Programme d'investissement pour fermes laitières : Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Étape 1. Ce qu'offre ce programme

Période de réception des demandes : fermée

La période de réception des demandes pour le Programme d'investissement pour fermes laitières est fermée.

Le Programme d'investissement pour fermes laitières est un programme de six ans (à compter de 2017-2018) de 250 millions de dollars visant à aider les producteurs canadiens de lait de vache à améliorer la productivité au moyen de mises à niveau de leur équipement.

Il est conçu pour aider les producteurs laitiers à s'adapter aux répercussions prévues de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

La phase 1 du programme est terminée. La phase 2 du programme offre une aide financière du 1er avril 2020 au 31 mars 2023. Les demandeurs ont la possibilité d'obtenir une contribution pour les activités admissibles qui ont commencées à compter du 1er août 2017. Les activités de projet doivent être achevées avant le 31 mars 2023. Les remboursements aux demandeurs seront effectués en 2020-2021, 2021-2022 et en 2022-2023, au fur et à mesure que les projets seront terminés.

Fondé sur la demande, le programme s'efforcera d'appuyer les investissements dans toutes les provinces – en proportion approximative de leur part de l'ensemble des quotas nationaux de lait.

Le Programme prend fin le 31 mars 2023.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la phase 2 du PIFL, veuillez consulter le Guide du demandeur de la phase 2 du Programme d'investissement pour fermes laitières.

Ce qui a changé par rapport à la phase 1

Au cours de l'exécution de la phase 1, les demandeurs et les groupes du secteur laitier ont fait un certain nombre de suggestions pour améliorer le PIFL. Celles-ci visaient à réduire, pour les producteurs laitiers, le fardeau associé à la présentation d'une demande et à davantage assurer l'équité pour tous les demandeurs. Plusieurs améliorations ont été effectuées à la Phase 2 du programme suivant des commentaires au sujet de la Phase 1, incluant :

  • Un plafond de 100 000 $ a été fixé pour tous les projets afin de permettre à un plus grand nombre de producteurs de participer;
  • Un seul volet a été créé, visant à la fois des projets d'investissement dans les systèmes de production laitière ainsi que des projets portant sur une gamme variée de types d'équipement;
  • Un processus de demande en deux étapes a été créé, commençant par une demande de projet de base. De là, les projets seront sélectionnés aléatoirement jusqu'à ce que tous les fonds de la phase 2 aient été attribués. Seuls les projets sélectionnés nécessiteront la présentation d'une demande détaillée. Cela réduira le fardeau associé à la présentation d'une demande pour les demandeurs dont les projets ne sont pas visés par le financement disponible à la phase 2;
  • Les demandes pourront être soumises en ligne ou en remplissant une soumission en format PDF. Ces soumissions ont été raccourcis depuis la phase 1.

Processus de la phase 2 du Programme d'investissement pour fermes laitières

Description de cette image suit.

Description de l'image ci-dessus.
  1. Lisez le Guide du demandeur du PIFL, phase 2
  2. Vérifiez votre admissibilité
  3. Cernez vos besoins en amélioration de l'équipement admissibles et leurs coûts
  4. Présentez une demande de projet du PIFL en fonction de l'équipement admissible au cours de la première période de demande (cinq semaines)
  5. Le PIFL classera de façon aléatoire toutes les demandes de projet
  6. Vous serez avisé si votre projet s'inscrit dans le financement disponible pour la phase 2
    1. Si votre projet s'inscrit dans le financement disponible pour la phase 2, nous vous demanderons de présenter une demande détaillée
      • Remplissez et présentez votre demande détaillée dans la deuxième période de demande (quatre semaines, aucune exception)
      • Une fois que les demandes détaillées sont reçus et évalués, les demandeurs recevront des ententes de contribution pour les coûts admissibles
      • Une fois que les projets sont terminés, présentez une demande de remboursement avec les pièces justificatives
      • Pour les projets terminés, nous vous demanderons de déclarer vos gains de productivité
    2. Si votre projet ne s'inscrit pas dans le financement immédiatement disponible, votre projet sera placé sur une liste d'attente
      • Si des fonds deviennent disponibles pour votre projet, nous vous en informerons et vous demanderons de compléter une demande détaillée
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