Formulaire de demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2024

Identification du participant

Nom (particulier ou entité) :

Numéro d'identification du participant (NIP) :

• 1a) Êtes-vous un nouveau participant? Dans l'affirmative, veuillez remplir l'annexe 1 (sections a, b, c) et l'annexe 2. Oui/Non

• 1b) Si vous n'êtes pas un nouveau participant, depuis votre dernière demande :

  • Avez-vous changé d'adresse ou de numéro de téléphone? Dans l'affirmative, veuillez entrer les nouveaux enseignements à la section a de l'annexe 1. Oui/Non
  • Les coordonnées de votre personne-ressource ont-elles changé? Dans l'affirmative, veuillez remplir la section b de l'annexe 1. Oui/Non
  • Avez-vous modifié la structure de votre entreprise? Dans l'affirmative, veuillez remplir les sections c et d de l'annexe 1. Oui/Non

Autre renseignements

• 2a) Avez-vous terminé un cycle de production pour au moins l'un de vos produits? Oui/Non

  Dans la négative, avez-vous été incapable de terminer au moins la moitié de la production totale de votre exploitation en raison d'une catastrophe? Oui/Non

• 2b) Est-ce que vous ou la personne qui vous a aidé à remplir le formulaire êtes un ancien ou actuel titulaire de charge publique fédérale ou employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)? Oui/Non

• 2c) Est-ce que l'un de vos produits est ou aurait pu être assuré par Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production)? Oui/Non

  Avez-vous assuré à 70 % ou plus la majorité (plus de la moitié) de vos cultures assurables?

• 2d) Avez-vous présenté une demande dûment remplie pour le programme Agri-stabilité 2023? Dans la négative, veuillez remplir l'annexe 2. Oui/Non

Exploitation agricole

• 3a) Exercice du Année/Mois/Jour au Année/Mois/Jour

• 3b) Votre exploitation agricole fait-elle partie d'une exploitation globale? Dans l'affirmative, veuillez inscrire le NIP de toutes les exploitations. Oui/Non

  NIP :
  NIP :
  NIP :

Information sur la société en nom collectif (s'il y a lieu)

• 3c) Inscrivez le numéro identification du participant (NIP) de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des société de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.
  • Votre quote-part de la société de personnes % :

Renseignements confidentiels et consentement du participant

Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis  de la Loi sur la protection du revenu agricole et serviront à : administrer votre participation au programme Agri-stabilité; déterminer votre admissibilité aux paiements; vérifier les renseignements soumis; délivrer des reçus à des fins fiscaux; administrer les paiements effectués au titre d'autres programmes de soutien du revenu agricole et d'aide spéciale; la vérification, analyse et l'évaluation du programme Agri-stabilité et d'autres programmes de soutien du revenu agricole et d'aide spéciale par l'Administration AAC, les gouvernements provinciaux/territoriaux ou de tierces parties consultées à cette fin.

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire, lequel est conservé dans le fichier de renseignements personnels no AAFC-PPU-183. La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées en détail dans le fichier de renseignements personnels Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.

En soumettant ce formulaire :

• vous attestez que les renseignements fournis sont complets et exacts et vous comprenez que présenter une fausse déclaration dans une demande de paiement au titre des programmes constitue un acte criminel et que toute déclaration est sujette à vérification;
• vous attestez avoir menés des activités agricoles pendant au moins six mois et avoir terminé un cycle de production au cours de l'année de programme, ou que vous n'avez pas pu le faire pour des raisons indépendantes de votre volonté;
• vous comprenez et acceptez que pour recevoir un paiement provisoire, vous devez participer au programme Agri-stabilité et soumettre un formulaire dûment rempli pour l'année de programme 2024 dans les délais prescrits, afin d'avoir droit à des paiements au titre du programme Agri-stabilité;
• vous comprenez que tout paiement provisoire au titre du programme Agri-stabilité sera déduit du calcul du paiement final du programme;
• vous convenez de rembourser le trop-payé touché à titre de paiement provisoire dans la mesure où le montant est supérieur au paiement final du programme pour l'année 2024, et vous comprenez que des intérêts seront perçus sur les trop payés;
• vous comprenez que tout montant dû à l'État sera déduit d'un paiement provisoire;
• vous comprenez et acceptez que la personne que  vous avez désignée comme personne-ressource pourra recevoir les renseignements afférents à votre demande auprès de l'Administration et pourra demander à celle-ci de modifier ces renseignements  dans votre formulaire;
• vous consentez à l'utilisation et à la communication des renseignements fournis dans ce formulaire aux représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et au ministère provincial/territorial de l'Agriculture aux fins de l'administration de votre demande au titre d'Agri-stabilité et aux fins de la vérification, de l'analyse et de l'évaluation du programme Agri-stabilité;
• vous consentez à l'utilisation des renseignements que que vous avez soumis aux organismes responsables d'Agri-stabilité ou d'Agri-protection (assurance récolte ou assurance production) aux fins de l'administration de cette demande;
• vous comprenez et acceptez que les renseignements que que vous avez soumis puissent être combinés aux renseignements d'autres participants pour calculervotre paiement provisoire;
• vous consentez à la communication des renseignements vous concernant ou concernant votre situation financière à d'autres participants dont les renseignements ont été combinés aux vôtres.

Activités agricoles au cours de l'année de programme

• 4a) Autres paiements de programmes

  Pour chacun des éléments suivants, indiquez les montants que vous avez reçus ou prévoyez recevoir pour l'année de programme 2024 :

  • Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production) : $
  • Autres paiements de programmes (voir la liste de paiements de programme du Guide pour remplir la demande de paiement provisoire) : $

• 4b) Dépenses admissibles
  S'il n'y a eu aucun changement important concernant les dépenses énumérées, cochez la case « Aucun changement important ».
  S'il y a eu un changement important concernant les dépenses énumérées, veuillez inscrire le montant total des dépenses prévues (et non seulement le montant de l'augmentation ou de la diminution).

  Dépenses

  Catégories de dépenses	Aucun changement important	Montant total des dépenses prévues
  Achats de semences
  Achats d'aliments pour animaux
  Engrais et suppléments pour le sol
  Pesticides et traitements chimiques
  Machinerie (essence, carburant diesel, huile)
  Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance

• 4c) La capacité de production de l'exploitation a-t-elle diminué au cours de l'année de programme en raison d'une catastrophe?

  • Cultures Oui/Non
  • Bétail Oui/Non

• 4d) Production de culture

  Production de culture

  Code	Description de la culture	Nombre d'acres	Nombre d'acres non ensemençables	Production estimative (tonnes)	Production destinée à la vente (tonnes)	Prix estimatif par tonne ($)
  						$
  						$
  						$
  						$
  						$
  						$
  17	Acres en jachère
  18	Acres de pâturage
  19	Acres inutilisables

   

• 4e) Production de bétail

  Production animale

  Code	Production animale	Capacité de production 2024	Production 2024	Poids moyen au sevrage
  8004	Vache/veau	Nombre de vaches ayant mis bas	Nombre de naissances
  8004	Vache/veau	Nombre de vaches ayant mis bas	Nombre de jours d'engraissement	S/O
  8751	Porcs, misse bas	Nombre de truies ayant mis bas	Nombre de naissances
  8760	Porcs, naissage-finition	Nombre de truies ayant mis bas	Nombre de naissances	S/O
  S/O = sans objet

  Bétail d'engraissement

  Code	Bétail d'engraissement	Capacité de production 2024	Production 2024
  8066	Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres)	Nombre d'animaux nourris	Nombre de jours d'engraissement
  8068	Bovins gras (plus de 900 livres)	Nombre d'animaux nourris	Nombre de jours d'engraissement
  8762	Porcs en croissance (jusqu'à 50 livres)	Nombre d'animaux nourris	Nombre de jours d'engraissement
  8761	Porcs d'engraissement (plus de 50 livres)	Nombre d'animaux nourris	Nombre de jours d'engraissement

  Bétail engraissé â façon

  Code	Animaux d'engraissement à forfait	Capacité de production 2024
  8133	Bovins engraissés à façon	Nombre d'animaux engraissés par jour
  8749	Porcs engraissés à façon	Nombre d'animaux engraissés par jour

  Produits soumis à la gestion de l'offre

  Code	Produits soumis à la gestion de l'offre	Capacité de production 2024	Production 2024	Prix estimatif ($)
  7663	Poulets, éleveur, oeufs à couver de type poulet à griller	Nombre de poules pondeuses	Douzaines d'oeufs produites	$
  7664	Poules, pondeuses, oeufs de consommation	Nombre de poules pondeuses	Douzaines d'oeufs produites	$
  7650	Poulets à griller	Nombre de kilogrammes selon le contingent	Nombre de kilogrammes produits	$
  7862	Dindons à griller	Nombre de kilogrammes selon le contingent	Nombre de kilogrammes produits	$

  Autre type de production

  Code	Autre (préciser)	Capacité de production 2024	Production 2024	Prix estimatif ($)
  				$
  				$
  				$
  				$