Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023 (version PDF, 1 9 KO)

Numéro international normalisé du livre : 2560-9513

Agriculture et de l'Agroalimentaire

L'honorable Lawrence MacAulay
Membre du Conseil privé, député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Message du ministre

Les femmes et les hommes qui travaillent dans le secteur agricole et alimentaire du Canada assurent notamment notre subsistance. Au total, la part du produit intérieur brut (PIB) attribuable à ces quelque 2,3 millions de personnes occupant un emploi sur neuf au Canada s'élève à 143,8 milliards de dollars.

Leur passion, leur dévouement et leur travail acharné permettent au secteur de poursuivre sa croissance année après année, et 2022-2023 n'a pas fait exception à la règle. En 2022, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont augmenté de plus de 12 %, atteignant près de 93 milliards de dollars. Il s'agit d'un véritable exploit compte tenu des défis historiques auxquels sont confrontés les agriculteurs, y compris les conditions météorologiques extrêmes, les prix élevés des intrants, les maladies du bétail, les impacts de la guerre de la Russie contre l'Ukraine, et plus encore.

En 2022-2023, notre équipe à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a continué de travailler dur pour aider les producteurs et les transformateurs à accroître la rentabilité, la durabilité et la capacité concurrentielle du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Ce fut une année charnière, avec la fin du Partenariat canadien pour l'agriculture, accord quinquennal de 2018 à 2023, et le lancement du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), en vigueur de 2023 à 2028. Soutenu par un investissement fédéral-provincial-territorial de 3,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 25 % des programmes à frais partagés par rapport au cadre précédent, le PCA durable permettra au Canada de continuer à être reconnu comme un chef de file mondial en matière de production agricole et agroalimentaire durable, en plus d'aider les agriculteurs à continuer de nourrir le monde tout en renforçant leur résilience à l'égard des changements climatiques.

Le PCA durable s'appuiera sur les investissements fédéraux de 1,5 milliard de dollars pour aider les agriculteurs à réduire leurs émissions et à accroître leur capacité concurrentielle, notamment par l'intermédiaire de notre modèle de collaboration « Laboratoires vivants », qui réunit agriculteurs et chercheurs sur le terrain pour élaborer conjointement des pratiques durables et concrètes pour les exploitations agricoles. En 2022-2023, nous avons lancé le premier laboratoire vivant dirigé par des Autochtones dans le cadre du programme « Solutions agricoles pour le climat » afin d'améliorer l'environnement, tout en nous engageant à protéger les valeurs, les traités, les collectivités, les terres et les ressources autochtones.

Afin d'établir une feuille de route pour la poursuite des progrès en matière d'environnement, le Ministère a lancé des consultations sur sa toute première Stratégie pour une agriculture durable, orientée par un vaste éventail de spécialistes par l'intermédiaire du comité consultatif.

Sur la scène internationale, nous avons continué de travailler dur pour aider nos agriculteurs et nos transformateurs de produits alimentaires à accroître et à diversifier leurs ventes, tout en répondant à la demande mondiale croissante en aliments durables. Nous avons renouvelé notre marque Canada. Nous avons notamment créé une nouvelle boîte à outils numérique pour aider les exportateurs à insister sur la différence des produits canadiens auprès de leurs clients internationaux. Nous avons annoncé la création de notre tout premier bureau régional du commerce agricole dans la région indo-pacifique en vue de renforcer les liens dans cette région à croissance rapide.

Le Ministère a continué de tenter de conclure de nouveaux accords commerciaux avec les principaux marchés en croissance, notamment l'Inde, l'Indonésie et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et d'évaluer les candidats à l'adhésion à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. En outre, nous avons défendu les intérêts du secteur agricole canadien dans le cadre de négociations bilatérales avec le Royaume-Uni. Aussi, nous avons continué de travailler en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour supprimer les obstacles non tarifaires au commerce, ce qui a donné lieu à des réussites comme le rétablissement complet de nos échanges commerciaux de viande bovine avec le Japon et le Guatemala, et l'accès accru à Taïwan.

Nous avons également continué d'appuyer un système de gestion de l'offre robuste en 2022-2023, avec un nouvel engagement de 1,7 milliard de dollars pour indemniser les producteurs et transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs pour les répercussions de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Cet investissement stimulera l'innovation et la croissance, ce qui porte le total de notre programme d'indemnisation à 4,8 milliards de dollars.

Poursuivant notre travail d'atténuation des pressions auxquelles est confrontée la chaîne d'approvisionnement alimentaire, nous avons appuyé les efforts visant à élaborer le premier Code de conduite des épiceries au Canada, dans l'intérêt de l'industrie et des consommateurs. De plus, les initiatives en cours dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada ont permis d'améliorer les systèmes alimentaires locaux, à trouver des solutions au gaspillage alimentaire et à créer des solutions communautaires pour relever les défis en matière de sécurité alimentaire.

Nous avons aussi continué d'appuyer la capacité concurrentielle et la durabilité du secteur en investissant dans la recherche scientifique et dans des solutions novatrices à la ferme et à l'échelle de la chaîne de valeur, conformément à notre nouveau Plan stratégique pour la science, d'une durée de dix ans. Nos scientifiques ont continuer à mettre au point de nouvelles variétés de cultures résistantes à la sécheresse, aux organismes nuisibles et aux maladies, contribuant ainsi à accroître la production de manière durable. En outre, notre Programme des technologies propres en agriculture et notre Fonds d'action à la ferme pour le climat ont aidé des milliers d'agriculteurs partout au Canada à adopter des technologies plus écologiques, comme l'énergie solaire, et des pratiques plus écologiques, comme les cultures couvre-sol.

En 2022-2023, les agriculteurs canadiens ont dû faire face à des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment l'ouragan Fiona dans le Canada atlantique et des sécheresses dans le centre et l'ouest du pays. Pour aider les agriculteurs à gérer les risques financiers importants avec lesquels ils doivent composer, nous avons débloqué de nouveaux avantages dans le cadre de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise, permettant ainsi aux producteurs d'avoir accès à des paiements initiaux plus importants dans le cadre d'Agri-stabilité, de reporter l'impôt sur les revenus des ventes de bétail et de relever les défis découlant des coûts élevés des intrants par l'intermédiaire de l'augmentation de la limite de la portion sans intérêt des avances du Programme de paiements anticipés.

Pour aider les éleveurs à gérer le risque réel de maladie animale auquel ils sont confrontés, nous avons lancé un nouveau programme visant à aider les producteurs de porc canadiens à prendre des mesures pour se préparer à l'entrée possible de la peste porcine africaine au pays, et nous avons poursuivi la mobilisation de partenaires clés pour renforcer la préparation générale à la gestion des urgences dans le secteur agricole.

L'année a été bien remplie, et je tiens à remercier notre équipe à AAC, nos partenaires provinciaux et territoriaux à l'échelle du Canada ainsi que tous les intervenants pour leur travail acharné et leur dévouement. Nos réalisations en 2022-2023 nous aideront à poursuivre l'accroissement de la rentabilité, de la durabilité et de la résilience du secteur agricole et agroalimentaire canadien, pour le bien de nos agriculteurs, de notre secteur et de notre nation.

L'honorable Lawrence MacAulay
Membre du Conseil privé, député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Aperçu des résultats

Le système agricole et agroalimentaire canadien, des producteurs aux transformateurs en passant par les détaillants et les fournisseurs de services alimentaires, est complexe et repose sur une chaîne d'approvisionnement intégrée qui est très avantageuse, tant à l'échelon provincial et territorial qu'à l'échelon national. Le secteur est un important moteur de l'exportation et joue un rôle clé dans la future croissance économique du Canada. En 2022, le secteur agricole et agroalimentaire a contribué au produit intérieur brut canadien à hauteur de 143,8 milliards de dollars et employé environ 2,3 millions de personnes.

Parmi les facteurs qui ont contribué au succès du secteur en 2022-2023, on peut citer l'augmentation de la demande de la part des consommateurs nationaux et internationaux, la hausse des prix des denrées alimentaires et l'accès préférentiel au marché. La reprise de la production agricole canadienne après les conditions météorologiques désastreuses de 2021, ainsi que le rebond de l'industrie manufacturière et des services alimentaires à la suite de l'assouplissement des restrictions liées à la pandémie, ont également contribué à stimuler la croissance du secteur. En revanche, de nouvelles vagues de protectionnisme mondial, les conséquences de la guerre de la Russie contre l'Ukraine et les effets persistants de la pandémie ont fait partie des perturbations qui ont affecté la production et les échanges commerciaux du secteur. En conséquence, les agriculteurs et les producteurs ont dû composer avec d'importantes augmentations des prix des aliments pour animaux, des carburants et des engrais, ce qui a entraîné une hausse de leurs dépenses d'exploitation. Ces augmentations ont des répercussions directes sur les Canadiens, compte tenu du coût des denrées alimentaires à la hausse et de l'insécurité alimentaire croissante, en particulier chez les ménages à faible revenu et les populations autochtones.

En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a poursuivi ses efforts pour répondre aux besoins changeants des intervenants et créer des conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les efforts du Ministère ont été menés en étroite collaboration avec des partenaires clés tels que d'autres ministères fédéraux, des organisations au sein du portefeuille, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des intervenants de l'industrie, des groupes sous-représentés et marginalisés, et des établissements du milieu universitaire. Les réalisations du Ministère en 2022-2023 ont cadré avec les engagements pris dans la lettre de mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, les priorités élargies du gouvernement du Canada — notamment en ce qui concerne la croissance économique, la résilience climatique et le soutien de la diversité — et aux trois responsabilités fondamentales du Ministère.

Les ressources que le Ministère a utilisées au total en 2022-2023 suivent.

Total des dépenses réelles	Total des équivalents temps plein réels
3 606 544 918 $	5 045

Élaboration et lancement du cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable

Au Canada, l'agriculture est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Le cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture (PCA) était un investissement quinquennal de 3 milliards de dollars qui s'est achevé le 31 mars 2023. Les programmes et initiatives relevant du PCA ont permis de faire progresser les priorités du cadre, notamment le développement du commerce et des marchés, la croissance novatrice et durable au sein du secteur et le soutien d'un secteur diversifié, dynamique et en évolution. En tant que quatrième cadre stratégique pour l'agriculture, le PCA a continué à démontrer la valeur de l'approche coordonnée et collaborative entre les gouvernements FPT pour soutenir efficacement les besoins changeants du secteur.

Tout au long de l'exercice 2022-2023, les gouvernements FPT ont collaboré pour finaliser et lancer le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2028. Le Partenariat canadien pour une agriculture durable correspond à une vision FPT commune, selon laquelle le Canada doit être reconnu comme un chef de file mondial en matière d'agriculture et de production agroalimentaire durables, une vision qui favorise la résilience et la croissance de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, qui relève les défis des changements climatiques et qui répond aux attentes d'une population mondiale en pleine croissance. Comme son prédécesseur, le PCA durable comprend des activités et des programmes exclusivement fédéraux, ainsi que des programmes dont les coûts sont partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, conçus pour répondre aux besoins particuliers de chaque administration. Les programmes du PCA durable font progresser les cinq domaines prioritaires suivants : les changements climatiques et l'environnement, la science, la recherche et l'innovation, le développement des marchés et le commerce, le renforcement des capacités, de la croissance et de la compétitivité du secteur, ainsi que la résilience et la confiance du public.

Renforcer la compétitivité du secteur sur le marché intérieur et à l'étranger

Étant donné que plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est exportée, la croissance du secteur repose sur sa capacité à vendre ses produits à l'étranger. L'environnement agricole a beaucoup évolué ces dernières années, l'augmentation de la demande mondiale de produits agricoles offrant des possibilités de croissance des exportations. Toutefois, ces possibilités sont également fortement influencées par les conditions nationales, ainsi que par les intérêts et les actions des principaux partenaires commerciaux. Les industries du secteur agricole ont été confrontées à de nouveaux défis sur les marchés nationaux et internationaux, notamment la demande d'attributs de protection environnementale et de durabilité dans la production alimentaire, l'augmentation du protectionnisme et des barrières non tarifaires au commerce, ainsi que l'évolution des préférences des consommateurs. Grâce à une gamme complète d'initiatives de défense du commerce, d'accès aux marchés et de développement des marchés, le Ministère a continué de soutenir le secteur pour renforcer sa concurrence au niveau national et à l'étranger.

Par exemple, l'ouverture du nouveau Bureau d'Agriculture et Agroalimentaire dans l'Indo-Pacifique en 2023 permettra d'accroître les échanges commerciaux, les investissements et la résilience de la chaîne d'approvisionnement avec les partenaires de la région de l'Indo-Pacifique. Afin de mieux faire connaître les produits agricoles canadiens et d'en accroître les ventes, AAC a actualisé le programme Marque Canada, qui comprend désormais des outils numériques améliorés permettant d'améliorer le caractère reconnaissable des produits et de mettre en valeur la gamme diversifiée de produits de haute qualité du Canada auprès des consommateurs du monde entier. Le Ministère a également continué de mettre en œuvre les accords commerciaux existants, tout en faisant progresser les négociations en vue d'en conclure de nouveaux, dans l'intérêt du secteur agricole canadien. Dans l'ensemble, les efforts d'AAC en 2022-2023 ont continué d'accorder la priorité à la collaboration avec les partenaires internationaux, sectoriels et gouvernementaux pour aider le secteur agricole et agroalimentaire à tirer parti des débouchés et à surmonter les difficultés du marché, tout en veillant à ce que les programmes et les services ministériels continuent de répondre aux besoins du secteur et des Canadiens. Les efforts déployés par le Ministère sur les marchés nationaux et internationaux contribuent à la réalisation des objectifs commerciaux du gouvernement du Canada en diversifiant les exportations et en soutenant une croissance économique continue.

Soutenir la durabilité de l'environnement et la résilience du secteur

L'agriculture joue un rôle de premier plan dans le respect des engagements du gouvernement du Canada en matière de croissance propre et de résilience climatique. La production agricole canadienne s'intensifie en réponse à la demande alimentaire mondiale croissante, ce qui entraîne une pression accrue sur les ressources locales. Il est dans l'intérêt du secteur de développer et de protéger ces ressources, tout en transformant les exigences du marché en choix plus durables pour les consommateurs. Guidée par son nouveau Plan stratégique pour la science, lancé en 2022, la recherche scientifique du Ministère élargit la base de connaissances et la productivité dans l'agriculture et l'agroalimentaire canadiens, renforce l'innovation, la rentabilité et l'avantage concurrentiel du secteur, et améliore la durabilité, la résilience et le rendement environnemental. En 2022-2023, AAC a continué à soutenir les agriculteurs dans l'élaboration de pratiques visant à lutter contre les changements climatiques et à accroître la résilience, tout en s'appuyant sur les efforts en cours pour atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés par le gouvernement fédéral. Dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat, le volet Laboratoires vivants a continué à mettre en place des projets dans le cadre de son réseau pancanadien, en mettant l'accent sur l'élaboration conjointe de solutions climatiques à la ferme et sur la prise en compte des préoccupations environnementales avec le secteur, tandis que le Fonds d'action à la ferme pour le climat a aidé les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques permettant de stocker le carbone et de réduire les gaz à effet de serre, y compris ceux qui proviennent des engrais synthétiques. Le secteur a également bénéficié de programmes tels que le Programme des technologies propres en agriculture, qui a continué de permettre le développement et l'adoption de technologies nouvelles et novatrices afin d'améliorer les résultats environnementaux.

Ces dernières années ont mis en évidence les répercussions importantes que le nombre croissant de phénomènes météorologiques extrêmes peut avoir sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, y compris sur la production alimentaire et les exploitations agricoles au Canada. Outre l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques et novatrices, la mise en œuvre efficace d'un ensemble d'outils de gestion des risques de l'entreprise (GRE) est essentielle pour les producteurs confrontés à de tels risques, afin de garantir la viabilité de leurs exploitations. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur, et conformément aux engagements de la lettre de mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, AAC a continué d'exécuter les programmes de GRE et d'y apporter des améliorations ciblées en 2022-2023, tant dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture que pour se préparer au nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable. Le Ministère a poursuivi ses efforts pour s'assurer que les programmes de GRE sont opportuns, équitables, faciles à comprendre et qu'ils soutiennent la compétitivité, la durabilité et la résilience du secteur, y compris en ce qui concerne l'évolution des conditions climatiques.

Mettre l'accent sur la diversité, l'équité et l'inclusion

En 2022-2023, AAC a continué d'explorer et de mettre en œuvre des moyens d'améliorer la diversité, l'équité, l'inclusion, l'accessibilité et la réconciliation par l'entremise de ses programmes et services pour le secteur agricole et agroalimentaire. Les tables d'engagement sectoriel ont continué à favoriser la participation des femmes, des jeunes et des populations autochtones, tandis que le programme Agri-diversité a soutenu la participation des groupes sous-représentés et marginalisés dans l'ensemble de la chaîne de valeur agricole. Conformément aux engagements du gouvernement du Canada, AAC fait également progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au moyen de partenariats, de programmes et de services qui soutiennent l'agriculture menée par les Autochtones. Par exemple, le premier laboratoire vivant dirigé par des Autochtones a été créé en Saskatchewan dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat, dans le but commun de s'attaquer à la crise des changements climatiques et d'améliorer l'environnement, tout en s'engageant à protéger les valeurs et les ressources des Autochtones. En outre, le Ministère a également construit et ouvert un pavillon de cérémonie à Ottawa en 2022, le Mikinàk, qui servira d'espace de rassemblement pour les employés autochtones et les membres de la communauté. Lors de l'élaboration du Partenariat canadien pour une agriculture durable, les gouvernements FPT se sont engagés à poursuivre leurs efforts pour comprendre et éliminer les obstacles à la participation du secteur, à prendre en compte les besoins des groupes sous-représentés et marginalisés dans l'agriculture et à renforcer davantage les relations avec les peuples autochtones.

En tant qu'employeur, AAC s'efforce d'instaurer une culture qui valorise la diversité, combat le racisme et s'attaque aux obstacles systématiques, tout en adoptant des pratiques d'embauche inclusives. Les réseaux de mobilisation et de sensibilisation des employés, les ressources de formation, les processus de dotation pilotes et la mise en œuvre de son plan de diversité, d'équité et d'inclusion (2022-2025) figurent parmi les efforts continus du Ministère en 2022-2023. AAC a continué de renforcer la sensibilisation et l'appréciation culturelle des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l'intermédiaire de son Bureau d'aide et de sensibilisation aux Autochtones, et a mené des actions de sensibilisation pour encourager le recrutement et le maintien en poste d'étudiants et de professionnels autochtones dans la fonction publique. Dans le cadre du renouvellement de ses capacités scientifiques, AAC s'est engagé à combler les écarts de représentation au sein de son personnel, en particulier pour les femmes, les populations autochtones et les personnes en situation de handicap. Le Ministère a également pleinement mis en œuvre de nouveaux outils tels que le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour soutenir l'inclusion. AAC reste déterminé à moderniser et à renforcer sa main-d'œuvre, et à accroître la participation du secteur de manière à refléter véritablement la diversité du Canada en soutenant les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés, notamment les femmes, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation de minorité.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Marchés nationaux et internationaux

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur agricole et agroalimentaire pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également à accroître les possibilités pour le secteur d'exporter ses produits en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés et en faisant avancer les intérêts agricoles à l'échelle internationale.

La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie;
• l'accès aux marchés internationaux s'est élargi grâce à l'élimination ou à l'atténuation des obstacles commerciaux et au renforcement des positions commerciales.

Points saillants des résultats - Marchés nationaux et internationaux

Les marchés nationaux et internationaux revêtent une importance cruciale pour la prospérité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) continue d'aider le secteur à améliorer sa concurrence, à saisir les occasions offertes par les marchés mondiaux et à accroître et diversifier les exportations, notamment au moyen d'initiatives de développement des marchés, d'activités de promotion et de mobilisation ciblées, de négociations commerciales et d'efforts en matière d'accès aux marchés. En 2022-2023, la valeur des exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer a dépassé l'objectif fixé pour 2025, en grande partie grâce aux prix élevés du marché international et à la demande accrue des principaux partenaires commerciaux et des marchés émergents. Le secteur agricole et agroalimentaire a également surmonté diverses perturbations et l'imprévisibilité de l'environnement économique en raison de la guerre de la Russie contre l'Ukraine, des augmentations des taux d'intérêt et des perturbations de l'approvisionnement liées aux pandémies.

Les efforts du Ministère liés aux marchés nationaux et internationaux contribuent à faire avancer le programme d'échanges commerciaux du gouvernement du Canada et de respecter sa priorité globale en matière de croissance économique. En plus de contribuer à positionner le secteur pour qu'il connaisse le succès en 2022-2023, AAC a également fait avancer les engagements que contient la lettre de mandat du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en ce qui a trait à Politique alimentaire pour le Canada et a collaboré avec les secteurs régis par la gestion de l'offre afin d'accorder une indemnisation complète et équitable dans le cadre de l'Accord conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM).

Résultat 1 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire reste une pierre angulaire de l'économie canadienne. En 2022, le secteur fournissait 1 emploi sur 9 dans le pays, employait environ 2,3 millions de personnes et générait 143,8 milliards de dollars du produit intérieur brut (PIB) du Canada. La diminution des restrictions liées à la pandémie dans le secteur des services alimentaires et la reprise de la production agricole après les sécheresses de 2021 ont permis au PIB du secteur d'augmenter d'environ 7 % en 2022 par rapport à l'année précédente. De même, le rebond de l'emploi dans l'industrie alimentaire et les services alimentaires a contribué à une augmentation de l'emploi dans le secteur d'environ 4 % en 2022 par rapport au niveau de l'emploi en 2021. Les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont totalisé 92,8 milliards de dollars en 2022, ce qui représente une augmentation de plus de 12,6 % par rapport à 2021. Le rendement économique du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a atteint un taux de croissance annuel composé de 1,8 % entre 2017 et 2023, ce qui représente une augmentation importante par rapport à l'année précédente.

Malgré ces succès, les producteurs canadiens ont continué à se heurter à des obstacles liés à la pandémie et à des perturbations telles que la guerre de la Russie contre l'Ukraine, ce qui a entraîné une augmentation des coûts de production. AAC a continué de collaborer avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les intervenants du secteur dans l'ensemble du pays, afin d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à tirer parti des débouchés commerciaux pour obtenir des résultats. Les efforts soutenus du Ministère pour diversifier le commerce des produits agricoles canadiens par des initiatives de développement des marchés cadrent avec la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada, et ont contribué à la croissance des exportations de produits agricoles et agroalimentaires du Canada en 2022-2023.

AAC appuie le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire par une série d'outils et de services de développement des marchés afin d'améliorer la diversification des marchés et les possibilités commerciales. Le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire, composé de 40 spécialistes du commerce agroalimentaire répartis sur 16 marchés, fournit aux exportateurs des renseignements sur les nouveaux débouchés commerciaux dans les marchés étrangers potentiels. Le Ministère a également continué à fournir des analyses ciblées et des guides de l'exportateur aux entreprises canadiennes désireuses d'exporter vers de nouveaux marchés. La présence d'AAC à l'étranger a permis de fournir plus de 3 800 services en 2022-2023, couvrant la recherche de nouveaux débouchés, contribuant aux résultats économiques et favorisant la résolution des problèmes d'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens.

En 2022-2023, en collaboration avec les partenaires provinciaux et les délégués commerciaux, AAC a soutenu plus de 50 promotions de développement des marchés en personne, en ligne et hybrides dans neuf marchés prioritaires : les États-Unis, le Mexique, l'Union européenne, la Chine, l'Inde, les Émirats arabes unis, le Japon, la Corée du Sud et l'Asie du Sud-Est. Les activités comprenaient l'organisation de six salons phares avec des entreprises canadiennes, qui ont réalisé 206 millions de dollars de ventes, ainsi que deux salons pilotes dans la région de l'Indo-Pacifique. D'autres activités ont également été organisées pour aider les petites et moyennes entreprises exportatrices à tirer parti des possibilités émergentes à l'étranger, notamment dans les restaurants et les grandes chaînes de magasins, ainsi que sur les plateformes de commerce électronique telles qu'Amazon Inde. Malgré les difficultés rencontrées pour explorer de nouveaux marchés internationaux en raison de la pandémie, il est essentiel d'investir dans ces efforts pour assurer la réussite future du secteur et contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire mondiale.

Dans le cadre du programme Agri-marketing, AAC a collaboré avec le secteur agricole et agroalimentaire afin d'élargir ses perspectives de marché, tant à l'échelle nationale qu'internationale, grâce à des activités promotionnelles menées par le secteur pour mettre en valeur les produits et les producteurs canadiens. En 2022-2023, le programme a fourni près de 20 millions de dollars pour soutenir 310 activités de développement du marché, principalement en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Il s'agit par exemple d'un projet visant à développer le marché des vins produits au Canada et d'un autre projet axé sur l'expansion des exportations de produits de la mer canadiens à l'échelle internationale. En outre, pour soutenir les établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence qui s'adaptent aux défis actuels et émergents, AAC a lancé le programme d'aide au secteur du vin en 2022-2023, qui contribuera jusqu'à 166,2 millions de dollars sur deux ans. Ce soutien financier à court terme est destiné à aider les producteurs de vin à rester concurrentiels et à renforcer l'avenir du secteur sur les marchés nationaux et internationaux.

En février 2023, AAC a lancé une mise à jour du programme Marque Canada, fournissant à l'industrie, aux délégués commerciaux et aux collègues provinciaux des outils de marketing numérique pour aider à sensibiliser et à augmenter les ventes de produits agricoles canadiens. Cette mise à jour met en valeur la diversité des produits canadiens et aide les consommateurs à reconnaître les produits alimentaires et les boissons canadiens dans le monde entier (voir l'encadré ci-dessous).

Pour renforcer la position concurrentielle du secteur et soutenir la croissance économique, AAC s'efforce de maintenir un dialogue constructif entre les leaders de l'agriculture et de l'agroalimentaire et les gouvernements. Dans ce contexte, les tables d'engagement sectoriel (TES) ont tenu 16 réunions en 2022-2023, et ont vu le lancement de nouvelles tables propres aux produits de base sur l'horticulture et les protéines animales, en complément des quatre tables thématiques existantes qui examinent la mise en œuvre de solutions à des questions transversales. Une table de direction sert de point focal pour guider le travail de tous les forums de participation du modèle TES, y compris d'autres forums tels que le Conseil canadien de la jeunesse agricole et le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada.

Le Conseil canadien de la jeunesse agricole, l'une des rares plateformes du gouvernement canadien permettant aux jeunes de contribuer aux questions d'actualité, a continué à représenter la future génération de professionnels de l'agriculture et de l'alimentation. Le mandat a pris fin pour la première cohorte en juin 2022, et les membres de la deuxième cohorte ont été annoncés en 2022-2023, y compris un mélange diversifié de personnes issues des sous secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Les membres ont fourni des conseils et échangé des renseignements sur divers sujets et initiatives ministérielles, notamment le nouveau cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028), les tables d'engagement sectoriel et la conception du programme Agri-communication.

Le Ministère a également collaboré avec de nombreux intervenants afin de se préparer à d'éventuelles crises susceptibles d'affecter le système alimentaire intégré du Canada. En 2022-2023, AAC a soutenu la création d'un plan national de préparation et d'intervention en cas d'urgence et a créé le Groupe de travail sur la gestion des urgences liées au système alimentaire afin de renforcer la capacité collective de gestion des urgences des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Ministère a également rétabli le réseau du secteur alimentaire, qui permet de collaborer avec les intervenants du secteur tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire sur des questions telles que les risques propres au secteur et les stratégies d'atténuation des risques.

AAC a continué d'analyser les questions relatives à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et de s'y intéresser, en élargissant l'orientation traditionnelle du Ministère vers l'agriculture primaire et la transformation des aliments, et en reconnaissant l'importance des entreprises de vente au détail et de services alimentaires dans le système alimentaire au sens large. En 2022-2023, AAC a continué de soutenir l'élaboration, sous l'égide du secteur, du tout premier Code de conduite des épiceries du Canada (voir l'encadré ci-dessus), et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a renouvelée le mandat du Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes pour trouver des solutions aux problèmes de la chaîne d'approvisionnement en céréales. En collaboration avec Transports Canada, le Ministère a impliqué les intervenants, tels que les chemins de fer, les ports, les compagnies céréalières et les associations industrielles, afin de comprendre les défis à relever pour faciliter la circulation des marchandises dans les réseaux de transport du Canada.

Pour soutenir la croissance économique, AAC promeut et défend activement les intérêts commerciaux du Canada, y compris le secteur de la gestion de l'offre, qui a créé plus de 100 000 emplois dans les activités de production et de transformation. Le Ministère a continué de respecter l'engagement pris par le gouvernement du Canada d'aider les secteurs de traitement des produits laitiers, de la volaille et des œufs à s'adapter à l'évolution du marché résultant des accords de libre-échange tels que l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Dans l'Énoncé économique de l'automne 2022, un montant supplémentaire de 1,7 milliard de dollars a été engagé et sera distribué aux secteurs soumis à la gestion de l'offre, à partir de 2023-2024, pour faire face aux conséquences de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique (ACEUM). Cet investissement portera la compensation totale à 4,8 milliards de dollars pour les secteurs canadiens soumis à la gestion de l'offre.

En 2022-2023, le Ministère a lancé un nouveau Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre afin d'aider les transformateurs de produits soumis à la gestion de l'offre à investir dans de nouveaux équipements et de nouvelles technologies. Au cours de sa première année d'existence, le Fonds a approuvé 60 millions de dollars pour soutenir divers projets, tels que l'adoption d'équipements de traitement sophistiqués ou de technologies de fabrication et d'emballage automatisées, qui augmenteront la productivité tout en réduisant l'empreinte environnementale des opérations. Le Programme d'investissement pour fermes laitières et le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers ont été prolongés jusqu'au 31 mars 2023, ce qui permet aux producteurs et aux transformateurs d'achever leurs projets après avoir subi des retards liés à la pandémie. Les programmes du Ministère pour les secteurs soumis à la gestion de l'offre, décrits ci-dessous, ont continué à contribuer à l'innovation et à la croissance économique en 2022-2023, tout en faisant progresser l'engagement de la lettre de mandat du ministre d'offrir une compensation juste et générale aux secteurs soumis à la gestion de l'offre pour les répercussions des accords de libre-échange.

• Le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers a permis de verser des paiements à plus de 9 300 agriculteurs, pour un montant total de plus de 458 millions de dollars.
• Le Programme d'investissement pour fermes laitières, qui a pris fin le 31 mars 2023, a soutenu plus de 3 400 agriculteurs en engageant 228 millions de dollars pour des investissements dans les exploitations agricoles afin d'améliorer la productivité.
• Le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, qui a pris fin le 31 mars 2023, a financé un total de 103 projets, d'une valeur de 86 millions de dollars, pour aider les transformateurs à améliorer leur productivité et leur concurrence.
• Le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs a approuvé jusqu'à 73,5 millions de dollars pour 518 projets — par exemple, la construction de nouvelles installations ou la modernisation d'équipements — qui aideront les producteurs à accroître leur efficacité ou leur productivité, à répondre aux préférences des consommateurs ou à améliorer la sécurité, la biosécurité ou la viabilité environnementale à la ferme.
• Le Programme de développement des marchés du dindon et du poulet a approuvé des projets pluriannuels d'un montant de 6 millions de dollars pour deux associations professionnelles afin de soutenir la position du secteur sur le marché par des activités promotionnelles.

En 2022-2023, le Ministère a continué à mettre en œuvre des initiatives dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada. Le Fonds des infrastructures alimentaires locales soutient un large éventail de projets communautaires visant à améliorer l'accès à une alimentation saine, sûre et culturellement diversifiée. Le budget de 2023 prévoit 10 millions de dollars supplémentaires pour le Fonds, soit un investissement total de 70 millions de dollars, afin de renforcer davantage les systèmes alimentaires locaux dans tout le pays. En 2022-2023, le Fonds a lancé une nouvelle phase, avec jusqu'à 20 millions de dollars de soutien aux organisations communautaires et à but non lucratif dans leurs efforts pour créer des solutions à long terme afin de relever les défis de la sécurité alimentaire. Au total, 79 projets d'infrastructure ont été financés pour créer ou développer une partie d'un système alimentaire complet. Dans les communautés les plus touchées par l'insécurité alimentaire, ces projets visent à avoir des effets immédiats et durables. Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec des organisations communautaires vouées à la sécurité alimentaire pour veiller à ce qu'elles aient les outils nécessaires à l'avenir et pour répondre aux besoins croissants des personnes aux prises avec l'insécurité alimentaire au Canada. En outre, le programme Agri-communication a fourni un total de 2,8 million de dollars à l'appui de 18 projets visant à améliorer l'appréciation et la confiance des consommateurs à l'égard des contributions apportées par les agriculteurs et l'industrie alimentaire, afin de faire progresser la vision de la Politique alimentaire pour le Canada.

Résultat 2 : L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales

La présence du Canada sur les marchés internationaux est un facteur essentiel qui contribue au développement et à la rentabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En 2022, le Canada a été le cinquième exportateur mondial de produits agroalimentaires et de produits de la mer, juste derrière l'Union européenne (UE), les États-Unis, le Brésil et la Chine, puisqu'il a exporté des produits vers près de 200 pays. Les exportations ont également continué d'afficher une tendance positive en 2022, augmentant de près de 13 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre 92,8 milliards de dollars. Les efforts déployés par le Ministère pour rehausser la concurrence et assurer la croissance du secteur au delà du marché national comprennent l'ouverture, le maintien et l'élargissement de l'accès aux produits canadiens; le respect des accords de libre-échange avec les principaux partenaires, le règlement des problèmes commerciaux, la participation à des tribunes multilatérales pour préconiser le commerce axé sur des règles, et le positionnement du Canada comme fournisseur privilégié de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer de qualité supérieure.

En 2022-2023, AAC a continué de collaborer avec des partenaires clés, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Affaires mondiales Canada, le personnel des missions canadiennes à l'étranger, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants du secteur, afin de régler les problèmes d'accès aux marchés et les différends commerciaux en tenant compte des priorités du secteur, et de faciliter le commerce des produits agricoles et agroalimentaires. Par exemple, les efforts de collaboration ont permis de rétablir l'accès à la Chine pour deux entreprises canadiennes de canola et neuf établissements porcins canadiens, et d'obtenir un nouvel accès à la Corée du Sud pour les cerises fraîches de la Colombie-Britannique. AAC a également soutenu la défense du secteur laitier canadien dans les différends sur les contingents tarifaires laitiers lancés par les États-Unis (ACEUM) et la Nouvelle-Zélande (Accord de partenariat transpacifique global et progressiste [PTPGP]). Conformément à la stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada, AAC a continué de soutenir la diversification du commerce agricole canadien par la mise en œuvre d'accords de libre-échange, tels que l'Accord économique et commercial global (AECG), le PTPGP et l'ACEUM.

Le Ministère continue de promouvoir et de défendre les intérêts du secteur agricole et agroalimentaire et de faire valoir ses positions dans le cadre des négociations commerciales avec d'autres nations. En 2022-2023, l'AAC et l'ACIA ont dialogué régulièrement avec l'UE pour discuter des politiques de l'UE et du système de salubrité des aliments du Canada, afin de préconiser des démarches scientifiques et axées sur des résultats pour la production alimentaire durable, et de veiller à ce que le commerce ne soit pas perturbé par de nouvelles démarches politiques. En outre, l'Accord de continuité commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni (RU), qui sera pleinement mis en œuvre d'ici janvier 2024, préserve l'accès préférentiel créé dans le cadre de l'AECG pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens sur le marché britannique, après le départ du Royaume-Uni de l'UE. En 2022-2023, les négociations bilatérales ont continué de progresser en vue de remplacer l'Accord de continuité commerciale par un nouvel Accord de libre-échange permanent entre le Canada et le Royaume-Uni. Grâce à un processus rigoureux, le Canada a également accueilli le Royaume-Uni en tant que première économie à adhérer au PTPGP, tout en maintenant les normes élevées du partenariat et en veillant à ce qu'il n'y ait pas d'expansion ou d'augmentation de l'accès pour les produits canadiens soumis à la gestion de l'offre.

En 2022-2023, les négociations ont également progressé sur un accord de partenariat économique global avec l'Indonésie, et un autre avec l'Inde, qui inclut l'examen d'un Accord commercial des premiers progrès (ACPP). En novembre 2022, le Canada et l'Équateur ont entamé des discussions exploratoires en vue de lancer des négociations pour un accord de libre-échange bilatéral. En tant que partenaire de dialogue de longue date, le Canada et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) se sont engagés à établir un partenariat stratégique en novembre 2022, qui reconnaît la présence élargie du Canada et ses relations de collaboration croissantes avec les dix États membres de l'ANASE, alors que les négociations se poursuivent en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'ANASE. La conclusion d'un tel accord renforcerait le commerce et les investissements du Canada dans de nombreux secteurs, y compris l'agroalimentaire, et consoliderait sa présence dans l'une des régions économiques à la croissance la plus rapide au monde. Tout au long de ces discussions et négociations, AAC continue de promouvoir à l'échelle internationale la rigueur des systèmes canadiens, ses pratiques exemplaires ainsi que ses politiques en matière de salubrité des aliments et d'agriculture durable.

En novembre 2022, le gouvernement du Canada a lancé sa Stratégie pour l'Indo-Pacifique, qui consiste en cinq objectifs stratégiques interconnectés. L'Indo-Pacifique, qui englobe plus de 40 économies, est la région du monde qui connaît la croissance la plus rapide et représente le deuxième marché d'exportation et partenaire commercial du Canada (après les États-Unis), avec 30,6 milliards de dollars d'échanges bilatéraux de produits agroalimentaires et de produits de la mer en 2022. Le renforcement de la présence canadienne dans la région de l'Indo-Pacifique fera du Canada un fournisseur privilégié dans la région, ce qui permettra au secteur de maximiser ses possibilités. Le Canada établira bientôt son premier bureau agricole dans cette région, le Bureau d'Agriculture et Agroalimentaire dans l'Indo-Pacifique (BAAIP). Avec un financement réservé de 31,8 millions de dollars sur cinq ans, le BAAIP permettra au Canada de s'engager avec les intervenants, les homologues réglementaires et les décideurs politiques afin d'approfondir les partenariats avec les économies de l'Indo-Pacifique.

Dans le cadre de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique, le gouvernement du Canada s'est engagé à explorer de nouvelles possibilités économiques en renforçant ses partenariats régionaux, en particulier avec le Japon. En 2022, par exemple, le marché japonais du bœuf et des produits à base de bœuf canadiens s'élevait à 518 millions de dollars, en grande partie grâce à l'accès préférentiel accordé au Canada dans le cadre du PTPGP. En mars 2023, le Japon a rouvert ses portes au bœuf transformé canadien en supprimant les dernières restrictions en vigueur depuis 2003. Ce nouvel accès permettra d'élargir le marché des exportations de viande bovine vers le Japon, qui est le deuxième marché du Canada pour ce type de produits.

Le Ministère continue de promouvoir les intérêts et les priorités du Canada en collaborant avec des partenaires clés et des organismes internationaux de normalisation, et en plaidant en faveur d'un commerce prévisible et transparent au sein des instances multilatérales. Positionné dans un rôle de leader, le Canada a continué à faire avancer les intérêts stratégiques de la réforme du commerce agricole à la table des négociations sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2022-2023. Le Canada a continué à surveiller ses principaux partenaires commerciaux pour s'assurer de leur prévisibilité et de leur transparence, ainsi que de la mise en œuvre des engagements de l'OMC dans le cadre du système commercial multilatéral fondé sur des règles. De plus, le Ministère continue de soutenir une approche en matière de salubrité des aliments fondée sur la science et le risque et l'élaboration de normes relatives à la protection des végétaux et à la santé des animaux. En 2022-2023, AAC a fourni des fonds pour soutenir le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce, un partenariat mondial qui vise à faciliter le commerce agricole international avec les pays en développement, tout en promouvant l'adhésion aux normes internationales en matière de sécurité alimentaire, de santé animale et de santé végétale.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) - Marchés nationaux et internationaux

L'avancement de la diversité, de l'équité et de l'inclusion est demeuré une priorité en 2022-2023, car AAC a continué d'explorer de nouveaux domaines de programme et des façons d'accroître la souplesse des programmes existants dans le but de mieux soutenir les peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés (par exemple, les femmes, les jeunes, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les communautés 2ELGBTQI+, les communautés de langue officielle en situation minoritaire) dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Plusieurs programmes et initiatives ministériels en cours aident le secteur à devenir plus inclusif. En vertu du nouveau cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable (en vigueur depuis le 1er avril 2023), les gouvernements FPT se sont engagés à travailler pour éliminer les obstacles à la participation du secteur, renforcer les relations avec les peuples autochtones et tenir compte des besoins des groupes sous-représentés et marginalisés, tels que les jeunes et les femmes, afin de mieux soutenir la participation du secteur.

En 2022-2023, le programme Agri-diversité a fourni un financement de plus d'un million de dollars pour neuf projets. Le programme a aidé cinq organisations à soutenir les groupes sous-représentés et marginalisés à entrer dans l'industrie et à poursuivre des carrières en tant qu'entrepreneurs agricoles. En outre, AAC a investi environ 3,7 millions de dollars dans le Programme d'emploi et de compétences des jeunes, qui vise à créer des emplois pour les jeunes dans le secteur. Sur les 249 projets financés, 69 % des stagiaires soutenus par le programme se sont identifiés comme appartenant à au moins deux groupes sous-représentés et marginalisés. L'Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones a fourni un financement de plus de 2,9 millions de dollars pour 15 projets en 2022-2023, qui visaient à stimuler la participation autochtone à la croissance économique en soutenant les entrepreneurs qui étaient prêts à lancer des projets d'agriculture et de systèmes alimentaires, et d'autres qui cherchaient à renforcer leur capacité à participer à ce secteur. Le programme a pris fin le 31 mars 2023.

Le Service Explorateur pour les Autochtones a continué à fournir des conseils aux communautés autochtones pour les aider à s'orienter dans les aides disponibles pour lancer ou développer des activités dans le secteur agricole et agroalimentaire. En 2022-2023, sur 100 clients bénéficiant d'une aide, 43 % étaient issus de communautés autochtones, 34 % d'entreprises détenues et exploitées par des Autochtones et 13 % d'organisations autochtones. Pour se concentrer sur les besoins des communautés autochtones, nordiques et rurales, une nouvelle phase du Fonds pour l'infrastructure alimentaire locale a été lancée en 2022-2023, finançant 19,5 millions de dollars pour soutenir 79 nouveaux projets dirigés par des communautés et des organisations à but non lucratif afin de faire progresser le développement des systèmes alimentaires locaux.

En plus de ce soutien aux programmes, les tables d'engagement sectoriel s'efforcent de refléter une plus grande diversité de membres. Les tables sont réparties équitablement entre les hommes et les femmes. Représentant environ 50 % de l'ensemble des membres des tables, 88 membres s'identifient comme appartenant à des groupes sous-représentés et marginalisés, les femmes constituant une part importante de ce nombre. AAC continue d'explorer les moyens d'accroître la participation de tous les groupes sous-représentés et marginalisés. Outre le Conseil canadien de la jeunesse agricole, par exemple, les discussions se poursuivent sur la création de forums de participation supplémentaires destinés spécifiquement aux populations autochtones et aux femmes dans l'agriculture.

Grâce aux efforts de collaboration du réseau de conseillers ACS Plus du Ministère et d'autres équipes, AAC a créé une politique ACS Plus en 2022-2023. La politique propose des principes directeurs, des rôles et des responsabilités, ainsi qu'une formation pour orienter l'application de l'ACS Plus dans le cadre du travail du Ministère, ainsi qu'une composante d'évaluation pour évaluer l'application de la politique au fil du temps.

Le Ministère continue d'appliquer l'ACS Plus pour recenser, évaluer et éliminer les obstacles potentiels et existants dans ses politiques, ses programmes et ses initiatives. AAC continue de soutenir les efforts déployés par Affaires mondiales Canada pour réaliser des évaluations complètes de l'ACS Plus tout au long des négociations sur le libre-échange, afin de s'assurer que les avantages et les possibilités du commerce sont accordés aux groupes traditionnellement sous-représentés et marginalisés, y compris les peuples autochtones et les femmes. Pour chaque accord de libre-échange, AAC effectue une analyse approfondie des groupes socioéconomiques impliqués dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien et utilise les données disponibles de l'ACS Plus (telles que le genre, l'âge, l'identité autochtone, la race et l'ethnicité, la capacité et la localisation rurale/urbaine) pour examiner comment divers facteurs identitaires croisés influent sur l'efficacité d'un accord de libre-échange.

De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés visés par les programmes et les initiatives du Ministère se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus.

Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable - Marchés nationaux et internationaux

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial axé sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD), qui concernent les paramètres économiques, sociaux et environnementaux interconnectés du développement durable. La Stratégie nationale pour le Programme 2030, dirigée par Emploi et Développement social Canada, a été publiée en février 2021 et elle définit l'engagement pris par le Canada de faire avancer les ODD, aussi bien à l'échelle nationale qu'à l'étranger, grâce à des consultations et des actions élargies et concertées. Un Plan de mise en œuvre fédéral a également été élaboré pour expliquer la façon dont le gouvernement fédéral entend contribuer à l'avancement de la Stratégie nationale et la façon dont il rendra compte des progrès réalisés aux Canadiens.

Les activités d'AAC concernant la responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux continuent d'appuyer les efforts déployés par le Canada pour respecter le Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et les ODD. La politique commerciale agricole du Canada préconise un commerce ouvert et des approches fondées sur la science pour régir les systèmes alimentaires. Cela aide les agriculteurs du monde entier à joindre des clients, à percevoir de meilleurs revenus et à échapper à la pauvreté et à la famine. En outre, les initiatives en vertu de la Politique alimentaire pour le Canada, contribuent à réduire le gaspillage alimentaire et en améliorant l'accès aux aliments nutritifs. Les travaux du Ministère dans ces secteurs ont contribué à atteindre les ODD suivants :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (ODD 2);
• assurer des modes de vie sains et promouvoir le mieux-être pour tous à tout âge (ODD 3);
• garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13).

Parmi les exemples, on peut citer les efforts continus du Ministère pour diversifier le commerce agricole canadien et aider les entreprises canadiennes à accéder à de nouveaux marchés, ce qui fait progresser l'ODD 8, et la mise en œuvre de la Politique alimentaire pour le Canada, qui contribue à la réalisation des ODD 2, 3, 12 et 13. En 2022-2023, le Défi de réduction du gaspillage alimentaire a apporté un soutien aux innovations visant à détourner ou à transformer les déchets alimentaires et à prolonger la durée de vie des aliments, et le Fonds pour l'infrastructure alimentaire locale a lancé une nouvelle phase pour aider à créer des solutions à long terme afin de relever les défis de la sécurité alimentaire.

Innovation - Marchés nationaux et internationaux

Le Ministère reste déterminé à explorer des pratiques innovantes pour augmenter les disponibilités alimentaires et renforcer les systèmes alimentaires du Canada. Plus de la moitié de l'approvisionnement alimentaire annuel du pays est perdue ou gaspillée. Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire, lancé en 2020, est une initiative de 20 millions de dollars dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, visant à apporter des solutions à forte incidence sur les déchets alimentaires au Canada. Ce défi apporte un soutien aux innovateurs qui proposent des modèles d'entreprise ou des technologies novatrices permettant de prévenir, de détourner et/ou de transformer les déchets alimentaires ou de prolonger la durée de vie des denrées alimentaires.

En 2022-2023, un financement de 7,4 millions de dollars a été fourni pour le défi alors qu'il entrait dans les phases finales des volets Modèle d'affaires et Nouvelles technologies. En juin 2022, 12 finalistes des volets Modèles d'affaires ont reçu un total de 4,8 millions de dollars pour passer à l'étape suivante. Ce chiffre ne représente qu'une fraction des 343 candidats que le premier tour a attirés de la part d'innovateurs du Canada et du monde entier. Les candidatures ont été évaluées selon des critères tels que le volume potentiel de réduction du gaspillage alimentaire, le degré d'innovation et d'adaptabilité de même que les avantages environnementaux, sociaux et économiques. À la fin du défi, à l'automne 2023, deux grands gagnants seront désignés et recevront chacun jusqu'à 1,5 million de dollars.

En janvier 2022, 18 demi-finalistes ont été sélectionnés dans le cadre du volet Nouvelles technologies du défi, qui vise à développer des solutions technologiques pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Chaque demi-finaliste de cette deuxième cohorte a reçu 100 000 dollars pour construire un prototype de sa technologie innovante. En janvier 2023, six finalistes ont été choisis parmi 238 candidats pour passer à l'étape suivante. Ils recevront collectivement 2,6 millions de dollars pour proposer des solutions visant à prolonger la durée de vie des denrées périssables ou à transformer les déchets alimentaires en produits nouveaux ou à valeur ajoutée. Il est prévu que deux grands gagnants soient désignés au printemps 2024, chacun recevant jusqu'à un million de dollars. La mise en place de solutions plus innovantes pour lutter contre le gaspillage alimentaire au Canada permettra aux consommateurs et aux entreprises d'économiser de l'argent, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'accroître la disponibilité des denrées alimentaires.

Principaux risques - Marchés nationaux et internationaux

En 2022-2023, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada a été touché par une série de défis commerciaux et d'obstacles à l'exportation, aggravés par des facteurs tels que la guerre de la Russie contre l'Ukraine, qui a eu des conséquences durables sur la sécurité alimentaire mondiale, et les perturbations continues de la chaîne d'approvisionnement causées par la pandémie de COVID-19. Pour atténuer ces enjeux, AAC a pris diverses mesures visant à renforcer et à diversifier les échanges, notamment en poursuivant les négociations en vue de la conclusion de nouveaux accords de libre-échange et en établissant le premier bureau agricole du Canada dans la région de l'Indo-Pacifique. En outre, la gamme de services de développement des marchés du Ministère a soutenu les exportateurs grâce à l'actualisation de Marque Canada, à des salons professionnels, à des activités et des conseils sur le marché, ainsi qu'à des renseignements ciblés sur les marchés, contribuant ainsi à atténuer le risque que l'industrie ne tire pas pleinement parti des possibilités d'accès aux marchés, qu'elles soient nouvelles ou existantes. Si la suppression des obstacles au marché et la conclusion de nouveaux accords de libre-échange ouvrent de nouvelles perspectives de croissance, les efforts de développement du marché permettent aux exportateurs de disposer des ressources et des renseignements nécessaires pour saisir les occasions qui s'offrent à eux sur les marchés mondiaux.

Malgré les efforts de promotion et d'accès aux marchés déployés en 2022-2023, des facteurs géopolitiques sur certains marchés ont entravé le succès de ces efforts. Les exportations agricoles canadiennes ont continué d'être confrontées à des mesures commerciales arbitraires et à des barrières non tarifaires imposées par la Chine, ce qui a compromis l'accès au marché pour les exportations agricoles canadiennes tout en créant des coûts importants et de l'incertitude pour les exportateurs canadiens. En réponse, le Canada est resté déterminé à utiliser les canaux bilatéraux et multilatéraux pour soutenir activement ses exportations actuelles et atténuer ces défis. AAC et l'ACIA ont collaboré avec les autorités étrangères pour ouvrir, rétablir ou maintenir l'accès aux produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Pour s'assurer que les intervenants du secteur sont bien informés, AAC a continué à communiquer des mises à jour régulières aux contacts du secteur et du gouvernement, en fournissant des mises à jour complètes sur des sujets prioritaires tels que la pénurie de main-d'œuvre et d'autres développements en cours liés à la COVID-19. Les programmes disponibles du Ministère ont également continué à soutenir le secteur face aux défis liés aux restrictions à l'exportation. En avril 2022, par exemple, les importations américaines de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard destinées à la consommation ont repris, après avoir été temporairement interrompues en novembre 2021, des conditions particulières ayant été mises en œuvre pour atténuer le risque d'introduction de la galle verruqueuse de la pomme de terre. AAC a conclu une entente de contribution avec le Prince Edward Island Potato Board afin de réduire la nécessité de détruire les excédents de pommes de terre, notamment en réorientant les pommes de terre vers les transformateurs, les marchés de substitution et les banques alimentaires au cours de l'année 2022, et en encourageant les méthodes d'élimination durables, le cas échéant.

Résultats atteints - Marchés nationaux et internationaux

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels au cours des trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020–2021	Résultats réels 2021–2022	Résultats réels 2022–2023
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire	Au moins 2,5 %Note de tableau 1	décembre 2025	1,7 % (précédemment déclaré comme 3,6 %)Note de tableau 2	0,5 %	1,8 %Note de tableau 3
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus	Au moins 4,5 %	décembre 2025	3,4 % (précédemment déclaré comme 3,3 %)Note de tableau 2	6,0 %	6,9 %Note de tableau 4
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie	Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires	Au moins 75 milliards de dollars par 2025Note de tableau 5	décembre 2025	73,9 milliards de dollars	82,3 milliards de dollars	92,8 milliards de dollarsNote de tableau 6
L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce	Au moins 80 %Note de tableau 7	mars 2023	85 %	80 %	84 %
L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales	Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions	Au moins 80 %Note de tableau 8	mars 2023	90 %	90 %	90 %
Remarque : Les résultats réels sont publiés pour l'année financière au cours de laquelle les données sont disponibles. Note de tableau [1] Cet objectif ambitieux a été établi en 2019 sur la base de données provisoires sur le produit intérieur brut. À la suite des révisions apportées à l'ensemble de données de Statistique Canada en 2022, le Ministère examine cette cible et prévoit la réviser en application de rapports futurs. Retourner à la référence de la table 1 note [1] Note de tableau [2] Les données de Statistique Canada sont constamment révisées pour refléter les renseignements les plus exacts et les plus à jour et, à ce titre, les résultats basés sur ces chiffres peuvent fluctuer d'une année à l'autre et ne pas toujours être comparables aux calculs de l'année précédente. À la suite des révisions apportées à l'ensemble des données de Statistique Canada en 2022, les résultats ont été recalculés et sont donc différents de ceux présentés dans les rapports précédents. Retourner à la référence de la table 1 note [2] Note de tableau [3] Bien que cet indicateur ait retrouvé une trajectoire ascendante en 2022-2023, le secteur agricole et agroalimentaire canadien a été confronté à un certain nombre de défis en 2022, qui ont eu des conséquences négatives sur le taux de croissance du PIB. Notamment, les effets persistants des perturbations de la chaîne d'approvisionnement et des pénuries de main-d'œuvre liées à la COVID-19, ainsi que les coûts de production plus élevés associés à la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Retourner à la référence de la table 1 note [3] Note de tableau [4] Un certain nombre de facteurs ont contribué à la croissance de cet indicateur en 2022-2023, notamment : la reprise de la capacité agroalimentaire après la pandémie ainsi que la demande nationale et de la demande de produits agroalimentaires, l'augmentation des prix des aliments; un taux de change favorable par rapport au dollar américain. Retourner à la référence de la table 1 note [4] Note de tableau [5] Le Ministère examine cette cible et prévoit la réviser en application de rapports futurs. Retourner à la référence de la table 1 note [5] Note de tableau [6] L'augmentation des exportations en 2022-2023 s'explique en grande partie par les prix élevés du marché international et la demande accrue des États-Unis et d'autres marchés émergents pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Retourner à la référence de la table 1 note [6] Note de tableau [7] Le rendement lié à cet indicateur et à cette cible fait l'objet d'une auto-évaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie : 1) que les activités requises pour permettre l'élimination ou l'atténuation des obstacles à l'accès aux marchés sont réalisées efficacement; 2) que, en ce qui concerne les conflits et les problèmes commerciaux techniques associés à l'Organisation mondiale du commerce, tous les partenaires et intervenants canadiens sont mobilisés pour comprendre les enjeux; 3) que des conseils straté-giques sont prodigués en réponse à la plupart des demandes; 4) que des discussions fréquentes ont lieu afin de régler les problèmes. Des renseignements supplémentaires sur l'échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans InfoBase du GC. Retourner à la référence de la table 1 note [7] Note de tableau [8] Le rendement lié à cet indicateur et à cette cible fait l'objet d'une auto-évaluation fondée sur une échelle de 0 % à 100 %, où une note de 80 % à 99 % signifie un solide engagement pour faire connaître la position du Canada et des données probantes selon lesquelles les principaux enjeux ont été abordés afin de promouvoir ou de renforcer les positions stratégiques canadiennes. Des renseignements supplémentaires sur l'échelle et la méthode utilisées sont accessibles dans InfoBase du GC. Retourner à la référence de la table 1 note [8]

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Marchés nationaux et internationaux

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022–2023	Dépenses prévues 2022–2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022–2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022–2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022–2023
771 983 892	771 983 892	888 447 416	856 236 287	84 252 395

Remarque : En 2022-2023, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, car elles comprenaient les dépenses du nouveau Programme d'aide au secteur du vin.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaine (équivalents temps plein) - Marchés nationaux et internationaux

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022–2023	Nombre d'équivalents temps plein réels 2022–2023	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022–2023
551	537	(14)

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Science et innovation

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches scientifiques, élabore de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur d'élaborer et d'adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs.

La responsabilité essentielle concernant la science et l'innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• la base de connaissances du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada est accrue grâce à la recherche novatrice et scientifique soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
• le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits, procédés et pratiques.

Points saillants des résultats - Science et innovation

Dans ses efforts visant à concrétiser la responsabilité essentielle de la science et de l'innovation, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec l'industrie, le milieu universitaire et d'autres partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de mieux positionner le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en vue d'assurer sa prospérité future, notamment dans les aspects importants des changements climatiques. En 2022-2023, les efforts déployés ont porté sur la recherche et l'innovation afin d'atténuer les changements climatiques et de s'y adapter; de veiller à la maximisation de la capacité scientifique; et d'aider l'industrie à adopter des pratiques qui renforcent sa résilience, en insistant sur la résilience climatique et la croissance propre. AAC poursuit la modernisation de la réalisation des objectifs scientifiques et technologiques, ce qui constitue une partie importante de la mission du Ministère d'exercer un leadership dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, novateur et durable.

En réponse aux défis mondiaux urgents auxquels est confronté le secteur agricole, AAC a lancé son nouveau Plan stratégique pour la science en 2022, qui orientera ses activités scientifiques et de recherche au cours des dix prochaines années et permettra au Ministère de mieux se positionner pour contribuer à la rentabilité, à la compétitivité et à l'innovation du secteur. Les programmes du Ministère, tels que Solutions agricoles pour le climat, et le Programme des technologies propres en agriculture, sont restés en place pour aider le secteur agricole à réduire ses émissions et à s'adapter à une économie mondiale à faibles émissions de carbone. Les efforts de collaboration continus visant à soutenir la croissance durable du secteur agricole et agroalimentaire font avancer les engagements pris dans la lettre de mandat du ministre et appuient la réalisation des objectifs plus vastes du gouvernement du Canada dans le cadre de son plan climatique renforcé, y compris un objectif visant la carboneutralité d'ici 2050.

Résultat 1 : La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada

La recherche scientifique et novatrice est nécessaire pour maintenir la durabilité et la compétitivité à long terme du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. En 2022-2023, les efforts du Ministère dans ce contexte ont été axés sur le renforcement de ses capacités en matière de recherche dans de nouveaux domaines et sur la mise à profit des relations de collaboration. Grâce à l'élargissement de la base de connaissances agricoles, AAC favorise la mise au point de pratiques, de processus et de produits novateurs qui peuvent permettre au secteur de relever des défis cruciaux, tout en contribuant à la réalisation des objectifs plus généraux du gouvernement du Canada en matière d'économie et pour l'environnement.

Le Plan stratégique pour la science d'AAC a été lancé en octobre 2022 et expose la vision du Ministère quant à l'avenir de la recherche et du développement, tout en tenant compte du contexte environnemental, social et économique dans lequel toutes les activités scientifiques sont menées. Le plan orientera les activités scientifiques du Ministère au cours de la prochaine décennie, en s'attachant à répondre à l'évolution des besoins des producteurs et des entreprises de transformation d'aliments face aux défis immédiats, tels que la crise climatique et la sécurité alimentaire mondiale, ainsi qu'à l'émergence de nouvelles menaces auxquelles le secteur est confronté. Le plan organise les activités scientifiques d'AAC autour de quatre missions :

• atténuation des changements climatiques et adaptation;
• renforcement de la résilience des agroécosystèmes;
• avancement de l'économie circulaire;
• accélération de la transformation numérique du secteur.

Ces missions servent de cadre à la sélection et à la hiérarchisation des projets par les scientifiques d'AAC. Cette nouvelle orientation stratégique reconnaît que la productivité ne peut se faire au détriment de l'environnement et vice versa, et vise à transformer la gestion traditionnelle des producteurs et des entreprises de transformation d'aliments du Canada en un fort avantage concurrentiel. Les trois piliers du plan — la science axée sur la mission, la stratégie axée sur les gens d'abord et l'excellence organisationnelle — servent à orienter le rôle essentiel du Ministère dans la prise en compte des priorités scientifiques nationales et travailleront avec l'industrie, le milieu universitaire, les producteurs et les partenaires autochtones.

Grâce au cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture, qui prend fin le 31 mars 2023, le Ministère a continué à soutenir les efforts en matière de science et d'innovation au sein du secteur, en vue de trouver des solutions aux risques à long terme et d'améliorer sa résilience et sa compétitivité à l'échelle mondiale. Le programme Agri-science a soutenu les activités de recherche, de développement et de transfert de connaissances dirigées par l'industrie afin de mettre au point des pratiques, des processus et des produits novateurs permettant de relever les défis du secteur et d'accroître les débouchés commerciaux. Le programme a accordé un total de 250 millions de dollars à l'appui de 88 projets et de 19 grappes au cours de sa durée de cinq ans (2018-2023). Les grappes du programme Agri-science ont continué à mobiliser des partenariats associant l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire visant à faire progresser la recherche sur des questions transversales, en soutenant par exemple la mise au point de :

• un nouveau vaccin destiné à lutter contre les maladies des bovins laitiers;
• des stratégies efficaces de lutte antiparasitaire pour les plantes d'ornement de serre;
• une nouvelle génération d'éclairage DEL à spectre pour le secteur des œufs;
• une technologie permettant de détecter rapidement la réponse anticorps aux infections par le virus de la grippe porcine.

AAC a fait progresser ses recherches scientifiques en matière d'atténuation des effets des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci, notamment en ce qui concerne la réduction des risques et la mise à profit des possibilités potentielles. En explorant les moyens d'améliorer l'efficience de l'eau, l'utilisation des éléments nutritifs, la santé des sols et l'efficacité de l'alimentation animale, le Ministère a aidé le secteur à trouver des moyens d'améliorer son utilisation des ressources naturelles. Par exemple, dans le cadre d'une étude approfondie, la première du genre au Canada, les chercheurs d'AAC ont constaté que les changements climatiques augmentaient l'incidence du lessivage de l'azote, lequel est nocif pour l'environnement, et réduisaient la disponibilité du phosphore pour les végétaux. Cependant, ils ont également découvert que la combinaison des solutions de gestion des cultures, telles que la diversité des cultures, la réduction du travail du sol et une planification minutieuse de la fertilité, permettait de maintenir les niveaux d'azote et de phosphore dans le sol.

Autre exemple, les chercheurs ont constaté que la quantité d'énergie solaire réfléchie ou absorbée par une surface peut être affectée par le type de culture et l'utilisation de pratiques de gestion agricole. Lorsque l'énergie solaire est réfléchie plutôt qu'absorbée par la terre, elle crée un effet de refroidissement qui contribue à réduire les effets des changements climatiques. Ce projet a permis de découvrir que la quantité d'énergie solaire réfléchie ou absorbée peut être calculée et donc prise en compte dans les pratiques agricoles. Les projets de recherche de ce type soutiennent les agriculteurs canadiens dans la mise en œuvre de solutions visant à assurer la résilience à long terme et la stabilité économique du secteur.

Les résultats du Ministère concernant la recherche scientifique et novatrice sont évalués à l'aide d'indicateurs qui mesurent le niveau de collaboration ou le nombre de citations dans les publications scientifiques du Ministère. Toutefois, les taux de publication en 2022-2023 ont été légèrement inférieurs à l'objectif fixé en raison des effets persistants de la pandémie, mais on s'attend à ce que les résultats se redressent une fois que les activités sur le terrain reprendront complètement. L'indicateur mesurant le nombre de citations en proportion des publications d'AAC a dépassé son objectif en 2022-2023, avec une moyenne de 21 citations par publication scientifique ministérielle au cours des cinq dernières années.

Résultat 2 : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

Le soutien à la recherche scientifique aide le secteur à élaborer de nouvelles idées et solutions. Les investissements qui favorisent cette recherche en permettant de commercialiser et d'adopter des solutions novatrices transforment les idées en nouvelles pratiques commerciales. En 2022-2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d'aider l'industrie dans ses efforts visant à combler l'écart financier entre la recherche et ses applications et à atténuer les risques liés à l'adoption de nouvelles technologies dans la production commerciale. Le Ministère a poursuivi l'exécution du Programme Agri-innover, lequel a financé trois projets en 2022-2023 pour un montant total de près de 7,8 millions de dollars. L'un des projets a soutenu la construction d'une installation commerciale destinée à la production de protéines de grillons pour la consommation humaine. Relativement nouvelle pour l'agriculture canadienne, la transformation d'insectes de qualité alimentaire constitue une autre source de protéines, est très durable et peut produire un volume élevé d'aliments nutritifs tout en ayant une faible empreinte sur l'environnement. En accélérant la commercialisation et l'adoption de produits, de technologies, de services et de processus innovants tels que ceux-ci, le secteur agricole et agroalimentaire canadien peut renforcer sa compétitivité et répondre à la demande en matière de caractéristiques de durabilité des produits agroalimentaires.

En outre, le Ministère met l'accent sur les efforts scientifiques et technologiques axés sur la collaboration et continue d'améliorer les répercussions globales de l'expertise du gouvernement, de l'industrie et du milieu universitaire en réduisant le dédoublement des activités et en tirant parti des capacités de recherche collectives. De tels partenariats rendent les investissements du gouvernement plus utiles et veillent à ce que les projets soient pertinents pour les priorités de l'industrie canadienne. L'Initiative des laboratoires vivants constituait un réseau coordonné de laboratoires à travers le pays, chacun construit selon une approche innovante où les agriculteurs, les scientifiques et d'autres partenaires conçoivent, mettent à l'essai et évaluent conjointement des pratiques de gestion bénéfiques et des technologies dans un environnement réel. Tout au long de sa durée (2019-2023), l'Initiative a établi quatre laboratoires vivants à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Québec et en Ontario. Ceux-ci ont contribué à l'élaboration et à l'adoption de pratiques et de technologies durables par les agriculteurs canadiens pour répondre aux préoccupations environnementales dans le secteur agricole afin de :

• réduire la contamination de l'eau;
• améliorer la conservation des sols et de l'eau;
• optimiser la capacité d'habitat et la biodiversité;
• atténuer les changements climatiques et s'y adapter.

Lancé en 2021 dans le cadre du Fonds pour des solutions climatiques naturelles du gouvernement du Canada, le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) du Ministère comprend deux volets. Le premier volet, SAC Laboratoires vivants, vise à établir un solide réseau pancanadien de laboratoires vivants dans le but de renforcer la résilience climatique du secteur agricole. Adoptant la même approche que l'Initiative des laboratoires vivants, quoique dans chaque province, les sites conçoivent, mettent à l'essai et évaluent conjointement des pratiques agricoles qui séquestrent et stockent le carbone, réduisent les émissions de gaz à effet de serre et soutiennent l'environnement dans des exploitations agricoles canadiennes réelles. En juillet 2022, AAC a annoncé un investissement de près de 54 millions de dollars pour la mise en place de neuf nouveaux projets collaboratifs de laboratoires vivants en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Cette première vague de projets comprenait notamment le premier laboratoire vivant dirigé par des Autochtones, Mistawasis Nêhiyawak et la Nation crie du lac Muskeg en Saskatchewan, lequel fait progresser les efforts déployés en vue d'atteindre l'objectif commun d'améliorer l'environnement, tout en protégeant les valeurs, les traités, les communautés, les terres et les ressources autochtones. Les activités menées dans le cadre du programme en 2022-2023 se sont également concentrées sur l'évaluation des propositions de projets supplémentaires dans les provinces du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard, qui viendront compléter le réseau pancanadien.

Le deuxième volet du programme SAC, le Fonds d'action à la ferme pour le climat, aide les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfique visant à stocker le carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier grâce à la gestion de l'azote, aux cultures de couverture et à l'adoption de pratiques de rotation des pâturages. En mars 2022, le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 prévoyait un investissement de 470 millions de dollars pour l'expansion et l'extension du Fonds. En plus des 12 projets initialement approuvés dans le cadre du Fonds, un projet de 4,8 millions de dollars dirigé par des Autochtones a été approuvé en juin 2022. Les rapports provisoires indiquent que les organisations bénéficiaires du Fonds sont en bonne voie pour dépasser leurs objectifs en matière de soutien à l'adoption de pratiques de gestion bénéfique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à séquestrer le carbone et à fournir d'autres avantages environnementaux connexes. Le gouvernement du Canada s'est joint à plus de 120 pays en s'engageant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et tous les secteurs, y compris l'agriculture, devraient contribuer à cet objectif de réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Les activités soutenues par le Fonds d'action à la ferme pour le climat devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 2 millions de tonnes d'ici 2024, de même que d'améliorer la biodiversité et la résilience des sols.

En 2022-2023, le gouvernement du Canada a fourni un montant supplémentaire de 330 millions de dollars pour tripler le montant du financement initialement engagé pour le Programme des technologies propres en agriculture (TPA), afin d'aider les agriculteurs à créer et à acheter des appareils plus écoénergétiques, afin de parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et de favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le volet Recherche et innovation du Programme des TPA a alloué 12,6 millions de dollars de financement en 2022-2023 à 16 projets qui ont permis de mettre au point des technologies propres qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et d'en faire la démonstration. De nombreux projets approuvés ont porté sur des solutions de bioéconomie telles que les technologies de traitement et d'utilisation des biomasses, ainsi que sur la mise au point de solutions de remplacement des engrais, de technologies de gestion du fumier et de technologies de mesure et de vérification des émissions. Le volet Adoption du Programme des TPA a soutenu 168 projets en 2022-2023, totalisant un peu moins de 50 millions de dollars, pour permettre l'achat et l'installation de technologies propres qui réduiront les émissions et offriront d'autres avantages pour l'environnement. De nombreux projets financés ont mis l'accent sur les technologies d'énergie verte et d'efficacité énergétique, notamment des séchoirs à grains plus efficaces et des panneaux solaires.

Afin de soutenir les mesures prises par le secteur agricole en matière de changements climatiques et de priorités environnementales urgentes, la création d'une Stratégie pour une agriculture durable a été mise en avant comme l'un des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre. En 2022-2023, AAC a organisé des consultations pour orienter l'élaboration d'une telle stratégie, dans le but de créer un plan à long terme qui fera du Canada un chef de file mondial en matière d'agriculture durable et un fournisseur d'aliments de confiance. Le Ministère a mené des discussions avec les intervenants, notamment les producteurs, l'industrie, les organismes non gouvernementaux et les communautés autochtones, concernant les moyens de renforcer la collaboration en matière de mesures environnementales et climatiques dans le secteur. Collectivement, ces commentaires éclaireront les mesures, les objectifs et les résultats de la stratégie au fur et à mesure qu'elle sera élaborée, ainsi que les moyens de mesurer les progrès réalisés afin de s'assurer que le secteur est bien équipé pour répondre aux phénomènes extrêmes. Le Ministère a par ailleurs maintenu sa collaboration avec ses partenaires afin d'optimiser les possibilités de réduction des émissions d'engrais. AAC a entrepris de vastes consultations en 2022 sur la meilleure façon de soutenir les agriculteurs et les producteurs au moyen de mesures volontaires à l'avenir. Le Ministère a publié un rapport « Ce que nous avons entendu » dans lequel sont consignés les commentaires reçus, qui serviront de base aux travaux d'AAC, en collaboration avec le secteur, en vue d'atteindre l'objectif de réduire de 30 % les émissions d'engrais sous la barre des niveaux de 2020 d'ici 2030. À cette fin, AAC a créé un nouveau groupe de travail sur les engrais, composé de représentants du gouvernement et du secteur, coprésidé par le Ministère et Fertilisants Canada, afin de collaborer à la réduction des émissions attribuables aux engrais tout en protégeant les moyens de subsistance des familles d'agriculteurs canadiens.

Les résultats en matière de science et d'innovation du Ministère évaluent l'efficacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada à transformer les idées ou à adopter de nouvelles technologies, de nouveaux produits, de nouvelles pratiques, de nouveaux processus et de nouveaux systèmes. Au cours de la période visée par le Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023), le Ministère a atteint un total cumulatif de 473 innovations sur les 500 visées, dont 66 en 2022-2023, limité par les répercussions continues de la pandémie. L'indicateur mesurant le pourcentage de revenus générés par les fermes qui adoptent des pratiques novatrices a enregistré un résultat de 63 %, dépassant l'objectif fixé à 55 %, tandis que l'indicateur évaluant la variation en pourcentage de la productivité du secteur a démontré une légère tendance négative. Toutefois, cela n'est pas inhabituel en ce qui concerne les évaluations de la croissance de la productivité, et les récentes performances globales du secteur suggèrent qu'il devrait atteindre son objectif final.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) - Science et innovation

La promotion de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'inclusion est une priorité pangouvernementale qu'AAC continue de soutenir grâce à ses travaux en sciences et en innovation. L'ACS Plus souligne l'importance d'une main‑d'œuvre diversifiée et représentative qui possède l'ensemble des compétences et de l'expertise requises pour relever les défis complexes auxquels se heurte le secteur agricole. C'est pourquoi le Plan stratégique pour la science du Ministère comprend un pilier « les gens d'abord », qui fait valoir que l'excellence scientifique passe par la mise en place d'une main-d'œuvre inclusive qui embrasse les différences et met à contribution la diversité. En 2022-2023, AAC a veillé à ce que ses efforts dans le domaine des sciences favorisent l'inclusion et reflètent la diversité du Canada, notamment en accordant la priorité à la fois aux femmes et aux candidats autochtones dans le cadre des processus de dotation, afin d'accroître leur représentation dans les postes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM). Grâce à l'initiative de dotation accélérée du Ministère, 303 postes de scientifiques et de professionnels des sciences ont été pourvus en 2022-2023 et, parmi eux, 116 se sont déclarés membres d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi. Le Ministère a également soutenu l'élaboration d'une initiative de recrutement d'Autochtones pour les postes de techniciens en recherche, dans le but d'accroître la représentation des Autochtones dans les domaines des STIM. Bien que l'initiative se poursuive, les résultats obtenus en 2022-2023, soit 230 demandes d'emploi, ont permis au Ministère d'atteindre l'objectif d'embauche de 30 personnes occupant des postes de techniciens afin de combler cet écart d'ici 2025.

AAC a également continué de sensibiliser les jeunes aux possibilités de trajectoires professionnelles scientifiques et de les influencer à ce sujet et s'efforce d'inspirer la prochaine génération de femmes scientifiques agricoles canadiennes par le biais de webinaires, de séances de formation et d'activités organisées au sein de ses réseaux de diversité, comme le Réseau des femmes en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (FeSTIM). Le Réseau FeSTIM fait la promotion d'un milieu de travail dans les activités scientifiques et à caractère scientifique à AAC qui est à la fois inclusif et qui accueille les femmes, notamment en célébrant les réalisations des femmes dans les professions scientifiques — entre autres en établissant le profil de leur travail (en anglais seulement) sur Wikipédia. En 2022-2023, le réseau a organisé un forum national (les 24 et 26 octobre 2022) sur l'avenir du travail du point de vue des femmes dans les STIM, afin de solliciter des recommandations et des résultats tangibles sur l'évolution du milieu de travail au sein d'AAC. En outre, le réseau a accueilli un projet pilote pour les « journées STIM pratiques » en mars 2023, permettant la participation d'élèves du secondaire et de personnel scientifique féminin dans quatre centres de recherche et de développement du Ministère. Le Réseau FeSTIM a continué à travailler en étroite collaboration avec les autres réseaux de diversité du Ministère pour aborder les problèmes communs et promouvoir un milieu de travail diversifié et inclusif au sein d'AAC.

Pour appuyer les capacités scientifiques des Autochtones dans le secteur, le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones du Ministère a prodigué de l'aide et des conseils sur l'établissement de rapports, la mobilisation et le codéveloppement de projets de recherche avec des partenaires autochtones. En 2022-2023, AAC a mis en œuvre la première année d'une stratégie autochtone destinée avant tout au personnel de la Direction générale des sciences et de la technologie, en prodiguant des conseils pour contribuer à la réconciliation dans le cadre de leur travail quotidien. Un plan d'action connexe, assorti de cibles clés et de mesures du rendement fondées sur les objectifs de la stratégie, trace la voie à suivre pour améliorer les relations avec les peuples autochtones grâce à la collaboration scientifique. En outre, le Ministère a conclu la troisième année d'un projet pilote réussi dans le cadre du Fonds pour les partenariats scientifiques en agriculture autochtone. Le financement a été octroyé pour permettre au personnel de recherche du Ministère d'entreprendre des activités d'établissement de relations avec des partenaires autochtones potentiels dans l'ensemble du Canada, et a permis de soutenir 15 projets en 2022-2023.

Le Ministère a également continué d'orienter le groupe sur les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM-A) au nom de 15 ministères et organismes fédéraux. Le groupe s'efforce de favoriser les relations à long terme avec les partenaires autochtones en vue de soutenir la gérance et l'innovation, tout en faisant progresser les objectifs environnementaux, culturels et socioéconomiques des peuples autochtones dans un esprit de collaboration et de réciprocité. En 2022-2023, le groupe a mis en place un secrétariat de base et le Cercle consultatif en matière de recherche autochtone. Il a continué à soutenir les initiatives destinées à mettre en évidence le potentiel d'innovation des travaux de recherche menés en collaboration dans les forums nationaux et internationaux, et a entretenu d'importantes relations en matière de recherche avec des organisations autochtones de premier plan. En outre, le groupe a poursuivi sa collaboration avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations afin d'élaborer conjointement des considérations propres aux STIM dans le cadre des principes existants de propriété, de contrôle, d'accès et de possession des données des Premières Nations. Ces efforts permettront d'accroître les connaissances, les compétences et l'opérabilité du gouvernement fédéral. Les possibilités de formation offertes par le groupe STIM A ont touché environ 80 employés en sciences de tous les ministères membres en 2022-2023, ce qui porte le total à plus de 300 depuis sa création en 2019, tout en offrant une participation continue et sans limites aux employés autochtones.

De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés visés par les programmes et les initiatives du Ministère se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus.

Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable - Science et innovation

Les activités d'AAC concernant la responsabilité essentielle relative aux sciences et à l'innovation soutiennent les efforts du Canada pour respecter les ODD et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Le Ministère continue de moderniser la mise en œuvre de son volet scientifique et technologique pour être un véritable leader dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire concurrentiel, novateur et durable. Le Ministère a également opté pour le renouvellement et l'écologisation de ses installations de recherche afin de contribuer à l'objectif du gouvernement du Canada, qui consiste à devenir un chef de file mondial en matière d'activités gouvernementales carboneutres, résilientes et écologiques. Le cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023) et les divers domaines de recherche orientés par les priorités scientifiques du Ministère contribuent aux éléments suivants :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (ODD 2);
• garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable (ODD 6);
• garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7);
• promouvoir une croissance économique inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8);
• bâtir des infrastructures résilientes, promouvoir une industrialisation inclusive et durable, et encourager l'innovation (ODD 9);
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12);
• prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13);
• protéger, restaurer et promouvoir l'utilisation durable des écosystèmes terrestres, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres, et enrayer la perte de biodiversité (ODD 15).

Les initiatives et les projets menés dans le cadre du programme SAC, tant dans le cadre du volet Laboratoires vivants que du volet Fonds d'action à la ferme pour le climat, ont permis de s'attaquer aux changements climatiques et de réduire l'empreinte environnementale du Canada, contribuant ainsi à la réalisation des ODD 2, 12, 13 et 15. Qui plus est, en se concentrant sur les domaines de la santé, de l'adaptation et de la résilience des sols, de l'eau, de l'atténuation des changements climatiques et de la biodiversité, le Plan stratégique pour la science du Ministère et les travaux en vue de la mise en œuvre de la Stratégie pour une agriculture durable contribuent également à la réalisation des ODD liés à la gestion durable des ressources agricoles, tels que les ODD 2, 6, 9, 12, 13 et 15.

Innovation - Science et innovation

En 2022-2023, AAC a continué d'élaborer et de mettre à l'essai des approches modernes dans le cadre de ses programmes de science et d'innovation. Le volet Laboratoires vivants et celui du Fonds d'action à la ferme pour le climat du programme SAC ont tous deux tiré parti des réseaux existants dans leurs modèles de prestation novateurs. Les Laboratoires vivants sont guidés par une approche qui réunit des producteurs, des scientifiques et d'autres partenaires pour élaborer et mettre à l'essai conjointement des technologies novatrices et des pratiques de gestion bénéfiques. Le programme est fondé sur un modèle innovant de collaboration et de codéveloppement entre les intervenants du secteur agricole. Le Fonds d'action à la ferme pour le climat applique un modèle de programme novateur qui met à profit les infrastructures, l'expertise et les réseaux des partenaires. Le programme a organisé un certain nombre d'appels nationaux auxquels ont participé des organisations bénéficiaires en 2022-2023, et d'autres sont prévus pour l'année suivante, afin de faciliter la poursuite de la collaboration et de l'établissement de relations avec le secteur. Les deux volets ont également mis en avant des activités importantes axées sur le savoir et l'apprentissage entre pairs par l'intermédiaire de formations professionnelles, de séances d'encadrement, d'ateliers, de cours et de visites d'exploitations agricoles destinés à perfectionner les compétences et à transmettre des connaissances.

Le gouvernement du Canada continue de reconnaître l'importance de l'innovation technologique, notamment sa contribution à la transformation du secteur agricole tout en veillant à ce qu'il demeure durable et concurrentiel. En 2022-2023, AAC s'est associé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, dans le cadre de son programme Solutions innovatrices Canada, dans le but de financer jusqu'à 400 000 dollars pour 4 entreprises afin de faire progresser les technologies robotiques et d'automatisation, et ce, en élaborant des solutions visant à améliorer la productivité du travail, à pallier les pénuries de main-d'œuvre et à accroître l'efficacité opérationnelle dans le secteur agricole. En outre, AAC a accordé un financement en 2022-2023 pour la création d'un centre numérique d'innovation alimentaire pour le Réseau canadien d'innovation en alimentation, permettant aux membres d'entrer en contact avec d'autres membres du secteur alimentaire du Canada. À titre de plateforme interactive en libre-service, cette communauté en ligne permet aux entreprises de trouver de nouvelles ressources pour favoriser l'innovation et les progrès continus dans leur domaine, d'améliorer la collaboration et de stimuler de nouvelles possibilités de croissance économique.

Dans le cadre des efforts déployés par AAC pour aider à développer et à adopter des nouvelles technologies, le Ministère a progressé pour faciliter le déploiement de nouvelles technologies au moyen de l'expérimentation réglementaire. À l'initiative de la Table d'engagement sectoriel sur la réglementation souple, avec l'appui du Centre d'innovation en matière de réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor, et en collaboration avec les intervenants du secteur et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, AAC s'est engagé dans une expérience sur l'utilisation de drones pour l'épandage de pesticides. À l'heure actuelle, les drones ne peuvent pas être utilisés pour pulvériser les cultures au Canada en raison de lacunes dans les données réglementaires. Cette expérience, menée par le Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC, permettra de combler ce manque de données grâce à des essais au champ et contribuera à éclairer les décisions en matière de réglementation. Grâce à des approches novatrices comme celle-ci, AAC continue de soutenir le déploiement de nouvelles technologies qui donnent aux agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour améliorer la productivité, réduire les coûts et adopter des pratiques durables.

Principaux risques - Science et innovation

Chaque année, le secteur agricole et agroalimentaire canadien fait face à une diversité de risques et a continué d'être affecté par les défis que posent les changements climatiques en 2022-2023, caractérisés par des températures plus élevées, des régimes de précipitations variables, des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations et les sécheresses, et l'apparition de conditions plus favorables à la survie et à la migration des ravageurs. En raison de son emplacement septentrional, le Canada subit les effets des changements climatiques deux fois plus vite que la moyenne mondiale, et ces facteurs ont eu une incidence importante sur l'agriculture canadienne, dont les effets varient d'une région à l'autre. L'ouragan Fiona et les pénuries d'aliments pour animaux attribuables à la sécheresse figurent parmi les circonstances exceptionnelles auxquelles le secteur a dû faire face en 2022-2023. Les inondations peuvent avoir des effets dévastateurs sur les exploitations agricoles et entraîner la perte de terres arables, tandis que la sécheresse et la chaleur excessive peuvent stresser les cultures et le bétail, et entraîner une baisse des rendements.

AAC a poursuivi l'atténuation de ces risques en prenant des mesures pour améliorer la résilience agroenvironnementale et l'adaptabilité du secteur en 2022-2023. Grâce à la conception et à l'exécution de ses recherches scientifiques et de ses programmes, notamment en collaboration avec des partenaires clés, le Ministère a continué d'élaborer, d'évaluer et de démontrer les pratiques de gestion exemplaires et les technologies novatrices pour faire face aux risques climatiques dans le secteur de l'agriculture. Des activités telles que la modélisation climatique, météorologique et des cultures, ainsi que des outils d'aide à la décision tels que les évaluations de surveillance de la sécheresse, sont également toujours utiles pour comprendre les conséquences des changements climatiques. En outre, les efforts en cours pour explorer les variétés de cultures résistantes au climat, aux maladies et aux ravageurs, ainsi que les systèmes d'irrigation plus efficaces, ont permis l'adoption de mesures d'atténuation au profit de la résilience du secteur face aux changements climatiques.

Étant donné que les changements climatiques et l'environnement sont considérés comme des domaines prioritaires dans le nouveau cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028), AAC s'est employé, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, à mettre à jour les paramètres du programme Agri-science afin d'y inclure des investissements minimaux obligatoires destinés à la mise en œuvre d'activités axées sur ces domaines, et d'établir des indicateurs de rendement portant expressément sur l'environnement et les changements climatiques. Le Ministère reste déterminé à soutenir l'atténuation des risques liés au climat grâce à la résilience des agroécosystèmes.

Outre les risques environnementaux, le secteur a également été confronté à des défis susceptibles d'avoir une incidence sur les résultats en matière de science et d'innovation. Des facteurs tels que les contraintes financières, la réduction des investissements ou la pénurie de main-d'œuvre qualifiée peuvent limiter l'adoption d'innovations et de nouvelles technologies au sein du secteur. Pour atténuer ces risques et renforcer la capacité du secteur à rivaliser et à résister à l'adversité, AAC a continué de soutenir les activités de transfert de connaissances, lesquelles accélèrent l'adoption des progrès scientifiques visant à améliorer la résilience. De plus, le Ministère a continué d'évaluer et de hiérarchiser ses efforts de recherche afin de s'assurer que la capacité scientifique est optimisée, notamment par le lancement de son Plan stratégique pour la science, d'une durée de dix ans.

Résultats atteints - Science et innovation

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Science et innovation, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Résultat ministériel	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020–2021	Résultats réels 2021–2022	Résultats réels 2022–2023
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Pourcentage de publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration	Au moins 75 % La collaboration avec des collaborateurs externes s'élève à au moins 75 % des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada évalués par des pairs	mars 2023	79 %	77 %	73 %Tableau 2 note 1
La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada	Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	Au moins 15 citations par publication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada évaluée par des pairs en l'espace de 5 ans c'est entretenuTableau 2 note 2	mars 2023	17 (fondé sur les citations de 2015 à 2020 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2015)	17 (fondé sur les citations de 2016 à 2021 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2016)	21 (fondé sur les citations de 2017 à 2022 relativement à des publications à comité de lecture publiées en 2017)
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur	Un développement moyen de 100 nouvelles innovations par année avec l'objectif d'atteindre 500 durant le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018 à 2023)	mars 2023	121	72	66Tableau 2 note 3
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage des revenus générés par les fermes adoptant des pratiques novatrices	Au moins 55 % des recettes agricoles brutes canadiennes sont générées par des fermes qui adoptent des produits, des processus et des pratiques novateurs de 2023 à 2025	décembre 2025Tableau 2 note 4	64 % (fondé sur les résultats de l'Enquête financière sur les fermes, 2019 pour la période de 2017 à 2019)	Non disponible	63 % (fondé sur les résultats de l'Enquête financière sur les fermes, 2021 pour la période de 2019 à 2021)
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations	75 % des transformateurs alimentaires dont les ventes sont de 1 million de dollars ou plus et qui ont introduit au moins un produit, un procédé, un marketing ou une innovation organisationnelle entre 2021 et 2023Tableau 2 note 5	décembre 2023	Non disponible	Non disponible	Non disponible (résultats disponibles en 2025)
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité)	Au moins un indice de 71Tableau 2 note 6	mars 2030	Non disponible	68 (selon le Recensement de l'agriculture de 2016)	Non disponibleTableau 2 note 7
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 1,4 % Secteur agricole : Maintenir le taux de croissance annuel de la productivité à 1,4 % entre 2016 et 2026	décembre 2026Tableau 2 note 8	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques	Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	Au moins 0,2 % Secteur agroalimentaire : Le taux de croissance annuel composé augmente à au moins 0,2 % entre 2016 et 2026	décembre 2026Tableau 2 note 9	0,1 % (taux de croissance annuel composé en 2016-2017)	−0,2 % (taux de croissance annuel composé en 2016-2018)	−0,3 %Tableau 2 note 10 (taux de croissance annuel composé en 2016-2019)
Remarque : Les résultats réels sont publiés pour l'année financière au cours de laquelle les données sont disponibles. Tableau 2 note [1] Le pourcentage moyen de publications d'AAC réalisées en collaboration au cours des cinq dernières années a dépassé l'objectif de 75 %, bien que le résultat pour 2022-2023 soit légèrement inférieur, à 73 %. Ce résultat peut être attribuable à la diminution des activités sur le terrain au cours des dernières années en raison de la pandémie de COVID-19, qui, à son tour, a eu une incidence sur la fréquence des publications et sur la collaboration globale. Retourner à la référence de la table 2 note [1] Tableau 2 note [2] L'indicateur mesure les citations pour la période quinquennale écoulée entre la date de publication et les citations. Retourner à la référence de la table 2 note [2] Tableau 2 note [3] Ce résultat est tombé sous sa cible annuelle en 2021-2022 et 2022-2023 à cause des effets de la pandémie de COVID-19. Les résultats devraient s'améliorer au cours des années suivantes, à mesure que le Ministère se libère des effets de la pandémie et reprend ses activités habituelles de recherche et de travail sur le terrain. Au cours de la période quinquennale du Partenariat canadien pour l'agriculture, AAC a atteint un total cumulatif de 473 innovations sur les 500 visées, soit une moyenne de 95 innovations par an entre 2018 et 2023. Retourner à la référence de la table 2 note [3] Tableau 2 note [4] Les données de l'Enquête financière sur les fermes sont publiées aux deux ans, avec un décalage de deux ans. Retourner à la référence de la table 2 note [4] Tableau 2 note [5] Les données de référence et la cible ont été établies en 2019 à partir de l'Enquête sur l'innovation dans l'industrie de la transformation des aliments de 2016-2018. La prochaine période de référence de l'Enquête sera de 2021 à 2023, et ces données seront disponibles en 2025. Le résultat le plus récent est de 72 % pour l'exercice 2019-2020, sur la base des résultats de l'enquête pour les années 2016 à 2018. Retourner à la référence de la table 2 note [5] Tableau 2 note [6] L'indice de durabilité agroenvironnementale varie de 0 à 100, où 0 à 19 représente un statut « indésirable », 20 à 39 un statut « faible », 40 à 59 un statut « modéré », 60-79 un statut « bon » et 80 à 100 un statut « souhaité ». Un indice de 71 indique que la qualité globale de l'eau, du sol, de l'air et de la biodiversité liée aux terres agricoles est jugée « bonne » ou, en d'autres termes, que la santé agroenvironnementale présente une faible risque de dégradation majeure. Le calcul de l'indice est basé sur quatre sous-indices pour la qualité de l'eau, la qualité de l'air, la qualité des sols et la biodiversité. Retourner à la référence de la table 2 note [6] Tableau 2 note [7] L'indicateur dépend des données du Recensement de l'agriculture, qui sont recueillies tous les cinq ans, et il y a donc un décalage de cinq ans pour assurer le traitement, l'analyse et la communication des données. La prochaine mise à jour de l'indice est attendue fin 2023. Retourner à la référence de la table 2 note [7] Tableau 2 note [8] L'indicateur pour le secteur agricole/primaire dépend des données du Recensement de l'agriculture, données qui sont recueillies tous les cinq ans, et il y a donc un décalage de cinq ans pour assurer le traitement, l'analyse et la communication des données. À compter de 2023-2024, cet indicateur a été retiré du Cadre ministériel des résultats d'AAC, car les difficultés liées à la disponibilité des données ont limité son efficacité à mesurer les résultats en matière de productivité. Retourner à la référence de la table 2 note [8] Tableau 2 note [9] L'indicateur pour le secteur agroalimentaire et de la transformation accuse un décalage de quatre ans; les résultats de 2026 seront disponibles en mars 2030. Retourner à la référence de la table 2 note [9] Tableau 2 note [10] La productivité croît généralement par à-coups, et il n'est pas rare de constater des ralentissements ou même de petites tendances négatives de la productivité à court terme. Bien que les taux de croissance annuels composés ne se soient guère rapprochés de l'objectif, essentiellement en raison de la baisse de la productivité des boissons et du tabac, le récent rendement global semble indiquer que le secteur est toujours en voie d'atteindre l'objectif ultime d'au moins 0,2 % d'ici 2026. Retourner à la référence de la table 2 note [10]

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Science et innovation

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Science et innovation, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
711 673 975	711 673 975	800 984 203	764 747 108	53 073 133

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaine (équivalents temps plein) - Science et innovation

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein réels 2022-2023	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022-2023
2 639	2 622	(17)

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Risques du secteur

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité de prévenir et de maîtriser les risques et de répondre aux demandes du marché.

La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur de l'agriculture est résilient sur le plan financier;
• le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.

Points saillants des résultats - Risques du secteur

La croissance et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire canadien reposent sur un ensemble efficace d'outils de gestion des risques qui aident les producteurs agricoles à faire face aux diverses incertitudes entourant la gestion de leurs activités. Les risques en question peuvent comprendre les risques de la production découlant d'événements météorologiques, d'organismes nuisibles ou de maladies qui ont des effets sur les cultures et le bétail, ou encore les risques associés aux conditions commerciales, comme les fluctuations de l'offre et de la demande et la volatilité des marchés mondiaux. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, demeure engagé à offrir et à améliorer sa série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) en réponse aux besoins changeants du secteur. Au cours de l'exercice 2022-2023, le Ministère a aidé les producteurs à surmonter les difficultés, notamment les conditions météorologiques violentes, les défis environnementaux, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et les pénuries actuelles de main-d'œuvre.

En outre, pour aider les producteurs et les transformateurs à répondre aux demandes du marché pour des caractéristiques propres aux produits, tout en protégeant le secteur contre les menaces à la protection des végétaux et à la santé des animaux, AAC a continué de faciliter la création et la mise en œuvre de systèmes d'assurance sous la direction de l'industrie. Ces systèmes jouent un rôle essentiel dans la promotion de la durabilité de la production et la garantie d'un approvisionnement fiable en produits alimentaires canadiens en renforçant la confiance dans la chaîne d'approvisionnement agricole et en contribuant à la résilience financière du secteur agricole et agroalimentaire.

Résultat 1 : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

Tout au long de l'exercice 2022-2023, le secteur agricole et agroalimentaire canadien a affronté un large éventail de risques qui ont mis sa stabilité et sa résilience en péril. Les conditions environnementales, notamment le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes (sécheresses, inondations), ont eu des conséquences directes sur les capacités de production et posé des défis pour les activités agricoles. Le secteur a également connu des cas d'éclosions et d'infestations parasitaires, et il a été soumis à la volatilité des marchés, notamment à des restrictions d'ordre commercial, aux chocs provoqués par l'offre et la demande mondiales, ainsi qu'à l'augmentation de l'inflation et des coûts de production. Face à ces défis et à d'autres défis en 2022-2023, AAC est resté déterminé à aider le secteur à gérer ces risques, tout en favorisant la croissance économique.

Le Ministère a continué d'offrir un ensemble complet de programmes de GRE afin d'aider les producteurs agricoles canadiens à relever avec succès les défis importants qui pourraient menacer la viabilité de leurs exploitations. En vertu du cadre stratégique du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018-2023), les programmes de GRE suivants ont été administrés en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au moyen d'ententes de partage des coûts, et ils ont fourni aux producteurs un soutien annuel moyen d'environ 2,1 milliards de dollars pour les aider à supporter les effets des événements violents et à maintenir leur productivité.

• Agri-protection offre aux producteurs une couverture d'assurance contre divers dangers naturels, ce qui permet de réduire les répercussions financières des pertes de production ou d'actifs. Les risques admissibles comprennent les sécheresses, les inondations, le vent, le gel, les pluies excessives, la chaleur, la neige, les maladies non contrôlées, les infestations d'insectes et la faune. Les producteurs reçoivent des paiements lorsqu'ils subissent une perte de production au cours de l'année.
• Agri-investissement est un compte d'épargne qui permet aux agriculteurs de verser des contributions, puis de recevoir une contribution de contrepartie par le gouvernement. Les fonds peuvent être utilisés pour gérer les baisses de revenus ou faire des investissements dans le but d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché.
• Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui donne aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux les moyens de collaborer aux interventions en cas de catastrophe, de pullulation de ravageurs et d'éclosions. Agri-relance offre aux producteurs un soutien financier pour les coûts exceptionnels associés aux activités de rétablissement.
• Agri-stabilité aide les agriculteurs à gérer les risques du marché et de la production en leur fournissant un soutien complet fondé sur les marges. Agri-stabilité protège les producteurs contre les baisses importantes du revenu agricole attribuables notamment aux pertes de production, à la hausse des coûts et aux conditions défavorables du marché.
• Agri-risques a fourni des fonds pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de nouveaux outils de gestion des risques dans le secteur agricole. Ces outils ont été produits par des intervenants de l'industrie et visaient à renforcer les capacités de gestion des risques. En vertu du nouveau cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui est entré en vigueur le 1er avril 2023, les objectifs précédemment inclus dans les initiatives Agri-risques seront intégrés à d'autres programmes fédéraux, en fonction de l'objectif et de la finalité du projet.

En réponse aux importants défis auxquels sont confrontés les agriculteurs touchés par les foyers de grippe aviaire en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi qu'aux dommages causés par l'ouragan Fiona en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, le programme Agri-stabilité a mis en œuvre des mesures de soutien supplémentaires en 2022-2023. La date limite d'inscription au programme a été prolongée jusqu'au 30 juin 2022 afin de donner aux producteurs le temps d'évaluer leurs besoins en matière de gestion des risques et d'accéder au soutien offert pour l'année de programme 2022. Compte tenu de la situation financière urgente résultant de l'ouragan Fiona, le pourcentage des paiements provisoires versés en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard a été porté de 50 % à 75 % du montant total final prévu dans le cadre du programme. Ce rajustement a permis aux agriculteurs d'avoir accès rapidement à une plus grande partie de leurs prestations, leur apportant ainsi une aide cruciale pour répondre à leurs besoins immédiats.

En août 2022, un soutien supplémentaire a été accordé aux producteurs canadiens en raison des conditions météorologiques extrêmes attribuées au changement climatique. La disposition de report de l'impôt pour les éleveurs a été introduite pour aider les éleveurs de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba qui ont été contraints de vendre une partie importante de leurs animaux reproducteurs en raison de la sécheresse ou d'inondations. Cette disposition permettait aux éleveurs de reporter une partie du revenu de ces ventes à l'année d'imposition suivante. Cette mesure avait pour but de rassurer et de soutenir les producteurs confrontés à des décisions difficiles en matière de gestion des troupeaux en raison de conditions défavorables.

Les circonstances exceptionnelles connues en 2022-2023, notamment les pénuries d'aliments pour animaux attribuables à la sécheresse, les retards associés à la pandémie et la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, ont entraîné des perturbations des chaînes d'approvisionnement et des augmentations des coûts des intrants pour les agriculteurs canadiens, notamment pour les carburants et les engrais. Compte tenu de ces difficultés, des modifications ont été apportées au programme de paiements anticipés afin d'accroître les flux de trésorerie des producteurs et de les aider à gérer les coûts élevés des intrants et à assurer la réussite de la saison des semis. L'obligation de verser les avances de pré-exploitation en deux tranches, 60 % à l'avance et 40 % après confirmation de l'ensemencement, a été supprimée. Cela a permis aux producteurs de recevoir la totalité de leur avance de 2022 dès le dépôt de leur demande. Ainsi, entre avril et août 2022, le montant des avances fournies s'est élevé à près de 2,4 milliards de dollars, soit une augmentation notable de 32 % par rapport à la même période en 2021. Cette croissance peut aussi être attribuée à l'augmentation de la limite des avances sans intérêt (c'est-à-dire la part de chaque avance sur laquelle le gouvernement du Canada paye les intérêts), qui a été portée de 100 000 à 250 000 dollars pour les années de programme 2022 et 2023. Cette modification temporaire du programme a profité à plus de 9 500 agriculteurs canadiens, ce qui s'est traduit par des avances supplémentaires sans intérêt d'un montant de 1,06 milliard de dollars et des économies d'intérêts d'environ 24 millions de dollars.

Tout au long de l'exercice 2022-2023, le Ministère a continué de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de renforcer et d'améliorer les programmes de GRE dans le but d'accroître la résilience financière et le bien être général du secteur agricole et agroalimentaire. Dans le cadre de ces efforts, des améliorations ont été apportées au programme Agri-protection afin de l'adapter aux besoins changeants des producteurs, notamment en actualisant les valeurs assurables et les échéances du programme, en introduisant de nouvelles caractéristiques de couverture pour les producteurs et en modifiant divers paramètres du programme. En outre, lors de leur réunion tenue en juillet 2022, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont convenu de poursuivre les efforts visant à moderniser les programmes de GRE, notamment dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028). Des efforts sont actuellement déployés pour s'assurer que l'ensemble des programmes continue de soutenir les objectifs de croissance du secteur tout en gérant les risques en constante évolution qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la viabilité des exploitations agricoles. Par exemple, le taux d'indemnisation d'Agri-stabilité devrait passer de 70 % à 80 % à compter de l'année de programme 2023, et le Ministère met en œuvre des mesures en vue de rendre le programme plus opportun, plus équitable et plus facile à comprendre.

De plus, les partenaires gouvernementaux continuent aussi de s'engager activement dans la recherche de moyens d'améliorer l'intégration des considérations d'ordre climatique et environnemental dans les programmes de GRE. Le changement climatique et l'environnement ont été identifiés comme un domaine prioritaire du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Les ajustements apportés aux programmes de GRE permettront d'aligner les pratiques agricoles sur les objectifs de durabilité tout en relevant les défis posés par le changement climatique et en contribuant aux objectifs de réduction des émissions du Canada pour 2030 et 2050. À compter de 2025, les producteurs participant au programme Agri-investissement dont les ventes nettes ajustées s'élèvent à au moins un million de dollars devront se soumettre à une évaluation des risques agroenvironnementaux, telle qu'un plan environnemental de l'exploitation, afin de recevoir le montant de contrepartie du gouvernement pour leur dépôt dans le cadre du programme Agri-investissement.

Outre la mise en œuvre d'une série de programmes de GRE, le Ministère a continué de soutenir la résilience financière du secteur agricole canadien par le biais du Service de médiation en matière d'endettement agricole. Le Service de médiation en matière d'endettement agricole offre gratuitement des services de consultation et de médiation aux agriculteurs commerciaux qui ont de la difficulté à s'acquitter de leurs obligations financières. Tout au long de l'exercice 2022-2023, le service a facilité les discussions entre les producteurs et leurs créanciers grâce à l'intervention d'un médiateur neutre, dans le but de parvenir à un règlement mutuellement acceptable concernant l'endettement agricole et les obligations financières.

Dans le cadre de la responsabilité essentielle touchant le risque du secteur, deux indicateurs sont utilisés pour évaluer la santé financière des exploitations agricoles canadiennes. Le premier indicateur mesure le revenu sectoriel par rapport au revenu historique, ce qui permet de déterminer comment le revenu sectoriel a évolué après la prise en compte de l'aide reçue dans le cadre des programmes de GRE. En 2022-2023, le bénéfice net d'exploitation a enregistré des gains positifs sur la base des données de l'année de programme 2020, atteignant 110 % de la moyenne quinquennale et dépassant l'objectif de 85 %, tandis que les paiements versés dans le cadre des programmes de GRE correspondent généralement à ceux de l'année précédente. Le deuxième indicateur désigne le pourcentage d'exploitations agricoles financièrement stables, selon les dernières informations disponibles de l'Enquête financière sur les fermes (2021). Selon les données récentes, 92 % des exploitations agricoles ont été évaluées financièrement saines, un pourcentage dépassant l'objectif de 90 % qui est principalement attribuable aux flux de trésorerie importants.

Résultat 2 : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes

La fiabilité du secteur agroalimentaire canadien joue un rôle essentiel dans le maintien du caractère concurrentiel de l'industrie, tant au niveau national qu'international. En 2022-2023, le Ministère a continué de collaborer avec l'industrie pour assurer la disponibilité des systèmes d'assurance et des outils nécessaires à la sécurité alimentaire, la biosécurité, la traçabilité et la gestion des urgences afin de soutenir les producteurs agricoles canadiens dans leur gestion proactive des risques. Outre la gestion des risques, les systèmes d'assurance contribuent à répondre aux demandes du marché pour des produits présentant des caractéristiques précises ou mis au point selon des pratiques particulières. Les systèmes d'assurance jouent un rôle crucial en aidant à renforcer la confiance des consommateurs dans le fait que les produits canadiens sont fabriqués selon des pratiques qui favorisent la durabilité et le bien être des animaux. Les systèmes d'assurance sont également utilisés pour démontrer que les aliments satisfont aux exigences requises pour être désignés halal, casher ou biologiques. Les systèmes d'assurance sont d'autant plus importants que les consommateurs exigent de plus en plus des méthodes de production particulières et des préférences en matière de produits.

Par l'intermédiaire du programme Agri-assurance, le Ministère a continué de contribuer au développement, à l'adoption et à l'amélioration des systèmes de certification et d'assurance en matière de développement durable dans le secteur. En 2022-2023, le programme comptait 59 projets actifs, y compris le soutien à la mise en place du Programme national de durabilité du soja, lequel permet aux producteurs de soja canadiens d'obtenir une certification de durabilité de leurs produits vérifiée par un tiers. Le programme a également contribué à l'élaboration d'engagements nationaux en matière de salmoniculture, démontrant ainsi aux consommateurs que les salmoniculteurs canadiens fournissent des protéines sûres, fiables, saines et respectueuses de l'environnement, avec une faible empreinte carbone. En 2022-2023, le programme Agri-assurance a approuvé six projets dans le cadre du volet Associations nationales de l'industrie et neuf dans le cadre du volet Petites et moyennes entreprises. Cela porte à 99 le nombre total de projets menés par l'industrie et soutenus pendant les cinq années du cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Le Ministère reste également déterminé à établir des partenariats avec les acteurs du secteur, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres ministères fédéraux afin de mieux faire connaître l'état de préparation aux situations d'urgence et la planification des mesures d'urgence, de communiquer des renseignements sur les risques importants et de développer des pratiques exemplaires afin d'atténuer les conséquences des situations d'urgence. En août 2022, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser jusqu'à 45,3 millions de dollars pour renforcer les efforts visant à prévenir l'apparition de la peste porcine africaine (PPA) au Canada et à se préparer à une éventuelle éclosion. Dans le cadre de cet investissement, AAC a lancé, en novembre 2022, le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine, un programme triennal doté d'un financement pouvant atteindre 23,4 millions de dollars visant à aider l'industrie canadienne du porc à se préparer à l'apparition possible de la peste porcine africaine au pays. Le programme a été créé pour soutenir diverses initiatives, notamment l'évaluation et l'amélioration de la biosécurité, la gestion des porcs sauvages, la modernisation des abattoirs existants, ainsi que l'analyse sectorielle et les projets de recherche liés à la peste porcine africaine. En mars 2023, le programme comptait 22 demandes en cours d'examen.

En outre, le Ministère a poursuivi sa collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de faire progresser la protection des végétaux et la santé des animaux. Ce partenariat englobe des initiatives liées à la traçabilité et à la biosécurité, lesquelles jouent un rôle crucial dans l'atténuation des risques associés à la sécurité alimentaire et aux maladies au sein du secteur, et dans la promotion de la confiance dans l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada. Parmi les projets de collaboration notables, citons le soutien aux efforts de Santé animale Canada et la création du Conseil canadien de la santé des végétaux en tant qu'organes de coordination officiels. Ces organisations collaborent à la protection globale de la santé et du bien être des végétaux et des animaux du pays en faisant progresser la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada.

Les résultats liés aux systèmes d'assurance dans le cadre de la responsabilité essentielle touchant le risque du secteur sont mesurés par le pourcentage de plans de mise en œuvre opérationnels concernant des projets d'assurance. Cependant, les données relatives aux résultats pour cet indicateur sont limitées en raison de la nature à long terme de ce travail. Pour évaluer les résultats, le Ministère utilise un indicateur indirect basé sur le nombre annuel moyen de projets d'assurance approuvés par le programme Agri-assurance depuis le début du Partenariat canadien pour l'agriculture. Au cours des cinq années d'application du cadre stratégique, le programme a reçu 147 demandes au total, dont 99 ont été approuvées, soit un peu moins que l'objectif indirect de 20 demandes approuvées par année, entre 2018 et 2023.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) - Risques du secteur

AAC reste déterminé à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour éliminer les obstacles à la participation des groupes sous-représentés et marginalisés du secteur aux programmes agricoles, notamment les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les groupes racialisés, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, en plus d'améliorer leur accès à ces programmes. Le programme Agri-assurance recueille des données afin de suivre de près et d'établir des rapports sur les organisations qui incluent des groupes sous-représentés et marginalisés et les projets qui leur profitent. Parmi les projets soutenus par le programme en 2022-2023, 25 % précisaient que leur organisation accordait une importance aux groupes sous-représentés, et 25 % mentionnaient que leurs activités profiteraient directement à un ou plusieurs groupes sous-représentés et marginalisés.

L'amélioration de l'accès aux programmes de GRE est une priorité pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Des travaux sont en cours pour améliorer et analyser les résultats de ces programmes afin de garantir leur efficacité, notamment en intégrant les besoins uniques et divers des groupes sous-représentés et marginalisés. Ces efforts ont été accentués et intégrés au nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028). Les examens des programmes entrepris au cours de l'exercice 2022-2023 en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et de la Loi canadienne sur les prêts agricoles comprenaient l'évaluation de la participation et des obstacles potentiels pour les groupes sous-représentés, dans le but d'accroître leur accès aux programmes à l'avenir.

De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés visés par les programmes et les initiatives du Ministère figurent dans le tableau de renseignement supplémentaire sur l'ACS Plus.

Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable - Risques du secteur

Les activités d'AAC concernant la responsabilité essentielle touchant le risque du secteur soutiennent les efforts du Canada pour respecter les ODD et le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. La série de programmes de GRE contribue plus particulièrement aux éléments ci-après :

• éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable (ODD 2);
• promouvoir la croissance économique inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8).

AAC a continué d'exercer un leadership pour assurer la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire en s'attaquant aux risques climatiques et en créant les conditions nécessaires à la réussite et à la compétitivité de l'industrie à l'échelle mondiale. Les programmes Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et le programme de paiements anticipés offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenus et de production, ce qui favorise la réalisation des ODD nos 2 et 8. Soutenir la résilience et la gestion des risques en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux permet également de renforcer et de maintenir la confiance du public dans le secteur et d'assurer la confiance continue des Canadiens dans la chaîne d'approvisionnement agricole et agroalimentaire. Cela pourrait soutenir indirectement l'ODD 16 (paix, justice et institutions efficaces), en particulier la cible 16.6, qui vise à mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Innovation - Risques du secteur

Au cours de l'exercice 2022-2023, AAC a continué d'examiner des approches expérimentales pour améliorer la prestation des programmes de gestion des risques ou faire progresser le développement de nouveaux outils de gestion des risques, en s'appuyant sur les initiatives lancées les années précédentes et en continuant de mettre l'accent sur l'innovation et l'amélioration dans le secteur agricole. Par exemple, en 2020-2021, le Ministère a lancé un projet pilote de deux ans de marge de référence calculée selon la méthode de comptabilité de caisse au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon, dans le cadre du programme Agri-stabilité. Dans le cadre de ce projet pilote, les participants au programme Agri-stabilité pouvaient décider de calculer leurs marges de référence selon la méthode de comptabilité de caisse s'ils déclarent leurs informations financières aux fins de l'impôt sur le revenu en utilisant la comptabilité de caisse. Cette mesure a permis de réduire les exigences en matière de communication de données pour les producteurs, ce qui s'est traduit par une réduction des délais de traitement des demandes et un accès plus rapide aux prestations afin de répondre à leurs besoins urgents. Les indicateurs de résultats de ce projet pilote ont été approuvés par le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la GRE en vue d'obtenir l'approbation finale des sous-ministres adjoints à l'été 2023. Le projet pilote a été prolongé de trois ans, jusqu'à l'exercice 2024-2025.

En outre, un projet d'incitation a été lancé en 2020-2021 afin de susciter plus d'intérêt à l'égard du portail « Mon dossier AAC » et d'en accroître l'utilisation, et pour que les utilisateurs optent par défaut pour des échanges en ligne uniquement. Cependant, l'expérimentation initiale prévue et son développement futur ont été touchés par les multiples retards survenus dans la réorganisation du portail. Le portail a été réorganisé en octobre 2022; cependant, il compte moins de fonctionnalités que la version précédente en raison de la complexité globale du logiciel existant et des contraintes de temps du projet. Par conséquent, les efforts déployés jusqu'à la fin de l'exercice 2022-2023 ont été consacrés au rétablissement des fonctionnalités réduites afin de reprendre ensuite le développement du portail, y compris l'introduction de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services à partir de cette nouvelle base. Malgré ces difficultés, les nouveaux utilisateurs du portail « Mon dossier AAC » n'ont désormais que des échanges en ligne avec le Ministère, faute de choix, en raison du renouvellement de la plateforme.

Dans le cadre d'un projet pilote, AAC a financé en 2021‑2022, en partenariat avec la Nouvelle‑Écosse, la création d'un poste de sensibilisation au programme Agri‑stabilité dans la province. Le poste comporte des communications avec les agriculteurs, les associations agricoles et d'autres intervenants afin de les sensibiliser au programme Agri-stabilité et à ses avantages. Les résultats de ce poste expérimental seront évalués à son achèvement, en novembre 2023, et ils serviront à éclairer les décisions futures concernant la poursuite du projet pilote ou les améliorations de la mobilisation des services à la clientèle d'Agri-stabilité.

Principaux risques - Risques du secteur

Les producteurs agricoles sont exposés à de nombreux risques qui peuvent menacer la viabilité de leur exploitation. En 2022-2023, les défis comprennent les incendies de forêt, les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les sécheresses et les inondations, ainsi que les vulnérabilités attribuables à la baisse des prix des produits de base, à l'augmentation du coût des intrants, aux pénuries de main-d'œuvre, aux infestations de ravageurs et à la propagation des maladies animales. Les événements mondiaux, notamment les effets persistants de la pandémie liée à la COVID-19, ainsi que les tensions géopolitiques telles que la guerre de la Russie contre l'Ukraine, ont encore accru ces risques. Parallèlement, la hausse de l'inflation et des taux d'intérêt a eu des conséquences sur les coûts des intrants agricoles, la gestion de la dette et les décisions d'investissement.

Pour atténuer ces risques, les producteurs agricoles se sont appuyés sur l'ensemble des programmes de GRE offerts par l'entremise du Partenariat canadien pour l'agriculture. Ces programmes ont continué de fournir une protection essentielle contre les pertes de revenus et de production, permettant ainsi aux producteurs de gérer efficacement les divers risques qui pourraient autrement compromettre la viabilité à long terme de leurs exploitations. De plus, en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, AAC a continué d'étudier comment les programmes de GRE, dans le cadre du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (2023-2028), pourraient mieux aider les producteurs à prévoir les risques, à les atténuer et à y réagir, dans le cadre d'un engagement commun à améliorer la résilience du secteur. Par exemple, en augmentant le taux d'indemnisation d'Agri-stabilité et en acceptant de mener une étude sur la manière d'intégrer les risques climatiques et la préparation à ceux-ci dans les programmes de GRE.

Conscient de la menace importante qui pèse sur la chaîne d'approvisionnement du porc au Canada, AAC a continué d'exercer un leadership en réunissant des représentants du secteur et du gouvernement afin d'améliorer l'état de préparation du secteur du bétail en cas d'apparition possible d'une maladie animale étrangère. Le nouveau Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine, lancé en 2022, s'étendra sur trois ans et comportera deux volets : la prévention et la préparation, l'abattage par compassion et l'élimination. La collaboration en cours sur la peste porcine africaine ainsi que les enseignements tirés de la récente éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène sont utilisés pour éclairer les efforts de prévention et de préparation déployés par le Canada à l'égard d'autres maladies préoccupantes.

Le Ministère s'est engagé à collaborer activement avec d'autres organisations fédérales, les provinces et les territoires, le secteur agricole et agroalimentaire ainsi que les communautés autochtones, afin de mieux faire connaître les avantages de la préparation et de la planification des mesures d'urgence, de communiquer des renseignements sur les principaux risques et de mettre au point des pratiques exemplaires pour atténuer les conséquences des maladies à déclaration obligatoire. Dans ce contexte, à la suite de consultations avec des partenaires essentiels, AAC a présenté, en 2022-2023, au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un plan d'action pour l'élaboration d'un plan national de mesures et d'interventions en cas d'urgence pour les crises susceptibles de toucher l'ensemble du système alimentaire du Canada.

En réponse aux problèmes chroniques de main-d'œuvre dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, AAC a commencé en 2022 à définir une stratégie sur la main-d'œuvre agricole en lançant des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des intervenants de l'industrie et du grand public canadien. L'objectif de ces consultations était d'obtenir une compréhension globale des défis existants et de recueillir des idées sur la manière de les surmonter. Les consultations ont pris fin à l'hiver 2022 et les résultats de celles-ci ont été publiés en mai 2023 dans un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ». La rétroaction servira à éclairer l'élaboration d'une stratégie orientée vers l'action qui reflète les besoins du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Pour faire face aux effets de l'inflation et à d'autres risques, le Ministère a codirigé un groupe de travail fédéral, provincial et territorial qui appuie l'élaboration d'un code de conduite des épiceries menée par l'industrie. Cette initiative vise à améliorer la transparence, la prévisibilité et l'équité au sein de la chaîne d'approvisionnement. Le code de conduite des épiceries devrait atténuer certaines pressions auxquelles fait face la chaîne d'approvisionnement alimentaire et contribuer à la gestion de la pression inflationniste.

Résultats atteints - Risques du secteur

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Risques du secteur, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2022-2023
Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient	Le revenu du secteur en proportion du revenue historique	Au moins 85 % Le revenu du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de cinq ans	mars 2023Tableau 3 note 1	91 % (pour l'année de programme 2018)	84 % (pour l'année de programme 2019)	110 %Tableau 3 note 2 (pour l'année de programme 2020)
Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient	Pourcentage de fermes financièrement saines	Au moins 90 % Pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %	mars 2023Tableau 3 note 3	86 % (d'après les données de l'Enquête financière sur les fermes, 2019 pour la période de 2017 à 2019)	Non disponible	92 % (d'après les données de l'Enquête financière sur les fermes, 2021 pour la période de 2019 à 2021)
Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes	Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui se révèlent fonctionner	Fourchette de 65 % à 85 %	mars 2023	Non disponible	Non disponible	Non disponibleTableau 3 note 4
Remarque : Les résultats effectifs sont publiés pour l'exercice au cours duquel les données deviennent disponibles. Les résultats qui ne sont « pas disponibles » sont attribuables au décalage dans la disponibilité des données, notamment en fonction des éléments ci-dessous. Tableau 3 note [1] L'indicateur révèle si les producteurs ont réussi à préserver leurs revenus agricoles primaires après qu'on a tenu compte des programmes de la GRE. Les paiements directs aux producteurs doivent permettre de soutenir le revenu sectoriel à hauteur d'au moins 85 % de sa moyenne quinquennale. Retourner à la référence de la table 3 note [1] Tableau 3 note [2] Il y a un décalage de deux ans dans la publication de cet indicateur en raison du temps qu'il faut pour mettre la dernière touche aux données sur les paiements de GRE. Les résultats de l'année de programme 2022-2023 seront disponibles en 2025. En 2020, le résultat lié à cet indicateur a rebondi par rapport à l'année précédente, une situation attribuable, en grande partie, à la croissance du revenu net du marché en 2020, laquelle a été stimulée par la hausse des prix et la forte demande intérieure et internationale. Les programmes de GRE sont régis par la demande, ils visent à compenser les baisses de revenus du marché, et le soutien peut varier d'une année à l'autre. En 2020, les paiements effectués au titre de la GRE sont restés au même niveau qu'en 2019. Retourner à la référence de la table 3 note [2] Tableau 3 note [3] L'indicateur présente un décalage de deux ans; les données ne sont disponibles que tous les deux ans, selon l'Enquête financière sur les fermes. Retourner à la référence de la table 3 note [3] Tableau 3 note [4] On constate un décalage pour cet indicateur étant donné la nature à long terme de ce travail. Les données sur les résultats réels mesurant la fonctionnalité des plans de mise en œuvre des projets d'assurance seront disponibles à l'automne 2023. À la fin du Partenariat canadien pour l'agriculture, le 31 mars 2023, le Ministère avait reçu un total cumulé sur cinq ans de 147 demandes au titre du programme Agri-assurance, dont 99 projets avaient été approuvés, soit un résultat moyen de 19,8 demandes par rapport à l'indicateur indirect de 20 demandes approuvées par an entre 2018 et 2023. Retourner à la référence de la table 3 note [4]

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Risques du secteur

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Risques du secteur, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
1 609 744 770	1 609 744 770	1 782 917 337	1 768 648 597	158 903 827

Remarque : En 2022-2023, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison de l'augmentation des dépenses dans le cadre du programme Agri-protection à la suite de la hausse des prix des produits de base. L'augmentation a été compensée par une diminution de la demande et de la participation au programme Agri-stabilité et par une diminution des besoins en soutien dans le cadre du programme Agri-relance.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaine (équivalents temps plein) - Risques du secteur

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein réels 2022-2023	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022-2023
439	415	(24)

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Ressources humaines » du présent rapport.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description : On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Points saillants des résultats - Internal services

En 2022-2023, les initiatives des services internes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont fait progresser les objectifs plus généraux du gouvernement du Canada en matière de diversité, d'équité, d'inclusion et de conciliation; elles ont appuyé le mandat général du Ministère et ont renforcé sa capacité de produire des résultats pour les Canadiens. AAC s'engage à favoriser un environnement de travail sain — diversifié, inclusif, respectueux et exempt de harcèlement — tout en créant des lieux de travail équitables, accessibles et modernes qui stimulent l'innovation et la créativité.

Accorder la priorité au bien‑être, à la diversité et à l'inclusion dans notre effectif et nos lieux de travail

Le Ministère est déterminé à mettre en œuvre des initiatives qui permettent aux employés de se sentir accueillis, entendus et respectés dans un environnement de travail positif. Le Ministère a lancé sa Stratégie et Plan d'action en matière de diversité, d'équité et d'inclusion 2022-2025, qui s'appuie sur les objectifs stratégiques énoncés dans sa version précédente et décrit les mesures à prendre pour accroître la représentation, créer un milieu de travail inclusif et renforcer le leadership et la responsabilité. Un nouveau cadre de surveillance a été mis en place en marge de la stratégie afin de permettre l'établissement de rapports d'étape dans l'ensemble du Ministère et d'aider à mesurer les résultats des principales activités. AAC a également lancé un indice de diversité et d'inclusion, un outil d'analyse comparative utilisant des indicateurs axés sur la représentation des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi au sein de l'effectif, jumelés aux réponses du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux concernant le point de vue des employés sur le milieu de travail, la gestion et le leadership. Le premier rapport sur l'indice a été publié en 2022-2023, ce qui a permis de concentrer les efforts en matière de diversité, d'équité et d'inclusion dans l'ensemble du Ministère, notamment dans le cadre de la nouvelle stratégie, et de renforcer la surveillance des progrès à l'avenir.

Afin d'améliorer continuellement sa culture organisationnelle, AAC a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives en 2022-2023 pour promouvoir les avantages d'un milieu de travail diversifié et inclusif dans ses politiques et pratiques d'emploi. Le Ministère a déployé des efforts de recrutement ciblés pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et mis en place un répertoire de membres de comités d'évaluation diversifiés pour éliminer les obstacles et les préjugés dans les processus de recrutement, ce qui a facilité de nombreuses embauches au cours de l'exercice 2022-2023. En outre, un nouveau formulaire de consentement à la déclaration volontaire donne aux employés des groupes visés par l'équité en matière d'emploi la possibilité de signaler leur intérêt pour des initiatives ciblées comme la gestion des talents ou la formation linguistique. Un programme de parrainage a été mis en œuvre pour soutenir les candidats à fort potentiel issus des groupes d'équité en matière d'emploi et pour combler les lacunes en ce qui concerne la représentation au niveau de la direction.

AAC s'est également efforcé d'accroître la sensibilisation et la mobilisation des employés par l'entremise de ses cinq réseaux de diversité et d'inclusion, qui ont organisé au total 21 événements d'apprentissage au cours de l'exercice 2022-2023. Un nouveau communiqué mensuel a été lancé pour encourager la tenue de discussions ouvertes, et une boîte à outils sur la diversité, l'équité et l'inclusion a été élaborée à l'intention des gestionnaires. Celle-ci propose des formations, des ressources et des documents d'orientation pour soutenir les connaissances et la sensibilisation des gestionnaires, contribuant ainsi à un milieu de travail plus inclusif.

AAC s'engage à être inclusif par conception et accessible par défaut en intégrant l'accessibilité dans la planification et le processus décisionnel, et en collaborant avec les personnes en situation de handicap pour déterminer les besoins, résoudre les problèmes et évaluer les progrès. Harmonisé avec le Règlement de la Loi canadienne sur l'accessibilité, le Plan d'accessibilité provisoire du Ministère met en évidence les problèmes d'accessibilité relevés et décrit les priorités, les mesures ciblées et les résultats escomptés pour y remédier. Ce plan prévoit également des mécanismes permettant aux employés et aux membres du public de donner leur avis sur sa mise en œuvre. Cela permet d'améliorer en permanence le milieu de travail, ainsi que les politiques, les programmes et les services du Ministère pour le secteur. De plus, en tant que premier utilisateur, AAC a maintenant entièrement mis en œuvre le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, et les employés sont invités à utiliser cet outil pour soutenir les discussions sur les besoins et les options en matière d'adaptation du milieu de travail, y compris en ce qui concerne l'environnement de travail hybride.

Améliorer le mieux-être et la mobilisation des employés

À l'appui d'initiatives plus globales du gouvernement du Canada, le Ministère a poursuivi ses efforts pour garantir un milieu de travail où le mieux-être fait partie intégrante de la culture organisationnelle, des processus et de la gestion des ressources humaines. Le Ministère continue d'assurer la promotion, le suivi et la surveillance de la participation à la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de cette formation. En date de décembre 2022, 83 % des employés d'AAC avaient suivi la formation, contre 41 % en janvier 2022. De plus, AAC a élaboré de nouveaux documents d'apprentissage et des trousses d'outils pour sensibiliser les employés aux facteurs de risque, à leurs mesures préventives et à la manière d'exprimer leurs préoccupations et de s'informer de façon sécuritaire si tout va bien, y compris pour réagir à la violence familiale et à la violence entre partenaires intimes, afin de réduire le risque de harcèlement et de violence sur les lieux de travail d'AAC.

L'amélioration du mieux-être des employés et la mobilisation continue ont également constitué une priorité absolue pour AAC lors de la planification du retour au bureau. Tout au long de l'exercice 2022-2023, le Ministère a continué de soutenir les capacités de télétravail, tout en modernisant les espaces de travail sur place afin d'offrir un éventail d'environnements fonctionnels et de permettre davantage d'innovation, de collaboration et de productivité dans la prestation de services aux Canadiens. L'un des principaux principes de l'approche d'AAC consiste à veiller à ce que les employés soient informés, mobilisés et en mesure de contribuer à la transition vers un mode de travail hybride, offrant ainsi au personnel la souplesse de travailler à la fois à distance et sur place. Dans le but d'orienter l'évolution en cours, AAC a mobilisé et informé les employés en misant sur divers formats de réunions et de séances d'information, et a mené un sondage auprès des employés à l'automne 2022 pour évaluer leurs besoins continus et collectifs. En outre, de nouveaux produits de communication ont été élaborés et mis en œuvre pour diffuser des renseignements et des conseils sur le travail hybride à AAC, notamment des lignes directrices sur l'étiquette et des ressources sur le télétravail.

Le Ministère s'est efforcé de moderniser les espaces de travail collaboratifs sur place en équipant davantage de salles de réunion de la technologie M365 pour la tenue de réunions hybrides afin d'assurer une meilleure connectivité et de permettre aux employés de travailler avec une plus grande souplesse. AAC a également adopté le CotravailGC, une initiative du gouvernement du Canada qui vise à proposer d'autres lieux de travail aux fonctionnaires fédéraux dans diverses régions du pays, en leur offrant des options en ce qui concerne les possibilités de collaboration et les espaces de travail au bureau. En 2022-2023, une mobilisation plus intense des employés, notamment par l'entremise des réseaux ministériels de la diversité, de l'équité et de l'inclusion, ainsi que des partenaires syndicaux, a permis de mieux comprendre les besoins particuliers, alors que les efforts de modernisation de l'environnement de travail continuent de s'adapter et d'évoluer dans les bureaux et les centres de recherche d'AAC dans l'ensemble du pays. Le Ministère s'engage à tenir les employés informés et à les faire participer à la définition de la voie à suivre.

Soutenir les initiatives autochtones et favoriser la réconciliation

AAC reste déterminé à faire progresser la réconciliation dans le cadre d'une approche pangouvernementale et à soutenir les systèmes agricoles et alimentaires dirigés par les Autochtones par le biais de ses programmes et services. En 2022-2023, le Ministère a mis à jour son Cadre stratégique pour les Autochtones afin de garantir une approche stratégique et globale pour :

• renforcer la sensibilisation culturelle, l'alphabétisation et la capacité du Ministère, notamment en soutenant le recrutement, le maintien en poste et l'avancement des employés et des étudiants autochtones;
• favoriser l'établissement de relations et de partenariats avec les populations autochtones en continuant de mobiliser les partenaires autochtones;
• veiller à ce que les politiques et les programmes soient inclusifs de par leur conception, et élaborer et mettre en œuvre des stratégies permettant d'orienter les activités pour faciliter la participation des populations autochtones à l'agriculture et aux systèmes alimentaires.

Le Bureau d'aide et de sensibilisation aux Autochtones (BASA) d'AAC a continué d'apporter un soutien au Cercle de réseautage des employés autochtones du Ministère, qui offre une plateforme pour mieux faire connaître et apprécier la culture et les peuples autochtones. La série de cours en sensibilisation aux cultures autochtones du BASA a permis d'organiser 52 séances d'apprentissage auxquelles ont participé 2 885 employés en 2022-2023. Le BASA et le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones ont conjointement donné une formation obligatoire de sensibilisation à la culture autochtone et une formation sur la littératie culturelle autochtone et sur l'acquisition de compétences interculturelles liées aux Autochtones, sous l'angle de la science, à plus de 90 % des membres du personnel, des chercheurs et de la direction de la Direction générale des sciences et de la technologie du Ministère. De plus, la construction d'un pavillon de cérémonie à Ottawa, le Mikinàk, a été achevée en 2021 et celui-ci a ouvert ses portes en septembre 2022. Depuis son ouverture, 59 visites et réunions ont eu lieu au pavillon, auxquelles ont participé 400 employés d'AAC, 100 membres de la communauté, cinq ministères différents et deux organisations communautaires. Le BASA a également collaboré avec le ministère de la Défense nationale en lui fournissant des conseils et un soutien pour la création de son pavillon de cérémonie.

En 2022-2023, le Ministère s'est également joint au programme de Navigateurs de carrières pour Autochtones, qui a été créé en réponse au Plan d'action Unis dans la diversité  une voie vers la réconciliation. Sous la direction de deux Navigateurs de carrières pour Autochtones d'AAC, le programme fournit des conseils et une orientation aux employés autochtones en matière de recrutement, de maintien en poste, de perfectionnement professionnel et d'avancement professionnel. Le programme offre également aux gestionnaires un soutien pour le recrutement et le perfectionnement des employés autochtones.

Dans le cadre d'une mobilisation permanente, le Ministère continue de favoriser l'établissement de relations et de partenariats avec les collectivités, les organisations et les établissements universitaires autochtones. Par exemple, le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones aide le Ministère à établir des relations et à élaborer des projets de recherche avec des partenaires autochtones, tout en apportant un éclairage scientifique autochtone à la politique et aux programmes à vocation scientifique. De plus, les conseillers étudiants d'AAC ont repris leurs activités de sensibilisation auprès des collectivités autochtones en 2022-2023 afin de promouvoir l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones et d'expliquer les possibilités d'emploi pour les étudiants au sein du Ministère. Au total, 100 étudiants ont été embauchés en 2022-2023, et le Ministère a également participé activement aux efforts de recrutement pour le Programme d'apprentissage en technologie d'information du gouvernement du Canada pour les peuples autochtones.

En ce qui concerne l'accès aux programmes et aux services d'AAC, le service Explorateur pour les Autochtones a aidé 100 clients au cours de l'année à s'y retrouver dans les renseignements, les outils et le soutien disponibles dans le secteur agricole et agroalimentaire. Parmi ces clients, 43 % étaient des collectivités autochtones, 34 % des entreprises détenues et exploitées par des autochtones, 13 % des organisations autochtones et 5 % des entreprises non autochtones dont le travail est axé sur les Autochtones.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, AAC a élaboré un processus interne et une analyse de l'environnement pour examiner ses lois et règlements actuels afin de s'assurer qu'ils sont harmonisés avec la Déclaration. Ce travail s'inscrira dans le cadre d'une analyse plus large des lacunes des politiques, des programmes et des services du Ministère. AAC continue de mettre en œuvre une approche intégrée pour coordonner les initiatives en matière de politiques et de programmes sur l'agriculture autochtone, tant au sein du Ministère que parmi les autres partenaires gouvernementaux. Cette approche profite aux collectivités autochtones en menant des discussions et en combinant des stratégies ou des projets qui bénéficient à la fois du savoir autochtone et de la science occidentale. Le Ministère continue d'élaborer des analyses et des conseils sur les questions relatives à l'agriculture autochtone afin d'orienter les principales initiatives stratégiques du Ministère, notamment la Politique alimentaire pour le Canada et le Partenariat canadien pour une agriculture durable. AAC s'est engagé à soutenir la loi par l'élaboration et la mise en œuvre conjointes de mesures de programme et par la promotion de la recherche axée sur l'alimentation et l'intersectionnalité de la sécurité alimentaire, de la souveraineté et de la durabilité des peuples autochtones.

Gérer les actifs et les biens immobiliers du Ministère

AAC veille à la bonne gestion de ses actifs, par exemple les bâtiments, les terrains et le matériel, afin de répondre aux exigences opérationnelles, et d'offrir des programmes et des services de qualité aux Canadiens. En 2022-2023, les efforts se sont concentrés sur la modernisation des pratiques et procédures d'approvisionnement, en particulier sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un nouveau guide d'approvisionnement ministériel. Ce guide joue un rôle déterminant dans l'évaluation des cycles de vie en matière d'approvisionnement, permettant de prendre des décisions éclairées qui contribuent à une gestion efficace et efficiente du cycle de vie des biens ministériels. La publication du guide a également contribué à faire progresser la modernisation globale des pratiques et procédures de gestion du matériel d'AAC prévue pour 2023-2024.

Le Ministère a continué d'améliorer la gestion durable des biens immobiliers dont il a la charge en 2022-2023 en se fondant sur les recommandations découlant de l'examen horizontal des immobilisations mené de 2017 à 2020. Un Groupe propriétaire/investisseur a été créé pour élaborer des stratégies et mettre en œuvre les recommandations issues de l'examen. Outre une stratégie immobilière s'échelonnant sur 25 ans, plusieurs politiques et outils ont été élaborés et mis en œuvre pour soutenir la gestion durable du portefeuille immobilier d'AAC.

Le Ministère continue de prendre des mesures à l'appui des objectifs fédéraux dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert en ce qui concerne la transition vers des activités carboneutres et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les incidences sur l'environnement, notamment pour ce qui est des déchets, de l'eau et de la biodiversité. AAC a bien progressé dans la réalisation de l'objectif clé du gouvernement consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des biens immobiliers fédéraux et du parc automobile conventionnel de 40 % d'ici à 2025 et d'au moins 90 % d'ici à 2050, par rapport aux niveaux de 2005. En 2022-2023, AAC a enregistré une réduction de 49,2 % des émissions de GES provenant des bâtiments sous sa garde et de son parc de véhicules par rapport à l'année de référence 2005. Le Ministère continuera de réduire ses émissions de GES principalement en améliorant l'efficacité énergétique de ses bâtiments, en achetant de l'électricité 100 % propre d'ici à 2025 et en modernisant son parc de véhicules pour qu'il soit carboneutre ou produise très peu d'émissions. En raison de la nature de son mandat, AAC possède l'un des parcs de véhicules les plus importants et les plus anciens du gouvernement du Canada, mais il s'est engagé à soutenir les opérations ministérielles de manière durable et novatrice. En 2022-2023, le Ministère a remplacé 37 véhicules à moteur à combustion interne par des véhicules moins polluants (ce qui comprend des véhicules hybrides, des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules électriques à batterie).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les mesures prises par le Ministère pour contribuer à l'écologisation du gouvernement dans la Stratégie ministérielle de développement durable.

Renforcer la prestation de services numériques, l'analyse des données et la transparence

AAC continue de travailler à la réalisation de sa vision d'un gouvernement numérique capable de fournir de manière transparente des programmes et des services de qualité axés sur le client, adaptés au numérique, inclusifs et accessibles. Le Ministère a poursuivi l'accélération de sa transformation des données et du numérique afin de répondre aux attentes des intervenants, tout en optimisant la valeur et en garantissant la transparence. Des investissements ciblés dans la technologie numérique et la formation ou le perfectionnement des compétences ont contribué à moderniser la capacité interne du Ministère de mieux servir les intervenants dans l'ensemble du secteur.

En 2022-2023, AAC a apporté son soutien à des initiatives de gouvernement numérique qui aident le Ministère à s'adapter et à être concurrentiel dans un monde en évolution rapide, tout en restant réceptif, résilient et pertinent. Il s'agit notamment d'investissements dans la constitution d'un effectif diversifié et qualifié, d'un milieu de travail connecté utilisant des outils numériques sécurisés, fiables et accessibles, et de nouveaux systèmes pour soutenir l'exécution des programmes et améliorer le soutien aux clients. Avec son Centre des opérations de sécurité nouvellement créé, le Ministère continue de renforcer la confiance numérique en mettant davantage l'accent sur la cybersécurité, notamment en adaptant et en améliorant les outils de sécurité et de surveillance afin de relever les nouveaux défis liés au numérique et aux technologies de l'information.

AAC continue également de réduire les coûts du cycle de vie des équipements et des logiciels de gestion de l'information et de technologie de l'information en effectuant un examen de la gestion de ses actifs et de ses licences logicielles. L'amélioration de l'analyse des données, ainsi que l'utilisation de renseignements opérationnels, de plateformes d'échange de données, de l'intelligence artificielle et de l'automatisation des processus continue de favoriser un meilleur processus décisionnel en vue d'obtenir les meilleurs résultats pour le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cela se traduit par un transfert plus rapide des technologies et des connaissances vers les intervenants, et par une évolution du Ministère vers des concepts, des processus et des technologies de gestion des services d'entreprise.

AAC poursuit également des initiatives visant à rendre le gouvernement plus accessible, plus transparent et plus responsable vis à vis de tous, en continuant d'échanger des données avec le public, notamment par le biais du Portail du gouvernement ouvert du Canada, et améliore constamment l'interface numérique et l'interface de données entre les intervenants et le gouvernement. En 2022-2023, le Ministère a lancé un catalogue consultable des données ministérielles d'AAC qui centralise l'échange des données internes et automatise la publication des données sur le Portail du gouvernement ouvert.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

En vertu de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement, qui est entrée en vigueur en 2021, les ministères doivent veiller à ce qu'un minimum de 5 % de la valeur totale des marchés qu'ils attribuent soit accordé à des entreprises autochtones. Cette exigence est introduite progressivement sur une période de trois ans, et la mise en œuvre complète est prévue pour 2024. AAC est une organisation qui se trouve à la phase 2 et vise à atteindre l'objectif minimum de 5 % d'ici la fin de l'exercice 2023-2024.

Confirmant l'engagement du Ministère à accroître la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral, AAC a modernisé sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin de satisfaire aux nouvelles obligations. Le Ministère s'est fixé un objectif en matière d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones de 3 % pour l'exercice 2022-2023 et prévoit d'atteindre ou de dépasser l'objectif d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones de 5 % pour l'exercice 2023-2024. En 2022-2023, AAC a attribué environ 6,2 % des marchés publics de l'exercice à des entreprises autochtones par le biais de marchés réservés et d'achats accessoires dans le cadre de la SAEA, bien que le Ministère doive encore mener à bien un exercice de validation des données relatives à l'approvisionnement concernant ces résultats.

Pour soutenir les efforts déployés en vue d'atteindre ces objectifs, AAC a créé un Groupe de travail sur la SAEA, composé d'acteurs clés de l'ensemble du Ministère, dans le but de planifier et de déterminer les marchés réservés aux Autochtones. Au niveau du gouvernement du Canada, AAC a continué de participer aux Comités interministériels de la SAEA et de collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'assurer une approche cohérente et unifiée pour atteindre l'objectif de 5 %. L'engagement direct entre la communauté d'approvisionnement d'AAC et les fournisseurs autochtones continue de favoriser la participation aux occasions d'approvisionnement, tandis que le Ministère cherche à recenser les produits de base pour lesquels il existe des possibilités d'accroître davantage ses activités avec les fournisseurs autochtones. Les profils des entreprises autochtones sont communiqués aux groupes de propriétaires fonctionnels au sein du Ministère, ce qui facilite l'attribution de marchés réservés lorsque l'on sait qu'il existe des fournisseurs autochtones qualifiés sur le marché.

Pour que la SAEA demeure à l'avant plan, AAC a demandé à tous ses spécialistes des achats et de la gestion du matériel de suivre deux cours de formation de l'École de la fonction publique du Canada sur l'intégration des considérations autochtones dans le processus d'approvisionnement. Ces cours encouragent l'utilisation de la SAEA et des méthodes d'approvisionnement préétablies qui intègrent, dans la mesure du possible, les considérations de la SAEA. Un plan de communication a été élaboré pour s'assurer que le personnel de l'approvisionnement d'AAC et les propriétaires fonctionnels sont conscients des objectifs du Ministère en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et de l'engagement général du gouvernement du Canada à l'égard des collectivités autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Internal services

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023
159 963 841	159 963 841	217 112 729	216 912 926	56 949 085

Remarque : En 2022-2023, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues en raison de montants reportés de l'exercice 2021-2022, d'un réalignement des programmes et de nouveaux fonds reçus pour appuyer les priorités du gouvernement et l'amélioration continue de la prestation des services.

Ressources humaine (équivalents temps plein) - Services internes

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d'équivalents temps plein réels 2022-2023	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022-2023
1 413	1 471	58

Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Ressources humaines » du présent rapport.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps, en millions de dollars

Types de dépenses, 2022-2023, en millions de dollars et part des dépenses totales

	2020–2021Note de tableau 1	2021–2022Note de tableau 1	2022–2023Note de tableau 1	2023–2024Note de tableau 2	2024–2025Note de tableau 2	2025–2026Note de tableau 2
Postes législatifs	1 864	2 101	2 195	818	816	816
Crédits votés	1 174	1 361	1 411	1 009	762	751
Total	3 038	3 462	3 607	1 827	1 578	1 567

Remarques :

Au cours de la période 2020-2021 à 2025-2026, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus élevé étant de 3,6 milliards de dollars, dépensés en 2022-2023, et le plus bas, de 1,6 milliard de dollars, prévus pour 2024-2025 et 2025-2026. Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels, comme on le verra ci-dessous.

Les dépenses réelles ont été élevées en 2022-2023 en raison d'un soutien accru aux programmes Agri-protection et Agri-stabilité, ainsi qu'au programme Solutions agricoles pour le climat et au programme des technologies propres en agriculture dans le cadre du Plan de réduction des émissions. Elles reflètent également les dépenses effectuées en vertu du nouveau Programme d'aide au secteur du vin et une augmentation des dépenses des initiatives de gestion de l'offre : le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre. Cela a été compensée par une diminution dans le cadre du programme Agri-relance en raison d'une réduction du soutien apporté au programme et de la fin des dépenses pour les initiatives liées à la pandémie de COVID-19.

La diminution des dépenses prévues à partir de 2023-2024 s'explique par le fait que les autorisations de financement pour le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable et le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, d'une durée de cinq ans, n'ont pas encore été approuvées au moment de la publication du Plan ministériel 2023-2024. Le financement des deux est reflété dans le budget supplémentaire des dépenses de 2023-2024, et le sera dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 et le Plan ministériel 2024-2025.

La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est attribuable au fait que la prolongation du volet du Fonds d'action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat n'a pas encore été approuvée au moment de la publication du Plan ministériel 2023-2024, ainsi qu'à l'expiration du Programme d'aide au secteur du vin, des initiatives à court terme liées à la Politique alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales, Défi de réduction du gaspillage alimentaire et initiative Agri-communication) et du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine à la fin de l'exercice 2023-2024.

La diminution des dépenses prévues en 2025-2026 reflète une baisse du financement du Programme d'emploi et de compétences des jeunes.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes d'AAC.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2022–2023Note de tableau 1	Dépenses prévues 2022–2023Note de tableau 2	Dépenses prévues 2023–2024Note de tableau 3	Dépenses prévues 2024–2025Note de tableau 3	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022–2023Note de tableau 4	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020–2021Note de tableau 5	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021–2022Note de tableau 5	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022–2023Note de tableau 5
Marchés nationaux et internationaux	771 983 892	771 983 892	319 184 294	222 717 709	888 447 416	905 392 316	884 355 981	856 236 287
Science et innovation	711 673 975	711 673 975	571 844 107	450 793 418	800 984 203	722 050 477	657 519 661	764 747 108
Risques du secteur	1 609 744 770	1 609 744 770	794 201 282	772 619 743	1 782 917 337	1 217 957 856	1 719 540 364	1 768 648 597
Total partiel	3 093 402 637	3 093 402 637	1 685 229 683	1 446 130 870	3 472 348 956	2 845 400 649	3 261 416 006	3 389 631 992
Services internes	159 963 841	159 963 841	141 842 856	131 740 868	217 112 729	192 214 746	200 508 479	216 912 926
Total	3 253 366 478	3 253 366 478	1 827 072 539	1 577 871 738	3 689 461 685	3 037 615 395	3 461 924 485	3 606 544 918
Remarques : Pour une explication des écarts par responsabilité essentielle et services internes, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport. Tableau 5 note [1] Les données du Budget principal des dépenses sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023 selon le programme ou l'objectif. Retourner à la référence de la table 5 note [1] Tableau 5 note [2] Les dépenses prévues correspondent aux dépenses déclarées dans le Plan ministériel de 2022-2023. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus budgétaire et qui sont présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Retourner à la référence de la table 5 note [2] Tableau 5 note [3] Les chiffres relatifs aux dépenses prévues en 2023-2024 et 2024-2025 sont ceux qui sont indiqués dans le Plan ministériel 2023-2024. Ils ne reflètent pas le financement annoncé dans le Budget de 2023. Retourner à la référence de la table 5 note [3] Tableau 5 note [4] Le montant total des autorisations reflète le Budget principal des dépenses de 2022-2023 et une augmentation totale nette de 436,1 millions de dollars constituée de rajustements à des sommes statutaires pour correspondre aux dépenses réelles, au Budget supplémentaire des dépenses et aux affectations des crédits centraux reçues au cours de 2022-2023, en plus d'autres rajustements et montants accessibles provenant de l'année dernière, comme l'indiquent les Comptes publics du Canada de 2023. Retourner à la référence de la table 5 note [4] Tableau 5 note [5] Les dépenses réelles indiquées correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l'exercice visé et déclarées dans les Comptes publics. Dans certains cas, lorsque les montants autorisés n'ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés sur les exercices futurs. Retourner à la référence de la table 5 note [5]

Ressources humaines

Le tableau suivant présente les équivalents temps plein affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes d'AAC.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein de 2020-2021 à 2023-2024 est attribuable à la dotation nécessaire pour soutenir l'amélioration de la prestation des services et la modernisation des initiatives de sciences et de technologie agricoles, la Politique alimentaire pour le Canada, les nouveaux programmes visant à soutenir les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre, le renouvellement du Programme des technologies propres en agriculture et le nouveau programme de Solutions agricoles pour le climat dans le cadre du Plan de réduction des émissions, le Programme d'aide au secteur du vin, ainsi que le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine. Cette hausse a été compensée par l'expiration du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers à la fin de l'exercice 2022-2023, la prolongation n'ayant pas encore été approuvée au moment de la publication du Plan ministériel 2023-2024. Bien que les nouvelles autorisations de financement quinquennales du Partenariat canadien pour une agriculture durable n'aient pas encore été approuvées au moment de la publication du Plan, on prévoit que les équivalents temps plein resteront conformes à ceux du Partenariat.

La diminution des équivalents temps plein prévus à partir de 2024-2025 s'explique par le fait que la prolongation du volet du Fonds d'action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat n'a pas encore été approuvée au moment de la publication du Plan ministériel 2023-2024. Cette diminution est également attribuable à l'expiration des initiatives liées à la Politique alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales et Défi de réduction du gaspillage alimentaire) du Programme d'aide au secteur du vin et du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine à la fin de l'exercice 2023-2024.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers consolidés (non audités) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2023 sont accessibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans le présent Rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de la situation et des activités financières du Ministère. Des informations plus détaillées sont fournies dans les états financiers consolidés du Ministère, qui sont élaborés au moyen de la méthode de comptabilité d'exercice.

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournies dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 d'AAC.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournies dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 d'AAC.

Charges et revenus

Les dépenses engagées et les revenus gagnés qui ont assuré le financement des programmes et des services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au profit de la population canadienne en 2022-2023 sont détaillés dans les graphiques qui suivent.

Charges par responsabilité essentielle

La description de l'image ci-dessus.

Types de charges, 2022-2023, en millions de dollars et part des dépenses totales

	$ million	%
Risques du secteur	1 740,1	54,2
Science et innovation	733,0	22,8
Marchés nationaux et internationaux	386,9	12,0
Services internes	353,4	11,0
Total des charges	3 213,4	100,0

Les dépenses totales s'élèvent à 3 213,4 millions de dollars en 2022-2023, soit une augmentation de 144,8 millions de dollars par rapport aux dépenses totales de l'exercice précédent, qui s'élevaient à 3 068,6 millions de dollars. Cette hausse est principalement attribuable à l'augmentation des dépenses des programmes Agri-protection et Agri-stabilité et des programmes du Plan de réduction des émissions, comme les Solutions agricoles pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture. De plus, de nouvelles dépenses ont été engagées dans le Programme d'aide au secteur du vin. Cette augmentation a été compensée par une diminution des dépenses du programme Agri-relance en raison de la réduction des besoins en matière de soutien au programme et de la fin des dépenses pour les initiatives liées à la pandémie de COVID-19.

Les dépenses prévues pour 2022-2023 s'élèvent à 2 878,2 millions de dollars, alors que les dépenses réelles s'établissent à 3 213,4 millions de dollars. Les dépenses réelles ont été supérieures de 335,2 millions de dollars, principalement en raison des programmes axés sur la demande, comme Agri-protection et Agri-investissement. En outre, de nouveaux programmes ont été mis en place, notamment le Programme d'aide au secteur du vin.

Types de revenus

La description de l'image ci-dessus.

Types de revenus, 2022-2023, en millions de dollars et part des dépenses totales

	$ million	%
Vente de biens et services	72,1	67,8
Intérêts	18,7	17,6
Projets conjoints et ententes de partage des coûts	12,1	11,4
Revenus divers	1,7	1,6
Gains sur l'aliénation d'actifs	1,6	1,5
Caisse de réassurance-récolte	0,1	0,1
Total des revenus (brut)	106,3	100,0

Remarque : Les revenus gagnés pour le compte du gouvernement sont compris dans ce graphique.

Les revenus totaux nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement se sont chiffrés à 42,1 millions de dollars et sont présentés dans les états financiers consolidés du Ministère. Les revenus totaux nets en 2022-2023 s'élèvent à 64,2 millions de dollars, contre 53,8 millions de dollars en 2021-2022. L'augmentation de 10,4 millions de dollars étant principalement attribuable à la hausse de nos ententes de recherche et des services fournis à d'autres ministères.

Passifs

À la fin de 2022-2023, le passif découlant des activités du Ministère s'élevait à 1 124,1 millions de dollars, soit une baisse de 377,4 millions de dollars par rapport au passif de 1 501,5 millions de dollars de l'exercice précédent. Cette baisse s'est produite essentiellement dans les comptes créditeurs et les charges à payer du Ministère, ce qui s'explique essentiellement par la baisse de l'accumulation des paiements versés dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, compensée par la hausse des comptes créditeurs à l'appui des programmes. Le Ministère ne détient aucun passif au nom du gouvernement.

Types de passifs

La description de l'image ci-dessus.

Types de passifs, 2022-2023, en millions de dollars et part des dépenses totales

	$ million	%
Créditeurs et charges à payer	930,8	82,8
Autres passifs	69,7	6,2
Passifs environnementaux et obligations liées à la mise hors service d'immobilisations	50,4	4,5
Indemnités de vacances et congés compensatoires	42,1	3,7
Revenus reportés	22,5	2,0
Avantages sociaux futurs	8,6	0,8
Total des passifs	1 124,1	100,0

Actifs

À la fin de 2022-2023, le Ministère détenait des actifs financiers bruts totaux de 1 320,4 millions de dollars, lesquels se composaient essentiellement du montant à recevoir du Trésor public. Cette catégorie représente le montant net de liquidités que le Ministère a été autorisé à prélever sur le Trésor public sans autre autorisation de s'acquitter de ses obligations. Si l'on tient compte des biens financiers détenus pour le compte du gouvernement qui se sont chiffrés à 310,0 millions de dollars, les biens financiers nets totaux à la fin de 2022-2023 s'élevaient à 1 010,4 millions de dollars, soit une baisse de 376,5 millions de dollars par rapport aux biens financiers nets de l'exercice précédent qui s'élevaient à 1 386,9 millions de dollars. Ce changement dans les biens financiers nets totaux est essentiellement attribuable à une baisse des montants escomptés du Trésor public, qui s'explique par une baisse des comptes créditeurs en vertu du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. Le Ministère détenait également des biens non financiers d'une valeur totale de 481,4 millions de dollars en date du 31 mars 2023, une hausse de 22,0 millions de dollars par rapport à la somme de 459,4 millions de dollars à la même date en 2022.

Types d'actifs

La description de l'image ci-dessus.

Types d’actifs, 2022-2023, en millions de dollars et part des dépenses totales

	$ million	%
Montant à recevoir du Trésor	984,9	54,7
Immobilisations corporelles	478,6	26,6
Prêts	306,1	17,0
Débiteurs et avances	29,4	1,6
Charges payées d'avance et stocks	2,8	0,1
Total des actifs	1 801,8	100,0

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Lawrence MacAulay
Administrateur général : Stefanie Beck, sous-ministre
Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Instrument habilitant : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)
Année de constitution ou de création : 1994

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat, et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de l'AAC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez la lettre de mandat.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l'AAC.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (2022–23)

	Marchés nationaux et internationaux	Science et innovation	Risques du secteur	Services internes
Programmes	Croissance du commerce et des marchés Mobilisation et développement du secteur Conseil des produits agricoles du Canada Initiatives de gestion de l'offreNote de tableau 1 Agence canadienne du pari mutuel Initiatives relatives à la Politique alimentaire Cession des infrastructures hydrauliquesNote de tableau 2 Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce	Sciences et recherches fondamentales Agri-science Agri-innover Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agricultureNote de tableau 3 Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement	Agri-stabilité Agri-protection Agri-risques Agri-investissement Agri-relance Programmes de garantie de prêts Service de médiation en matière d'endettement agricole Lutte antiparasitaire Programme d'assurance Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance Retour de paiements Intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaineNote de tableau 4	Services de gestion et de surveillance Services de communications Services juridiques Services de gestion des ressources humaines Services de gestion des finances Services de gestion de l'information Services de la technologie de l'information Services des biens immobiliers Services du matériel Services des acquisitions
Remarques : Tableau 7 note [1] À compter de 2022-2023, les programmes de l'industrie laitière ont été rebaptisés Initiatives de gestion de l'offre, afin de mieux saisir la nature des programmes à la lumière des initiatives récemment ajoutées. Retourner à la référence de la table 7 note [1] Tableau 7 note [2] La cession des infrastructures hydrauliques a été ajoutée au répertoire des programmes au cours de l'exercice 2022-2023, après la publication du Plan ministériel, conformément à la présentation au Conseil du Trésor approuvée, « Financement pour le transfert des infrastructures hydrauliques fédérales en Saskatchewan ». Retourner à la référence de la table 7 note [2] Tableau 7 note [3] À compter de 2022-2023, le Programme de lutte contre les GES en agriculture a été rebaptisé Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques, afin de mieux saisir la nature du programme à la lumière des initiatives récemment ajoutées. Retourner à la référence de la table 7 note [3] Tableau 7 note [4] La réponse à la peste porcine africaine a été ajoutée au répertoire des programmes au cours de l'exercice 2022-2023, après la publication du Plan ministériel, conformément à la présentation au Conseil du Trésor approuvée, « Financement visant à soutenir la préparation, la prévention et la continuité commerciale dans le contexte de la peste porcine africaine ». Retourner à la référence de la table 7 note [4]

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web du Ministère :

• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone

Organisation qui, aux fins de l'Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023, thèmes généraux qui donnent un aperçu du programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

production de rapports sur le rendement

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.