- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Qui est admissible
- Étape 3. Comment présenter une demande
- Pour les prêteurs
- Foire aux questions
- Pour nous joindre
Pour les prêteurs
Processus d’enregistrement des prêts
Une nouvelle méthode de connexion avec la CléGC est en vigueur.
Si vous êtes un utilisateur existant de l’application Demande d'enregistrement en ligne de prêt LCPA, connectez-vous avec votre Nom d’utilisateur et Mot de passe actuel. Vous serez redirigé à la nouvelle page pour l’application LCPA, s'il vous plaît suivez les instructions. Ce processus n’a besoin d’être effectué qu'une seule fois.
Si vous n’êtes pas un utilisateur existant de l’application Demande d'enregistrement en ligne de prêt LCPA, contactez l’administrateur des utilisateurs au sein de votre institution financière.
Si vous ne savez pas qui est votre administrateur des utilisateurs, veuillez nous envoyer un courriel au aafc.CALA-LCPA.aac@agr.gc.ca
Connectez-vous au Système d’enregistrement en ligne du programme de la LCPA.
Enregistrement de prêts par la poste
Pour enregistrer des prêts par la poste, veuillez utiliser le formulaire d’enregistrement suivant :
Demande d’enregistrement de prêt et acquittement de droits (Annexe 1)
Vous pourriez devoir soumettre les formulaires suivants en cas de modification apportée au prêt :
- Demande d’examen des modalités de prêt (Annexe 2)
- Rapport sur les défauts de paiement (Annexe 3)
- Demande d’indemnisation pour perte (Annexe 4)
Veuillez vous reporter aux Lignes directrices relatives aux prêteurs pour connaître les exigences liées à l’administration des prêts consentis conformément à la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA).