Agri-stabilité - Formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant réinscrit de 2025

Le Formulaire de renseignements du nouveau participant et du participant est un fichier PDF à remplir. Vous devez sauvegarder le fichier sur votre ordinateur. Le formulaire et les instructions pour télécharger et sauvegarder le formulaire sont disponibles ci-dessous.

Formulaire de demande numéro d'identification pour les nouveaux participants d'Agri-stabilité (PDF)

Les renseignements présentés dans ce formulaire servent à calculer les frais liés à votre avis d'inscription de 2025. En remplissant et en déposant ce formulaire, vous acceptez les modalités qui se trouvent à la section « Renseignements confidentiels et consentement du participant » du Guide d'information des nouveaux participants et des participants réinscrits au programme Agri-stabilité de 2025.

Formulaires en format PDF

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un formulaire PDF dans votre navigateur Internet, vous devez :

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows et se servant de "Microsoft Edge" comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous »;
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur;
    4. Sélectionnez « Enregistrer »;
    5. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    6. Sélectionnez « Fichier »;
    7. Sélectionnez « Ouvrez »;
    8. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    9. Choisissez le formulaire PDF;
    10. Sélectionnez « Ouvrez ».
  • Les ordinateurs utilisant le système d'exploitation Microsoft Windows ou Apple et se servant de "Chrome" ou "Firefox" comme fureteur
    1. Cliquez sur le lien que vous voulez enregistrer avec le bouton droit de la souris;
    2. Quand le menu d'options s'affiche, sélectionnez « Télécharger le fichier lié » ou « Télécharger le fichier lié sous »
    3. Choisissez l'emplacement où vous souhaitez enregistrer le fichier sur votre ordinateur. Le téléchargement commencera une fois que vous aurez choisi un emplacement;
    4. Ouvrissiez Adobe Reader 11 ou une version ultérieure;
    5. Accédez à l'emplacement où vous avez enregistré le fichier;
    6. Choisissez le formulaire PDF;
    7. Sélectionnez « Ouvrez ».

Veuillez remplir, imprimer et envoyer le PDF par la poste ou par télécopieur.

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels sont expliquées en détail dans le fichier de renseignements personnels Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), AAC PPU 183.

Reportez-vous au formulaire PDF