Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024

De la part du ministre

Lorsque j’ai été nommé ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en 2015, ce fut l’un des plus grands honneurs de ma vie. C’est difficile de croire que j’ai de nouveau ce privilège, mais ce fut un réel plaisir de me remettre en selle et d’avoir l’occasion de servir nos agriculteurs, nos éleveurs, nos transformateurs et toutes les personnes formidables qui travaillent dans notre secteur agricole pour la deuxième fois.

L’un des plus grands jalons d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2023-2024 a été le lancement du nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), la vision fédérale-provinciale-territoriale (FPT) du Canada pour le secteur en tant que chef de file mondial de l’agriculture et de l’alimentation durables sur les plans environnemental, économique et social. De 2023 à 2028, le PCA durable générera 3,5 milliards de dollars en investissements FPT axés sur les priorités suivantes : les changements climatiques et l’environnement; les marchés et le commerce; le renforcement des capacités, de la croissance et de la compétitivité du secteur; la science, la recherche et l’innovation. D’entrée de jeu, j’ai eu l’honneur d’annoncer un certain nombre d’initiatives fédérales clés dans le cadre du PCA durable, notamment 16 grappes de recherche pour un éventail d’industries, du bétail et des céréales, aux raisins et au vin.

Après deux années très difficiles, le secteur est revenu plus fort que jamais en 2023-2024, affichant des exportations record de près de 100 milliards de dollars, grâce aux efforts continus du Ministère pour aider les producteurs et les transformateurs canadiens à maximiser leurs débouchés dans le monde entier. L’accent a notamment été mis sur l’Indo-Pacifique, où j’ai dirigé deux missions commerciales en 2023-2024 et ouvert notre tout premier bureau pour l’agriculture et l’agroalimentaire à Manille afin d’établir notre présence et de bâtir des relations sur l’un des marchés agroalimentaires connaissant la croissance la plus rapide au monde.

Parallèlement, nous avons continué, comme toujours, de soutenir le système canadien de gestion de l’offre pour aider les producteurs et les transformateurs de lait, de volaille et d’œufs du Canada à s’adapter aux répercussions de récents accords commerciaux. Dans le cadre de nos engagements totaux de plus de 4,8 milliards de dollars, j’ai annoncé un investissement fédéral pouvant atteindre 333 millions de dollars sur dix ans pour aider l’industrie laitière canadienne à être compétitive et à s’adapter aux nouvelles réalités du marché en gérant mieux l’excédent de solides non gras au Canada.

En 2023-2024, nous avons continué d’aider tous les agriculteurs canadiens à renforcer leur résilience aux changements climatiques tout en les aidant à se remettre des effets de phénomènes météorologiques extrêmes. En collaboration avec mes homologues provinciaux de l’Ouest, nous avons été en mesure d’allouer 219 millions de dollars par l’entremise du cadre d’Agri-relance pour soutenir les agriculteurs de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique à se remettre de la sécheresse extrême et des feux de forêt qui ont durement touché leur bétail et leurs cultures. Compte tenu de l’incertitude persistante entourant les coûts de fonctionnement des exploitations agricoles, j’ai augmenté la limite de la portion sans intérêt du Programme de paiements anticipés à 250 000 $ pour l’année de programme 2024.

Afin d’aider les agriculteurs canadiens à tirer parti de leur excellent bilan environnemental à long terme, j’ai annoncé l’octroi de plus de 97 millions de dollars dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture pour appuyer 162 projets partout au Canada qui permettront aux agriculteurs de demeurer à la fine pointe de la technologie grâce à des technologies propres.

Dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat, nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre Fonds d’action à la ferme pour le climat, qui aide des milliers d’agriculteurs partout au Canada, y compris des producteurs métis du Manitoba, à prendre des mesures dans leurs exploitations agricoles en recourant aux cultures de couverture, à la gestion des engrais et au pâturage en rotation. Le programme est si populaire auprès des producteurs qu’il a été prolongé jusqu’en 2028 grâce à un investissement de plus de 470 millions de dollars. De plus, en 2023-2024, nous avons lancé cinq nouveaux laboratoires vivants, pour un total de 14 au Canada, afin d’amener des chercheurs, des agriculteurs, et d’autres partenaires sur le terrain pour développer ensemble des pratiques durables qui fonctionnent à la ferme.

Il est essentiel pour l’économie du Canada, mais aussi pour notre sécurité alimentaire, d’assurer la vigueur de nos entreprises agricoles. En plus d’aider nos agriculteurs à fournir des aliments nutritifs à la population canadienne, nous continuons d’aider les familles canadiennes en situation d’insécurité alimentaire. En 2023-2024, nous avons annoncé un nouvel investissement de 10 millions de dollars dans notre Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui fait partie de la Politique alimentaire pour le Canada, afin d’aider les organisations locales à améliorer la sécurité alimentaire dans les collectivités grâce à des investissements dans l’équipement et l’infrastructure. Grâce à notre nouveau Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire et à notre engagement à l’égard d’un Programme national d’alimentation scolaire, nous faisons des investissements qui feront une réelle différence dans la vie d’innombrables familles canadiennes.

Je suis fier des réalisations accomplies par notre ministère en 2023-2024, et je remercie tous nos partenaires, des secteurs public et privé, de nous aider à bâtir un avenir sous le signe de l’innovation et de la durabilité pour l’ensemble du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Résultats : Nos réalisations

• Responsabilité essentielle 1 : Marchés nationaux et internationaux
• Responsabilité essentielle 2 : Science et innovation
• Responsabilité essentielle 3 : Risques du secteur
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Marchés nationaux et internationaux

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description - Responsabilité essentielle 1

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit des programmes et des services et travaille en collaboration avec le secteur pour soutenir sa compétitivité au pays et à l'étranger. AAC s'efforce également d'accroître les possibilités du secteur pour l'exportation de ses produits en maintenant et en élargissant l'accès au marché ainsi qu'en faisant la promotion des intérêts en matière d'agriculture à l'échelle internationale.

La responsabilité essentielle touchant les marchés nationaux et internationaux vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie;
• l'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales.

Progrès à l'égard des résultats - Responsabilité essentielle 1

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au premier résultat liés à la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux.

Tableau 1 : Cibles et résultats relativement à « Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie »

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Variation en pourcentage de la performance économique du secteur agricole et agroalimentaire	Au moins 2,5 %Note 1	Décembre 2025	2021-2022 : 0,5 % 2022-2023 : 1,8 % 2023-2024 : 1,3 %Note 2
Variation en pourcentage des produits agroalimentaires vendus	Au moins 4,5 %	Décembre 2025	2021-2022 : 6,0 % 2022-2023 : 6,9 % 2023-2024 : 6,9 %
Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires (en milliards de dollars)	Au moins 75 milliards de dollars d'ici 2025	Décembre 2025	2021-2022 : 82,3 milliards de dollars 2022-2023 : 92,8 milliards de dollars 2023-2024 : 99,1 milliards de dollars

Le tableau 2 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au deuxième résultat liés à la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux.

Tableau 2 : Cibles et résultats relativement à « L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales »

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends de l'Organisation mondiale du commerce et les questions techniques relatives au commerce	Au moins 80 %Note 1	mars 2024	2021-2022 : 80 % 2022-2023 : 84 % 2023-2024 : 87 %
Mesure dans laquelle Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est employé à faire progresser les politiques commerciales au moyen de négociations, d'accords et de discussions	Au moins 80 %Note 1	mars 2024	2021-2022 : 90 % 2022-2023 : 90 % 2023-2024 : 90 %

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'AAC figurent dans l'infoBase du GC.

Renseignements sur les résultats - Responsabilité essentielle 1

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle aux Marchés nationaux et internationaux en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'AAC pour l'exercice.

Résultat : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribue à la croissance de l'économie

Le secteur agricole et agroalimentaire contribue grandement à l'économie canadienne. La capacité à améliorer, à protéger et à diversifier les exportations agricoles canadiennes est un facteur critique de succès. Le rendement du secteur agricole et agroalimentaire est resté solide malgré de nombreux défis, notamment la volatilité des marchés, les prix globalement élevés et les conflits géopolitiques en cours, tels que la poursuite de la guerre de la Russie contre l'Ukraine. En 2023-2024, le secteur a contribué à hauteur de 66,8 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada, tandis que les exportations de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer ont totalisé 99,1 milliards de dollars.

AAC a continué de collaborer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Affaires mondiales Canada, les provinces et les territoires et les intervenants du secteur, afin d'offrir une gamme complète d'initiatives de développement des marchés et a maintenu et élargi l'accès aux marchés et l'investissement étranger direct. Ces efforts constituent un soutien essentiel pour le secteur, car ils permettent d'améliorer sa capacité à rester compétitif et résilient, à commercer de manière prévisible et à tirer parti des débouchés mondiaux. Conformément à la Stratégie de diversification des exportations du gouvernement du Canada, le travail continu d'AAC en faveur de la diversification du commerce agricole canadien a soutenu la croissance des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes en 2023-2024. Voici certains des faits saillants concernant les résultats du Ministère dans ces domaines pour 2023‑2024 :

Résultats obtenus

• Conformément à l'engagement pris dans la lettre de mandat du ministre, AAC a continué de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à indemniser les producteurs et les transformateurs pour qu'ils s'adaptent aux changements survenus sur le marché à la suite des récents accords commerciaux. Plus de 4,8 milliards de dollars ont été engagés pour les producteurs et transformateurs de produits laitiers, de volailles et d'œufs du Canada, et tous les programmes associés ont été lancés (voir l'encadré ci-dessous).

• Le premier bureau commercial du Canada pour l'agriculture et les produits de la mer a été établi à Manille, aux Philippines, en février 2024. Le Bureau Indo-Pacifique pour l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (BIPAA) aide les exportateurs canadiens à trouver de nouvelles possibilités d'affaires et d'investissement dans les pays de l'Indo-Pacifique et favorise le développement économique durable dans cette région. L'Indo-Pacifique est la région économique du monde qui connaît la croissance la plus rapide et elle représentait plus de 22,8 milliards de dollars d'exportations agroalimentaires canadiennes en 2023, ce qui en fait le plus grand marché régional d'exportation agroalimentaire du Canada.
• Le Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire a continué à soutenir le secteur grâce à une expertise sur les marchés, en aidant les exportateurs canadiens à identifier et à développer de nouveaux débouchés à l'étranger. Les délégués commerciaux de 16 marchés ont fourni plus de 4 000 services pour aider les exportateurs agroalimentaires canadiens à atteindre leurs objectifs internationaux. Avec l'ouverture du BIPAA, cinq délégués commerciaux supplémentaires ont rejoint le réseau afin de soutenir davantage les efforts de développement et de diversification des marchés de l'industrie dans la région.
• Le Programme du pavillon du Canada d'AAC a mis en valeur les produits agroalimentaires canadiens lors de sept salons professionnels phares. Dix associations commerciales, huit gouvernements provinciaux et plus de 250 entreprises canadiennes ont participé à ce programme dans le cadre d'événements internationaux de premier plan au sein de l'industrie, les entreprises déclarant des ventes sur place combinées de 278 millions de dollars.
• Le Ministère a soutenu les promotions de développement des marchés en personne, en ligne et hybrides, en collaboration avec les partenaires provinciaux, les délégués commerciaux et l'industrie. Les activités ont ciblé des produits clés sur des marchés prioritaires, et comprenaient des services de jumelage visant à identifier et à évaluer les fournisseurs canadiens en vue d'obtenir des pistes commerciales, et à établir des liens entre les fournisseurs avec les délégués commerciaux à l'étranger. En 2023-2024, 86 pistes commerciales ont été établies par les bureaux régionaux du Ministère, ce qui a permis à plus de 240 organisations canadiennes d'être orientées vers des délégués commerciaux à l'étranger en réponse à des débouchés d'exportation.
• Dans le cadre du programme de la marque Canada, le Ministère a soutenu plus de 50 initiatives supplémentaires de développement des marchés afin d'offrir des activités ciblées de développement des marchés agricoles et agroalimentaires dans cinq marchés d'exportation prioritaires : l'Indo-Pacifique, l'Europe, les États-Unis, le Mexique et le Conseil de coopération du Golfe. Par exemple, deux campagnes de marketing numérique très médiatisées au Japon et au Vietnam ont généré plus de 4,6 millions de dollars en commerce électronique et en ventes au détail, et 15,5 millions d'impressions sur les plateformes de médias sociaux.
• Dans le cadre d'une orientation plus large des ministres FPT de l'Agriculture et à l'appui du Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur du Bureau du Conseil privé, AAC a collaboré avec l'ACIA et les provinces et territoires pour mettre au point des projets pilotes visant à éliminer les obstacles au commerce interprovincial dans les régions frontalières et les établissements « Ready to Grow ». Par exemple, quatre projets pilotes ont été mis en place, dont un qui explore les possibilités d'accroître l'accès aux marchés pour les établissements de transformation de la viande à haut volume « Ready to Grow » sous réglementation provinciale en Ontario.
• En 2023-2024, les responsables du programme Agri-marketing ont approuvé 46 projets avec un financement pouvant totaliser 63,3 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Les bénéficiaires du programme, tels que le Conseil canadien du canola, Céréales Canada et Pulse Canada, investiront dans des ressources partagées sur le marché, afin d'assurer la liaison et de travailler en étroite collaboration avec le nouveau BIPAA. Cela permettra de s'assurer qu'un présence accrue du gouvernement et de l'industrie dans la région indo-pacifique est coordonnée et bien placé pour accroître les exportations des trois plus grands secteurs céréaliers du Canada vers cette région.
• Dans sa deuxième année, le Programme d'aide au secteur du vin a fourni un financement à court terme de plus de 78,5 millions de dollars pour aider 448 établissements vinicoles à s'adapter aux défis actuels et émergents tout en renforçant le secteur du vin. En mars 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire pouvant atteindre 177 millions de dollars pour une prolongation de trois ans du programme.
• AAC a travaillé en partenariat avec Investir au Canada, Affaires mondiales Canada, d'autres ministères fédéraux, les bureaux provinciaux et municipaux de recrutement des investissements et les délégués commerciaux à l'étranger pour promouvoir le Canada en tant que destination pour les investissements dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. AAC a continué à soutenir l'écosystème d'Investissement direct étranger (IDE) en coordonnant les efforts des partenaires en matière d'investissement, en servant de centre d'expertise dans le secteur, en s'engageant dans des activités promotionnelles et en s'attaquant aux obstacles à l'investissement en répondant aux demandes de renseignements des investisseurs.
• AAC a assuré la dernière année des investissements inauguraux dans le cadre de la toute première Politique alimentaire pour le Canada. Le budget 2023 comprenait 10 millions de dollars supplémentaires en 2023-2024 pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui soutenait les organisations communautaires à but non lucratif pour améliorer la sécurité alimentaire dans les communautés grâce à des investissements dans l’équipement et les infrastructures. Depuis son lancement en 2019, le fonds a fourni plus de 65 millions de dollars pour aider dans plus de 1 100 projets aux quatre coins du Canada. En outre, AAC a publié le Document sur les démarches nationales du Canada qui fait état des perspectives partagées par divers intervenants et partenaires, ainsi que des mesures prises au Canada pour mettre en place des systèmes alimentaires plus sains, plus durables et plus équitables.
• Le programme Agri-communication a offert sa troisième et dernière année de financement. L'approbation de 24 demandes pour un total pouvant atteindre 6,6 millions de dollars a permis de soutenir des projets axés sur la sensibilisation des consommateurs à l'agriculture canadienne, la sensibilisation du secteur aux perceptions des consommateurs et les efforts déployés par l'industrie pour adopter les pratiques durables exemplaires sur le plan environnemental.
• AAC a continué d'œuvrer au renforcement de l'engagement de l'industrie et du gouvernement par le biais de divers canaux afin de répondre aux besoins du secteur et de renforcer la croissance. En 2023-2024, l'ensemble des neuf Tables de consultation du secteur ont été lancées et ont continué à faire progresser les efforts vers leurs objectifs stratégiques. Le Conseil canadien de la jeunesse agricole a discuté des considérations de durabilité, des moyens d'attirer et de retenir les jeunes dans le secteur, et des stratégies visant à améliorer l'engagement sur les questions de production alimentaire.
• Aux côtés de Santé Canada, de l'ACIA et du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Ministère continue d'explorer les possibilités de modernisation de la réglementation et de réduction du fardeau réglementaire. Par exemple, la Table sur la réglementation agile industrie-gouvernement d'AAC s'est concentrée sur l'examen des approches visant à mesurer et à réduire l'impact réglementaire cumulatif et le fardeau consultatif.
• Le Ministère a continué de suivre les progrès du Code de conduite des épiceries afin d'accroître l'équité, la transparence et la stabilité de notre secteur de l'épicerie et de notre chaîne d'approvisionnement. Le gouvernement du Canada est demeuré déterminé à encourager les grands épiciers, l'industrie et les partenaires de la chaîne d'approvisionnement à adopter et à respecter le code dirigé par l'industrie afin de garantir la résilience de la chaîne d'approvisionnement et d'améliorer les relations entre les détaillants et les fournisseurs.
• AAC continue de diriger le Comité directeur industrie-gouvernement sur la transparence de l'innovation en matière de sélection végétale, lancé en juin 2023. Le comité appuie la supervision des initiatives de transparence concernant les semences issues de l'édition génomique sur le marché canadien, dans le but de préserver l'intégrité de toutes les chaînes de valeur agricoles, en mettant l'accent sur le système de certification biologique du Canada.
• En 2023-2024, par l'entremise de son réseau de bureaux régionaux, AAC a fourni une vaste gamme de services aux entreprises agricoles et agroalimentaires, notamment des services d'orientation, la promotion de programmes et de services, l'organisation de 110 événements sectoriels et la participation à ces événements, la consultation des provinces et des territoires par l'entremise de 51 comités de gestion bilatéraux et de réunions de planification annuelles, et la diffusion de 72 bulletins d'information sur les services commerciaux à l'intention des intervenants régionaux dans l'ensemble du pays.

Résultat : L'accès aux marchés internationaux s'est élargi suite à la résolution ou l'atténuation des obstacles au marché et le renforcissement des positions commerciales

La croissance continue et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien dépendent fortement de ses relations commerciales. En 2023-2024, le Canada se classait au huitième rang des plus grands exportateurs de produits agroalimentaires et de la mer au monde, derrière les États-Unis, le Brésil, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Chine, la France et l'Espagne, et a exporté ses produits dans près de 200 pays. Le Canada a actuellement conclu 15 accords de libre-échange avec 51 pays et est le seul pays du G7 à bénéficier d'un accès en libre-échange avec tous les autres pays du G7.

Grâce au Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) et à d'autres initiatives, le Ministère a continué à soutenir la présence du Canada sur les marchés internationaux et à favoriser la croissance des exportateurs canadiens. Cet objectif a été atteint en ouvrant, en maintenant et en élargissant l'accès aux produits canadiens, notamment en concluant de nouveaux accords de libre échange, en faisant progresser la résolution des problèmes, des différends et des obstacles techniques en matière de commerce, en défendant les intérêts des secteurs agricoles canadiens et en plaidant en faveur de règles commerciales fondées sur la science. Voici certains des faits saillants concernant les résultats du Ministère dans ces domaines en 2023‑2024 :

Résultats obtenus

• AAC a continué de collaborer avec des partenaires clés, au pays et à l'étranger, y compris l'ACIA, Affaires mondiales Canada, les intervenants du secteur, et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que pour régler les problèmes d'accès aux marchés et les différends commerciaux en tenant compte des priorités du secteur, et de faciliter le commerce et la diversification des marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires. Par exemple, le Canada a déployé des efforts de communication soutenus à tous les niveaux avec les États-Unis pour faire part de ses préoccupations et signaler que les règlements tels que l'étiquetage volontaire « Produit des États-Unis » et la Proposition 12 de la Californie, sont susceptibles de perturber les chaînes d'approvisionnement intégrées et le commerce. Cette approche a également contribué à l'avancement et à la résolution des questions d'accès au marché avec des pays tels que Taïwan, le Vietnam, l'Indonésie et la Corée du Sud.
• Le Ministère a continué d'appuyer la défense des intérêts commerciaux du secteur agricole dans les accords commerciaux régionaux conclus par le Canada (ACEUM, AECG, PTPGP). En 2023-2024, AAC a soutenu Affaires mondiales Canada dans deux processus de règlement des différends sur l'administration des contingents tarifaires de produits laitiers du Canada, un ayant été lancé par les États-Unis relativement à l'ACEUM et l'autre par la Nouvelle-Zélande relativement au PTPGP. Le Canada a également participé à la procédure de règlement des différends engagée dans le cadre de l'ACEUM concernant les mesures prises par le Mexique à l'égard du maïs génétiquement modifié.
• AAC et l'ACIA ont continué à dialoguer avec l'Union européenne sur ses politiques relatives au système canadien de salubrité des aliments, en plaidant pour des approches de la production alimentaire durable fondées sur la science et les résultats, et en positionnant le secteur pour saisir les débouchés et faire face aux défis commerciaux.
• En janvier 2024, l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni a été pleinement mis en œuvre, maintenant l'accès préférentiel au marché britannique pour les exportateurs canadiens. De manière distincte, le Canada négocie actuellement avec les autres parties au PTPGP les modalités de l'accession du Royaume-Uni à l'Accord. Le protocole d'adhésion a été signé en juillet 2023. Les dispositions du PTPGP ne s'appliqueront pas bilatéralement entre le Royaume-Uni et le Canada tant que les procédures parlementaires n'auront pas été menées à bien dans chaque pays.
• Le Ministère a continué à contribuer activement à d'autres négociations commerciales du gouvernement canadien, notamment avec l'Indonésie, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et l'Équateur.
• Le Ministère défend les intérêts et les priorités de la politique commerciale agricole du Canada auprès des principaux partenaires commerciaux et des organismes internationaux de normalisation en plaidant pour un commerce prévisible et transparent auprès des organisations internationales et des forums multilatéraux, notamment l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, le G7 et le G20. AAC a continué à préconiser des approches innovantes pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux et les objectifs de durabilité, tout en augmentant la productivité et la rentabilité.
• Lors de la 13e Conférence ministérielle de l'OMC en 2023-2024, le Ministère s'est efforcé de faire avancer les négociations sur l'agriculture et de préserver les règles multilatérales essentielles. AAC a également soutenu la mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, notamment en abordant des questions d'intérêt commercial et systémique pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Principaux risques - Responsabilité essentielle 1

Perturbation du marché et incertitude

Bien qu'elles aient connu une croissance, les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada ont connu un certain nombre de défis en 2023-2024, notamment l'inflation, les coûts de transport élevés, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, le scepticisme croissant à l'égard des avantages de l'ouverture du commerce, de l'interdépendance économique et de la mondialisation, ainsi que la volatilité des marchés; ces défis ont été amplifiés par la guerre d'agression illégale menée par la Russie contre l'Ukraine. Les changements climatiques, les maladies végétales et animales et les obstacles commerciaux non fondés sur la science constituent également des risques permanents en créant des incertitudes pour les exportateurs canadiens.

En 2023-2024, le Ministère a continué d'aider le secteur agricole à faire face à ces risques grâce à des efforts stratégiques pour diversifier les exportations canadiennes. AAC a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères pour résoudre les problèmes d'accès aux marchés et pour s'engager bilatéralement et multilatéralement à établir et à renforcer des partenariats commerciaux, à faire progresser les négociations, à soutenir des règles commerciales fondées sur la science et à défendre les intérêts du Canada dans le secteur agricole.

Pénuries de main-d'œuvre et de compétences

AAC a poursuivi ses travaux pour l'établissement d'une Stratégie nationale sur la main-d'œuvre agricole en 2023-2024, conformément à l'engagement de la lettre de mandat du ministre. Après avoir consulté les principaux intervenants, les provinces et les territoires, l'industrie, les groupes sous-représentés et marginalisés et le public canadien, un rapport Ce que nous avons entendu a été publié en mai 2023, mettant en évidence les commentaires reçus lors des consultations sur l'élaboration de la stratégie. Les consultations se poursuivront pour veiller à ce que les besoins du secteur soient pris en compte au fur et à mesure de l'évolution du contexte.

AAC a également continué à travailler avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires et les efforts de réforme de l'immigration, en veillant à ce que les besoins du secteur agricole et agroalimentaire soient pris en compte. Le projet pilote pour les employeurs reconnus a été lancé en septembre 2023, offrant une approche simplifiée pour les employeurs accédant au Programme des travailleurs étrangers temporaires. En outre, EDSC a entamé des consultations sur la création d'un nouveau programme de main-d'œuvre étrangère pour l'agriculture et la transformation du poisson, et AAC participe activement au processus de consultation et travaille en étroite collaboration avec EDSC sur cet engagement clé.

Cybermenaces

Les cyberperturbations peuvent avoir un impact considérable sur une organisation, tant sur le plan financier qu'économique, et entraîner des interruptions de service qui nuisent à la confiance des consommateurs et à la sécurité alimentaire du Canada. AAC entretient des communications avec les organisations sectorielles, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants pour les sensibiliser aux mesures qui peuvent être prises pour aider à contrer et à atténuer les cyberrisques dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

En 2023-2024, AAC a publié une page web « La cybersécurité et votre entreprise agricole » pour offrir au secteur des informations clés et aider les agro-industries à prévenir les cyberperturbations et à protéger leurs exploitations. Le Ministère a continué à promouvoir les outils et les ressources disponibles par le biais de présentations devant des organisations nationales, et lors de discussions dans le cadre d'événements axés sur l'agriculture.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus - Responsabilité essentielle 1

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 3 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle Marchés nationaux et internationaux

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	319 184 294 $	775 574 824 $
Équivalents temps plein	528	551
Remarque : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement pour le renouvellement du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable). Les deux n'ont pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison du moment de leur approbation; mais ils ont ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'AAC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes - Responsabilité essentielle 1

Analyse comparative entre les sexes Plus

Faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est resté une priorité pour le Ministère en 2023-2024. AAC a continué de travailler à l'amélioration des programmes actuels et à chercher des moyens d'ajouter de la souplesse et des incitatifs à ceux-ci, dans ses efforts pour mieux soutenir les peuples autochtones et les autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur, notamment les femmes, les jeunes, les groupes racialisés, les personnes en situation de handicap, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Voici certains des faits saillants concernant les efforts du Ministère à ce chapitre en 2023-2024 :

• En 2023-2024, le cadre de soutien aux groupes sous‑représentés et marginalisés d'AAC dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire a été finalisé et servira à orienter les efforts du Ministère pour éliminer les obstacles, créer des occasions et faire progresser la diversité, l'équité, l'inclusion et l'accessibilité dans le secteur.
• AAC a poursuivi ses efforts pour éliminer les obstacles à la participation, promouvoir un accès équitable à tous les programmes et permettre une prise de décision éclairée dans la planification et la conception des programmes qui tienne compte des facteurs de diversité. La collecte et l'analyse de données relatives à l'ACS Plus auprès des demandeurs des programmes ont été améliorées afin de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes pour la conception et l'exécution futures des programmes du Ministère, dans le but de permettre un accès équitable à ceux-ci. À l'avenir, les données de Statistique Canada seront utilisées pour préparer les profils démographiques et mesurer les progrès accomplis en vue d'accroître la participation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones aux programmes du PCA durable.
• En 2023-2024, le programme Agri-diversité a financé des initiatives en faveur des peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés, notamment les femmes, les jeunes, les minorités visibles, les personnes racialisées et les communautés 2ELGBTQI+ dans le secteur. Le programme a approuvé 11 projets pour un total combiné d'un peu moins de 3,5 millions de dollars pour les trois premières années, y compris, par exemple, le programme Agriculture en classe. Ce projet vise à inciter la prochaine génération de Canadiens et Canadiennes à se préoccuper des aliments qu'elle consomme, de leur origine et de la manière dont ils parviennent aux consommateurs ainsi qu' à aider les élèves à mieux comprendre le secteur agricole.
• Le Ministère a continué à solliciter et à accueillir des perspectives diverses par le biais de mécanismes ciblés, tels que le Conseil canadien de la jeunesse agricole et le Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada, en veillant à ce que les politiques et les programmes reflètent la diversité des systèmes alimentaires du Canada, y compris à demander des conseils pour l'élaboration d'une politique et d'un programme nationaux en matière d'alimentation dans les écoles. Les Tables de consultation du secteur ont poursuivi leurs travaux en vue d'atteindre la parité hommes-femmes parmi leurs membres, tout en s'efforçant d'augmenter le nombre de membres issus de groupes sous-représentés et marginalisés, l'objectif étant d'atteindre une représentation significative (30 %).
• AAC a continué à orienter les peuples et les communautés autochtones vers les programmes et les services agricoles par l'intermédiaire du service Explorateur pour les Autochtones. En outre, depuis son lancement en 2019, le Fonds des infrastructures alimentaires locales a soutenu 248 projets menés par des Autochtones, offrant des possibilités dans leurs communautés, telles que la construction de jardins et de cuisines communautaires.
• Le Ministère a soutenu les jeunes sous-représentés et marginalisés en mettant en œuvre le Programme d'emploi et de compétences des jeunes (PECJ) pour aider les jeunes qui font face à des obstacles à acquérir une expérience professionnelle dans le secteur de l'agriculture. En 2023-2024, un financement supplémentaire de 13,5 millions de dollars a été annoncé pour le PECJ, soutenant plus de 1 100 jeunes dans des projets bénéficiant davantage aux groupes sous-représentés et marginalisés.

De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés visés par les programmes et initiatives d'AAC sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Diverses initiatives au titre de sa responsabilité essentielle relative aux marchés nationaux et internationaux soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Par exemple, la politique commerciale agricole du Canada encourage le libre‑échange et l'adoption d'approches fondées sur la science pour gérer les systèmes alimentaires. Les agriculteurs du monde entier peuvent ainsi entrer en contact avec des clients, gagner de meilleurs revenus et échapper à la pauvreté et à la faim, contribuant ainsi à la réalisation de l'ODD 2 : Faim « zéro », de l'ODD 8 : Travail décent et croissance économique et de l'ODD 12 : Consommation et production responsables.

Plus de renseignements sur l'apport de l'AAC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027.

Innovation

Grâce à ses politiques, à ses programmes et à ses partenariats, AAC continue de trouver des moyens d'innover, de tirer parti de nouvelles approches et d'améliorer la prise de décision fondée sur des données probantes en vue d'obtenir des résultats ministériels à l'appui du secteur agricole. Voici certains des faits saillants concernant les efforts du Ministère à ce chapitre en 2023-2024 :

• Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire appuie les solutions qui auront une forte incidence en vue de réduire le gaspillage alimentaire au Canada. Les volets des modèles d'affaires étaient axés sur des solutions qui peuvent prévenir la production de déchets alimentaires ou valoriser ceux-ci à n'importe quel point de la chaîne alimentaire – par exemple, une gamme d'ingrédients destinés aux transformateurs alimentaires qui sont fabriqués à partir d'aliments qui seraient autrement gaspillés. En mars 2024, deux grands gagnants ont été annoncés, chacun recevant jusqu'à 1,5 million de dollars pour développer et transposer à plus grande échelle leurs solutions innovantes pour prévenir le gaspillage alimentaire. Dans le cadre des volets des technologies novatrices, deux grands gagnants ont été annoncés en mai 2024, chacun recevant jusqu'à 1 million de dollars pour aider à accélérer l'avancement de leurs solutions et soutenir le lancement de celle-ci sur le marché canadien.

Répertoire des programmes - Responsabilité essentielle 1

La responsabilité essentielle relative aux marchés nationaux et internationaux est appuyée des programmes suivants :

• Croissance du commerce et des marchés;
• Mobilisation et développement du secteur;
• Conseil des produits agricoles du Canada;
• Initiatives de gestion de l'offre;
• Agence Canadienne du pari mutuel;
• Initiatives relatives à la politique alimentaire;
• Cession des infrastructures hydrauliques;
• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle relative aux marchés nationaux et internationaux se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Science et innovation

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description - Responsabilité essentielle 2

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) mène des recherches scientifiques, développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. AAC collabore également avec l'industrie ainsi que d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des processus novateurs.

La responsabilité essentielle touchant la science et l'innovation vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• la base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par AAC;
• le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques.

Progrès à l'égard des résultats - Responsabilité essentielle 2

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle Science et l'innovation. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 4 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au premier résultat liés à la responsabilité essentielle Science et innovation.

Tableau 4 : Cibles et résultats relativement à « La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice soutenue par Agriculture et Agroalimentaire Canada »

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage de publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada produites grâce à la collaboration	Au moins 75 % La collaboration avec des collaborateurs externes s'élève à au moins 75 % des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada évalués par des pairs	mars 2024	2021-2022 : 77 % 2022-2023 : 73 % 2023-2024 : 74 %
Nombre de citations en proportion des publications scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	Au moins 15 citations par publication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada évaluée par des pairs en l'espace de 5 ans c'est entretenu	mars 2024	2021-2022 : 17 2022-2023 : 21 2023-2024 : 25Note 1

Le tableau 5 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au deuxième résultat liés à la responsabilité essentielle Science et innovation.

Tableau 5 : Cibles et résultats relativement à « Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques »

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Nombre de nouvelles technologies, produits, pratiques, procédés ou systèmes disponibles à être transférés au secteur	Un développement moyen de 100 nouvelles innovations par année avec l'objectif d'atteindre 500 durant le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture (2018 à 2023)Note 1	mars 2024	2021-2022 : 72 2022-2023 : 66 2023-2024 : 61Note 2
Pourcentage des revenus générés par les fermes adoptant des pratiques novatrices	Au moins 55 % des recettes agricoles brutes canadiennes sont générées par des fermes qui adoptent des produits, des processus et des pratiques novateurs de 2023 à 2025	décembre 2025	2021-2022 : non disponible 2022-2023 : 63 % 2023-2024 : non disponibleNote 3
Pourcentage de transformateurs développant ou introduisant des innovations	75 % des transformateurs alimentaires dont les ventes sont de 1 million de dollars ou plus et qui ont introduit au moins un produit, un procédé, un marketing ou une innovation organisationnelle entre 2021 et 2023	décembre 2025	2021-2022 : non disponible 2022-2023 : non disponible 2023-2024 : non disponbileNote 4
Indice de durabilité agro-environnementale (eau, sol, qualité de l'air, biodiversité)	Au moins un indice de 71Note 5	mars 2030	2021-2022 : 686Note 6 2022-2023 : non disponible 2023-2024 : 65
Variation en pourcentage de la productivité du secteur de l'agroalimentaire	Au moins 0,2 % Secteur agroalimentaire : Le taux de croissance annuel composé augmente à au moins 0,2 % entre 2016 et 2026	décembre 2026Note 7	2021-2022 : -0,2 % 2022-2023 : -0,3 % 2023-2024 : -0,3 %Note 8

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'AAC figurent dans l'infoBase du GC.

Renseignements sur les résultats - Responsabilité essentielle 2

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle Science et innovation en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'AAC pour l'exercice.

Résultat : La base de connaissances du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est accrue grâce à la recherche scientifique et novatrice et soutenue par AAC

La recherche en science et en innovation est nécessaire pour maintenir la durabilité et la compétitivité à long terme du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Le Ministère a travaillé pour renforcer ses capacités dans de nouveaux domaines de recherche qui concordent avec les domaines prioritaires du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), en tirant parti des relations de collaboration avec l'industrie, les universités et d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les résultats sont évalués en mesurant le niveau de collaboration ou le nombre de citations dans les publications scientifiques du Ministère. Le taux de publication a augmenté en 2023-2024 par rapport à 2022-2023, et le nombre de citations en proportion des publications d'AAC a dépassé la cible.

L'élargissement de la base de connaissances sur l'agriculture grâce à la recherche scientifique permet de développer des produits, des pratiques et des processus novateurs qui peuvent aider le secteur à relever des défis cruciaux, tout en contribuant aux objectifs économiques et environnementaux plus larges du gouvernement du Canada. Voici certains des faits saillants concernant les résultats du Ministère dans ce domaine en 2023‑2024 :

Résultats obtenus

• Le Plan stratégique pour la science a continué d'orienter les efforts en science et en recherche au sein du Ministère vers des connaissances et des solutions permettant de relever les défis de la crise climatique, de la sécurité alimentaire mondiale et des nouvelles menaces émergentes auxquelles le secteur fait face. En 2023-2024, le Ministère a lancé 113 projets dans les domaines de mission suivants : atténuation des changements climatiques et adaptation; renforcement de la résilience des agroécosystèmes; avancement de l'économie circulaire; accélération de la transformation numérique du secteur.
• Les initiatives dans le cadre du programme Science et recherche fondamentales étaient axées sur les défis intersectoriels dans la mise au point d'innovations que le secteur peut appliquer et mettre sur le marché. Par exemple, l'utilisation de la lumière UV pour contrôler les contaminants alimentaires, de nouveaux outils pour la surveillance des maladies dans les cultures et les rebuts de fruits pour réduire l'utilisation d'antimicrobiens chez la volaille.
• Par le biais du programme Agri-science, le Ministère a soutenu des activités scientifiques précommerciales menées en collaboration avec l'industrie et portant sur les changements climatiques et l'environnement, la croissance et le développement économiques, ainsi que la résilience et les défis sociétaux du secteur. En outre, en collaboration avec son Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones, AAC a mis en œuvre une approche inclusive par défaut pour financer des projets de recherche, de développement et de transfert de technologie menés par des Autochtones. En 2023-2024, 16 grappes et 6 projets ont été financés dans le cadre du programme, pour une valeur totale de 126 millions de dollars.
• En juillet 2023, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'Agriculture ont chargé des experts d'examiner les défis et les possibilités de l'approche actuelle du Canada en matière de lutte contre les organismes nuisibles. En février 2024, le nouveau groupe de travail a présenté un rapport contenant cinq recommandations qui ont reçu l'entière approbation des ministres FPT, et a depuis commencé à élaborer un plan de mise en œuvre. AAC a également obtenu un financement de plus d'un million de dollars du Centre d'innovation en matière de réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour mener une expérience visant à soutenir l'approbation réglementaire de l'utilisation de drones pour l'épandage de pesticides au Canada.
• AAC a continué de créer des occasions pour le secteur d'accroître sa connaissance et son utilisation d'approches de rechange en matière de lutte antiparasitaire par le biais du Programme de réduction des risques liés aux pesticides et de l'Initiative sur les solutions de rechange en matière de lutte antiparasitaire.

Résultat : Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire est efficace pour transformer les idées en nouveaux produits ou procédés ou en nouvelles pratiques

Le soutien à la recherche scientifique aide le secteur agricole et agroalimentaire canadien à trouver de nouvelles idées et solutions. Les investissements qui favorisent cette recherche en permettant de commercialiser et d'adopter des solutions novatrices transforment les idées en nouvelles pratiques et technologies commerciales. Les résultats ministériels évaluent la disponibilité des technologies, produits, pratiques ou processus transformateurs et l'efficacité de leur adoption par le secteur. Au cours de la première année du PCA durable, 61 nouvelles innovations ont été mises à disposition pour être transférées au secteur. En outre, le résultat enregistré au niveau de l'indice de durabilité agroenvironnementale, bien que légèrement inférieur au résultat antérieur, reste dans la catégorie « bon ».

Les efforts visant à transformer les idées en produits, processus ou pratiques dans le cadre de la science et de l'innovation servent à renforcer la compétitivité du secteur et à permettre aux producteurs et transformateurs canadiens de répondre à la demande de caractéristiques de durabilité dans les produits agroalimentaires. Voici certains des faits saillants concernant les résultats du Ministère dans ce domaine en 2023‑2024 :

Résultats obtenus

• AAC a continué d'aider l'industrie à combler l'écart financier entre la recherche et l'application de pratiques novatrices grâce au programme Agri-innover renouvelé dans le cadre du PCA durable. Les projets sont axés sur les nouvelles technologies et les nouveaux processus qui renforcent le paysage canadien de l'innovation et apportent des avantages en termes de compétitivité et de durabilité dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
• Le Ministère a continué à aider les agriculteurs à accroître la séquestration du carbone dans les sols, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience à l'égard des changements climatiques grâce aux deux volets du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) :
  • Dans le cadre du programme SAC - Laboratoires vivants de 185 millions de dollars, neuf projets, lancés initialement en 2022-2023 en Colombie-Britannique (deux), en Alberta (deux), en Saskatchewan (deux, dont un dirigé par des Autochtones), au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, ont continué à progresser, et nombre d'entre eux ont terminé les mesures de référence nécessaires pour fournir une vue d'ensemble de l'état du carbone dans le sol au début du programme. En 2023-2024, cinq nouveaux laboratoires vivants ont été créés au Manitoba, en Ontario, au Québec (deux) et à l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui porte le total à 14 au Canada. Les efforts déployés au cours de leur première année étaient axés sur l'élaboration d'accords de collaboration, sur le travail concerté avec les producteurs, chercheurs et autres partenaires dans la co-conception de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) pour la saison de croissance 2024. Des laboratoires vivants mieux établis ont avancé la collecte de données sur le carbone du sol, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres paramètres biophysiques (l'air, l'eau, le sol et la biodiversité) dans les exploitations agricoles participantes, et ont entrepris les premières évaluations itératives de ces résultats.
  • Le Fonds d'action à la ferme pour le climat de SAC, doté de 704,1 millions de dollars, a permis aux producteurs d'adopter des PGB dans le cadre de 13 projets à l'échelle nationale. Les résultats de 2023-2024 sont actuellement à l'étude.
• Grâce au Programme des technologies propres en agriculture, AAC a soutenu l'adoption de près de 200 technologies propres par les producteurs à ce jour, notamment des séchoirs à grains à haut rendement énergétique, du matériel d'agriculture de précision et la transition carburant/énergie solaire. En 2023-2024, 156 projets au total ont été approuvés au titre des volets Recherche et innovation (19) et Adoption (137) du programme. Ces projets permettent le développement, l'achat et l'installation de technologies propres transformatrices qui réduiront les émissions et apporteront d'autres avantages environnementaux au secteur.
• Le Ministère a lancé le Défi de réduction du méthane agricole, qui vise à faire progresser les pratiques, les technologies et les processus adaptables et peu coûteux, conçus dans le but de réduire les émissions de méthane produites par le bétail. Plus de 80 demandes ont été reçues et elles sont actuellement examinées par un jury en vue de leur progression dans le défi.
• Dans le cadre du PCA durable, AAC, en partenariat avec les provinces et les territoires, a conçu le Programme de paysages agricoles résilients (PPAR) pour utiliser une approche de paiement des biens et services écologiques afin d'inciter les producteurs à conserver et à améliorer la résilience des paysages agricoles. Cet objectif a été atteint grâce à l'adoption de pratiques d'utilisation et de gestion des terres agricoles, telles que le maintien et la restauration des prairies et des milieux humides; l'établissement de bandes de pollinisation; et l'amélioration des zones riveraines et fauniques à la ferme.
• Afin d'éclairer l'élaboration d'une Stratégie pour une agriculture durable, AAC a poursuivi ses efforts de consultation auprès d'un comité consultatif, des partenaires provinciaux et territoriaux, des peuples autochtones et d'autres intervenants. Les grandes conclusions de ces consultations ont été consignées dans un rapport Ce que nous avons entendu, publié en décembre 2023, et ont éclairé l'élaboration de la stratégie. La Stratégie pour une agriculture durable sera axée sur cinq domaines prioritaires : la santé des sols, l'adaptation au climat et la résilience, l'eau, l'atténuation des changements climatiques et la biodiversité.

Principaux risques - Responsabilité essentielle 2

Répercussions climatiques

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire fait face chaque année à divers risques environnementaux et continue d'être touché par les défis des changements climatiques en 2023-2024. L'augmentation des températures, la modification du régime des précipitations, les phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations, les sécheresses et les incendies de forêt, ainsi que l'apparition de conditions plus favorables à la survie et à la migration des organismes nuisibles, ont des répercussions importantes sur l'agriculture canadienne, avec des effets variables d'une région à l'autre.

Le Ministère s'est efforcé d'atténuer ces risques en concevant et en soutenant la recherche scientifique, et en fournissant des programmes, conjointement avec les provinces et les territoires, qui contribuent au bien-être agroenvironnemental du secteur. En particulier, par le biais du Plan stratégique pour la science d'AAC, qui met l'accent sur l'agriculture durable, la lutte contre la crise climatique, l'émergence de nouvelles menaces et la sécurité alimentaire mondiale.

Sauvegarde des recherches scientifiques et des actifs intellectuels

Dans un contexte mondial de recherche et d'innovation qui évolue rapidement, AAC reconnaît l'importance de préserver l'intégrité et la sécurité des travaux scientifiques. Les données générées et utilisées par les projets de recherche du Ministère représentent des investissements et des possibilités pour la communauté des chercheurs, le secteur agricole canadien et le public. Les environnements de recherche ouverts et collaboratifs sont des moteurs indispensables de l'innovation et du progrès; cependant, la propriété intellectuelle et la recherche doivent rester protégées contre les abus potentiels et les applications non autorisées.

Pour atténuer ces risques, AAC a renforcé ses processus de gestion des risques en créant un centre des opérations de cybersécurité. Le centre utilise des outils et des processus de pointe pour identifier et détecter les cybermenaces, s'en protéger, y faire face et récupérer en cas d'attaque. Le Ministère a également investi dans une plateforme fiable pour stocker et protéger les données des projets, tout en permettant d'y accéder pour les réutiliser dans la mesure du possible. La plateforme garantit que les précieux actifs de recherche sont protégés, tout en étant repérables conformément aux accords conclus avec d'autres partenaires et aux politiques de sécurité.

Pour s'assurer que des mesures de protection sont en place, AAC a publié des normes de sécurité sur l'utilisation de « l'internet des objets » et une sur l'utilisation de l'intelligence artificielle afin de guider l'utilisation de ces technologies au sein du Ministère.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus - Responsabilité essentielle 2

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 6 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle Science et Innovation

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	571 844 107 $	829 601 909 $
Équivalents temps plein	2 639	2 601
Remarque : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) qui n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison du moment de son approbation; mais qui a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024. Il tient également compte de la rémunération versée dans le cadre du renouvellement des conventions collectives et du financement de l'Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'AAC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes - Responsabilité essentielle 2

Analyse comparative entre les sexes Plus

AAC s'engage à assurer la diversité et l'inclusion dans ses activités en science et innovation afin d'optimiser la créativité et la collaboration, et de favoriser l'accès équitable des peuples autochtones, des femmes, des jeunes, des groupes racialisés, des personnes en situation de handicap, des communautés 2ELGBTQI+ et des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le secteur de l'agriculture. Outre les travaux en cours visant à améliorer les options de programme et la collecte de données à l'appui de l'ACS Plus, le Ministère continue de chercher à combler les lacunes en matière de représentation au sein de l'effectif par le biais du recrutement scientifique et propose des séances de formation et d'apprentissage visant à promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion. Voici certains des faits saillants concernant les efforts du Ministère à ce chapitre en 2023-2024 :

• Le réseau Femmes en STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) a collaboré avec d'autres réseaux de diversité au sein d'AAC afin de tenir des activités axées sur des enjeux communs et de promouvoir un lieu de travail diversifié et inclusif. Par exemple, le réseau a organisé conjointement avec le Réseau des jeunes professionnels du Ministère une conférence à l'occasion de la Journée internationale de la femme.
• Le Groupe interministériel sur les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM-A), relevant d'AAC, a continué à mettre en évidence auprès de diverses tribunes le potentiel innovant de la recherche menée par les Autochtones et élaborée conjointement avec ceux-ci. Le groupe a piloté un atelier sur l'éthique de la recherche autochtone, auquel ont participé plus de 100 membres du personnel scientifique de 15 ministères membres. Depuis le lancement du groupe sur les STIM-A en 2019, plus de 500 employés ont participé à ses formations et au moins un nombre équivalent a également participé à des événements du réseau des employés autochtones.
• Le groupe a continué à établir et à entretenir des relations essentielles avec des organisations autochtones nationales et internationales sur le plan de la recherche, telles que l'Association des administrateurs de l'éducation des Premières Nations. En 2023-2024, en collaboration avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, des considérations propres aux STIM ont été élaborées pour offrir une orientation concernant le soutien de la souveraineté des Autochtones en matière de données afin d'accroître les connaissances, les compétences et l'opérabilité du gouvernement fédéral dans ce domaine.
• Le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones du Ministère a renforcé les efforts visant à établir des relations avec des partenaires autochtones, à mobiliser ceux-ci et à élaborer des projets de recherche conjointement avec eux, tout en offrant une formation de littératie culturelle autochtone et de compétence interculturelle propre à la science. En 2023-2024, le bureau a financé une conférence pilote sur l'agriculture autochtone organisée en partenariat avec le Red Crow Community College et le Centre de recherche et de développement de Lethbridge. Le succès de l'événement a conduit le collège à présenter une demande de financement dans le cadre du programme Agri-diversité, afin de soutenir une conférence ultérieure au printemps 2024.
• En 2023-2024, AAC a conclu la quatrième année du mécanisme de financement pilote au titre du Programme de partenariats scientifiques en agriculture autochtone. Deux volets ont été introduits en 2023-2024 pour aider les chercheurs du Ministère à lancer des activités d'établissement de relations avec des partenaires communautaires autochtones dans tout le Canada, et pour soutenir des projets scientifiques qui incluent l'établissement de relations. Six projets ont été financés, pour un montant total d'un peu moins de 40 000 $.

De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés visés par les programmes et initiatives d'AAC sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités dans le cadre de la responsabilité essentielle « Science et innovation » soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le Ministère poursuit par exemple la modernisation de la mise en œuvre de ses initiatives scientifiques et technologiques pour assurer un leadership dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable. Le Ministère s'engage également dans le renouvellement et l'écologisation de ses installations de recherche afin de soutenir l'objectif du Canada visant à être une figure de proue en matière d'opérations gouvernementales carboneutres, résilientes et vertes. Les efforts déployés dans ces domaines contribuent à l'ODD 2 : Faim « zéro »; l'ODD 6 : Eau propre et assainissement; l'ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable; l'ODD 8 : Travail décent et croissance économique; l'ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure; l'ODD 12 : Consommation et production responsables; l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques; et à l'ODD 15 : Vie terrestre.

Plus de renseignements sur l'apport de l'AAC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027.

Innovation

En 2023-2024, AAC a continué d'élaborer et de mettre à l'essai des approches novatrices dans ses programmes de sciences et d'innovation. Le Ministère a poursuivi ses efforts pour accroître la capacité d'analyse des résultats des recherches antérieures et des programmes scientifiques et pour lier les données avec les résultats des initiatives provinciales, territoriales et de l'industrie. Les données et les enseignements tirés des approches novatrices en matière d'exécution des programmes servent à éclairer la conception des programmes, à la fois pendant leur mise en œuvre et pour l'avenir.

Le système réglementaire du Canada est un outil clé de la science et de l'innovation dans le domaine de l'agriculture. La Table sur la réglementation agile industrie-gouvernement d'AAC fournit un espace pour explorer une approche moderne et innovante de la réglementation, y compris la schématisation du cheminement et l'expérimentation réglementaire.

En 2023-2024, AAC a été le chef de file du gouvernement du Canada dans le cadre d'une équipe de partenariat en science, technologie et innovation agricoles dans le cadre du dialogue stratégique des premiers ministres avec les Pays-Bas. Grâce à ce dialogue, AAC a aidé à mieux faire connaître plusieurs événements clés, comme les missions commerciales au Canada et à l'étranger et les grandes foires commerciales internationales dans le secteur des technologies agricoles, et a contribué au succès de celles-ci.

Répertoire des programmes - Responsabilité essentielle 2

La responsabilité essentielle relative à la science et l'innovation est appuyée des programmes suivants :

• Science et recherche fondamentales;
• Agri-science;
• Agri-innover;
• Programmes en matière d'environnement et de changements climatiques;
• Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture;
• Programme à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle relative à la science et l'innovation se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Risques du secteur

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités pangouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description - Responsabilité essentielle 3

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) fournit des outils pour atténuer les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs qui menacent la viabilité de leur exploitation. AAC travaille avec le secteur pour s'assurer que des systèmes, des normes et des outils sont élaborés pour soutenir sa capacité à prévenir les risques et à les maîtriser et à répondre aux demandes du marché.

La responsabilité essentielle concernant les risques du secteur vise à promouvoir les résultats ministériels suivants :

• Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient;
• Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes.

Progrès à l'égard des résultats - Responsabilité essentielle 3

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles relativement à la responsabilité essentielle Risques du secteur. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 7 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au premier résultat liés à la responsabilité essentielle Risques du secteur.

Tableau 7 : Cibles et résultats relativement à « Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient »

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Le revenu du secteur en proportion du revenu historique	Au moins 85 % Le revenu du secteur est maintenu au-dessus du seuil de 85 % par rapport à la moyenne de cinq ans	mars 2024	2021-2022 : 84 % 2022-2023 : 110 % 2023-2024 : 136 %Note 1
Pourcentage de fermes financièrement saines	Au moins 90 % Pourcentage de fermes financièrement saines est maintenu à au moins 90 %	mars 2024	2021-2022 : non disponible 2022-2023 : 92 % 2023-2024 : non disponibleNote 2

Le tableau 8 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au deuxième résultat liés à la responsabilité essentielle Risques du secteur.

Tableau 8 : Cibles et résultats relativement à « Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes »

Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels
Pourcentage de plans de mise en œuvre pour les projets d'assurance qui se révèlent fonctionner	Fourchette de 65 % à 85 %	mars 2024	2021-2022 : non disponible 2022-2023 : non disponible 2023-2024 : 85 %Note 1

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'AAC figurent dans l'infoBase du GC.

Renseignements sur les résultats - Responsabilité essentielle 3

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la responsabilité essentielle Risques du secteur en 2023-2024 en les comparant aux résultats prévus dans le Plan ministériel de l'AAC pour l'exercice.

Résultat : Le secteur de l'agriculture est financièrement résilient

La santé financière des exploitations agricoles canadiennes est un indicateur de la résilience globale du secteur agricole et agroalimentaire devant l'évolution constante des pressions du marché et des conditions environnementales. Les producteurs font face à un certain nombre de défis dans la gestion de leur exploitation, tels que les conditions météorologiques extrêmes, les fluctuations de prix, les maladies végétales et animales, les pénuries de main-d'œuvre et les crises internationales qui peuvent affecter les chaînes d'approvisionnement et le commerce agricole.

Grâce aux programmes et aux services offerts dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), le Ministère a fourni aux producteurs des outils leur permettant de gérer ces risques et de promouvoir la croissance de leur exploitation, évaluée par le revenu du secteur en proportion du revenu historique, et le pourcentage d'exploitations agricoles en bonne santé financière. Voici certains des résultats du Ministère dans ce domaine en 2023-2024 :

Résultats obtenus

• Dans le cadre de la première année du PCA durable, une gamme étendue de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) a été mise à la disposition des producteurs agricoles et agroalimentaires pour prévenir les pertes de revenus et de production, en les aidant à atténuer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation et à y faire face (voir l'encadré ci-dessous).

• Afin d'apporter un soutien supplémentaire aux producteurs face aux coûts croissants des intrants agricoles, la limite sans intérêt dans le cadre du Programme de paiements anticipés a encore été augmentée, passant de 250 000 $ à 350 000 $ pour l'année de programme 2023. Le relèvement du plafond de 100 000 $ à 350 000 $ a permis aux participants admissibles d'économiser en moyenne 6 336 $ en frais d'intérêt supplémentaires pour l'année, ce qui représente une économie totale de 81,1 millions de dollars pour 12 800 producteurs.
• En 2023-2024, les producteurs ont reçu environ 4,2 milliards de dollars d'indemnités par l'intermédiaire du programme Agri-protection afin d'atténuer l'impact des pertes subies au cours de la campagne agricole. Un projet est en cours pour analyser l'impact des changements climatiques sur les niveaux de production des cultures, la volatilité des rendements et les coûts du programme Agri-protection.
• Par l'intermédiaire d'Agri-relance, un investissement fédéral total d'un peu plus de 243 millions de dollars a été alloué en 2023-2024 pour aider les producteurs agricoles du Canada à faire face aux coûts extraordinaires qu'ils ont assumés pour reprendre la production après un événement catastrophique. Par exemple, 219 millions de dollars ont été alloués aux agriculteurs et aux éleveurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan, qui doivent faire face aux graves conséquences financières de la sécheresse et des feux de forêt. Ce programme a permis de soutenir les apiculteurs du Manitoba, de l'Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que les apiculteurs et les producteurs de raisin de l'Ontario touchés par des conditions météorologiques extrêmement froides. Il a également soutenu les producteurs de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador touchés par l'ouragan Fiona.
• En plus de l'ensemble de programmes de GRE, le Programme d'assurance des prix du bétail (en anglais seulement) a apporté un soutien supplémentaire en permettant aux producteurs d'acheter une protection contre les baisses de prix des bovins et des porcs. En outre, la Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs a été invoquée en 2023 avec des régions désignées en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba en raison des conditions de sécheresse. Cela a permis aux éleveurs de ces régions qui ont dû vendre une partie de leur troupeau reproducteur de reporter une partie des revenus tirés des ventes à l'année d'imposition suivante.
• Lors de leur réunion annuelle en juillet 2023, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) de l'Agriculture ont convenu d'introduire un modèle optionnel pour Agri-stabilité qui améliorerait les délais, la simplicité et la prévisibilité du programme. Cette initiative fait suite à une initiative pilote réussie de deux ans qui s'est achevée en 2023. À partir de l'année de programme 2024, les producteurs des provinces et territoires où Agri-stabilité est administré par le gouvernement fédéral ont la possibilité de fonder le calcul de leur marge de référence sur leur méthode de déclaration fiscale. Cela repose sur la hausse du taux d'indemnisation d'Agri-stabilité, qui est passée de 70 % à 80 % à compter de l'année de programme 2023.
• Afin d'orienter les changements futurs au programme, AAC a lancé un examen pluriannuel pour évaluer les impacts des changements climatiques dans l'ensemble des programmes de GRE en 2023-2024, en consultation avec les provinces et les territoires. L'examen en cours portera sur la relation entre les programmes de GRE, les stratégies d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets tout en appuyant la viabilité financière des programmes. Cet examen devrait s'achever d'ici la fin de l'exercice 2025-2026.
• AAC a collaboré avec les intervenants de l'industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre des stratégies proactives de planification, de prévention et d'atténuation des risques de production, des catastrophes liées au climat et des perturbations des chaînes d'approvisionnement susceptibles d'avoir une incidence sur la santé humaine, animale, végétale et environnementale, et pour améliorer les interventions intégrées en cas d'urgence. Les efforts déployés en 2023-2024 se sont concentrés sur un dialogue avec les provinces et les territoires sur leurs programmes et expériences de gestion des urgences, et sur des réunions avec le Réseau du secteur alimentaire où les membres ont discuté de risques spécifiques, élaboré des stratégies pour atténuer ces risques et échangé de l'information. Cette vaste collaboration permettra une préparation à la gestion des urgences dans le secteur et contribuera à éclairer le renouvellement du Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada. AAC a également coordonné et participé à des activités fédérales de préparation, telles que des exercices de simulation liés à la peste porcine africaine (PPA).
• Reconnaissant que la santé mentale et le bien-être de la communauté agricole sont essentiels à sa résilience, le Ministère a soutenu le Centre canadien pour le bien-être agricole dans l'élaboration d'une boîte à outils en santé mentale pour soutenir les producteurs lorsqu'ils font face à un événement extrême – comme une éclosion de PPA – et avec des fonds pour offrir une formation à la littératie agricole pour les professionnels de la santé mentale afin de s'assurer que les besoins et les défis uniques des agriculteurs sont bien pris en charge.

Résultat : Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est équipé de systèmes d'assurance et d'outils connexes

Les systèmes d'assurance sont des lignes directrices, des protocoles et des procédures conçus pour garantir que les risques de la chaîne d'approvisionnement alimentaire sont gérés et atténués de manière efficace. Ils jouent un rôle essentiel dans l'agriculture canadienne en fournissant aux producteurs des outils leur permettant de s'assurer que leurs produits répondent à des normes de haute qualité, respectent des méthodes de production strictes et peuvent être certifiés comme répondant à des allégations spécifiques. Cela renforce la réputation et la crédibilité des producteurs canadiens et leur permet de répondre efficacement à l'évolution des demandes des consommateurs et des tendances du marché.

Les efforts déployés par le Ministère dans ce domaine, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, aident à instaurer et à maintenir la confiance du public dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, à garantir la confiance permanente des Canadiennes et Canadiens dans la chaîne d'approvisionnement agricole et contribuent à la croissance à long terme. Voici certains des faits saillants concernant les résultats du Ministère dans ce domaine en 2023‑2024 :

Résultats obtenus

• Dans le cadre du programme Agri-assurance, AAC a aidé le secteur agricole à élaborer, à vérifier et à intégrer des systèmes d'assurance pour répondre aux exigences du marché et de la réglementation. Cela permet à l'industrie de formuler des allégations crédibles, tangibles et vérifiables concernant la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens. En 2023-2024, le programme Agri-assurance a approuvé 27 projets dans ses deux volets, d'une valeur pouvant atteindre 42,9 millions de dollars au cours de cinq années.
  • Le financement au titre du volet Association nationale de l'industrie a, par exemple, soutenu l'élaboration du deuxième rapport national sur l'évaluation et la stratégie en matière de durabilité du boeuf de la Table ronde canadienne sur le bœuf durable. Ce rapport souligne les progrès réalisés par le secteur canadien du boeuf entre 2014 et 2021 en ce qui concerne les indicateurs de durabilité, et note des améliorations environnementales clés, telles qu'une réduction de 15 % des émissions de gaz à effet de serre pour produire un kilogramme de boeuf depuis 2014.
  • Dans le cadre du volet Petites et moyennes entreprises, AAC a soutenu des projets destinés aux transformateurs de produits alimentaires canadiens désireux d'obtenir la certification de tierces parties pour répondre aux exigences en matière d'exportation. Par exemple, Revived Foods Inc., qui vise à relever le défi du gaspillage alimentaire en transformant des sous-produits alimentaires en repas de haute qualité, a reçu un financement dans le cadre du programme pour l'aider à obtenir la certification de salubrité alimentaire nécessaire à l'exportation vers les États-Unis.
• AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont renforcé leur collaboration dans les domaines des systèmes d'assurance, de la reconnaissance de la salubrité alimentaire, de la traçabilité et de la biosécurité en signant un protocole d'entente de cinq ans en 2023. Cette entente définit le cadre de la coordination, de la coopération et de l'établissement de rapports afin de soutenir le secteur agricole au moyen de systèmes d'assurance et d'expertise technique. Elle permet également une collaboration entre les organisations afin de faciliter les programmes de reconnaissance de l'assurance, les activités liées à la protection des végétaux et à la santé des animaux, en particulier la biosécurité et la surveillance, et les programmes de traçabilité dans le cadre du PCA durable.

Principaux risques - Responsabilité essentielle 3

Répercussions climatiques

Les producteurs agricoles font face à un certain nombre de risques qui peuvent menacer la viabilité de leur exploitation. Les facteurs environnementaux tels que la hausse des températures, la modification des saisons de croissance et des régimes de précipitations, ainsi que l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des phénomènes extrêmes tels que les sécheresses, les feux de forêt et les inondations, constituent des défis permanents pour le secteur. L'évolution du climat peut également entraîner une augmentation de l'incidence des organismes nuisibles et des maladies, par exemple en augmentant la survie pendant l'hiver et en favorisant l'apparition de maladies qui ne sont pas encore présentes au Canada.

Pour aider le secteur à atténuer ces risques, le Ministère a continué à proposer des programmes qui soutiennent l'adoption de PGB à la ferme afin de lutter contre les changements climatiques, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la résilience des exploitations. En outre, les programmes de GRE ont fourni aux producteurs agricoles une protection financière essentielle contre les pertes de revenus et de production qui pourraient autrement mettre en péril la viabilité de leur exploitation.

Perturbations du marché

Le secteur agricole et agroalimentaire fait face à la fluctuation des prix des produits de base et aux pressions inflationnistes, tandis que les perturbations des chaînes d'approvisionnement nationales et internationales, les tensions géopolitiques et les épidémies affectent à la fois les producteurs et le marché. Les perturbations du marché influent sur la demande des consommateurs, le coût des intrants, la production globale, la résilience des chaînes d'approvisionnement et les charges financières des producteurs.

En vue d'atténuer ces risques, les programmes de GRE apportent un soutien financier aux producteurs touchés, tandis que des programmes comme le Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine renforcent les efforts visant à empêcher les maladies d'entrer au pays et à préparer l'industrie à une éclosion potentielle. Dans le cadre de ce programme, le Ministère a investi près de 1 million de dollars pour soutenir Santé animale Canada dans son rôle de prévention et de préparation au Canada de la peste porcine africaine (PPA). AAC a continué de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants du secteur sur les mesures de prévention et de préparation, notamment en siégeant au Conseil de gestion des situations d'urgence liées à la peste porcine africaine.

En juillet 2023, les ministres FPT de l'Agriculture ont convenu de poursuivre leur collaboration, y compris avec l'industrie, en ce qui concerne la prévention et la surveillance des maladies, les plans de lutte contre celles-ci et les programmes d'intervention à coûts partagés. AAC a fait progresser les efforts de mobilisation visant à renforcer la capacité et l'état de préparation du Canada à faire face à d'éventuelles éclosions. Les ministres ont également souligné l'importance de soutenir les mesures de traçabilité pratiques qui reflètent les réalités opérationnelles. Les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I en 2023-2024, et une mise à jour est attendue au début de 2025.

Pénuries de main-d'œuvre et de compétences

Certains secteurs agricoles et agroalimentaires font face à des pénuries de main-d'œuvre et à la perte de travailleurs qualifiés. Une pénurie de main-d'œuvre affecte la capacité des employeurs à pourvoir les postes et à conserver le personnel, ce qui a un impact considérable sur les exploitations, entraînant une perte de productivité et de potentiel économique, ainsi que des pressions accrues sur les travailleurs et les exploitants. En 2023-2024, AAC a poursuivi des consultations et un dialogue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants du secteur et le public dans le cadre de l'élaboration d'une Stratégie nationale en matière de main-d'œuvre agricole pour régler les problèmes de main-d'œuvre auxquels le secteur fait face.

Le Ministère a également poursuivi ses efforts de collaboration avec Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour faire face aux problèmes de pénurie en lançant le projet pilote pour les employeurs reconnus dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce projet pilote de trois ans permet un accès plus simple et plus prévisible à la main-d'œuvre et offre une approche simplifiée aux employeurs qui respectent les normes les plus strictes en matière de conditions de travail et de vie et de protection des travailleurs, afin de pourvoir des postes dans des domaines en demande. En outre, Emploi et Développement social Canada a entamé des consultations en vue de la création d'un nouveau programme de main-d'œuvre étrangère pour l'agriculture et la transformation du poisson, et AAC participe activement au processus de consultation avec Emploi et Développement social Canada sur cet engagement.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus - Responsabilité essentielle 3

Le tableau 9 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 9 : Aperçu des ressources requises pour la responsabilité essentielle Risques du secteur

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	794 201 282 $	2 300 585 983 $
Équivalents temps plein	420	414
Remarque : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) qui n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison du moment de son approbation; mais qui a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'AAC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Priorités pangouvernementales connexes - Responsabilité essentielle 3

Analyse comparative entre les sexes Plus

Faire progresser la diversité et l'inclusion dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire est resté une priorité pour le Ministère en 2023-2024. AAC a continué de travailler pour améliorer ses programmes et la collecte de données relatives à l'ACS Plus et pour mieux soutenir les peuples autochtones et les autres groupes sous‑représentés et marginalisés dans le secteur, notamment les femmes, les jeunes, les groupes racialisés, les personnes en situation de handicap, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Voici certains des faits saillants concernant les efforts du Ministère à ce chapitre en 2023-2024 :

• AAC a continué à travailler avec ses partenaires pour améliorer la portée des programmes de GRE afin de favoriser la diversité, l'équité et l'inclusion au sein du secteur, et pour améliorer la compréhension de la participation des peuples autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés. Des travaux sont en cours pour permettre l'identification des obstacles et des données nécessaires à l'élaboration de politiques et de programmes qui garantissent des résultats inclusifs.
• Des questions d'auto-identification volontaire ont été ajoutées aux formulaires du Programme de paiements anticipés et des programmes de la Loi canadienne sur les prêts agricoles afin d'évaluer les obstacles à la participation des groupes de diversité et d'étayer les analyses futures.

De plus amples renseignements sur les groupes sous-représentés et marginalisés visés par les programmes et initiatives d'AAC sont disponibles dans le tableau des renseignements supplémentaires de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités et les programmes dans le cadre de la responsabilité essentielle « Risques du secteur » soutiennent les efforts du Canada pour respecter le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et contribuer à l'ODD 2 : Faim « zéro »; et à l'ODD 8 : Travail décent et croissance économique. En outre, AAC, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, contribue à établir et à maintenir la confiance du public envers le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et à assurer la confiance continue des Canadiennes et des Canadiens à l'égard de la chaîne d'approvisionnement agricole et agroalimentaire. Cela pourrait soutenir indirectement l'ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces, et notamment la cible 16.6, qui vise à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Plus de renseignements sur l'apport de l'AAC au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027.

Innovation

En 2023‑2024, AAC a continué d’utiliser les approches novatrices lancées dans les dernières années qui permettent d’améliorer l’exécution des programmes de gestion des risques et de créer de nouveaux outils de gestion des risques. Par exemple, pour rationaliser et accélérer les paiements au titre du programme Agri-stabilité, le Ministère a analysé les résultats et évalué l’impact d’une initiative pilote sur les marges de référence calculées selon la comptabilité de caisse dans certaines provinces. Les résultats de ce projet pilote ont motivé la décision d’offrir la nouvelle option de marge de référence harmonisée avec la méthode de déclaration de revenus dans le cadre d’Agri-stabilité. En outre, un poste de sensibilisation de deux ans dans le cadre d’Agri-stabilité a été mis à l’essai en Nouvelle-Écosse afin de faciliter les communications avec les producteurs agricoles et d’encourager la participation au programme. Les activités menées au cours de la deuxième année du projet pilote ont continué d’offrir un soutien supplémentaire aux producteurs. Une évaluation de la position pilote a été réalisée en juin 2024, et les résultats serviront de fondement à d’autres activités de liaison.

AAC a continué à faire avancer un projet « coup de pouce » conçu en collaboration avec le programme de bourses de recherche du Bureau du Conseil privé afin de susciter davantage d'intérêt envers le portail « Mon dossier AAC », d'en accroître l'utilisation et d'inciter les utilisateurs à n'effectuer que des interactions en ligne. En 2023-2024, les efforts se sont concentrés sur la réévaluation de l'efficacité du nouveau portail, à la suite d'un certain nombre de retards dans le projet et de défis techniques. Une stratégie quinquennale de communication électronique a été élaborée afin d'améliorer encore les fonctionnalités du portail et de réduire les communications papier avec les producteurs.

Répertoire des programmes - Responsabilité essentielle 3

La responsabilité essentielle relative au risques du secteur est appuyée des programmes suivants :

• Agri-stabilité;
• Agri-protection;
• Agri-investissement;
• Agri-relance;
• Programme d'assurance des prix du bétail;
• Programmes de garantie de prêts;
• Service de médiation en matière d'endettement agricole;
• Lutte antiparasitaire;
• Programme d'assurance;
• Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance;
• Retour de paiements;
• Intervention en cas d'éclosion de la peste porcine africaine.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle relative au risques du secteur se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description - Services internes

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l'égard des résultats - Services internes

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Accorder la priorité au bien-être, à la diversité et à l'inclusion dans notre effectif et nos lieux de travail

Le Ministère reste déterminé à favoriser un environnement de travail positif où les employés se sentent valorisés, écoutés et respectés. Grâce à la mise en œuvre de diverses initiatives AAC a continué de s'appuyer sur les objectifs stratégiques de sa Stratégie et de son Plan d'action sur la DEI 2022-2025 : améliorer la représentation, promouvoir l'appartenance, créer des milieux de travail accessibles et inclusifs, et accroître le leadership, l'imputabilité et les efforts de surveillance. AAC demeure aussi déterminé à honorer l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier au Conseil privé. Voici certains exemples des efforts du Ministère dans ces domaines en 2023‑2024 :

• AAC a continué d'éliminer les préjugés et de faciliter la diversité dans les processus de dotation par le biais de diverses initiatives, notamment l'initiative du Comité de dotation diversifié, dont le nombre de volontaires a augmenté à 127 et qui a reçu 18 demandes de la part de gestionnaires d'embauche en 2023-2024. Le Ministère a tenu des répertoires de talents pour les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et a identifié des étudiants autochtones préqualifiés et des étudiants en situation de handicap.
• Dans la Stratégie sur la DEI 2022-2025 du Ministère, l'engagement a été pris d'améliorer la représentation des peuples autochtones, des personnes en situation de handicap, des personnes racialisées et des groupes en quête d'équité au sein de la haute direction. Grâce à l'engagement de chaque réseau de DEI, sept employés en quête d'équité ont participé au Programme de développement du leadership des gestionnaires (PDLG) d'AAC. AAC a également parrainé 6 employés pour le développement du leadership par le biais du programme de parrainage pour L'Équité en matière d'emploi d'AAC et du Programme de perfectionnement en leadership Mosaïque du gouvernement du Canada.
• Les activités organisées par les réseaux de diversité du Ministère ont contribué à sensibiliser les employés et à soutenir leur apprentissage en matière d'équité et d'inclusion. Les événements organisés en 2023-2024 ont mobilisé 1 940 employés et ont donné lieu à des discussions sur l'accessibilité à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, sur l'impact de l'intelligence artificielle sur les groupes racialisés et sur la réduction de la violence à l'égard des personnes bispirituelles.
• Pour promouvoir la connaissance et l'application des pratiques inclusives dans l'ensemble de l'organisation, AAC a mis au point une boîte à outils pour les gestionnaires, a ajouté du contenu sur la DEI aux séances d'intégration et tient des calendriers partagés des journées de célébration et des événements liés à la DEI.
• Une vaste campagne de marketing a été entreprise pour poursuivre le recrutement de personnes handicapées employées par AAC afin de répondre aux besoins d'embauche du Ministère. Dans le contexte de la campagne, des employés handicapés actuels d'AAC ont partagé leur expérience de travail au Ministère.

Améliorer le bien-être et la mobilisation des employés dans un environnement de travail moderne

AAC a continué à favoriser un environnement de travail hybride, inclusif et adaptable, qui répond aux diverses situations de ses employés, tout en cultivant l'innovation, la collaboration et la productivité. Voici certains exemples des efforts du Ministère dans ces domaines en 2023‑2024 :

• AAC a continué à moderniser les sites de travail dans tout le pays tout en s'engageant avec les employés, les réseaux dirigés par les employés et les partenaires syndicaux. Il a par exemple mené un sondage sur l'expérience des employés sur place et fourni des produits de communication pour faciliter l'adaptation à un modèle de travail hybride.
• AAC a réalisé des progrès importants en ce qui concerne les engagements aux termes de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Étant parmi les premiers à adopter le Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada, le Ministère a continué à promouvoir une approche collaborative pour identifier, supprimer et prévenir les obstacles sur le lieu de travail et dans les politiques, les programmes et les services. En 2023-2024, les efforts se sont concentrés sur la publication d'un plan d'accessibilité actualisé et d'un rapport d'étape 2023, et sur l'établissement d'un processus interne de suivi des progrès réalisés sur le plan des exigences législatives.
• AAC a consulté ses employés par le biais d'un questionnaire volontaire afin d'obtenir des informations sur la prévalence des obstacles à l'accessibilité sur le lieu de travail, et a lancé l'initiative l'« Accessibilité pour tous ». L'initiative élargit et accélère l'accès aux technologies numériques pour répondre aux besoins d'adaptation des employés afin de faciliter une expérience de travail plus inclusive et plus efficace.
• AAC continue de veiller à ce que les employés et les gestionnaires soient informés de leurs responsabilités en matière de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et d'intervention à ce chapitre. Conformément au projet de loi C-65, le Ministère a atteint son objectif de 80 % de taux d'achèvement de la formation obligatoire sur la prévention du harcèlement et de la violence, et un nouveau répertoire des ressources communautaires a été élaboré pour les employés.

Gestion des actifs et des biens immobiliers du Ministère

AAC reste déterminé à faire en sorte que ses bâtiments, terrains et équipements soient gérés de manière à répondre aux besoins opérationnels et permette d'offrir aux Canadiens des programmes et des services de grande qualité. Voici certains exemples des efforts du Ministère dans ces domaines en 2023‑2024 :

• Pour améliorer la gestion durable et stratégique des biens immobiliers relevant de sa compétence tout en soutenant le mandat scientifique d'AAC, le Ministère a continué de s'appuyer sur les recommandations issues d'un examen horizontal des immobilisations 2017-2020. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre des progrès réalisés en vue d'une stratégie immobilière durable sur 25 ans, visant à garantir une gestion saine du portefeuille immobilier du Ministère.
• AAC a poursuivi la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement fédéral, y compris la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des bâtiments et des parcs de véhicules de 40 % d'ici 2025, et d'au moins 90 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005. En 2023-2024, le Ministère a atteint une réduction de ses émissions de GES de 55 %. Plus de détails sur les efforts d'AAC sont offerts dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027.
• Le Ministère a continué à s'engager dans des initiatives de collaboration avec d'autres ministères à vocation scientifique et avec Laboratoires Canada visant à moderniser l'infrastructure scientifique et technologique en agriculture. Le Ministère a lancé un projet de modernisation de l'infrastructure de recherche numérique qui répond aux besoins actuels et futurs en matière de stockage des données scientifiques et d'accès au calcul à haute performance. Ce projet contribue aux objectifs plus larges du gouvernement du Canada de favoriser une communauté scientifique et technologique fédérale plus forte, plus durable et plus collaborative.

Renforcer la prestation de services numériques, l'analyse des données et la transparence

AAC demeure résolu à faire progresser la vision d'un gouvernement numérique capable d'offrir de façon continue des programmes et des services de qualité axés sur les clients, facilités par le numérique, accessibles et inclusifs. Le Ministère a fait progresser les efforts dans cinq domaines clés des données et du numérique : le personnel, l'infrastructure numérique, la cybersécurité, les données et l'architecture d'entreprise. Voici certains exemples des efforts du Ministère dans ces domaines en 2023‑2024 :

• AAC a continué à donner la priorité à l'amélioration du service à la clientèle. Par exemple, il a mis en œuvre avec succès une solution de prestation numérique des services, la Plateforme numérique des subventions et contributions (PNSC), intégrée au portail Mon dossier AAC, afin d'améliorer la prestation de services en ligne. Le portail offre une expérience utilisateur simplifiée, un processus sécurisé de soumission des demandes, des réclamations et des documents justificatifs, ainsi qu'un suivi de l'état d'avancement pour les clients.

• AAC a mis en œuvre des initiatives tirant parti de l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer la prestation de services et les opérations internes. Un centre d'excellence ministériel en matière d'IA a développé des systèmes innovants, tels que ceux liés à l'identification de documents et d'images, qui sont désormais largement partagés et adoptés par les ministères et agences gouvernementales.
• Dans le cadre de l'attention accrue portée à la cybersécurité, AAC a maintenu sa collaboration avec d'autres services de sécurité gouvernementaux et a mis en place un réseau d'experts afin de faire de la sensibilisation et d'adapter les activités de communication au sein du secteur agricole. Le Ministère a également pris des mesures pour mieux faire connaître aux employés les risques et les responsabilités en matière de cybersécurité.
• Les travaux se sont poursuivis en vue de la mise en place d'une plateforme pan-ministérielle. Agri-client, un système de gestion des relations avec les clients, permet de saisir et de suivre les interactions entre AAC et les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien.
• Le Ministère a ouvert un centre d'innovation numérique à Ottawa qui encourage les employés à élargir leurs compétences grâce à des technologies de pointe, et offre une zone de collaboration aux équipes pour concevoir de nouvelles méthodes de travail agiles et avancées sur le plan technologique.

Soutenir des initiatives autochtones et promouvoir la réconciliation

AAC reste déterminé à faire progresser la réconciliation en réponse à l'appel à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation en soutenant l'agriculture dirigée par les Autochtones par le biais de divers programmes et services, notamment en créant un Bureau de la mobilisation et du partenariat avec les peuples autochtones et en mettant en œuvre un Cadre stratégique pour les Autochtones au sein du Ministère. Ces efforts soutiennent l'approche pangouvernementale de la mise en œuvre de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de la Politique sur l'Inuit Nunangat. Voici certains des faits saillants concernant les efforts du Ministère dans ces domaines en 2023‑2024 :

• Le Bureau d'aide et de sensibilisation aux Autochtones (BASA) du Ministère a continué à favoriser les relations avec les peuples autochtones et à leur procurer des avantages grâce à la sensibilisation, à la consultation, à l'organisation de séances d'apprentissage et à la prise en compte de la dimension autochtone dans les activités du Ministère. En 2023-2024, le BASA a communiqué avec plusieurs entités externes, notamment en leur demandant de fournir un retour d'information sur les reconnaissances foncières, et a organisé 53 séances sur divers sujets dans le cadre de sa série de cours en sensibilisation aux cultures autochtones.
• Le Cercle de réseautage des employés autochtones à AAC (CREA) a soutenu tous les employés autochtones en leur offrant des espaces sûrs pour nouer des contacts et créer des liens. Le Cercle a continué à faire connaître et apprécier le patrimoine et la culture autochtones, comme l'offre d'événements d'enseignement et d'apprentissage au Pavillon de cérémonie Mikinàk en 2023-2024.
• Afin d'encourager et d'aider les peuples autochtones à joindre la fonction publique fédérale, le Bureau de liaison scientifique avec les Autochtones (BLSA) a continué à soutenir les initiatives de recrutement et de maintien en poste, en particulier dans les disciplines des STIM. Le Ministère a créé des bassins de candidats pour six centres de recherche d'AAC en 2023-2024. En outre, dans le cadre de l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones, une équipe de champions régionaux et de conseillers auprès des étudiants autochtones a communiqué avec 130 écoles et 150 communautés autochtones dans tout le pays pour leur faire connaître les possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale.
• AAC a mis en place une stratégie sur les programmes destinés aux Autochtones pour orienter la mise en œuvre de programmes et de services accessibles et inclusifs pour les peuples autochtones. La stratégie élargit le rôle du Service Explorateur pour les Autochtones pour y inclure l'aide à l'élaboration et à la soumission des demandes aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux. En 2023-2024, le Service a aidé 114 clients à naviguer dans les informations et les outils disponibles dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus - Services internes

Le tableau 10 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des ETP requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 10 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Ressources	Prévues	Réelles
Dépenses	141 842 856 $	257 678 682 $
Équivalents temps plein	1 481	1 507
Remarque : En 2023-2024, les dépenses réelles ont été supérieures aux dépenses prévues, principalement en raison du nouveau financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) qui n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière en raison du moment de son approbation; mais qui a ensuite été inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2023-2024. Il tient également compte de la rémunération versée dans le cadre du renouvellement des conventions collectives ainsi que des montants reportés de 2022-2023.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'AAC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Marchés attribués à des entreprises autochtones - Services internes

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice 2024–2025.

Résultat de l'AAC pour 2023-2024

Comme il est indiqué dans le tableau 11, l'AAC a attribué 7,7 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.

Tableau 11 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones^{Note 1}

Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés	Résultats 2023-2024
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote 2 (A)	12 658 361 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtonesNote 3 (B)	163 371 055 $
Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général (C)	0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B−C) × 100]Note 4	7,7 %

Pour s'assurer d'atteindre ou de dépasser son objectif de 5 %, AAC s'est concentré sur la communication de sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) en 2023-2024, et a encouragé les intervenants internes à accroître la participation des entreprises autochtones relativement aux besoins d'approvisionnement. Pour soutenir ces efforts, AAC :

• A maintenu le dialogue par l'intermédiaire du groupe de travail ministériel sur la SAEA, composé d'intervenants clés, afin de planifier et d'identifier les marchés réservés aux Autochtones pour faciliter les efforts du Ministère en vue d'atteindre l'objectif de 5 %.
• A répondu aux demandes de participation aux comités interministériels de la SAEA et à l'équipe spéciale sur la SAEA du Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'assurer une approche unifiée pour atteindre l'objectif de 5 %.
• Est demeuré engagé auprès des entreprises autochtones pour comprendre leurs capacités afin d'accroître les possibilités d'approvisionnement et d'explorer les futurs domaines de croissance en matière d'approvisionnement.
• A partagé les profils d'entreprises autochtones avec les responsables opérationnels d'AAC, ainsi que des méthodes d'approvisionnement préétablies qui incluent les principes de la SAEA encourageant les marchés réservés.
• A communiqué les exigences de formations obligatoires à l'échelle du gouvernement pour les agents d'approvisionnement afin d'aider le Ministère à respecter ses obligations.
• A élaboré une stratégie de communication interne pour s'assurer que les spécialistes de l'approvisionnement et les responsables opérationnels d'AAC demeurent informés des objectifs du Ministère en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et de l'engagement du gouvernement du Canada envers les communautés autochtones.

Dans son Plan ministériel 2024-2025, le ministère prévoyait que, d'ici la fin de l'exercice 2023-2024, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses - Dépenses et ressources humaines

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2021-2022 à 2026-2027.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 12 indique la somme d'argent dépensée par l'AAC au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 12 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2023-2024Note 1	Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2023-2024Note 2	Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)Note 3
Marchés nationaux et internationaux	319 184 294	816 188 439	2021-2022 : 884 355 981 2022-2023 : 856 236 287 2023-2024 : 775 574 824
Science et innovation	571 844 107	915 358 454	2021-2022 : 657 519 661 2022-2023 : 764 747 109 2023-2024 : 829 601 909
Risques du secteur	794 201 282	2 313 629 368	2021-2022 : 1 719 540 364 2022-2023 : 1 768 648 596 2023-2024 : 2 300 585 983
Total partiel	1 685 229 683	4 045 176 261	2021-2022 : 3 261 416 006 2022-2023 : 3 389 631 992 2023-2024 : 3 905 762 716
Services internes	141 842 856	257 821 223	2021-2022 : 200 508 479 2022-2023 : 216 912 926 2023-2024 : 257 678 682
Total	1 827 072 539	4 302 997 484	2021-2022 : 3 461 924 485 2022-2023 : 3 606 544 918 2023-2024 : 4 163 441 399

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses réelles étaient plus élevées en 2022-2023 qu'en 2021-2022 en raison d'un soutien accru aux programmes Agri-protection et Agri-stabilité, ainsi qu'au programme Solutions agricoles pour le climat et au Programme des technologies propres en agriculture dans le cadre du Plan de réduction des émissions. Elles reflètent également les dépenses effectuées en vertu du nouveau Programme d'aide au secteur du vin et une augmentation des dépenses des initiatives de gestion de l'offre : le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et le Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre. Cela a été compensée par une diminution dans le cadre du programme Agri-relance en raison d'une réduction du soutien apporté au programme et de la fin des dépenses pour les initiatives liées à la COVID-19.

Les dépenses réelles étaient plus élevées en 2023-2024 qu'en 2022-2023 en raison d'une augmentation du soutien nécessaire dans le cadre des programmes Agri-protection, Agri-Stabilité, Agri-relance et du Programme de paiements anticipés. Elles reflètent également une augmentation des dépenses pour le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre, le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et les programmes des technologies propres en agriculture et Solutions agricoles pour le climat, compensées par une diminution des dépenses pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. L'augmentation reflète également les rajustements de rémunération liés au renouvellement des conventions collectives.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Le tableau 13 indique la somme d'argent que l'AAC prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilité essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 13 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses prévues 2024-2025Note 1	Dépenses prévues 2025-2026Note 1	Dépenses prévues 2026-2027Note 1
Marchés nationaux et internationaux	700 800 905	698 706 799	593 674 080
Science et innovation	883 841 405	877 864 634	780 474 714
Risques du secteur	1 980 539 152	1 973 729 896	1 973 615 763
Total partiel	3 565 181 462	3 550 301 329	3 347 764 557
Services internes	176 842 212	177 578 605	175 461 172
Total	3 742 023 674	3 727 879 934	3 523 225 729

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

La diminution en 2025-2026 est liée à une baisse du financement pour le Programme d'emploi et de compétences des jeunes et à l'expiration du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine à la fin de 2024-2025, ainsi qu'à d'autres économies sur les dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

La diminution en 2026-2027 est liée à une baisse du financement pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et le Programme des technologies propres en agriculture, ainsi qu'à l'expiration du financement pour le Programme des engrais dans le cadre du Plan de réduction des émissions. Elle est aussi attribuable à d'autres économies sur les dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement - Dépenses et ressources humaines

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique résume le financement vote et législatif du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027

La description de l'image ci-dessus

Le graphique ci-dessus illustre les dépenses réelles pour les années 2021-2022 à 2023-2024 et les dépenses prévues pour les années 2024-2025 à 2026-2027, répartis par les postes législatifs, les crédits votées et le total.

Dépenses prévues (votées et législatives) 2021-22 à 2026-27, en dollars

	2021–22	2022–23	2023–24	2024–25	2025–26	2026–27
Postes législatifs	2 101 946 431	2 195 324 996	2 582 802 399	2 213 514 119	2 221 076 419	2 126 373 574
Crédits votés	1 360 978 054	1 411 219 922	1 580 638 999	1 528 482 555	1 506 803 515	1 396 852 155
Total	3 461 924 485	3 606 544 918	4 163 441 399	3 742 023 674	3 727 879 934	3 523 225 729

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Au cours de la période de 2021-2022 à 2026-2027, il y a une fluctuation des dépenses, le niveau le plus haut étant de 4,2 milliards de dollars dépensés en 2023-2024, et le plus bas étant de 3,5 milliards de dollars, dépensés en 2021-2022. Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro‑industriels, comme on l'explique ci‑dessous.

• Les dépenses législatives réelles étaient plus élevées en 2023-2024 en raison d'une augmentation du soutien nécessaire dans le cadre des programmes Agri-protection, Agri-Stabilité, Agri-relance et du Programme de paiements anticipés.
• Les dépenses législatives prévues augmentent en 2025-2026 en raison de l'augmentation du financement du Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier, puis diminuent en 2026-2027 en raison d'une diminution du financement du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.
• Les dépenses réelles votées ont été plus élevées en 2023-2024 par rapport à 2022-2023, car elles reflètent également une augmentation des dépenses pour le Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre, le Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et les programmes des technologies propres en agriculture et Solutions agricoles pour le climat. L'augmentation reflète également les rajustements de rémunération liés au renouvellement des conventions collectives.
• La diminution des dépenses votées prévues pour 2024‑2025 reflète le fait que l'expiration du Programme d'aide au secteur du vin et des initiatives de la Politique alimentaire (Fonds des infrastructures alimentaires locales) n'avait pas encore été approuvée pour être reflétée dans le Plan ministériel de 2024‑2025. Le financement de ces initiatives sera reflété dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2024-2025, le Rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025 et le Plan ministériel de 2025-2026. Les dépenses prévues pour 2024-2025 reflètent également la clôture progressive du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine et les économies sur les dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.
• La diminution de dépenses votées prévues en 2025-2026 est liée à une baisse du financement pour le Programme d'emploi et de compétences des jeunes, ainsi qu'à d'autres économies sur les dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.
• La diminution de dépenses votées prévues en 2026-2027 est liée à une baisse du financement pour le Programme des technologies propres en agriculture, ainsi qu'à l'expiration du financement pour le Programme des engrais dans le cadre du Plan de réduction des émissions. Elle est aussi attribuable à d'autres économies sur les dépenses dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'AAC, consulter les Comptes publics du Canada.

Faits saillants des états financiers - Dépenses et ressources humaines

Les états financiers d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2024 sont publiés sur le site Web du Ministère.

Le tableau 14 résume les charges et les revenus pour 2023-2024 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 14 : État condensé des résultats (non audités) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats réels 2023-2024	Résultats prévus 2023-2024	Différence (réels moins prévus)
Total des charges	5 298 166 000	2 829 225 000	2 468 941 000
Total des revenus	56 009 000	63 751 000	(7 742 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	5 242 157 000	2 765 474 000	2 476 683 000

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2023-2024 proviennent de l'État des résultats prospectif et les notes de 2023-2024 de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le tableau 15 résume les charges et les revenus réelles affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 15 : État condensé des résultats (non audités) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats réels 2023-2024	Résultats réels 2022-2023	Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total des charges	5 298 166 000	3 213 422 000	2 084 744 000
Total des revenus	56 009 000	64 164 000	(8 155 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	5 242 157 000	3 149 258 000	2 092 899 000

Le tableau 16 fournit un résumé des passifs (ce qu'il doit) et des actifs (ce qu'il possède) du ministère, qui aident à déterminer la capacité de celui-ci à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 16 : État condense de la situation financière (non audités) au 31 mars 2024 (en dollars)

Renseignements financiers	Exercice en cours (2023-2024)	Exercice précédent (2022-2023)	Différence (2023-2024 moins 2022-2023)
Total du passif net	2 527 228 000	1 124 117 000	1 403 111 000
Total des actifs financiers nets	2 428 618 000	1 010 402 000	1 418 216 000
Dette nette du ministère	98 610 000	113 715 000	(15 105 000)
Total des actifs non financiers	491 411 000	481 363 000	10 048 000
Situation financière nette du ministère	392 801 000	367 648 000	25 153 000

Ressources humaines - Dépenses et ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2021-2022 à 2026-2027.

Le tableau 17 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, lesquels sont associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'AAC pour les trois derniers exercices.

Tableau 17 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Équivalents temps plein réels 2022-2023	Équivalents temps plein réels 2023-2024Note 1
Marchés nationaux et internationaux	523	537	551
Science et innovation	2 631	2 622	2 601
Risques du secteur	442	415	414
Total partiel	3 596	3 574	3 566
Services internes	1 388	1 471	1 507
Total	4 984	5 045	5 073

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein de 2021-2022 à 2023-2024 est attribuable à la dotation nécessaire pour appuyer l'amélioration de la prestation des services et la modernisation des initiatives en sciences et en technologies agricoles et de nouveaux programmes pour appuyer les producteurs et les transformateurs de produits laitiers, de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre, ainsi que le Programme d'aide au secteur du vin.

Cela a été compensé par l'expiration du Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires ainsi que par l'expiration du financement pour la génomique, la numérisation et la mobilisation des données des collections biologiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à la fin de 2021-2022. Cela est aussi attribuable à l'expiration du financement de l'Initiative pour l'avancement des découvertes scientifiques et de l'innovation en agriculture à la fin de 2022-2023.

Le tableau 18 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein réels, pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de l'AAC au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Tableau 18 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein prévus en 2024-2025Note 1	Équivalents temps plein prévus en 2025-2026	Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
Marchés nationaux et internationaux	535	522	520
Science et innovation	2 617	2 616	2 598
Risques du secteur	395	394	394
Total partiel	3 547	3 532	3 512
Services internes	1 491	1 481	1 471
Total	5 038	5 013	4 983

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La diminution des équivalents temps plein en 2025-2026 et 2026-2027 est attribuable à l'attrition et à la gestion des postes vacants dans le cadre de l'exercice de recentrage des dépenses gouvernementales, ainsi qu'aux réductions du financement au Programme d'emploi et de compétences des jeunes en 2025-2026 et au Programme des technologies propres en agriculture en 2026-2027.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L'honorable Lawrence MacAulay

Administrateur général : Lawrence Hanson, sous-ministre

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Instrument habilitant : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)

Année de constitution ou de création : 1994

Coordonnées du ministère

Adresse postale : Agriculture et Agroalimentaire Canada, 1341, chemin Baseline, Ottawa (Ontario), K1A 0C5

Numéro de téléphone : 1-855-773-0241

ATS : 613-773-2600

Télécopieur : 613-773-1081

Adresse de courriel : aafc.info.aac@agr.gc.ca

Site Web : agriculture.canada.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'AAC :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

De l'information sur les contributions d'AAC au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux objectifs de développement durable des Nations Unies se trouvent dans le rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Définitions

analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus (GBA+))

Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives et à évaluer les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l'occasion ou l'enjeu évalué par l'initiative, d'établir comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées ainsi que de déterminer et de réduire tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, les handicaps, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Organisation qui, aux fins de l'Annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.

équivalent temps plein (ETP) (full‑time equivalent [FTE])

Mesure utilisée pour représenter une année personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de trois ans. Les Plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains, faire croître la croissance d'une économie plus résiliente, mener une action climatique audacieuse, travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion, avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons ont été dégagées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à un ministère, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.