Évaluation du Programme des technologies propres en agriculture

Abréviations

Sommaire

Objet

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a entrepris une évaluation du Programme des technologies propres en agriculture (PTPA), y compris le volet Adoption (PTPA-A) et le volet Recherche et innovation (PTPA-RI).

Portée et méthodologie

L’évaluation portait sur les activités réalisées entre avril 2021 et décembre 2024 et s’appuyait sur de multiples sources de données. L’évaluation a aussi couvert les considérations relatives à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

Contexte

Le PTPA a été lancé en 2021 sous la forme d’un programme de 166 millions de dollars sur 7 ans (de 2021-2022 à 2027-2028) composé de 2 volets : Adoption (PTPA-A) et Recherche et innovation (PTPA-RI). Dans le budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à verser un financement supplémentaire de 330 millions de dollars pour aider le Canada à atteindre ses cibles nationales de réduction des émissions. Le PTPA vise à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les 2 volets se concentrent sur 3 domaines prioritaires : l’énergie verte et l’efficacité énergétique, l’agriculture de précision et la bioéconomie.

Constatations

• Le PTPA permet de s’attaquer aux obstacles liés aux coûts de développement et d’adoption de technologies propres en agriculture et est complémentaire à d’autres programmes similaires au Canada.
• Dans le cadre du PTPA-A, on a réagi rapidement pour améliorer des éléments de la conception et de la mise en œuvre du programme et on a dépassé les cibles des normes de service; la conception et la mise en œuvre du PTPA-RI ont été généralement efficaces.
• Des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs et d’autres sont attendus pendant toute la durée du programme. Le modèle logique et les indicateurs du Cadre de mesure du rendement du PTPA limitent la capacité à déterminer et à évaluer clairement toute l’étendue des effets du programme.

Conclusion

Le PTPA est pertinent parce qu’il permet de s’attaquer aux obstacles qui entravent le développement et l’adoption de technologies propres en agriculture au Canada. Dans l’ensemble, le PTPA a été mis en œuvre de manière efficace et progresse vers l’atteinte des résultats escomptés pour soutenir le développement et l’adoption de technologies propres en agriculture, y compris la réduction des émissions de GES. L’amélioration du modèle logique et des indicateurs du PTPA appuierait la production de rapports et la démonstration des effets du programme.

Recommandation

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en consultation avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée, devrait mettre à jour le profil d’information sur le rendement du programme afin de permettre la mesure des résultats appropriés pour chacun des 2 volets par rapport à des énoncés distincts des résultats immédiats et intermédiaires.

Réponse et plan d’action de la direction

La direction est d’accord avec la recommandation de l’évaluation et a élaboré un plan d’action pour y répondre d’ici janvier 2026. Pour obtenir plus de détails, consultez l’Annexe C.

1.0 Introduction

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a entrepris une évaluation du Programme des technologies propres en agriculture (PTPA) dans le cadre du plan de vérification et d’évaluation de 2022-2023 à 2026-2027 d’AAC. Cette évaluation est conforme à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et répond aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les constatations de cette évaluation visent à orienter les décisions actuelles et à venir en matière de programmes et de politiques.

2.0 Portée et méthodologie

L’évaluation a porté sur la pertinence, l’efficience et l’efficacité des activités du volet Adoption (PTPA-A) et du volet Recherche et innovation (PTPA-RI) du PTPA d’avril 2021 à décembre 2024 et était fondée sur une approche formative axée principalement sur les éléments de la conception et de la mise en œuvre du programme. L’évaluation s’est appuyée sur de multiples sources de données, notamment : un examen des documents et des dossiers; une mes de la littérature; des entrevues avec des informateurs clés; une analyse du chevauchement potentiel avec des programmes nationaux similaires; un examen des programmes internationaux comparables; des études de cas de projets financés. L’évaluation a aussi tenu compte des considérations relatives à l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).^{Note de bas de page 1}

La première version du PTPA de 2018-2019 à 2020-2021 n’était pas visée par la présente évaluation, tout comme l’initiative Accélérateur^{Note de bas de page 2} du volet PTPA-RI et le Défi de réduction du méthane agricole^{Note de bas de page 3} prévu dans le Plan de réduction des émissions de 2030. Cette évaluation a permis d’éviter le dédoublement des efforts déployés récemment par le Bureau du vérificateur général du Canada^{Note de bas de page 4} et des efforts de vérification interne entrepris par le Bureau de la vérification et de l’évaluation^{Note de bas de page 5} d’AAC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la méthodologie utilisée, veuillez consulter l’Annexe A.

3.0 Profil du programme

Le PTPA a été lancé en 2021 sous la forme d’un programme de 166 millions de dollars sur 7 ans (de 2021-2022 à 2027 2028) composé de 2 volets : PTPA-A et PTPA RI. Le budget de 2022 prévoyait un financement supplémentaire de 330 millions de dollars pour les technologies propres dans les exploitations agricoles qui a été fourni par l’intermédiaire du programme.

Le PTPA a été élaboré dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 du gouvernement du Canada afin de créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui contribueront à susciter les changements nécessaires pour parvenir à une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Le financement additionnel prévu dans le budget de 2022 a pour but d’aider le Canada à atteindre ses cibles nationales, soit réduire ses émissions de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050, en plus de contribuer au respect des engagements nationaux concernant la réduction des émissions provenant des engrais et des émissions de méthane.

3.1 Volet Adoption du PTPA

Le PTPA-A (de 2021-2022 à 2025-2026) appuie l’achat et l’installation de technologies propres disponibles sur le marché ou la mise à niveau de l’équipement qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de méthane et les émissions attribuables aux engrais.

Le PTPA-A priorise les projets dans 3 domaines prioritaires :

• l’énergie verte et l’efficacité énergétique, qui permettent une meilleure gestion des processus agricoles énergivores (y compris, au cours des 2 premières années du programme, des exclusions désignées de 50 millions de dollars pour des séchoirs à grains et de 10 millions de dollars pour le remplacement de combustible);
• l’agriculture de précision, qui contribue à une utilisation plus précise et donc réduite des intrants;
• les solutions de bioéconomie, qui utilisent les déchets et sous‑produits agricoles pour générer de l’énergie ou créer des bioproduits.

Les demandeurs admissibles au PTPA-A sont des organismes à but lucratif, notamment :

• des entreprises et des sociétés;
• des particuliers ou des entreprises individuelles;
• des coopératives ou des partenariats;
• des groupes autochtones.

Le PTPA-A verse des contributions non remboursables allant de 25 000 $ à 2 millions de dollars par projet, à un ratio de partage des coûts de 40 % pour AAC et de 60 % pour le bénéficiaire du programme. Le PTPA-A peut fournir un supplément de 10 % au ratio de partage des coûts aux demandeurs (c’est-à-dire, 50 % pour AAC et 50 % pour le bénéficiaire) lorsque plus de 50 % de l’entreprise appartient à 1 ou plusieurs groupes sous-représentés et marginalisés (GSRM).^{Note de bas de page 6} Ces groupes sont les suivants : Autochtones, jeunes âgés de 35 ans et moins, femmes, minorités visibles, personnes en situation de handicap et personnes 2ELGBTQI+.^{Note de bas de page 7}

Le montant maximal de l’aide gouvernementale totale (financement fédéral, provincial/territorial et municipal) est de 75 % des coûts admissibles par projet. Les coûts admissibles aux termes du programme sont les coûts différentiels, pertinents, raisonnables et nécessaires pour la réalisation des activités admissibles définies dans le guide du demandeur du programme. Les paiements pour les coûts admissibles du projet sont effectués après la présentation des rapports financiers liés au projet, avec une retenue sur les fonds gouvernementaux jusqu’à ce qu’un rapport final sur le rendement soit reçu.

Les demandes au titre du PTPA-A pouvaient être envoyées durant 2 périodes : première période de réception (du 16 juin 2021 au 31 mars 2022) et deuxième période de réception (du 1er au 21 juin 2023).^{Note de bas de page 8}

3.2 Volet Recherche et innovation du PTPA

Le volet Recherche et innovation du PTPA (de 2021-2022 à 2027-2028) appuie l’innovation préalable à la mise en marché, notamment les activités de recherche, de développement, de démonstration et de commercialisation, dans le but de développer des technologies propres et transformatrices qui favorisent l’expansion de technologies existantes.

À l’instar du volet Adoption, le volet Recherche et innovation du PTPA priorise les projets dans 3 domaines prioritaires :

• l’énergie verte et l’efficacité énergétique, qui permettent une meilleure gestion des processus énergivores et l’instauration de systèmes de production d’énergie;
• l’agriculture de précision, qui utilise un large éventail de technologies pour recueillir et traiter des données dans le but d’orienter des actions ciblées qui améliorent la durabilité, l’efficacité et la productivité des exploitations agricoles;
• la bioéconomie, qui utilise des déchets et des sous-produits agricoles pour produire de l’énergie et créer des bioproduits.

Les demandeurs admissibles au PTPA-RI sont :

• les organismes à but lucratif, dont les transformateurs agroalimentaires;
• les organismes sans but lucratif, dont les coopératives;
• les groupes autochtones.

Les demandeurs admissibles doivent être des entités juridiques en mesure de conclure des ententes ayant force exécutoire.

Le PTPA-RI verse des contributions non remboursables allant jusqu’à 2 millions de dollars par projet, à un ratio de partage des coûts de 50 % pour AAC et de 50 % pour le bénéficiaire du programme. Le PTPA-RI peut fournir un supplément de 10 % au ratio de partage des coûts (c’est-à-dire, 60 % pour AAC et 40 % pour le bénéficiaire) lorsque plus de 50 % de l’entreprise appartient à 1 ou plusieurs GSRM, notamment : Autochtones, jeunes âgés de 35 ans et moins, femmes, minorités visibles et personnes en situation de handicap.

Le PTPA RI offre également des contributions remboursables pour les activités de commercialisation et de mise à l’échelle de technologies. Ces contributions doivent être remboursées sur une période maximale de 10 ans après l’achèvement du projet, normalement à compter d’un an après l’achèvement du projet et selon un calendrier établi dans l’entente de contribution négociée. En général, aucun intérêt n’est facturé sur le financement sous forme de contribution.^{Note de bas de page 9}

Le montant maximal de l’aide gouvernementale totale (financement fédéral, provincial/territorial et municipal) est de 75 % des coûts admissibles par projet. Les coûts admissibles aux termes du programme sont les coûts différentiels, pertinents, raisonnables et nécessaires pour la réalisation des activités admissibles définies dans le guide du demandeur du programme. Les paiements pour les coûts admissibles du projet sont effectués après la présentation des rapports financiers et de rendement liés au projet.

La période de réception des demandes en continu au titre du PTPA-RI a débuté lors du lancement du PTPA, le 16 juin 2021.

3.3 Gouvernance

Au sein de la Direction des programmes d’innovation de la Direction générale des programmes d’AAC, le PTPA-A est géré par la Division des programmes de commercialisation, et le PTPA-RI est géré par la Division du développement de l’industrie. Cette gestion comprend l’examen des demandes, l’élaboration et la surveillance des ententes de contribution, l’administration des fonds, la mesure du rendement du programme et la clôture des projets (par exemple, la réception et l’analyse des rapports finaux sur le rendement des bénéficiaires de financement). Le Comité des directeurs généraux sur l’innovation est chargé d’examiner les propositions de projets du PTPA-A et du PTPA-RI et de recommander les propositions sélectionnées pour l’approbation de l’aide financière sous forme de contribution. Une fois l’approbation obtenue, les demandeurs retenus concluent une entente de contribution avec AAC. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les exigences en matière de documentation, y compris les rapports annuels sur les progrès, le rendement et les finances, afin d’assurer la reddition de comptes et la transparence.

4.0 Pertinence

4.1 Obstacles au développement et à l’adoption et besoin continu de démontrer le rendement du capital investi

L’évaluation a permis de cerner plusieurs obstacles au développement et à l’adoption de technologies propres en agriculture, qui sont décrits dans le tableau 1.

Tableau 1 : Obstacles à l’adoption, à la recherche et à l’innovation des technologies propres en agriculture

4.1.1 Obstacles à l’adoption

L’évaluation a révélé que le PTPA-A permet de s’attaquer à certains obstacles à l’adoption de technologies propres en agriculture par les producteurs. L’agriculture est une activité coûteuse, et de nombreuses exploitations agricoles, en particulier les plus petites, fonctionnent avec des marges financières serrées et des flux de trésorerie limités. Le coût d’achat et d’installation de nouvelles technologies propres est élevé, et il peut être difficile d’obtenir du capital, surtout pour les petits producteurs. De nombreux agriculteurs canadiens ne croient pas que l’adoption de technologies propres assurera un bon rendement du capital investi grâce à une efficacité et une productivité accrues; c’est pourquoi ils hésitent à investir dans les technologies propres.

Le PTPA-A prévoit un partage des coûts selon un ratio allant de 40 % à 60 % par projet, jusqu’à concurrence de 2 millions de dollars, qui réduit l’obstacle financier lié à l’achat et à l’installation de technologies propres et aide à réduire les risques associés à l’investissement initial. Sans ce soutien financier, de nombreux bénéficiaires n’auraient pas adopté leurs technologies propres.

Une fois installées, les technologies contribuent à la fois à la réduction des émissions de GES et à une sensibilisation et à une acceptation accrues des technologies propres dans le secteur. Comme le décrit la section 5.4.3, les technologies propres produisent également une gamme d’avantages connexes supplémentaires. La forte demande pour le programme ainsi que les avantages qui découlent des technologies propres indiquent que le PTPA contribue à un environnement favorable à l’adoption de technologies propres en agriculture.

4.1.2 Obstacles à la recherche et à l’innovation

L’évaluation a révélé qu’il est difficile pour les entreprises canadiennes en démarrage d’accéder à des fonds afin de soutenir leurs activités de recherche et d’innovation. Les petites et moyennes entreprises établies éprouvent également de la difficulté à obtenir du financement pour explorer le développement de nouvelles technologies comme nouvelle occasion d’affaires.

Les bénéficiaires ont désigné le PTPA-RI comme étant l’une des rares possibilités de financement disponibles pour soutenir le développement de technologies propres dans le secteur agricole; pour certains, il s’agit de leur seule source de financement. À ce titre, le PTPA-RI apporte une contribution importante à l’avancement des projets et au soutien du développement de technologies qui, autrement, n’auraient peut-être pas vu le jour.

Le besoin de personnel hautement qualifié possédant les compétences et l’expertise requises pour les activités de recherche et d’innovation a été identifié comme étant un obstacle potentiel au développement de technologies propres en agriculture. Grâce au financement du PTPA-RI, le personnel hautement qualifié travaillant sur des projets approuvés peut perfectionner davantage ses compétences et son expertise. De cette façon, le PTPA-RI aide à favoriser un environnement propice au développement de technologies par les entreprises canadiennes.

4.1.3 Priorités émergentes

L’évaluation a révélé que les domaines prioritaires actuels du programme sont suffisamment vastes pour inclure bon nombre de priorités émergentes en matière de technologies propres en agriculture. Par exemple, les priorités émergentes telles que la gestion des éléments nutritifs et du fumier sont admissibles dans les domaines prioritaires de l’agriculture de précision et de la bioéconomie respectivement; l’équipement écoénergétique et les pratiques d’utilisation d’énergie renouvelable à la ferme sont admissibles dans le domaine prioritaire de l’énergie verte et de l’efficacité énergétique.

4.1.4 Nécessité de démontrer le rendement du capital investi

Les séances de transfert des connaissances sont incluses dans le volet RI du PTPA et sont propres aux projets, ce qui signifie qu’elles ciblent un éventail de publics et d’événements. Les événements comprennent des démonstrations, des salons professionnels, des salons agricoles et des expositions ainsi que des réunions avec des titulaires de permis ou des partenaires de l’industrie et des conférences, mais ils n’ont généralement pas lieu à la ferme. Il demeure nécessaire de mettre en place des mécanismes de transfert des connaissances plus nombreux et de meilleure qualité pour démontrer le rendement du capital investi aux producteurs afin de faciliter l’adoption de technologies propres sans avoir besoin d’un soutien gouvernemental continu pour la mise à niveau de l’équipement. Les initiatives de transfert des connaissances entre agriculteurs dans les fermes en activité constituent la meilleure façon de démontrer aux pairs que l’adoption de technologies propres se traduit par une amélioration de l’efficacité et de la productivité et par de nombreux autres avantages (voir la section 5.4.3), en plus de la réduction des émissions de GES. Des programmes internationaux similaires comparables ont identifié l’augmentation de la productivité agricole comme un objectif explicite du programme, ainsi que la réduction des émissions de GES. Cette approche pourrait mettre en évidence le rendement du capital investi qui est anticipé concernant les technologies propres et mieux soutenir l’objectif de créer un environnement propice à l’adoption de technologies propres.

4.2 Chevauchement avec d’autres programmes

L’évaluation a relevé que le PTPA est principalement complémentaire à d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Bien qu’il y ait quelques cas de chevauchement et de dédoublement potentiel, le PTPA occupe un créneau unique parmi les programmes agricoles canadiens en raison de ses niveaux de financement plus élevés et de l’accent ciblé mis sur la réduction des émissions de GES dans le cadre de ses domaines prioritaires.

4.2.1 Chevauchement du PTPA-A

Plusieurs programmes provinciaux et territoriaux sont mis en œuvre dans les domaines de la recherche et de l’innovation agricoles ainsi que des changements climatiques et de l’environnement. L’analyse indique qu’en général, les programmes provinciaux et territoriaux avaient des objectifs et une portée plus vastes, versaient des montants de financement inférieurs et n’étaient offerts qu’aux demandeurs relevant de leur compétence. En raison de ces différences, le PTPA-A s’est avéré complémentaire à ces programmes plutôt que redondant. Cependant, 2 programmes provinciaux pourraient faire double emploi avec le PTPA-A. Le programme d’efficience à la ferme (On Farm Efficiency Program) de l’Alberta et le programme d’avancement des technologies propres (Advancing Clean Technologies Program) de la Nouvelle-Écosse sont des programmes provinciaux dont les objectifs sont similaires à ceux du PTPA en ce sens qu’ils ciblent la réduction des émissions de GES et l’adoption des technologies disponibles sur le marché. Les deux programmes ont été lancés après le PTPA-A en 2024. Cependant, à l’instar d’autres programmes, chacun offre moins de financement que le PTPA-A, se limite à des projets dans sa province respective et a une liste plus restreinte de bénéficiaires admissibles. L’évaluation a révélé que les responsables du PTPA-A étaient conscients du risque de chevauchement avec les programmes de l’Alberta et de la Nouvelle-Écosse et qu’ils ont travaillé en étroite collaboration avec leurs homologues provinciaux pour coordonner le cumul des fonds, atténuant ainsi le chevauchement potentiel.

4.2.2 Chevauchement du PTPA-RI

À AAC, 3 programmes financent des projets de recherche et d’innovation à diverses étapes du continuum de l’innovation, comme le montre la figure 1.

Figure 1 : Programmes d’AAC qui appuient la recherche et l’innovation

Le PTPA-RI se distingue en tant que seul programme d’AAC offrant des contributions remboursables et non remboursables visant spécifiquement le développement de technologies propres en agriculture pour réduire les émissions de GES. En revanche, la portée d’Agri-science et d’Agri-innover est plus large et n’est pas uniquement axée sur les technologies propres ou la réduction des GES.

Les responsables du PTPA-RI ont travaillé en étroite collaboration à l’interne avec leurs collègues d’autres programmes pour atténuer le chevauchement. Les demandes ont été renvoyées d’un programme à l’autre afin de garantir leur examen par le fonds le plus approprié et d’assurer l’harmonisation et la complémentarité des efforts entre les programmes. Par exemple, bien que la commercialisation soit une activité admissible dans le cadre du PTPA-RI, le programme n’a financé aucun projet de commercialisation. Les demandes de projet pour des activités de commercialisation ont été transférées à Agri-innover, car ce programme offre plus d’avantages aux bénéficiaires en raison d’un ensemble plus élevé de coûts admissibles à un remboursement.

5.0 Efficience

5.1 Coût de la mise en œuvre du programme

Le tableau 2 présente les dépenses réelles par crédit^{Note de bas de page 10} pour le PTPA-A. Les dépenses pour les subventions et les contributions du crédit 10 pour 2021-2022 ont été dépassées d’environ 5 millions de dollars, une somme qui a été transférée sous forme de prêt du PTPA-RI au PTPA-A pour aider à répondre à la forte demande imprévue de financement au titre du PTPA-A (voir la section 5.2.1). En 2024-2025, 4 millions de dollars ont été transférés du PTPA-A au PTPA-RI. Pour 2022-2023 et 2023-2024, les dépenses réelles du PTPA-A représentaient environ 95 % des autorisations par crédit.

Les équivalents temps plein (ETP) prévus ont passé de 8,7 en 2022-2023 à 26,6 en 2024-2025, et les ETP réels ont passé de 5,4 en 2021-2022 à 27,1 en 2023-2024, ce qui reflète le volume élevé de projets au titre du PTPA-A.

Tableau 2a : Dépenses prévues et réelles et autorisations du PTPA-A par crédit, en millions de dollars

Tableau 2b : Équivalents temps plein, 2021-2022 à 2024-2025

Le tableau 3 présente les dépenses réelles par autorisations votées pour le PTPA-RI. Les dépenses totales du PTPA-RI ont été inférieures aux prévisions initiales. Étant donné que le programme a été annoncé et lancé en juin 2021, il n’y avait pas suffisamment de temps pour permettre le cycle complet de préparation et de soumission des demandes (ce qui est souvent un processus plus complexe pour les projets de recherche que pour les projets d’achat d’immobilisations), l’évaluation et les dépenses avant la fin de l’exercice 2021-2022. Depuis, les dépenses du PTPA-RI ont augmenté chaque année.

Les ETP prévus ont passé de 1,8 en 2022-2023 à 11,0 en 2024-2025, et les ETP réels ont passé de 2,5 en 2021-2022 à 13,8 en 2023-2024, ce qui reflète le volume de projets au titre du PTPA-RI.

Tableau 3a : Dépenses prévues et réelles et autorisations du PTPA-RI par crédit, 2021-2022 à 2024-2025, en millions de dollars

Tableau 3b : Dépenses prévues et réelles et autorisations du PTPA-RI par crédit, 2021-2022 à 2024-2025, en millions de dollars

Les tableaux 2 et 3 indiquent tous deux que les dépenses en immobilisations prévues n’ont pas été engagées. En effet, la Plateforme numérique des subventions et des contributions n’était pas prête à être utilisée.^{Note de bas de page 11}

Dans le cadre de l’exercice plus large de recentrage des dépenses du gouvernement dans le budget de 2023, 25 millions de dollars ont été retirés des deux volets du PTPA, ce qui a eu une incidence directe sur les niveaux de dépenses en 2023-2024. Pour le PTPA-RI, la réduction a entraîné la pause de la mise en œuvre de l’initiative Accélérateur, ce qui a eu une incidence sur les progrès du PTPA-RI par rapport au résultat immédiat (voir la section 6.2.1).

5.2 Conception et mise en œuvre du PTPA-A

La première période de réception des demandes au titre du PTPA-A a commencé en juin 2021, peu de temps après l’annonce et le lancement du programme, au printemps 2021. Le PTPA-A a rencontré des difficultés comme des limitations fonctionnelles des éléments et des outils de conception du programme, un rapide surplus d’inscriptions et des ressources limitées au sein du Ministère pour l’examen des demandes. Ensemble, ces difficultés ont entraîné un arriéré de demandes de programme et le non-respect de la cible de la norme de service pour l’évaluation et l’avis d’approbation ou de rejet.

Les responsables du PTPA-A ont appris de ces difficultés et ont réagi rapidement en apportant des changements tout au long du processus de demande et d’évaluation, ce qui a amélioré considérablement l’efficience du programme et les délais de réponse pour la deuxième période de réception en 2023-2024, le PTPA-A ayant dépassé toutes les cibles des normes de service au cours de l’exercice 2023-2024.

5.2.1 Leçons apprises et améliorations apportées dans le cadre du PTPA-A

Éléments et outils de conception de programme

Pour la première période de réception des demandes, le PTPA-A a utilisé un processus de demande en deux étapes. La première étape nécessitait la présentation d’un formulaire de résumé du projet, qui faisait l’objet d’un examen initial par les responsables du programme. Les demandeurs jugés admissibles étaient ensuite invités à soumettre une demande complète à la deuxième étape. Les demandes détaillées étaient ensuite envoyées aux fins d’examen technique à des experts d’autres unités de la DGP et directions générales d’AAC.

Au cours de la première période de réception des demandes, les demandeurs devaient estimer les réductions attendues de GES résultant de l’adoption de leur technologie, y compris toute source à l’appui de l’estimation. La complexité du formulaire de demande a causé des difficultés aux candidats, certains ayant embauché des experts-conseils externes pour les aider, ce qui pouvait donner un avantage à ceux pouvant se permettre une telle assistance par rapport à ceux qui ne le pouvaient pas. De plus, les estimations des réductions de GES par les demandeurs nécessitaient plus de temps pour l’examen des demandes afin de confirmer si elles étaient exactes.

Enfin, la base de données qui devait servir à stocker tous les renseignements sur l’adhésion au PTPA et le rendement de celui-ci n’était pas encore fonctionnelle pour la première période de réception des demandes. Cela signifiait que les estimations des réductions de GES et les renseignements de suivi des projets devaient être saisis manuellement dans des documents de suivi. Une fois la base de données opérationnelle, les données saisies manuellement dans les documents de suivi devaient être ajoutées manuellement à la base de données.

Surplus d’inscriptions et ressources limitées

Plusieurs entrevues avec des représentants d’AAC ont révélé que la demande d’adhésion au PTPA-A était imprévue en raison du faible taux de participation à la première version du PTPA en 2018-2021.

La première période de réception des demandes au titre du PTPA-A devait rester ouverte de juin 2021 à mars 2022, avec quelque 8,7 millions de dollars alloués pour la première année. En août 2021, 1 500 demandes avaient déjà été reçues, dépassant le budget total alloué au volet. Il a été décidé de ne pas fermer la période de réception des demandes avant la date de clôture publiée, et le site Web du programme a été mis à jour pour indiquer que les demandes seraient acceptées, mais ne pourraient pas être examinées à ce moment-là. Cela a créé un important arriéré qui n’a pas pu être traité en temps opportun en raison des ressources humaines et du financement limités, facteurs exacerbés par les processus manuels.^{Note de bas de page 12}

Ressources humaines limitées

L’équipe du PTPA-A qui a lancé la première période de réception des demandes était composée de 5,4 ETP. Cette équipe était responsable de ce qui suit : acquérir les connaissances techniques nécessaires pour évaluer adéquatement les propositions de projet d’un programme nouveau et complexe comprenant 2 exclusions et 3 domaines prioritaires du programme; examiner toutes les propositions de projet afin d’identifier les candidats qui seront invités à présenter des demandes détaillées; répondre aux communications des demandeurs qui s’informent sur l’état de leur demande. En réponse à ce manque de ressources, le nombre d’ETP du PTPA-A a plus que doublé, passant de 8,7 à 22,1 en 2022-2023.

Dans le cadre du processus d’évaluation normalisé, les experts d’AAC d’autres unités et directions générales ont effectué des évaluations techniques des demandes complètes pour tous les programmes de la Direction générale des programmes. Ces employés ont également été touchés par le volume élevé de demandes et la nécessité d’acquérir les connaissances techniques nécessaires sur les technologies proposées pour appuyer leur examen. Certaines unités ont manqué de ressources pendant plusieurs mois pendant le pic de la période de présentation des demandes au titre du PTPA-A (^{Note de bas de page 13}), ce qui a retardé davantage les évaluations.

Le volume élevé de demandes ainsi que les courbes d’apprentissage et le manque de ressources ont fait en sorte que la cible de 80 % n’a pas été atteinte concernant la norme de service de 100 jours pour évaluer les demandes et informer les candidats de l’approbation ou du rejet de leur demande. La norme de service de 100 jours n’est pas déclenchée tant que la demande complète n’est pas reçue. Par conséquent, compte tenu de l’approche progressive de gestion du surplus d’inscriptions, de nombreuses demandes se sont accumulées pendant plusieurs mois avant le début d’une évaluation. Ces retards ne sont pas pris en compte dans les données sur les normes de service.

5.3 Conception et mise en œuvre du PTPA-RI

Dans l’ensemble, le PTPA-RI a respecté ou dépassé les normes de service au cours de la période d’évaluation, à 1 exception près. En 2023-2024, le PTPA-RI a atteint la cible de 30 jours ouvrables pour le versement des paiements dans 72 % des cas, ratant ainsi la cible de 80 %. Le personnel d’AAC a indiqué que cela était dû à des pressions importantes exercées sur l’unité centralisée qui traite les demandes pour tous les programmes. ^{Note de bas de page 14}

Les responsables du programme ont jugé que le processus de demande en 2 étapes était efficace, car la présélection des projets évitait aux demandeurs de passer inutilement du temps à se préparer et évitait aux responsables du programme de passer inutilement du temps à examiner les demandes complètes qui avaient peu de chances d’être approuvées.

Le ratio de mise en œuvre du PTPA-RI était conforme à celui des programmes similaires d’AAC, avec 12,6 % des coûts totaux du programme consacrés à l’administration.

5.4 Mesure du rendement

La théorie du PTPA stipule que l’objectif du PTPA-A et du PTPA-RI est de créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres qui, en fin de compte, mèneront à une réduction des émissions de GES et à une plus grande durabilité environnementale dans le secteur agricole et agroalimentaire. Bien que la stratégie de mesure du rendement du PTPA appuie la production de rapports ministériels sur le nombre de technologies propres développées et adoptées, les difficultés liées à la stratégie de mesure du rendement font en sorte qu’il est difficile d’évaluer adéquatement et donc de démontrer la pleine contribution de l’un ou l’autre volet à l’atteinte de l’objectif et des résultats ciblés.

5.4.1 Défis liés à la chaîne logique des résultats

Le PTPA est un programme complexe comportant 2 volets distincts : la tenue de recherches et le développement de technologies sont des activités très différentes de l’achat et de l’installation d’un nouvel équipement. Par extension, le soutien du PTPA-RI à la recherche et à l’innovation conduit à différents types de résultats pour différents types de bénéficiaires sur une période prolongée par rapport au soutien du PTPA-A pour l’achat et l’installation d’équipement à court terme.

Bien qu’il soit possible d’inclure 2 volets de programme dans un seul modèle logique,^{Note de bas de page 15} celui-ci devrait décrire le cheminement logique des intrants et des activités du programme jusqu’aux résultats appropriés et mesurables pour chaque volet. Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor, les modèles logiques devraient démontrer comment les résultats initiaux pour les bénéficiaires sont directement attribuables à l’intervention du programme lui-même, puis s’étendent à des sphères d’influence plus larges aux niveaux des résultats intermédiaires et ultimes.^{Note de bas de page 16}

Le modèle logique du PTPA combine les volets de manière séquentielle de sorte que toutes les mesures du résultat immédiat du programme sont attribuées au PTPA-RI, le PTPA-A n’ayant aucun indicateur de résultat immédiat. De même, toutes les mesures des résultats intermédiaires sauf 1 sont attribuées au PTPA-A, tandis que le PTPA-RI a 1 indicateur de résultat intermédiaire. Un exemple d’indicateur non aligné est le nombre de technologies propres adoptées, qui est identifié comme un indicateur de résultat intermédiaire pour le PTPA-A. Il serait peut-être plus convenable en tant qu’indicateur de résultat immédiat pour le PTPA-A, étant donné qu’il découle directement de l’indicateur d’extrant du PTPA, à savoir le nombre de projets d’adoption soutenus par le PTPA.

La combinaison séquentielle des indicateurs du PTPA-RI et du PTPA-A suggère en outre une progression linéaire entre les technologies développées dans le cadre du PTPA-RI et l’adoption des technologies dans le cadre du PTPA-A. S’il va de soi que les technologies doivent être développées avant de pouvoir être adoptées, il est également clair qu’un tel lien linéaire n’est pas prévu entre le PTPA-RI et le PTPA-A, étant donné que les projets de recherche et d’innovation dans le cadre du PTPA-RI se déroulent en même temps que l’adoption de nouvelles technologies dans le cadre du PTPA-A. Par conséquent, le modèle logique du PTPA ne décrit pas avec précision le flux logique de chaque volet.

5.4.2 Défis liés aux indicateurs

La théorie du PTPA stipule qu’au début du programme, des activités seraient entreprises dans le cadre des volets PTPA-RI et PTPA-A pour soutenir le résultat immédiat du programme, à savoir l’augmentation des connaissances et de la capacité de mener des recherches et de faire progresser le développement et l’adoption de technologies propres en agriculture. Plus particulièrement, des activités de sensibilisation devaient être lancées dans le cadre du PTPA-A pour promouvoir les technologies propres éprouvées. Toutefois, ces activités n’étaient pas des activités de programme financées, et l’évaluation n’a pas trouvé de preuve qu’il y en avait. La théorie du programme spécifie que le résultat immédiat serait mesuré par une combinaison de 3 indicateurs, qui sont tous des indicateurs du PTPA-RI :

• Nombre d’employés hautement qualifiés (EHQ) travaillant dans le cadre d’activités financées;
• Nombre de publications à comité de lecture;
• Nombre d’activités de transfert des connaissances organisées pour présenter des résultats à des adopteurs éventuels ou pour commercialiser davantage les technologies.

Cependant, ces indicateurs du PTPA-RI ne sont pas pertinents pour le PTPA-A(^{Note de bas de page 17}), et ce dernier ne compte aucun indicateur de résultat immédiat mesurant l’augmentation des connaissances et de la capacité en matière d’adoption résultant des activités de sensibilisation. Comme le PTPA-A a connu un rapide surplus d’inscriptions, le Ministère n’a pas entrepris de promotion du programme. Le fait d’entreprendre des activités de sensibilisation pour promouvoir les technologies propres éprouvées (selon la théorie du programme) plutôt que de promouvoir le PTPA aurait pu appuyer l’objectif du programme de favoriser l’adoption de technologies propres en plus de soutenir la participation au programme.

5.4.3 Défis liés à la mesure des progrès vers la durabilité environnementale

L’indicateur du résultat ultime du PTPA comprend la réduction des émissions de GES et la durabilité environnementale dans le secteur agricole et agroalimentaire. L’indice de durabilité agroenvironnementale est le seul indicateur ultime de la durabilité environnementale et est attribué au PTPA-A. Cet indice est basé sur les données du Recensement de l’agriculture du Canada qui ne seront pas recueillies de nouveau avant 2026 et qui seront analysées au cours des années suivantes. Bien que l’on s’attende à ce que l’indice fournisse de nouveaux renseignements sur la durabilité environnementale dans le secteur agricole, il sera difficile d’attribuer le changement au PTPA à lui seul.

Les projets du PTPA-RI et les projets du PTPA-A ont tous deux entraîné une série d’avantages en plus de la réduction des émissions de GES, notamment :

• d’autres avantages environnementaux tels que l’amélioration de la santé des sols et de la qualité de l’air;
• des avantages économiques tels que les économies d’énergie et l’augmentation de l’efficience et de la production.^{Note de bas de page 18}

Ces résultats sont saisis qualitativement dans les rapports sur le rendement. Il est possible d’utiliser les résultats de l’analyse des données qualitatives sur le rendement pour saisir et analyser plus systématiquement les données concernant les avantages connexes, ce qui pourrait fournir une mesure des progrès plus facilement attribuable vers un secteur plus durable sur le plan environnemental.

6.0 Efficacité

6.1 Profil des extrants

La répartition des projets entre les 3 domaines prioritaires du PTPA diffère considérablement entre les 2 volets, comme le montre la figure 2 ci-dessous. ^{Note de bas de page 19}

Bien que les projets du PTPA-RI soient répartis de manière assez égale dans les 3 domaines prioritaires (énergie verte et efficacité énergétique, agriculture de précision et bioéconomie), environ 77 % des projets du PTPA-A relèvent du domaine prioritaire de l’énergie verte. Cela s’explique par les deux exclusions pour les séchoirs à grains et le remplacement de combustible, qui relèvent tous deux de ce domaine prioritaire et qui ont été financés au cours de la période d’évaluation. Sur les 23 % restants des projets, 19 % relevaient du domaine prioritaire de l’agriculture de précision et 4 %, de la bioéconomie.

Figure 2 : Répartition des projets du PTPA par domaine prioritaire

La différence entre les profils de répartition des projets dans les 3 domaines prioritaires du PTPA est moins prononcée pour le PTPA-A si l’on considère le montant du financement approuvé, comme le montre la figure 3 ci-dessous. Plus précisément, le pourcentage plus élevé des dépenses consacrées aux projets de bioéconomie du PTPA-A reflète le coût relativement plus élevé de l’achat et de l’installation des technologies de bioéconomie telles que les digesteurs anaérobies par rapport aux technologies de l’énergie verte et de l’agriculture de précision. Pour le PTPA-RI, malgré la répartition égale des projets par domaine prioritaire, un peu plus de la moitié du financement approuvé soutient le développement de technologies propres dans le domaine prioritaire de l’énergie verte.^{Note de bas de page 20}

Figure 3 : Répartition des projets du PTPA par montant de financement

Le PTPA-A et le PTPA-RI ont tous deux financé des projets dans la plupart des provinces, bien qu’aucun des deux volets n’ait financé de projets dans les territoires. Parmi les projets du PTPA-A, 35 % ont été réalisés en Ontario, et 44 % ont été financés dans les provinces des Prairies, soit l’Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan. En tant que provinces ayant la plus grande production de céréales, ces chiffres reflètent l’exclusion pour les séchoirs à grains. Parmi les projets du PTPA-RI, 27 % ont été réalisés en Ontario, et 20 %, en Colombie-Britannique.

Les deux volets ont financé des projets soutenant de petits organismes; 70 % des projets PTPA-A et 57 % des projets PTPA-RI concernaient des organisations de moins de 20 employés.

6.2 Progrès accomplis dans l’atteinte des résultats

Voir l’Annexe B pour le modèle logique du PTPA.

6.2.1 Résultat immédiat : Connaissances et capacité accrues quant à la tenue de recherches et à la progression du développement et de l’adoption de technologies propres en agriculture.

Des progrès ont été réalisés vers l’atteinte du résultat immédiat du PTPA, soit d’accroître les connaissances et les capacités pour mener des recherches et faire avancer le développement et l’adoption de technologies propres en agriculture. Cela reflète le fait qu’il est encore tôt dans la mise en œuvre du programme, car la date d’atteinte des cibles pour tous les indicateurs du PTPA-RI est le 31 mars 2028, et des progrès continus par rapport aux cibles sont attendus.^{Note de bas de page 21} Le tableau 4 présente les résultats obtenus par rapport aux indicateurs du PTPA-RI.

Tableau 4 : Réalisation par rapport aux cibles des indicateurs du résultat immédiat pour le PTPA-RI

L’évaluation a révélé que certains des indicateurs du résultat immédiat pouvaient ne pas offrir une mesure optimale des résultats du PTPA-RI. De plus, il convient de noter que le PTPA-A n’a aucun indicateur défini pour le résultat immédiat. La section 5.4 traite de la mesure du rendement du PTPA, y compris des problèmes liés à certains indicateurs.

6.2.2 Résultat intermédiaire : Développement et adoption accrus de technologies propres pour améliorer la durabilité environnementale et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Des progrès ont été réalisés vers l’atteinte du résultat intermédiaire du PTPA, qui consiste à accroître le développement et l’adoption de technologies propres pour améliorer la durabilité environnementale et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). La grande majorité des indicateurs du résultat intermédiaire sont des indicateurs du PTPA-A. La date d’atteinte des cibles pour tous les indicateurs du PTPA-A est le 31 mars 2026; des progrès continus par rapport aux cibles sont donc attendus. Le tableau 5 présente les résultats obtenus par rapport aux indicateurs du résultat intermédiaire.

Tableau 5 : Réalisation par rapport aux cibles des indicateurs du résultat intermédiaire pour le PTPA-RI et le PTPA-A

En ce qui concerne l’indicateur « Nombre de technologies propres développées » du résultat intermédiaire du PTPA-RI, les technologies ont progressé en moyenne de quatre niveaux sur l’échelle des niveaux de maturité technologique.

6.2.3 Résultat ultime : Le secteur agricole et agroalimentaire canadien réduit les émissions de GES et est plus durable sur le plan environnemental.

Le PTPA n’en est qu’à ses débuts, alors des progrès limités sont attendus par rapport à son résultat ultime escompté, à savoir que le secteur agricole et agroalimentaire canadien réduise les émissions de GES et soit plus durable sur le plan environnemental. Le tableau 6 présente les résultats obtenus par rapport aux indicateurs du résultat ultime.

Tableau 6 : Réalisation par rapport aux cibles des indicateurs du résultat ultime pour le PTPA-RI et le PTPA-A

6.3 Accès aux groupes sous-représentés et marginalisés

Le PTPA est l’un des premiers programmes d’AAC à offrir un ratio de partage des coûts favorable (c’est-à-dire jusqu’à 60 % des coûts admissibles) afin de favoriser une plus grande accessibilité pour les groupes sous-représentés et marginalisés (GSRM), dont les peuples autochtones, les femmes, les jeunes (moins de 35 ans), les personnes en situation de handicap, les minorités visibles et les personnes 2ELGBTQI+, à compter de la deuxième période de réception des demandes. Les bénéficiaires qui attestent que leur organisation est détenue majoritairement ou dirigée par un ou plusieurs GSRM peuvent également bénéficier du ratio de partage des coûts favorable, comme l’indique le formulaire de demande présenté durant la période de réception.^{Note de bas de page 22}

Les données du programme indiquent que 24 % des bénéficiaires du PTPA-A ont déclaré qu’ils appartenaient à un GSRM et qu’ils bénéficiaient d’un ratio de partage des coûts favorable, tandis que 67 % n’appartenaient pas à un GSRM et 9 % ont refusé de s’identifier. Sur les 24 % qui ont indiqué appartenir à un GSRM, 5 % se sont identifiés comme membres d’un ou de plusieurs GSRM, tandis que 19 % ont laissé des réponses vides. Parmi les bénéficiaires du PTPA-RI, 36 % ont attesté que leur organisation était détenue majoritairement par un GSRM, 62 % ont laissé une réponse vide et les 2 % restants ont déclaré que cela était sans objet. Parmi ceux qui ont indiqué que leur organisation était détenue majoritairement par un GSRM, tous se sont identifiés comme membres d’un ou de plusieurs GSRM.

Des cibles précises ont été établies pour assurer une représentation équitable des GSRM parmi les exploitants agricoles financés. Cependant, bien qu’il soit possible de confirmer le pourcentage de bénéficiaires du PTPA-A qui ont profité du ratio de partage des coûts favorable, des catégories de réponses ambiguës telles que « refus d’identifier », « sans objet  » ainsi que le grand nombre de réponses vides font en sorte qu’il est plus difficile de déterminer la mesure dans laquelle des GSRM précis ont été appuyés et de cerner les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles de représentation. Cela n’est pas propre au PTPA ou à AAC, mais cela reflète le défi plus vaste de trouver un équilibre entre le souhait d’obtenir de l’information pour favoriser une meilleure compréhension de la façon dont divers groupes accèdent aux programmes gouvernementaux et sont touchés par ceux-ci, et le droit des personnes à la vie privée.

Bien que le ratio de partage des coûts favorable ait fourni un soutien financier direct à ces bénéficiaires, les besoins de certains GSRM peuvent varier considérablement, et les ratios de partage des coûts favorables pourraient ne pas répondre à eux seuls aux besoins les plus importants de tous les groupes. Par exemple, certains demandeurs pourraient bénéficier d’un soutien accru pour interagir avec AAC afin d’assurer un accès équitable et naviguer dans le processus de demande.

Des programmes internationaux similaires utilisent une gamme d’approches pour soutenir les GSRM. Il s’agit notamment : d’exclusions budgétaires désignées pour les demandeurs membres de GSRM; de comités spécialisés dans l’évaluation des demandes provenant de populations historiquement mal desservies en plus de l’évaluation technique standard; de l’exigence de la participation des Premières Nations aux programmes désignés comme critère d’évaluation pour les demandes d’adhésion à ces programmes.

7.0 Conclusions et recommandation

Le PTPA est pertinent parce qu’il aide à éliminer les obstacles liés aux coûts pour répondre aux besoins des bénéficiaires et à créer un environnement propice au développement et à l’adoption de technologies propres en agriculture. Le PTPA est principalement complémentaire à d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Dans l’ensemble, la mise en œuvre du PTPA a été efficace. Des modifications nécessaires ont été rapidement apportées au PTPA-A, ce qui a permis d’améliorer considérablement sa mise en œuvre.

Le PTPA a réalisé des progrès vers l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires, et d’autres progrès sont attendus avec la production de rapports sur les résultats continus jusqu’à la fin du programme. L’amélioration du modèle logique et des indicateurs du PTPA afin de mieux refléter la théorie du changement du programme pour les deux volets et de fournir une mesure plus complète des effets des deux volets par rapport aux résultats favoriserait une meilleure compréhension des effets du programme.

Recommandation

Recommandation 1 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en consultation avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée, devrait mettre à jour le profil d’information sur le rendement du programme afin de permettre la mesure des résultats appropriés pour chacun des 2 volets par rapport à des énoncés distincts des résultats immédiats et intermédiaires.

Réponse et plan d’action de la direction

La direction est d’accord avec la recommandation de l’évaluation et a élaboré un plan d’action pour y répondre d’ici janvier 2026. Pour obtenir plus de détails, consultez l’Annexe C.

Annexe A : Méthodologie de l’évaluation

Revue de la littérature

Une revue de la littérature portant sur la pertinence du programme a été réalisée à l’aide de bases de données universitaires et d’outils de recherche sur Internet afin de consulter des publications à comité de lecture dans les domaines suivants : émissions de GES, émissions attribuables aux engrais, adoption de technologies propres, agriculture de précision, bioéconomie, agriculture durable et groupes sous-représentés. Une revue thématique de la littérature sur les technologies propres en agriculture par rapport aux programmes actuels d’AAC a été effectuée.

Examen des documents et des dossiers

Un examen des documents a été réalisé pour appuyer l’évaluation de la pertinence, de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité du programme. Les documents examinés comprenaient des documents fondamentaux et de gouvernance du programme, des documents ministériels et fédéraux décrivant les priorités du gouvernement du Canada et des documents contenant des statistiques économiques pertinentes pour le secteur agricole et le programme.

Un examen des dossiers de projets a été réalisé pour évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme. L’examen a porté sur un échantillon de dossiers de projets financés dans le cadre des volets Adoption et Recherche et innovation.

Analyse du chevauchement

Une analyse du chevauchement a été effectuée afin de déterminer les domaines où il y avait un chevauchement et un dédoublement avec des programmes similaires offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux. L’analyse a permis de recueillir de l’information sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans le développement et l’adoption de technologies propres en agriculture dans d’autres administrations ainsi que sur d’autres approches pour verser du financement au secteur afin de soutenir le développement et l’adoption de technologies propres en agriculture.

Examen comparatif

Un examen comparatif a été effectué afin d’éclairer les questions d’évaluation liées à la conception et à la mise en œuvre du programme. Des documents accessibles au public provenant de 6 programmes en Australie, en Nouvelle-Zélande, dans l’Union européenne, aux États-Unis et au Royaume-Uni ont été examinés, et des entrevues ont été menées auprès de représentants de deux programmes.

Analyse des données

Une analyse des données a été réalisée pour appuyer l’évaluation de la conception, de la mise en œuvre et de l’efficacité du programme. L’analyse comprenait des données provenant des volets Adoption et Recherche et innovation, y compris les données disponibles sur les indicateurs et des statistiques descriptives.

Entrevues avec des informateurs clés

Les entrevues avec des informateurs clés ont permis de recueillir les points de vue des intervenants du programme sur la pertinence, la conception, la mise en œuvre et l’efficacité des deux volets du programme. Au total, 21 entrevues ont été menées auprès de 28 membres du personnel d’AAC, de 4 bénéficiaires du PTPA-A, de 3 bénéficiaires du PTPA-RI, de 3 groupes d’associations de l’industrie et de 2 experts en la matière.

Études de cas

Quatre études de cas (2 du PTPA-A et 2 du PTPA-RI) ont été utilisées pour évaluer la pertinence, la conception, la mise en œuvre et l’efficacité du programme. La sélection de cas particuliers a été éclairée par la consultation des responsables du programme et par un examen des dossiers du programme et des questions d’intérêt soulevées lors des entrevues avec les informateurs clés. Les études de cas comprenaient une entrevue ainsi qu’un examen des dossiers et des données de projet.

Limites de la méthodologie

Annexe B : Modèle logique du PTPA

Le modèle logique du PTPA ci-dessous décrit les résultats escomptés, les activités à entreprendre et les extrants que le programme produira pour atteindre les résultats attendus.

Activités

Activités du programme

• Faire la promotion du programme auprès des demandeurs potentiels
• Recevoir les propositions de projets
• Examiner les propositions de projets et en recommander l’approbation ou le rejet
• Produire les lettres de décision
• Négocier et préparer les ententes de contribution
• Verser le financement aux bénéficiaires
• Traiter les demandes de paiement
• Recueillir et analyser l’information sur le rendement
• Surveiller les projets
• Élaborer et publiciser une liste de technologies propres éprouvées en vue de leur adoption par le secteur

Activités des bénéficiaires

• Élaborer des plans de recherche et développement et d’adoption à mettre en œuvre dans le cadre d’un projet financé par contribution
• Mener des activités de recherche et développement
• Assurer la mobilisation du secteur et la participation aux activités de transfert des connaissances
• Mettre en œuvre des plans de transfert des connaissances et des stratégies d’adoption pour inciter et soutenir l’adoption par le secteur
• Développer, mettre à l’essai et/ou améliorer des produits, des pratiques et des processus agricoles novateurs
• Adopter et installer des technologies propres
• Recueillir des données

Extrants

• Ententes de contribution avec les bénéficiaires
• Technologies propres
• Publications
• Rapports sur le rendement d’AAC

Résultat immédiat

Connaissances et capacité accrues quant à la tenue de recherches et à la progression du développement et de l’adoption de technologies propres en agriculture.

Résultat intermédiaire

Développement et adoption accrus de technologies propres pour améliorer la durabilité de l’environnement et réduire les émissions de GES.

Résultat ultime

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien réduit les émissions de GES et est plus durable sur le plan environnemental.

Annexe C : Plan d’action de la direction

References et notes