Agriculture et Agroalimentaire Canada
Plan de préparation et d’intervention pour le système alimentaire, 2026

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Annexe A : Abréviations

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

AM

Autres ministères

BR

Bureau régional

COG

Centre des opérations du gouvernement

COU

Centre des opérations d'urgence

COUS

Centre des opérations d'urgence dans le secteur

CRAA

Compte rendu après action

DG

Directeur général

DGSIM

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

DORGU

Direction des opérations régionales et de la gestion des urgences

EGU

Équipe de gestion des urgences

EIUS

Équipe d'intervention d'urgence du secteur

FPT

Fédéral, provincial et territorial

GU

Gestion des urgences

PPI

Plan de préparation et d'intervention pour le système alimentaire

PT

Provincial ou territorial

SGI

Structure de gestion des incidents

SMA

Sous-ministre adjoint

Annexe B : Glossaire

Catastrophe

• Phénomène, principalement de nature sociale, qui se produit lorsque la manifestation d'un aléa affecte une collectivité vulnérable d'une façon telle que ses capacités de faire face à la situation sont dépassées et la sécurité, la santé, le bien-être, les biens et l'environnement de la population peuvent être sérieusement altérés.
• Il peut être déclenché par un phénomène naturel qui a ses origines dans l'environnement géophysique ou biologique, ou par une action ou une erreur humaine (malveillante ou non), y compris des défaillances technologiques, des accidents et des actes terroristes.

Capacité d'appoint

Capacité de faire appel à des ressources additionnelles pour soutenir les activités et intensifier une intervention au besoin.

Centre des opérations d'urgence

Installation désignée établie par un organisme ou une administration pour coordonner son intervention globale et son soutien en cas d'urgence

Compte rendu après action

• Document qui résume et évalue les renseignements importants liés à un événement et qui est utilisé pour l'amélioration continue des plans, des politiques, des processus ou des procédures, le comblement de lacunes ou la formation supplémentaire requise
• Un CRAA comprend généralement un aperçu des pratiques exemplaires, des leçons apprises et des points à améliorer ainsi que les mesures recommandées

Crise

Situation qui menace la sécurité publique, le sens de la tradition et des valeurs de la population ou l'intégrité du gouvernement

Cyberattaque

Exploitation, manipulation, interruption de la circulation ou destruction de données électroniques ou accès par des moyens électroniques et de façon accidentelle ou sans autorisation à celles-ci ou à des dispositifs électroniques, systèmes informatiques ou réseaux servant à traiter, à communiquer ou à stocker de l'information

Danger

Événement physique, phénomène ou activité humaine potentiellement dommageable pouvant causer des pertes de vie ou des blessures, des dommages matériels, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement

Évacuation

Déplacement planifié et supervisé de personnes, d'animaux ou de matières provenant de zones dangereuses ou potentiellement dangereuses vers un lieu sûr

Événement

Événement causé par une action humaine ou un phénomène naturel qui nécessite une intervention pour prévenir ou minimiser les pertes de vie ou les dommages aux biens ou à l'environnement et réduire les pertes économiques et sociales

Gouvernance

Structures et processus de gestion qui appuient l'élaboration, la mise en œuvre et l'application des politiques, des programmes et des activités

Infrastructure

Système d'installations, d'équipements et de services nécessaires au fonctionnement d'une organisation

Menace

Présence d'un danger et d'une exposition à celui-ci. Remarque : les menaces peuvent être d'origine naturelle, humaine (intentionnelle ou non) ou technologique.

Mobilisation

Activation, regroupement et transport du personnel ou des biens requis et pouvant être demandés pour intervenir en cas d'incident ou soutenir les efforts d'intervention.

Prévention et atténuation

Mesures prises pour éliminer ou atténuer les répercussions des catastrophes afin de protéger la vie, les biens et l'environnement, et de prévenir les perturbations économiques. La prévention et l'atténuation comprennent les mesures structurelles (par exemple, la construction de canaux évacuateurs et de digues) et les mesures non structurelles (par exempleles codes du bâtiment, l'aménagement du territoire et les incitatifs en matière d'assurance). La prévention et l'atténuation peuvent être envisagées indépendamment ou intégrées l'une à l'autre.

Rapport de situation

Rapport qui fournit des renseignements à jour sur une urgence, les mesures d'intervention immédiates et futures, une analyse de l'incidence de la situation d'urgence et la détermination des problèmes.

Résilience

Capacité d'un système, d'une communauté ou d'une société à s'adapter aux perturbations découlant des dangers en persévérant, en se rétablissant ou en changeant pour atteindre et maintenir un niveau de fonctionnement acceptable.

Risques

Combinaison de la possibilité qu'un aléa donné se produise et des conséquences potentielles pouvant y être associées; le risque découle de la vulnérabilité, de la proximité ou de l'exposition aux aléas, lesquelles ont une influence sur la possibilité de subir des effets négatifs.

Séance de rétroaction immédiate

Séance d'information tenue immédiatement après un exercice ou un incident afin de relever les forces et les faiblesses des plans, des politiques et des procédures

Structure de gestion des incidents

• Une SGI est une approche normalisée de gestion des urgences à l'échelle du gouvernement du Canada et des PT pour permettre une collaboration et une coordination efficaces des activités d'intervention en cas d'événement. Elle est conçue pour être flexible, évolutive et rapidement adaptée aux besoins changeants d'une intervention selon les capacités et les ressources disponibles.
• Une SGI repose sur le principe selon lequel des fonctions et des processus de gestion d'incident de base similaires sont nécessaires, peu importe la nature de l'urgence; des ressources sont ajoutées ou retirées pour adapter les efforts d'intervention et les fonctions particulières selon la portée et la cadence de l'événement.

Tous risques

• Toutes les administrations au Canada retiennent une approche tous risques en matière de sécurité civile, laquelle tient compte des risques et des catastrophes d'origine naturelle et anthropique ainsi que des vulnérabilités leur étant associées
• L'approche tous risques favorise l'efficacité en reconnaissant et en intégrant des éléments de la gestion des urgences communs à tous les types d'urgence; la démarche est ensuite complétée par des sous-composantes caractérisées par des dangers précis pour combler diverses lacunes, au besoin
• Par conséquent, l'approche « tous risques » ne signifie pas qu'on se prépare à tous les dangers potentiels. Elle met plutôt l'accent sur la mise à profit de synergies à l'égard des dangers communs et le maintien d'un système de gestion des urgences simple et robuste
• L'approche tous risques permet également de cibler les activités de gestion des urgences afin de faire face à des dangers ou à des risques inconnus

Urgence

• Situation présente ou imminente exigeant des mesures rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens, pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l'environnement
• Il existe deux catégories de situations d'urgence :
  • les urgences internes (par exemple, incendie dans une installation d'AAC)
  • les urgences sectorielles (par exemple, perturbation de la chaîne d'approvisionnement ou maladies animales).
• Le PPI s'intéresse principalement aux urgences sectorielles

Vulnérabilité

Condition ou ensemble de conditions déterminées par des facteurs ou des processus physiques, sociaux, économiques et environnementaux qui prédisposent une collectivité à subir les effets néfastes des dangers.

Sommaire

Le Plan de préparation et d'intervention (PPI) pour le système alimentaire est publié sous l'autorité du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à l'appui du Plan de gestion des urgences pour les programmes de 2017 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et, en partie, pour répondre aux exigences législatives énoncées dans la Loi sur la gestion des urgences. Il respecte la Politique fédérale en matière de gestion des urgences et est entièrement interopérable avec le Plan fédéral d'intervention d'urgence.

Il est harmonisé au Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada, qui définit l'orientation stratégique des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) pour que ces derniers préparent et gèrent ensemble de manière prévisible, cohérente, pratique et prospective les urgences auxquelles sont confrontés le secteur agricole et le système alimentaire. Le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada, vise à clarifier les rôles et les responsabilités, ainsi que les pouvoirs législatifs des provinces et des territoires (PT) et de l'industrie, à assurer l'harmonisation des plans, à élaborer des mécanismes de gouvernance pour la coordination avec les PT, l'industrie et les intervenants en matière de sécurité alimentaire, et à déterminer les ressources dont disposent les intervenants du secteur agricole pour renforcer leur résilience.

Le PPI est un plan opérationnel « tous risques » qui permet à AAC de se préparer aux événements importants (par exemple, catastrophes naturelles, éclosions de maladies animales ou végétales, perturbations de la chaîne d'approvisionnement) touchant l'ensemble du système alimentaire canadien et d'y répondre en tenant compte de la sécurité alimentaire de la population canadienne. L'harmonisation aux politiques et aux programmes généraux d'AAC, y compris la Politique alimentaire pour le Canada, contribue à l'élaboration efficace des politiques et à la réponse aux priorités.

Au cœur du PPI se trouve un processus de préparation et d'intervention en trois étapes conçu pour optimiser la prestation des activités coordonnées qui s'y rattachent. Les étapes sont hiérarchiques et tiennent compte du fait que, avant et pendant un événement important, des modifications peuvent être nécessaires en fonction de facteurs comme la nature, la vitesse, la gravité ou la durée des menaces ou des dangers.

Le PPI ne vise pas à être normatif, mais plutôt à servir de « guide » pour orienter le régime de préparation et d'intervention en cas d'urgence d'AAC. Le PPI définit les rôles et les responsabilités des principales entités d'intervention, oriente les activités de préparation d'AAC et décrit les niveaux d'intervention d'AAC. Bien que les fonctions d'intervention particulières (c'est-a-dire les activités du Centre des opérations d'urgence dans le secteur (COUS)) soient énoncées dans le PPI, les renseignements complets sur ces fonctions se trouvent dans les processus et les procédures internes auxiliaires.

Contexte

Portée et mandat d'AAC

Le mandat d'AAC est fondé sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. AAC fournit des renseignements, des résultats de recherches et des technologies ainsi que des politiques et des programmes pour aider le secteur agricole et agroalimentaire du Canada à rester concurrentiel sur les marchés nationaux et étrangers, à gérer les risques et à se tourner vers l'innovation. Les activités du Ministère s'étendent de l'agriculteur au consommateur et de la ferme aux marchés mondiaux, en passant par toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation durables des produits agricoles et agroalimentaires.

Sous le Plan fédéral d'intervention d'urgence, AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partagent le rôle de ministère responsable de la fonction de soutien en cas d'urgence no 3. La portée de la présente fonction s'applique aux urgences agricoles et agroalimentaires relevant clairement d'un mandat fédéral ou à celles dépassant la capacité des organismes PT responsables de faire face à la situation; elle s'applique aussi lorsqu'une contribution à l'effort d'intervention est demandée par les intervenants locaux, PT, fédéraux ou étrangers.

Gestion des urgences (GU) à AAC

En se fondant sur les quatre piliers du continuum de la GU, AAC s'efforce d'assurer un leadership dans la préparation et l'intervention du secteur agricole en cas d'urgence par les moyens suivants :

• Atténuation/prévention : Prévenir ou atténuer les répercussions potentielles d'une situation d'urgence en réduisant les risques liés aux dangers dans les domaines de responsabilité d'AAC.
• Préparation : Élaborer des plans, des processus, des réseaux, des activités et des formations pour assurer une intervention efficace et renforcer la préparation d'AAC aux situations d'urgence.
• Intervention : Veiller à ce que des mesures efficaces, y compris le soutien et la coordination avec les intervenants internes et externes, soient prises en cas d'urgence.
• Rétablissement : Contribuer à la coordination des activités de rétablissement, y compris la coordination avec les programmes et les politiques, et déterminer des plans et des mesures d'action corrective.

Le PPI relève du Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada, qui définit l'orientation stratégique des partenaires FPT pour que ces derniers préparent et gèrent ensemble de manière prévisible, cohérente, pratique et prospective les urgences auxquelles est confronté le secteur agricole.

Ensemble, le Cadre et le PPI visent à donner suite aux leçons apprises d'événements antérieurs ayant eu une incidence sur le système alimentaire, principalement la pandémie de COVID-19, où les lacunes suivantes ont été relevées dans un rapport Ce que nous avons entendu :

• Absence d'une collaboration continue entre le gouvernement et l'industrie en matière de préparation aux situations d'urgence.
• Manque de clarté des rôles, des responsabilités et des pouvoirs législatifs des gouvernements FPT.
• Élargissement du mandat d'AAC ayant entraîné un manque de clarté des pouvoirs.
• Accès inadéquat à des données pertinentes en temps opportun pour appuyer la prise de décisions.

Mettre l'accent sur ces lacunes et veiller à une harmonisation continue avec les programmes et les politiques d'AAC, y compris la Politique alimentaire pour le Canada, contribueront à l'élaboration efficace de politiques et de réponses aux priorités en matière de sécurité alimentaire dans tous les domaines du système alimentaire, afin de renforcer la résilience du secteur agricole et agroalimentaire.

AAC continue d'examiner les leçons apprises et les pratiques exemplaires cernées dans le cadre de divers exercices et séances de consultation. Les analyses de ces leçons apprises et l'intégration des pratiques exemplaires mises à jour sont en cours.

Le paysage fédéral global de la GU évolue également, car Sécurité publique Canada et d'autres entités fédérales concernées s'efforcent de renouveler le Cadre stratégique de la GU du Canada, y compris en mettant à jour le Plan fédéral d'intervention d'urgence et les fonctions de soutien en cas d'urgence connexes. Par conséquent, le PPI continuera de témoigner des mesures évolutives au moyen d'un processus de planification cyclique à mesure que les initiatives progressent.

Pour mieux comprendre le contexte et l'objectif du PPI, on recommande aux utilisateurs de s'assurer de comprendre et de connaître préalablement ce qui suit :

• La GU dans le contexte canadien, comme elle est décrite dans le Cadre de sécurité civile pour le Canada.
• Le Plan fédéral d'intervention d'urgence et la coordination pangouvernementale des interventions d'urgence.
• Les rôles et les responsabilités d'AAC dans la compétence partagée avec les PT en matière de gestion des urgences, comme définis dans le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada.

Tenue à jour du plan

Le PPI sera examiné et mis à jour régulièrement par l'équipe de gestion des urgences (EGU) d'AAC, au sein de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM), afin qu'il tienne compte des modifications apportées aux lois, aux politiques ou aux priorités et qu'il comble les éventuelles lacunes relevées durant sa mise en œuvre.

Les suggestions de modification, les demandes de renseignements ou les commentaires relatifs à ce plan doivent être envoyés à :

Équipe de gestion des urgences
Direction des opérations régionales et de la gestion des urgences
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Courriel : aafc.agem-guag.aac@agr.gc.ca

Pouvoirs

Le présent plan a été élaboré sous l'autorité du ministre d'Agriculture et Agroalimentaire à l'appui du Plan de gestion des urgences pour les programmes de 2017 d'AAC et, en partie, pour répondre aux exigences législatives énoncées dans la Loi sur la gestion des urgences.

Il sera en vigueur une fois approuvé par le sous-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada

Sous-ministre
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Janvier 2026

1. Introduction

1.1 Objet

Le PPI fournit une orientation à AAC concernant sa responsabilité de coordonner efficacement la prestation des fonctions de soutien à la préparation et aux interventions d'urgence pour les partenaires du système alimentaire, y compris les provinces et les territoires (PT), le secteur agricole, d'autres ministères et des homologues internationaux, le cas échéant, lors d'événements importants ayant une incidence sur le système alimentaire.

Il vise à orienter la prise de décisions sur la façon dont AAC passe des activités courantes de préparation aux activités d'intervention, jusqu'à la diminution du niveau d'intervention lorsqu'un retour aux activités normales peut avoir lieu. En termes simples, le plan vise à coordonner et à intégrer les activités d'AAC pour tout événement fondé sur le risque qui nécessite une intervention à un niveau supérieur à celui des activités quotidiennes normales.

Le PPI n'est pas destiné à être suivi comme un manuel étape par étape; il est plutôt conçu pour fournir aux employés et aux décideurs d'AAC un aperçu des principaux concepts qui devraient être pris en compte pour toute réponse (par exemple, gouvernance, circulation de l'information, analyse des risques et définition des objectifs). Tous les employés d'AAC, et non seulement ceux qui ont des rôles et des responsabilités en matière de GU, devraient en connaître le contenu.

Bien que le PPI soit le plan de préparation et d'intervention de base général pour AAC en ce qui concerne les urgences sectorielles, il est également appuyé par d'autres processus et procédures répondant aux exigences uniques des fonctions ou des dangers. Ces plans auxiliaires sont fondés sur la même approche de préparation et d'intervention que le PPI.

1.2 Objectifs stratégiques

Les principaux objectifs du PPI sont les suivants :

• fournir à AAC un plan de préparation et d'intervention normalisé en officialisant un processus évolutif pour s'assurer que la connaissance de la situation, les risques, les capacités, les objectifs et les engagements en matière de ressources sont clairement définis, coordonnés horizontalement et communiqués efficacement aux décideurs à des fins d'orientation.
• accroître l'harmonisation avec la conception plus large des programmes et des politiques d'AAC afin d'orienter l'élaboration efficace de politiques et d'une réponse aux priorités en matière de sécurité alimentaire dans tous les secteurs du système alimentaire.
• établir une approche de planification cyclique dans le cadre de laquelle les activités d'intervention sont évaluées afin de cerner les réussites, les défis, les lacunes, les possibilités et les autres leçons apprises; les recommandations qui en découlent sont communiquées et utilisées pour orienter la planification, les activités et les exercices d'intervention futurs.
• optimiser la mobilisation des partenaires et des ressources clés de l'ensemble du système alimentaire pour appuyer les activités de préparation et d'intervention.

1.3 Portée

Le PPI est le plan évolutif de préparation et d'intervention tous risques d'AAC pour les urgences sectorielles. Il est destiné au personnel et aux décideurs d'AAC pour faciliter le passage des activités quotidiennes courantes aux activités d'intervention, puis le retour à la normale. Il fournit également des lignes directrices sur les situations où la portée ou l'intensité d'un événement dépasse les capacités opérationnelles du programme et où il faut donc une intervention coordonnée d'AAC appuyée par la Structure de gestion des incidents (SGI).

Une intervention coordonnée d'AAC sera probablement nécessaire lorsqu'un danger ou une menace d'importance touche le secteur agricole (par exemple, catastrophes naturelles, événements cycliques, éclosions de maladies végétales et animales ou perturbations importantes de la chaîne d'approvisionnement nationale) et dans les situations suivantes :

• une autorité PT demande un soutien fédéral important pour évaluer et gérer les conséquences d'un événement sur le système alimentaire.
• un événement pouvant avoir des répercussions directes sur les mandats législatifs ou de programme d'AAC survient.
• il y a un risque élevé de répercussions intergouvernementales ou de multiples demandes d'aide, ou il est nécessaire de coordonner les accords d'aide mutuelle avec les PT touchés.
• l'événement a une incidence sur une priorité dans le cadre du mandat d'AAC ou un intérêt public important nécessite une coordination et des communications internes et externes améliorées.

Exclu de la portée

Les urgences mettant l'accent sur la sécurité des employés, des biens et des installations ne sont pas visées. Voici des exemples de ces situations d'urgence : un incendie dans une installation d'AAC, une blessure subie par un employé ou un confinement en raison d'une situation préoccupante pour la sécurité. La gestion de la continuité des activités n'est également pas visée. Dans ces situations, c'est la Direction générale de la gestion intégrée d'AAC qui est chargée de rétablir les fonctions essentielles et de promouvoir le maintien ou la reprise des activités d'AAC.

1.4 Harmonisation et communication avec les autres ministères

Centre des opérations du gouvernement

Le Centre des opérations du gouvernement (COG), hébergé à Sécurité publique Canada, est un bien du gouvernement du Canada qui fonctionne en tout temps et qui appuie la coordination de l'intervention à l'échelle du gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants clés concernant des événements émergents ou en cours et ayant une importance nationale. En cas d'urgence, l'EGU de la DGSIM à AAC travaille en étroite collaboration avec le COG pour échanger des renseignements sur les répercussions des événements sur le secteur agricole et agroalimentaire.

Les activités du COG se concentrent sur

• la réunion de tous les partenaires dans un même environnement afin d'harmoniser et de synchroniser leurs actions collectives
• la prestation d'une surveillance, d'avertissements, d'analyses, de planification, de soutien logistique et de coordination à l'échelle du gouvernement fédéral et de ses partenaires, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les partenaires internationaux

Les activités d'AAC se concentrent sur

• la prestation d'information et d'analyses sur les répercussions pour le secteur agricole et agroalimentaire découlant des situations d'urgence, habituellement sous la forme d'un rapport de situation
• la participation aux réunions du Comité de gestion des urgences ou la contribution de mises à jour à celles-ci

Agence canadienne d'inspection des aliments

AAC et l'ACIA ont des mandats complémentaires liés au secteur agricole. Lors d'une situation d'urgence, AAC et l'ACIA travaillent en collaboration pour aider le secteur et fournir une intervention fédérale intégrée. Alors que les mesures d'intervention d'AAC portent sur l'accès aux marchés et les répercussions économiques, l'ACIA dirige l'intervention dans le cadre de son mandat réglementaire (maladies à déclaration obligatoire, organismes nuisibles, etc.). Plus précisément :

• Les activités d'AAC se concentrent sur
  • la communication des renseignements au secteur
  • l'offre de conseils d'expert et la collecte de renseignements sur le secteur
  • l'aide à l'industrie au moyen de politiques et de programmes faisant suite aux effets directs de l'événement
  • les négociations visant à rétablir l'accès aux marchés (à l'aide des renseignements techniques scientifiques fournis par l'ACIA)
• Les activités de l'ACIA se concentrent sur
  • l'enquête et l'évaluation de la menace posée par l'événement (par exemplecontamination des aliments, éclosion d'une maladie animale exotique ou espèces exotiques envahissantes)
  • la détermination et la mise en œuvre de stratégies d'intervention réglementaires permettant de gérer l'événement (par exemple, rappel d'aliments, déclaration d'une zone de contrôle, quarantaine, contrôle et éradication de la maladie)
• AAC et l'ACIA coordonnent leurs activités et travaillent conjointement dans plusieurs domaines, notamment les suivants
  • les séances d'information (par exemple, ministre, organismes centraux, COG et autres ministères pertinents)
  • la mobilisation et les communications (par exemple, gouvernements provinciaux, partenaires commerciaux, intervenants de l'industrie et public)
  • la prise de décisions et les négociations (par exemple, gouvernements provinciaux, partenaires commerciaux et organismes internationaux pertinents)

1.5 Harmonisation et lien avec d'autres plans

Le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada fournit le cadre stratégique et de gouvernance pour orienter les activités stratégiques de GU dans l'ensemble du système alimentaire; il met l'accent sur les quatre étapes du continuum de la GU : prévention/atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Le PPI est conforme au Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada.

Le PPI est compatible avec le Plan fédéral d'intervention d'urgence, à savoir le plan tous risques du gouvernement du Canada, afin de s'assurer qu'AAC peut contribuer, sur demande, à une intervention intégrée du gouvernement du Canada. Le Plan fédéral d'intervention d'urgence est le plan de base permettant de coordonner une intervention en cas d'urgence lorsque le soutien de plusieurs institutions fédérales est nécessaire, tandis que le PPI fournit une orientation pour la gestion des événements dans le domaine de responsabilité d'AAC. Lorsque ce plan est utilisé dans le contexte de la mise en œuvre du Plan fédéral d'intervention d'urgence, les responsabilités et les pouvoirs d'AAC sont respectés, mais le PPI s'intègre aux structures, aux processus et aux protocoles de coordination prescrits dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence, ainsi qu'à la gouvernance de ce dernier.

Le PPI, comme tous les autres plans de GU d'AAC, doit s'intégrer et être interexploitable avec les plans agricoles PT ainsi qu'avec les autres plans de GU du gouvernement du Canada, comme le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire.

2.0 Concept des opérations

Le concept des opérations du PPI décrit la façon dont les divers secteurs de l'organisation travailleront ensemble pour assurer une intervention cohérente. Il couvre les types d'événements importants, les rôles et responsabilités clés, les niveaux d'activation de la SGI, les notifications et les polycrises.

Figure 1 : Aperçu de l'environnement stratégique de la GU

Description de figure 1 : Aperçu de l'environnement stratégique de la GU

Il y a cinq niveaux dans l'environnement politique de la gestion des urgences (GU) :

• Niveau 1 : la Loi sur la gestion des urgences
• Niveau 2 : la Politique fédérale en matière de gestion des urgences
• Niveau 3 : le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) (SP) – fonctions de soutien en cas d'urgence no 3
• Niveau 4 : le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada
• Niveau 5 : le Plan de préparation et d'intervention d'AAC pour le système alimentaire

2.1 Rôle et responsabilités clés

Cadre supérieur responsable

Le Cadre supérieur responsable est désigné lors des activations de niveau 2 (partielles) et de niveau 3 complètes de la SGI; il est responsable de la direction, de la gestion, de la coordination et de la surveillance des interventions en cas d'événement, notamment de fournir des renseignements et des conseils au Comité des opérations. Pour une activation de niveau 3 (complète), le Cadre supérieur responsable serait du niveau du directeur général (DG), dont le rôle habituel est le mieux adapté pour gérer l'événement important (c'est-à-dire que, dans le cas d'une intervention liée à la peste porcine africaine [PPA], le Cadre supérieur responsable serait le DG de la Direction du développement et de l'analyse du secteur de la DGSIM). Pour une activation de niveau 2 (partielle), le Cadre supérieur responsable serait probablement le directeur général de la Direction des opérations régionales et de la gestion des urgences (DORGU) ou le directeur de l'EGU de la DGSIM.

Communications

La Direction générale des affaires publiques est responsable des communications internes et externes liées aux événements. Ses responsabilités en matière d'événements sont notamment les suivantes : intégration des activités de communication des risques à la gestion globale des risques pour assurer une préparation appropriée, élaboration et mise en œuvre de la planification stratégique et opérationnelle des communications (y compris les médias sociaux et les stratégies Web), promotion de messages clairs et communs pour les porte-parole pertinents, réponses aux demandes des médias, direction de la réponse aux communications de crise, évaluation des plans de communication et des réponses.

Équipe de gestion des urgences

L'EGU, au sein de la DGSIM, assume la responsabilité ministérielle des activités externes de préparation et d'intervention en cas d'urgence liées au secteur; elle assure une coordination et une gestion efficaces de l'information au sein du Ministère et avec les partenaires fédéraux.

Ses responsabilités incluent entre autres les suivantes :

• coordonner la notification initiale d'un événement
• réunir au sein du Ministère toutes les divisions nécessaires qui sont ou pourraient être impliquées dans l'événement; cela inclut la mise sur pied de l'EIUS
• faciliter l'échange d'information et produire/diffuser des produits de sensibilisation à la situation pour appuyer la prise de décisions (par exemple, rapports de situation internes)
• favoriser une communauté de pratique sur la chaîne d'approvisionnement en gestion des urgences pour renforcer la capacité, la formation et la sensibilisation en matière de gestion des urgences

En outre, l'EGU élabore, met à jour et met à l'essai des plans et des processus tous risques, dirige les exercices de GU et facilite l'amélioration continue grâce aux leçons apprises.

Comité des opérations

Une fois la SGI pleinement activée, le Comité des opérations d'AAC peut se réunir pour assurer la prise de décisions stratégiques globales et la supervision des activités d'intervention d'AAC. Appuyé par la SGI, le Comité des opérations est la tribune de la haute direction (niveaux du Sous Ministre, du Sous-ministre adjoint (SMA) et du DG) dans le cadre de laquelle on examine les questions complexes liées aux programmes, aux politiques, aux aspects juridiques et financiers et aux communications.

Opérations régionales

Les cinq OR d'AAC, relevant de la DORGU au sein de la DGSIM, établissent et renforcent des relations nouvelles et existantes avec les principaux intervenants régionaux, les associations de l'industrie, le milieu universitaire et les PT partout au pays. De cette façon, les OR servent de source essentielle de renseignements pour fournir des perspectives régionales uniques et opportunes, des conseils stratégiques et des renseignements afin de faire progresser les priorités ministérielles, notamment les politiques et les conceptions de programme, le développement des marchés et la GU. Les OR remplissent également une fonction unique d'information et d'analyse régionale en surveillant les risques pour la production agricole, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement et les autres problèmes régionaux qui pourraient avoir des répercussions sur le secteur et le système alimentaire.

Centre des opérations d'urgence du secteur

En tant que fonction intégrale de la SGI, le COUS est le point central des activités de GU dans le secteur conçu pour soutenir le Ministère lorsque l'ampleur d'une situation du secteur dépasse les responsabilités et les capacités habituelles. Il agit à la fois comme lieu physique et comme groupe de coordination, à l'intérieur de SGI, avec des unités fonctionnelles précises, et il joue un rôle crucial en tant que centre de gestion de l'information pour les événements importants ayant une incidence sur le système alimentaire. Le COUS comprend probablement de nombreux membres de l'EIUS. Il s'agit principalement de synthétiser des données provenant d'une grande variété de sources dans des produits d'information destinés à éclairer la prise de décisions stratégiques à l'échelle du Ministère. Ces produits fournissent une vue d'ensemble complète de l'événement important et sont diffusés au moyen d'un guichet d'information unique.

Équipe d'intervention d'urgence du secteur

De multiples directions générales jouent un rôle dans l'intervention d'AAC en cas d'événement important en réalisant des activités axées sur des aspects distincts allant des politiques et des programmes, de la connaissance de la situation et de la collecte de renseignements, aux conseils, à l'analyse et aux communications. L'EGU de la DGSIM dirige la création de l'EIUS d'AAC en veillant à ce que la représentation et l'expertise appropriées soient prises en compte. C'est une équipe de travail évolutive, composée d'experts en la matière provenant de l'ensemble du Ministère selon les secteurs d'activité et l'expertise nécessaires pour faire face à un événement important précis.

2.2 Termes clés

Le système alimentaire fait référence à l'ensemble des acteurs de la production primaire, de la transformation des aliments et des boissons, de la vente d'aliments au détail et en gros et de la prestation de services alimentaires ainsi qu'à leurs activités de valorisation interdépendantes. Bien qu'il soit considéré comme étant externe à la chaîne de valeur, le système est influencé par toute perturbation de l'approvisionnement en intrants primaires ou des transports et de la logistique connexes.

Structure de gestion des incidents

Un événement important ayant une incidence sur le système alimentaire peut nécessiter un large soutien de la part d'AAC et une coordination avec plusieurs partenaires externes. La SGI est une approche normalisée de GU utilisée pour permettre une coordination et une collaboration efficaces des activités d'intervention en cas d'événement au sein d'une structure organisationnelle commune. Elle est conçue pour être flexible, évolutive et rapidement adaptée aux besoins changeants d'une intervention ainsi qu'aux capacités et aux ressources disponibles. Le pouvoir de pleinement activer la SGI incombe au sous-ministre d'AAC et au SMA DGSIM. Le pouvoir d'activer partiellement la SGI relève du DG, de la DORGU ou du directeur de l'EGU.

2.3 Types d'événements importants dans le secteur

Le PPI vise à appuyer une approche exhaustive et coordonnée de planification et d'intervention en cas d'événements importants qui pourraient affecter le système alimentaire, notamment les suivants (mais sans s'y limiter) :

• Catastrophes naturels : Les risques naturels comprennent les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations les feux de forêt, vagues de chaleur, inondations, sécheresses, ouragans, marées de tempête, tsunamis, blizzards, glissements de terrain, tornades et tremblements de terre.
• Éclosions de maladies : Maladies des végétaux et des animaux touchant le système alimentaire qui se produisent plus souvent que ce qui est normalement attendu.
• Catastrophes d'origine humaine : Les catastrophes d'origine humaine comportent un élément d'intention humaine, de négligence ou d'erreur impliquant une défaillance d'un système d'origine humaine et elles peuvent inclure :
  • les cyberattaques
  • le désordre civil
  • le terrorisme
  • la guerre
  • les menaces biologiques ou chimiques
  • d'autres catastrophes d'origine humaine qui pourraient avoir une incidence sur le système alimentaire.
• Perturbations de la chaîne d'approvisionnement : Interruption importante de la production, des ventes et de la distribution de biens ou de services particuliers.
• Pandémie : Crise de santé publique qui menace sérieusement la capacité du système alimentaire à assurer la continuité des activités.

2.4 Notification

Peu importe la façon dont l'information sur un événement important arrive au ministère, les personnes qui la reçoivent doivent rapidement en notifier l'EGU de la DGSIM en envoyant un courriel à la Gestion des urgences en agriculture à AAFC.AgEM-GUAg.AAC@agr.gc.ca.

Lorsqu'un tel événement est signalé, l'EGU de la DGSIM prend une décision rapide en fonction de l'analyse initiale des risques. Elle sollicite des conseils à l'interne ou auprès d'autres décideurs des principaux secteurs du système alimentaire. Au cours d'un événement, les secteurs des programmes, des politiques et des régions concernés communiquent de façon proactive avec les partenaires appropriés, maintiennent la communication, surveillent la situation et exécutent les activités prescrites.

Processus de notification

Compte tenu de la nature dynamique des événements importants, le processus de notification d'AAC a été conçu pour être malléable, ce qui permet de modifier l'ordre des mesures et des publics devant recevoir des renseignements précis. Le schéma suivant, qui présente la voie linéaire de notification lors d'un événement important, a été créé pour faciliter la compréhension du processus. En cas de doute, il est recommandé de consulter l'EGU de la DGSIM, et d'échanger des renseignements avec elle.

Figure 2 : Processus de notification en cas d'événement important

Description de la figure 2 : Processus d'avis en cas d'événement important

Lorsqu'AAC est informé d'un événement important, l'équipe de la GU réalise une analyse des risques pour établir si cet événement est de nature à requérir la prise de mesures immédiates.

• Si la réponse est « non », aucun avis n'est envoyé.

• Si la réponse est « oui », AAC met en œuvre la structure de gestion et de gouvernance des incidents.
• Si la structure de gestion et de gouvernance des incidents n'est pas mise en œuvre,
  • aucun avis n'est envoyé
  • des produits de connaissance de la situation pourraient être élaborés (au sujet des feux de forêts, par exemple) et diffusés.
• Si la structure de gestion et de gouvernance des incidents est mise en œuvre, il existe alors deux niveaux d'intervention possible :
  • Niveau 2 (activation partielle)
    • Un avis pourrait être envoyé.
      • Il est possible que des produits de connaissance de la situation soient élaborés et diffusés (au sujet des feux de forêts, par exemple).
  • Niveau 3 (activation complète)
    • Avis instantané envoyé au Comité des opérations
      • Des produits de connaissance de la situation sont élaborés et diffusés.

L'événement est signalé par l'entremise du COUS et l'information est communiquée à : AAC, l'EIUS, le GC, les PT, les autres ministères et les intervenants de l'industrie. Puis, des produits de connaissance de la situation sont préparés et diffusés.

2.5 Structure de gestion des incidents et cadre de gouvernance

La SGI est une approche normalisée de GU permettant une coordination et une collaboration efficaces des activités d'intervention en cas d'événement au sein d'une structure organisationnelle commune. Elle est conçue pour être flexible, évolutive et rapidement adaptée aux besoins changeants d'une intervention selon les capacités et les ressources disponibles. La SGI repose sur le principe selon lequel des fonctions et des processus de gestion d'incident de base similaires sont nécessaires, peu importe la nature de l'événement important; des ressources sont ajoutées ou retirées pour adapter les efforts d'intervention et les fonctions particulières selon la portée et la cadence de l'événement.

La SGI établit une hiérarchie officielle de coordination des événements qui unifie la gestion et la production de rapports pour toutes les fonctions d'intervention, et qui optimise le flux d'information en définissant une terminologie, des rôles, des responsabilités et des processus uniformes et normalisés. La SGI d'AAC est présentée en détail dans la figure ci-dessous.

Durant l'intervention en cas d'événement, la SGI tient également lieu de cadre de gouvernance du Ministère et elle décrit les structures et les processus de prise de décisions et de communication qui appuient l'élaboration, la mise en œuvre et l'application des politiques, des programmes et des activités. Le déroulement des prises de décision et des communications suit le modèle qui est décrit à la figure 3.

Figure 3 : Structure de gestion des incidents pour les situations d'urgence d'AAC

Description de figure 3 : Structure de gestion des incidents pour les situations d'urgence d'AAC

La figure présente les quatre fonctions clés de la Structure de gestion des incidents (SGI) pour les situations d'urgence d'AAC et les rôles et responsabilités qui y sont associés.

La structure suit les principes d'une SGI et intègre les activités opérationnelles, les autres exigences d'une intervention stratégique ainsi que la collaboration au niveau stratégique. L'objectif de la structure est d'illustrer la circulation de l'information et la coordination entre plusieurs domaines de travail dans la gestion d'une situation d'urgence complexe.

Le niveau 1 est le Comité des opérations, forum décisionnel de la haute direction d'AAC qui fournit une orientation et prend des décisions stratégiques générales concernant les activités d'intervention du Ministère.

Le niveau 2 est le cadre supérieur responsable, qui assure la « vue d'ensemble », sert de liaison pour la coordination de l'intervention interne et externe et définit les objectifs stratégiques de l'intervention.

Le niveau 3 est celui de directeur du Centre des opérations d'urgence dans le secteur (COUS), responsable du COUS d'AAC.

Le niveau 4 est le COUS (évolutif en fonction de l'événement). Le COUS est le centre de coordination d'AAC qui rend possibles des interventions efficaces en cas d'urgence en synthétisant l'information reçue de sources multiples. Les groupes suivants composent le COUS :

• Section de la logistique
• Section des opérations
• Section de la planification
• Section des finances
• Section des communications

Le niveau 1 est le niveau le plus stratégique sur le plan de la prise de décisions et le niveau 4 est le niveau le plus axé sur la tactique/les opérations.

2.6 Polycrises

Dans le cas où deux événements importants (ou plus) se produiraient simultanément, une analyse des risques fondée sur la portée et la gravité sera effectuée pour déterminer les interventions nécessaires justifiées. Si une deuxième activation de la SGI est nécessaire, des ressources seraient ajoutées pour adapter les efforts d'intervention et les fonctions particulières en fonction de la portée et de la fréquence du deuxième événement. Si l'emplacement principal du COUS ne peut pas répondre aux besoins en ressources du deuxième événement, le site auxiliaire du COUS sera utilisé. Cette situation serait extrêmement rare ou se produirait durant une courte période.

3.0 Niveaux et processus d'activation de la Structure de gestion des incidents

En se fondant sur les quatre principes du continuum de la GU (atténuation/prévention, préparation, intervention et rétablissement), AAC suit un processus d'intervention en trois niveaux. Il n'y a pas de critères normatifs pour indiquer le début et la fin d'un niveau, et selon l'événement, certains niveaux peuvent se chevaucher et fusionner.

4.0 Diminution du niveau d'intervention et démobilisation

La nécessité d'une diminution du niveau d'intervention ou d'une démobilisation est continuellement réévaluée au cours du cycle de planification des mesures et, une fois que les déclencheurs de la diminution du niveau d'intervention ou les critères du plan de démobilisation sont remplis :

• les programmes d'AAC reprennent leurs activités normales
• la SGI est désactivée
• un compte rendu après action est rédigé

Pour la désactivation de la SGI, consultez les autorités décrites à la section 3.0, Niveaux et processus d'activation de la Structure de gestion des incidents.

Activité clé : Démobilisation de la SGI

Critères : Les critères de démobilisation devraient être propres à l'événement, mais peuvent comprendre ce qui suit :

• La stabilité de la situation du système alimentaire ou l'amélioration importante de la situation
• Les incidents associés à l'intervention sont à un niveau d'activité qui peut être géré à l'échelle municipale, provinciale et territoriale
• Le positionnement des principaux autres ministères et partenaires gouvernementaux
• La taille de la structure de gouvernance a diminué en raison de la baisse de la demande de produits coordonnés FPT ou de gestion des enjeux
• Les fonctions de planification et de connaissance de la situation sont moins fréquentes
• La DGAP a signalé une diminution de l'intérêt des médias et du public à l'égard de la situation

Activité clé : Décompression

La ressource la plus importante d'AAC durant une intervention en réponse à un événement est son personnel. En plus d'élaborer des stratégies et des approches de planification de l'intensification pour les événements importants afin d'accroître efficacement la capacité d'intervention, il faut accorder une attention particulière à la santé mentale et physique du personnel qui a appuyé l'intervention. Pour assurer le retour en douceur des employés à leur travail habituel, les mesures suivantes doivent être envisagées :

• Séances d'information aux fins d'amélioration continue
• Accès à tout soutien au bien-être requis
• Reconnaissance appropriée des efforts fournis

Un exemple de soutien au bien-être pourrait comprendre le Programme de décompression de Santé Canada.

Activité clé : Rétablissement

Le rétablissement consiste en des activités visant à rétablir les conditions normales après un événement important. Le rétablissement agricole à la suite d'un événement important peut varier de quelques heures à plusieurs années en fonction de nombreux facteurs, comme la persistance du danger, l'ampleur de l'événement, la taille et la vulnérabilité de l'infrastructure touchée et les capacités d'adaptation des administrations concernées.

Bien que les activités de rétablissement ne fassent pas partie de la portée du PPI, il est reconnu que des activités comme le soutien financier, les conseils scientifiques et analytiques et l'orientation du secteur alimentaire sont des mesures de soutien pouvant nécessiter un appui continu au titre des programmes d'AAC à la suite d'un événement en vue de gérer les répercussions à long terme.

5.0 Compte rendu après action

À la suite d'un événement, un processus CRAA peut être mené pour :

• Documenter les pratiques exemplaires et les possibilités d'amélioration tout
• Formulant des recommandations d'améliorations et de mesures correctives précises et réalisables

Un CRAA est un élément essentiel du continuum de la GU qui décrit un processus d'amélioration continue en réponse aux exercices, aux incidents et aux événements planifiés ou imprévus. Il a pour but de faciliter la détermination et l'élaboration de mesures correctives et de pratiques exemplaires, et ainsi de remédier aux problèmes internes d'AAC et aux problèmes qui minent nos relations directes avec les principaux intervenants. Il contribue à garantir qu'AAC élabore les solutions les plus appropriées.

La clé du succès consiste à favoriser une culture où les personnes se sentent à l'aise de formuler des observations, sont motivées à apprendre des autres et sont disposées à apporter des changements. Cela permet de produire des données fiables qui appuient la planification et la prise de décisions fondées sur les risques et des données probantes.

Processus de CRAA

1. Collecter
   Immédiatement après la diminution du niveau d'intervention d'AAC, l'EGU de la DGSIM organise une séance de rétroaction immédiate avec le personnel d'AAC qui a participé aux activités d'intervention. Dans le cas des interventions prolongées (c'est-à-dire plus de deux mois), des séances de rétroaction immédiate peuvent avoir lieu même si l'événement est encore en cours afin de permettre la prise de mesures correctives potentielles et d'assurer l'amélioration continue.
2. Analyser
   L'analyse permet de transformer les observations formulées dans le cadre de la séance de rétroaction immédiate en leçons apprises. Elle exige la détermination des causes fondamentales de l'observation et la recommandation de mesures correctives.
3. Rapporter
   Un CRAA doit inclure un résumé de l'événement, un aperçu de celui-ci, des observations, des points généraux à retenir et des mesures concrètes visant à résoudre toute pratique inefficiente cernée ainsi que les leçons apprises.
4. Approuver
   Les mesures de suivi du CRAA doivent être validées et approuvées par les programmes, les régions et les divisions concernés. La priorisation des mesures correctives peut être nécessaire pour permettre leur mise en œuvre avec les ressources existantes.
5. Mettre en œuvre
   La mise en œuvre des mesures correctives relève de la responsabilité des programmes, des régions et les divisions désignés. Cette étape consiste à vérifier si chaque mesure corrective a permis de donner suite à la leçon apprise.
6. Disséminer
   À cette étape, le CRAA peut être terminé et diffusé. De plus, l'EGU de la DGSIM gère un répertoire des leçons apprises et des mesures de suivi qui pourraient être reportées à un événement futur, le cas échéant.