Demande de paiement provisoire au titre d'Agri-stabilité 2024 Annexe 2 — Fiche de renseignements sur la marge de référence de 2023

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

• utiliser votre ordinateur. Il est possible que les formulaires ne s'ouvrent pas sur des appareils mobiles (iPad, tablettes, téléphones cellulaires).
• vous assurer que la version 11 (ou une version ultérieure) d'Adobe Reader est déjà installée sur votre ordinateur. Si ce n'est pas le cas, téléchargez gratuitement Adobe Reader 11 ou une version ultérieure. Adobe offre des solutions aux principaux problèmes d'affichage;
• sauvegarder le fichier sur votre ordinateur à un endroit dont vous vous souviendrez;
• ouvrir le fichier sur votre ordinateur à l'aide d'Adobe Reader 11 ou une version ultérieure.
• Si vous ne parvenez pas à ouvrir le formulaire avec Adobe Reader 11 ou une version ultérieure, veuillez contacter le programme.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

• Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de « Internet Explorer » ou « Microsoft Edge » comme fureteur

  1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
  2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
  3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
  4. Sélectionnez « Enregistrer »;
  5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
  6. Sélectionnez « Fichier »;
  7. Sélectionnez « Ouvrez »;
  8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
  9. Choisissez le formulaire PDF;
  10. Sélectionnez « Ouvrez ».
• Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de « Chrome » ou « Firefox » comme fureteur

  1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
  2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez « Télécharger le fichier lié » ou « Télécharger le fichier lié sous »
  3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
  4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
  5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
  6. Choisissez le formulaire PDF;
  7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Remarque : La présente fiche de renseignements ne remplace pas le formulaire T1273, État A 2023, ou les autres formulaires du programme Agri-stabilité que vous devez présenter. Vous devez remplir la demande requise pour le programme Agri-stabilité 2023 avant l'échéance fixée afin d'être admissible aux paiements de programme pour 2023.

Les renseignements présentés dans le formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PPU 183 d'AAC. La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées en détail dans le fichier de renseignements personnels Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.

Identification

Nom (particulier ou entité) :

Numéro d'identification du participant (NIP) :

Entreprise individuelle

Société de personnes

Société

Fiducie

Exercice :
Du (Année-Mois-Jour) :
Au (Année-Mois-Jour) :

Méthode comptable (La méthode doit correspondre à celle utilisée aux fins de l'impôt) :

Inscrivez le code 1 : si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice

Inscrivez le code 2 : si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse

Cochez les cases qui s'appliquent à votre exploitation agricole

• membre d'une association d'engraisseurs
• métayage (propriétaire)
• métayage (locataire)

Revenus

Indiquez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la Liste des produits et dans les listes des paiements de programmes dans les plus récentes versions des guides harmonisés d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement.

Arrondissez tous les montants au dollar près.

Ventes de produits et paiements de programmes

Ventes de produits et paiements de programmes	Code	Montant
Total A		$

Autres revenus agricoles

Autres revenus agricoles	Ligne	Montant
Autres paiements provenant de programmes	9540
Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe	9544
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles	9574
Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DPA)	9575
Travail agricole à contrat	9601
Ristournes	9605
Intérêts	9607
Gravier	9610
Camionnage (lié à l'agriculture seulement)	9611
Reventes de produits achetés	9612
Contrats-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.)	9613
Location de machinerie	9614
Autres (précisez)	9600
	Total B	$

Sommaire des revenus :
Total A
+ Total B
= Revenu total $

Dépenses

Indiquez le code qui correspond à chaque inscription. Vous trouverez les codes dans la liste des codes de produits et la liste des paiements de programmes dans les plus récentes versions des guides harmonisés d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement.

Achats de produits et remboursement de prestations de programmes

Achats de produits et remboursements de prestations de programmes	Code	Montant
Rajustements du point de vente	575
Total C		$

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles	Ligne	Montant
Contenants et ficelles	9661
Engrais et suppléments pour le sol	9662
Pesticides et produits chimiques	9663
Primes d'assurance (récolte ou production)	9665
Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction	9713
Minéraux et sels	9714
Machinerie (essence, carburant, diesel, huile)	9764
Électricité	9799
Transport et envoi	9801
Huile de chauffage	9802
Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance	9815
Entreposage et séchage	9822
Commissions et redevances	9836
Primes d'assurance privée pour produits admissibles	9953
	Total D	$

Dépenses non admissibles

Dépenses non admissibles	Ligne	Montant
Machinerie (réparations, permis, assurances)	9760
Contrat-location de machinerie	9765
Frais de publicité et de promotion	9792
Réparations de bâtiments et de clôtures	9795
Défrichage et drainage de terrains	9796
Travail agricole à contrat	9798
Autres primes d'assurance	9804
Intérêts (hypothèque, immobilier et autres)	9805
Cotisations de membres et abonnements	9807
Frais de bureau	9808
Frais comptables et juridiques	9809
Impôts fonciers	9810
Loyers (terrains, bâtiments, pâturages)	9811
Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance	9816
Dépenses relatives aux véhicules à moteur	9819
Petit outils	9820
Analyse des sols	9821
Licences et permis	9823
Téléphone	9824
Location de contingents (tabac, lait)	9825
Gravier	9826
Achats de produits revendus	9827
Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur	9829
Déduction pour amortisement	9936
Rajustement obligatoire de l'inventaire – année précédente	9937
Rajustement facultatif de l'inventaire – année précédente	9938
Autres (précisez)	9896
	Total E	$

Sommaire des dépenses :
Total C
+ Total D
+ Total E
= Total des dépenses $

Information sur la société en nom collectif

Nom de la société de personnes :

Remarque : Inscrivez le numéro d'identification du participant (NIP) de chacun de vos associés. Inscrivez le prénom et le nom des associés qui sont des particuliers et le nom de la société pour ceux qui sont des société de personnes. Le total des quotes-parts doit être égal à 100 %.

• Votre quote-part de la société de personnes %

Renseignements sur les sociétés de personnes

NIP Agri-stabilité	Prénom du particulier	Nom du particulier	Nom de la société	Quote-part (%)
				%
				%
				%
				%
				%
				%

Valeur des stocks de culture et capacité de production – 2023

Valeur des stocks de culture et capacité de production

Code	Culture/catégorie	Unités	Acres	Acres non ensemençables	Quantité produite	Stocks de fin	Prix de fin d'année ($)
							$
							$
							$
							$
							$
							$
17	Acres en jachère
18	Acres en pâturage
19	Acres inutilisables

Valeur des stocks de bétail

Code	Description	Stocks de fin	Prix de fin d'année ($)

Intrants achetés

Code	Description	Valeur en fin d'exercice ($)

Revenus reportés et comptes débiteurs

Code	Description	Comptes débiteurs de fin d'année et produits reportés à 2024 ($)
4020	Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux

Comptes créditeurs

Code	Description	Valeur en fin d'exercice ($)

Capacité de production pour le bétail

Animaux productifs

Code	Production animale	Unités	2023
104	Bovins	Nombre de vaches ayant mis bas
123	Porcs, naissage-finition	Nombre de truies ayant mis bas
145	Porcs, mise bas	Nombre de truies ayant mis bas

Bétail d'engraissement

Code	Bétail d'engraissement	Unités	2023
105	Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres)	Nombre d'animaux nourris
106	Bovins, de finition (plus de 900 livres)	Nombre d'animaux nourris
125	Porcs, pouponniére (jusqu'à 50 livres)	Nombre d'animaux nourris
124	Porcs, d'engraissement (plus de 50 livres)	Nombre d'animaux nourris

Bétail engraissé à façon

Code	Bétail engraissé à façon	Unités	2023
141	Bovins engraissé à façon	Nombre d'animaux engraissés par jour
142	Porcs engraissés à façon	Nombre d'animaux engraissés par jour

Produits soumis à la gestion de l'offre

Code	Produits soumis à la gestion de l'offre	Unités	2023
113	Quota laitier, matière grasse du lait	Nombre de kg de M.G. du lait/jour
108	Poulets, éleveur, oeufs à couver de type poulet à griller	Nombre de poules pondeuses
109	Poules, pondeuses, oeufs de consommation	Nombre de poules pondeuses
143	Poulets à griller	Nombre de kg produits
144	Dindons à griller	Nombre de kg produits

Autres

Code	Autres (précisez)	Unités	2023