Agri-stabilité : Étape 2. Qui est admissible

Étape 2. Qui est admissible

Vous pouvez participer au programme Agri-stabilité si vous :

• exploitez une entreprise agricole au Canada;
• produisez une déclaration de revenus (ou de pertes) agricoles à l'Agence du revenu du Canada avant la date limite finale de présentation d'une demande pour l'année de programme ^{Note de bas de page 1};
• avez produit une déclaration de revenus (ou de pertes) agricoles pour chaque année de référence qui s'applique;
• avez exercé une activité agricole durant au moins six mois consécutifs, sauf si vous avez été victime d'une catastrophe;
• vous êtes inscrit au programme, avez payé vos droits et rempli un formulaire avant les dates limites fixées.

Qui peut participer?

Les participants comprennent :

• les producteurs individuels;
• les associés d'une société en nom collectif;
• les sociétés;
• les coopératives;
• les organismes communautaires;
• les propriétaires fonciers membres d'une coentreprise ^{Note de bas de page 2};
• les successions;
• les fiducies;
• les sociétés en commandite;
• les Indiens inscrits et les exploitations agricoles appartenant à une bande sur une reserve.

Qui ne peut y participer?

Les personnes ou organisations suivantes ne peuvent pas participer à Agri-stabilité :

• les organismes subventionnés par l'État, dont les stations de recherche, les universités et les collèges;
• les propriétaires qui gagnent un revenu de location (loyer payé en espèces ou en nature) dans le cadre d'une entente de métayage ou de location des cultures bétail;^{Note de bas de page 2}
• les anciens titulaires de charge publique ou fonctionnaires fédéraux qui ne respectent pas les lignes directrices fédérales régissant les conflits d'intérêts;
• les sociétés dissoutes.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, consultez le Agri-stabilité : Manuel du programme.