Atelier mené dans le cadre du dialogue sur l’agriculture entre l’UE et le Canada : perte et gaspillage alimentaires – 14 novembre 2024 – Rapport final

Sommaire

Le présent rapport est un résumé d'un atelier organisé conjointement par le gouvernement de l'Union européenne (UE) et le gouvernement du Canada en vue de trouver des solutions possibles pour réduire la perte et le gaspillage alimentaires (PGA) dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire, par exemple en tirant parti de l'innovation.

Les deux parties ont convenu de l'urgent besoin de s'attaquer au problème du gaspillage alimentaire d'un point de vue éthique, social, environnemental et économique. L'UE a insisté sur l'importance d'une approche globale pour trouver des solutions dans tous les secteurs, en intégrant à la fois le secteur public et le secteur privé. Le Canada a indiqué qu'il faisait de la perte et du gaspillage alimentaires une priorité stratégique, et qu'il s'était engagé à élaborer un Plan d'action pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires.

Aperçu des PGA – L’ampleur du problème

• Les principaux facteurs des PGA sont le classement ou les exigences des clients, l'erreur humaine, l'entreposage ou les stocks, de même que les codes de date. Trois destinations représentent 85 % des PGA : alimentation animale, compostage et enfouissement.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est en train d'examiner des moyens d'améliorer la collecte de données dans le domaine des PGA.
• Dans l'UE, environ 132 kilogrammes (kg) de nourriture ont été gaspillés par habitant en 2022, les ménages étant responsables de plus de la moitié de ce gaspillage (54 %). Selon la définition de l'UE, les déchets alimentaires sont aussi bien les parties comestibles que non comestibles des aliments. L'utilisation pour l'alimentation animale n'est pas considérée comme du gaspillage alimentaire.
• Les pertes alimentaires (pertes avant récolte dans les exploitations agricoles) ne sont pas couvertes par la législation de l'UE (futur défi).

Politique en vigueur sur les PGA entre le Canada et l'UE

• En janvier 2023, le Canada, les États-Unis et le Mexique se sont tous engagés à élaborer un Plan d'action pour la réduction des pertes et du gaspillage alimentaires d'ici la fin de 2025, dans lequel ils doivent décrire les efforts qu'ils déploieront pour réduire les pertes et le gaspillage alimentaires de moitié d'ici 2030.
• Le Canada a souligné l'importance pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que l'industrie et d'autres intervenants du système alimentaire, de travailler ensemble à résoudre le problème des PGA, une priorité fédérale. Il faut adopter une approche coordonnée et fondée sur des systèmes pour réduire les pertes et le gaspillage alimentaires dans l'ensemble de la chaîne de valeur des aliments.
• La première Politique alimentaire pour le Canada a été lancée en 2019 et, en 2020, le gouvernement fédéral lançait le premier Défi de réduction du gaspillage alimentaire à l'échelle nationale.
• L'UE a déjà pris des mesures importantes pour prévenir les pertes et le gaspillage alimentaires, conformément aux mesures proposées dans le cadre du premier plan d'action en faveur de l'économie circulaire, adopté en 2015. Il s'agit, entre autres, des mesures suivantes : élaboration d'une méthodologie commune de l'UE permettant de mesurer les niveaux de déchets alimentaires de manière uniforme; création de la plateforme de l'UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires en 2016, qui réunit des institutions de l'UE, des experts des pays membres de l'UE, des organisations internationales et d'autres acteurs pour définir des mesures de prévention du gaspillage alimentaire et transmettre les pratiques exemplaires; adoption de lignes directrices sur le don de nourriture et, pour ce qui est de l'alimentation animale, utilisation de denrées alimentaires qui ne sont plus destinées à la consommation humaine; travaux visant à mieux utiliser le marquage de la date.
• En collaboration avec le Centre commun de recherche, la Commission a mené le projet pilote « Forum européen sur le gaspillage alimentaire des consommateurs » (2021-2024) afin de lutter contre le gaspillage alimentaire au niveau des consommateurs (à l'intérieur et à l'extérieur de la maison). Dans le cadre du Forum, on a élaboré une Boîte à outils numérique pour réduire le gaspillage alimentaire des consommateurs, qui a été lancée en juin 2024.
• Pour renforcer la contribution de l'UE à l'objectif de développement durable (ODD) 12.3, la Commission a proposé des objectifs juridiquement contraignants de réduction du gaspillage alimentaire que les États membres doivent atteindre d'ici 2030, dans le cadre de la révision de la Directive-cadre relative aux déchets. Les États membres devraient réduire le gaspillage alimentaire de 10 % dans les secteurs de la transformation et de la fabrication, et de 30 % (par habitant) dans les secteurs du commerce de détail et de la consommation (restaurants, services de restauration et ménages).
• La réduction du gaspillage alimentaire est un des objectifs mentionnés dans la Politique agricole commune (PAC). Bien qu'il en soit traité surtout dans les politiques environnementales des États membres, il est possible de trouver des éléments liés à la réduction du gaspillage alimentaire dans les plans stratégiques, et la PAC offre des possibilités de soutien.
• L'UE a donné l'exemple d'avancées sectorielles, à savoir de nouvelles exemptions aux normes de commercialisation des fruits et légumes (janvier 2025) pour les produits destinés aux marchés locaux ou les dons de nourriture, qui devraient contribuer à réduire le gaspillage alimentaire.
• L'UE a aussi expliqué sa proposition de modifier son programme d'alimentation dans les écoles afin de réduire le gaspillage alimentaire, ainsi que les mesures prises pour améliorer la collecte de données sur les pertes de denrées et d'aliments pour animaux à la ferme au moyen du réseau de données sur la durabilité des exploitations agricoles.

Partage d'idées de solutions novatrices visant à prévenir et à réutiliser les PGA

• Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire du Canada, une initiative de 20 millions de dollars qui a pris fin le 31 mars 2024, était un outil de financement novateur axé sur les résultats, dont l'objectif était de soutenir de nouvelles innovations et solutions pour contribuer à régler le problème de pertes et de gaspillage alimentaires dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Collectivement, ces solutions aideront à accroître la disponibilité des aliments, à faire économiser de l'argent aux consommateurs et aux entreprises, à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à améliorer l'efficacité du secteur alimentaire.
• Du financement et d'autres mesures d'aide (formation aux médias, encadrement, etc.) ont été offerts aux innovateurs ayant démontré à un comité qu'ils avaient obtenu les résultats souhaités. De nombreuses entreprises de nouvelles technologies ont ainsi été encouragées, 42 d'entre elles recevant chacune un prix en argent.
• L'une des entreprises gagnantes a mis au point des solutions commerciales permettant aux entreprises de transformer des sous produits riches en nutriments, qui seraient autrement perdus, en nouveaux produits alimentaires. Une autre a créé une technologie qui transforme les déchets alimentaires en bioplastiques compostables.
• AAC possède une capacité d'usine pilote (Saint Hyacinthe, Québec) pour valider des solutions novatrices visant à réduire les pertes et le gaspillage alimentaires dans l'ensemble du continuum de la ferme à l'assiette. En outre, AAC réalise des activités de recherche continues sur le terrain.
• Horizon Europe est le programme cadre pour la recherche et l'innovation (R&I) pour la période 2021-2027. Doté d'un budget de 93,5 milliards d'euros, il s'agit du programme cadre de R&I le plus important et le plus ambitieux de l'histoire de l'Union européenne.
• Food 2030 (Alimentation 2030) est le cadre de recherche et d'innovation de l'UE qui appuie la transition vers des systèmes alimentaires durables, sains et inclusifs. L'une des priorités est de réduire les PGA à chaque étape de la chaîne alimentaire, y compris à l'étape de la consommation. Plusieurs idées novatrices découlent des projets financés par l'UE.
• Le Canada étant désormais un pays associé à Horizon Europe, les entités canadiennes peuvent aussi demander du financement dans le cadre de ce programme.
• À l'heure actuelle, les principaux défis de l'UE sont les suivants : améliorer la coordination et la gouvernance; s'occuper du gaspillage alimentaire des consommateurs; opérer des changements de comportement; comprendre le marquage de la date, informer et sensibiliser; améliorer la mesure, y compris la mesure des fractions comestibles des déchets alimentaires; savoir définir et mesurer les pertes alimentaires.

Discussion sur la manière d'aller de l'avant

Voici les thèmes qui ont été abordés :

• Améliorer la coordination et la collaboration entre les acteurs de la chaîne de valeur.
• Faciliter l'innovation avec les agriculteurs ou producteurs et avec l'industrie.
• Échanger ou trouver des outils et des moyens pour changer le comportement des consommateurs.
• Soutenir les efforts de réduction des PGA déployés à l'échelle mondiale à l'égard de l'ODD 12.3.

Les deux parties ont admis qu'il fallait envisager une combinaison d'initiatives réglementaires et d'idées et d'initiatives novatrices non réglementaires. L'UE a indiqué que sa Vision de l'agriculture serait publiée dans les 100 jours suivant l'entrée en fonction de la nouvelle Commission. La collaboration avec les intervenants sera renforcée grâce à la création d'un nouveau conseil de haut niveau chargé de prodiguer des conseils sur l'élaboration des politiques. Une évaluation comparative de la durabilité au niveau de l'exploitation agricole sera aussi mise en œuvre.

Bien qu'il existe des similitudes entre l'UE et le Canada en ce qui a trait aux mesures d'incitation en faveur de solutions novatrices, les deux parties ont encore beaucoup à apprendre l'une de l'autre.

Une discussion animée a eu lieu quant à savoir si l'ODD 12.3 était réalisable ou non (réduction de 50 % des PGA d'ici 2050). La cible commune de l'UE pour le commerce de détail et la consommation, soit une réduction de 30 % d'ici 2030, repose sur une analyse des répercussions, notamment sur ce qu'il serait possible de faire. Les priorités de l'UE sont les suivantes : continuer de collaborer de près à la réduction du gaspillage alimentaire des consommateurs; soutenir les efforts de recherche visant à comprendre les facteurs du gaspillage alimentaire; évaluer les efforts en cours et la transférabilité éventuelle des initiatives d'un État membre à un autre.

Le problème de l'inflation des prix alimentaires et de l'abordabilité des aliments a fait l'objet d'une discussion. L'UE a souligné le rôle important de la Fédération européenne des banques alimentaires, tandis que le Canada a fait remarquer que le ménage canadien moyen pourrait économiser 100 $ CA par mois si le gaspillage alimentaire était éliminé.

Les deux parties ont convenu qu'il n'existe pas de solution unique, et qu'il faut adopter une approche personnalisée en fonction de l'âge, de la culture ou du segment de marché, entre autres. En conclusion, elles se sont entendues pour dire qu'il fallait poursuivre la discussion.

Participants