Programme Agri-compétitivité : Étape 6. Après avoir présenté votre demande

Étape 6. Après avoir présenté votre demande

1. Transmission d'un accusé de réception

Une fois que vous aurez soumis votre demande, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Ne tenez pas pour acquis que votre demande a été soumise tant que vous n'avez pas reçu l'accusé de réception.

Veuillez prendre note que même si un projet satisfait à tous les critères d'admissibilité, la présentation d'une demande ne crée aucune obligation de la part des agents du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) d'offrir un financement pour le projet proposé.

2. Nous évaluerons votre demande

Après la réception d'une demande, nous vérifierons que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et remplis avec exactitude, et que le dossier est suffisamment détaillé pour permettre l'évaluation complète.

• Si elle est jugée complète, une évaluation complète de votre demande sera effectuée en tenant compte des principes et critères du programme. La demande sera examinée par les gestionnaires de programme et par les évaluateurs techniques d'AAC.
• Si elle est jugée incomplète, votre demande sera mise en attente et un avis vous sera envoyé pour vous demander des informations plus détaillées.

3. Nous vous enverrons une entente de contribution

Si votre demande est approuvée pour un financement, AAC fournira une lettre de décision, qui précisera le niveau de financement attribué et d'autres conditions susceptibles de s'appliquer. De plus, un agent de programme examinera les détails de l'approbation, y compris les activités et les niveaux de financement, ainsi que les dates de début et de fin. Vous travaillerez également avec l'agent de programme pour négocier les détails de l'entente de contribution que vous devez signer pour recevoir un financement.

Veuillez noter que même si une approbation est accordée, AAC n'a pas le pouvoir de rembourser les bénéficiaires pour les coûts engagés avant la signature d'une entente de contribution.

À tout moment après votre demande, nous pouvons communiquer avec vous pour obtenir de plus amples renseignements.

Vous pouvez effectuer un suivi de votre demande

Accédez à vos renseignements pour effectuer un suivi de votre demande.

Rapports à fournir

Si votre projet est approuvé, vous devez produire des rapports sur les finances, le rendement et les résultats de votre projet. Ces rapports incluent :

• Rapports d'étape — Des rapports qui décrivent les activités réalisées et les progrès accomplis pour mener à bien les activités décrites dans le plan de travail du projet.
• Rapports sur le rendement — Rapports annuels et de fin d'exercice qui permettent de suivre les progrès réalisés par rapport aux mesures de rendement déterminées d'un commun accord et décrites dans l'entente de contribution.
• Rapport financier — Des rapports sont exigés pour chaque demande de remboursement des dépenses, en plus des rapports de comptabilité de fin d'exercice et d'autres rapports financiers.
• Autres rapports que nous demandons.

Normes de service

Voici nos objectifs :

• répondre aux demandes de renseignements générales que nous recevons par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant;
• accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable;
• évaluer les demandes et informer les demandeurs de leur approbation ou rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception de dossiers complets de demande.