridique indépendante. Selon la LGFP, la CRAC obtient tous ses fonds d’AAC et doit se conformer aux politiques et aux processus d’approbation d’AAC et du Conseil du Trésor. À ce titre, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire doit approuver les dépenses de la CRAC.

Membre à temps partiel : Geneviève Parent
Nomination : du 31 août 2021 au 30 août 2024 (renouvellement de mandat)

Membre à temps partiel : Marthanne Robson
Nomination : du 14 décembre 2021 au 13 décembre 2025 (renouvellement de mandat)

Membre à temps partiel : Patricia Farnese
Nomination : du 13 décembre 2021 au 12 décembre 2024 (renouvellement de mandat)

Commission Canadienne du Lait

Histoire : La Commission canadienne du lait (CCL) est une société d’État, créée en 1966 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du lait. Son bureau est situé à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale.

Mandat : Veiller à ce que le système de gestion de l’offre dans le secteur des produits laitiers travaille au profit des producteurs pour qu’ils obtiennent une juste rétribution et à ce que les consommateurs disposent d’un approvisionnement suffisant en produits laitiers de haute qualité.

Activités : La CCL préside le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait et offre un soutien continu à l’industrie laitière du Canada, en collaboration avec les intervenants et les gouvernements. La CCL administre également les ententes de mise en commun des revenus, gère les objectifs nationaux de production laitière et le prix du lait à la ferme et administre les programmes. Elle a pouvoir d’acheter, de stocker, de transformer et de vendre des produits laitiers sur les marchés intérieurs et internationaux. En août 2019, le gouvernement a annoncé que la CCL gérerait et verserait des paiements aux producteurs laitiers dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.

Financement : La CCL reçoit des fonds du Parlement, des producteurs laitiers, du marché et de ses activités commerciales.

Budget : 14,2 millions de dollars pour la campagne laitière se terminant le 31 juillet 2023, dont 4,3 millions de dollars provenant de crédits parlementaires. Les 9,9 millions de dollars restants sont financés par les opérations commerciales de la CCL, par les producteurs de lait pour les programmes dont ils bénéficient et par le marché pour la conservation du beurre. (Source : Plan directeur de la CCL, de 2022‑2023 à 2026‑2027)

Équivalents temps plein : 73

Président‑directeur général (PDG) : M. Benoit Basillais
Nomination : du 4 juillet 2022 au 3 juillet 2026

Le chef de la direction est responsable des activités et de la gestion globales de la CCL et sert de principal intermédiaire entre la CCL et les intervenants de l’industrie laitière et représentants officiels des gouvernements.

Présidente : Mme Jennifer Hayes
Nomination : du 23 décembre 2021 au 22 décembre 2025

Le président est le premier intermédiaire entre la CCL et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Il dirige le conseil d’administration de la CCL tout en travaillant en étroite collaboration avec le PDG et la commissaire. 

Commissaire : Mme Shikha Jain
Nomination : du 15 septembre 2022 au 14 septembre 2026

La commissaire soutient le président ainsi que le PDG dans leurs fonctions et préside le comité de vérification de la CCL.

Commission Canadienne des Grains

Histoire : La Commission canadienne des grains (CCG) a été créée en 1912 en vertu de la Loi sur les grains du Canada (LGC). Son administration centrale se trouve à Winnipeg.

Mandat : Aux termes de la LGC, la CCG a pour mission de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur.

Activités : La CCG aspire à être chef de file en matière d’excellence et d’innovation dans l’industrie du grain. Ses principales activités sont :

• assurance de la qualité;
• assurance‑quantité;
• protection des producteurs;
• recherche sur la qualité des grains.

Dans l’Ouest canadien, la CCG a le mandat non seulement de régir l’ensemble du système de manutention des grains, des silos primaires, où le grain est premièrement reçu des producteurs, aux silos terminaux et de transbordement, où il est expédié aux acheteurs étrangers.

Financement : La CCG est financée par des crédits parlementaires et par les droits perçus pour les services rendus.

Budget : 74,6 millions de dollars (financés par 6,8 millions de dollars de crédits gouvernementaux annuels et 67,8 millions de dollars de recettes provenant des frais d’utilisation/utilisation de l’excédent accumulé). (Source : Plan ministériel de la CCG 2021‑2022)

Équivalents temps plein : 482

Commissaire principal : M. Doug Chorney
Nomination : du 18 décembre 2020 au 17 décembre 2023

Le commissaire en chef, qui relève directement du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, applique la LGA. Il agit aussi à titre de PDG et assure la direction globale et le leadership du personnel de la Commission en appliquant la Loi et les règlements et en offrant des services à l’industrie céréalière. 

Commissaire en chef adjointe : Mme Patty Rosher
Nomination : du 15 février 2021 au 14 février 2025

Commissaire : M. Lonny McKague
Nomination : du 13 février 2021 au 12 février 2024 (renouvellement de mandat)

Conseil des Produits Agricoles du Canada

Histoire : Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) a été créé en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA), laquelle prévoit la création d’offices nationaux de commercialisation pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre (à l’exception des produits laitiers) ainsi que d’offices de promotion et de recherche. Son bureau est situé à Ottawa, à la Ferme expérimentale centrale.

Mandat : Les responsabilités du CPAC, telles que la LOPA les définit, sont les suivantes :

• conseiller le ministre sur toutes les questions relatives à la création et aux opérations des offices prévus par la LOPA en vue de maintenir ou promouvoir l’efficacité et la compétitivité des industries;
• approuver les règlements sur le contingent de production et les ordonnances sur les redevances à payer, les règlements sur la délivrance des permis et certaines dispositions relatives aux règlements administratifs;
• travailler avec les offices en vue d’améliorer l’efficacité de la commercialisation des produits agricoles soumis à la gestion de l’offre;
• examiner, dans le cadre de ses pouvoirs, toutes les plaintes déposées à l’égard des décisions des offices nationaux et prendre les mesures nécessaires;
• tenir des audiences publiques au besoin, par exemple au moment de la création de nouveaux offices.

Activités : Le CPAC collabore avec les six organismes suivants, établis en vertu de la LOPA, et en supervise les activités afin de s’assurer qu’ils favorisent une industrie de production et de commercialisation forte, efficace et concurrentielle et qu’ils fonctionnent dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs.

Les Producteurs d’œufs du Canada (1972)
Les Éleveurs de dindon du Canada (1974)
Les Producteurs de poulet du Canada (1978)
Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada (1986)
L’Agence canadienne du bœuf (2002)
L’Office de promotion et de recherche pour le porc canadien (2020)
Un office de promotion et de recherche sur le chanvre est actuellement en préparation.

Le CPAC gère également la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) au nom d’AAC. La LCPA permet au gouvernement fédéral de déléguer ses pouvoirs en matière de commerce interprovincial et d’exportation aux offices provinciaux de commercialisation pour un large éventail de produits agricoles. Ces offices peuvent ainsi percevoir des contributions auprès des producteurs afin de financer la recherche, la commercialisation et d’autres activités utiles au secteur.

Financement : Le CPAC est entièrement financé par les crédits permanents d’AAC qui sont énumérés dans le Budget principal des dépenses.

Budget : Le budget prévu pour 2022‑2023 est d’environ 3 millions de dollars.

Équivalents temps plein : 16

Président et membre : Brian Douglas (à temps plein)

Nomination : du 11 juin 2022 au 10 juin 2026 (renouvellement de mandat)

Le président du CPAC est nommé par le gouverneur en conseil et relève du ministre. Il prodigue des conseils sur les activités, les objectifs, les exigences et les politiques du Conseil ainsi que sur toutes les questions liées à la création, aux activités et au rendement des offices en vertu de la LOPA. Le CPAC est composé de trois à sept membres. Actuellement, le CPAC compte cinq membres.

Vice‑président : Vacant (dossier de nomination présenté au BCP pour approbation par le gouverneur en conseil)

Nomination :

Membre : Maryse Dubé

Nomination : du 30 avril 2021 au 29 avril 2025 (renouvellement de mandat)

Membre : Morgan Moore

Nomination : du 19 juin 2022 au 18 juin 2024 (renouvellement de mandat)

Membre : Vacant (dossier de nomination présenté au BCP pour approbation par le gouverneur en conseil)

Nomination :

Lettre de mandat de Financement agricole Canada

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Lettre de mandat de la Commission canadienne du lait

Référence à rappeler : 271121
Madame Jennifer Hayes
Présidente
Commission canadienne du lait
960, avenue Carling, 1er étage
Ottawa Ontario K1A 0Z2

Madame,

Depuis le premier jour, le gouvernement reconnaît l'importance, pour la sécurité alimentaire et l'économie canadienne, d'un secteur agricole et agroalimentaire dynamique et prospère. Le gouvernement reconnaît également que le régime de la gestion de l'offre des produits laitiers est un contrat social qui contribue considérablement à la vitalité de nombreuses communautés rurales et d'agroentreprises familiales au Canada.

Malgré tous les défis récents, notamment la pandémie de COVID-19, les productrices et les producteurs ainsi que les transformateurs laitiers canadiens ont fait preuve d'une résilience exemplaire et continuent de fournir des produits de grande qualité dans un contexte particulièrement difficile. D'ailleurs, je tiens à remercier la Commission canadienne du lait (CCL) d'avoir aidé le secteur laitier à relever ces défis. Je suis par ailleurs heureuse que le gouvernement ait pu offrir son aide en augmentant rapidement la limite de crédit de votre organisme.

Pour l'avenir, je m'attends à ce que la CCL et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continuent de travailler étroitement avec leurs partenaires de l'industrie en vue de concrétiser leur vision d'avenir, soit un secteur novateur et durable. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques sont des priorités pour le gouvernement, et le secteur agricole doit être un partenaire de première ligne. Je suis d'ailleurs reconnaissante aux Producteurs laitiers du Canada de viser la carboneutralité d'ici 2050, et la CCL doit les accompagner en ce sens.

Conformément aux ambitieux engagements environnementaux décrits dans le plan climatique du gouvernement, il est de plus en plus important que la CCL collabore avec les différents partenaires de la chaîne de valeur des produits laitiers afin de réduire l'empreinte environnementale de l'ensemble du secteur laitier. La CCL a un rôle de collaboration à jouer pour soutenir la résilience climatique ainsi que pour aider l'industrie à rendre les chaînes d'approvisionnement en produits laitiers plus efficaces, et ce, par la réduction des déchets alimentaires et la recherche d'outils novateurs afin de les valoriser.

De plus, je vous demande d'assurer le leadership nécessaire afin que la CCL, dans le respect de son mandat, réponde aux priorités suivantes :

Examiner le processus décisionnel de la CCL concernant l'établissement des prix du lait et assurer une communication plus claire et transparente auprès des consommateurs canadiens et des autres intervenants du secteur laitier;

Aider le secteur laitier à s'adapter à un marché en évolution et encourager l'innovation;

Poursuivre l'administration du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, qui permet d'indemniser les producteurs laitiers de façon pleine et équitable dans la foulée de la conclusion de récents accords commerciaux;

Travailler en étroite collaboration avec AAC et s'engager auprès des intervenants de toute la chaîne de valeur pour s'assurer que les règlements en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du lait continuent d'appuyer le mandat de la CCL et de répondre aux besoins de l'industrie laitière;

Continuer de collaborer avec AAC et d'autres ministères fédéraux pour aider le Canada à remplir ses obligations commerciales internationales, notamment en participant en amont aux processus décisionnels de l'industrie relativement au régime de la gestion de l'offre des produits laitiers;

Conformément à l'engagement correspondant du budget de 2021, commencer à faire rapport des risques financiers liés au climat. J'invite également la Commission à collaborer avec les autres sociétés d'État afin de partager ses meilleures pratiques;

Promouvoir une vision inclusive pour l'avenir du secteur laitier visant à améliorer les possibilités pour les femmes, les jeunes, les Autochtones et les autres groupes sous-représentés. Prendre des mesures pour améliorer la diversité au sein de la CCL par le recrutement inclusif, la rétention et les pratiques d'avancement professionnel;

Mettre en œuvre les recommandations du Rapport d'examen spécial du vérificateur général du Canada de 2021, présenté au conseil d'administration de la CCL.

Puisqu'AAC travaille à faire avancer les priorités sectorielles énoncées dans ma lettre de mandat, je vous saurais gré de continuer à soutenir le sous-ministre, qui constitue ma principale source de soutien et de conseils en matière de politiques dans la fonction publique pour tout le portefeuille d'AAC et qui assure la coordination de ce dernier. Je sais que je peux compter sur vous et sur l'équipe de la CCL pour répondre à ces priorités tout au long du mandat du gouvernement. Je compte aussi sur la Commission pour effectuer le suivi de ses progrès et présenter des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Je vous garantis mon entière collaboration afin qu'ensemble, nous puissions offrir un avenir novateur, durable et prospère à nos productrices et à nos producteurs ainsi qu'à nos transformateurs laitiers qui veillent à l'approvisionnement stable et de grande qualité en produits laitiers.

Je vous prie d'accepter, Madame, mes plus cordiales salutations.

L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

Lettre de mandat de la Commission canadienne des grains

Référence à rappeler : 272451
Monsieur Doug Chorney
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg MB R3C 3G8

Monsieur,

Notre gouvernement reconnaît l'importance d'un secteur agricole et agroalimentaire dynamique et prospère pour assurer la sécurité alimentaire et faire croître l'économie canadienne. Malgré tous les défis récents, notamment la pandémie de COVID-19, les productrices et les producteurs de grains du Canada ainsi que l'ensemble de la chaîne de valeur ont fait preuve de résilience. Ils ont poursuivi leurs activités dans un contexte particulièrement difficile afin de fournir des produits de grande qualité aux marchés canadiens et mondiaux.

Maintenant plus que jamais, il est essentiel que le Canada optimise sa contribution à l'approvisionnement des marchés étrangers en grains pour contrebalancer les effets d'une situation géopolitique et d'un marché mondial instables qui influent sur la sécurité alimentaire. D'ailleurs, je tiens à remercier la Commission canadienne des grains (CCG) d'avoir contribué à relever ces défis.

La réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques sont des priorités pour notre gouvernement et le secteur agricole est un partenaire incontournable à la réalisation de nos objectifs. Conformément aux engagements environnementaux décrits dans notre plan climatique, il est important que la CCG collabore avec les différents intervenants de la chaîne de valeur des grains, et ce, afin de réduire l'empreinte environnementale de l'ensemble du secteur des grains. Ainsi, la CCG doit s'assurer de soutenir la résilience climatique, aider le secteur à atteindre la cible nationale de réduction des émissions provenant des engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 et rendre les chaînes d'approvisionnement des grains plus efficaces, tout en trouvant des façons d'offrir une valeur ajoutée.

De plus, conformément à son mandat, je vous demande d'assurer tout le leadership nécessaire afin que la CCG réponde aux priorités suivantes :

Soutenir l'examen de la Loi sur les grains du Canada mené par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ainsi que les travaux liés à la feuille de route d'examen réglementaire des secteurs de l'agroalimentaire et de l'aquaculture pour cerner les changements nécessaires afin de répondre aux besoins du secteur des grains moderne du Canada;

Continuer de cerner et de mettre en œuvre, dans les limites des pouvoirs actuels de la CCG, des changements réglementaires et des réformes opérationnelles à l'avantage des producteurs et de la chaîne de valeur. Ces mesures seront prises pour répondre aux besoins du secteur des grains, lequel demeure en évolution, et réagir aux conclusions de l'examen mené par AAC;

Envisager des mises à jour au Cadre d'investissement de l'excédent pour veiller à ce que l'excédent de fonds accumulé soit utilisé efficacement et de manière à créer des avantages concrets pour la chaîne de valeur des grains du Canada. Ces mises à jour s'inscrivent dans le contexte des mesures stratégiques déjà adoptées pour prévenir l'accumulation des excédents et sont en accord avec la voie à suivre découlant de l'examen de la Loi sur les grains du Canada.

Collaborer avec les fonctionnaires d'AAC et les intervenants du secteur pour favoriser la croissance des exportations canadiennes et atténuer les risques liés à l'accès aux marchés internationaux et les obstacles techniques au commerce grâce à des solutions scientifiques novatrices, et ce, tout en mettant à profit la multitude de données recueillies par la CCG dans le cadre de la surveillance des exportations de grains, des essais analytiques et des enquêtes sur les récoltes;

Promouvoir une vision inclusive pour l'avenir du secteur des grains dont l'objectif est d'améliorer les possibilités pour les femmes, les jeunes, les Autochtones et les autres groupes sous-représentés. Prendre des mesures pour améliorer la diversité au sein de la CCG par le recrutement inclusif, la rétention et les pratiques d'avancement professionnel.

Puisqu'AAC travaille à faire avancer les priorités sectorielles énoncées dans ma lettre de mandat, je vous saurais gré de continuer à appuyer Chris Forbes, sous-ministre, qui m'apporte soutien et conseils en matière de politiques dans la fonction publique pour tout le portefeuille d'AAC, en plus d'en assurer sa coordination. Je sais que je peux compter sur vous et sur l'équipe de la CCG pour faire avancer ces priorités. Je compte aussi sur la CCG pour effectuer le suivi de ses progrès et présenter ses résultats.

Je vous garantis ma collaboration afin qu'ensemble nous puissions continuer à assurer un avenir novateur, durable et prospère à nos productrices et nos producteurs de grains et à l'ensemble de la chaîne de valeur, tout en protégeant la réputation du secteur comme fournisseur de grains de qualité supérieure au Canada et au monde entier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes plus cordiales salutations.

L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., députée

L’agriculture est un champ de compétence partagé

• L’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 confère un pouvoir concurrent en matière d’agriculture primaire aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT).
• Bien que les deux ordres de gouvernement puissent créer leurs propres programmes agricoles, certains champs de compétence sont clairement délimités :
  • Selon le paragraphe 91(2), le gouvernement fédéral a compétence relativement au commerce et aux échanges internationaux et interprovinciaux.
  • Selon le paragraphe 92(13), la responsabilité du commerce et des échanges intraprovinciaux incombe aux provinces.
  • Le pouvoir fédéral de dépenser permet également de faire progresser les priorités nationales.
• De façon générale, les relations FPT en agriculture sont solides et reposent sur une collaboration étroite qui vise à maximiser les avantages et les investissements favorisant la compétitivité et la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire.

La collaboration FPT a lieu à plusieurs niveaux

• Les ministres s’engagent de façon multilatérale à la table des ministres FPT de l’Agriculture afin de définir l’orientation des politiques FPT dans des domaines clés comme l’environnement, de discuter des améliorations à apporter aux programmes, comme dans le cas des programmes de gestion des risques de l’entreprise, et d’aborder les nouveaux enjeux et menaces (par exemple, la peste porcine africaine et l’influenza aviaire).
• Les relations bilatérales F-PT complètent les efforts multilatéraux et tiennent compte de divers enjeux locaux et particuliers comme les réponses d’Agri-relance aux catastrophes (inondations et sécheresses), qui sont adaptées aux circonstances des PT, et des partenariats dans le domaine de la recherche et des sciences pour répondre aux besoins de la province ou du territoire.
• Finalement, il y a des domaines dans lesquels des mesures distinctes sont également prises aux niveaux fédéral et PT – le gouvernement fédéral a le pouvoir discrétionnaire de créer des politiques ou des programmes exclusivement fédéraux (par exemple, Programme des technologies propres en agriculture), tout comme les provinces et les territoires (par exemple, développement du marché intérieur).

Le modèle FPT est consolidé grâce aux cadres stratégiques pour l’agriculture

• La relation FPT est officialisée au moyen de cadres stratégiques pour l’agriculture successifs d’une durée de cinq ans qui définissent les priorités stratégiques ainsi que les programmes et les niveaux de financement qui y sont associés, y compris les modalités de collaboration entre les partenaires.
• Le Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), le cinquième d’une série d’accords‑cadres dont le premier remonte à 2003, sera lancé le 1er avril 2023 (et prendra fin le 31 mars 2028) et remplacera le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) actuel.
• Le PCA durable établit la vision et les priorités communes qui sous-tendent un investissement de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans des gouvernements FPT (1 milliard de dollars de financement exclusivement fédéral et 2,5 milliards de dollars de financement à coûts partagés) dans le but de renforcer et de faire croître le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il s’agit notamment du Programme de paysages agricoles résilients, nouveau programme à coûts partagés administré par les PT qui favorise les biens et services écologiques fournis par le secteur agricole.
• Dans le cadre du Partenariat :
  • Les détails des programmes à coûts partagés sont établis dans les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et chaque province et/ou territoire selon un ratio de financement de 60:40.
  • Les PT exécutent les programmes à coûts partagés dans leur secteur de compétence.
  • Les programmes relevant exclusivement du gouvernement fédéral sont exécutés par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Points forts de la relation multilatérale

• Résultats nationaux et adaptabilité régionale 
  • Les priorités et objectifs stratégiques communs apportent davantage d’uniformité et de clarté pour l’ensemble du secteur et de ses intervenants, peu importe où ils se trouvent au Canada, tout en prévoyant une marge de manœuvre fondée sur les produits, les conditions, la prestation locale et l’administration.
• Maximisation des investissements 
  • On met à profit les ressources FPT (partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements PT selon un ratio de 60:40), tout en garantissant des mesures d’aide prévisibles grâce à une vision et à des priorités communes.
• Réduction des risques commerciaux 
  • On veille à ce que l’aide octroyée aux producteurs soit conforme à nos obligations commerciales actuelles.
• Coordination pour surmonter les obstacles et assurer une collaboration concernant les dossiers intersectoriels 
  • Il existe des ententes entre les organismes du portefeuille d’AAC et les gouvernements provinciaux et territoriaux sur des questions de réglementation concernant les aliments, la santé animale et la protection des végétaux, la gestion de l’offre et la manutention des grains.
  • À titre d’exemple, AAC et les gouvernements PT travaillent de concert avec leurs ministères respectifs du travail et du développement des compétences pour faire progresser les efforts de recrutement, de perfectionnement des compétences et de formation.

Principaux rôles d’AAC

• Tout ce qui touche à l’élaboration de politiques nationales, notamment :
  • Faciliter l’accès à de nouveaux marchés et favoriser leur développement au profit de l’ensemble du secteur;
  • Veiller à ce que les producteurs et les transformateurs aient accès aux meilleures connaissances scientifiques et profitent de l’innovation;
  • Assurer la cohérence à l’échelle nationale dans les domaines prioritaires, tels que l’environnement et les changements climatiques.
• Assurer la complémentarité des interventions et la responsabilisation à l’égard des investissements.
  • Favoriser une action multilatérale dans certains dossiers tout en préconisant une intervention exclusivement fédérale dans d’autres dans le but d’assurer l’équilibre entre les résultats nationaux et les réalités régionales.
  • Faciliter la collecte de données et la déclaration des résultats atteints dans le cadre des initiatives du PCA durable.
• Faciliter les relations entre les PT et d’autres ministères et organismes fédéraux en ce qui concerne des éléments qui recoupent leurs mandats.
  • Main-d’œuvre et travailleurs étrangers temporaires (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada), commerce (Affaires mondiales Canada), réglementation (Agence canadienne d’inspection des aliments), Aquaculture (Pêches et Océans Canada), transport des marchandises (Transports Canada).

Conférence annuelle et tables FPT

• Une conférence annuelle des ministres FPT de l’Agriculture, qui vise à établir l’orientation stratégique et à favoriser la collaboration sur des enjeux communs, a généralement lieu en personne en juillet de chaque année.
• La table FPT est coprésidée par le ministre fédéral et un nouveau coprésident provincial ou territorial est nommé chaque année. Le Nouveau‐Brunswick agira à titre de coprésident pour 2022-2023.
  • Le gouvernement PT agit à titre de coprésident de la conférence annuelle. La prochaine conférence aura lieu à Fredericton du 19 au 21 juillet 2023.
  • La conférence annuelle est également l’occasion d’accroître la mobilisation du secteur et de mettre en valeur les activités agricoles régionales de la région hôte.
• La table des ministres est soutenue par des réunions régulières des sous‐ministres (SM) et des sous‐ministres adjoints (SMA) FPT.
  • Habituellement, la table des SM se réunit toutes les six à huit semaines, et la table des SMA se tient toutes les quatre semaines.
  • Les discussions aux tables des ministres, des SM et des SMA portent sur différents sujets, notamment les nouveaux enjeux qui touchent le secteur agricole et agroalimentaire, les moyens d’atténuer les répercussions de ces enjeux (par exemple, la peste porcine africaine, les difficultés en matière de main‐d’œuvre, l’influenza aviaire) et les priorités à long terme qui feront progresser notre programme agricole (résilience aux changements climatiques, débouchés commerciaux).
• Les ministres FPT doivent participer à une réunion en mode virtuel de trois heures à la mi‐avril 2023 afin de discuter des prochaines étapes des programmes concernant la peste porcine africaine et d’autres dossiers clés. 

Priorités FPT actuelles et à long terme

La table FPT a été saisie d’un certain nombre de sujets, qui devraient être examinés lors des consultations à venir :

• Peste porcine africaine (PPA) : mobilisation de l’industrie et entente sur les programmes d’intervention immédiate en préparation à une éclosion de PPA
• Programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) : améliorations aux programmes et examens de la GRE portant sur des facteurs environnementaux
• Code de conduite des épiceries : relation entre les fournisseurs et les détaillants et élaboration et mise en œuvre d’un code dirigé par l’industrie
• Environnement : discussion sur des initiatives fédérales clés, les engrais et d’autres dossiers et enjeux environnementaux liés aux changements climatiques
• Main‐d’œuvre : initiatives d’atténuation de la pénurie de main‐d’œuvre
• Enjeux de commerce et d’accès aux marchés
• Autres : projets pilotes pour faciliter les échanges commerciaux interprovinciaux; lutte contre l'influenza aviaire; discussions sur la préparation à la fièvre aphteuse; résistance aux antimocrobiens; atténuation des pénuries d’abeilles, Santé animale Canada; débouchés en science et technologie; etc.

Prochaines étapes

• Déterminer le moment de la réunion virtuelle des ministres FPT qui se tiendra à la mi‐avril ainsi que les sujets d’intérêt en plus de la PPA.
• Établir l’orientation générale des prochaines réunions des SM et des SMA FPT qui mèneront à la conférence annuelle des ministres en juillet.
• Déterminer les sujets clés qui permettront aux ministres de tenir des discussions stratégiques et de prendre des décisions à la conférence annuelle de juillet 2023.
• Il est recommandé d’organiser des appels bilatéraux de présentation avec les gouvernements PT peu de temps après votre arrivée au Ministère, en commençant par votre coprésidente PT (sous‐ministre Cathy LaRochelle, du Nouveau‐Brunswick).

Annexe - paysage PT : Colombie-Britannique

• Le secteur de l’agriculture primaire de la Colombie-Britannique (C.‐B.) a généré des recettes monétaires agricoles de 4,4 milliards de dollars en 2021; l’agriculture et l’agroalimentaire représentent 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) de la province.
• Troisième plus important employeur de travailleur étranger temporaire (TET); la province continue d’exprimer des inquiétudes relativement aux pénuries de main-d’œuvre qui touchent les fruiticulteurs.
• Milite avec vigueur pour l’accroissement de la diversité au sein du secteur, y compris l’augmentation du nombre de programmes d’agriculture autochtone spécialisés.
• A connu des problèmes climatiques majeurs au cours des deux dernières années (par exemple, inondations et sécheresses). Renforcer la durabilité du secteur face aux changements climatiques est une priorité.
• Souligne les préoccupations de la chaîne d’approvisionnement et la nécessité d’un code de conduite des épiceries.

Priorités clés :

Changements climatiques, sécurité alimentaire et création de marchés locaux, diversité et inclusion (y compris les Autochtones), main-d’œuvre, aquaculture, agri‑technologie/innovation et santé mentale.

Annexe - paysage PT : Alberta

• Le secteur de l’agriculture primaire de l’Alberta (Alb.) a engendré des recettes monétaires agricoles de 18,7 milliards de dollars en 2021, l’agriculture et l’agroalimentaire représentant 2,5 % du PIB de la province.
• L’Alberta est la province qui produit le plus de bœuf au Canada et qui compte les plus grandes usines de transformation du bœuf. Les pénuries de main-d’œuvre demeurent une préoccupation pour la province.
• La province a exprimé des préoccupations concernant la décision de réévaluation du gouvernement du Canada visant l’abandon graduel de certains pesticides alors qu’il n’existe pas de solutions de rechange efficaces; les préoccupations de la province portent également sur les répercussions de cette décision sur les producteurs et les débouchés commerciaux.
• Milite en faveur de l’importation d’abeilles des États‐Unis (ce qui n’est pas autorisé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments) et souhaite la création d’une banque canadienne de vaccins contre la fièvre aphteuse.
• Appuie les efforts visant à réduire les obstacles au commerce interprovincial et participe à un projet pilote à Lloydminster avec la Saskatchewan.
• S’oppose au modèle fédéral de tarification du carbone et aux cibles en matière d’engrais.
• Souhaite élargir la portée du Programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest pour qu’il devienne un programme national.

Priorités clés :

Obstacles au commerce interprovincial, expansion des marchés et production à valeur ajoutée, compétitivité réglementaire, main-d’œuvre (surtout pour attirer des travailleurs canadiens), rendement à la ferme, confiance du public et sciences et recherche.

Annexe - paysage PT : Saskatchewan

• Le secteur de l’agriculture primaire de la Saskatchewan (Sask.) a engendré des recettes monétaires agricoles de 19,1 milliards de dollars en 2021; l’agriculture et l’agroalimentaire représentent 6,9 % du PIB de la province.
• Il s’agit de la province qui produit le plus de produits agricoles; elle est la plus grande productrice de blé, de canola, d’avoine, de lin, de pois secs, de lentilles et de pois chiches; les secteurs bovin et porcin y occupent aussi une grande place.
• Appuie les efforts visant à réduire les obstacles au commerce interprovincial et participe à un projet pilote à Lloydminster avec l’Alberta.
• A exprimé des réserves concernant le modèle fédéral de tarification du carbone et la réduction des émissions associées à l’application d’engrais.
• La province a exprimé des préoccupations concernant la décision de réévaluation du gouvernement du Canada visant l’abandon graduel de certains pesticides alors qu’il n’existe pas de solutions de rechange efficaces; les préoccupations de la province portent également sur les répercussions de cette décision sur les producteurs et les débouchés commerciaux.
• Souhaite élargir la portée du Programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest pour qu’il devienne un programme national.

Priorités clés :

Compétitivité économique, innovation technologique, résilience et viabilité du secteur de l’agriculture primaire, confiance du public, main-d’œuvre et santé mentale.

Annexe - paysage PT : Manitoba

• Le secteur de l’agriculture primaire du Manitoba (Man.) a engendré des recettes monétaires agricoles de 8,5 milliards de dollars en 2021; l’agriculture et l’agroalimentaire représentent 7 % du PIB de la province.
• Le Man. est le chef de file à l’échelle nationale pour ce qui est du développement des secteurs émergents, notamment la technologie fondée sur les végétaux (protéines) et la transformation à valeur ajoutée.
• Il s’agit de l’une des provinces produisant le plus de porcs, et la province a fait part de ses inquiétudes quant aux répercussions d’une éclosion de peste porcine africaine, y compris les défis associés à l’obtention des ressources nécessaires au dépeuplement des animaux excédentaires, dans le cas de la peste porcine africaine.
• Appuie les efforts visant à réduire les obstacles au commerce interprovincial.
• A exprimé des préoccupations concernant les cibles fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et les cibles de réduction de l’intensité des émissions, en particulier en ce qui concerne l’utilisation d’engrais.
• Souhaite élargir la portée du Programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest pour qu’il devienne un programme national.

Priorités clés :

Innovation — surtout en ce qui concerne sa stratégie en matière de protéines — production alimentaire locale, confiance du public et santé mentale.

Annexe - paysage PT : Ontario

• Le secteur de l’agriculture primaire de l’Ontario (Ont.) a généré des recettes monétaires agricoles de 18,9 milliards de dollars en 2021; l’agriculture et l’agroalimentaire représentent 3,1 % du PIB de la province.
• Est le plus important employeur de TET et s’affirme avec force sur les enjeux liés à la main-d’œuvre, y compris l’accélération de la mise en œuvre de meilleures normes en matière de logement.
• Deuxième province productrice de porcs en importance et a fait part de ses préoccupations quant aux répercussions d’une éclosion de peste porcine africaine et à sa capacité à soutenir les producteurs pendant la crise.
• A exprimé des préoccupations concernant les cibles fédérales de réduction des émissions de GES et les cibles en matière d’engrais.
• Soutient son secteur au moyen de programmes provinciaux de soutien aux éleveurs et souhaite l’apport d’un soutien fédéral similaire au Programme d’assurance des prix du bétail dans l’Ouest.

Priorités clés :

Main-d’œuvre, développement économique, commerce, programmes de GRE, recherche/innovation (par exemple, trouver des moyens d’accélérer la transformation), mécanisme officiel d’échange de données entre les partenaires, programmes d’aquaculture pour les pêches intérieures et commercialisation intérieure.

Annexe - paysage PT : Québec

• Le secteur de l’agriculture primaire du Québec (Qc) a généré des recettes monétaires agricoles de 11,2 milliards de dollars en 2021; l’agriculture et l’agroalimentaire représentent 3,4 % du PIB de la province.
• Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. Lamontagne, est coprésident provincial, avec la ministre Bibeau, sur l’enjeu des frais imposés par les détaillants; les travaux menés relativement à cet enjeu ont pour objet d’aider l’industrie à élaborer un code de conduite pour les épiceries. Le Québec soutient fortement les progrès réalisés et l’approche utilisée jusqu’à maintenant.
• À titre de plus grand producteur de porcs au pays, la province veut s’assurer qu’un plan d’intervention FPT coordonné sera en place concernant la PPA. La province demande un leadership fédéral fort et la mise en place d’un rôle coordonné à l’échelle nationale.
• Deuxième plus grand employeur de TET, la province réclame activement des améliorations au Programme des TET.
• La province demande que ses propres mesures et cibles provinciales soient la source de la production de rapports sur les résultats, notamment relativement au PCA durable.

Priorités clés :

Comme l’indique la Politique bioalimentaire du Québec : autosuffisance alimentaire, santé mentale, harmonisation des programmes de GRE avec les programmes provinciaux, main-d’œuvre et environnement.

Annexe - paysage PT : Canada atlantique

• Le secteur agricole de l’Atlantique est petit comparativement au reste du pays, mais représente tout de même un pourcentage important du PIB provincial.
  • Nouveau-Brunswick : recettes monétaires agricoles de 1 milliard de dollars en 2021, ce qui représente 4,8 % du PIB de la province (l’agriculture et l’agroalimentaire seulement)
  • Nouvelle-Écosse : recettes monétaires agricoles de 673 millions de dollars en 2021, ce qui représente 2,7 % du PIB de la province (l’agriculture et l’agroalimentaire seulement)
  • Île-du-Prince-Édouard : recettes monétaires agricoles de 568 millions de dollars en 2021, ce qui représente 8,6 % du PIB de la province (l’agriculture et l’agroalimentaire seulement)
  • Terre-Neuve-et-Labrador : recettes monétaires agricoles de 145 millions de dollars en 2021, ce qui représente 1,9 % du PIB de la province (l’agriculture et l’agroalimentaire seulement)
• Il y a généralement consensus et coordination des efforts entre les provinces de l’Atlantique concernant les principaux enjeux touchant l’agriculture.
• Plusieurs provinces de l’Atlantique subissent encore les répercussions d’événements récents, y compris des événements climatiques importants comme l’ouragan Fiona en Nouvelle‐Écosse et à l’Île‐du‐Prince‐Édouard et la gale verruqueuse de la pomme de terre à l’Île‐du‐Prince‐Édouard.

Priorités clés :

Terre-Neuve-et-Labrador : sécurité alimentaire et autosuffisance, environnement,

bien-être animal, meilleure indemnisation pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre touchés par les accords commerciaux et soutien aux entreprises agroalimentaires et de boissons à la recherche de nouveaux marchés.

Île-du-Prince-Édouard : main-d’œuvre, santé mentale, sécurité alimentaire communautaire et environnement et atténuation des changements climatiques.

Nouvelle-Écosse : sécurité alimentaire (y compris capacité de transformation locale), changements climatiques, chaînes d’approvisionnement locales, main-d’œuvre, environnement, soutien accru au développement des exportations.

Nouveau-Brunswick : confiance du public, valeur ajoutée, sécurité alimentaire, investissements dans l’aquaculture.

Annexe - paysage PT : les territoires

• Le secteur agricole des trois territoires est modeste, mais est en croissance. L’agriculture primaire représente moins de 1 % du PIB dans chacun des territoires.
• La participation des territoires aux programmes de GRE est minime; le Yukon (Yn) est le seul territoire qui a participé aux cadres antérieurs; les Territoires du Nord‐Ouest (T.N.‐O.) devraient participer également en plus de participer au PCA durable.
• L’adaptation aux réalités régionales est essentielle dans la conception des programmes, compte tenu du climat unique du Nord.
• Les territoires appuient la réduction des obstacles au commerce interprovincial, y compris les restrictions relatives à la viande, afin d’obtenir un meilleur accès.

Priorités clés :

Circulation interprovinciale des marchandises, sécurité alimentaire, changements climatiques et nouvelles possibilités de renforcer le secteur agricole.

Plan d’action sur les enjeux stratégiques fédéraux-provinciaux-territoriaux jusqu’en juillet 2023

• La prochaine conférence annuelle des ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) de l’Agriculture aura lieu du 19 au 21 juillet 2023 à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
  • Les ministres ont tenu une réunion virtuelle en janvier 2023, et en tiendront d’autres avant la conférence annuelle de juillet 2023 (mi-avril, à confirmer).
• Les réunions virtuelles des sous-ministres (SM) ont généralement lieu toutes les 6 à 8 semaines, des réunions supplémentaires étant ajoutées pour faire avancer les dossiers et préparer la conférence annuelle.
  • Les SM se rencontrent généralement en personne une fois par an. La dernière séance de réflexion en personne a eu lieu fin octobre 2022. Il conviendrait d’organiser la prochaine séance de réflexion des SM à l’automne 2023.
• Les sous-ministres adjoints (SMA) se réunissent virtuellement environ une fois par mois et, le cas échéant, pour préparer les réunions et les appels des SM) et des ministres. Des réunions élargies pour inclure les SMA chargés de la réglementation et des politiques auront lieu, le cas échéant, sur des questions d’intérêt commun.
  • La dernière séance de réflexion des SMA s’est déroulée en juillet 2022. Il est envisagé que les SMA se rassemblent en personne ce printemps pour une session de réflexion.

Priorités FPT

Cette liste met en exergue les principaux points qu’il conviendrait de discuter lors des tables rondes FPT au cours des prochains mois, jusqu’à la conférence annuelle. Notez qu’elle continuera à évoluer régulièrement en fonction des besoins. Les thèmes spécifiques de la conférence annuelle seront définis au cours des prochains mois.

• Partenariat canadien pour une agriculture durable – Finalisation des accords bilatéraux en vue de leur mise en œuvre d’ici le 1er avril 2023.
• Gestion des risques de l’entreprise (GRE) – Examen du projet pilote Agri-protection, examen plus général de la GRE et modifications du programme de GRE pour le Partenariat canadien pour l’agriculture durable.
• Commerce intérieur – Point sur les projets pilotes FPT pour répondre aux situations uniques du commerce intérieur.
• Peste porcine africaine (PPA) – Point sur les activités de prévention et de préparation ainsi que sur les programmes de réponse immédiate.
• Santé animale Canada (SAC) – Structure de gouvernance et ressources proposées.
• Environnement – Poursuite des discussions sur les principales initiatives fédérales, les engrais et autres dossiers environnementaux.
• Commerce et accès aux marchés – Questions actuelles en matière de commerce et d’accès aux marchés/discussion prospective sur les possibilités.
• Code de conduite pour les détaillants en alimentation – Point sur la mise en œuvre, le financement, la gouvernance.
• Main-d’œuvre – Poursuite de l’engagement à l’égard de la stratégie fédérale en matière de main-d’œuvre agricole et des possibilités FPT.
• Autres : Résistance antimicrobienne, préparation à la fièvre aphteuse, pénurie d’abeilles, grippe aviaire, science et technologie.

Aperçu des réunions des SMA, SM et ministres FPT jusqu’en juillet 2023

* Un calendrier plus détaillé est en cours d’élaboration (à venir)

• 2 mars : Appel virtuel des SMA (confirmé)
  • Points potentiels : Appel ministériel d’avril; point sur le niveau de préparation en matière de PPA; PAC durable – programmation uniquement fédérale; point sur la GRE sur Agri-stabilité; mise à jour concernant l’environnement sur les consultations fédérales.
• Mi-mars – avril : 1-2 appels virtuels des SMA
  • Points potentiels : PAC durable; préparation finale pour la conférence ministérielle; numérisation de la traçabilité; plan stratégique d’AAC pour les sciences; mise à jour du groupe de travail industrie-gouvernement sur les abeilles; plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens; préparation à la fièvre aphteuse/banque de vaccins; mise à jour de Santé animale Canada
• Mars – avril : 1-2 Appels vidéo virtuels des SM (durée 2 à 3 heures)
  • Points potentiels : Préparations pour la réunion ministérielle d’avril; PPA; PAC durable; mises à jour de la GRE; autres, à déterminer
• Avril, à confirmer – Réunion virtuelle des ministres FPT
  • Points potentiels : PPA; autres sujets, à déterminer
• Avril-juillet : 3 à 5 appels SMA, plus une séance de réflexion en personne
  • L’ordre du jour sera défini sur la base des priorités de la conférence annuelle et des possibilités de discussions sur les questions émergentes (p. ex. innovation et obstacles réglementaires, possibilité de renseigner une présentation inaugurale pour la conférence annuelle).
• Mai – juillet : 2-3 Appels vidéo virtuels des SM (durée 2 à 3 heures)
  • Examen et approbation des points menant à la conférence annuelle.
• 9–21 juillet – Conférence annuelle 2023 des ministres FPT de l’agriculture, Fredericton, Nouveau-Brunswick
  • Les points seront définis au cours du mois à venir, et peuvent notamment inclure la PAA, la GRE, le commerce intérieur, SAC, l’environnement, le commerce et l’accès au marché, le code de conduite pour les détaillants en alimentation, la main-d’œuvre.

Survol des intervenants du secteur

• Le portefeuille de l’agriculture dispose de l’un des réseaux d’intervenants les plus vastes et les plus actifs, représentant la diversité du secteur, les intérêts des membres et l’étendue du système alimentaire (voir l’annexe), en particulier :
  • les associations intersectorielles (p. ex. la Fédération canadienne de l’agriculture);
  • les associations sectorielles nationales (p. ex. la Canadian Cattlemen’s Association);
  • les associations sectorielles régionales (p. ex. la Saskatchewan Pulse Growers);
  • les associations de la chaîne de valeur (p. ex. le Conseil canadien du canola);
  • d’autres intervenants du système alimentaire (p. ex. 4-H du Canada, Fermiers pour la transition climatique, organisations de sécurité alimentaire, milieu universitaire, accélérateurs d’innovation).
• Les associations d’intervenants remplissent diverses fonctions pour leurs membres, comme la promotion et la commercialisation, la collaboration avec d’autres organisations pour promouvoir les intérêts, et la consultation régulière des gouvernements au sujet des priorités.

Importance de la mobilisation du secteur

• La mobilisation des intervenants est essentielle au travail d’AAC et appuie de nombreux objectifs :
  • fournit au Ministère les points de vue des producteurs et des transformateurs pour orienter l’élaboration des politiques et des programmes;
  • renforce la confiance et les renseignements régionaux pour permettre des interventions rapides, en particulier en cas d’urgence (p. ex. programmes liés aux sécheresses et à la pandémie de COVID-19);
  • offre un moyen de communiquer avec un large éventail de membres du secteur agricole, de les mobiliser et de les consulter;
  • permet au Ministère de s’associer au secteur pour exécuter des programmes spécialisés (p. ex. sciences et recherche);
  • offre des connaissances spécialisées au Ministère grâce aux rapports organisationnels et à la collecte de données (p. ex. information sur les pénuries de main-d’œuvre).
• Certains intervenants exercent également des fonctions publiques, comme la délégation de responsabilités législatives (p. ex. offices nationaux de commercialisation pour les produits soumis à la gestion de l’offre et offices de promotion et de recherche) et l’établissement de normes pour les membres (p. ex. l’initiative proAction des Producteurs laitiers du Canada).

La mobilisation à AAC

• Des activités de mobilisation, de consultation et de collaboration approfondies avec les intervenants sont intégrées à de nombreux aspects du travail du Ministère, ce qui lui permet de s’assurer que les politiques, les programmes et les activités sont conçus et exécutés efficacement. 
• AAC s’est doté d’un certain nombre de mécanismes formels et informels pour mobiliser le secteur, notamment :
  • des consultations nationales sur les principales politiques (p. ex. les séances nationales de mobilisation sur le prochain cadre stratégique);
  • la formation de groupes de travail entre le gouvernement et le secteur sur des questions clés (p. ex. indemnisation en lien avec la gestion de l’offre);
  • la création d’organismes par nomination ministérielle pour donner des conseils sur certains enjeux (p. ex. le Comité consultatif national sur les programmes, le Conseil canadien de la jeunesse agricole, le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada);
  • le travail bilatéral et local sur les nouveaux enjeux avec les intervenants par l’intermédiaire des bureaux régionaux (p. ex. interruptions de travail, conditions de sécheresse).

Tables de consultation du secteur

Les tables de consultation du secteur (TCS) s’appuient sur le succès des tables rondes sur les chaînes de valeur pour instaurer un dialogue plus stratégique entre le gouvernement et l’industrie afin de faire progresser la croissance et la compétitivité du secteur. Les TCS sont présidées conjointement par des représentants de l’industrie et du gouvernement.

Tables de consultation thématiques (plans stratégiques établis)

• Se concentrer sur les problèmes systémiques et transversaux qui touchent le secteur dans son ensemble.
  • Réglementation souple
  • Durabilité
  • Demande des consommateurs et tendances du marché
  • Perfectionnement des compétences

Tables pour l’avancement du secteur 

• Cinq tables qui se concentrent sur la mise en œuvre de solutions aux problèmes systémiques dans le contexte de leurs sous-secteurs.
  • Protéines animales (lancée)
  • Grandes cultures (lancement à venir)
  • Horticulture (lancée)
  • Produits de la mer (lancement à venir)
  • Fabrication de produits alimentaires (lancement à venir)

AAC collabore aussi à l’échelle du gouvernement fédéral pour intégrer les points de vue du secteur aux initiatives horizontales.

Environnement et technologies propres

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Ressources naturelles Canada (RNCan)

Développement des marchés et commerce

Affaires mondiales Canada (AMC)

Sécurité alimentaire

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Santé Canada, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et ECCC

Travail

EDSC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Questions stratégiques et financières, politique fiscale

Bureau du Conseil privé, Finances Canada et Secrétariat du Conseil du Trésor

Élaboration et analyse des données

Statistique Canada

Chaînes d’approvisionnement

Transports Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Innovation et croissance

ISDE, organismes de développement régional

Produits de la mer et aquaculture

Pêches et Océans Canada (MPO)

Exemples de collaboration stratégique récente

• Lancées en juin 2021, les consultations auprès des intervenants sur le prochain cadre stratégique ont guidé les priorités et les programmes pour l’avenir. La mobilisation se poursuivra tout au long de 2023 et visera en particulier à inclure les points de vue des femmes, des jeunes et des groupes minoritaires. 
• Pendant la pandémie de COVID-19, le Ministère a beaucoup collaboré dans le cadre de réunions virtuelles sectorielles avec des centaines d’intervenants et de réunions virtuelles ciblées de moindre envergure sur des sujets préoccupants précis. Il a ainsi pu obtenir des commentaires au sujet des répercussions de la pandémie sur le secteur et contribuer à l’élaboration de la réponse du gouvernement à ces problèmes.  
• Les problèmes associés à la disponibilité de la main-d’œuvre, en particulier les travailleurs étrangers temporaires (TET), se sont aggravés pendant la pandémie. Le Ministère a considérablement accru sa mobilisation auprès des intervenants et des partenaires fédéraux responsables du Programme des TET (EDSC, IRCC, Service Canada, etc.) afin de cerner les problèmes et de trouver des solutions aux défis logistiques liés à l’arrivée en toute sécurité des TET au Canada.
• En ce qui concerne le commerce international, le Ministère a créé un groupe d’intervenants qu’il consulte de façon continue. Cette mobilisation s’intensifie lorsque les négociations commerciales sont actives ou lorsque des irritants commerciaux sont relevés.

• En ce qui concerne le commerce international, le Ministère a créé un groupe d’intervenants qu’il consulte de façon continue. Cette mobilisation s’intensifie lorsque les négociations commerciales sont actives ou lorsque des irritants commerciaux sont relevés.

Annexe : Principaux intervenants

Associations intersectorielles

• La Fédération canadienne de l’agriculture est un organisme-cadre national représentant les producteurs. Elle est composée d’organisations agricoles générales provinciales et de groupements de producteurs spécialisés nationaux et interprovinciaux. L’Union des producteurs agricoles est l’organisation provinciale la plus importante et la plus active.
• Cultivons Biologique Canada est une organisation nationale représentant les producteurs biologiques. L’organisation est axée sur les services de vulgarisation pour les producteurs biologiques et en transition. La Fédération biologique du Canada est le chef de file national en matière d’élaboration de normes sur les produits biologiques.

Production animale

Bétail et volaille

• Association canadienne du bison
• Canadian Cattlemen’s Association
• Conseil canadien du porc
• Association des éleveurs de visons du Canada
• Fédération canadienne du mouton
• Livestock Marketing Association of Canada
• Association nationale des engraisseurs de bovins
• Réseau ovin national

Groupes de gestion de l’offre

• Les Producteurs laitiers du Canada
• Les Producteurs de poulet du Canada
• Les Éleveurs de dindon du Canada
• Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Canada
• Les Producteurs d’œufs du Canada

Poisson, fruits de mer et aquaculture

• Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture
• Canadian Organic Seafood Association
• Conseil canadien des pêches
• Conseil canadien du homard

Organisations du commerce

• Alliance canadienne du commerce agroalimentaire
• Boeuf Canada Inc.
• Canada Porc International
• Association pour le commerce des produits biologiques
• Groupe des consultations sur les négociations commerciales en agriculture
• Autres consultations (par exemple, gestion de l’offre)

Grandes cultures et horticulture

Grandes cultures

• Conseil de l’orge du Canada
• Conseil des grains du Canada
• Canadian Canola Growers Association
• Alliance Commerciale Canadienne du Chanvre
• Association canadienne des producteurs de semences
• Conseil canadien du canola
• Céréales Canada
• CropLife Canada
• Les Producteurs de grains du Canada
• Prairie Oat Growers Association
• Pulse Canada
• Soy Canada
• Semences Canada
• Western Grain Elevator Association

Horticulture

• Conseil canadien du miel
• Producteurs de fruits et légumes du Canada
• Alliance canadienne de l’horticulture ornementale
• Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
• Mushrooms Canada

Transformation et autres

Transformation

• Conseil des viandes du Canada
• Canadian Oilseed Processors Association
• Association canadienne des minoteries de farine de blé
• Conseil Canadien des transformateurs des oeufs et de volailles
• Association des transformateurs laitiers du Canada
• Aliments et boissons Canada
• Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
• Fabricants de produits alimentaires du Canada

Autres

• BIOTECanada
• Réseau canadien d’automatisation et d’intelligence agroalimentaire
• La Fédération canadienne des épiciers indépendants
• Réseau canadien d’innovation en alimentation
• Fermiers pour la transition climatique
• Fertilisants Canada
• Protein Industries Canada
• Conseil canadien du commerce de détail

Jeunes et femmes

Jeunes

• 4-H Canada
• Table pancanadienne de la relève agricole
• Young Agrarians
• Jeunes agriculteurs d’élite du Canada

Femmes

• Réseau des femmes en agriculture
• Fédération des Agricultrices du Québec

Sécurité alimentaire

Politique alimentaire

• La Coalition pour une saine alimentation scolaire
• Club des petits déjeuners
• De la ferme à la cafétéria Canada
• Institut canadien des politiques agroalimentaires
• Banques alimentaires Canada
• Réseau pour une alimentation durable
• Foodshare
• Deuxième récolte
• Réseau Communautés Nourricières
• National Zero Waste Council
• Le Centre canadien pour l’intégrité des aliments
• Provision Coalition
• Centres communautaires d’alimentation du Canada
• La Tablée des Chefs

Titulaires de droits autochtones

• Assemblée des Premières Nations (APN)
• Inuit Tapiriit Kanatami (ITK)
• Ralliement national des Métis (RNM)
• Association des femmes autochtones du Canada (AFAC)
• Congrès des peuples autochtones (CPA)
• Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA)
• Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF)
• Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA)

État du commerce des produits agroalimentaires au Canada

• Malgré des perturbations initiales liées à la COVID-19 et à la guerre en Ukraine dans les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires, les échanges commerciaux se sont poursuivis et ont affiché des gains : les exportations ont dépassé les 92 G$ en 2022, soit une hausse de 12,4 % par rapport à 2021.
  • Une importante part de cette hausse des exportations est attribuable à une augmentation des prix plutôt qu’à une augmentation des volumes d’exportations.
• Le gros des exportations agroalimentaires du Canada est allé aux États-Unis (59,0 %).
  • Le Canada et les États‑Unis ont un solide partenariat agricole interrelié, qui a totalisé plus de 91 G$ en commerce bilatéral de produits agroalimentaires en 2022, ce qui soutient la sécurité alimentaire et appuie les entreprises des deux côtés de la frontière. Les exportations agricoles sont souvent transformées (ou utilisées comme ingrédients) avant d’être importées à nouveau par le Canada.
• La Chine est le deuxième marché d’exportation de produits agroalimentaires du Canada depuis 2012 – nos exportations y ont augmenté de 75,6 % depuis.
• La dépendance du Canada à l’égard du marché américain s’est accrue depuis 2020, tandis que sa dépendance à l’égard d’autres marchés clés, tels que la Chine, le Japon et l’Union européenne, continue de diminuer.
• Les principaux produits d’exportation du Canada en 2022 ont été les céréales, les oléagineux, les produits de boulangerie et la viande rouge.

Contexte commercial mondial

• Tendance mondiale à délaisser la prise de décisions fondées sur la science et le risque
• Différends commerciaux; prolifération des barrières non tarifaires et nouvelles mesures protectionnistes menaçant le système commercial multilatéral
• Émergence des technologies numériques et évolution des exigences des consommateurs en matière de transparence, de traçabilité et d’assurance de la durabilité, y compris la pression en faveur du rapatriement et de l’augmentation de la production nationale
• Les pressions agroenvironnementales, les mesures incitatives et la réglementation constituent des défis que le Canada devra relever pour demeurer concurrentiel
• Les engagements du Canada en matière de durabilité environnementale et de réduction des émissions soulignent l’importance d’aider le secteur à adopter des approches innovantes
• Maladies animales et végétales (c.-à-d. peste porcine africaine [PPA]) et organismes nuisibles
• Répercussions des perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale, des pressions inflationnistes et des situations géopolitiques (notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie)

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) préside un certain nombre de groupes de travail avec le secteur, afin de faire progresser la résolution des problèmes d’accès au marché et de commerce.

Principaux marchés et enjeux commerciaux du Canada

À l’échelle mondiale, le Canada est le cinquième exportateur de produits agroalimentaires, ayant réalisé des exportations vers plus de 200 pays en 2021. Comme la moitié de la valeur de la production totale du Canada est exportée, la croissance du secteur repose sur des échanges prévisibles. Or, nous sommes confrontés à une vive concurrence de l’Union européenne, des États-Unis et du Brésil, entre autres.

Avec la croissance des obstacles non tarifaires au commerce et les changements liés à la politique commerciale, le Canada est confronté à un certain nombre de problèmes concernant l’accès aux marchés et de défis en matière de politique commerciale, y compris sur des marchés clés :

• États-Unis – chaîne d’approvisionnement, étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO), proposition 12, différends relatifs aux produits laitiers, environnement agricole
• Chine – nouvelle réglementation sur la salubrité des aliments (décrets 248 et 249), accès pour le bœuf, aliments pour animaux de compagnie, accroissement global de la volatilité et des risques sur le marché
• Union européenne – environnement agricole, pesticides/contaminants, réglementation sur la déforestation, etc.

Remarque : L’annexe présente plus de renseignements sur ces trois marchés

Boîte à outils pour le commerce agroalimentaire au Canada

AAC a recours à plusieurs outils pour faire avancer les objectifs du Canada, soit appuyer le système commercial fondé sur des règles, obtenir un accès préférentiel, surmonter les obstacles au commerce et joindre les acheteurs sur les principaux marchés.

Accords commerciaux et négociations 

• Reconnaissance du Canada en tant que fournisseur mondial de choix et établissement de partenariats en matière de réglementation
• Accords (mesures sanitaires et phytosanitaires [MSP], obstacles techniques au commerce [OTC], agriculture) et négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) existants et négociation de nouveaux ALE régionaux/bilatéraux
• Règlement des différends

Collaboration avec les partenaires commerciaux, les institutions internationales et le secteur

• Engagement bilatéral avec des partenaires de longue date (à savoir les États-Unis, le Mexique, l’UE, le Japon) afin de régler les enjeux commerciaux et de collaborer dans des domaines d’intérêts communs (à savoir la science, l’environnement)
• Participation à des forums multilatéraux (à savoir les organismes internationaux de normalisation [OIN]) Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
• Activités de coopération technique et de renforcement des capacités avec les partenaires afin de contribuer à l’amélioration des systèmes réglementaires et à l’établissement de relations commerciales fiables à long terme

Accès aux marchés et défense des intérêts du Canada

• Travaux techniques et stratégiques pour faire avancer et régler les problèmes d’accès aux marchés
• Défense des intérêts du Canada pour qu’il demeure un fournisseur fiable de produits sécuritaires de manière à influencer positivement les décideurs

Développement des marchés

• Initiatives ciblées pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à saisir des occasions à l’échelle mondiale
• Outils et ressources de la marque Canada pour promouvoir le Canada comme un fournisseur de choix

Appuyer le système commercial multilatéral fondé sur des règles

AAC mobilise des partenaires commerciaux afin d’appuyer le commerce fondé des règles :

• Négociations de l’OMC sur l’agriculture
  • Négociations constantes afin de poursuivre la réforme commerciale en agriculture et de réduire les subventions ayant des effets de distorsion
• Accords de l’OMC et ALE – surveillance de la mise en œuvre
  • Par exemple, participation active aux comités de l’agriculture, ainsi qu’aux travaux visant les accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, de l’OMC
  • AAC préside les comités de l’agriculture chargés des accords de libre-échange (ALE)
• Différends commerciaux
  • AAC travaille avec Affaires mondiales Canada (AMC) pour défendre et faire avancer les intérêts du Canada dans les cas de différends commerciaux liés à l’agriculture
  • Par exemple, administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

AAC collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) afin de préconiser des mesures fondées sur la science et sur le risque qui favorisent le commerce :

• Surveiller les tendances et les problèmes d’accès aux marchés
• Insister de façon multilatérale et bilatérale sur l’importance du commerce pour la salubrité des aliments, la croissance économique, la durabilité de l’environnement et un commerce ouvert et fondé sur la science (par exemple G20, FAO, OMC)
• Miser sur les mécanismes de mise en œuvre des ALE pour faire avancer des engagements ambitieux qui cherchent à éviter la mise en œuvre de mesures injustifiées ou inutiles
• L’ACIA participe aux activités des organismes internationaux de normalisation (Organisation mondiale de la santé animale [OMSA], Commission du Codex Alimentarius [CCA], Convention internationale pour la protection des végétaux [CIPV]) afin d’influer sur l’élaboration de politiques et de promouvoir l’adoption de normes fondées sur la science, de lignes directrices et de recommandations dans le but de faciliter le commerce

Facteur essentiel au succès : Les accords de libre-échange (ALE) du Canada offrent un accès préférentiel aux principaux marchés de croissance

Le Canada a conclu 15 ALE bilatéraux et régionaux qui visent 51 pays, ce qui offre aux exportateurs canadiens un avantage concurrentiel dans les 2/3 de l’économie mondiale.

En 2022, 78,8 % des exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer du Canada étaient destinées à des pays signataires d’un ALE.

Les ALE peuvent être un élément important du plan de relance économique du Canada après la pandémie de COVID-19 Les ALE permettent au Canada de conserver et de garantir ce qui suit :

• un commerce ouvert et fondé sur des règles
• des chaînes d’approvisionnement diversifiées
• un accès préférentiel aux marchés pour les produits agricoles canadiens

Négociations d’ALE en cours

ALE bilatéral avec le Royaume-Uni, adhésion à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), Inde, Indonésie, Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et Mercosur.

Diversification des marchés : Miser sur les possibilités d’exportation et gérer le risque croissant

Les exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer sont concentrées par marché et par produit. Les efforts de diversification des marchés ont pour but de diversifier les endroits où le Canada exporte des produits, les exportateurs et les produits exportés.

Accroître la part de marché

• Diversifier la gamme des exportations et accroître la part du marché dans des marchés établis
• Marchés cibles : États-Unis, Union européenne, Japon

Chercher de nouveaux débouchés

• Poursuivre la recherche de marchés émergents à forte croissance
• Marché cible : région indo-pacifique

Défendre les intérêts et gérer les risques

• Défendre les intérêts et envisager d’autres marchés pour les exportations surexposées
• Marché cible : Chine

La Stratégie pour l’Indo-Pacifique englobe cinq priorités clés touchant tous les secteurs

• Promouvoir la paix, la résilience et la sécurité
• Le Canada est un partenaire actif et engagé dans la région indo-pacifique
• Accroître le commerce, les investissements et la résilience de la chaîne d’approvisionnement
• Établir un futur durable et vert
• Investir dans les gens et les rapprocher

Objectifs :

Soutenir le développement économique durable dans la région et construire une économie nationale plus robuste et résiliente

Assurer au Canada une croissance et une prospérité à long terme en renforçant et en diversifiant ses relations économiques avec les principales économies de la région indo-pacifique

Résultats prévus :

Élargissement du réseau commercial du Canada

Renforcement de la réglementation du commerce

Résilience des chaînes d’approvisionnement

Exemples d’investissements :

Portail commercial canadien en Asie du Sud-Est (20,3 M$)

Missions commerciales modernes d’Équipe Canada (45,0 M$)

Amélioration du programme CanExport (37,7 M$)

Bureau de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour la région indo-pacifique (BAAIP) (31,8 M$)

Le Bureau de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour la région indo-pacifique contribuera à solidifier l’empreinte du Canada

Dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 31,8 millions de dollars dans l’établissement du premier bureau de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada dans la région. Les objectifs visés comprennent les suivants :

• Renforcer les partenariats avec les principaux partenaires dans la région indo-pacifique
• Faire progresser la coopération technique et l’échange d’expertise
• Soutenir le développement de nouveaux débouchés et la diversification
• Faire du Canada un fournisseur privilégié

Développement des marchés

Puisque le mandat fédéral-provincial-territorial (FPT) est partagé, le développement des marchés mise sur les gains enregistrés dans l’accès aux marchés et les négociations des ALE pour aider les entreprises canadiennes à saisir les débouchés à l’échelle mondiale, ce qui comprend les initiatives suivantes :

• Information sur les marchés et ressources de renseignement (c’est-à-dire comptes rendus sur les possibilités qu’offrent les marchés d’exportation)
• Activités sur place ciblées (par exemple, campagnes de promotion de la restauration et des ventes au détail; programmes de commerce interentreprises [B2B] virtuels et en personne, etc.)
• Foires commerciales et congrès, tant en personne, grâce aux foires commerciales vedettes du Pavillon du Canada, qu’en format virtuel
• Expertise sur place grâce au Service des délégués commerciaux
• Outils et ressources de promotion de la marque Canada
• Activités et matériel de préparation destinés aux exportateurs

Pendant l’exercice 2021-2022, en coordination avec les partenaires FPT, près de 50 initiatives de développement des marchés ont été mises en œuvre, tirant parti du financement partagé d’environ 850 000 $ et apportant du soutien à près de 900 entreprises canadiennes pour promouvoir leurs produits.

Mettre en œuvre la marque Canada actualisée pour renforcer la présence du secteur

La marque Canada est un programme de marketing international qui, depuis son lancement en 2006, rassemble les diverses industries canadiennes de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits de la mer sous une bannière cohérente afin de faire reconnaître avec fierté les produits canadiens sur le marché international.

Lancement du programme actualisé de la marque Canada auprès du secteur canadien de l’agroalimentaire – février 2023

• Le programme est ouvert à toutes les entreprises canadiennes enregistrées prêtes à l’exportation qui jouent un rôle dans la production, la promotion ou le soutien des produits agricoles, des produits alimentaires ou des produits de la mer canadiens
• Les membres du programme bénéficient d’un accès gratuit à de nouveaux outils de marketing numérique, notamment :
  • un nouveau logo et une identité visuelle modernisée
  • une trousse d’outils de commercialisation remaniée proposant :
    • du contenu vidéo
    • des animations graphiques, des GIF et des autocollants numériques
    • des messages marketing actualisés
    • une photothèque revitalisée
    • un nouveau portail client pour faciliter la gestion de l’accès

Lancement de deux campagnes pilotes de marketing numérique et de commerce électronique au Japon et au Vietnam – 2023-2024

• Chaque campagne d’un an comprend une vitrine du Canada sur une importante plateforme commerciale présentant des produits canadiens et créant des débouchés dans un espace numérique très fréquenté.
• Les campagnes seront soutenues par un écosystème numérique composé des médias sociaux, de publicité en ligne et d’un site Web destiné aux consommateurs pour promouvoir et mieux faire connaître les aliments canadiens, notamment des recettes et de l’information sur les endroits où l’on peut acheter des produits canadiens.

Collaboration avec les partenaires fédéraux

Affaires mondiales Canada (AMC)

AAC dispose de 40 équivalents temps plein (ETP) intégrés au Service des délégués commerciaux d’AMC; ils s’occupent en collaboration :

• des renseignements sur les marchés
• de la promotion du commerce
• de l’accès aux marchés et des politiques commerciales
• des investissements, de la science et de l’innovation

Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

• Autorité compétente au Canada en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux.
• Aide à promouvoir le programme de croissance des exportations en élargissant l’accès aux marchés à l’étranger.
• Négocie et certifie les produits destinés à l’exportation.
• AAC
• ACIA
• AMC
• Autres ministères et organismes
  • Ministère des Pêches et des Océans
  • Ministère des Finances
  • Commission canadienne des grains
  • Agences de développement régional (APECA, PrairiesCan, etc.)
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Santé Canada

Annexe A : Appui au commerce – Programmes et services

Programme Agri-marketing : Accroître et diversifier les exportations à l’échelle internationale, saisir des débouchés intérieurs et tirer profit de la réputation du Canada comme producteur d’aliments de grande qualité et sans danger pour la santé

Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire : Aider les entreprises à se préparer aux marchés internationaux, évaluer le potentiel qu’offrent les marchés cibles, trouver des personnes-ressources, régler les problèmes commerciaux liés aux marchés étrangers et offrir des initiatives de promotion

Service d’information sur les marchés agroalimentaires : Déterminer les tendances des marchés, des secteurs et des produits, obtenir des prévisions des tendances et une analyse personnalisée, et analyser les canaux de distribution

Marque Canada : Tirer parti de l’image de marque dont jouit le Canada à l’échelle mondiale afin d’accroître les ventes de produits et services alimentaires et agricoles canadiens

Programme du Pavillon du Canada : Faciliter la participation des entreprises canadiennes à des foires en les aidant à tirer parti des occasions découlant des gains d’accès aux marchés

Programme CanExport : Apporter un soutien financier aux petites et moyennes entreprises pour qu’elles développent de nouveaux débouchés d’exportation (programme d’AMC)

Programme Agri-assurance : Aider l’industrie à élaborer et adopter des systèmes, des normes et des outils permettant d’étayer des allégations pertinentes sur la qualité, la santé et la salubrité

Guichet unique : Ce service vise à aider l’industrie alimentaire et les entreprises canadiennes à accéder aux marchés internationaux

Annexe B : Accords de libre-échange – Négociations en cours et négociations à caractère exploratoire

ALE bilatéral Canada–Royaume-Uni

L’Accord de continuité commerciale (ACC) Canada–Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er avril 2021. L’ACC est un accord provisoire qui s’appliquera jusqu’à ce qu’un ALE bilatéral Canada–Royaume-Uni puisse être négocié. Les négociations ont commencé au début de 2022, et il y a eu quatre rondes de négociations à ce jour. La prochaine ronde aura lieu dans la semaine du 20 mars, à Londres (Royaume-Uni).

ALE Canada-Mercosur

*Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay

Les négociations de l’ALE Canada-Mercosur ont commencé le 9 mars 2018. Sept rondes de négociations ont été organisées jusqu’à maintenant; la toute dernière ayant eu lieu en personne remonte à juillet 2019. Bien qu’un certain nombre de réunions virtuelles aient été organisées pour faire avancer les négociations dans les domaines non sensibles entre 2020 et 2022, aucun nouveau cycle de négociations en personne n’est prévu, les parties étant en train de définir leurs priorités respectives en matière de négociations commerciales et d’évaluer les prochaines étapes.

Accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde (y compris un éventuel accord commercial des premiers progrès)

En mars 2022, le Canada et l’Inde ont relancé les négociations en vue de conclure un APEG et un éventuel accord intérimaire ou accord commercial des premiers progrès (ACPP), qui pourrait être conclu rapidement et constituer une étape transitoire vers l’APEG. L’ACPP pourrait comprendre des engagements de haut niveau en matière de biens, de services, de règles d’origine, de mesures sanitaires et phytosanitaires, d’obstacles techniques au commerce et de règlement des différends.

APEG Canada-Indonésie

Le Canada et l’Indonésie ont enclenché les négociations de l’APEG le 20 juin 2021. Trois rondes de négociations ont eu lieu à ce jour, et il y aura une quatrième ronde en personne du 20 au 24 février 2023.

Élargissement de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

*Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle‑Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam

Le Canada négocie actuellement avec les autres parties au PTPGP les modalités de l’accession du Royaume-Uni à l’Accord. Cinq autres économies ayant officiellement demandé à se joindre au PTPGP (la Chine, Taiwan, l’Équateur, le Costa Rica et l’Uruguay), le Canada travaillera avec les autres parties à l’Accord pour évaluer leurs demandes et établir, d’un accord commun, si des négociations seront enclenchées.

Négociations sur l’ALE entre le Canada et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)

*Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam

Le Canada et l’Indonésie ont enclenché les négociations de l’ALE le 16 novembre 2021. Deux rondes de négociation ont été tenues à ce jour. Une troisième devrait avoir lieu en mars 2023.

Discussions exploratoires sur un ALE Canada-Équateur

Le 24 novembre 2022, le Canada et l’Équateur ont entamé des discussions exploratoires sur un possible ALE.

Annexe C : Marchés prioritaires – États-Unis

• Les exportations de produits agroalimentaires du Canada vers les États-Unis ont dépassé les 54,6 milliards de dollars en 2022, contre 45,7 milliards de dollars en 2021, soit une augmentation de 19,6 %. Les États-Unis ont compté pour 59,0 % des exportations totales de produits agroalimentaires du Canada en 2022.
• Les chaînes d’approvisionnement alimentaire du Canada sont fortement intégrées avec celles des États-Unis, en particulier dans les industries des animaux/de la viande, de l’horticulture et des produits transformés.
  • Cette intégration a donné lieu à de solides relations commerciales entre les secteurs américain et canadien, ce qui a permis de renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement. 
• Parallèlement, le Canada est confronté à un certain nombre de problèmes commerciaux importants avec les États-Unis, à savoir :
  • contestation de l’attribution des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’ACEUM
  • étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)
  • proposition 12
  • gale verruqueuse à l’Île-du-Prince-Édouard
• Des changements stratégiques plus vastes sont en cours, tels qu’un engagement à l’égard de l’environnement et de la durabilité, qui pourraient avoir une incidence sur le commerce de produits agricoles avec le Canada.

Les États-Unis continuent d’offrir des possibilités de croissance. Un engagement continu à l’égard de cette étroite relation sera important à mesure que la résilience de la chaîne d’approvisionnement se renforcera.

Annexe C : Marchés prioritaires – Union européenne

• Les exportations de produits agroalimentaires du Canada vers l’Union européenne ont atteint près 4,5 milliards de dollars en 2022, contre 4,1 milliards de dollars en 2021, soit une augmentation de 9,3 %. L’Union européenne a compté pour 4,8 % des exportations totales de produits agroalimentaires du Canada en 2022.
• L’Union européenne est un marché important, dynamique et riche, et le Canada dispose d’un avantage grâce à l’accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne; cependant, il s’agit d’un marché d’exportation de plus en plus difficile dont les nouvelles politiques reposent sur les vives préoccupations des consommateurs et des groupes d’intérêt.
• Le Pacte vert de l’Union européenne, qui comprend des initiatives comme la stratégie « De la ferme à la table » et l’ensemble de mesures pour le climat « Ajustement à l’objectif 55 », met en évidence l’importance accordée par l’UE à la production d’aliments durables et à l’environnement.
• Importantes préoccupations d’ordre public, y compris l’interdiction de certains néonicotinoïdes; projet de règlement sur la déforestation; approche liée aux pesticides/contaminants; réglementation des produits médicaux à usage vétérinaire.
• Il est nécessaire d’exercer une pression soutenue sur l’Union européenne, au niveau bilatéral et avec des partenaires aux vues similaires, afin de s’assurer que les mesures de l’Union européenne ne sont pas plus restrictives que nécessaire sur le plan commercial; il importe également de mettre en valeur les meilleures pratiques du Canada en matière d’agriculture durable.

Une sensibilisation et un engagement soutenus sont essentiels pour faire du Canada un partenaire commercial important.

Annexe C : Marchés prioritaires – Chine

• Les exportations de produits agroalimentaires du Canada vers la Chine ont dépassé les 9,5 milliards de dollars en 2022, soit une augmentation de 0,8 % par rapport à 2021 (où elles avaient totalisé un peu moins de 9,5 milliards de dollars). La Chine a compté pour 10,3 % des exportations totales de produits agroalimentaires du Canada en 2022.
• L’évolution des relations bilatérales a rendu difficile le maintien de l’accès au marché, et le Canada continue de perdre des parts de marché :
  • 3,2 % (9e rang) en 2022)
  • 4,0 % (8e rang) en 2021
  • 4,2 % (7e rang) en 2020
  • 4,8 % (6e rang) en 2019
  • 5,8 % (5e rang) en 2018
    • Source des données : Global Trade Tracker, données fournies par les autorités chinoises
    • Remarque : À des fins de classement, l’UE-27 est considérée comme un seul marché
• Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires sont vulnérables, et le risque augmente à mesure que les défis systémiques et les problèmes commerciaux bilatéraux avec la Chine continuent de se développer :
  • Mesures d’importation liées à la COVID-19
  • Exportations de bœuf interrompues en raison d’une forme atypique d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
  • Mise en œuvre des décrets 248 et 249 (enregistrement des entreprises important des produits alimentaires en Chine)
  • %des permis d’installations

Le risque de perturbation des échanges est élevé, et la complexité du maintien de l’accès au marché s’est considérablement accrue, ce qui justifie une diversification.

Mobilisation internationale – ministre et sous-ministre

Vous trouverez ci-dessous un tableau décrivant les événements de mobilisation internationale à l’extérieur du Canada actuellement recommandés pour la ministre et/ou la sous ministre (SM) à court et à moyen terme. Pour les déplacements ministériels, la ministre choisit les événements auxquels elle veut participer, et la SM peut l’accompagner. Si la ministre ne peut pas voyager, la SM est recommandée en tant que remplaçante. 

En plus de ces événements à l’étranger, il est recommandé que la sous ministre contacte les principaux ambassadeurs étrangers au Canada dans les 90 jours afin d’établir une relation, en accordant possiblement la priorité aux États Unis, au Japon (hôte du G7), à l’Inde (hôte du G20) et à d’autres membres du G7 ou principaux partenaires commerciaux potentiels (Royaume Uni; Union européenne; Chine; France; Allemagne; Italie). De manière similaire, des appels avec les homologues de la SM dans ces pays pourraient être organisés, en commençant par la nouvelle sous secrétaire du ministère de l’Agriculture des États Unis (après confirmation par le Congrès).

Titre de l’événement : Réunion des ministres de l’Agriculture du G7 et Food and Hotel Asia Trade Show

Date(s) : Du 22 au 26 avril 2023 (22-23 Japon; 25-26 Singapour)

Lieu : Japon, Singapour

Format de l’événement : Réunions ministérielles en personne

Description de l’événement/intervenants : Voyage au Japon pour participer au G7 et aux événements connexes, ainsi qu’aux réunions bilatérales en marge d’un événement multilatéral pour renforcer les relations, discuter d’enjeux d’intérêt commun et faire avancer les dossiers d’accès aux marchés avec les partenaires du G7. La participation de la ministre est hautement prioritaire, étant donné l’importance du G7 et les possibilités qu’il offre de faire avancer le programme international élargi du Canada.

Voyage à Singapour pour visiter le Food Hotel Asia trade show (du 25 au 28 avril 2023), le salon le plus important dans le domaine de l’alimentation et des boissons en Asie du Sud Est. Ce salon offrira l’occasion de discuter avec les entreprises canadiennes exposantes (environ 40 entreprises canadiennes devraient participer).

La SM aura peut-être la chance de participer au programme bilatéral.

Objectif : Possibilité pour la ministre de montrer son appui à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique dans la région avant l’ouverture officielle d’un bureau de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour la région indopacifique (BAAIP).

Domaine prioritaire : Développement du commerce et des marchés

Direction générale/Direction responsable : La Direction générale des services à l’industrie et aux marchés (DGSIM) est responsable de la contribution d’AAC au G7; la Direction générale des affaires internationales (DGAI) est responsable du programme bilatéral en marge du G7 et des éléments concernant Singapour.

Situation : Le Cabinet de la ministre (CM) a déjà demandé au Cabinet du premier ministre (CPM) d’approuver ce voyage.

Titre de l’événement : Sommet sur la mission d’innovation agricole pour le climat des États Unis et visite bilatérale à Washington

Date(s) : Du 8 au 10 mai 2023 (à conf.)

Lieu : Washington, DC

Format de l’événement : Réunions en personne

Description de l’événement/intervenants : Le ministère de l’Agriculture des États Unis (USDA), en collaboration avec la Foundation for Food & Agriculture Research (FFAR), organisera le Sommet sur la mission d’innovation agricole pour le climat des États Unis (AIM4C) à Washington D.C., du 8 au 10 mai 2023. Le Sommet AIM4C réunira des partenaires pour nourrir l’ambition et pour accroître les investissements essentiels et l’innovation en matière de systèmes agricoles et alimentaires adaptés au climat.

De plus, la ministre mettra en œuvre un programme bilatéral afin de rencontrer les dirigeants des États Unis.

Objectif :

Domaines prioritaires : Environnement, Innovation et Science

Direction générale/Direction responsable : La Direction générale des sciences et de la technologie (DGST) est responsable de la contribution d’AAC au Sommet AIM4C, avec l’appui du Secrétariat de l’accès aux marchés en ce qui a trait au programme bilatéral.

Situation : Le CM a indiqué que la ministre souhaitait y assister; on demandera l’approbation du CPM.

Titre de l’événement : Inde – Réunion des ministres de l’Agriculture du G20

Date(s) : Juin 2023

Lieu : Hyderabad, Inde

Format de l’événement : ---

Description de l’événement/intervenants : Des détails doivent être confirmés; si la ministre peut y assister, le Ministère pourrait explorer les options en matière de programme bilatéral.

Objectif : Possibilité pour la ministre de montrer son appui à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique dans la région avant l’ouverture officielle d’un BAAIP.

Domaine prioritaire : Développement du commerce et des marchés

Direction générale/Direction responsable : La DGSIM est responsable de la contribution d’AAC au G20; la DGAI sera responsable du programme de réunions bilatérales et de toute autre activité de rayonnement sur le marché.

Situation : Aucune décision. Si la ministre ne peut pas être présente, la SM est recommandée comme remplaçante.

Titre de l’événement : Conférence ministérielle de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour l’alimentation et l’agriculture

Date(s) : Du 1er au 7 juillet 2023

Lieu : Rome, Italie

Format de l’événement : Réunions en personne

Description de l’événement/intervenants : La ministre Bibeau présidera peut-être la Conférence ministérielle de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture qui aura lieu du 1er au 7 juillet 2023, à Rome.

Objectif : Cet événement pourrait être une occasion de discuter avec un large éventail de ministres mondiaux de l’Agriculture, afin d’établir des relations bilatérales et de soulever les enjeux qui préoccupent le Canada. De plus, cet événement pourrait offrir la possibilité de consulter des homologues italiens et des intervenants d’un important marché de l’Union européenne pour les exportations agricoles canadiennes.

Domaine prioritaire : Développement du commerce et des marchés

Direction générale/Direction responsable : La DGSIM est responsable de la contribution d’AAC à la Conférence ministérielle de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture; la DGAI sera responsable du programme de réunions bilatérales et de toute autre activité de rayonnement sur le marché.

Situation : Le CM a indiqué que la ministre aimerait participer. On recommande que la SM accompagne la ministre Bibeau, car la ministre présidera la conférence.