Programme des technologies propres en agriculture Volet Recherche et innovation – Accélérateur : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Nous vous enverrons un accusé de réception

Une fois que vous aurez soumis votre demande pour chaque phase, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Veuillez noter que même si tous les critères d'admissibilité sont satisfaits, la soumission d'une demande ne crée aucune obligation de la part du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada d'offrir un financement pour le projet.

2. Nous évaluerons votre demande

Nous vérifierons que votre demande est complète et qu'elle contient suffisamment de détails pour entamer une évaluation approfondie. Si votre demande est incomplète, nous communiquerons avec vous pour obtenir les renseignements nécessaires.

• Si elle est jugée complète, nous examinerons et évaluerons votre demande en fonction des principes et des critères du programme. Nos évaluateurs comprennent des administrateurs de programme et d'autres examinateurs techniques au sein d'AAC.
• Si elle est jugée incomplète, votre demande sera mise en attente. Un avis vous sera envoyé pour vous demander de fournir des renseignements plus détaillés.

Des renseignements manquants ou incorrects pourraient entraîner un retard de traitement ou l'inadmissibilité de votre demande. Les normes de service relatives aux évaluations s'appliquent seulement lorsque la demande est jugée complète.

3. Nous vous enverrons une entente de contribution

Si votre demande de financement est approuvée, vous recevrez une lettre de décision écrite indiquant le niveau d'aide accordé et toutes les autres modalités, le cas échéant. Vous travaillerez avec un agent de programme pour examiner les détails de l'approbation, y compris les activités et les niveaux de financement, ainsi que les dates de début et de fin. Vous travaillerez également avec l'agent de programme pour négocier les détails de l'entente de contribution que vous devez signer pour recevoir un financement.

Remarque : Même si une approbation est accordée, AAC n'a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d'une entente de contribution.

Rapports à fournir

Si votre demande de financement est approuvée, vous devez rendre compte de vos finances, de votre rendement et de vos résultats. Parmi les renseignements à fournir, on compte ce qui suit :

• Rapports d'étape – rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis en vue de la réalisation des activités décrites dans le plan de travail du projet;
• Rapports sur le rendement – rapports annuels et de fin de projet qui rendent compte des progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'entente de contribution;
• Rapports financiers – rapports exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers;
• Réductions directes de GES réalisées;
• Utilisateurs finaux rejoints par les activités de TCT;
• Technologies mises au point/adoptées;
• Entreprises soutenues;
• Autres rapports demandés.

Normes de service

Nos objectifs sont les suivants :

• Accuser réception de votre demande dans un délai de 2 jours ouvrables.
• Vérifier que tous les formulaires et déclarations requis ont été remplis de manière suffisamment détaillée.
• Repérer les demandes incomplètes et accorder aux demandeurs un délai de 5 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la clôture de la demande.
• Évaluer une demande et envoyer une lettre d'approbation ou de rejet dans un délai de 100 jours ouvrables à compter de la réception d'un dossier de demande complet à l'étape 2 - Renseignements supplémentaires.