Programme Agri-marketing : Étape 5. Remplir et présenter le formulaire de demande

Étape 5. Remplir et présenter le formulaire de demande

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) utilise les renseignements que vous transmettez dans le formulaire de demande pour établir si votre projet est admissible.

Le formulaire de demande comporte 10 sections à remplir.

Remplir le formulaire de demande

1. Renseignements sur le projet

Nous utiliserons les renseignements figurant dans cette section ainsi que les activités et le budget de votre projet pour établir son admissibilité.

Titre du projet

Fournissez un titre court et descriptif exprimant avec précision les activités et les résultats de votre projet.

Objectif du projet

Résumez votre projet de façon claire et concise, en utilisant un langage simple et non technique. Le résumé doit contenir les éléments suivants :

  • description précise des activités proposées;
  • les questions auxquelles le projet cherche à répondre et pourquoi;
  • le lieu de réalisation du projet.

Fournissez un résumé concis de votre projet.

  • Comment décririez-vous votre projet dans un « argumentaire » à un ami ou un collègue, ou dans les médias sociaux?
  • Quel est l'objectif global du projet?
  • Que cherchez-vous à réaliser avec ce projet?

Décrivez brièvement les principales mesures à prendre et indiquez comment vous saurez que le projet a atteint son objectif.

Répondez à cette question une fois que la proposition est entièrement élaborée, afin de pouvoir résumer les mesures à prendre et les résultats souhaités.

Si le financement du projet est approuvé, ce résumé sera utilisé publiquement sur les sites Web du gouvernement du Canada.

Description du projet

Cette description détaillée doit clairement mentionner les éléments suivants :

  • Besoin
    • Quelle lacune du marché ou quel besoin commercial important, pour l'industrie et le Canada, votre projet vise-t-il à combler?
    • Comment votre projet répond-il à ce besoin?
  • Objectif
    • Le point de départ de toute stratégie efficace de développement des marchés internationaux est de sélectionner avec soin vos marchés cibles et d'évaluer les possibilités et les difficultés qui leur sont propres.
    • Il peut être tentant de commencer en grand en intégrant toute une région géographique ou une longue liste de pays. Cela dit, une telle approche élargie ne constitue pas à plan stratégique ciblé.
    • Vous devez prendre le temps d'axer votre projet sur vos trois ou quatre principaux marchés cibles chaque année. Ces marchés cibles doivent favoriser l'atteinte des objectifs stratégiques de votre organisme pour le projet en générant des résultats qui sont « S.M.A.R.T. », c'est-à-dire spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels.

      Les organismes exportateurs obtiennent de meilleurs résultats en se concentrant d'abord sur un plus petit nombre de marchés cibles, ce qui leur laisse suffisamment de temps pour assurer le suivi des occasions d'affaires et établir un dialogue avec les principaux contacts d'affaires locaux.

      Si vous abordez simultanément cinq marchés ou plus, vous devriez envisager des solutions pour établir un ordre de priorité et mieux cibler vos marchés d'intérêt.

      Nous vous invitons à communiquer et à dialoguer avec un délégué commercial du marché cible dans le but d'obtenir une perspective fondée sur la connaissance du terrain afin d'évaluer le potentiel du marché pour leur organisme et d'élaborer une stratégie d'entrée.

    • Quel est l'objectif à long terme et comment le projet contribuera-t-il à sa réalisation?
    • Comment votre projet s'aligne-t-il sur les objectifs du programme?
    • Comment comptez-vous réaliser les objectifs du projet?
  • Résultat et incidence
    • Quels sont les résultats potentiels et comment contribueront-ils à susciter la confiance au sein du secteur ou de l'industrie?
    • Quels pourraient être les effets à court et à long terme sur l'industrie si le projet n'allait pas de l'avant? Pourquoi?
  • Risques
    • Quelles difficultés pourraient vous empêcher de mener à bien votre projet et comment comptez-vous les atténuer?
  • Indicateurs de réussite
    • Quels sont les produits livrables de chaque activité?
    • Quels résultats tangibles seront obtenus à l'achèvement de chaque activité?
    • Fournissez des indicateurs chiffrés pour chacun des résultats attendus de chaque activité que vous prévoyez entreprendre. Reportez-vous aux résultats attendus pour définir les indicateurs de réussite.

Capacité organisationnelle liée au projet

Décrivez la capacité de votre organisme à mener à bien le projet (compétences pertinentes, intérêt et expérience dans le domaine d'activité visé par le projet).

S'il y a lieu, fournissez des détails sur les projets financés auparavant par AAC. Sinon, décrivez des projets d'envergure similaire que votre organisme a déjà réalisés.

Veillez à ce que votre réponse aborde clairement les éléments suivants :

  • Quel est le degré de difficulté ou de complexité du projet?
  • Comment les activités du projet seront-elles réalisées et surveillées?
  • Quels contrôles de gestion, quelles ressources humaines et quelles capacités techniques possédez-vous pour garantir la réussite du projet proposé?
  • Quelle méthode utiliserez-vous pour faire rendre compte régulièrement et avec précision de l'avancement du projet par rapport à votre plan de travail et vos prévisions budgétaires?
  • Quels contrôles financiers aurez-vous mis en place pour assurer la saine gestion financière du projet?
  • Comment vous assurerez-vous que les dépenses présentées à AAC sont exactes et peuvent être évaluées comme il se doit pour déterminer leur admissibilité?
  • Si votre organisme a déjà reçu des fonds d'AAC, décrivez brièvement les résultats des projets antérieurs, le degré de complexité ou d'expertise utilisé pour ces projets et leurs résultats.
  • Donnez des exemples récents de projets entrepris ou dirigés par votre organisme.

Lieu principal du projet

Saisissez l'adresse où le projet aura lieu.

S'il y a plusieurs lieux, indiquez l'adresse de l'endroit où les activités représentant la plus grande part du budget seront exécutées.

Considérations relatives à l'environnement

Aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI), nous devons déterminer si les projets qui ont lieu sur des terres domaniales sont susceptibles de causer des dommages importants à l'environnement.

Pour déterminer si la LEI s'applique à votre projet, veuillez répondre aux questions suivantes :

Question A. La proposition est-elle un « projet » au sens de la LEI?

Sont des exemples de projets :

  • la construction d'une serre;
  • l'installation d'un système d'irrigation permanent;
  • la construction ou démolition de bâtiments;
  • toute autre activité liée à un ouvrage permanent de fabrication humaine.

Exemples d'activités qui ne sont pas considérées comme des projets :

  • les activités administratives ou de marketing;
  • les ateliers;
  • la formation ou l'embauche de personnel;
  • l'installation de systèmes temporaires ou portables;
  • toute autre activité non liée à des travaux physiques.
Question B. Où le projet est-il exécuté?

AAC a certaines obligations en vertu de la LEI, s'il fournit une aide financière à des projets menés sur le territoire domanial. Selon la LEI, le « territoire domanial » s'entend de ce qui suit :

  1. les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
  2. les terres et les régions suivantes :
    1. les eaux intérieures du Canada, dans toute zone de la mer ne faisant pas partie d'une province;
    2. la mer territoriale du Canada, dans toute zone de la mer ne faisant pas partie d'une province;
    3. la zone économique exclusive du Canada;
    4. le plateau continental du Canada;
  3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Si vous répondez « Oui » ou « Incertain » à la Question A et « Territoire domanial ou terres à l'extérieur du Canada » ou « Réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens » à la Question B, une évaluation plus approfondie pourrait être nécessaire. Nous communiquerons avec vous si nécessaire.

Collecte de données sur le projet

Vos réponses aux questions suivantes seront uniquement utilisées pour établir des rapports sur le programme, et n'auront aucune incidence sur le succès de la demande.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries élaboré par les organismes de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis.

Pour de plus amples renseignements, consultez le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (Statistique Canada).

AAC a défini les catégories du SCIAN suivantes pour ce programme. Sélectionnez l'identifiant du SCIAN qui décrit le mieux votre projet ou le secteur qu'il représente :

  • production agricole;
  • fabrication de produits alimentaires et de boissons;
  • autres activités de fabrication;
  • autre.

Sélectionnez ensuite l'identifiant du SCIAN qui décrit le mieux l'objectif général de votre projet ou l'activité dont la valeur monétaire est la plus élevée.

Codes du Système harmonisé

Dans cette section, énumérez tous les codes du Système harmonisé pour les produits à exporter dans le cadre du projet. Décrivez le(s) produit(s) et indiquez le(s) code(s) à 6 chiffres du Système harmonisé que vous trouverez dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Groupes qui tireront un avantage direct des activités du projet

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Autochtones
Nom collectif désignant les premiers peuples du Canada et leurs descendants. Il s'agit de communautés distinctes, détentrices de droits, comprenant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Premières Nations
Regroupement composé de nombreuses nations distinctes ayant une origine, une histoire et une culture qui leur est propre, et dont les membres peuplent l'Amérique du Nord depuis des milliers d'années. Les Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non-inscrits.note 1
Inuit
Les Inuits sont un peuple qui habite ou habitait traditionnellement les régions du Nord et les côtes arctiques du Canada, c'est-à-dire l'Inuit Nunangat, et dont les membres sont unis par une origine, une histoire et une culture communes.note 1
Métis

Les Métis sont un peuple dont les membres sont d'ascendance européenne et de Premières Nations mixte, sont unis par une origine, une histoire et une culture communes, et sont généralement acceptés par la Nation Métis.note 1

Les organismes autochtones peuvent comprendre :

  • des entités autochtones reformées (comme des groupes autochtones tels qu'ils se définissent, pouvant être liés par un environnement culturel ou linguistique, une aire géographique ou les frontières de traités historiques);
  • des associations;
  • des organismes autochtones nationales et régionales;
  • des associations et organisations autochtones non gouvernementales et bénévoles, y compris les organismes et sociétés sans but lucratif;
  • des gouvernements autochtones autonomes.
Femmes
L'une des nombreuses identités de genre. Comprend toutes les personnes qui s'identifient comme des femmes.
Jeunes
Personnes âgées de 39 ans et moins.
2ELGBTQI+
Les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d'autres terminologies.note 2
Personnes en situation de handicap

Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, une personne en situation de handicap est une personne ayant une déficience à long terme ou récurrente, soit dans ses capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage, et qui :

  • soit considèrent qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
  • soit pensent qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience.

La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

Membre de minorités visibles
Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le terme « minorités visibles » renvoie aux personnes, autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche.
Refus de s'identifier
Utilisez cette option si vous ne souhaitez pas divulguer ces renseignements au moment de votre demande.
Sans objet (S.o.)
Utilisez cette option si la question n'est pas pertinente pour votre organisme.

Financement antérieur reçu

Votre organisme a-t-il reçu des fonds d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours des 6 dernières années?

Dans l'affirmative, et si vous connaissez l'information, veuillez préciser :

  • le ou les programmes dans le cadre desquels votre organisme a reçu du financement;
  • le nom des projets;
  • le montant reçu.

Langues officielles

AAC s'engage à améliorer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

On entend par « CLOSM » les francophones hors Québec et les anglophones au Québec. Ces communautés sont souvent représentées par des organismes provinciaux et régionaux.

Public

Les activités du projet sont-elles susceptibles d'atteindre un public anglophone et francophone?

Communauté bénéficiaire

En cas d'approbation, les activités du projet cibleront-elles une communauté de langue officielle en situation minoritaire en particulier (francophones hors Québec ou anglophones au Québec)?

Si le projet approuvé comporte des activités susceptibles d'avoir une incidence sur les CLOSM ou de promouvoir l'usage du français et de l'anglais, nous inclurons les dispositions appropriées dans les ententes conclues avec votre organisme et veillerons à ce que les dépenses supplémentaires qui en découlent soient admissibles à une contribution financière.

Les activités peuvent comprendre, entre autres :

Communications

  • Créer et tenir à jour des pages Web et des comptes de médias sociaux dans les deux langues officielles pour le projet.
  • Offrir les documents liés au projet (brochures, trousses, documents à distribuer, bulletins d'information, rapports, etc.) dans les deux langues officielles.
  • Produire des panneaux indicateurs et informatifs dans les deux langues officielles.
  • Diffuser des publicités liées au projet dans les médias s'adressant aux CLOSM (journaux, radio et médias sociaux).
  • Contracter les services d'un coordonnateur bilingue ou d'un autre entrepreneur bilingue qui aidera à offrir des activités connexes au projet dans les deux langues officielles (par exemple, un maître de cérémonie pour un événement de projet, un animateur d'atelier ou un interprète en simultané).
  • Distribuer des invitations dans les deux langues officielles.
  • Tenir des activités de transfert des connaissances.

Sensibilisation

  • Intégrer au moins une des CLOSM dans les groupes cibles du projet (par exemple, en tant que partenaires qui contribuent en espèces ou en nature au projet ou en tant qu'invités à des événements du projet).
  • D'autres groupes qui représentent des CLOSM sont consultés pour déterminer s'ils pourraient participer au projet.
  • Se rendre dans les CLOSM ou en revenir (les coûts liés à ces activités de projet seraient inclus dans le budget du projet).

Si votre projet est financé, votre organisme pourrait être tenu de reconnaître publiquement le soutien d'AAC au projet, dans les deux langues officielles et sous la une forme déterminée par le Canada.

Organisme ou entreprise

Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise les renseignements que vous fournissez dans cette section pour confirmer l'identité de votre organisme et vérifier son admissibilité au financement.

Consultez la liste de vérification de l'admissibilité pour déterminer si votre organisme est admissible au programme.

Remarque importante pour les organismes ayant déjà présenté une demande

Si votre organisme a déjà présenté une demande en ligne à AAC, le système pourrait ne pas vous demander de remplir de nouveau cette section. Si vous avez connaissance de changements survenus dans les renseignements de votre organisme ou entreprise depuis votre dernière demande, veuillez communiquer avec le programme pour vérifier et mettre à jour votre profil.

Renseignements sur le demandeur

Dénomination sociale

Il s'agit de la dénomination sociale de votre organisme telle qu'elle figure dans les documents juridiques (statuts, certificat de constitution, etc.).

Faisant affaire sous le nom de (le cas échéant)

Indiquez le nom sous lequel votre organisme fait affaire, si celui-ci diffère de la dénomination sociale. Si le champ « Faisant affaire sous le nom de » ne s'applique pas dans votre cas, indiquez la dénomination sociale de votre organisme.

Acronyme (le cas échéant)

Indiquez l'acronyme utilisé par votre organisme, si celui-ci diffère du nom commercial et de la dénomination sociale.

Numéro d'entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Entrez les neuf premiers chiffres de votre numéro d'entreprise à quinze chiffres de l'ARC.

Exemple : 123456789 RR 0001

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise de l'ARC, cochez la case « L'organisation ou l'entreprise n'a pas de numéro d'entreprise » et fournissez une explication. Remarque : vous devez obtenir un numéro d'entreprise de l'ARC si votre projet est approuvé pour financement.

Type d'organisation

Sélectionnez l'une des options suivantes :

  • Organisme sans but lucratif
  • Organisme autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis);
Type d'organisme – Renseignements supplémentaires

Votre réponse à cette question doit être l'une des suivantes :

  • Organisme sans but lucratif
    • Association de travailleurs ou d'employeurs
    • Organismes communautaires locaux, bénévoles, de bienfaisance
    • Conseil sectoriel
    • Société
  • Organisme autochtone (Premières Nations, Inuit, Métis);
    • Communauté des Premières Nations, métisse ou inuite
    • Association des Premières Nations, métisse ou inuite
    • Organisme sans but lucratif des Premières Nations, métis ou inuit
Adresse du siège social

Indiquez l'adresse complète, l'adresse courriel principale et le numéro de téléphone principal du siège social ou du bureau régional de votre organisme.

Adresse postale

Indiquez l'adresse postale de votre organisme si elle diffère de l'adresse du siège social, ou cliquez sur « Copier l'adresse du siège social ».

Capacité organisationnelle

AAC utilisera les renseignements que vous fournissez dans cette section pour mieux comprendre votre organisme et évaluer votre capacité de réaliser le projet.

  • Combien de personnes votre organisme a-t-il à son emploi?

    Indiquez le nombre total d'employés à temps plein et à temps partiel figurant sur la liste de paie de votre organisme. N'incluez pas les entrepreneurs.

  • Décrivez votre organisme (par exemple, date de création, mandat ou mission et clientèle).

    Indiquez le mandat ou la mission de votre organisme, ses priorités et les personnes qu'il sert. Décrivez brièvement l'historique de votre organisme, y compris sa date de création, et tout changement important survenu au cours des deux dernières années (par exemple, augmentation ou diminution importante du personnel, changement au sein de la direction ou du conseil d'administration, modification du mandat).

    Vos réponses aux autres questions sur la capacité organisationnelle serviront à des fins de rapport et de planification de programme, ainsi qu'à déterminer votre admissibilité à la proportion de partage des coûts.

Le mandat ou la mission de votre organisme est-il ciblé sur l'un ou l'autre des groupes suivants? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • Autochtones
  • Femmes
  • Jeunes
  • Personnes 2ELGBTQI+
  • Personnes en situation de handicap
  • Membre de minorités visibles
  • Refus de s'identifier
  • Sans objet (S.o.)

Votre organisme est-il détenu majoritairement (50 % ou plus) par un ou plusieurs des groupes suivants? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Consultez les renseignements ci-dessus pour les groupes visés par la question précédente, auxquels s'ajoutent les catégories suivantes :

Parité des sexes
Un minimum de 50 % de femmes et/ou de personnes non binaires.
Non binaire
Personne dont l'identité de genre ne correspond pas à la compréhension binaire que l'on a du genre, soit masculin ou féminin. Il s'agit d'une identité de genre qui peut comprendre des éléments des genres masculin, féminin, androgyne, fluide, multiple, et même d'aucun genre, ou d'un autre genre qui ne s'inscrit pas dans le spectre « homme‑femme ».

Le conseil d'administration de votre organisme comprend-il une composition diversifiée et une représentation importante (au moins 30 %) d'un ou de plusieurs des groupes suivants? (Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.)

Voir les liens ci-dessus pour en savoir plus sur les groupes mentionnés aux deux questions précédentes.

Votre organisme est-il doté d'un plan en matière de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI) ou d'un plan de ressources humaines qui appuie la diversité, l'équité et l'inclusion?

Plan sur la diversité, l'équité et l'inclusion

Un plan d'équité en matière d'emploi s'attaque à la sous-représentation des groupes marginalisés tels que les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les minorités visibles, les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu'aux obstacles à l'emploi auxquels ils peuvent être confrontés. Un plan en matière de diversité, d'équité et d'inclusion va au-delà d'un plan d'équité en matière d'emploi pour s'attaquer à la sous‑représentation et aux obstacles à l'emploi des groupes visés par l'équité et des groupes en quête d'équité en matière d'emploi afin de faire progresser les engagements sur le plan de la diversité, de l'équité et de l'inclusion dans le milieu de travail.

Plan de ressources humaines qui appuie la DEI

Un plan qui lie la gestion des ressources humaines aux plans stratégiques et opérationnels globaux de l'organisme et qui comprend des objectifs pour faire progresser la diversité, l'équité et l'inclusion en milieu de travail.

Votre organisme s'engage-t-il à relever le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité?

Le Défi 50-30 est une initiative créée conjointement par le gouvernement du Canada, la société civile et le secteur privé qui vise à atteindre la parité des sexes et une représentation importante (au moins 30 %) d'autres groupes sous-représentés au sein des conseils d'administration et des postes de haute direction afin de bâtir un avenir économique plus diversifié, inclusif et dynamique pour les Canadiens.

Le Défi permet à diverses organisations de participer à trois volets du programme, y compris les petites et moyennes entreprises, les organismes sans but lucratif ainsi que celles qui n'ont pas de conseil d'administration ou d'équipe de direction. Le Défi comprend les organismes qui relèvent le Défi et ceux qui travaillent à la réalisation du Défi.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Le Défi 50-30 : Votre avantage, la diversité!

3. Équipe de projet

Vérifiez les coordonnées des membres de l'équipe du projet et modifiez-les au besoin. Les équipes de projet ne peuvent pas compter plus de 5 membres par projet. Tous les membres de l'équipe de projet peuvent créer et modifier des formulaires de demande de projet, soumettre des renseignements sur le dépôt direct et présenter des demandes de paiement et des rapports de rendement à AAC.

4. Activités

Budget détaillé du projet

Pour vous aider à déterminer les données budgétaires à saisir dans la section Activités, vous devez d'abord remplir le Budget détaillé du projet, que vous pouvez télécharger à partir du portail. Une fois le budget rempli, saisissez les données dans les champs correspondants de la demande et joignez la feuille de calcul dans la section Documents de la demande.

Reportez-vous aux Instructions fournies dans le Budget détaillé du projet pour vous aider à remplir le budget.

Détails de l'activité

La section « Activités » est l'endroit où vous devez fournir une description détaillée de vos activités prévues, y compris les principaux jalons et des descriptions des mesures de rendement prévues, ainsi que les moyens que vous utiliserez pour rendre compte des résultats.

Les activités seront évaluées dans le but de déterminer si elles ont été clairement planifiées et décrites et si elles coïncident avec les objectifs et la raison d'être du projet.

Les dates de début et de fin du projet sont automatiquement déterminées par la date à laquelle auront lieu les travaux relatifs à la première activité, et le dernier jour où se dérouleront ceux de la dernière activité. L'exercice financier commence le 3 avril et se termine le 31 mars.

Titre de l'activité

Désignez l'activité par un nom précis, qui indique clairement l'objectif.

Date de début des activités

Saisissez la date à laquelle l'activité individuelle débutera.

Date de fin de l'activité

Saisissez la date à laquelle l'activité individuelle prendra fin.

Marché cible par pays

Sélectionnez dans la liste déroulante le pays où se déroulera l'activité en question.

Description de l'activité

La section « Activités » joue un rôle important dans l'évaluation de la demande. Indiquez les principaux jalons de votre projet ainsi que la façon dont vous comptez mesurer le rendement et rendre compte des résultats.

Vous devez définir clairement chaque activité. Tâchez d'être précis. Votre organisme est le mieux placé pour répondre aux questions sur votre projet. Vous devez donc :

  • expliquer le projet clairement en fournissant tous les renseignements disponibles;
  • répondre aux questions courantes pour décrire correctement les éléments essentiels du projet (qui, quoi, où, quand, pourquoi, combien);
  • fournir suffisamment de détails pour illustrer clairement la méthode servant à établir votre budget, par exemple l'ensemble des estimations des coûts, calculs ou hypothèses servant à déterminer les exigences financières associées à la mise en œuvre des activités proposées et à l'atteinte des résultats prévus.

La description de l'activité doit également donner l'assurance que celle-ci :

  • est pertinente;
  • a de fortes chances de donner de bons résultats.

Sur les marchés existants où le demandeur a déjà mené des activités de commercialisation, de promotion, de développement commercial ou de vente à l'exportation, il revient au demandeur de démontrer clairement en quoi l'activité proposée représente un changement progressif à l'appui des objectifs et des résultats attendus du projet. L'augmentation et la diversification des exportations vers les marchés où le Canada a conclu des accords de libre-échange constituent un facteur clé de cette initiative.

La préférence sera accordée aux activités promotionnelles numériques et aux formes virtuelles de mobilisation (c'est-à-dire la formation en ligne, les plateformes de commerce électronique, les réunions virtuelles entre entreprises et les missions commerciales virtuelles) dans le but de réduire le gaspillage et de diminuer l'empreinte carbone des voyages récurrents vers les mêmes marchés ou salons professionnels fréquentés les années précédentes.

Objectif

Sélectionnez dans la liste déroulante l'objectif que vous souhaitez atteindre grâce à cette activité :

  • régler un problème d'accès aux marchés;
  • développer un nouveau marché;
  • élargir un marché existant;
  • conserver un marché existant.

Types d'activité

Sélectionnez dans le menu déroulant le type d'activité qui décrit le mieux ce que vous allez entreprendre.

  • Publicité et/ou promotion dans la presse écrite, à la radio et à la télévision
  • Publicité ou promotion en ligne
  • Publicité ou promotion dans les médias sociaux
  • Mission au Canada
  • Étude de marché
  • Mission à l'étranger
  • Formation technique
  • Défense des intérêts commerciaux
  • Salons professionnels
  • Autre

Produits livrables

Donnez une description des produits livrables associés à chaque activité. Les produits livrables sont les résultats finaux tangibles qui seront obtenus à la fin de l'activité.

Indicateurs de réussite

Spécifiez une valeur numérique pour chacun des résultats prévus correspondant à chaque activité individuelle que vous comptez entreprendre. Dans le cas des résultats prévus qui ne s'appliquent pas, inscrivez « S.O. ».

La liste des résultats prévus s'affiche en fonction du type d'activité sélectionné :

Publicité et/ou promotion dans la presse écrite, à la radio et à la télévision
  • Portée du public cible

    Le nombre de personnes que votre publicité ou votre campagne promotionnelle est censée toucher, comme le nombre de personnes qui verront une campagne de publicité sur les autobus ou les panneaux d'affichage, le nombre d'abonnés ou de lecteurs d'un magazine ou d'un journal, ou les auditeurs d'une campagne radiophonique ou les téléspectateurs d'une campagne télévisuelle.

Publicité ou promotion en ligne

  • Taux de clics publicitaires

    Le nombre de personnes qui cliquent sur votre publicité en ligne, telle qu'un bandeau Web ou une publicité commanditée, qui apparaît sur la page d'un autre site Web.

  • Visites ponctuelles sur le site Web

    Le nombre total de visiteurs individuels d'une page d'accueil promotionnelle de votre site Web.

    • Ne comptez que la visite initiale de la page promotionnelle en question sur votre site Web et non pas les visites répétées d'une même personne ou les multiples consultations d'une même page par un même visiteur.
Publicité ou promotion dans les médias sociaux

  • Taux d'engagement

    Le nombre de personnes qui ont consulté une publication et qui l'ont aimée, partagée, commentée ou qui y ont réagi.

    • Il peut s'agir du taux de clics pour tout lien traçable figurant dans la publication et constituant un appel à l'action pour visiter une autre page Web, visionner une vidéo ou s'inscrire pour obtenir plus d'informations. Ce chiffre ne doit pas comprendre vos abonnés normaux sur les médias sociaux.
Missions entrantes – missions sortantes

  • Valeur estimative des ventes ($ CAN)

    Les ventes directes (prévues ou réelles) résultant de l'activité.

    • Cette valeur doit résulter directement de la mission et n'est pas la valeur des ventes estimées pour l'ensemble du produit ou du secteur.

  • Nombre d'acheteurs touchés

    Le nombre d'entreprises ou d'organismes rencontrés pendant la mission qui ont acheté des produits ou signé des contrats de distribution, etc., à la suite de l'activité.

  • Nombre de nouveaux clients potentiels

    Le nombre de ressources qualifiées ou d'acheteurs potentiels rencontrés pendant la mission dont les renseignements ont été confirmés ou auxquels il a été donné suite.

    • À titre d'exemple, votre organisme a vérifié et utilisé les coordonnées à des fins de suivi, notamment en rencontrant la personne, en envoyant des documents de vente et de marketing direct ou en effectuant des appels de vente. Il ne faut pas inclure la collecte générale de cartes de visite, de listes d'adresses ou d'autres coordonnées.
Étude de marché

  • Valeur estimative des marchés ciblés ($ CAN)

    Il s'agit de la valeur générale du marché qui a été reconnue par votre étude comme étant le potentiel de votre secteur

    • Ce chiffre doit démontrer la rigueur de l'étude et la rentabilité potentielle des différentes activités de développement du marché, et refléter une occasion ciblée et directe pour le secteur. Il ne s'agit pas de la valeur actuelle des importations ou de la valeur totale des ventes estimées pour l'ensemble du produit ou du secteur dans un pays.

  • Nombre de membres utilisant l'étude de marché ou les données

    Le nombre de personnes qui ont eu accès à votre étude de marché ou qui l'ont consultée

    • À titre d'exemple, le nombre de téléchargements du rapport par des membres à partir de votre site Web.
Formation technique

  • Nombre de participants

    Le nombre total de personnes qui ont assisté à vos séances de formation, virtuellement et en personne.

    • Il peut s'agir de séances en salle de classe, de conférences et de séminaires, ou de séances de formation préenregistrées à visionner à la demande, ainsi que de webinaires et de vidéoconférences en direct.
Défense des intérêts commerciaux

  • Valeur du marché touché ($ CAN)

    Il s'agit de l'évaluation par votre organisme de la valeur (en dollars canadiens) des ventes, des exportations ou des coûts que le travail de défense des intérêts commerciaux contribuera à assurer, et devrait démontrer l'importance et la rentabilité potentielle des questions sur lesquelles vous travaillez.

    • À titre d'exemple, si l'activité vise à résoudre un problème commercial technique qui pourrait avoir des répercussions négatives sur 10 millions de dollars d'exportations annuelles vers un marché donné, alors la valeur serait de 10 millions de dollars. Il ne s'agit pas nécessairement de la valeur totale des exportations pour l'ensemble du produit ou du secteur.

  • Nombre d'enjeux mis de l'avant

    Il s'agit du nombre de sujets sur lesquels une activité donnée visait à faire des progrès ou à trouver des solutions

    • À titre d'exemple, si votre organisme a participé à une réunion bilatérale pour entamer des discussions sur l'étiquetage du pays d'origine (EPO) et les limites maximales de résidus (LMR), indiquez que deux enjeux ont été soulevés dans le cadre de cette activité
Salons professionnels

  • Valeur estimative des ventes ($ CAN)

    Les ventes directes (prévues ou réelles) résultant de l'activité.

    • Cette somme doit être le résultat direct du salon professionnel; elle ne correspond pas à la valeur des ventes estimées pour l'ensemble du secteur ou des produits.

  • Nombre d'acheteurs touchés

    Le nombre d'entreprises ou d'organismes rencontrés lors du salon professionnel qui ont acheté des produits ou signé des contrats de distribution à la suite de l'activité.

  • Nombre de nouveaux clients potentiels

    Le nombre de ressources qualifiées ou d'acheteurs potentiels rencontrés lors du salon professionnel dont les renseignements ont été confirmés ou auxquels il a été donné suite.

    • À titre d'exemple, votre organisme a vérifié et utilisé les coordonnées à des fins de suivi, notamment en rencontrant la personne, en envoyant des documents de vente et de marketing direct ou en effectuant des appels de vente. Il ne faut pas inclure la collecte générale de cartes de visite, de listes d'adresses ou d'autres coordonnées.

Coût de l'activité par exercice

Fournissez les montants de financement provenant d'AAC et d'autres sources pour l'activité, par exercice. Cette section sert à recueillir de l'information sur la provenance du financement de votre projet. Les montants que vous indiquez ici seront résumés dans la section Sources de financement du formulaire de demande. Les exercices financiers visés par chaque activité sont déterminés par la date de début et de fin de l'activité.

Financement d'AAC

Les montants que vous demandez à AAC.

Financement ne provenant pas d'AAC

Le reste du financement de l'activité provenant de vous, de votre industrie ou partenaire, ou d'un autre gouvernement.

Ventilation du financement de sources hors AAC

Dans cette section, vous devez indiquer d'où provient le financement reçu pour l'activité, autre que celui provenant d'AAC.

Si vous indiquez une somme totale de 1 000 $ provenant de sources autres qu'AAC à la section Coût de l'activité par exercice, vous devez indiquer la part de ce montant qui est financé par vous-même, votre industrie ou votre partenaire, ou par d'autres gouvernements.

Confirmez que toutes les activités du projet ont été ajoutées

Après avoir énuméré toutes les activités du projet, vous devez cliquer sur « Je confirme » avant de pouvoir passer à la section suivante de la demande.

Coûts admissibles

Cette section fournit des détails sur les coûts admissibles et les restrictions dans le cadre de ce programme. Utilisez l'information qui suit pour vous aider à compléter votre budget.

AAC financera uniquement les dépenses liées au projet qui sont pertinentes, raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d'un projet admissible et qui relèvent des catégories de coûts ci-dessous.

En plus des coûts et des activités admissibles, les coûts suivants s'appliquent uniquement aux bénéficiaires autochtones :

  • études de marché et activités de renforcement des capacités et développement des marchés dirigées par des Autochtones;
  • activités faisant intervenir le partage des connaissances autochtones et la diffusion des systèmes agricoles et alimentaires autochtones (y compris les pratiques et connaissances traditionnelles et modernes seulement).

Coûts administratifs

Coûts administratifs – Éléments des coûts admissibles

Les coûts administratifs sont définis comme étant les dépenses de l'organisme (c'est‑à‑dire, les coûts de fonctionnement fondamentaux) qui ne sont pas directement liées aux activités du projet, mais qui sont nécessaires à l'organisme pour gérer les activités décrites dans le plan de travail et faire appliquer les exigences en matière d'établissement de rapports de l'entente de contribution, y compris les coûts de gestion du projet.

Les frais administratifs seront calculés à un taux fixe de 10 % qui sera partagé. En vertu du taux fixe de 10 %, les éléments de frais administratifs n'ont pas à être détaillés, négociés ou justifiés lors de la présentation d'une demande de remboursement. Toutefois, en cas de vérification de conformité, le bénéficiaire peut être prié de fournir des pièces justificatives. Pour cette raison, il est important de garder les exemples suivants à l'esprit.

Les coûts administratifs sont les coûts des éléments suivants :

  • gestion de projet : les salaires versés au personnel d'administration et de gestion qui ne travaille pas directement à l'atteinte des résultats du projet, y compris les employés qui négocient des contrats de service, paient les factures, gèrent le budget du projet et surveillent ou préparent les réclamations et tout rapport concernant l'état d'avancement, le rendement ou les finances du projet;
    • les salaires, les charges sociales obligatoires de l'employeur, ainsi que les avantages sociaux ou les services prévus dans le contrat;
  • les dépenses de bureau :
    • frais pour les services téléphoniques de base (y compris les lignes des télécopieurs) et les téléphones cellulaires;
    • électricité;
    • matériel et fournitures de bureau (par exemple, stylos, crayons, papier, enveloppes, produits de nettoyage et abonnements);
    • frais d'Internet mensuels;
    • frais postaux et de messagerie;
    • utilisation du matériel de bureau (par exemple, ordinateurs, imprimantes et photocopieurs);
    • locaux à bureaux (location) et aux taxes connexes liées aux services publics, à l'entretien et aux biens immobiliers;
  • les frais d'audit;
  • les frais bancaires;
  • les assurances (incendie, vol et responsabilité);
  • les frais juridiques;
  • les frais d'utilisation de produits et de services informatiques, y compris l'entretien;
  • les autres types de dépenses générales liées au bureau de l'organisme.
Coûts administratifs – Limites et explications
  • N’incluez pas les coûts administratifs dans votre demande; le taux fixe de 10 % sera calculé automatiquement.
    • Ce taux fixe a été élaboré pour représenter le coût d’exécution des fonctions administratives de l’entente de contribution.
  • Vous pouvez aussi décider de ne pas demander le remboursement des frais administratifs et de renoncer au taux fixe.
  • Afin d’alléger le fardeau administratif, ces coûts n’ont pas besoin d’être détaillés au moment de la demande, ne seront pas négociés et n’auront pas besoin d’être validés lors du dépôt d’une demande d’indemnisation.
  • Ces coûts seront financés selon le ratio de partage des coûts approuvé par le programme et seront calculés dans le cadre des rapports financiers.
  • Les dépenses en immobilisations individuelles de plus de 100 000 $ ne sont pas considérées comme des coûts administratifs.

Remarque : Vous devez conserver toutes les pièces justificatives de ces coûts. Si vous faites l’objet d’un audit, vous devrez alors les présenter.

Salaires et avantages sociaux

Salaires et avantages sociaux – Éléments des coûts admissibles

Salaires et avantages sociaux versés aux employés ou en leur nom pour exécuter les activités décrites dans le plan de travail du projet. Ces coûts n’incluent pas la préparation des rapports financiers ou de performance du projet.

  • Ils comprennent les charges sociales obligatoires de l’employeur, les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, l’indemnité de congé annuel et les avantages.
  • Les avantages sociaux désignent les paiements qu’un employeur est tenu d’effectuer en vertu de la politique de l’entreprise ou d’une convention collective, tels que les cotisations à un régime de retraite collectif.
Salaires et avantages sociaux – limitations/explications
  • Les salaires et les avantages sociaux doivent s’ajouter aux coûts existants.
  • La rémunération au rendement (par exemple, les primes) n'est pas éligible.
  • Les contributions applicables aux salaires et aux avantages sociaux ne doivent pas dépasser 25 % des coûts du projet.
  • Les coûts doivent être justifiés par des pièces justificatives, telles que des feuilles de temps.
  • Des feuilles de temps doivent être tenues à jour pour les employés qui travaillent moins de 100 % de leur temps sur le projet.
    • Si votre demande est retenue, vous devez vous attendre à remplir les feuilles de temps des employés travaillant sur le projet.
  • Pour plus de précisions, les coûts liés aux salaires et aux avantages sociaux n’incluent pas les montants d’encouragement tels que la rémunération au rendement (par exemple, les primes) ou les avantages discrétionnaires offerts aux employés (par exemple un abonnement à une salle de sport ou une allocation de stationnement).
  • Les indemnités de départ ne sont pas admissibles.
  • Les coûts liés aux avantages sociaux ne doivent pas dépasser 25 % des coûts salariaux admissibles de chaque employé travaillant sur le projet.

Services contractuels

Services contractuels – Éléments de coût admissibles

Services professionnels ou spécialisés régis par un contrat, par exemple :

  • les services d'inspection;
  • les services offerts par des consultants ou des experts;
  • les services d'installation et de construction;
  • les services d'audit financier (exigés pour le projet);
  • les services d'évaluation environnementale;
  • la recherche;
  • les services de traduction et d'interprétation;
  • les services de gestion de projet pour la réalisation d'activités;
  • les services offerts par des agences de publicité, de marketing et de planification médiatique qui mettent en œuvre des stratégies promotionnelles à l'échelle locale et recommandent des placements dans les médias payants;
  • les services de conception graphique.
Services contractuels – Limites et explications
  • Un contrat comprenant les modalités de paiement et décrivant clairement les produits livrables et les conditions de paiements doit avoir été conclu avec l'entrepreneur.
  • Le bénéficiaire doit avoir recours à un processus administratif juste et concurrentiel, ou autrement justifiable et généralement reconnu, qui garantit que seuls des entrepreneurs compétents et qualifiés prennent part au projet.
  • Les documents créés pour les activités nationales doivent exister en anglais et en français.

Déplacements

Déplacements – Éléments des coûts admissibles

Frais de déplacement directement liés au projet, tels que :

  • les indemnités quotidiennes (frais d'hébergement et de repas, frais accessoires, et frais de transport en taxi);
  • les frais de transport, comme le transport aérien, ferroviaire et routier;
  • la capacité de votre organisme d'acheter des crédits compensatoires admissibles d'un vendeur qui a fait l'objet d'une vérification par un tiers et qui respecte les normes convenues à l'échelle internationale, notamment : norme Or, VER+, VERRA (anciennement VCS, Verified Carbon Standard), ou B.C. Offset System.
Déplacements – limitations/explications
  • Classe économique pour les déplacements au pays en avion.
    • Les réservations doivent être effectuées le plus longtemps possible à l'avance.
    • Les coûts liés aux bagages et à la sélection du siège sont admissibles, mais pas les frais de surclassement.
  • En cas d'achat d'un billet de classe supérieure, vous devrez présenter un justificatif du tarif économique de ce vol pour être remboursé.
  • Les responsables du programme peuvent, à leur entière discrétion, limiter le nombre de participants à divers événements ainsi que le nombre d'événements (par exemple, salons, missions, réunions, conférences) dans le cadre d'un projet.

Lorsqu'un déplacement est approuvé, le demandeur peut soumettre une demande de remboursement visant l'une des options suivantes :

  1. le montant de l'indemnité journalière établie, conformément à ce qui est indiqué ci-après;
  2. les frais de déplacement réels jusqu'à concurrence du montant quotidien maximum indiqué ci-dessous.

Les indemnités journalières contribuent à couvrir les frais de déplacement individuel, dont :

  • les frais d'hébergement (non compris pour les voyages intérieurs ou internationaux d'une journée);
  • les frais de repas;
  • les frais de transport local ou urbain (autobus, taxis, véhicules de location, etc.);
  • les frais de transport terrestre vers et depuis le terminal du transporteur public (y compris le stationnement);
  • les frais relatifs aux documents d'entrée (passeports et visas);
  • les assurances (de tous types);
  • les frais liés aux inoculations, aux vaccins, aux radiographies et aux certificats de santé exigés;
  • les frais de garde des personnes à charge;
  • les frais accessoires (appels téléphoniques personnels, blanchisserie, pourboires, frais de change, etc.).

Qu'il s'agisse de l'option (a) ou (b), les reçus des frais de déplacement quotidiens ne seront pas exigés.

  • Cependant, une preuve de déplacement est exigée pour la demande de remboursement (par exemple, carte d'embarquement, facture d'hôtel ou rapport de déplacement); les bénéficiaires doivent aussi conserver toutes les factures et preuves de paiement conformément aux modalités de l'entente.

Si l'option a) est retenue, une indemnité journalière peut être versée pour chaque jour de déplacement, comme suit :

  • déplacements au Canada :
    • déplacement au-delà de la zone d'affectation du voyageur sans nuitée : 100 $ CA/jour
    • déplacement au-delà de la zone d'affectation du voyageur avec nuitée : 400 $ CA/jour
  • déplacements en dehors du Canada :
    • déplacement au-delà de la zone d'affectation du voyageur sans nuitée : 125 $ CA/jour
    • déplacement aux États-Unis au-delà de la zone d'affectation du voyageur avec nuitée : 475 $ CA/jour
    • tout déplacement à l'étranger (à l'exception des États-Unis) au-delà de la zone d'affectation du voyageur avec nuitée : 575 $ CA/jour

Remarque : Pour les déplacements de plusieurs jours, le jour de départ et le jour de retour donnent droit l'indemnité journalière (avec nuitée).

Si la destination du voyageur est à plus de 50 km (100 km aller-retour) du siège social, les frais de transport supplémentaires sont admissibles dans les conditions suivantes :

  • Transport aérien :
    • Classe économique pour les déplacements au pays.
    • Classe économique ou économique privilège pour les déplacements internationaux.
    • Les frais de bagages, les frais de présélection de siège et les frais de modification de la réservation sont remboursables.
    • Si le voyageur choisit d'acheter un billet en première classe ou en classe affaires, seul le tarif applicable à la classe économique ou la classe économique privilège pour le même itinéraire est admissible.
      • Une preuve des coûts admissibles doit être fournie.
      • Si le voyageur achète un forfait prépayé de crédits de vols électroniques aller seulement permettant de voyager à l'intérieur de la zone géographique de son choix durant une période précise (passes de vols), il peut demander le montant au prorata pour un voyage si le montant est inférieur ou équivalent au tarif de la classe économique pour le même itinéraire.
      • Une preuve du tarif de la classe économique doit être fournie.
    • L'utilisation de points octroyés dans le cadre d'un programme de primes aériennes plutôt qu'une contribution en espèce n'est pas admissible.
  • Chemins de fer
    • Classe d'une catégorie supérieure à la classe économique.
  • Véhicule privé
    • 0,575 $/km pour tout déplacement d'une journée à l'intérieur du pays.
    • Stationnement et péages.
    • L'essence est incluse dans le tarif kilométrique.
      • Les voyageurs doivent emprunter les itinéraires routiers les plus directs, les plus sûrs et les plus pratiques, et ne peuvent réclamer que les distances nécessairement parcourues pendant leur déplacement.
    • Un véhicule privé ne doit pas être utilisé si son coût est plus élevé que celui d'un véhicule de location ou du transport ferroviaire ou aérien.
  • Véhicule de location
    • Le coût d'un véhicule de taille moyenne (ou coût d'un véhicule de taille supérieure à la taille moyenne pour des motifs liés entre autres à la sécurité, aux besoins particuliers du voyageur ainsi qu'au volume/poids des biens transportés).
    • Essence.
    • Stationnement à destination et péages.
    • Assurance collision sans franchise.
    • Les frais de service liés à l'essence fournis par les entreprises de location de voitures ne sont pas admissibles.
  • Autobus ou autocar
    • Un autobus ou un autocar peut être admissible en fonction de facteurs comme les besoins du voyageur et le volume ou le poids des marchandises transportées.
    • Les frais de service liés à l'essence fournis par les entreprises de location de voitures ne sont pas admissibles.

Autres coûts directs du projet

Autres coûts directs du projet – Éléments des coûts admissibles

Autres coûts pour les livrables du projet, tels que :

  • expédition des échantillons de produit et des documents marketing;
  • conférences et frais d'inscription;
  • matériaux de construction;
  • traduction;
  • frais d'impression;
  • frais de commercialisation liés à la production du matériel, des documents et des plans de commercialisation (conception graphique, rédaction, etc.);
  • la location de salles de réunion, y compris la location de matériel audiovisuel;
  • matériel de présentation pour salons professionnels (panneaux, kiosques, bannières, stands, etc.);
  • échantillons de produits utilisés lors d'événements pour promouvoir le secteur sous une Marque Canada unifiée (excluant la promotion du logo ou de l'identité visuelle d'un seul producteur);
  • achat des résultats d'études de marché existantes;
  • publicité dans la presse écrite, les médias, sur les babillards et les affiches imprimés et électroniques;
  • coûts d'entreposage.
Autres coûts directs du projet – Limites/explications
  • La valeur des échantillons de produit achetés d'un membre et présentée à AAC pour remboursement devrait normalement correspondre au coût de production du membre, et non au prix de détail.
  • Les coûts de projet non admissibles sont, notamment :
    • les coûts qui ne sont pas expressément nécessaires à la réalisation du projet;
    • les frais d'accueil et les coûts liés aux divertissements, aux cadeaux, aux prix et aux concours;
    • la portion remboursable de la TPS, de la TVH, des taxes sur la valeur ajoutée ou d'autres éléments pour lesquels un remboursement ou une remise s'applique;
    • les frais bancaires, tels que les intérêts et les frais de carte de crédit;
    • les cartes professionnelles, les cartes de vœux et les abonnements à des publications;
    • les frais d'adhésion à des associations corporatives et professionnelles;
    • les frais d'adhésion et de présentation;
    • les frais courants pour l'établissement d'une exploitation commerciale;
    • les frais juridiques associés à la constitution d'un organisme en personne morale;
    • l'achat de terrains ou de bâtiments;
    • les coûts remboursés dans le cadre d'un programme fédéral, provincial, territorial ou municipal en cours;
    • les coûts liés aux communications continues ou régulières avec les membres, comme ceux liés à la mise à jour du site Web et des bases de données, aux assemblées générales annuelles et aux tables rondes sur les chaînes de valeur;
    • les coûts engagés au profit d'une entreprise individuelle à but lucratif, par opposition à des activités génériques au profit de l'ensemble du secteur;
    • les coûts liés à tout investissement étranger direct;
    • les coûts liés aux activités touristiques.
Remarques

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, veuillez communiquer avec le programme en cas de doute sur l'admissibilité d'une activité ou d'une catégorie de coûts.

Le soutien financier peut ne pas être offert pour couvrir les coûts liés aux activités courantes entreprises antérieurement par le demandeur en utilisant le financement des années précédentes du programme. Il incombe au demandeur de démontrer comment l'activité demandée est nouvelle ou supplémentaire pour les objectifs du projet et les résultats attendus, par rapport aux activités de nature similaire financées précédemment.

Les coûts non admissibles ne peuvent pas être considérés comme des contributions en espèces au projet. Le demandeur et les partenaires ne peuvent pas les inclure dans leur part des coûts du projet.

Les événements commerciaux vous donnent l'occasion de promouvoir vos produits et services ainsi que d'établir des contacts avec des acheteurs internationaux sur de nouveaux marchés partout dans le monde. Même si aucun financement n'est offert pour assister à des événements commerciaux particuliers qui font partie du Programme du pavillon du Canada, ce peut être envisagé si vous souhaitez exposer dans un pavillon sectoriel.

5. Sources de financement

Remplissez cette section après avoir décrit toutes les activités du projet. Le tableau de financement du projet est prérempli en fonction des renseignements fournis à la section Activités.

Veuillez consulter la section Financement, Partage des coûts et Sources de financement pour en savoir plus sur le partage des coûts, les sources de financement et les limites de cumul du financement public.

C'est ici que vous indiquerez comment vous prévoyez financer votre part du projet. Saisissez le montant de votre part du financement en espèces et en nature qui proviendra des sources suivantes :

  • directement du demandeur (votre organisme);
  • d'industrie et de partenaires (vos membres, les partenaires de l'industrie, les commanditaires, etc.);
  • du secteur public hors AAC :
    • autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux;
    • gouvernements, organismes et sociétés d'État provinciaux ou territoriaux;
    • administrations municipales.

Pour chaque type de financement, indiquez le nom de la source de financement, ainsi que les montants en espèces et en nature.

Dans le champ de description, fournissez suffisamment de détails pour indiquer à quelle activité ou à quel coût les fonds sont précisément liés.

6. Sommaire du budget

Passez en revue tous les renseignements contenus dans cette section. Le sommaire du budget est calculé en additionnant toutes les activités, et vous devez revenir à la section Activités pour y apporter des modifications.

Rappel : Les montants qui figurent dans le Document détaillé du budget du projet doivent correspondre aux renseignements présentés dans cette section.

7. Documents

Vous devez soumettre les documents suivants à AAC, en plus du formulaire de demande.

  • Obligatoire : Copie des certificats ou des statuts de l'organisme

    Les certificats et statuts constitutifs sont émis respectivement par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral qui documente le statut du demandeur en tant que personne morale, ou sont déposés auprès de ces gouvernements.

    La documentation pour les Premières Nations et les conseils de bande n'est pas demandée.

    Options possibles pour les autres demandeurs autochtones :

    • Résolution du directeur
    • Entente d'autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes
    • Document juridique attestant que le demandeur est une personne morale

  • Obligatoire : Copie des états financiers des 2 dernières années

    • États financiers des 2 dernières années
    • États financiers vérifiés les plus récents

  • Obligatoire : Budget détaillé du projet

    La ventilation du budget pour chaque activité sur la feuille de calcul Excel fournie par AAC est obligatoire.

  • Obligatoire : Questionnaire du programme Agri-marketing

    Renseignements sur le volet Associations nationales de l'industrie, la diversité, l'analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces (FFPM), les considérations environnementales ainsi que la certification et la commercialisation des produits écologiques du Canada.

  • Obligatoire : Liste des membres

    La liste de tous vos membres.

  • Le cas échéant : Lettres d'approbation et lettres d'appui relatives au projet (si disponibles; facultatives)

    Lettres d'appui d'organismes convaincus de la nécessité du projet proposé.

8. Personnes-ressources

Personne-ressource principale

Inscrivez les coordonnées de la personne de votre organisme qui est responsable de répondre aux demandes de renseignements concernant la demande.

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne au sein de votre organisme qui sera la personne-ressource principale pour AAC concernant cette demande.

Adresse courriel

Fournissez l'adresse courriel de la personne-ressource principale. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisme au sujet de la demande.

Langue de correspondance

Indiquez la langue de préférence de la personne-ressource principale pour les communications écrites et verbales.

Titre du poste

Indiquez le titre du poste de la personne-ressource principale. Par exemple, propriétaire, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez les numéros de téléphone de la personne-ressource principale. Le cas échéant, indiquez un numéro de télécopieur. AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisme au sujet de la demande.

Personne-ressource chargée du projet

Si un financement vous est accordé, cette personne-ressource assurera la liaison avec AAC. Il peut s'agir de la personne-ressource principale.

Veuillez préciser si vous êtes la personne-ressource chargée du projet ou si vous devez inscrire le nom d'une nouvelle personne-ressource. Si vous inscrivez le nom d'une nouvelle personne-ressource, veuillez fournir les renseignements suivants :

Prénom et nom de famille

Veuillez indiquer le nom de la personne au sein de votre organisme qui sera la personne-ressource principale pour AAC dans le cadre de cette demande.

Adresse courriel

Fournissez l'adresse courriel de la personne-ressource du projet. Veuillez noter qu'AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisme au sujet de la demande.

Vous devrez également fournir les informations suivantes si vous êtes la personne-ressource du projet ou s'il s'agit d'une nouvelle personne-ressource.

Langue de correspondance

Indiquez la langue de préférence, l'anglais ou le français, de la personne-ressource du projet pour les communications écrites et verbales.

Titre du poste

Indiquez le titre du poste de la personne-ressource du projet. Par exemple, propriétaire, président, directeur général.

Numéros de téléphone et de télécopieur

Indiquez les numéros de téléphone de la personne-ressource du projet. Le cas échéant, indiquez un numéro de télécopieur. AAC utilisera ces renseignements pour communiquer avec votre organisme au sujet du projet.

9. Déclarations

Lisez et remplissez les déclarations.

10. Revoir et soumettre

Une fois que vous avez rempli le formulaire et ajouté tous les documents connexes, vous pouvez soumettre votre demande.

Si vous avez du mal à remplir ou à soumettre votre demande, veuillez communiquer avec le programme.

Date de modification: