Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement en 2022 – Guide harmonisé pour les société, le coopérative et le particulier de catégorie spéciale (Agri-stabilité)

 

Avant de commencer

Le présent guide vous aidera à remplir vos formulaires de participation aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement à titre de société, coopérative ou particulier de catégorie spéciale.

  • Agri-stabilité – programme fondé sur la marge qui offre un soutien du revenu lorsque vous subissez une perte de revenu importante.
  • Agri-investissement – compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré par les producteurs et conçu pour les aider à :
    • gérer les petites baisses de revenu;
    • effectuer des investissements en vue de gérer les risques et d'améliorer les recettes commerciales.

Prenez connaissance du contenu du présent guide pour vous assurer de bien remplir le formulaire. En y inscrivant des renseignements exacts, vous nous aidez à calculer vos prestations adéquatement et vous évitez de ralentir le processus.

N'oubliez pas d'inscrire votre numéro d'identification du participant (NIP) sur le formulaire. L'absence de NIP est l'une des principales raisons des retards de traitement.

Ce guide vous fournit des renseignements généraux. Consultez les lignes directrices du programme pour plus de renseignements.

Ce guide s'adresse-t-il à vous?

Ce guide et ces formulaires adressent à vous si :

  • vous souhaitez participer aux programmes Agri-stabilité ou Agri-investissement, ou aux deux, en 2022;
  • vous pratiquez l'agriculture en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, ou au Yukon;
  • vous pratiquez l'agriculture au titre de l'une des entités suivantes :
    • une société;
    • une coopérative;
    • un organisme communautaire;
    • une société en commandite qui présente une demande en tant qu'entité;
    • un non-résident;
    • un Indien inscrit qui est exempté de la Loi de l'impôt sur le revenu;
    • une exploitation agricole appartenant à une bande;
    • une fiducie;
    • une succession de participants décédés (droits et biens seulement).

N'utilisez pas ce guide et ces formulaire si vous pratiquez l'agriculture :

  • en Alberta;
  • en Saskatchewan;
  • en Ontario;
  • au Québec;
  • à l'Île-du-Prince-Édouard.

Pour obtenir une copie du formulaires et du guide utilisés dans votre province, veuillez vous adresser à votre Administration provinciale, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

Coordonnées des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Coordonnées de l'Administration fédérale

Administration du programme
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7
Numéro sans frais : 1-866-367-8506
De l'extérieur du Canada : 204-926-9650

Sites Web :
Agri-stabilité / Agri-investissement

Coordonnées de l'Administration provinciale

Alberta
Agriculture Financial Services Corporation
5718, 56e Avenue
Lacombe AB T4L 1B1
Numéro sans frais : 1-877-899-2372
Télécopieur : 403-782-8348
Télécopieur sans frais : 1-855-700-2372
Courriel : AgriStability@AFSC.ca
Colombie-Britannique
British Columbia AgriStability Administration (en anglais seulement)
Ministry of Agriculture, Food and Fisheries
1500, rue Hardy, bureau 200
Kelowna BC V1Y 8H2
Numéro sans frais : 1-877-343-2767
Télécopieur : 1-250-712-3279
Courriel : Agristability@gov.bc.ca
Ontario
Agricorp
1, ch. Stone Ouest
CP 3660, succursale centrale
Guelph ON N1H 8M4
Numéro sans frais : 1-888-247-4999
Télécopieur : 519-826-4334
Courriel : contact@agricorp.com
Île du Prince Édouard
Administration du programme Agri-stabilité Agricultural Insurance Corporation
CP 400
7, promenade Gerald MacCarville
Kensington PE C0B 1M0
Numéro sans frais : 1-855-251-9695
Télécopieur : 902-836-8912
Courriel : peiaic@gov.pe.ca
Québec
La Financière agricole du Québec
Numéro sans frais : 1-800-749-3646
Saskatchewan
Société d'assurance-récolte de la Saskatchewan (en anglais seulement)
CP 3000
484, promenade Prince William
Melville SK S0A 2P0
Numéro sans frais : 1-866-270-8450
Télécopieur sans frais: 1-888-728-0440
Courriel : AgriStability@scic.gov.sk.ca

Formulaires envoyés par la poste

Veuillez envoyer vos formulaires à l'adresse suivante :

Administration du programme
CP 3200
Winnipeg MB R3C 5R7

Marche à suivre pour envoyer des renseignements supplémentaires aux fins des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Pour nous soumettre des renseignements supplémentaires, remplissez le formulaire Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement.

Pour obtenir ce formulaire, consultez les sites Agri-stabilité : Publications et formulaires ou Agri-investissement : Publications et formulaires ou téléphonez au 1–866–367–8506.

Envoyez ce formulaire et tous les documents pertinents à votre Administration dont l'adresse apparaît sur le formulaire.

Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à la section Rajustements.

Dates limite pour participer aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

La date limite d'envoi des formulaires d'inscription aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour 2022 est le 30 septembre 2023. Une pénalité sera imposée aux retardataires. Pour de plus amples renseignements, voir la section Dates limites importantes.

Avez-vous besoin de renseignements supplémentaires?

Avez-vous des questions au sujet de votre participation à nos programmes? Pour Agri-stabilité, veuillez communiquer avec :

  • l'Administration fédérale si votre exploitation agricole est située au Manitoba, à Terre Neuve et Labrador, en Nouvelle Écosse, au Nouveau Brunswick ou au Yukon;
  • votre Administration provinciale si votre exploitation agricole est située en Colombie-Britannique. Pour Agri-investissement, veuillez communiquer avec :
  • l'Administration fédérale, sauf si votre exploitation agricole est située au Québec.

Voyez la section Coordonnées des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Quoi de neuf en 2022?

Les sociétés peuvent présenter leur formulaire par voie électronique

Les sociétés peuvent transmettre leur formulaire État A Agri-stabilité et Agri-investissement pour 2022 par Internet à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le "système de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l'ARC est un moyen rapide, facile et sûr de présenter votre formulaire en ligne. De plus, l'ARC nous transmettra vos renseignements électroniquement.

Les coopératives, les organismes communautaires et les particuliers de catégorie spéciale continueront de nous transmettre leur formulaire en version papier.

Les listes de paiements de programme pourraient changer chaque année

Les paiements et les codes de programme peuvent changer d'une année à l'autre, alors vous devez vérifier les listes de paiements pour vous assurer d'utiliser les bons codes. L'utilisation des bons codes nous permet de calculer vos paiements avec exactitude et d'éviter des retards de traitement.

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration des paiements de programme, voir « Revenu des paiements au titre des programmes  ». Pour les paiements et les codes de programme, voir la liste A et la liste B de paiements de programme.

Chapitre 1 : Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Vous pouvez choisir de participer à Agri-stabilité seulement, à Agri-investissement seulement ou aux deux programmes ensemble, selon les besoins de gestion des risques de votre ferme.

En tant que participant au programme, il vous revient de connaître les dates limites et les politiques du programme. Vous trouverez de l'information sur ces dates et politiques sur les sites Web ou dans le guide des programmes.

Agri-stabilité

Agri-stabilité est un programme à participation facultative qui offre un soutien en cas de perte de revenu importante.

Êtes-vous admissible?

Pour participer au programme Agri-stabilité 2022, vous devez :

  • présenter le formulaire des sociétés, des coopératives et des particuliers de catégorie spéciale au plus tard le 31 décembre 2023;
  • produire une déclaration de revenus canadienne visant l'exercice 2022 dans laquelle vous déclarez des revenus (ou pertes) agricoles admissibles, au plus tard le 31 décembre 2023 (sauf si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve au Canada et que vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus);
  • répondre à toutes les exigences du programme dans les délais prescrits. De plus, vous devez :
    • vous être inscrit au programme et avoir payé vos droits avant la date indiquée sur votre avis d'inscription;
    • avoir exercé des activités agricoles pendant au moins six mois consécutifs;
    • avoir terminé un cycle de production (par exemple, culture et récolte, élevage de bétail).

Vous pourriez être exempté des exigences relatives à l'exercice d'activités agricoles pendant six mois consécutifs et à l'achèvement d'un cycle de production si vous avez été victime d'une catastrophe.

Comment participer

Veuillez envoyer les pages 1 à 6 de l'État A dûment remplies au plus tard à la date limite. Voir Dates limites importantes pour obtenir de l'information sur les dates limites des programmes.

Calcul des paiements au titre du programme Agri-stabilité

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge.

Marge de programme : différence entre les revenus et les dépenses admissibles durant l'exercice en cours, rajustée de façon à tenir compte des changements dans les intrants achetés, les comptes créditeurs, les comptes débiteurs et les stocks.

Marge de référence : une moyenne des marges de votre programme des cinq dernières années avec des ajustements pour refléter les changements importants dans la taille ou la structure de votre exploitation agricole. Nous ne prenons pas en compte l'année avec la marge la plus élevée et celle avec la marge la plus basse. Nous faisons une moyenne des années restantes.

En général, vous recevrez un paiement du programme Agri-stabilité lorsque la marge de programme pour l'année courante est inférieure la marge de référence. Le programme Agri-stabilité couvre 70 % d'une diminution de plus de 30 %.

La marge de référence 2022 est calculée comme suit :

  • Si vous avez participé au programme au cours de l'une des quatre dernières années, nous calculons la marge de référence en utilisant les marges de programme des cinq années précédentes. La plus élevée et la plus basse des marges de programme sont écartées, et nous calculons la moyenne des trois autres marges. Cette moyenne est appelée « moyenne olympique ».
  • Si vous n'avez pas participé au programme au cours de l'une des quatre dernières années, nous calculons la marge de référence en utilisant les marges de programme des trois années précédentes. Nous continuerons de calculer votre marge de référence en utilisant les trois marges de programme précédentes jusqu'à ce que l'information dans votre dossier couvre cinq années.
  • Si vous n'avez pas eu d'activité agricole au cours d'au moins une des cinq années précédentes, nous calculerons la marge de référence en utilisant la moyenne des trois années précédentes. Si vous n'avez pas eu d'activité agricole au cours des trois années précédentes, nous établirons des marges pour les années manquantes en utilisant les moyennes de l'industrie.

Pour obtenir plus de renseignements sur les marges et sur la méthode de calcul des paiements d'Agri-stabilité, consultez votre manuel ou le site Web du programme.

Lorsque nous aurons traité votre formulaire, nous vous enverrons un avis montrant comment nous avons calculé votre paiement.

Droit du programme Agri-stabilité

Vous devez payer un droit annuel pour participer au programme Agri-stabilité. Le montant exigé est de 3,15 $ par tranche de 1 000 $ de marge de référence contributive protégée (selon un niveau de protection de votre marge de 70 %). Le droit minimal est de 45 $. Pour obtenir plus de renseignements sur le droit et les règles de participation, consultez votre avis d'inscription ou le Manuel du programme Agri-stabilité.

Part des frais administratifs (PFA)

Vous devez payer votre part des frais d'Administration (PFA) de 55 $ annuellement.

Pour participer à Agri-stabilité, vous devez acquitter les droits et la PFA d'ici la date limite. Vous pouvez :

  • payer vos droits par voie électronique auprès de votre institution financière (communiquez avec celle-ci pour savoir si elle offre ce service);
  • envoyer directement votre chèque à votre Administration.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre Administration.

Remarque : Le paiement électronique n'est pas offert aux producteurs de la Colombie-Britannique.

Agri-investissement

Agri-investissement est un programme à participation facultative qui vous procure un compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré.

Tous les ans, vous pouvez déposer des fonds dans un compte Agri-investissement et recevoir des contributions de contrepartie du gouvernement. Vous pouvez retirer les fonds lorsque vous en avez besoin.

Êtes-vous admissible?

Pour participer au programme Agri-investissement 2022, vous devez :

  • présenter le formulaire des sociétés, des coopératives et des particuliers de catégorie spéciale au plus tard le 31 décembre 2023;
  • produire une déclaration de revenus canadienne visant l'exercice 2022 dans laquelle vous déclarez des revenus (ou pertes) agricoles admissibles, au plus tard le 31 décembre 2023 (sauf si vous êtes un Indien inscrit pratiquant l'agriculture dans une réserve au Canada et que vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus);
  • répondre à toutes les exigences du programme dans les délais prescrits.

Comment participer

Veuillez envoyer les pages 1 à 4 de l'État A dûment remplies au plus tard à la date limite. Vous trouverez de l'information sur les dates limites des programmes ci-après.

Calcul des paiements au titre du programme Agri-investissement

Les dépôts effectués au titre du programme sont calculés selon un pourcentage de vos ventes nettes admissibles (VNA). Les VNA correspondent à la différence entre le montant total des ventes de produits admissibles et des paiements de programme et le montant total des achats de produits admissibles et du remboursement de paiements de programme.

Après avoir traité votre formulaire, nous vous enverrons un avis de dépôt expliquant vos options de dépôt.

Chapitre 2 : Participation à Agri-stabilité et Agri-investissement

Dates limites importantes

  • 30 juin 2022
    • date limite d'inscription au programme Agri-stabilité pour l'année 2022. Seulement pour l'année 2022, la date d'inscription au programme a été reportée du 30 avril au 30 juin 2022.
  • 30 septembre 2023
    • date limite initiale d'envoi du formulaire Agri-stabilité et Agri-investissement 2022 sans pénalité de retard.
  • 31 décembre 2023
    • date limite finale de présentation à l'Agence du revenu du Canada de votre déclaration de revenus de 2022 indiquant vos revenus (pertes) agricoles. Il s'agit d'une condition d'admissibilité aux paiements des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
    • date limite finale de présentation du formulaire Agri-stabilité et Agri-investissement 2022 avec pénalité de retard.

Nous réduirons vos paiements d'Agri-stabilité de 500 $ par mois (ou partie de mois) de retard suivant la date limite initiale. Les formulaires reçus après le 31 décembre 2023 ne seront pas admissibles.

Si la pénalité de retard dépasse le paiement prévu dans le cadre du programme Agri-stabilité, ce paiement sera ramené à zéro. Le reste de la pénalité de retard ne sera pas appliqué à l'année de programme suivante.

Vous devez envoyer votre formulaire Agri-stabilité 2022 dûment rempli au plus tard le 31 décembre 2023 si vous avez reçu un paiement provisoire ou des avances ciblées (ou les deux) dans le cadre du programme Agri-stabilité pour l'année de programme 2022. Sinon, vous devrez rembourser les sommes reçues.

Nous réduirons de 5 % votre montant maximal de dépôt donnant droit à contrepartie pour chaque mois (ou partie de mois) de retard entre l'échéance initiale et l'échéance finale. Les formulaires reçus après le 31 décembre 2023 ne seront pas admissibles.

Si une date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour présenter le formulaire.

Rajustements

Utilisez le formulaire Renseignements supplémentaires et demande de redressement des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour soit :

  • fournir des renseignements supplémentaires sur votre exploitation agricole à l'Administration;
  • soumettre des redressements relatifs à l'information fournie dans vos formulaires d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement.

Si vous pratiquez l'agriculture au Manitoba, à Terre Neuve et Labrador, en Nouvelle Écosse, au Nouveau Brunswick ou au Yukon, veuillez envoyer ce formulaire et toutes les pièces justificatives requises à l'adresse de l'Administration fédérale.

Si vous pratiquez l'agriculture en Colombie-Britannique, veuillez envoyer ce formulaire et toutes les pièces justificatives requises :

  • à l'Administration fédérale et à l'Administration provinciale si les renseignements concernent le programme Agri-investissement;
  • à l'Administration provinciale si les renseignements concernent le programme Agri-stabilité.

Il se peut que nous devions demander à l'Agence du revenu du Canada d'accepter votre redressement avant que nous l'acceptions au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Présentez vos demandes de changement d'adresse postale :

  • par écrit, au moyen d'une lettre portant votre signature;
  • par téléphone, une fois que nous aurons vérifié votre identité.

Renseignements personnels

Pour obtenir de l'information sur la façon dont nous pouvons communiquer vos renseignements, voir la section Renseignements confidentiels et consentement du participant à la page 6 de l'État A.

La Loi sur la protection des renseignements personnels vous permet de consulter les renseignements personnels que détient le gouvernement du Canada à votre sujet et de les corriger, au besoin.

Pour faire une demande de consultation ou de correction de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, dont voici les coordonnées :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa ON K1A 0C5
Téléphone : 613-773-0970
Télécopieur : 613-773-1380
Courriel :aafc.atip-aiprp.aac@agr.gc.ca

Les demandes d'ordre général au sujet de la protection des renseignements personnels doivent être envoyées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont voici les coordonnées :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau QC K1A 1H3
Numéro sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : 819-994-5444
ATS : 819-994-6591
Site Web : privcom.gc.ca

Pour déposer une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Chapitre 3 : Comment remplir le formulaire

Renseignements généraux

Si vous possédez une seule exploitation agricole (entreprise individuelle ou société de personnes), remplissez l'État A pour votre entreprise.

Si vous exploitez plusieurs entreprises agricoles, remplissez un État B pour chaque entreprise additionnelle.

Chaque associé d'une société de personnes est tenu de remplir un formulaire où il doit déclarer la totalité des revenus et des dépenses de cette société et préciser la part qu'il détient dans celle-ci.

Renseignements sur le participant

Identification des participants

Inscrivez votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Inscrivez votre numéro de télécopieur et votre adresse courriel (s'il y a lieu).

Inscrivez votre numéro d'identification de participant (NIP). Vous trouverez votre NIP sur votre :

  • avis d'inscription au programme Agri-stabilité;
  • avis de dépôt du programme Agri-investissement.

Si vous ne trouvez pas votre NIP, communiquez avec l'Administration.

Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS), si vous remplissez la demande à titre de particulier.

Inscrivez votre numéro d'entreprise (NE) si l'on vous en a attribué un. Les sociétés doivent aussi fournir leur numéro de référence à titre de société enregistrée.

Dans le cas d'une fiducie, entrez le numéro de compte qui vous a été attribué par l'Agence du revenu du Canada. Saisir le numéro de l'entreprise pour la fiducie si elle en a reçu un.

Inscrivez votre numéro de bande si l'exploitation agricole appartient à une bande.

Indiquez votre langue de préférence.

Renseignements sur les personnes-ressources

Veuillez remplir cette partie si vous souhaitez que quelqu'un d'autre (par exemple, époux [épouse], conjoint[e] de fait ou comptable) puisse fournir ou demander des renseignements supplémentaires concernant vos formulaires d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement. Nous communiquerons avec la personne-ressource si nous avons des questions. Nous enverrons la correspondance à vous et à la personne-ressource.

Votre personne-ressource peut&nbsp:

  • nous poser des questions concernant votre compte;
  • nous envoyer des renseignements ou demander de modifier vos renseignements;
  • demander des copies des lettres ou des états que nous vous avons envoyés.

Votre personne-ressource ne peut pas&nbsp:

  • changer votre adresse;
  • changer vos renseignements de dépôt direct pour le programme Agri-stabilité;
  • demander un formulaire de transfert de compte pour le programme Agri-investissement

Vous devez fournir les coordonnées de la personne-ressource chaque fois que vous présentez un formulaire. Les coordonnées de la personne-ressource ne sont pas reportées du formulaire de l'année dernière. Si vous n'inscrivez rien dans cette section, nous communiquerons avec vous directement si nous avons des questions.

Si vous avez une personne-ressource, cochez la case prévue à cette fin.

Veuillez inscrire le prénom et le nom de famille de votre personne-ressource, le nom de son entreprise (s'il y a lieu), son adresse et ses numéros de téléphone et de télécopieur.

Veuillez cocher « Oui » si vous voulez qu'une copie de votre calcul des paiements du programme (CPP) soit postée à la personne-ressource désignée.

Renseignements relatifs à l'exploitation agricole

Province ou territoire où se situe l'exploitation agricole principale

Inscrivez le nom de la province ou du territoire où vous avez réalisé la plupart ou la totalité de vos revenus agricoles bruts au cours des cinq dernières années.

Pour obtenir des renseignements sur la province où se situe l'exploitation agricole principale et sur les exploitations réparties dans plus d'une province, consultez les manuels ou les sites Web des programmes.

Nombre d'années d'agriculture

Indiquez depuis combien d'années vous pratiquez l'agriculture.

Dernière année d'agriculture

Cochez « Oui » si 2022 est la dernière année où vous avez pratiqué l'agriculture.

Cycle de production

Répondez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez mené à terme un cycle de production pour au moins un des produits de votre exploitation.

Vous devez avoir mené à terme un cycle de production pour être admissible au programme Agri-stabilité. Vous pourriez être exempté de cette exigence si vous avez été victime d'une catastrophe.

Un cycle de production comprend au moins une des activités suivantes :

  • la culture et la récolte d'une récolte;
  • l'élevage du bétail;
  • l'achat et la vente de bétail durant un exercice dans le cas d'engraissement ou de finition.

Vous n'êtes pas tenu d'avoir mené à bien un cycle de production pour être admissible au programme Agri-investissement.

Type d'exploitation

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Société par actions – Votre entreprise agricole :
    • est une entité constituée;
    • est la propriété effective de ses actionnaires;
    • déclare ses revenus agricoles aux fins de l'impôt au moyen du formulaire pour les sociétés.
  • Coopérative – Votre entreprise agricole :
    • est une entité constituée;
    • est la propriété effective de ses membres;
    • déclare ses revenus agricoles aux fins de l'impôt au moyen du formulaire pour les sociétés.
  • Organisme communautaire – Votre entreprise agricole :
    • est un organisme communautaire;
    • déclare ses revenus agricoles aux fins de l'impôt au moyen du formulaire pour les fiducies.
  • Associé d'une société de personnes – Une partie ou la totalité des activités agricoles :
    • est réalisée avec des associés;
    • les revenus et dépenses sont déclarés au nom de la société de personnes;
    • chaque associé déclare sa part des revenus nets (ou des pertes nettes) de la société de personnes auprès de l'Agence du revenu du Canada
  • Société en commandite

    Votre société en commandite peut faire une demande à titre d'entité ou vous et vos associés pouvez faire une demande à titre de particulier. Vous ne pouvez présenter une demande à la fois à titre d'entité et à titre de particulier.

    Remarque : Utilisez le formulaire de renseignements harmonisés pour les particuliers des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, si vous présentez une demande à titre individuel.

  • Indien inscrit

    Si vous êtes un Indien inscrit qui pratique l'agriculture dans une réserve, indiquez le numéro de votre bande.

  • Exploitation agricole appartenant à une bande

    Si votre entreprise est exploitée à titre d'exploitation agricole appartenant à une bande, indiquez le numéro de la bande.

  • Fiducie – Les activités agricoles :
    • sont exercées par une fiducie qui possède la propriété;
    • et qui déclare des revenus agricoles au moyen d'une déclaration de revenus de fiducie. Dans ce cas, c'est la fiducie, et non les bénéficiaires individuels de celle-ci, qui participe aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Participant décédé

Si le participant est décédé, indiquez la date du décès.

Remplissez le formulaire :

  • au nom de la personne décédée, en prenant soin d'inscrire Succession dans la section Nom et adresse du participant;
  • en inscrivant les revenus et les dépenses indiqués dans la déclaration de revenus 2022 finale de la personne décédée ou dans la déclaration facultative, comme la déclaration de droits ou de biens.

Annexez au formulaire Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement une copie du certificat de décès de la personne et du testament homologué (ou des lettres de l'Administration). Envoyez le tout à l'Administration en même temps que votre formulaire.

Si les activités de l'exploitation agricole ont été reprises par le conjoint survivant (ou par une fiducie au profit du conjoint), remplissez un autre formulaire :

  • au nom du conjoint survivant ou de la fiducie au profit du conjoint;
  • en utilisant les revenus et dépenses indiqués dans la déclaration de revenus 2022 du conjoint.
Titulaires fédéraux d'une charge publique ou employés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Si vous ou toute personne engagée dans la préparation du formulaire est actuellement titulaire fédéral d'une charge publique ou employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ou l'a été, cochez « Oui » lorsque vous répondez à cette question.

Cochez « Oui » si au moins un des actionnaires, membres ou associés de l'exploitation agricole est ou a été titulaire fédéral d'une charge publique ou employé d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Autres renseignements relatifs à l'exploitation agricole

Emplacement de l'exploitation agricole principale

Veuillez consulter la liste des Administrations provinciales (municipalités rurales, comtés, districts, etc.) dans la Liste des codes régionaux.

Si vous pratiquez l'agriculture à Terre-Neuve-et-Labrador, il n'est pas nécessaire de remplir cette section.

Opérations regroupées

Agri-stabilité est un programme fondé sur le principe de l'exploitation globale. Cela signifie que nous pouvons regrouper deux exploitations même si celles-ci déclarent leurs revenus séparément aux fins de l'impôt.

Le regroupement permet de s'assurer que les prestations d'Agri-stabilité sont versées aux exploitations ayant subi une perte de revenus due à des circonstances indépendantes de leur volonté et non à des décisions de nature commerciale ou fiscale.

Normalement, vous devez répondre « oui » à cette question  :

  • si votre exploitation agricole est dépendante d'une autre exploitation sur le plan juridique, financier ou opérationnel;
  • si une partie ou la totalité des transactions entre les deux exploitations ne sont pas effectuées à la juste valeur marchande;
  • si les deux exploitations partagent une terre ou du matériel.

Il n'est pas nécessaire de regrouper les exploitations des associés d'une société de personnes.

Si une ou des modifications sont apportées aux exploitations regroupées, inscrivez le NIP de l'exploitation puis cochez « Ajouter » ou « Enlever ».

Les demandes des exploitations regroupées seront traitées uniquement lorsque l'Administration aura reçu toutes les données requises relatives à ces exploitations.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le regroupement des exploitations, consultez votre manuel ou le site Web du programme.

Identification

Dans les sections suivantes du formulaire, ne fournissez les renseignements demandés qu'à l'égard de votre exploitation agricole principale (exploitation no 1). Si vous possédez plusieurs exploitations, remplissez un État B pour chaque autre exploitation. Identifiez chaque exploitation au moyen d'un numéro dans la case du coin supérieur droit de chaque page.

Cochez la case Entreprise à propriétaire unique ou la case Société de personnes.

Exercice financier

Inscrivez l'année, le mois et le jour du début et de la fin de l'année d'imposition de votre exploitation. L'exercice financier 2022 de votre exploitation doit prendre fin pendant l'année d'imposition 2022.

Méthode de comptabilité

Appliquez la méthode de déclaration (comptabilité de caisse ou d'exercice) dont vous vous êtes servi aux fins de l'impôt pour remplir vos formulaires d'Agri-stabilité et Agri-investissement.

Entrez soit :

  • le code 1 si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice;
  • le code 2 si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse.

En suivant les directives du présent guide, copiez les données relatives aux revenus et aux dépenses de votre État des résultats des activités d'une entreprise agricole dans le formulaire de demande.

Avez-vous participé à l'une ou l'autre des activités suivantes?

Cochez la ou les cases pertinentes si votre exploitation agricole a mené des activités :

  • en tant que membre d'une association d'engraisseurs;
  • en tant que signataire d'une entente de métayage, comme propriétaire ou métayer.

Chapitre 4 : Calcul des revenus ou des pertes de votre exploitation agricole

Les sections Revenu, Dépenses et État des activités agricoles du formulaire servent à calculer vos ventes nettes admissibles (VNA) aux fins du programme Agri-investissement. Les VNA correspondent aux ventes de produits admissibles et aux paiements de programmes, moins les achats admissibles et le remboursement de paiements de programmes.

Pour obtenir plus de renseignements sur les VNA et sur la façon dont nous calculons les paiements au titre du programme Agri-investissement, consultez le site Web ou le manuel du programme.

Ces sections du formulaire servent aussi à déterminer la fraction en argent de votre marge pour l'année de programme aux fins d'Agri-stabilité. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont nous calculons les marges pour le programme Agri-stabilité, consultez le site Web ou le manuel du programme.

Utilisez les listes de produits et de paiements de programmes qui se trouvent à la fin du présent guide pour déclarer tous vos revenus et dépenses de 2022. Les codes peuvent changer d'un exercice à l'autre. Vérifiez les listes pour vous assurer d'entrer le bon code.

Si vous optez pour la méthode de comptabilité d'exercice, inscrivez les ventes et les changements relatifs aux stocks d'ouverture et de fermeture séparément, en utilisant le code de ligne correspondant au produit.

Les directives du présent chapitre s'appliquent à l'État A et à l'État B.

Revenus

Un produit agricole est une plante ou un animal issu d'une entreprise agricole.

Certains produits considérés comme des produits agricoles aux fins de l'impôt ne sont pas admissibles au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. En voici des exemples :

  • des produits de l'aquaculture;
  • des arbres et semis destinés au reboisement;
  • des ventes de bois;
  • de la mousse de tourbe;
  • des réserves de gibier;
  • du cannabis (sauf le chanvre industriel).

Dans les endroits où la loi l'autorise, les fermes de chasse (mais non les réserves de chasse) sont admissibles. Communiquez avec l'Administration pour obtenir de l'information sur la façon de présenter une demande si vous exploitez une ferme de chasse.

Si vous produisez des produits admissibles et des produits non admissibles sur votre exploitation agricole, déclarez le revenu tiré :

  • des produits non admissibles à la ligne 9600 à l'exception des ventes de bois ou de cannabis (qui exclut le chanvre industriel). Déclarez les revenus de ventes de bois à l'aide du code 259 et de cannabis à l'aide du code 382;
  • des produits admissibles en utilisant les codes de produit appropriés (codes fournis à la fin du guide) dans la section « Ventes de produits et paiements de programmes » du présent formulaire. Indiquez les ventes de produits admissibles en tenant compte des critères applicables aux points de vente énoncés ci-après.

L'achat et la vente de produits sous gestion de l'offre ne sont pas admissibles au programme Agri-investissement. Vous devez produire des produits admissibles en plus de vos produits sous gestion de l'offre pour participer au programme Agri-investissement.

Inscrivez vos produits sous gestion de l'offre ainsi que vos autres produits dans la section « Ventes de produits et paiements de programmes » du présent formulaire. Pour ce faire, utilisez les codes indiqués à la fin du présent guide.

Pour toute question concernant l'admissibilité d'un de vos produits aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, communiquez avec l'Administration.

Activités agricoles à l'étranger

Si vous expédiez à l'étranger, à des fins de transformation ultérieure, un produit que vous avez produit au Canada, les revenus et les dépenses générés après que le produit a quitté le Canada ne sont pas admissibles au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Lorsque vous expédiez un produit à l'étranger à des fins de transformation ultérieure, indiquez la juste valeur marchande du produit au moment où il quitte le Canada, à titre de revenu admissible, en utilisant le code de produit approprié.

Si le produit est renvoyé au Canada à des fins de transformation ultérieure ou pour être vendu, indiquez la juste valeur marchande du produit au moment de son arrivée au Canada en tant qu'achat admissible en utilisant le code de produit approprié.

Si vous avez acheté du bétail, vous devez avoir contribué de manière appréciable à sa croissance ou à l'augmentation de sa valeur au Canada pour que les revenus ou les dépenses qui y sont associés soient jugés admissibles. Dans le cas du programme Agri-stabilité, les produits déclarés aux sections « Valeur des stocks de bétail » et « Capacité de production du bétail » du formulaire doivent correspondre uniquement à la production admissible réalisée au Canada.

Point de vente

Comme les paiements du programme Agri-investissement sont fondés sur les ventes nettes admissibles, vous devez déterminer quand la vente a eu lieu. Au titre du programme Agri-investissement, le point de vente est établi selon les critères suivants :

  • la production s'effectue à votre exploitation agricole;
  • votre produit se distingue de ceux des autres producteurs et est identifiable;
  • vous assumez tous les risques connexes à la production du produit;
  • vous avez recours à une méthode de facturation ou à une méthode comptable distincte qui précise le montant des ventes et toute somme qui en est déduite.

Il y a vente quand :

  • votre produit ne peut plus être identifié comme vous appartenant;
  • vous n'assumez plus les risques inhérents à la valeur du produit.

Si vos ventes de produits satisfont aux critères relatifs au point de vente, inscrivez le code, le nom et le montant brut de la vente de chaque produit sur le formulaire.

Exemple

Vous avez vendu pour 50 000 $ de pommes de terre, inscrivez :
147 pommes de terre 50 000 $

Si, pour la vente d'un produit, vous recevez un chèque constituant un paiement duquel ont été déduites des dépenses, déclarez la pleine valeur de ce produit à titre de vente.

Exemple

Le reçu que vous a remis le transformateur indique :

10 000 $
de ventes brutes de pommes
− 1 500 $
coûts d'emballage et de vente
8 500 $
ventes nettes

Dans un tel cas, vous inscrivez 10 000 $ en tant que ventes brutes de pommes et 1 500 $ en tant que dépenses à la « ligne 9836 – Commissions et redevances ».

Si vos ventes de produits comprennent des frais contractés après le point de vente, vous devez rajuster vos ventes pour tenir compte de la valeur du produit au point de vente. Inscrivez les frais contractés après le point de vente à la « ligne 575 – Rajustements du point de vente ». Ainsi, nous calculerons vos ventes nettes admissibles (VNA) correctement.

Exemple

Le paiement au comptant que vous avez reçu du responsable du silo indique :

7 000 $
ventes brutes de blé
− 1 500 $
frais de transport
− 300 $
frais de mise en silo
= 5 200 $
ventes nettes
 

Inscrivez les ventes brutes de blé de 7 000 $ comme des revenus. Inscrivez les frais de transport de 1 500 $ et les frais de mise en silo de 300 $ en tant que rajustements du point de vente à la « ligne 575 – Achats de produits et remboursement de paiements de programmes » (et non sous Dépenses admissibles). Vous indiquez ces changements à la ligne 575, parce que vous avez engagé ces dépenses après la livraison du grain au silo (c'est-à-dire après la vente).

Paiement en nature

Un paiement en nature désigne un paiement en biens ou en services plutôt qu'en argent. Par exemple, il se peut que, pour payer une dépense d'exploitation, vous donniez de vos produits agricoles plutôt que de l'argent. Le cas échéant, inscrivez la juste valeur marchande (JVM) des biens ou services en tant que revenu. Utilisez le code de produit approprié. Déduisez le même montant à titre de dépense.

Si vous recevez un paiement en nature pour un produit que vous auriez normalement vendu, inscrivez la JVM du produit en tant que revenu.

Si vous étiez un propriétaire foncier qui a loué des terres ayant servi au métayage, nous considérons tout paiement en nature reçu comme un revenu de location.

Exemple

Vous deviez un loyer de 1 000 $ à votre propriétaire. Au lieu de payer celui-ci en argent, vous leur avez donné des semences pour une valeur de 1 000 $. Indiquez la juste valeur marchande des semences (1 000 $) que vous avez données au propriétaire, en tant que vente de produits. Inscrivez les 1 000 $ en tant que frais de location à la ligne 9811.

Dons

Déclarez la valeur du bétail ou des autres produits que vous avez donnés, mais que vous auriez normalement vendus, en tant que vente de produits.

Une fois que vous donnez le bétail ou les autres produits, vous ne pouvez pas déduire d'autres coûts liés à leur élevage, à leur culture ou à leur entretien.

Entente de métayage

Si vous êtes le locataire d'une métairie, vous pouvez présenter une demande au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Si vous êtes le propriétaire foncier d'une métairie, vous pouvez présenter une demande au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, seulement si l'entente de métayage est considérée comme une coentreprise.

Dans le cas du programme Agri-stabilité, une entente de métayage est considérée comme une coentreprise si votre part des dépenses admissibles déclarées à l'Agence du revenu du Canada est raisonnable relativement à votre part de revenus admissibles connexes.

Dans le cas du programme Agri-investissement, votre entente de métayage est considérée comme une coentreprise si votre part des achats admissibles déclarés à l'Agence du revenu du Canada est raisonnable relativement à votre part des revenus admissibles connexes.

Les métayers et les propriétaires admissibles déclarent seulement leur part individuelle des revenus et des dépenses admissibles.

Exemple 1

En tant que métayer et partie à une entente de métayage, vous touchez 60 % des revenus tirés de la vente de vos cultures.

Inscrivez uniquement votre part de 60 % des ventes sous Ventes de produits et paiements de programmes. Indiquez votre part de 60 % des dépenses sous Dépenses admissibles.

Exemple 2

Vous êtes propriétaire foncier admissible et touchez 40 % des revenus tirés de la vente des cultures. Inscrivez uniquement votre part de 40 % des ventes sous Ventes de produits et paiements de programmes. Indiquez votre part de 40 % des dépenses sous Dépenses admissibles.

Contrats à terme sur marchandises

Vous pouvez déclarer des revenus tirés de contrats à terme sur marchandises comme une vente de produits aux fins des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement si ce revenu :

  • provient d'une denrée agricole primaire produite dans votre exploitation;
  • est considérée comme une stratégie de couverture et non comme de la spéculation.

Déclarez les contrats à terme comme suit :

  • pour déclarer le montant brut, inscrivez le revenus comme une vente d'un produit en indiquant le code de ce produit. Déclarez un l'achat connexe comme un achat d'un produit en indiquant le code de ce produit.
  • pour déclarer le montant net, inscrivez le gain net comme une vente d'un produit en indiquant le code de ce produit. Déclarez la perte nette comme un achat d'un produits en utilisant indiquant le code de ce produit.

Déclarez le revenu des contrats à terme sur des produits que vous n'avez pas produits ou qui n'étaient pas considérés comme une stratégie de couverture à la ligne 9600. Inscrivez les pertes comme dépenses non admissibles à la ligne 9896.

Avances en espèces

Si vous avez touché une avance en espèces pour des cultures que quelqu'un d'autre a entreposées pour vous, ne déclarez pas l'avance comme un revenu. En vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, les avances en espèces sont considérées comme un prêt.

Production d'arbres

Produits admissibles

Pour être admissible au titre des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, la production d'arbres doit découler d'une activité agricole.

Les activités agricoles touchant les arbres comprennent celles-ci :

  • la plantation;
  • l'entretien;
  • la récolte.

Les exploitations doivent :

  • accorder une attention considérable à la gestion de la croissance, de la santé et de la qualité des arbres;
  • avoir des coûts normaux liés aux intrants et à la récolte.

La production d'arbres admissibles comprend les semis et la récolte :

  • d'arbres;
  • d'arbustes;
  • de plantes vivaces herbacées;
  • d'autres plantes annuelles, y compris les plantes ornementales, les arbres fruitiers et les arbres de Noël.

Inscrivez les revenus, les dépenses et les stocks associés à la production d'arbres admissible en utilisant le code de produit approprié.

Production d'arbres non admissible

Les arbres produits ou récoltés aux fins suivantes ne sont pas admissibles aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement :

  • bois de chauffage;
  • matériaux de construction;
  • poteaux ou pieux;
  • fibres, pâte et papier;
  • arbres et semis destinés au reboisement.

Inscrivez le revenu tiré des produits non admissibles susmentionnés sous Autres (précisez), à la ligne 9600.

Ventes de bois (y compris les droits de coupe)

Si vous avez exploité une terre à bois ou si vous y avez régulièrement abattu des arbres, déclarez la vente d'arbres, de bois d'œuvre, de billes, de poteaux et de bois de chauffage au moyen du code 259. Ces revenus ne sont pas admissibles aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Animaux d'élevage

Ajoutez au montant de vos ventes de produits tout paiement d'assurance reçu pour la perte de bétail en utilisant le code de bétail approprié.

Exploitants de parcs d'engraissement à façon

Aux fins du programme Agri-stabilité, les revenus et dépenses peuvent être admissibles si :

  • vous avez cultivé (ou acheté) les aliments du bétail utilisés dans votre exploitation d'engraissement à façon;
  • vous avez contribué de manière appréciable à la croissance et à la finition du bétail.

Aux fins du programme Agri-investissement, les revenus que vous avez tirés de l'engraissement à façon sont admissibles selon la valeur des denrées admissibles que vous avez produites (ou achetées) et celle des denrées dont vous nourrissez les bestiaux à forfait.

Si vos factures pour l'engraissement à façon sont détaillées, déclarez :

  • le coût des aliments et des suppléments protéiques admissibles à titre de vente d'aliments préparés sous « Ventes de produits et paiements de programmes » , au moyen du code 243;
  • les autres frais détaillés sous « Ventes de produits et paiements de programmes », au moyen du code 576.

Si vos factures pour l'engraissement à façon ne sont pas détaillées, déclarez  :

  • le montant facturé en tant que vente d'aliments préparés sous « Ventes de produits et paiements de programmes », au moyen du code 246. Nous utiliserons 70 % de ce montant pour calculer vos ventes nettes admissibles (VNA).

Revenu tiré de l'annulation de contrats relatifs à l'urine de jument gravide (UJG)

Les revenus provenant du rachat des contrats relatifs à l'urine de jument gravide (UJG) sont admissibles s'ils remplacent les revenus qui auraient autrement été tirés de la vente du produit aux termes du contrat. Les pénalités et autres dédommagements ne sont pas admissibles.

Utilisez le code 322 pour déclarer les sommes reçues pour votre entente en matière de prélèvement d'urine de jument gravide, vos paiements liés à l'élevage et aux soins vétérinaires, votre remboursement pour le virus du Nil occidental et le fonds pour le placement équin.

Utilisez « Ligne 9600 – Autres (précisez) » pour déclarer les sommes reçues à titre de subvention pour la planification des activités et de paiement des coûts d'investissement.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) – Destruction du bétail

Si, aux fins de l'impôt, vous avez reporté des revenus tirés de la destruction d'animaux en vertu de la Loi sur la santé des animaux de votre exercice 2022, déclarez :

  • les revenus en tant que ventes de produits en utilisant un code de paiement de programme de l'ACIA;
  • le montant reporté à titre d'achats de produits en utilisant le code approprié fourni au tableau Codes des montants reportés pour bétail – RSFVR, RFIVR et ACIA, sur cette page.

Quand vous déclarez les revenus reportés pour un exercice antérieur, indiquez le montant à titre de vente de produits en utilisant le code approprié fourni au tableau Codes des montants reportés pour bétail – RSFVR, RFIVR et ACIA, sur cette page.

Reportez-vous afin d'en savoir davantage sur la marche à suivre pour déclarer le paiement de l'ACIA en utilisant les codes de celle-ci.

Région frappée de sécheresse visée par règlement (RFSVR) et région frappée d'inondation visée par règlement (RFIVR)

Si, aux fins de l'impôt, pour une exploitation située dans une région frappée de sécheresse ou d'inondations visée par règlement, vous avez reporté des revenus issus de vos ventes d'animaux reproducteurs pour votre exercice 2022, déclarez :

  • les revenus en tant que ventes de produits en utilisant le code correspondant au produit;
  • le montant reporté à titre d'achat de produit au moyen du code correspondant, lequel est fourni dans le tableau ci après.

Pour ce qui est des revenus reportés d'un exercice antérieur, inscrivez le montant à titre de ventes de produits en utilisant le code approprié.

Codes de montants reportés pour bétail – RFSVR, RFIVR et ACIA
Montant reporté pour les bovins 150
Montant reporté pour les bisons 151
Montant reporté pour les chèvres 152
Montant reporté pour les moutons 153
Montant reporté pour les chevreuils 154
RFSVR 155
Montant reporté pour les ventes d'UJG 156
Montant reporté pour les autres animaux de reproduction 157

Revenus tirés de l'utilisation de produits

Incluez les revenus tirés de l'utilisation de produits dans le montant de vos ventes de produits, sauf dans le cas des services de pollinisation. Par exemple, indiquez les revenus se rapportant aux frais de saillie dans vos ventes de chevaux. Cependant, les revenus tirés des services de pollinisation doivent être déclarés au moyen du code 376.

Rajustements des stocks

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité de caisse, n'incluez pas les rajustements des stocks (obligatoires ou facultatifs) pour l'année courante dans vos revenus. Inscrivez-les plutôt aux lignes 9941 et 9942 de la 4 de l'État A.

Revenu des paiements au titre des programmes

Pour le programme Agri-investissement, seuls les paiements reçus pour la perte d'un produit admissible sont inclus dans vos ventes nettes admissibles (VNA). Par exemple :

  • Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte);
  • assurance privée pour les produits admissibles;
  • indemnisation pour les dommages causés par la faune.

Pour le programme Agri-stabilité, seuls les paiements visant à vous dédommager des pertes couvertes dans le cadre du programme sont inclus dans le calcul de votre marge pour l'année de programme.

Utilisez les codes se trouvant dans la liste A ou liste B des paiements de programmes pour déclarer vos paiements de programme. Inscrivez le nom, le code et le montant sous ventes de produits et paiements de programmes. Vous trouverez les listes des codes des paiements de programmes.

Si vous avez déclaré des paiements de programmes desquels ont été déduites des dépenses (par exemple, revenus moins dépenses), inscrivez le montant intégral de ces paiements comme revenus et déclarez la déduction en tant que dépense.

Exemple

6 000 $
paiement d'assurance-récolte
− 2 000 $
primes
= 4 000 $
revenus nets
 

Inscrivez 6 000 $ à titre de paiement d'Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) pour les céréales, oléagineux et cultures spéciales au moyen du code 401.

Inscrivez 2 000 $ à titre de dépenses admissibles à la « ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production) ».

Inscrivez les paiements que vous avez reçus au titre de programmes qui ne sont pas mentionnés dans la liste A ou B à la « ligne 9540 – Autres paiements au titre des programmes ».

Paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Indiquez la partie des paiements de l'ACIA que vous avez reçus pour :

  • la perte d'un produit admissible au moyen du code « 663 – Paiements de l'ACIA – Produits admissibles »;
  • la perte d'un produit non admissible au programme Agri-stabilité ou Agri-investissement au moyen du code « 587 – Paiements de l'ACIA – pour les produits non admissibles ». Par exemple, il pourrait s'agir un paiement que vous avez reçu à titre d'indemnité pour la perte d'arbres destinés au reboisement;
  • la perte de produits soumis à la gestion de l'offre au moyen du code « 664 – Paiements de l'ACIA – pour les produits soumis à la gestion de l'offre »;
  • les coûts non directement liés à la perte d'un produit au moyen du code « 665 – Paiements de l'ACIA – pour d'autres montants ». Par exemple, il pourrait s'agir un paiement que vous avez reçu à titre d'indemnité pour les frais d'élimination de carcasses.

Paiements de programmes liés à la COVID-19

Programme de marchés réservés du bétail

Utilisez le code 6991 pour déclarer les paiements que vous avez reçus pour aider à compenser les dépenses supplémentaires occasionnées par la capacité de traitement limitée aux usines d'emballage.

Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)

Utilisez le code 686 pour déclarer les paiements que vous avez reçus pour vous aider à compenser les dépenses liées à période d'isolement obligatoire de 14 jours de vos travailleurs étrangers temporaires.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Pour déclarer les paiements que vous avez reçus pour vous aider à payer le salaire de vos employés, utilisez le code 684 pour déclarer la partie liée aux salaires versés à des personnes sans lien de dépendance et le code 685 pour déclarer la partie liée aux salaires versés à des personnes avec lien de dépendance.

Subvention salariale temporaire de 10 %

Si vous avez réduit les retenues sur la paie que vous avez versées à l'Agence du revenu du Canada, vous devez en déclares le montant. Utilisez le code 684 pour déclarer la partie liée aux salaires sans lien de dépendance et le code 685 pour déclarer la partie liée aux salaires avec lien de dépendance.

Produit d'assurance privée

Dans le cadre du programme Agri-stabilité, les produits d'assurance privée visant à compenser les pertes liées aux prix, aux revenus, à la production ou aux marges ne sont pas admissibles au cours de l'année de programme s'ils sont entièrement financés par le producteur. Dans le cadre du programme Agri-investissement, ces produits sont inclus dans le calcul des ventes nettes admissibles. Les produits d'assurance privée comprennent les paiements de Global Ag Solutions (GARS) et de Just Solutions Ag.

Utilisez les codes suivants pour déclarer les paiements d'assurance privée :

  • code 407 pour les paiements d'assurance privée contre la grêle;
  • code 661 pour les paiements que vous avez reçus afin de compenser les pertes de revenus liées à des produits admissibles (assurance production/prix/marges);
  • code 667 pour les paiements d'assurance des prix du bétail.

N'incluez pas les paiements d'assurance privée avec lesaux paiements d'Agri-protection que vous recevez, car puisque ces derniers sont inclus comme revenu admissible dans la marge de l'année de programme pour Agri-stabilité.

Produits d'assurance privée pour le remplacement de produits admissibles ou d'éléments de dépenses admissibles

Dans le cadre du programme Agri-stabilité, les paiements d'assurance privée pour le remplacement de produits admissibles ou d'éléments de dépenses admissibles sont permis pendant l'année de programme. Dans le cadre du programme Agriinvestissement, ces paiements ne sont pas inclus dans le calcul des ventes nettes admissibles.

Utilisez les codes suivants pour déclarer ces paiements :

  • code 681 pour les paiements destinés au remplacement de produits admissibles, comme les semences ou les aliments pour animaux;
  • code 406 pour les paiements destinés au remplacement des éléments de dépenses admissibles, comme les engrais, les produits chimiques, le carburant ou la ficelle.
Paiements provenantdes programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Vous ne devez pas déclarer les contributions gouvernementales retirées du Fonds 2 de votre compte Agri-investissement dans ce formulaire. Inscrivez les paiements au titre du programme Agri-stabilité en tant que paiements de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) ou d'aide en cas de catastrophe, à la ligne 9544.

Autres revenus agricoles

Ligne 9540 – Autres paiements provenant de programmes

Déclarez tous les revenus provenant des autres programmes de stabilisation et de soutien aux producteurs agricoles que vous avez touchés dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux, municipaux, territoriaux ou conjoints non mentionnés dans les liste A ou liste B des paiements de programmes qui figurent à la fin du présent guide, ou dans la section Ligne 9544 ci-après.

Si vous avez reçu un paiement en trop provenant d'un de ces programmes, inscrivez le montant que vous avez remboursé à la « ligne 9896 – Autres (précisez) ».

N'inscrivez pas les versements d'Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) sur cette ligne.

Ligne 9544 – Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programme d'aide en cas de catastrophe

Inscrivez le montant des paiements que vous avez reçus au titre des programmes fédéraux ou provinciaux de GRE de l'aide en cas de catastrophe (tel que le programme Agri-stabilité, y compris les paiements provisoires et les paiements d'avance visés).

Si vous avez reçu un trop-payé d'un de ces programmes, indiquez le montant remboursé à la ligne 9896 – Autres (précisez). N'inscrivez pas les paiements d'Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) à cette ligne.

Ligne 9574 – Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses admissibles

Indiquez le total des reventes et des remises à déduire des dépenses admissibles, y compris les remboursements de TPS/TVH, à moins que vous ayez déjà déduit ces montants de vos dépenses.

Ligne 9575 – Reventes, remises, TPS/TVH pour dépenses non admissibles et récupération de la déduction pour amortissement (DA)

Inscrivez le total des reventes et des remises à déduire des dépenses non admissibles, y compris les remboursements de TPS/TVH, à moins que vous ayez déjà déduit ces montants de vos dépenses.

Ligne 9601 – Travail agricole à contrat

Inscrivez le total des sommes que vous avez reçues pour des travaux agricoles occasionnels, notamment :

  • les travaux à forfait ou à contrat;
  • la récolte;
  • le moissonnage-battage;
  • l'épandage et la pulvérisation des cultures;
  • l'ensemencement;
  • le séchage;
  • l'emballage;
  • le nettoyage et le traitement des semences.

Pour déclarer vos revenus issus de la location de la machinerie agricole, allez à la « ligne 9614 - Location de machinerie ».

Si vous êtes un exploitant d'un parc d'engraissement à façon, voir les renseignements sur la déclaration de votre revenu d'engraissement à façon.

Ligne 9605 – Ristournes

Inscrivez les ristournes totales (autres que celles liées à des services ou à des biens de consommation) que vous avez reçues durant l'exercice 2022.

Ligne 9607 – Intérêts

Inscrivez le total des intérêts déclarés comme revenus agricoles aux fins de l'impôt.

Ligne 9610 – Gravier

Inscrivez le total de vos ventes de terre, de sable, de gravier ou de pierre.

Ligne 9611 – Camionnage (lié à l'agriculture seulement)

Inscrivez le total des sommes que vous avez reçues pour le camionnage lié à votre exploitation agricole.

Ligne 9612 – Reventes de produits achetés

Inscrivez les ventes de produits qui n'ont pas été produits dans votre exploitation agricole. Il s'agit de produits que vous avez achetés en vue de les revendre.

Inscrivez les achats correspondants que vous avez faits durant l'exercice à la « ligne 9827 – Achats de produits revendus ».

Ligne 9613 – Contrat-location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.)

Inscrivez le total des sommes que vous avez reçues pour la location de vos terres en vue de la prospection pétrolière ou gazière.

Ligne 9614 – Location de machinerie

Inscrivez le total des sommes que vous avez reçues pour la location de votre machinerie agricole.

Ligne 9600 – Autres (précisez)

Inscrivez le total de tous les autres types de revenus agricoles qui ne sont pas expressément mentionnés sur le formulaire. Ensuite, énumérez-les aux lignes laissées en blanc à cet effet.

Inscrivez tous les revenus agricoles non admissibles du programme, tel que :

  • l'aquacoles;
  • la vent d'arbres et de semis pour le reboisement;
  • la mousse de tourbe;
  • les réserves de gibier.

Les revenus des ventes de bois sont aussi non admissibles, mais sont déclarés à l'aide du code 259.

Les revenus provenant du cannabis (à l'exception du chanvre industriel) sont aussi inadmissibles, mais doivent être déclarés en utilisant le code 382.

Sommaire des revenus

Inscrivez les totaux A et B qui se trouvent aux dernières lignes des deux colonnes du tableau figurant à la section « Sommaire des revenus » du formulaire. Additionnez les totaux pour déterminer votre revenu agricole brut.

Dépenses

Deux types de dépenses existent dans le cadre du programme Agri-stabilité :

  • les dépenses admissibles;
  • les dépenses non admissibles.

Les dépenses admissibles comprennent les dépenses de fonctionnement et celles liées aux intrants directement requis pour la production de vos produits.

Les dépenses non admissibles sont les frais non directement liés à la production de vos produits. Elles comprennent notamment les frais d'intérêt et les dépenses liées aux immobilisations.

Pour le programme Agri-investissement, seuls les achats de produits admissibles sont utilisés pour calculer vos ventes nettes admissibles (VNA).

Achats de produits

Inscrivez les achats suivants comme achats de produits agricoles :

  • les aliments du bétail;
  • les semences;
  • les plants;
  • les plants repiqués;
  • le bétail;
  • les produits commercialisables.

Si vous êtes un pomiculteur et que vous remplacez des pommiers malades ou morts, inscrivez les achats de pommiers en utilisant le code attribué aux pommes. Cependant, si vous achetez des arbres pour agrandir un verger, le montant est considéré comme une dépense en capital.

Inscrivez dans les achats de produits les dépenses liées à l'utilisation des produits, sauf les dépenses liées aux services de pollinisation. Par exemple, comptez dans les achats de chevaux les frais de saillie. Indiquez les dépenses liées aux services de pollinisation en utilisant le code 376.

Si vous avez payé en nature un produit pour votre exploitation agricole, inscrivez la valeur du paiement en tant qu'achat. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section Paiement en nature .

Si vous êtes métayer et partie à une entente de métayage, inscrivez uniquement votre part du propriétaire foncier dans vos revenus et dépenses.

Éleveurs de bestiaux et exploitants de parcs d'engraissement à façon qui achètent des aliments préparés

Si vos factures d'achat d'aliments préparés et de compléments protéiques sont détaillées par ingrédient, indiquez :

  • les produits (comme les céréales, le fourrage et les oléagineux) et les compléments protéiques admissibles en utilisant le code 046;
  • les autres dépenses (comme les minéraux et les sels) en utilisant le code 570.

Si vos factures d'achat d'aliments préparés et de compléments protéiques ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez :

  • les achats totaux en utilisant le code 571 (nous utiliserons 65 % de ce montant pour calculer vos ventes nettes admissibles).

Propriétaires de bestiaux ayant recours à l'engraissement à façon

Si vos factures d'achat d'aliments préparés sont détaillées par ingrédient, inscrivez :

  • les produits (comme les céréales, le fourrage et les oléagineux) et les compléments protéiques admissibles en utilisant le code 577;
  • les autres dépenses (comme les minéraux et les sels) en utilisant le code 572.

Si vos factures d'achat d'aliments préparés ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez :

  • les achats totaux en utilisant le code 573 (nous utiliserons 70 % de ce montant pour calculer vos ventes nettes admissibles).

Fermes d'élevage d'animaux à fourrure qui achètent des aliments préparés

Si vos factures d'achat d'aliments préparés et de compléments protéiques sont détaillées par ingrédient, inscrivez :

  • les produits et les compléments protéiques admissibles en utilisant le code 046;
  • les autres dépenses en utilisant le code 310.

Si vos factures d'achat d'aliments préparés et de compléments protéiques ne sont pas détaillées par ingrédient, inscrivez :

  • les achats totaux en utilisant le code 574 (nous utiliserons 20 % de ce montant pour calculer vos ventes nettes admissibles).

Prime d'assurance du bétail

Inscrivez les primes que vous avez payées pour l'assurance privée du bétail à la « ligne 9953 – Primes d'assurance privée pour les produits admissibles ».

Remboursement de paiements de programmes

Inscrivez comme achat tout montant remboursé à un des programmes inscrits aux liste A et liste B des paiements de programme en utilisant le code du programme en question.

Si vous avez remboursé un paiement provenant des programmes énumérés aux lignes 9540 et 9544, inscrivez-les à la « Ligne 9896 – Autres (précisez) ».

Programme Agri-stabilité – Dépenses admissibles

Ligne 9661 – Contenants et ficelles

Inscrivez le montant des achats de matériaux destinés à l'emballage et à l'expédition de vos produits agricoles.

Si vous avez exploité une serre ou une pépinière, indiquez le coût des pots et des contenants des plantes que vous avez vendues.

Ligne 9662 – Engrais et suppléments pour le sol

Inscrivez le montant des achats d'engrais et de chaux utilisés dans le cadre de vos activités agricoles.

Si vous avez employé des suppléments pour le sol ou d'autres milieux de culture, indiquez le montant correspondant à l'achat de ces produits. Les paillis, la sciure de bois et les tapis anti-mauvaises herbes sont des exemples de suppléments pour le sol.

Inscrivez les sommes dépensées pour l'achat d'eau utilisée aux fins de la production de vos produits (cultures ou bétail) si cette dépense n'a pas été incluse dans vos taxes municipales.

Ligne 9663 – Pesticides et produits chimiques

Inscrivez le montant total de vos achats :

  • d'herbicides;
  • d'insecticides;
  • de rodenticides;
  • de fongicides.

Par insecticides, on entend, entre autres :

  • les produits de lutte chimique contre les organismes nuisibles;
  • les prédateurs et les parasites introduits à cette même fin.

Inscrivez le montant total déboursé pour l'achat de produits chimiques destinés au traitement de l'eau, du fumier ou des boues ou à la décontamination des outils et des installations.

Indiquez à cette ligne les coûts de traitement des semences à titre de dépense admissible si ce traitement était indiqué séparément de l'achat de semences sur la facture originale. Si les coûts de traitement ne sont pas indiqués séparément, considérez ces coûts comme faisant partie du coût d'achat du produit.

Ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production)

Inscrivez les primes versées au titre d'une assurance-récolte ou d'une assurance-production (Agri-protection), y compris les primes relatives à l'assurance contre la grêle.

Reportez-vous à la « ligne 9804 – Autres primes d'assurance », pour déclarer les primes versées pour une assurance privée ou une assurance visant l'entreprise ou un véhicule à moteur.

Ligne 9713 – Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction

Inscrivez le montant des honoraires de vétérinaire, ainsi que des coûts des médicaments vétérinaires et des services de reproduction.

Ces frais comprennent notamment les coûts liés :

  • à l'insémination artificielle;
  • à la greffe d'embryons;
  • au dépistage des maladies;
  • à la castration.

Si vous avez utilisé des fournitures vétérinaires jetables pour vos activités agricoles, déclarez-en le coût à cette ligne.

Ligne 9714 – Minéraux et sels

Inscrivez le montant des achats de minéraux, de sels, de vitamines et de prémélanges (constitués principalement de minéraux et de vitamines).

Si vous avez effectué des dépenses pour l'achat d'aliments du bétail, consultez pour obtenir plus de renseignements sur les codes à utiliser pour déclarer ces montants.

Ligne 9764 – Machinerie (essence, carburant diesel, huile)

Inscrivez le montant total de vos achats de carburant et lubrifiants nécessaires au fonctionnement de la machinerie de votre exploitation agricole.

Ligne 9799 – Électricité

Inscrivez les frais d'électricité qui se rapportent à votre entreprise agricole.

Ligne 9801 – Transport et envoi

Inscrivez les coûts totaux inhérents à l'expédition des intrants agricoles à votre site d'exploitation et à l'expédition des produits agricoles au lieu de vente.

Inscrivez les montants que vous avez payés pour les frais d'élimination des carcasses sur cette ligne.

Si vous avez fourni des services de camionnage à une autre personne, les coûts liés à ces services ne sont pas admissibles au titre du programme. Indiquez-les à la « ligne 9798 – Travaux agricoles à forfait ».

Reportez-vous à la « ligne 575 – Rajustements du point de vente » pour inscrire des frais de transport et d'expédition engagés après le point de vente.

Ligne 9802 – Huille de chauffage

Inscrivez le montant de vos dépenses en gaz naturel, en charbon ou en mazout liées au chauffage des bâtiments agricoles. Indiquez aussi les dépenses en combustible utilisé pour le séchage du tabac, le séchage des récoltes ou le chauffage des serres.

Ligne 9815 – Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance

Inscrivez le montant des salaires bruts à vos employés. Incluez dans ce total le coût du logement et des repas fournis à votre main d'oeuvre agricole salariée. Si vous embauchez des travailleurs étrangers temporaires, vous pouvez également inclure les coûts liés au transport des travailleurs vers votre lieu de travail.

Dans le cadre du programme Agri-stabilité, vous pouvez également inclure les coûts variables associés à l'équipement de protection individuelle jetable pour les employés en raison de la COVID-19, comme les gants, les masques et le désinfectant. N'incluez pas les coûts engagés pour des améliorations d'éléments d'immobilisations tels que les modifications du lieu de ravail, le logement supplémentaire ou l'installation de barrières de protection. Ces améliorations sont plus permanentes et présentent des avantages à long terme qui sont considérés comme non-admissibles dans le cadre du programme.

N'incluez pas les salaires payés à des personnes à qui vous êtes lié (lisez la définition ci-dessous). Si vous avez payé des salaires à des personnes à qui vous êtes lié, lisez « Ligne 9816 – Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance ».

Les personnes liéesentre elles sont :

  • des particuliers unis par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption;
  • une société et :
    • une personne, un groupe de personnes ou une entité qui contrôle la société,
    • une personne, un groupe de personnes ou une entité d'un groupe lié qui contrôle la société,
    • toute personne liée à une personne décrite ci-dessus.

Incluez votre part, à titre d'employeur, des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, de même que votre part des cotisations à l'assurance-emploi relatives aux salaires versés à des personnes sans lien de dépendance.

Ligne 9822 – Entreposage et séchage

Inscrivez le montant des frais d'entreposage et de séchage de vos produits. Incluez, par exemple :

  • les frais de services d'entreposage et de séchage;
  • les dépenses liées au traitement de l'air;
  • l'achat d'inhibiteurs de germination et d'autres agents de conservation.

Inscrivez les dépenses liées à l'électricité et au chauffage engagées pour l'entreposage et le séchage des produits à la « Ligne 9799 – Électricité » et à la « Ligne 9802 – Huille de chauffage ».

Ligne 9836 – Commissions et redevances

Inscrivez le montant que vous avez déboursé à titre de commissions et de redevances au moment de la vente, de l'achat ou de la mise en marché de produits agricoles. Incluez également les redevances versées aux offices de commercialisation, à l'exception des paiements correspondant à des pénalités ou à des amendes qui vous ont été imposées.

N'incluez pas les commissions versées à des vendeurs que vous avez embauchés pour commercialiser vos produits.

Si vous vendez vos fruits ou légumes par l'intermédiaire d'une coopérative, indiquez vos coûts d'emballage et de vente à cette ligne, sauf si ces coûts sont déboursés après le point de vente. Inscrivez ces montants à la « Ligne 575 – Rajustements du point de vente ».

Ligne 9953 – Primes d'assurance privée pour les produits admissibles

Inscrivez le montant de vos primes d'assurance privée versées pour des produits admissibles tels que le bétail. Inscrivez les primes d'assurance contre la grêle à la « Ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production) ».

N'inscrivez pas les primes versées pour :

  • une assurance privée pour des produits ou des articles non admissibles;
  • une assurance visant l'entreprise;
  • une assurance visant un véhicule à moteur.

Ces primes doivent être déclarées à la « Ligne 9804 - Autres primes d'assurance ».

Programme Agri-stabilité – Dépenses non admissibles

Ligne 9760 – Machinerie (réparations, permis, assurance)

Inscrivez le montant des coûts de réparation, des permis et des primes d'assurance qui se rapportent à votre machinerie.

Ligne 9765 – Contrat-location de machinerie

Inscrivez le montant des coûts de location de la machinerie agricole que vous avez utilisée pour générer des revenus agricoles.

Si vous louez un véhicule de promenade, inscrivez ces dépenses à la « Ligne 9829 – Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur ».

Ligne 9792 – Frais de publicité et de promotion

Inscrivez le montant des frais que vous avez engagés pour la publicité et la promotion de vos produits agricoles.

Si vous vendez vos fruits ou légumes par l'intermédiaire d'une coopérative, reportez-vous à la « Ligne 9836 – Commissions et redevances » pour obtenir des renseignements sur la façon de déclarer les coûts d'emballage et de vente.

Ligne 9795 – Réparations de bâtiments et de clôtures

Inscrivez le coût de réparation des clôtures et des bâtiments agricoles. N'incluez pas les coûts se rapportant à la maison de ferme.

Ligne 9796 – Défrichage et drainage de terrains

Inscrivez le montant des dépenses mentionnées ci-après :

  • enlèvement d'arbustes, d'arbres, de racines et de pierres;
  • premier labourage en vue d'une production agricole;
  • construction d'un chemin non revêtu;
  • installation du matériel de drainage des terres.
Ligne 9798 – Travail agricole à contrat

Inscrivez les dépenses liées à l'exécution de travaux à forfait ou à contrat, autres que l'engraissement à façon. Par exemple, indiquez les dépenses liées à un contrat conclu avec un tiers pour :

  • le nettoyage, le tri, le classement et la vaporisation des œufs de vos pondeuses;
  • la maturation du fromage que vous fabriquez;
  • l'exécution de vos travaux de récolte, de moissonnage-battage, de poudrage des cultures ou de nettoyage des semences.

Si vous exploitez un parc d'engraissement à façon, reportez-vous pour obtenir des renseignements sur la façon de déclarer ce type de dépenses.

Aux fins du programme Agri-stabilité, le travail agricole à forfait est une dépense non admissible. Cependant, si vos factures de travail à forfait sont détaillées, déclarez aux lignes appropriées les montants des dépenses admissibles au titre du programme.

Par exemple, votre facture indique les coûts des produits chimiques, du carburant et des salaires. Inscrivez ces montants aux lignes :

  • 9663 – Pesticides et produits chimiques;
  • 9764 – Machinerie (essence, carburant, diesel, huile);
  • 9815 – Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance.

Indiquez le reste des dépenses non admissibles à la Ligne 9798.

Ligne 9804 – Autres primes d'assurance

Inscrivez le montant des primes versées pour assurer les bâtiments et l'équipement de votre entreprise agricole (à l'exception de la machinerie et des véhicules à moteur) et pour vous protéger en cas d'interruption de l'exploitation.

Déclarez le montant de vos primes pour l'assurance contre la grêle ou l'assurance du bétail à la « Ligne 9665 – Primes d'assurance (récolte ou production) », ou à la « Ligne 9953 – Primes d'assurance privée pour les produits admissibles ».

Ligne 9805 – Intérêts (hypothèque, immobilier et autres)

Inscrivez l'intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour gagner vos revenus agricoles, comme l'intérêt sur le prêt contracté pour acheter une botteleuse mécanique.

Inscrivez les intérêts payés pour l'achat d'un véhicule de promenade utilisé dans le cadre de vos activités agricoles à la « Ligne 9829 – Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur ».

Ligne 9807 – Cotisations de membres et abonnements

Inscrivez le montant des droits annuels que vous avez acquittés pour être membre d'une association agricole commerciale. Vous pouvez aussi déclarer les frais d'abonnement à des publications agricoles que vous utilisez pour votre entreprise agricole. Inscrivez votre part des frais administratifs (PFA) liés au programme Agri-stabilité et votre cotisation annuelle sur cette ligne.

Ligne 9808 – Frais de bureau

Inscrivez le montant de vos fournitures de bureau, notamment :

  • les articles de papeterie;
  • les livres de factures;
  • les carnets de reçus et les livres comptables;
  • toute autre fourniture de bureau.
Ligne 9809 – Frais comptables et juridiques

Inscrivez tous les honoraires d'avocat que vous avez payés dans le cadre de vos activités agricoles.

Inscrivez les frais payés à un tiers qui s'est occupé de votre comptabilité et de la tenue de vos livres, ainsi que les frais inhérents à la production de votre déclaration de revenus et de vos déclarations de TPS/TVH.

Ligne 9810 – Impôts fonciers

Inscrivez le montant des taxes sur le sol, des taxes municipales et des taxes foncières que vous avez payées pour l'utilisation d'une propriété foncière aux fins de vos activités agricoles.

Ligne 9811 – Loyers (terrains, bâtiments, pâturages)

Inscrivez le montant des loyers que vous payez pour les terrains, les bâtiments et les pâturages que vous utilisez pour exploiter votre entreprise agricole.

Si vous avez exploité une entreprise agricole en régime de métayage et que vous avez versé une part de votre récolte au propriétaire, déclarez uniquement votre portion des revenus et des dépenses liés à votre entente de métayage.

Ligne 9816 – Salaires versés à des personnes avec lien de dépendance

Inscrivez le montant des salaires bruts payés à chaque personne à qui vous êtes lié. Vous trouverez la définition de personnes liées à la « Ligne 9815 – Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance ».

Ligne 9819 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur

Inscrivez le montant des dépenses relatives aux véhicules à moteur que vous avez utilisés à des fins agricoles.

Ligne 9820 – Petits outils

Inscrivez le montant des dépenses relatives aux petits outils.

Ligne 9821 – Analyse des sols

Inscrivez le total payé pour les analyses d'échantillons de sol.

Ligne 9823 – Licences et permis

Inscrivez le montant des frais annuels que vous avez acquittés pour obtenir les licences et les permis requis pour exploiter votre entreprise.

Ligne 9824 – Téléphone

Inscrivez les frais de téléphone liés à vos activités agricoles.

Ligne 9825 – Location de contingents

Inscrivez le montant que vous avez payé pour la location de contingents pendant l'exercice.

Ligne 9826 – Gravier

Inscrivez le montant que vous avez payé pour le gravier utilisé aux fins de l'exploitation de votre entreprise agricole pendant l'exercice.

Ligne 9827 – Achats de produits revendus

Inscrivez le montant des produits que vous avez achetés en vue de les revendre.

Ligne 9829 – Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur

Inscrivez les frais de location d'un véhicule à moteur ou les intérêts sur le montant emprunté pour acheter un véhicule à moteur.

Ligne 9936 – Déduction pour amortissement

Inscrivez le montant calculé de la déduction pour amortissement (DA) sur tous les biens admissibles qui servent à l'exploitation de votre entreprise agricole.

Ligne 9937 – Rajustement obligatoire de l'inventaire – année précédente

Inscrivez vos rajustements obligatoires des stocks de l'année précédente.

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité d'exercice, n'inscrivez rien à cette ligne.

Ligne 9938 – Rajustement facultatif de l'inventaire – année précédente

Inscrivez vos rajustements facultatifs des stocks de l'année précédente.

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité d'exercice, n'inscrivez rien à cette ligne.

Ligne 9896 – Autres (précisez)

Seules les dépenses les plus courantes sont mentionnées dans le formulaire. Si vous avez d'autres dépenses agricoles non admissibles aux fins du programme Agri-stabilité et que le formulaire ne mentionne pas, inscrivez-en le total à la Ligne 9896. Ensuite, dressez la liste des dépenses en question au moyen des lignes en blanc sous la ligne.

Inscrivez tout trop-payé remboursé pour un des programmes mentionnés aux Lignes 9540 et 9544.

Inscrivez les pertes liées à des contrats à terme sur des marchandises que vous n'avez pas produites ou à des contrats qui n'étaient pas considérés comme une stratégie de couverture.

Sommaire des dépenses

Copiez les totaux C, D et E figurant au bas de chacun des trois tableaux à la section Dépenses du formulaire. Additionnez les totaux pour déterminer le montant total de vos dépenses.

État des activités agricoles

Les renseignements figurant dans cette section du formulaire serviront à rapprocher les données fournies dans votre formulaire des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et celles déclarées à l'Agence du revenu du Canada.

Si vous pratiquez l'agriculture dans une réserve et n'avez pas à produire une déclaration de revenus, vous ne devez remplir que les sections Renseignements sur l'actionnaire ou le membre et Renseignements sur la société de personnes, s'il y a lieu.

Ligne 9959 – Revenu agricole brut

Inscrivez les revenus agricoles bruts.

Ligne 9968 – Total des dépenses agricoles

Inscrivez le total des dépenses agricoles.

Ligne 9969 – Revenu net (perte nette) avant rajustements

Inscrivez le revenu agricole net (perte nette) avant rajustements.

Ligne 9941 – Rajustement facultatif de l'inventaire - année courante

Inscrivez le montant des rajustements facultatifs des stocks de l'année courante.

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité d'exercice, n'inscrivez rien à cette ligne.

Ligne 9942 – Rajustement obligatoire de l'inventaire - année courante

Inscrivez le montant des rajustements obligatoires des stocks de l'année courante.

Si vous utilisez la méthode de la comptabilité d'exercice, n'inscrivez rien à cette ligne.

Ligne 9944 – Revenu net (perte nette) après rajustements

Inscrivez les revenus agricoles nets (ou les pertes nettes) après rajustements.

Ligne 9946 – Revenu agricole net (perte nette)

Inscrivez les revenus agricoles nets (pertes nettes).

Renseignements sur l'actionnaire ou le membre

Les sociétés par actions doivent utiliser leur état du capital-actions pour remplir le tableau.

Nom de l'actionnaire ou du membre

Inscrivez le nom de chaque actionnaire ou membre ou groupe d'actionnaires ou de membres ayant une participation majoritaire dans la société.

Si une société par actions est actionnaire, indiquez le nom des actionnaires participants ou du groupe d'actionnaires possédant une participation majoritaire dans la société. Utilisez une feuille supplémentaire, au besoin.

Numéro d'identification du participant (NIP) aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Indiquez le NIP de chaque actionnaire/membre, s'il est disponible.

Tableau des renseignements sur les sociétés de personnes

Remplissez ce tableau seulement si l'exploitation est une société de personnes. Inscrivez les renseignements sur chacun des associés dans le tableau.

Nom de la société

Inscrivez le nom de la société de personnes.

Votre part en pourcentage de la société de personnes

Inscrivez votre part, en pourcentage, de la société de personnes.

Numéro d'identification du participant (NIP) aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement

Inscrivez le NIP (s'il est disponible) de chaque associé qui est un particulier et de chaque société partenaire ou coopérative partenaire.

Nom des associés

Inscrivez le nom et le prénom de chacun des partenaires. Si une société ou une coopérative est un partenaire, indiquez le nom de la société ou de la coopérative en question.

Si l'un des associés est une autre société de personnes, inscrivez le nom des associés de cette autre société.

Part en pourcentage (%)

Inscrivez la part en pourcentage de chacun des associés selon la répartition des revenus nets/des pertes nettes de la société déclarés à l'Agence du revenu du Canada (sauf dans le cas des Indiens inscrits), à moins :

  • que des intérêts aient été versés sur le capital de l'associé;
  • ou que des salaires aient été versés aux associés.

Dans l'un ou l'autre de ces cas, excluez les montants des calculs visant à établir la part en pourcentage de l'associé.

Si l'un des associés est une autre société de personnes, calculez la propriété effective de chacun des associés de cette autre société.

Exemple

La société de personnes Claude et Marie Simard (participation à parts égales) possède 60 % de la société de personnes Ciel Bleu. Les associés Claude et Marie Simard ont donc chacun la propriété effective de 30 % de la société Ciel Bleu.

Propriété individuelle de la société de personnes Claude et Marie Simard 50%
Propriété de la société Ciel Bleu par la société de personnes Claude et Marie Simard × 60 %
Propriété effective individuelle de la société Ciel Bleu = 30 %

Chapitre 5 : Stocks, achat d'intrants, reports, comptes débiteurs et comptes créditeurs

Si vous souhaitez participer au programme Agri-stabilité, veuillez remplir les sections suivantes.

Pour les participants au programme Agri-stabilité

Pour participer au programme Agri-stabilité, vous devez remplir les pages 1 à 4 ainsi que la page 5 du formulaire.

Remplissez uniquement les sections qui s'appliquent à votre entreprise agricole. Si vous avez des exploitations additionnelles, remplissez aussi l'État B.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous n'avez pas à remplir les sections suivantes du formulaire :

  • le prix de fin d'année des sections « Valeur des stocks de cultures et capacité de production » et «Valeur des stocks de bétail »;
  • les sections « Intrants achetés, « Produits reportés et comptes débiteurs » et « Comptes créditeurs ».

Lisez les instructions relatives à chaque section pour plus de renseignements.

S'il n'y a pas suffisamment de lignes sur le formulaire pour fournir tous les renseignements demandés, joignez une copie de la page en prenant soin d'y consigner le reste des renseignements requis.

Codes du programme Agri-stabilité

Vous devrez vous reporter aux listes de codes suivantes pour remplir cette page. Les codes peuvent changer d'une année à l'autre. Il est donc important de vérifier les listes chaque année pour vous assurer d'entrer le bon code.

  • Liste des codes de stocks : comprend les codes et les descriptions de produits nécessaires pour remplir les sections « Valeur des stocks de cultures et capacité de production » et « Valeur des stocks de bétail ».
  • Liste des codes d'unités de mesure : comprend les codes des unités de mesure (tonne, boisseau et autres) nécessaires pour remplir la section « Valeur des stocks de cultures et capacité de production ».
  • Liste des codes de dépenses : comprend les codes et les descriptions des dépenses admissibles nécessaires pour remplir les sections « Intrants achetés » et « Comptes créditeurs ».
  • Liste de produits : comprend les codes et les descriptions des produits nécessaires pour remplir les sections « Intrants achetés », « Revenu reporté et comptes débiteurs » et « Comptes créditeurs ».
  • Liste des paiements de programme : comprend les codes et les descriptions des paiements de programmes nécessaires pour remplir la section « Revenu reporté et comptes débiteurs ».
  • Liste concernant la capacité de production : comprend les codes et les unités nécessaires pour déclarer les autres produits, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas énumérés à la section Capacité de production du bétail.

Produits dont le prix a été publié

Vous n'êtes pas tenu de préciser les prix de fin d'année dans la section « Valeur des stocks de cultures et capacité de production » ou dans la section « Valeur des stocks de bétail » si les produits que vous déclarez sont marqués d'un « X » dans la Liste des codes de stocks de votre province ou de votre territoire.

Nous avons établi les prix pour les produits marqués d'un « X » dans la liste des codes de stocks à partir de l'information provenant :

  • de Statistique Canada;
  • d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC);
  • des ministères provinciaux de l'Agriculture;
  • des organismes de producteurs.

Les prix sont publiés dans la Liste des prix du programme Agri-stabilité. Nous utilisons ces prix pour évaluer vos stocks. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir cette liste ou consulter le site Web du programme Agri-stabilité.

Si vous jugez que ces prix ne s'appliquent pas à votre exploitation agricole, vous pouvez utiliser vos propres prix si vous montrez que :

  • votre produit diffère considérablement de celui qui est mentionné dans la liste de prix;
  • votre méthode de commercialisation diffère considérablement des pratiques générales de commercialisation.

Dans chacun de ces cas, vous pouvez proposer des prix de fin d'année basés sur les ventes et les achats de produits particuliers :

  • effectués en votre nom;
  • effectués dans les 30 jours précédant ou suivant la fin de votre exercice.

Pour utiliser vos propres prix, veuillez soumettre une copie des reçus ou des pièces justificatives. Envoyez ces renseignements à votre Administration en même temps que le formulaire ou pendant votre période de rajustement. Reportez-vous à la section Rajustements. Pour obtenir plus d'information au sujet des règles relatives aux rajustements, veuillez consulter le manuel ou le site Web du programme Agri-stabilité.

Nous déterminerons si les prix proposés sont raisonnables pour vos produits.

Produits sans prix établi dans la liste

Vous devez fournir des prix de fin d'année pour les stocks de cultures et de bétail qui sont ombragés dans la liste des codes de stocks de votre province ou territoire.

Fondez vos prix sur :

  • les prix courants estimés à la fin de l'exercice;
  • les ventes ou des achats effectués dans les 12 mois précédant ou suivant la fin de votre exercice financier.

Vous n'êtes pas tenu de fournir des documents à l'appui des prix fournis. Toutefois, en le faisant, vous augmentez la probabilité que vos prix soient acceptés.

Les documents justificatifs comprennent :

  • les reçus pour la vente ou l'achat de produits;
  • l'information sur les prix propres au produit qui émane d'organismes compétents de mise en marché du produit.

Envoyez les pièces justificatives en même temps que votre formulaire ou pendant votre période de rajustement. Voir la section Rajustements . Pour obtenir plus d'information au sujet des règles relatives aux rajustements, veuillez consulter le manuel ou le site Web du programme Agri-stabilité.

Nous déterminerons si les prix proposés sont raisonnables pour vos produits.

La capacité de production de l'exploitation a-t-elle diminué au cours de l'année de programme en raison d'une catastrophe?

Cochez « Oui », si la capacité de production de votre exploitation agricole a diminué en raison d'une catastrophe pendant l'année de programme. Une diminution de la capacité de production signifie une basse de la quantité totale produite.

Par exemple, cochez « Oui » si l'ACIA a ordonné la destruction de votre bétail à cause d'une maladie ou si vous n'avez pu ensemencer ou récolter une partie ou la totalité de vos terres en raison de conditions extrêmement humides ou sèches.

Si vous avez participé aux programmes d'assurance-récolte ou d'assurance-production cours de l'année de programme, inscrivez les numéros de contrat ou d'identification indiqués

Si vous avez participé au programme Agri-protection (assurance-récolte ou assurance-production), y compris une cotisation à une assurance contre la grêle, indiquez les numéros de contrat ou d'identification visant les cultures mentionnées à la liste de la section « Valeur des stocks de cultures et capacité de production ».

Valeur des stocks de cultures et capacité de production

Remplissez cette section si soit :

  • vous avez semé ou produit des cultures ou du fourrage et avez prévu les récolter pendant l'exercice;
  • vous aviez des acres non ensemençables pendant l'année de programme (reportez-vous à la section Acres non ensemençables;
  • vous avez reporté des stocks de cultures ou de fourrage de l'exercice précédent.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous n'avez pas à remplir la colonne Prix de fin d'année.

Cette partie du formulaire sert à :

  • évaluer l'écart entre les stocks déclarés (cultures et fourrage) à la fin de l'année de programme 2021 et à la fin de l'exercice 2022;
  • indiquer que votre exploitation a mené à terme un cycle de production;
  • rajuster vos marges de référence afin de tenir compte d'un changement structurel.

Pour vous aider à remplir cette section, consultez ce qui suit :

  • registres de production des cultures;
  • registres des ventes et des aliments du bétail;
  • évaluations de l'assurance-récolte;
  • registres des stocks.

Comment remplir les colonnes

Code et Culture/Grade

Utilisez la Liste des codes de stocks pour déclarer selon leur code et leur description tous les produits :

  • que vous avez récoltés;
  • que vous aviez en stock à la fin de l'exercice;
  • que vous prévoyiez récolter sans avoir pu le faire, parce que la terre était trop sèche ou trop humide.

Si vous êtes producteur de grain , vous devez déclarer chaque catégorie ou variété séparément. Par exemple, inscrivez blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) no 1 séparément de blé CWRS no 2. Laissez le champ de code vide si le produit ne figure pas sur la Liste des codes de stocks.

Unités

Utilisez la Liste des codes d'unités de mesure pour inscrire le code d'unité de mesure de votre production. Saisissez la Quantité produite et les Stocks de fin en utilisant la même unité de mesure.

Acres

Inscrivez le nombre d'acres utilisées pour produire chaque culture. Indiquez uniquement les acres qui ont produit ou qui auraient dû produire une récolte au cours de votre exercice 2022.

Si vous avez eu des acres non ensemençables (trop détrempées ou trop sèches), inscrivez-les à la colonne « Acres non ensemençables ». Indiquez le nombre d'acres en jachère, servant de pâturage et inutilisables aux lignes appropriées.

Dans le cas de produits dont la quantité n'est pas exprimée en nombre d'acres, utilisez l'unité de mesure standard du produit en question.

Exemple

Serres et pépinières (y compris floriculture) : déclarez des mètres carrés, selon la zone productive.

Érablières : déclarez le nombre d'entailles en centaines. Par exemple, si vous avez 350 entailles, vous devez inscrire 3,5 (350/100 = 3,5).

Acres non ensemençables

Indiquez le nombre d'acres que vous prévoyiez ensemencer pour chaque produit et qui auraient dû produire une récolte, mais qui n'en ont pas produit parce que la terre était trop détrempée ou trop sèche.

Exemple

Au début de l'année, vous comptiez cultiver 300 acres de canola. Vous n'avez cependant ensemencé que 200 acres à cause d'inondations. Dans vos stocks de cultures, déclarez 200 acres de canola et 100 acres non ensemençables de canola.

Si vous aviez prévu de produire des cultures comportant plusieurs étapes, inscrivez le nombre d'acres non ensemençables pour chaque produit à plusieurs étapes que vous prévoyiez cultiver au cours de votre exercice :

Quantité produite

Inscrivez la quantité de culture produite au cours de votre exercice.

Stocks de fin

Inscrivez la quantité de culture restante à la fin de votre exercice.

Prix de fin d'année ($)

Indiquez un prix de fin d'année pour établir la valeur des cultures qui sont en grisé dans la Liste des codes de stocks pour votre province ou votre territoire.

Si le produit que vous déclarez est marqué d'un « X » dans la Liste des codes de stocks, n'inscrivez rien dans la colonne des prix de fin d'année, à moins que vous ne répondiez aux critères pour soumettre votre propre prix. Reportez-vous à la section Produits dont le prix a été publié pour obtenir plus de renseignements.

Cultures ou fourrage reportés de l'exercice 2021 mais non semés ni produits pendant l'exercice 2022

Si, à la fin de votre exercice 2021, vous aviez des stocks de marchandises que vous n'avez pas produites en 2022 :

  • remplissez les colonnes « Code », « Culture/Grade » et « Unités »;
  • inscrivez « 0 » dans les colonnes « Acres » et « Quantité produite »;
  • déclarez les stocks de fin dans la colonne « Stocks de fin » si vous reportez des stocks à votre exercice 2023.

Propriétaires fonciers et métayers

Si vous êtes un métayer ou un propriétaire foncier faisant partie d'une coentreprise, déclarez seulement votre part des acres et de la production.

Exemple

Vous louez 300 acres au titre d'un régime de métayage. Vous recevez les 2/3 de la récolte et payez les 2/3 des dépenses admissibles. Votre propriétaire reçoit le tiers restant de la récolte et paye le tiers des dépenses admissibles. En 2022, la terre louée produit 300 tonnes de blé.

Vous inscrivez les deux tiers de la superficie et de la production :

  • 200 acres;
  • 200 tonnes de blé.

Votre propriétaire foncier déclare leur 1/3 de la superficie et de la production :

  • 100 acres;
  • 100 tonnes de blé.

Régimes de mise en commun des produits

Si vous avez vendu vos produits par l'entremise d'un régime de mise en commun, inscrivez la pleine valeur de ces produits même si vous n'avez reçu qu'une partie du paiement au cours de votre exercice financier 2022.

Utilisez le code « 4020 – Paiements prévus pour céréales et les oléagineux », dans la section « Produits reportés et comptes débiteurs », pour déclarer tout paiement que vous avez reçu ou que vous prévoyez recevoir à l'égard de vos produits après la fin de votre exercice 2022.

Exemple

En 2022, vous avez vendu 10 tonnes de blé par l'entremise de la Commission canadienne du blé (G3 Canada Limited). Vous avez reçu des paiements initiaux et rajustés de 2 554,50 $ en 2022 et vous estimez à 645,50 $ le paiement final qui vous sera versé en 2023.

Inscrivez:

  • 2 554,50 $ en tant que vente de blé à l'aide du code 056;
  • 645,50 $ dans la section « Produits reportés et comptes débiteurs », à l'aide du code « 4020 – Paiements prévus pour les céréales et les oléagineux ».

Cultures horticoles périssables

Une culture horticole ou floricole périssable est une culture qui :

  • moisit ou pourrit facilement;
  • ne peut être stockée pendant plus de 10 mois, comme la pomme de terre, la pomme et la carotte.

Inscrivez seulement la quantité produite pendant votre exercice 2022. Ne déclarez pas les stocks de fin ni la production de l'exercice précédent.

Indiquez les revenus que vous recevrez pendant l'exercice 2023 pour des produits que vous avez vendus en 2022 dans la section « Produits reportés et comptes débiteurs ».

Pâturage en andain

Si vous utilisez les andains comme pratique de gestion, inscrivez le nombre d'acres où vous pratiquez le pâturage en andain à l'aide du code 5588. Indiquez votre production (en tonnes), puis les andains qui restent à la fin de l'exercice comme stocks de fin.

Production biologique

Seules les cultures certifiées biologiques peuvent être déclarées « biologiques ». Nous pourrions vous demander votre certification biologique.

Acres non récoltées

Si vous avez cultivé un produit que vous pensiez pouvoir récolter au cours de votre exercice , mais que vous en avez été incapable pour des raisons indépendantes de votre volonté, inscrivez ce produit et le nombre d'acres, puis entrez « 0 » comme quantité de production totale.

Cultures sous neige

Si, à la fin de votre exercice financier, vous n'avez pas été en mesure de récolter une partie ou la totalité d'une culture parce qu'elle était ensevelie sous la neige, inscrivez :

  • le nombre total d'acres consacrées à cette culture en utilisant le code de stock du produit;
  • la production estimative pour l'année suivante.

Utilisez ensuite le code « 6826 - Indemnité pour décote de récolte » pour déclarer toutes les cultures qui ont été ensevelies sous la neige.

Exemple

Vous avez ensemencé 350 acres; 100 acres de canola et 250 acres d'orge. Vous avez pu récolter 80 acres de canola et 200 acres d'orge avant que le reste ne soit enseveli sous la neige. Dans la section sur les stocks de cultures, déclarez :

  • 100 acres de canola;
  • 250 acres d'orge;
  • la quantité récoltée sur ces superficies.

Inscrivez ensuite 70 acres de cultures sous neige en utilisant le code « 6826 - Indemnité pour décote de récolte ».

350
acres ensemencées
− 80
acres de canola récolté
− 200
acres d'orge récoltée
= 70
acres de cultures sous neige

Cultures sur pied

Si votre exploitation compte toujours des cultures sur pied à la fin de votre exercice (par exemple, le 31 juillet), ne déclarez pas ces cultures dans vos stocks.

Si votre exploitation compte des cultures sur pied imprévues que vous n'avez pas pu récolter avant la fin de votre exercice, comptez ces cultures dans vos stocks.

Déclarez le nombre total d'acres pour chaque produit cultivé en utilisant les codes de stocks correspondant au produit. Utilisez le code « 6826 - Indemnité pour décote de récolte » afin d'inscrire le nombre total d'acres de toutes les cultures sur pied à la fin de votre exercice.

Exemple

Vous avez ensemencé 400 acres de lin. Vous avez réussi à en récolter 250 avant la fin de l'exercice, ce qui laisse 150 acres de cultures sur pied.

400
acres de lin
− 250
acres acres de lin récolté
= 150
acres de cultures sur pied

Inscrivez 400 acres de lin et la quantité réelle obtenue de ces superficies. Indiquez ensuite 150 acres de cultures sur pied en utilisant le code « 6826 - Indemnité pour décote de récolte ».

Récoltes multiples

Dans certaines provinces, notamment la Colombie-Britannique, il est possible de récolter un produit suffisamment tôt pour permettre la culture d'un autre produit sur la même superficie. Si vous récoltez deux produits au cours de l'exercice 2022, déclarez dans vos stocks de cultures le nombre d'acres consacrées à la culture de chaque produit ainsi que la production de chacun.

Exemple

Vous avez planté deux acres de fraises que vous avez récoltées au début de l'été. Après avoir retiré les plants de fraises, vous avez cultivé des pommes de terre au même endroit, et vous les avez récoltées à l'automne.

Inscrivez  :

  • deux acres de fraises et la quantité de fraises récoltées sur ces deux acres;
  • deux acres de pommes de terre et la quantité de pommes de terre récoltées sur ces deux acres.

Cultures comportant plusieurs étapes

Les cultures comportant plusieurs étapes concernent des produits dont la production complète exige plus d'une année. Puisque la croissance de ces cultures s'étend sur plusieurs années, il existe divers codes de stock correspondant aux différentes étapes de production.

Utilisez la Liste des codes de stocks pour déclarer l'étape de production du produit.

Déclarez toutes les acres d'une culture même si vous n'avez pas récolté la culture au cours de votre exercice 2022. Les produits cultivés en plusieurs étapes sont notamment :

  • les bleuets en corymbe;
  • les raisins;
  • les mottes de gazon;
  • les arbres de Noël;
  • l'échinacée;
  • le ginseng.

En Colombie-Britannique, les produits cultivés en plusieurs étapes sont :

  • les canneberges;
  • le houblon;
  • les cerises douces;
  • les pommes.

Au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les cultures comportant plusieurs étapes incluent également :

  • les bleuets nains;
  • les canneberges.

Bleuets en corymbe et raisins

Commencez à déclarer les acres dès l'année de la plantation. Continuez à déclarer ces acres pendant les années de non-productivité.

Bleuets nains

Commencez à déclarer les acres une fois que vous avez nettoyé le terrain et commencé à entretenir les plants. Lorsque vous commencez à produire des bleuets, déclarez les acres en fonction de l'étape de croissance des plants.

Mottes de gazon

Inscrivez la surface totale de mottes de gazon (ensemencées, en croissance et récoltées) en fonction de leur étape de croissance à la fin de votre exercice.

Exemple 1

Vous avez ensemencé 150 acres à la fin de 2022, mais vous ne les avez récoltées qu'en 2023. Déclarez les 150 acres en utilisant le code « 6941 – Motte, acres ensemencées ».

Exemple 2

Vous avez ensemencé 150 acres en 2021, mais ne les avez récoltées qu'en 2023. Déclarez les 150 acres en utilisant le code « 6943 – Motte, acres grandissantes ».

Si vous avez récolté puis réensemencé les mêmes acres pendant votre exercice 2022, déclarez-les deux fois.

Exemple

Si vous avez récolté, puis réensemencé 150 acres, déclarez 150 acres à l'aide du code « 6945 – Motte, acres récoltées » et 150 acres à l'aide du code « 6941 – Motte, acres ensemencées ».

Si vous cultivez du gazon en plaques dans les régions suivantes de la Colombie-Britannique :

  • utilisez le code « 6937 – Motte, acres moissonné (Régions côtière de la Colombie-Britannique) » pour déclarer votre culture de gazon en plaques;
  • n'inscrivez le nombre d'acres qu'une seule fois, même si vous avez récolté plus d'une fois au cours de votre exercice.
Capital (17)
Powell River (27)
Cowichan Valley (19)
Fraser Valley (9)
Nanaimo (21)
Greater Vancouver (15)
Alberni-Clayoquot (23)
Sunshine Coast (29)
Comox-Strathcona (25)
Squamish-Lillooet (31)

Ne déclarez pas de stocks de fermeture ou un prix en fin d'exercice pour vos arbres récoltés. Les arbres récoltés sont un produit périssable. Ils font l'objet de rajustements en fonction des comptes débiteurs et non de la valeur des stocks.

Arbres de Noël

Il existe deux types d'exploitations d'arbres de Noël :

  • les plantations;
  • les peuplements forestiers naturels gérés.

Les fermes forestières plantent les semis en serre, au jardin ou dans une ferme forestière et les entretiennent jusqu'à la récolte.

Déclarez le nombre d'arbres en fonction de leur stade de croissance à la fin de votre année financière. Déclarez votre production et vos stocks de fin d'exercice d'après le nombre d'arbres que vous aviez à chaque stade de croissance.

Pour déclarer vos arbres, utilisez :

  • les codes de produits de pépinière que vous cultivez en serre ou en jardin avant la transplantation dans la plantation;
  • le code 6960 pour déclarer les arbres et semis que vous avez plantés dans votre ferme forestière la première année (période d'établissement);
  • les codes 6961, 6962, 6963 et 6964 pour déclarer vos arbres et semis en fonction de leur stade de croissance.

Les exploitants de peuplements naturels gérés choisissent des arbres dans la forêt et les entretiennent jusqu'à la récolte.

Déclarez les acres d'arbres que vous avez entretenus (dans le sol) en vue de les récolter ou que vous avez récoltés (retirés du sol). Calculez le nombre d'acres en fonction de 1 000 arbres à l'acre.

Exemple

Si vous entreteniez 9 500 arbres destinés à la récolte à la fin de votre exercice financier, déclarez 9,5 acres (9 500 / 1 000 = 9,5).

Dans le cas des acres destinées à la récolte, inscrivez la quantité produite en fonction du nombre d'arbres. Vous n'avez à déclarer que les stocks de fermeture et le prix en fin d'exercice des arbres destinés à la récolte.

Dans le cas des acres récoltées, inscrivez la quantité produite en fonction du nombre d'arbres récoltés.

Échinacée et ginseng

Inscrivez les acres depuis la période d'établissement jusqu'à l'année de la récolte. Déclarez la récolte sur ces acres comme récolte de racines.

Canneberges

Inscrivez les acres depuis la période d'établissement jusqu'au début de la production. Cette étape peut durer jusqu'à trois ans.

Houblon

Commencez à inscrire les acres dès l'année de la plantation.

Cerises douces et pommes

Inscrivez le nombre total d'acres sur lesquelles chaque produit a été planté. Votre Administration recueillera des précisions sur la variété, l'âge et la densité des pommes et des cerises douces.

Valeur des stocks de bétail

Remplissez cette section si vous aviez des stocks de bétail pendant l'année de programme, y compris des stocks reportés d'un exercice précédent ou à l'exercice suivant.

Cette partie du formulaire sert à :

  • mesurer l'écart entre les stocks de bétail déclarés à la fin de votre exercice 2021 et à la fin de votre exercice 2022;
  • indiquer que votre exploitation agricole a mené à terme un cycle de production.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste des codes de stocks pour déclarer tous les bestiaux que vous possédiez à la fin de votre exercice 2022. Inscrivez chaque catégorie de bétail séparément.

Stock de fin

Inscrivez le nombre de têtes de bétail que vous possédiez à la fin de votre exercice 2022. Indiquez les montants réels, n'arrondissez pas les nombres.

Prix de fin d'année ($)

Indiquez un prix de fin d'année correspondant à la valeur du bétail qui est ombragée dans la Liste des codes de stocks (de votre province ou territoire). Si la catégorie du bétail que vous déclarez est marquée d'un « X » dans la Liste, n'inscrivez rien dans cette colonne.

Vous n'êtes pas tenu de remplir cette colonne si vous produisez votre déclaration de revenus selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Bail à cheptel

Si vous participez à un régime de bail à cheptel ou si vous êtes copropriétaire d'un animal, ne déclarez que votre part du bail à cheptel. Par exemple, si vous êtes copropriétaire d'un taureau avec un autre producteur, inscrivez la moitié d'un taureau dans votre stock.

Preneur à bail : Si vous louez un troupeau de reproduction, mais ne réclamez qu'un certain pourcentage de la production de veaux, déclarez :

  • le troupeau selon le nombre de veaux qui vous reviennent (utilisez le code « 8134 – Femelles de reproduction louées [non achetées] » pour déclarer les vaches louées);
  • les veaux (utilisez le code correspondant à leur catégorie de poids).

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais ne gardez que 60 % des veaux, inscrivez seulement 60 vaches (60 %) sous le code 8134. Ensuite, déclarez 60 veaux en utilisant le code qui correspond à leur poids.

Bailleur : Si vous louez des vaches dont vous êtes le propriétaire, et ne réclamez qu'un certain pourcentage de la production de veaux de l'année, déclarez :

  • la totalité (100 %) de vos vaches (utilisez les codes applicables, que vous trouverez dans la liste des codes de stocks);
  • votre part de la production de veaux (utilisez le code correspondant à leur poids).

Capacité de production du bétail

Ces renseignements servent à rajuster vos marges de référence si la structure de votre exploitation a changé.

Bail à cheptel

Si vous louez des animaux sans toucher la totalité des revenus générés par ceux-ci, ne déclarez que votre part selon le bail.

Exemple

Si vous louez 100 vaches, mais que vous ne gardez que 60 % des veaux, déclarez 60 vaches.

100 × 60 % = 60

Animaux productifs

Code 104 – Bovins

Inscrivez le nombre de vaches ayant vêlé au cours de votre exercice 2022.

Les veaux nés au cours de votre exercice 2022 ne sont pas déclarés dans la section « Capacité de production du bétail ». Ne les déclarez pas même si :

  • ils ont été sevrés;
  • ils ont été vendus;
  • ils ont été gardés pour être vendus au cours d'un autre exercice.

Vous devez cependant inscrire tous vos veaux à titre de stock de fin à la section « Valeur des stocks de bétail » si vous les gardez jusqu'à votre prochain exercice.

Si vous gardez vos veaux jusqu'à l'exercice suivant, inscrivez-les sous le code « 105 Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres) » à titre d'animaux d'engraissement au prochain exercice, s'ils ont pris un poids appréciable pendant l'exercice visé.

Codes 123 et 145 – Porcs

Déclarez le nombre de truies comprises dans le troupeau de reproduction au cours de l'exercice 2022. Inscrivez-les selon le type d'exploitation (naissage ou naissage-finition).

Calculez le nombre moyen de truies de reproduction en divisant le nombre de naissances survenues pendant votre exercice financier par votre taux de naissance moyen par truie.

Exemple

10 000
naissances
÷ 23
taux de naissance moyen par truie
= 435
nombre moyen de truies de reproduction
 

Si votre porcherie n'a produit que pendant une partie de l'année, assurez-vous de réduire le nombre moyen de truies, de manière à ce qu'il corresponde à la production réduite de la porcherie.

Codes 105 et 106 – Nombre d'animaux d'engraissement – Bovins

Inscrivez le nombre d'animaux engraissés de façon à ce que leur gain de poids soit appréciable en 2022 (un gain de poids de 90 kg [200 livres] ou un minimum de 60 jours d'engraissement). Pour les animaux qui ont eu un gain de poids appréciable à la fois inférieur et supérieur à 900 livres pendant votre exercice 2022, déclarez les animaux dans les deux catégories.

Exemple
Durant votre exercice 2022, vous avez nourri 20 animaux de 650 livres à 1 250 livres. Utilisez le code 105 pour déclarer 20 animaux nourris en dessous de 900 livres et le code 106 pour déclarer 20 animaux nourris au-dessus de 900 livres.

N'incluez pas dans cette section les animaux suivants :

  • les animaux de reproduction;
  • les animaux de réforme;
  • les animaux non sevrés;
  • les animaux nés dans l'exploitation au cours de l'exercice.
Codes 124 et 125 – Nombre d'animaux d'engraissement – Porcs

Inscrivez le nombre d'animaux engraissés. Groupez les animaux engraissés selon l'un des critères suivant :

  • leur poids à la vente, s'ils ont été vendus au cours de l'exercice;
  • leur poids prévu à la vente, s'ils n'ont pas été vendus au cours de l'exercice. N'incluez pas dans cette section les animaux suivants :
  • les animaux de reproduction;
  • les animaux de réforme;
  • les animaux non sevrés;
  • les animaux nés dans l'exploitation au cours de l'exercice;
  • les animaux antérieurement déclarés dans une exploitation de naissage-finition.

Exemple

Vous avez acheté, engraissé et vendu 100 porcelets sevrés en isolement (de 8 à 50 livres) et avez aussi engraissé 100 porcs d'engraissement (de 50 livres à l'abattage). Déclarez 100 porcs en croissance (jusqu'à 50 livres) et 100 porcs d'engraissement (plus de 50 livres).

Bétail engraissé à façon

Inscrivez le nombre de jours d'engraissement. Le nombre de jours d'engraissement correspond au nombre d'animaux multiplié par le nombre de jours d'engraissement de chaque animal.

Exemple

100
animaux engraissés
× 90
jours
= 9,000
jours d'engraissement
 

Produits soumis à la gestion de l'offre

Inscrivez le contingent ou le volume prévu par contrat.

Exploitants de fermes d'élevage d'animaux à fourrure

Inscrivez le nombre de femelles qui ont mis bas.

Autres (précisez)

Consultez la Liste concernant la capacité de production pour connaître les codes et les unités à utiliser pour déclarer les produits qui ne correspondent à aucune des catégories susmentionnées. Si le produit ne figure pas dans la liste, laissez la case du code vierge.

Intrants achetés

Remplissez cette section si elle est pertinente dans le cas de votre exploitation agricole.

Ne la remplissez pas si vous produisez votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Inscrivez les intrants que vous avez achetés pour les utiliser dans votre production agricole, mais que vous n'aviez pas utilisés à la fin de votre exercice.

Voici quelques exemples d'intrants achetés :

  • le combustible;
  • les produits chimiques;
  • les semences achetées;
  • les aliments du bétail;
  • les embryons;
  • le sperme;
  • les produits épandus à l'automne, comme les semis, les engrais et les produits chimiques.

Ne déclarez pas vos intrants achetés à titre de stocks de fin dans les sections Valeur des stocks de cultures et capacité de production et Valeur des stocks de bétail. Par exemple, si vous avez acheté pour 5 000 $ de semences de blé en vue de les semer l'année suivante, déclarez ce montant à titre d'intrant acheté, mais ne déclarez pas les semences dans la section sur les stocks de cultures.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Consultez la Liste des codes de dépenses ou la Liste des produits à la fin du présent guide, pour identifier chaque article déclaré. Si votre article ne figure pas dans ces listes, laissez la case du code vierge.

Valeur de fin d'exercice ($)

Inscrivez le montant dont vous disposiez à la fin de votre exercice 2021. Votre calcul doit comprendre la valeur des produits épandus à l'automne 2022 et le montant des achats prépayés en 2022 et dont l'utilisation est prévue pour 2023.

Exemple

Fondé sur un exercice prenant fin le 31 décembre :

En octobre 2022, vous avez acheté pour 45 000 $ d'engrais. Vous en avez épandu la moitié à l'automne et avez gardé l'autre moitié en stock pour l'exercice 2022. Vous devez donc déclarer le montant total de 45 000 $ dans la colonne « Valeur de fin d'exercice en dollars ».

Éleveurs de bestiaux et exploitants de parcs d'engraissement à forfait qui achètent des aliments préparés

Utilisez le code 571 pour déclarer la valeur des aliments préparés et des suppléments de protéines que vous avez en stock à la fin de votre exercice.

Fermes d'élevage d'animaux à fourrure qui achètent des aliments préparés

Utilisez le code 574 pour déclarer la valeur des aliments préparés et des suppléments de protéines que vous avez en stock à la fin de votre exercice.

Revenus reportés et comptes débiteurs

Remplissez cette section si elle est pertinente dans le cas de votre exploitation agricole.

Ne la remplissez pas si vous produisez votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Les produits reportés sont les revenus que vous avez choisi de ne recevoir qu'au cours de l'année d'imposition suivante.

Les comptes débiteurs sont des paiements qui vous sont dus pour des produits livrés ou des services fournis au cours d'un exercice, mais qui ne vous seront pas versés avant le prochain exercice.

Les produits reportés ou les comptes débiteurs doivent être liés à des revenus admissibles au titre du programme Agri-stabilité. Ainsi, un compte débiteur concernant la vente de grain est admissible; un compte débiteur pour la location de machinerie n'est pas admissible.

Consultez le manuel ou le site Web du programme pour obtenir plus de renseignements sur les revenus et les dépenses admissibles et non admissibles.

Inscrivez les indemnités d'Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) à titre de compte débiteur même si vous n'avez pas reçu le plein montant avant la fin de votre exercice 2022.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Utilisez la Liste des produits et les listes de paiements de programmes pour inscrire tous les produits reportés et comptes débiteurs que vous aviez à la fin de votre exercice. Si votre article ne figure pas dans ces listes, laissez la case du code vierge.

Utilisez le code 9574 pour déclarer tout produit reporté, compte débiteur pour des reventes, ou rabais ou TPS/TVH liés à vos dépenses admissibles.

Comptes débiteurs de clôture et revenus reportés à 2023

Inscrivez le montant des comptes débiteurs ou des produits reportés qui vous sont dus à la fin de l'exercice 2022.

Régimes de mise en commun des produits

Si vous avez vendu des produits par l'entremise d'un régime de mise en commun, mais que vous n'avez pas reçu la pleine valeur de la vente de vos produits à la fin de l'exercice financier, utilisez le code 4020 pour inscrire tout rajustement ou paiement final que vous avez reçu ou prévoyez recevoir après la clôture de votre exercice financier 2022. Si vous ne savez pas quel sera le montant du rajustement ou du paiement final, veuillez indiquer un montant approximatif.

Si vous avez reporté vos paiements du compte de mise en commun (rajustements, paiement provisoire ou paiement final) à l'exercice suivant, inscrivez ces reports à l'aide du code associé au produit en question.

Exploitants de parcs d'engraissement à façon

Utilisez le code 246 pour déclarer les montants qui vous sont dus pour l'engraissement de bétail à façon.

Reports des paiements pour les régions frappées de sécheresse visées par règlement (RFSVR) et pour les régions frappées par des inondations visées par règlement (RFIVR), et report des paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Si vous avez reporté des paiements pour une RFSVR ou une RFIVR ou des paiements de l'ACIA, inscrivez le montant reporté en utilisant les codes figurant au tableau Codes des montants reportés pour bétail – RFSVR, RFIVR, et ACIA.

Cultures horticoles périssables

Inscrivez le montant des ventes de votre récolte de 2022 réalisées pendant l'exercice 2023 à titre de compte débiteur de fin d'exercice, une fois que la totalité de la récolte de 2022 a été commercialisée et vendue.

Utilisez le code 4999 pour déclarer vos ventes, et laissez en blanc la colonne des comptes débiteurs de fin d'exercice si vous n'avez pas :

  • écoulé toute votre récolte de 2022;
  • reçu tous vos revenus pour votre exercice 2022.

Lorsque vous connaissez la valeur de vos comptes débiteurs de fin d'exercice, envoyez l'information à votre Administration. Nous ne pourrons traiter votre formulaire tant que vous ne nous aurez pas fourni ce montant.

Comptes créditeurs

Remplissez cette section si elle est pertinente dans le cas de votre exploitation agricole.

Ne la remplissez pas si vous avez produit votre déclaration de revenus selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Un compte créditeur est une dépense liée à des produits ou à des services que vous avez reçus, mais que vous n'avez pas encore payés à la fin de l'exercice.

Un compte créditeur doit être relié à une dépense admissible au titre du programme Agri-stabilité. Par exemple, un compte créditeur pour l'achat de bétail est admissible, mais un compte créditeur pour la construction d'une étable ne l'est pas.

Incluez dans vos comptes créditeurs :

  • tous les intrants que vous n'avez pas payés, mais que vous aviez en stock à la fin de votre exercice (vous devez également les déclarer dans la section « Intrants achetés »);
  • tout aliment du bétail ou bétail que vous n'avez pas encore payé, mais qui figurait dans vos stocks à la fin de votre exercice (vous devez également les déclarer dans les sections « Valeur des stocks de cultures et capacité de production » et « Valeur des stocks de bétail »).

N'inscrivez pas :

  • les intérêts sur les comptes créditeurs;
  • les montants dus pour des achats effectués au moyen de prêts, de marges de crédit ou de cartes de crédit que vous avez déjà déclarés comme dépenses dans votre déclaration de revenus.

Comment remplir les colonnes

Code et description

Consultez la Liste des codes de dépenses ou la Liste des produits, à la fin du présent guide, pour déclarer vos comptes créditeurs à la fin de votre exercice. Si votre article ne figure pas dans ces listes, laissez la case code vierge.

Montant à la fin de l'année ($)

Inscrivez le montant en dollars que vous deviez pour l'article impayé à la fin de l'exercice.

Éleveurs de bestiaux et exploitants de parcs d'engraissement à façon qui achètent des aliments préparés

Utilisez le code 571 pour déclarer les achats d'aliments préparés et de suppléments protéiques que vous n'aviez pas encore payés à la fin de votre exercice.

Propriétaires de bestiaux ayant recours à l'engraissement à façon

Utilisez le code 573 pour déclarer les dépenses liées à l'engraissement à façon qui étaient impayées à la fin de votre exercice.

Fermes d'élevage d'animaux à fourrure qui achètent des aliments préparés

Utilisez le code 574 pour déclarer les achats d'aliments préparés et de suppléments protéiques que vous n'aviez pas encore payés à la fin de votre exercice.

Liste de produits

Remarque : Pour obtenir de l'information sur les produits qui ne sont pas dans cette liste, communiquez avec votre administration des programmes.

Liste de produits

  • Céréales, oléagineux et cultures spéciales

    Produit Code
    Aliments préparés pour animaux et compléments protéiques (détaillées) 46
    Avoine 45
    Betterave à sucre (et mélasse) 268
    Blé 56
    Bourrache 6
    Cameline 282
    Canola 10
    Carthame 50
    Chanvre 30
    Épeautre 37
    Fève soja 53
    Féverole 12
    Fourrage (y compris granulés et ensilage) 264
    Graine d'alpiste des canaries 8
    Graine de lin 14
    Graine de moutarde 44
    Graines/Chardons de niger 283
    Grains (granulés, criblures et ensilage) 39
    Grains mélangés 24
    Haricot (sec, comestible) 4
    Kamut 36
    Kénaf 317
    Lathyrus 40
    Lentille 41
    Lupin 42
    Maïs 11
    Millet 43
    Orge 3
    Paiements de la Commission canadienne du blé 2
    Paille 267
    Pois chiche / Garbanzo 23
    Pois sec 13
    Quinoa 47
    Radis oléagineux 38
    Riz 48
    Sarrasin 7
    Seigle 49
    Semence fourragère 15
    Semences de légumes (production de semences uniquement) 51
    Tabac 269
    Tournesol 54
    Triticale 55
  • Horticulture légumière et fruitière

    Produit Code
    Champignons (y compris les blancs) 131
    Fleurs comestibles 180
    Houblon 383
    Mauvaises herbes (comestibles) 211
    Noix (toutes) 140
  • Petits fruits

    Produit Code
    Amélanche 072
    Argousier 076
    Baie de sureau 074
    Bleuet 067
    Canneberge 68
    Fraise 073
    Framboise 071
    Groseille (noire, rouge) 065
    Groseille à maquereau 069
    Haskap 075
    Mûre 066
    Mûre de Logan 070
  • Fruits

    Produit Code
    Abricot 091
    Cantaloup 168
    Cerise (douce ou sure) 092
    Citron 085
    Jus de fruit 081
    Kiwi 084
    Melon 185
    Melon d'eau 087
    Nectarine 093
    Orange 086
    Pamplemousse 082
    Pêche 094
    Poire 095
    Pomme 060
    Prune 096
    Pruneau 097
    Raisin 083
    Vin 088
  • Herbes et épices

    Produit Code
    Ail 113
    Aneth 108
    Anis 101
    Basilic 102
    Cerfeuil 158
    Ciboulette 104
    Cilantro 105
    Consoude 106
    Coriandre 107
    Cresson de fontaine 128
    Cumin 144
    Echinacée 142
    Épilobes à feuilles étroites 377
    Estragon 126
    Fenouil 110
    Fenugrec 111
    Gingko biloba 380
    Ginseng 114
    Graine de carvi 103
    Lavande 379
    Marjolaine 115
    Mélisse 378
    Menthe 116
    Millepertuis 381
    Monarde 117
    Origan 118
    Persil 119
    Poivre 120
    Romarin 121
    Salsifis 123
    Sarriette 125
    Sauge 122
    Thym 127
  • Légumes

    Produit Code
    Artichaut 160
    Asperge 161
    Aubergine 176
    Bette à carde 206
    Betterave 162
    Brocofleur 164
    Brocoli 165
    Carotte 169
    Céleri 171
    Chicorée de Bruxelles 212
    Chou 167
    Chou cavalier 174
    Chou de Bruxelles 166
    Chou fourrager 214
    Chou-fleur 170
    Chou-navet 208
    Chou-rave 182
    Citrouille 192
    Concombre 175
    Cornichon épineux 221
    Courge 202
    Courge à moelle 209
    Courgette 213
    Crosse de fougère 179
    Échalote 198
    Endive 177
    Épinard 201
    Feuille de moutarde 186
    Haricot frais 25
    Laitue 184
    Légumes chinois 173
    Maïs sucré 203
    Oignon 187
    Okra 227
    Pak choï 163
    Panais 190
    Patate douce/igname 205
    Poireau 183
    Pois de senteur 204
    Pois vert 223
    Poivron 191
    Pommes de terre et sous-produits 147
    Radis 193
    Raifort 181
    Rhubarbe 194
    Roquette 195
    Rutabaga 197
    Stevia 230
    Tomate 207
  • Légumes de serre

    Produit Code
    Concombre 234
    Laitue 235
    Poivron 236
    Tomate 237
    Tomate cerise 233
  • Horticulture ornementale

    Produit Code
    Arbres (de Noël cultivés) 138
    Arbres (fruitiers et ornementaux) 139
    Arbustes 136
    Fleurs et plantes ornementales 133
    Fruits et légumes (non comestibles) 134
    Gazon 137
    Plantes à massif 132
    Semences et bulbes 135
  • Revenus des aliments de bétails - Revenus d'exploitation de parc d'engraissement à façon

    Produit Code
    Autre revenu (détaillées) d'engraissement sur mesure 576
    Exploitant de parcs d'engraissement à forfait (détaillées) - aliments pour animaux admissibles et protéines 243
    Exploitant de parcs d'engraissement à forfait (non détaillées) - factures non détaillées et dépenses admissibles 246
  • Dépenses des aliments de bétails - Propriétaires de bétail et exploitants de parcs d'engraissement à façon qui ont acheté des aliments préparés

    Produit Code
    Achats d'aliments préparés (non détaillées) 571
    Aliments préparés pour animaux et compléments (protéiques (détaillées)) 046
    Autres frais pour l'engraissement (détaillées) 570
  • Dépenses des aliments de bétails - Propriétaires de bétail qui ont des dépenses d'engraissement à façon

    Produit Code
    Autres dépenses pour l'engraissement à façon (détaillées) 572
    Dépenses (détaillées) d'engraissement sur mesure de propriétaire de bétail 577
    Dépenses d'engraissement sur mesure (non détaillées) 573
  • Dépenses des aliments de bétails - Exploitants de fermes d'élevage d'animaux à fourrure qui ont acheté des aliments préparés

    Produit Code
    Achats d'aliments du bétail par les exploitants de fermes d'élevage d'animaux à fourrure (non détaillées) 574
    Aliments préparés pour animaux et compléments protéiques (détaillées) 046
    Dépenses en aliments d'élevage d'animaux à fourrure (détaillées) 310
  • Volaille, oiseaux, ratites

    Produit Code
    Autruches 371
    Cailles 324
    Canards 332
    Dindons 334
    Dindons (non soumis à la gestion de l'offre) 591
    Émeus 373
    Faisans 338
    Nandous 372
    Nègre-soies 326
    Œufs de dindons 342
    Œufs de poules (non soumis à la gestion de l'offre) 589
    Œufs de poules destinés à la consommation 343
    Œufs de poules d'incubation 344
    Oies 333
    Perdrix 323
    Pigeons 327
    Poulets 366
    Poulets (non soumis à la gestion de l'offre) 590
    Poulets de Taiwan 325
  • Région frappée de sécheresse visée par règlement (RFSVR)

    Produit Code
    Autre animal de reproduction, reporté 157
    Bison, reporté 151
    Bovins, reportés 150
    Cheval pour vente d'UJG, reporté 156
    Chèvre, reporté 152
    Chevreuil, reporté 154
    Mouton, reporté 153
    Wapiti, reporté 155
  • Bétail

    Produit Code
    Abeilles domestiques 374
    Alpacas 370
    Ânes/Mules 367
    Bison 350
    Bovin d'abattage 720
    Bovin d'engraissement 721
    Bovin pure race de reproduction 722
    Bovin, vache et taureau 706
    Bovin, veau 719
    Chevaux 316
    Chèvres 354
    Chevreuils 352
    Chiens (chenils et l'élevage animal exclus) 313
    Chinchillas 240
    Lamas 355
    Lapins 356
    Marmottes / Hérissons 369
    Mégachile (Abeilles coupeuses de feuilles) 312
    Mouton, agneau 723
    Mouton, brebis et bélier 734
    Porcs 341
    Porcs pansus 239
    Renards 241
    Rennes 244
    Sangliers 247
    Visons 242
    Wapitis 353
  • Autres produits

    Produit Code
    Bois 259
    Cannabis 382
    Farine de poisson 263
    Frais de pollinisation 376
    Fumier 318
    Laine 328
    Lait et crème (bovins) 319
    Lait et crème (non soumis à la gestion de l'offre) 592
    Miel 129
    Productions apicoles 375
    Produits de l'érable 130
    Semence et embryons 712
    Urine de jument gravide 322
    Velours de wapiti 764

Liste A - Paiements de programmes

Consultez la liste suivante pour déterminer le code correspondant au paiement au titre des programmes que vous devez inscrire à l'État A ou à l'État B.

Les paiements reçus des programmes de la liste suivante sont marqués d'un « X » pour indiquer s'ils sont inclus dans le calcul de la marge de production de votre année de programme pour Agri-stabilité, vos ventes nettes admissibles (SNA) pour Agri-investissement, ou les deux.

  • Paiements de programmes

    Paiements de programmes – inclue dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement Agri-stabilité Agri-investissement Code
    Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Autres produits x x 463
    Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Céréales, oléagineux et cultures spéciales x x 401
    Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Cultures horticoles non comestibles x x 470
    Assurance des prix du bétail   x 667
    Agri-protection (assurance-production, assurance-récolte) – Cultures horticoles comestibles x x 402
    Assurance privée contre la grêle   x 407
    Autres programmes Agri-relance (revenus admissibles)* x   627
    COVID-19 - Agri-relance - programmes de retrait du bétail x x 699
    COVID-19 - Autres paiements d'aide (revenu admissible) x   687
    COVID-19 - Paiements de subvention pour des travailleurs étrangers temporaires x   686
    COVID-19 - Paiements de subvention salariale pour les salaires versés à des personnes sans lien de dépendance x   684
    Indemnités d'assurance privée pour le remplacement de dépenses admissibles x   406
    Indemnités d'assurance privée pour le remplacement de dépenses admissibles x x 681
    Paiements d'aide d'Agri-relance pour les producteurs victimes de la sécheresse (admissible) x   774
    Paiements de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits admissibles x x 663
    Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour autres montants x   665
    Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les produits soumis à gestion de l'offre (ACIA) x   664
    Programme d'assurance d'aliments du bétail x x 412
    Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Autres produits x x 425
    Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Céréales, oléagineux et cultures spéciales x x 418
    Programme d'indemnisation pour les dégâts causés par la sauvagine et la faune – Produits horticoles x x 419
    Programme d'intervention à la suite de la tempête post-tropicale Dorian x   772
    Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (PPDPL) x   683
    Programme de protection des cultures de couverture x   473
    Programme de réforme des porcs reproducteurs (toutes les provinces) x   582
    *Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu admissible au titre d'Agri stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède.
  • Alberta - Paiements de programmes

    Paiements de programmes – inclue dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement Agri-stabilité Agri-investissement Code
    Alberta
    Initiative Canada-Alberta d'aide à l'approvisionnement en aliments du bétail de 2021 (admissible) x   776
    Initiative Canada-Alberta de rétablissement de l'industrie porcine de 2021 x   778
    Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Alberta (revenus admissibles) x   674
    *Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu admissible au titre d'Agri stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède.
  • Manitoba - Paiements de programmes

    Paiements de programmes – inclue dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement Agri-stabilité Agri-investissement Code
    Manitoba
    Initiative Canada-Manitoba d'aide au transport du bétail pour les éleveurs victimes de la sécheresse x   780
    Initiative Canada-Manitoba d'aide au transport et à l'approvisionnement en aliments du bétail pour les éleveurs x   779
    *Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu admissible au titre d'Agri stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède.
  • Terre-Neuve-et-Labrador - Paiements de programmes

    Paiements de programmes – inclue dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement Agri-stabilité Agri-investissement Code
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Programme d'assurance du bétail de Terre-Neuve-et-Labrador x x 771
    *Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu admissible au titre d'Agri stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède.
  • Nouvelle-Écosse - Paiements de programmes

    Paiements de programmes – inclue dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement Agri-stabilité Agri-investissement Code
    Nouvelle-Écosse
    L'initiative Canada-Nouvelle-Écosse en faveur du secteur acéricole 2016 x   673
    Programme de 2018 de la Nouvelle Ecosse pour pallier aux pertes liées au gel x   678
    *Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu admissible au titre d'Agri stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède.
  • Ontario - Paiements de programmes

    Paiements de programmes – inclue dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement Agri-stabilité Agri-investissement Code
    Ontario
    Fonds ontarien d'aide spéciale aux apiculteurs x   552
    *Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu admissible au titre d'Agri stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède.
  • Île-du-Prince-Édouard - Paiements de programmes

    Paiements de programmes – inclue dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement Agri-stabilité Agri-investissement Code
    Île-du-Prince-Édouard
    L'initiative Canada–Île-du-Prince-Édouard de reprise des activités après la récolte de l'automne 2018 x   680
    Programme de récupération de pommes de terre de semence de l'Î.-P.-É. 2020 x   770
    Plan d’intervention Canada–Île-du-Prince-Édouard 2022 pour la gestion des pommes de terre excédentaires x   781
    *Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu admissible au titre d'Agri stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède.
  • Saskatchewan - Paiements de programmes

    Paiements de programmes – inclue dans les calculs Agri-stabilité et Agri-investissement Agri-stabilité Agri-investissement Code
    Saskatchewan
    Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Saskatchewan x   675
    Programme d'aide aux producteurs de bovins et de porcs de la Saskatchewan x   593
    *Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu admissible au titre d'Agri stabilité) qui ne sont pas dans la liste qui précède

Liste B - Paiements de programmes

Les paiements reçus au titre des programmes figurant à la liste suivante ne sont pas compris dans le calcul de votre marge de production pour l'année du programme Agri-stabilité, ni dans le calcul de vos ventes nettes admissibles (VNA) au titre d'Agri-investissement.

  • Paiements provenant de programmes

    Paiements provenant de programmes Code
    Aide spéciale à l'intention des exploitations agricoles 560
    Autres programmes d'Agri-relance (revenus non admissibles)* 632
    COVID-19 - Autres paiements d'aide (revenu non admissible) 688
    COVID-19 - Paiements de subvention salariale pour les salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance 685
    Fonds de secours visant l'industrie en transition 478
    Paiements d'aide d'Agri-relance pour les producteurs victimes de la sécheresse (non admissible) 773
    Paiement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour les produits non admissibles 587
    Plan vert, programme agricole – Couverture végétale permanente 466
    Programme d'aide financière de transition 427
    Programme d'assurance revenu de marché – Céréales, oléagineux et cultures spéciales admissibles 410
    Programme d'assurance revenu de marché – Cultures horticoles comestibles admissibles 411
    Programme d'assurance revenu de marché – Cultures horticoles non comestibles 474
    Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL) 682
    Programme de soutien à la croissance et à l'efficience de l'industrie pomicole 669
    Programme de transition pour les exploitations porcines (PTEP) 607
    Programme de transition pour les producteurs de tabac 606
    Rajustement des primes de l'assurance production (AP) 499
    Remise à l'intention des jeunes agriculteurs 559
    Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) 561
    Services de rotation de la terre (SRT) 557
    Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes 562
    Subventions laitières 435
    Utilisez ce code uniquement pour les programmes d'Agri-relance (revenu non admissible au titre d'Agri-stabilité) qui sont absents de la liste qui précède.
  • Alberta - Paiements provenant de programmes

    Paiements provenant de programmes Code
    Initiative Canada-Alberta d'aide à l'approvisionnement en aliments du bétail de 2021 (non admissible) 775
    Initiative d'aide aux éleveurs d'animaux atteints de tuberculose bovine de 2016 en Alberta (revenus non admissibles) 676
    Prix garantis par l'Alberta au printemps 495
  • Columbie-Britannique - Paiements provenant de programmes

    Paiements provenant de programmes Code
    Initiative Canada-Colombie-Britannique d'aide pour lutter contre l'influenza aviaire 2014 670
    Initiative Canada-Colombie-Britannique de rétablissement à la suite des feux de friches de 2017 677
    Initiative Canada-Colombie-Britannique de rétablissement à la suite des feux de friches de 2018 679
  • Manitoba - Paiements provenant de programmes

    Paiements provenant de programmes Code
    Programme de remise de taxe à l'intention des institutions d'enseignement agricole 556
  • Nouvelle-Écosse - Paiements provenant de programmes

    Paiements provenant de programmes Code
    Contribution visant à aider les producteurs de sirop d'érable de la Nouvelle-Écosse 672
  • Ontario - Paiements provenant de programmes

    Paiements provenant de programmes Code
    Paiement relatif à la stabilisation du revenu des producteurs de céréales de l'Ontario 410
    Programme Canada – Ontario des céréales et oléagineux 410
    Paiement pour bovins, porcs et horticulture de l'Ontario 581
    Supplément au coût de l'Ontario 553
    Paiement ontarien des cultures horticoles comestibles 475
    Programme ontarien de subvention des céréales et des graines oléagineuses 471
    Paiement transitoire de l'inventaire de l'Ontario 441
    Programme de gestion des risques de l'Ontario (incluant le Programme d'autogestion des risques) 565
  • Saskatchewan - Paiements provenant de programmes

    Paiements provenant de programmes Code
    Rajustement de la prime de l'assurance récolte (Saskatchewan) 619

Liste des codes de stocks

Pour trouver le code de votre produit, repérez le nom de ce dernier, puis consultez la colonne de votre province ou territoire.

  • Si la case est vide, le code ne peut pas être utilisé dans votre province ou territoire.
  • Si elle comporte un « X », inscrivez le code dans votre formulaire. L'administration assignera un prix au produit. Vous pouvez soumettre votre propre prix pour le produit à condition de satisfaire aux critères énoncés dans le présent guide.
  • Si elle comporte un « Y », inscrivez le code dans votre formulaire. Vous devez alors fournir votre propre prix pour le produit. Consultez le présent guide pour de plus amples renseignements.
  • Horticoles comestibles

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N-É Yn
    5032 Abricot Y Y Y Y Y Y
    7036 Ail Y Y Y Y Y Y
    7037 Ail, biologique Y Y Y Y Y Y
    6866 Aneth Y Y Y Y Y Y
    6850 Anis Y Y Y Y Y Y
    5022 Argousier, baie Y Y Y Y Y Y
    6988 Argousier, feuille Y Y Y Y Y Y
    5034 Artichaut Y Y Y Y Y Y
    6998 Asperge Y Y Y Y Y Y
    7030 Aubergine Y Y Y Y Y Y
    7031 Aubergine de serre Y          
    5010 Baie de sureau Y Y Y Y Y Y
    6852 Basilic Y Y Y Y Y Y
    7086 Bette à carde Y Y Y Y Y Y
    7087 Bette à carde, biologique Y Y Y Y Y Y
    7000 Betterave Y Y Y Y Y Y
    6946 Betterave à sucre Y Y Y Y Y Y
    5004 Bleuet, nain Y Y   Y   Y
    5099 Bleuet nain (brûlage/croissance/fauchage)            
    5095 Bleuet nain (période d'établissement)            
    5098 Bleuet nain (plan adulte/pleine production)            
    5096 Bleuet nain (production primaire – 1re et 2e récolte)            
    5097 Bleuet nain (production secondaire – 3e et 4e récolte)            
    5059 Bleuets en corymbes (année de plantation) Y Y Y Y Y Y
    5060 Bleuets en corymbes (année sans récolte) Y Y Y Y Y Y
    5061 Bleuets en corymbes (années de production 1 et 2) Y Y Y Y Y Y
    5062 Bleuets en corymbes (années de production 3 à 6) Y Y Y Y Y Y
    5063 Bleuets en corymbes (années de production 7 à 9) Y Y Y Y Y Y
    5064 Bleuets en corymbes (années de production 10+) Y Y Y Y Y Y
    6854 Bourrache Y Y Y Y Y Y
    7004 Brocofleur Y Y Y Y Y Y
    7006 Brocoli Y Y Y Y Y Y
    5006 Canneberge   Y   Y   Y
    4990 Canneberge (période d'établissement) Y   Y   Y  
    4991 Canneberge, 1re année de production Y   Y   Y  
    4992 Canneberge, 2e année de production Y   Y   Y  
    4993 Canneberge, 3e année de production Y   Y   Y  
    4994 Canneberge, plus de 4 années de production Y   Y   Y  
    5036 Cantaloup Y Y Y Y Y Y
    7014 Carotte Y Y Y Y Y Y
    7015 Carotte, biologique Y Y Y Y Y Y
    7018 Céleri Y Y Y Y Y Y
    6855 Cerfeuil Y Y Y Y Y Y
    5040 Cerise (douce) Y Y Y Y Y Y
    5038 Cerise (sûre) Y Y Y Y Y Y
    6929 Champignons, blancs Y Y Y Y Y Y
    6928 Champignons, bruns Y Y Y Y Y Y
    7010 Chou Y Y Y Y Y Y
    7008 Chou de Bruxelles Y Y Y Y Y Y
    7099 Chou frisé, biologique Y Y Y Y Y Y
    7020 Chou rosette Y Y Y Y Y Y
    7016 Chou-fleur Y Y Y Y Y Y
    7044 Chou-rave Y Y Y Y Y Y
    6856 Ciboulette Y Y Y Y Y Y
    5046 Citron Y Y Y Y Y Y
    7068 Citrouille Y Y Y Y Y Y
    7024 Concombre Y Y Y Y Y Y
    7038 Concombre des Antilles Y Y Y Y Y Y
    7026 Concombre, anglais Y Y Y Y Y Y
    7028 Concombre, de serre Y Y Y Y Y Y
    6862 Coriandre Y Y Y Y Y Y
    7084 Courge Y Y Y Y Y Y
    6904 Cresson Y Y Y Y Y Y
    6864 Cumin Y Y Y Y Y Y
    7080 Échalote Y Y Y Y Y Y
    6869 Échinacée, établissement Y Y Y Y Y Y
    6867 Échinacée, récolte de racines Y Y Y Y Y Y
    7032 Endive Y Y Y Y Y Y
    6876 Épilobe à feuilles étroites Y Y Y Y Y Y
    7082 Épinard Y Y Y Y Y Y
    7083 Épinard, biologique Y Y Y Y Y Y
    6902 Estragon Y Y Y Y Y Y
    6872 Fenouil Y Y Y Y Y Y
    6874 Fenugrec Y Y Y Y Y Y
    6934 Feuille de moutarde Y Y Y Y Y Y
    7035 Fleurs comestibles Y Y Y Y Y Y
    7034 Fougère-de-terre Y Y Y Y Y Y
    5024 Fraise Y Y Y Y Y Y
    5018 Framboise Y Y Y Y Y Y
    6893 Gingko biloba Y Y Y Y Y Y
    6879 Ginseng, en période d'établissement Y Y Y Y Y Y
    6877 Ginseng, récolte des racines Y Y Y Y Y Y
    7069 Gourde Y Y Y Y Y Y
    6972 Gourgane Y Y Y Y Y Y
    6940 Graine de radis, biologique Y Y Y Y Y Y
    6860 Grande consoude Y Y Y Y Y Y
    5012 Groseille Y Y Y Y Y Y
    5007 Groseille, noir Y Y Y Y Y Y
    5009 Groseille, rouge Y Y Y Y Y Y
    6978 Haricot de Lima Y Y Y Y Y Y
    6976 Haricot Jacob Y Y Y Y Y Y
    6982 Haricot mange-tout Y Y Y Y Y Y
    6983 Haricot mange-tout, frais Y Y Y Y Y Y
    6980 Haricot mungo Y Y Y Y Y Y
    6984 Haricot soldat Y Y Y Y Y Y
    6974 Haricot vert Y Y Y Y Y Y
    6975 Haricot, vert, biologique Y Y Y Y Y Y
    6986 Haricots jaunes Y Y Y Y Y Y
    5021 Haskap Y Y Y Y Y Y
    4780 Houblon, établissement (1re année d'ensemencement) Y          
    4781 Houblon, 2e année Y          
    4782 Houblon, 3e année Y          
    4783 Houblon, 4e année + Y          
    6920 Kenaf Y Y Y Y Y Y
    5044 Kiwi Y Y Y Y Y Y
    7048 Laitue Y Y Y Y Y Y
    7052 Laitue romaine Y Y Y Y Y Y
    7049 Laitue, biologique Y Y Y Y Y Y
    7050 Laitue, de serre Y Y Y Y Y Y
    6883 Lavande Y Y Y Y Y Y
    7022 Maïs sucré Y Y Y Y Y Y
    6880 Marjolaine Y Y Y Y Y Y
    6881 Mélisse-citronelle Y Y Y Y Y Y
    7054 Melon Y Y Y Y Y Y
    7096 Melon d'eau Y Y Y Y Y Y
    6882 Menthe Y Y Y Y Y Y
    6896 Millepertuis Y Y Y Y Y Y
    6884 Monarada Y Y Y Y Y Y
    5000 Mûre Y Y Y Y Y Y
    5016 Mûre de Logan Y Y Y Y Y Y
    7094 Navet Y Y Y Y Y Y
    5048 Nectarine Y Y Y Y Y Y
    7039 Noisette Y Y Y Y Y Y
    7097 Noix Y          
    7056 Oignon Y Y Y Y Y Y
    7057 Oignon, biologique Y Y Y Y Y Y
    6922 Okra Y Y Y Y Y Y
    5050 Orange Y Y Y Y Y Y
    6886 Origan Y Y Y Y Y Y
    7002 Pak-choï Y Y Y Y Y Y
    5042 Pamplemousse Y Y Y Y Y Y
    7058 Panais Y Y Y Y Y Y
    6994 Patate, sucrée Y Y Y Y Y Y
    5052 Pêche Y Y Y Y Y Y
    6888 Persil Y Y Y Y Y Y
    6858 Persil chinois Y Y Y Y Y Y
    7012 Pé-tsai Y Y Y Y Y Y
    5054 Poire Y Y Y Y Y Y
    7046 Poireau Y Y Y Y Y Y
    7047 Poireau, biologique Y Y Y Y Y Y
    7062 Pois de senteur Y Y Y Y Y Y
    7060 Pois, vert, frais Y Y Y Y Y Y
    7064 Poivron (vert) Y Y Y Y Y Y
    7066 Poivron, de serre Y Y Y Y Y Y
    6991 Pomme de terre, biologique Y Y Y Y Y Y
    6990 Pomme de terre, de transformation Y Y Y Y Y Y
    6992 Pomme de terre (semences) Y Y Y Y Y Y
    6996 Pomme de terre (table) Y Y Y Y Y Y
    5030 Pommes Y Y Y Y Y Y
    5031 Pommes, biologique Y Y Y Y Y Y
    7204 Pommes de terre, élite 1 Y Y Y Y Y Y
    7206 Pommes de terre, élite 2 Y Y Y Y Y Y
    7200 Pommes de terre, minitubercules Y Y Y Y Y Y
    7202 Pommes de terre, pré-élite Y Y Y Y Y Y
    6870 Primevère Y Y Y Y Y Y
    5056 Prune Y Y Y Y Y Y
    5058 Pruneau Y Y Y Y Y Y
    7070 Radis Y Y Y Y Y Y
    6936 Radis oléifère Y Y Y Y Y Y
    7040 Raifort (condiment) Y Y Y Y Y Y
    7042 Raifort, enzyme Y Y Y Y Y Y
    4995 Raisins (année de plantation) Y Y Y Y Y Y
    4997 Raisins (année de production 1) Y Y Y Y Y Y
    4998 Raisins (année de production 2+) Y Y Y Y Y Y
    4996 Raisins (année sans récolte) Y Y Y Y Y Y
    7072 Rhubarbe Y Y Y Y Y Y
    6933 Riz, sauvage Y Y Y Y Y Y
    6892 Romarin Y Y Y Y Y Y
    6851 Roquette Y Y Y Y Y Y
    7074 Rutabaga Y Y Y Y Y Y
    7076 Salsifis Y Y Y Y Y Y
    6900 Sarriette Y Y Y Y Y Y
    5020 Saskatoon Y Y Y Y Y Y
    6894 Sauge Y Y Y Y Y Y
    7078 Scorsonère Y Y Y Y Y Y
    6938 Semences de radis fourrager Y Y Y Y Y Y
    6930 Sirop, d'érable Y Y Y Y Y Y
    6931 Sirop d'érable, emballage sous vide Y Y Y Y Y Y
    6898 Stevia Y Y Y Y Y Y
    6948 Tabac Y Y Y Y Y Y
    6903 Thym Y Y Y Y Y Y
    7088 Tomate Y Y Y Y Y Y
    7092 Tomate, de serre Y Y Y Y Y Y
    7090 Tomate-cerise, de serre Y Y Y Y Y Y
    5066 Vin (embouteillé) Y Y Y Y Y Y
    5067 Vin (en vrac / préembouteillé) Y Y Y Y Y Y
    7098 Zucchini Y Y Y Y Y Y
  • Fourrage

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    5576 Autre foin Y Y Y Y Y Y
    5584 Ensilage Y Y Y Y Y Y
    5580 Ensilage mi-fané Y Y Y Y Y Y
    5583 Ensilage, Maïs Y Y Y Y Y Y
    5574 Foin de graminées Y Y Y Y Y Y
    5566 Foin, luzerne, biologique Y Y Y Y Y Y
    5570 Foin, luzerne/graminée Y Y Y Y Y Y
    5579 Foin, phléole des prés Y Y Y Y Y Y
    5578 Foin, spartine pectinée Y Y Y Y Y Y
    5572 Foin, trèfle Y Y Y Y Y Y
    5562 Fourrage vert Y Y Y Y Y Y
    5564 Luzerne Y Y Y Y Y Y
    5560 Luzerne, déshydratée Y Y Y Y Y Y
    5568 Luzerne/brome Y Y Y Y Y Y
    5582 Millet Y Y Y Y Y Y
    5586 Paille Y Y Y Y Y Y
    5588 Pâturage en andain Y Y Y Y Y Y
  • Semence fourragère

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    5604 Agrostide, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5606 Agrostide, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5680 Alpiste roseau, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5682 Alpiste roseau, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5699 Astragale d'Amérique Y Y Y Y Y Y
    5697 Astragale du Canada Y Y Y Y Y Y
    5696 Astragale ascendant, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5698 Astragale ascendant, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5730 Beckmannie à écailles unies Y Y Y Y Y Y
    5612 Boutelou gracieux, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5614 Boutelou gracieux, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5723 Bromes, lisse, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5725 Bromes, lisse, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5724 Bromes, prairie, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5726 Bromes, prairie, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5672 Dactyle aggloméré, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5674 Dactyle aggloméré, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5664 Danthonie à épi, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5666 Danthonie à épi, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5688 Deschampie cespiteuse, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5690 Deschampie cespiteuse, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5660 Faux-sorgho penché, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5662 Faux-sorgho penché, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5640 Fétuque des prés, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5642 Fétuque des prés, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5652 Fétuque, autre, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5648 Fétuque, élevée, de placage, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5650 Fétuque, élevée, de placage, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5644 Fétuque, élevée, fourragère, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5646 Fétuque, élevée, fourragère, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5727 Graines de fétuque rouge rampante, de semences communes Y          
    5728 Graines de fétuque rouge rampante, de semences contrôlées Y          
    5676 Graminée, autre, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5742 Guizotie Y Y Y Y Y Y
    5691 Indigène, agropyre de l'ouest Y Y Y Y Y Y
    5695 Indigène, agropyre des berges Y Y Y Y Y Y
    5693 Indigène, agropyre du nord Y Y Y Y Y Y
    5683 Indigène, barbon de Gérard Y Y Y Y Y Y
    5615 Indigène, boutelou unilatéral Y Y Y Y Y Y
    5687 Indigène, calamovilfa longifolia Y Y Y Y Y Y
    5685 Indigène, schizachyrium à balais Y Y Y Y Y Y
    5689 Indigène, spartine pectinée Y Y Y Y Y Y
    5659 Indigène, stipe chevelue Y Y Y Y Y Y
    5592 L'herbe, le blé, agropyre à crête, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5596 L'herbe, le blé, agropyre à crête, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5597 L'herbe, le blé, de semences contrôlées intermédiaires Y Y Y Y Y Y
    5598 L'herbe, le blé, de semences controlées maigres Y Y Y Y Y Y
    5599 L'herbe, le blé, de semences controlées pubescentes Y Y Y Y Y Y
    5593 L'herbe, le blé, intermédiaire, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5594 L'herbe, le blé, maigre, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5595 L'herbe, le blé, pubescente, semences communes Y Y Y Y Y Y
    5608 Lotier corniculé, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5610 Lotier corniculé, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5736 Luzerne lupuline Y Y Y Y Y Y
    5603 Luzerne, de semences biologiques Y Y Y Y Y Y
    5600 Luzerne, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5602 Luzerne, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5636 Mélilot, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5638 Mélilot, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5700 Millet, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5702 Millet, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5684 Panic raide, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5686 Panic raide, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5668 Pâturin des prés, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5670 Pâturin des prés, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5671 Pâturin palustre Y Y Y Y Y Y
    5720 Phléole des prés, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5722 Phléole des prés, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5704 Ray-grass annuel, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5706 Ray-grass annuel, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5708 Ray-grass vivace, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5714 Ray-grass vivace, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5709 Ray-grass, natale, canadienne sauvage Y Y Y Y Y Y
    5716 Sainfoin, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5718 Sainfoin, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5729 Semence de gesse Y Y Y Y Y Y
    5656 Stipe verte, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5658 Stipe verte, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5620 Trèfle hybride, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5622 Trèfle hybride, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5624 Trèfle kura, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5626 Trèfle kura, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5628 Trèfle, autre, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5619 Trèfle, biologique, de semences Y Y Y Y Y Y
    5732 Trèfle, rouge à deux coupes, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5734 Trèfle, rouge à deux coupes, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5731 Trèfle, rouge à une coupe, de semences communes Y Y Y Y Y Y
    5733 Trèfle, rouge à une coupe, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
  • Céréales, oléagineux, cultures spéciales

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    5900 Avoine X X X Y X Y
    5902 Avoine, biologique Y Y Y Y Y Y
    5903 Avoine, biologique, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5904 Avoine, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5906 Avoine, échantillon Y Y Y Y Y Y
    6000 Blé Y   X Y X Y
    6820 Blé, biologique Y   Y Y Y Y
    6726 Blé, biologique, fourrager Y Y        
    6295 Blé, CNHR no 1 Y Y        
    6296 Blé, CNHR no 2 & 3 Y Y        
    6200 Blé, CPS Y X        
    6740 Blé, CPS blanc, biologique Y Y        
    6745 Blé, CPS blanc, de semences contrôlées Y Y        
    6730 Blé, CPS roux, biologique Y Y        
    6735 Blé, CPS roux, de semences contrôlées Y Y        
    6202 Blé, CPS roux, no 1 X          
    6204 Blé, CPS roux, no 2 X          
    6210 Blé, CWAD no 1 X X        
    6212 Blé, CWAD no 2 Y X        
    6215 Blé, CWAD no 3 Y X        
    6217 Blé, CWAD no 4 Y Y        
    6750 Blé, CWAD, biologique Y Y        
    6755 Blé, CWAD, de semences contrôlées Y Y        
    6225 Blé, CWES Y Y        
    6770 Blé, CWES, biologique Y Y        
    6775 Blé, CWES, de semences contrôlées Y Y        
    6235 Blé, CWHWS no 1 Y Y        
    6242 Blé, CWHWS no 2 Y Y        
    6245 Blé, CWHWS no 3 Y Y        
    6810 Blé, CWHWS, biologique Y Y        
    6815 Blé, CWHWS, de semences contrôlées Y Y        
    6255 Blé, CWRS no 1 X X        
    6262 Blé, CWRS no 2 X X        
    6270 Blé, CWRS no 3 X Y        
    6272 Blé, CWRS no 4 Y Y        
    6780 Blé, CWRS, biologique Y Y        
    6782 Blé, CWRS, biologique, de semences contrôlées Y Y        
    6785 Blé, CWRS, de semences contrôlées Y Y        
    6275 Blé, CWRW   X        
    6276 Blé, CWRW no 1 X          
    6277 Blé, CWRW no 2 X          
    6495 Blé, CWRW, biologique Y Y        
    6500 Blé, CWRW, de semences contrôlées Y Y        
    6790 Blé, CWRWS, biologique Y Y        
    6795 Blé, CWRWS, de semences contrôlées Y Y        
    6290 Blé, CWSP Y Y        
    6285 Blé, CWSWS X          
    6800 Blé, CWSWS, biologique Y Y        
    6805 Blé, CWSWS, de semences contrôlées Y Y        
    6825 Blé, de semences contrôlées Y   Y Y Y Y
    6002 Blé, fourrager (52 livres/boisseau à 57 livres/boisseau)   X        
    6001 Blé, fourrager (plus de/équivalent 58 livres/boisseau)   X        
    6725 Blé, hors CCB, fourrager X          
    5540 Caméline Y Y Y Y Y Y
    5542 Caméline, biologique Y Y Y Y Y Y
    5544 Caméline semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5260 Canola, argentin Y   Y Y Y Y
    5268 Canola, argentin, biologique Y Y Y Y Y Y
    5272 Canola, argentin, échantillon Y Y Y Y Y Y
    5270 Canola, argentin, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5262 Canola, argentin, no 1 X X        
    5264 Canola, argentin, no 2 X X        
    5266 Canola, argentin, no 3 Y Y        
    5274 Canola, polonais Y   Y Y Y Y
    5282 Canola, polonais, biologique Y Y Y Y Y Y
    5286 Canola, polonais, échantillon Y Y Y Y Y Y
    5284 Canola, polonais, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5276 Canola, polonais, no 1 X X        
    5278 Canola, polonais, no 2 X X        
    5280 Canola, polonais, no 3 Y Y        
    5930 Carthame, no 1 Y Y        
    5932 Carthame, biologique Y Y Y Y Y Y
    5936 Carthame, échantillon Y Y Y Y Y Y
    5934 Carthame, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5750 Chanvre–fibre Y Y Y Y Y Y
    5752 Chanvre–graine Y Y Y Y Y Y
    5754 Chanvre, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5259 Colza, teneur élevée en acide érucique Y Y Y Y Y Y
    5908 Criblures, biologique, toutes les cultures Y Y Y Y Y Y
    5907 Criblures, toutes les cultures Y Y Y Y Y Y
    5082 Épeautre Y Y Y Y Y Y
    5084 Épeautre, biologique Y Y Y Y Y Y
    5086 Épeautre, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5356 Féverole, biologique Y Y Y Y Y Y
    5360 Féverole, échantillon Y Y Y Y Y Y
    5350 Féverole, no 1 Y Y        
    5352 Féverole, no 2 Y Y        
    5354 Féverole, no 3 Y Y        
    5358 Féverole, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5840 Grain mélangé Y Y Y Y Y Y
    5841 Grain mélangé, biologique Y Y Y Y Y Y
    5250 Graine de canaris Y X Y Y Y Y
    5252 Graine à canaris, biologique Y Y Y Y Y Y
    5254 Graine à canaris, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5290 Graine de carvi Y Y Y Y Y Y
    5292 Graine de carvi, biologique Y Y Y Y Y Y
    5294 Graine de carvi, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5550 Graine de lin X X Y Y Y Y
    5968 Graines/chardons de niger Y Y Y Y Y Y
    5556 Graines de lin–échantillon Y Y Y Y Y Y
    5946 Graines de soja–échantillon Y Y Y Y Y Y
    6970 Haricot adzuki Y Y Y Y Y Y
    5376 Haricot, brun, no 1 Y Y        
    5378 Haricot, brun, no 2 Y Y        
    5380 Haricot, brun, no 3 Y Y        
    5382 Haricot, brun, biologique Y Y Y Y Y Y
    5384 Haricot, brun, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5386 Haricot, canneberge, no 1 Y Y        
    5388 Haricot, canneberge, no 2 Y Y        
    5390 Haricot, canneberge, no 3 Y Y        
    5392 Haricot, canneberge, biologique Y Y Y Y Y Y
    5394 Haricot, canneberge, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5406 Haricot, commun, rouge foncé, no 1 Y Y        
    5408 Haricot, commun, rouge foncé, no 2 Y Y        
    5410 Haricot, commun, rouge foncé, no 3 Y Y        
    5412 Haricot, commun, rouge foncé, biologique Y Y Y Y Y Y
    5414 Haricot, commun, rouge foncé, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5416 Haricot, commun, rouge pâle, no 1 Y Y        
    5418 Haricot, commun, rouge pâle, no 2 Y Y        
    5420 Haricot, commun, rouge pâle, no 3 Y Y        
    5422 Haricot, commun, rouge pâle, biologique Y Y Y Y Y Y
    5424 Haricot, commun, rouge pâle, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5446 Haricot, fourrager Y Y Y Y Y Y
    5396 Haricot, great northern, no 1 Y Y        
    5398 Haricot, great northern, no 2 Y Y        
    5400 Haricot, great northern, no 3 Y Y        
    5402 Haricot, great northern, biologique Y Y Y Y Y Y
    5404 Haricot, great northern, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5368 Haricot, noir     Y Y Y  
    5370 Haricot, noir, no 1 Y Y        
    5372 Haricot, noir, no 2 Y Y        
    5374 Haricot, noir, no 3 Y Y        
    5369 Haricot, noir, biologique Y Y Y Y Y Y
    5375 Haricot, noir, des semences contrôlées Y Y Y Y Y  
    5457 Haricot, petit rond blanc (navy)     Y Y Y  
    5458 Haricot, petit rond blanc (navy), no 1 Y Y        
    5460 Haricot, petit rond blanc (navy), no 2 Y Y        
    5462 Haricot, petit rond blanc (navy), no 3 Y Y        
    5464 Haricot, petit rond blanc (navy), biologique Y Y Y Y Y Y
    5466 Haricot, petit rond blanc (navy), de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5448 Haricot, petit rouge, no 1 Y Y        
    5450 Haricot, petit rouge, no 2 Y Y        
    5452 Haricot, petit rouge, no 3 Y Y        
    5454 Haricot, petit rouge, biologique Y Y Y Y Y Y
    5456 Haricot, petit rouge, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5436 Haricot, pinto, no 1 Y Y        
    5438 Haricot, pinto, no 2 Y Y        
    5440 Haricot, pinto, no 3 Y Y        
    5442 Haricot, pinto, biologique Y Y Y Y Y Y
    5444 Haricot, pinto, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5426 Haricot, rose, no 1 Y Y        
    5428 Haricot, rose, no 2 Y Y        
    5430 Haricot, rose, no 3 Y Y        
    5432 Haricot, rose, biologique Y Y Y Y Y Y
    5434 Haricot, rose, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5405 Haricot, sec, rouge, commun     Y Y Y  
    5468 Haricots, jaunes, secs Y Y Y Y Y Y
    6826 Indemnité pour décote des récoltes Y Y Y Y Y Y
    5070 Kamut Y Y Y Y Y Y
    5072 Kamut, biologique Y Y Y Y Y Y
    5074 Kamut, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5821 Lentille, biologique, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5820 Lentille, fourragère Y Y Y Y Y Y
    5774 Lentille, grosse, verte, no 1 Y X        
    5776 Lentille, grosse, verte, no 2 Y X        
    5778 Lentille, grosse, verte, no 3 Y X        
    5780 Lentille, grosse, verte, biologique Y Y Y Y Y Y
    5772 Lentille, grosse, verte, extra, no 3 Y X        
    5782 Lentille, grosse, verte, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5786 Lentille, moyenne, verte, no 1 Y X        
    5788 Lentille, moyenne, verte, no 2 Y X        
    5790 Lentille, moyenne, verte, no 3 Y X        
    5792 Lentille, moyenne, verte, biologique Y Y Y Y Y Y
    5784 Lentille, moyenne, verte, extra no 3 Y X        
    5794 Lentille, moyenne, verte, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5822 Lentille, noir, biologique Y Y        
    5810 Lentille, petite, verte, no 1 Y X        
    5812 Lentille, petite, verte, no 2 Y X        
    5814 Lentille, petite, verte, no 3 Y X        
    5816 Lentille, petite, verte, biologique Y Y Y Y Y Y
    5808 Lentille, petite, verte, extra no 3 Y X        
    5818 Lentille, petite, verte, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5798 Lentille, rouge, no 1 Y X        
    5800 Lentille, rouge, no 2 Y X        
    5802 Lentille, rouge, no 3 Y X        
    5804 Lentille, rouge, biologique Y Y Y Y Y Y
    5796 Lentille, rouge, extra no 3 Y X        
    5806 Lentille, rouge, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5762 Lentille, tachetée, vert foncé, no 1 Y X        
    5764 Lentille, tachetée, vert foncé, no 2 Y X        
    5766 Lentille, tachetée, vert foncé, no 3 Y X        
    5768 Lentille, tachetée, vert foncé, biologique Y Y Y Y Y Y
    5760 Lentille, tachetée, vert foncé, extra no 3 Y X        
    5770 Lentille, tachetée, vert foncé, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5552 Lin, biologique Y Y Y Y Y Y
    5553 Lin, biologique de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5554 Lin, semences sélectionnées Y Y Y Y Y Y
    5830 Linola Y Y Y Y Y Y
    5832 Linola, biologique Y Y Y Y Y Y
    5836 Linola, échantillon Y Y Y Y Y Y
    5834 Linola, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5340 Maïs, grain Y X X Y X Y
    5342 Maïs, grain, biologique Y Y Y Y Y Y
    5344 Maïs, grain, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5874 Moutarde – échantillon Y Y Y Y Y Y
    5876 Moutarde, blanche, no 1 Y X        
    5878 Moutarde, blanche, no 2 Y X        
    5880 Moutarde, blanche, no 3 Y X        
    5882 Moutarde, blanche, no 4 Y X        
    5884 Moutarde, blanche, biologique Y Y Y Y Y Y
    5886 Moutarde blanche, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5850 Moutarde, brune, no 1 Y X        
    5852 Moutarde, brune, no 2 Y X        
    5854 Moutarde, brune, no 3 Y X        
    5856 Moutarde, brune, no 4 Y X        
    5858 Moutarde brune, biologique Y Y Y Y Y Y
    5860 Moutarde brune, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5862 Moutarde, chinoise, no 1 Y X        
    5864 Moutarde, chinoise, no 2 Y X        
    5866 Moutarde, chinoise, no 3 Y X        
    5868 Moutarde, chinoise, no 4 Y X Y Y Y Y
    5870 Moutarde, chinoise, biologique Y Y Y Y Y Y
    5872 Moutarde, chinoise, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5100 Orge Y   X Y X Y
    5238 Orge à deux rangs OC extra X Y        
    5210 Orge à deux rangs, biologique Y Y        
    5211 Orge à deux rangs, biologique, de semences contrôlées Y Y        
    5225 Orge à deux rangs, de semences contrôlées Y Y        
    5233 Orge à six rangs OC extra X Y        
    5205 Orge à six rangs, biologique Y Y        
    5206 Orge à six rangs, biologique, de semences contrôlées Y Y        
    5220 Orge à six rangs, de semences contrôlées Y Y        
    5195 Orge fourragère, hors CCB X          
    5200 Orge, biologique Y   Y Y Y Y
    5204 Orge, biologique, fourragère Y Y        
    5215 Orge, de semences contrôlées Y   Y Y Y Y
    5102 Orge, fourrager (42 livres/boisseau à 47 livres/boisseau)   X        
    5101 Orge, fourrager (plus de/équivalent 48 livres/boisseau)   X        
    5300 Pois chiche, desi, no 1 Y X        
    5302 Pois chiche, desi, no 2 Y X        
    5303 Pois chiche, desi, no 3 Y          
    5304 Pois chiche, desi, biologique Y Y Y Y Y Y
    5306 Pois chiche, desi, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5310 Pois chiche, gros kabuli, (moyen) no 1 Y X        
    5312 Pois chiche, gros kabuli, (moyen) no 2 Y X        
    5314 Pois chiche, gros kabuli, (moyen) no 3 Y Y        
    5316 Pois chiche, gros kabuli, biologique Y Y Y Y Y Y
    5318 Pois chiche, gros kabuli, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5322 Pois chiche, petit kabuli no 1 Y X        
    5324 Pois chiche, petit kabuli no 2 Y X        
    5325 Pois chiche, petit kabuli, no 3 Y Y        
    5326 Pois chiche, petit kabuli, biologique Y Y Y Y Y Y
    5330 Pois chiche, petit kabuli, fourrager Y Y Y Y Y Y
    5328 Pois chiche, petit kabuli, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5500 Pois secs fourragers X X        
    5510 Pois, sec, alimentaire, jaune, no 1 Y X        
    5512 Pois, sec, alimentaire, jaune, no 2 Y X        
    5514 Pois, sec, alimentaire, jaune, biologique Y Y Y Y Y Y
    5504 Pois, sec, alimentaire, vert, no 1 Y X        
    5506 Pois, sec, alimentaire, vert, no 2 Y X        
    5508 Pois, sec, alimentaire, vert, biologique Y Y Y Y Y Y
    5520 Pois, sec, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5502 Pois, sec, fourrager, biologique Y Y Y Y Y Y
    5516 Pois, secs, perdrix Y Y Y Y Y Y
    5518 Pois, secs, ridés Y Y Y Y Y Y
    5076 Quinoa Y Y Y Y Y Y
    5078 Quinoa, biologique Y Y Y Y Y Y
    5080 Quinoa, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5240 Sarrasin, no 1 Y Y        
    5242 Sarrasin, no 2 Y Y        
    5244 Sarrasin, no 3 Y Y        
    5246 Sarrasin, biologique Y Y Y Y Y Y
    5248 Sarrasin, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5910 Seigle, d'automne Y X Y Y Y Y
    5912 Seigle, d'automne, biologique Y Y Y Y Y Y
    5914 Seigle, d'automne, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5916 Seigle, de printemps Y X Y Y Y Y
    5918 Seigle, de printemps, biologique Y Y Y Y Y Y
    5920 Seigle, de printemps, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5942 Soja, biologique Y Y Y Y Y Y
    5944 Soja, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5940 Soja Y X Y Y Y Y
    5970 Sunola Y Y Y Y Y Y
    5972 Sunola, biologique Y Y Y Y Y Y
    5974 Sunola, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5964 Tournesol, biologique Y Y Y Y Y Y
    5950 Tournesol, confiserie, graine d'oiseau Y Y Y Y Y Y
    5952 Tournesol, confiserie, no 1 Y X        
    5954 Tournesol, confiserie, no 2 Y X        
    5958 Tournesol, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
    5956 Tournesol, fourrager Y Y Y Y Y Y
    5960 Tournesol, huile, no 1 Y X        
    5962 Tournesol, huile, no 2 Y X        
    5980 Triticale Y Y Y Y Y Y
    5982 Triticale, biologique Y Y Y Y Y Y
    5984 Triticale, de semences contrôlées Y Y Y Y Y Y
  • Horticoles non-comestibles

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    7129 Arbre et arbuste, calibre, de champ Y Y Y Y Y Y
    7117 Arbre et arbuste, motte et jute, de champ Y Y Y Y Y Y
    6961 Arbres de Noël (années 1 et 2) Y Y Y Y Y Y
    6962 Arbres de Noël, (années 3 à 5) Y Y Y Y Y Y
    6963 Arbres de Noël, (années 6 à 9) Y Y Y Y Y Y
    6964 Arbres de Noël, (années 9+) Y Y Y Y Y Y
    6960 Arbres de Noël, (implantation) Y Y Y Y Y Y
    6965 Arbres de Noël, peuplement naturel aménagé, avant la récolte Y Y Y Y Y Y
    6966 Arbres de Noël, peuplement naturel aménagé, récoltés Y Y Y Y Y Y
    7118 Arbres et arbustes, 1 gallon, intérieur Y Y Y Y Y Y
    7120 Arbres et arbustes, 2 gallons, intérieur Y Y Y Y Y Y
    7122 Arbres et arbustes, 5 gallons, intérieur Y Y Y Y Y Y
    7124 Arbres et arbustes, 1 gallon, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y Y
    7126 Arbres et arbustes, 2 gallons, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y Y
    7128 Arbres et arbustes, 5 gallons, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y Y
    7116 Arbres et arbustes, 4 pouces Y Y Y Y Y Y
    7114 Arbres et arbustes, mottes/plants repiqués Y Y Y Y Y Y
    7115 Arbres et arbustes, produits de champ de grande valeur obtenus selon la méthode de la motte et jute Y Y Y Y Y Y
    5005 Bleuet, plant Y Y Y Y Y Y
    6951 Fleur, coupée Y Y Y Y Y Y
    6949 Fleur, coupée, serre Y          
    6956 Fraise, plant Y Y Y Y Y Y
    6957 Framboisier, tige Y Y Y Y Y Y
    5011 Groseillier Y Y Y Y Y Y
    6941 Motte, acres ensemencées Y Y Y Y Y Y
    6943 Motte, acres grandissantes Y Y Y Y Y Y
    6937 Motte, acres moissonné (Régions côtière de la C.-B.) Y          
    6945 Motte, acres récoltées Y Y Y Y Y Y
    5001 Mûre, plant Y Y Y Y Y Y
    6959 Plantes à massif Y Y Y Y Y Y
    7101 Plantes en pot Y Y Y Y Y Y
    7073 Rhubarbe, plant Y Y Y Y Y Y
    7110 Vivaces, 1 gallon, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y Y
    7112 Vivaces, 2 gallons, plein champ/conteneur Y Y Y Y Y Y
    7140 Vivaces, 7 gallons, plein champ/conteneur Y          
    7142 Vivaces, 10 gallons, plein champ/conteneur Y          
    7144 Vivaces, 15 gallons, plein champ/conteneur Y          
    7146 Vivaces, 25 gallons, plein champ/conteneur Y          
    7148 Vivaces, 30 gallons, plein champ/conteneur Y          
    7106 Vivaces, 1 gallon, intérieur Y Y Y Y Y Y
    7108 Vivaces, 2 gallons, intérieur Y Y Y Y Y Y
    7103 Vivaces, 2,5 pouces Y          
    7104 Vivaces, 4 pouces Y Y Y Y Y Y
    7102 Vivaces, mottes/plants repiqués Y Y Y Y Y Y
    7130 Vivace, en pot, intérieur   Y Y Y Y Y
    7132 Vivace, en pot, extérieur, serre   Y Y Y Y Y
    7134 Vivaces, rhizomes, cultivés en plein champs Y Y Y Y Y Y
  • Abeilles et autres produits de l'abeille

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    7616 Abeille coupe-feuille Y Y Y Y Y Y
    7606 Abeille mellifère Y Y Y Y Y Y
    7610 Abeille mellifère, colonie de départ Y Y Y Y Y Y
    7608 Abeille mellifère, colonie fondatrice Y Y Y Y Y Y
    7603 Abeilles, pollen Y Y Y Y Y Y
    7600 Cire d'abeille Y Y Y Y Y Y
    7604 Miel Y Y Y Y Y Y
  • Bison

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    7930 Bison, d'un an environ, femelle Y Y Y Y Y Y
    7928 Bison, d'un an environ, mâle Y Y Y Y Y Y
    7926 Bison, de deux ans, femelle Y Y Y Y Y Y
    7924 Bison, de deux ans, mâle Y Y Y Y Y Y
    7904 Bison, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    7902 Bison, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
    7908 Bisons mâles – veaux Y Y Y Y Y Y
    7910 Veaux de bison, génisses Y Y Y Y Y Y
  • Bovins

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    8034 Bovin, d'engraissement, 301 à 400 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8038 Bovin, d'engraissement, 401 à 500 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8042 Bovin, d'engraissement, 501 à 600 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8046 Bovin, d'engraissement, 601 à 700 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8050 Bovin, d'engraissement, 701 à 800 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8054 Bovin, d'engraissement, 801 à 900 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8058 Bovin, d'engraissement, 901 à 1000 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8016 Bovin, d'engraissement, 1001 à 1100 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8020 Bovin, d'engraissement, 1101 à 1200 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8024 Bovin, d'engraissement, 1201 à 1300 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8026 Bovin, d'engraissement, 1301 à 1400 livres, bouvillon X X Y Y Y Y
    8030 Bovin, d'engraissement, 1401 livres et plus, bouvillon X X Y Y Y Y
    8032 Bovin, d'engraissement, 301 à 400 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8036 Bovin, d'engraissement, 401 à 500 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8040 Bovin, d'engraissement, 501 à 600 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8044 Bovin, d'engraissement, 601 à 700 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8048 Bovin, d'engraissement, 701 à 800 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8052 Bovin, d'engraissement, 801 à 900 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8056 Bovin, d'engraissement, 901 à 1000 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8014 Bovin, d'engraissement, 1001 à 1100 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8018 Bovin, d'engraissement, 1101 à 1200 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8022 Bovin, d'engraissement, 1201 à 1300 livres, génisse X X Y Y Y Y
    8028 Bovin, d'engraissement, 1301 livres et plus, génisse X X Y Y Y Y
    8060 Bovin, d'engraissement, vache Y Y Y Y Y Y
    8062 Bovin, génisse nécessaire à la relève X X Y Y Y Y
    8100 Bovin, pure race, d'engraissement, 301 à 400 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8104 Bovin, pure race, d'engraissement, 401 à 500 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8108 Bovin, pure race, d'engraissement, 501 à 600 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8112 Bovin, pure race, d'engraissement, 601 à 700 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8116 Bovin, pure race, d'engraissement, 701 à 800 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8120 Bovin, pure race, d'engraissement, 801 à 900 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8124 Bovin, pure race, d'engraissement, 901 à 1000 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8082 Bovin, pure race, d'engraissement, 1001 à 1100 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8086 Bovin, pure race, d'engraissement, 1101 à 1200 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8090 Bovin, pure race, d'engraissement, 1201 à 1300 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8092 Bovin, pure race, d'engraissement, 1301 à 1400 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8096 Bovin, pure race, d'engraissement, 1401 livres et plus, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8098 Bovin, pure race, d'engraissement, 301 à 400 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8102 Bovin, pure race, d'engraissement, 401 à 500 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8106 Bovin, pure race, d'engraissement, 501 à 600 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8110 Bovin, pure race, d'engraissement, 601 à 700 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8114 Bovin, pure race, d'engraissement, 701 à 800 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8118 Bovin, pure race, d'engraissement, 801 à 900 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8122 Bovin, pure race, d'engraissement, 901 à 1000 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8080 Bovin, pure race, d'engraissement, 1001 à 1100 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8084 Bovin, pure race, d'engraissement, 1101 à 1200 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8088 Bovin, pure race, d'engraissement, 1201 à 1300 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8094 Bovin, pure race, d'engraissement, 1301 livres et plus, génisse Y Y Y Y Y Y
    8070 Bovin, pure race, de reproduction, taureau Y Y Y Y Y Y
    8072 Bovin, pure race, de reproduction, vache Y Y Y Y Y Y
    8077 Bovin, pure race, veau, naissance jusqu'à 300 livres Y Y Y Y Y Y
    8071 Bovin de race, embryon Y Y Y Y Y Y
    8127 Bovin, pure race, génisse pleine Y Y Y Y Y Y
    8128 Bovin, pure race, génisse nécessaire à la relève Y Y Y Y Y Y
    8063 Bovin, semence Y Y Y Y Y Y
    8000 Bovin, taureau de reproduction Y Y Y Y Y Y
    8002 Bovin, vache de reproduction X X Y Y Y Y
    8007 Veaux à viande, naissance - 300 livres X X Y Y Y Y
  • Bovin laitier

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    8238 Bovin laitier, d'engraissement, 301 à 400 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8242 Bovin laitier, d'engraissement, 401 à 500 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8246 Bovin laitier, d'engraissement, 501 à 600 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8250 Bovin laitier, d'engraissement, 601 à 700 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8254 Bovin laitier, d'engraissement, 701 à 800 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8258 Bovin laitier, d'engraissement, 801 à 900 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8262 Bovin laitier, d'engraissement, 901 à 1000 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8220 Bovin laitier, d'engraissement, 1001 à 1100 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8224 Bovin laitier, d'engraissement, 1101 à 1200 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8228 Bovin laitier, d'engraissement, 1201 à 1300 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8230 Bovin laitier, d'engraissement, 1301 à 1400 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8234 Bovin laitier, d'engraissement, 1401 livres et plus, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8236 Bovin laitier, d'engraissement, 301 à 400 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8240 Bovin laitier, d'engraissement, 401 à 500 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8244 Bovin laitier, d'engraissement, 501 à 600 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8248 Bovin laitier, d'engraissement, 601 à 700 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8252 Bovin laitier, d'engraissement, 701 à 800 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8256 Bovin laitier, d'engraissement, 801 à 900 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8260 Bovin laitier, d'engraissement, 901 à 1000 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8218 Bovin laitier, d'engraissement, 1001 à 1100 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8222 Bovin laitier, d'engraissement, 1101 à 1200 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8226 Bovin laitier, d'engraissement, 1201 à 1300 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8232 Bovin laitier, d'engraissement, 1301 livres et plus, génisse Y Y Y Y Y Y
    8266 Bovin laitier, génisse nécessaire à la relève Y Y Y Y Y Y
    8302 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 301 à 400 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8306 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 401 à 500 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8310 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 501 à 600 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8314 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 601 à 700 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8318 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 701 à 800 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8322 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 801 à 900 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8326 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 901 à 1000 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8284 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 1001 à 1100 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8288 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 1101 à 1200 livres, bouvil- lon Y Y Y Y Y Y
    8292 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 1201 à 1300 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8294 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 1301 à 1400 livres, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8298 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 1401 livres et plus, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8300 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 301 à 400 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8304 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 401 à 500 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8308 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 501 à 600 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8312 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 601 à 700 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8316 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 701 à 800 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8320 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 801 à 900 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8324 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 901 à 1000 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8282 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 1001 à 1100 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8286 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 1101 à 1200 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8290 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 1201 à 1300 livres, génisse Y Y Y Y Y Y
    8296 Bovin laitier, pure race, d'engraissement, 1301 livres et plus, génisse Y Y Y Y Y Y
    8328 Bovin laitier, pure race, génisse nécessaire à la relève Y Y Y Y Y Y
    8327 Bovin laitier, pure race, génisse pleine Y Y Y Y Y Y
    8272 Bovin laitier, pure race, de reproduction, taureau Y Y Y Y Y Y
    8274 Bovin laitier, pure race, de reproduction, vache Y Y Y Y Y Y
    8280 Bovin laitier, pure race, veau, bouvillon Y Y Y Y Y Y
    8278 Bovin laitier, pure race, veau, génisse Y Y Y Y Y Y
    8204 Bovin laitier, taureau Y Y Y Y Y Y
    8206 Bovin laitier, vache Y Y Y Y Y Y
    8202 Quota laitier, lait Y Y Y Y Y Y
    8200 Quota laitier, matière grasse du lait Y Y Y Y Y Y
    8210 Veaux-femelles de race laitière Y Y Y Y Y Y
    8212 Veaux-mâles de race laitière Y Y Y Y Y Y
  • Chèvres

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    8912 Chèvres, chevreaux (<= 65 livres) Y Y Y Y Y Y
    8910 Chèvres, chevreaux (>= 66 livres) Y Y Y Y Y Y
    8922 Chèvres de race, chevreaux (<= 65 livres) Y Y Y Y Y Y
    8920 Chèvres de race, chevreaux (>= 66 livres) Y Y Y Y Y Y
    8904 Chèvre, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    8902 Chèvre, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
    8918 Chèvre, pure race, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    8916 Chèvre, pure race, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
  • Chevaux

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    8569 Cheval, châtré Y Y Y Y Y Y
    8570 Cheval, d'abattage Y Y Y Y Y Y
    8560 Cheval, de reproduction, entier Y Y Y Y Y Y
    8558 Cheval, de reproduction, jument Y Y Y Y Y Y
    8567 Cheval, jument Y Y Y Y Y Y
    8562 Cheval, poulain Y Y Y Y Y Y
    8582 Cheval, pure race, d'abbatage Y Y Y Y Y Y
    8576 Cheval, pure race, de reproduction, entier Y Y Y Y Y Y
    8574 Cheval, pure race, de reproduction, jument Y Y Y Y Y Y
    8578 Cheval, pure race, poulain Y Y Y Y Y Y
    8561 Cheval, semence Y Y Y Y Y Y
    8572 Urine de jument gravide Y Y Y Y Y Y
  • Autre bétail

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    7516 Alpacas, fibres Y Y Y Y Y Y
    7502 Alpaga, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    7504 Alpaga, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
    7508 Alpaga, jeune reproducteur Y Y Y Y Y Y
    7506 Alpaga, jeune reproductrice Y Y Y Y Y Y
    8555 Âne, châtré Y Y Y Y Y Y
    8552 Âne, femelle Y Y Y Y Y Y
    8553 Âne, femelle, enregistré Y Y Y Y Y Y
    8550 Âne, mâle Y Y Y Y Y Y
    8551 Âne, mâle, enregistré Y Y Y Y Y Y
    8520 Caribou, bien dressé Y Y Y Y Y Y
    8514 Caribou, d'engraissement, femelle Y Y Y Y Y Y
    8512 Caribou, d'engraissement, mâle Y Y Y Y Y Y
    8518 Caribou, d'un an environ, femelle Y Y Y Y Y Y
    8516 Caribou, d'un an environ, mâle Y Y Y Y Y Y
    8504 Caribou, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    8502 Caribou, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
    8510 Caribou, jeune, femelle Y Y Y Y Y Y
    8508 Caribou, jeune mâle Y Y Y Y Y Y
    8436 Cerf élaphe, chasse, mâles     Y Y Y  
    8430 Cerf élaphe, d'engraissement, femelle     Y Y Y  
    8433 Cerf élaphe, d'un an environ, femelle     Y Y Y  
    8434 Cerf élaphe, d'un an environ, mâle     Y Y Y  
    8424 Cerf élaphe, de reproduction, femelle     Y Y Y  
    8423 Cerf élaphe, de reproduction, mâle     Y Y Y  
    8427 Cerf élaphe, jeune femelle     Y Y Y  
    8426 Cerf élaphe, jeune mâle     Y Y Y  
    8425 Cerf élaphe, mâle, au bois recouvert de velours     Y Y Y  
    8431 Cerf élaphe, semence     Y Y Y  
    8432 Cerf élaphe, velours     Y Y Y  
    8418 Cerf, d'engraissement, femelle Y Y Y Y Y Y
    8416 Cerf, d'engraissement, mâle Y Y Y Y Y Y
    8422 Cerf, d'un an environ, femelle Y Y Y Y Y Y
    8420 Cerf, d'un an environ, mâle Y Y Y Y Y Y
    8404 Cerf, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    8402 Cerf, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
    8412 Cerf, faon, femelle Y Y Y Y Y Y
    8410 Cerf, faon, mâle Y Y Y Y Y Y
    8421 Cerf, mâle (chasse) Y Y Y Y Y Y
    8419 Cerf, semence Y Y Y Y Y Y
    8602 Chinchilla, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    8604 Chinchilla, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
    8600 Chinchilla, peau de Y Y Y Y Y Y
    8134 Femelles de reproduction, louées (non achetées) Y Y Y Y Y Y
    7552 Lama, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    7554 Lama, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
    7558 Lama, jeune reproducteur Y Y Y Y Y Y
    7556 Lama, jeune reproductrice Y Y Y Y Y Y
    7566 Lamas, fibres Y Y Y Y Y Y
    8691 Lapin, frit Y Y Y Y Y Y
    8693 Lapin, jarret Y Y Y Y Y Y
    8687 Lapin, lapereau Y Y Y Y Y Y
    8679 Lapins–femelles–génitrices Y Y Y Y Y Y
    8677 Lapins–mâles–géniteurs Y Y Y Y Y Y
    8556 Mule, femelle Y Y Y Y Y Y
    8557 Mule, mâle Y Y Y Y Y Y
    8631 Renard, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    8629 Renard, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
    8627 Renard, peau de Y Y Y Y Y Y
    8637 Renard, renardeau Y Y Y Y Y Y
    8858 Sanglier, de croissance Y Y Y Y Y Y
    8856 Sanglier, de finition Y Y Y Y Y Y
    8854 Sanglier, de reproduction, truie Y Y Y Y Y Y
    8852 Sanglier, de reproduction, verrat Y Y Y Y Y Y
    8862 Sanglier, porcelet sevré Y Y Y Y Y Y
    8654 Vison, de reproduction, femelle Y Y Y Y Y Y
    8656 Vison, de reproduction, mâle Y Y Y Y Y Y
    8652 Vison, peau de Y Y Y Y Y Y
    8662 Vison, visonneau Y Y Y Y Y Y
    8453 Wapiti, chasse, mâles Y Y       Y
    8474 Wapiti, d'un an environ, femelle Y Y       Y
    8476 Wapiti, d'un an environ, mâle Y Y       Y
    8454 Wapiti, de reproduction, femelle Y Y       Y
    8452 Wapiti, de reproduction, mâle Y Y       Y
    8456 Wapiti, mâle, au bois recouvert de velours Y Y       Y
    8469 Wapiti, semence Y Y       Y
    8470 Wapiti, velours Y Y       Y
    8462 Wapitis, faons femelles Y Y       Y
    8460 Wapitis, faons mâles Y Y       Y
  • Volaille

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    7888 Caille, à griller Y Y Y Y Y Y
    7891 Caille, mâle Y Y Y Y Y Y
    7893 Caille, œufs d'incubation Y Y Y Y Y Y
    7895 Cailles, œufs de consommation Y Y Y Y Y Y
    7894 Cailles, poules Y Y Y Y Y Y
    7890 Caille, poulette Y Y Y Y Y Y
    7702 Canard, à griller Y Y Y Y Y Y
    7708 Canard, caneton Y Y Y Y Y Y
    7714 Canard, femelle Y Y Y Y Y Y
    7706 Canard, mâle Y Y Y Y Y Y
    7861 Dinde, (jusqu'à 6,2 kg) Y Y Y Y Y Y
    7863 Dinde, (plus de 6,2 kg jusqu'à 8,5 kg) Y Y Y Y Y Y
    7865 Dinde, (plus de 8,5 kg jusqu'à 10,8 kg) Y Y Y Y Y Y
    7867 Dinde, (plus de 10,8 kg jusqu'à 13,3 kg) Y Y Y Y Y Y
    7869 Dinde, (13,3 kg et plus) Y Y Y Y Y Y
    7871 Dinde, dindonneau, pour reproduction Y Y Y Y Y Y
    7876 Dinde, lourde Y Y Y Y Y Y
    7872 Dinde, mi-lourde Y Y Y Y Y Y
    7860 Dinde, pure race, dindon Y Y Y Y Y Y
    7858 Dinde, pure race, femelle Y Y Y Y Y Y
    7856 Dinde, pure race, œuf Y Y Y Y Y Y
    7852 Dinde, pure race, poussin Y Y Y Y Y Y
    7873 Dindes, dindonneaux, à griller Y Y Y Y Y Y
    7813 Faisan blanc à griller Y Y Y Y Y Y
    7811 Faisan de colchide, à griller Y Y Y Y Y Y
    7812 Faisan, femelle Y Y Y Y Y Y
    7814 Faisan, mâle Y Y Y Y Y Y
    7810 Faisan, œuf Y Y Y Y Y Y
    7804 Faisan, poussin Y Y Y Y Y Y
    7842 Poules soie, à griller Y Y Y Y Y Y
    7899 Poules soie, femelle Y Y Y Y Y Y
    7845 Poules soie, mâle Y Y Y Y Y Y
    7847 Poules soie, œufs d'incubation Y Y Y Y Y Y
    7844 Poules soie, poulette Y Y Y Y Y Y
    7900 Poules soie, poussin Y Y Y Y Y Y
    7663 Œufs d'incubation Y Y Y Y Y Y
    7712 Œufs de canard Y Y Y Y Y Y
    7664 Œufs de consommation Y Y Y Y Y Y
    7665 Œufs de consommation, biologiques Y Y Y Y Y Y
    7870 Œufs de dinde Y Y Y Y Y Y
    7752 Oie, à griller Y Y Y Y Y Y
    7760 Oie, femelle Y Y Y Y Y Y
    7762 Oie, jars Y Y Y Y Y Y
    7758 Oie, œufs Y Y Y Y Y Y
    7764 Oie, poussin Y Y Y Y Y Y
    7793 Perdrix, à griller Y Y Y Y Y Y
    7800 Perdrix, femelle Y Y Y Y Y Y
    7796 Perdrix, mâle Y Y Y Y Y Y
    7798 Perdrix, œufs d'incubation Y Y Y Y Y Y
    7795 Perdrix, poulette Y Y Y Y Y Y
    7825 Pigeon, paire de reproduction Y Y Y Y Y Y
    7818 Pigeon, pigeonneau Y Y Y Y Y Y
    7820 Pigeon, poulette Y Y Y Y Y Y
    7885 Poulet de Taïwan, œufs d'incubation Y Y Y Y Y Y
    7680 Poulet, (jusqu'à 1,4 kg) Y Y Y Y Y Y
    7681 Poulet, (plus de 1,4 kg jusqu'à 2,7 kg) Y Y Y Y Y Y
    7682 Poulet, (2,7 kg et plus) Y Y Y Y Y Y
    7677 Poulet, à griller, poussin né Y Y Y Y Y Y
    7660 Poulet, coq Y Y Y Y Y Y
    7880 Poulet, de Taïwan, à griller Y Y Y Y Y Y
    7877 Poulet, de Taïwan, femelle Y Y Y Y Y Y
    7883 Poulet, de Taïwan, mâle Y Y Y Y Y Y
    7882 Poulet, de Taïwan, poulette Y Y Y Y Y Y
    7887 Poulet, de Taïwan, poussin Y Y Y Y Y Y
    7654 Poulet, pondeuse, œufs à couver – poulet de type à griller Y Y Y Y Y Y
    7656 Poulet, pondeuse, œufs destiné à la consommation Y Y Y Y Y Y
    7678 Poulet, pondeuse, poussin né Y Y Y Y Y Y
    7658 Poulet, poulette Y Y Y Y Y Y
    7667 Poulet, poussin Y Y Y Y Y Y
    7676 Poulet, pure race, coq Y Y Y Y Y Y
    7670 Poulet, pure race, pondeuse, œuf à couver – poulet de type à griller Y Y Y Y Y Y
    7672 Poulet, pure race, pondeuse, œuf destiné à la consommation Y Y Y Y Y Y
    7674 Poulet, pure race, poulette Y Y Y Y Y Y
  • Ratites

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    7789 Autruche, d'abattage Y Y Y Y Y Y
    7785 Autruche, femelle Y Y Y Y Y Y
    7787 Autruche, mâle Y Y Y Y Y Y
    7783 Autruche, œuf Y Y Y Y Y Y
    7777 Autruche, poussin Y Y Y Y Y Y
    7741 Émeu, d'abattage Y Y Y Y Y Y
    7739 Émeu, femelle Y Y Y Y Y Y
    7727 Émeu, mâle Y Y Y Y Y Y
    7737 Émeu, œuf Y Y Y Y Y Y
    7729 Émeu, poussin Y Y Y Y Y Y
    7839 Nandou, d'abattage Y Y Y Y Y Y
    7835 Nandou, femelle Y Y Y Y Y Y
    7837 Nandou, mâle Y Y Y Y Y Y
    7833 Nandou, œuf Y Y Y Y Y Y
    7827 Nandous – jeunes Y Y Y Y Y Y
  • Ovins

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    8976 Laine Y Y Y Y Y Y
    8962 Mouton, agneau (<=79 livres) Y Y Y Y Y Y
    8960 Mouton, agneau (>=80 livres) Y Y Y Y Y Y
    8954 Mouton, de reproduction, bélier Y Y Y Y Y Y
    8952 Mouton, de reproduction, brebis Y Y Y Y Y Y
    8972 Mouton, pure race, agneau Y Y Y Y Y Y
    8968 Mouton, pure race, de reproduction, bélier Y Y Y Y Y Y
    8966 Mouton, pure race, de reproduction, brebis Y Y Y Y Y Y
  • Porcs

    Code Description C.-B Man. N.-B T.-N.-L N.-É Yn
    8755 Porc, cochette Y Y Y Y Y Y
    8789 Porc, pure race, cochette Y Y Y Y Y Y
    8776 Porc, pure race, de reproduction, truie Y Y Y Y Y Y
    8774 Porc, pure race, de reproduction, verrat Y Y Y Y Y Y
    8771 Porc, semence Y Y Y Y Y Y
    8764 Porcs, 19 à 36 livres X X Y Y Y Y
    8765 Porcs, 37 à 65 livres X X Y Y Y Y
    8766 Porcs, 66 à 100 livres X X Y Y Y Y
    8767 Porcs, 101 à 140 livres X X Y Y Y Y
    8768 Porcs, 141 à 180 livres X X Y Y Y Y
    8769 Porcs, 181 à 220 livres X X Y Y Y Y
    8770 Porcs, 221 à 240 livres X X Y Y Y Y
    8791 Porcs, 241 à 260+ livres X X Y Y Y Y
    8763 Porcs, naissance à 18 livres X X Y Y Y Y
    8754 Truies – boucherie X X Y Y Y Y
    8752 Verrats – boucherie Y Y Y Y Y Y

Liste des codes régionaux

  • Colombie-Britannique

    Numéro de district Nom du district
    23 Alberni-Clayoquot
    51 Bulkley-Nechako
    17 Capital
    41 Cariboo
    45 Central Coast
    3 Central Kootenay
    35 Central Okanagan
    39 Columbia-Shuswap
    26 Comox Valley
    19 Cowichan Valley
    1 East Kootenay
    9 Fraser Valley
    53 Fraser-Fort George
    15 Greater Vancouver
    49 Kitimat-Stikine
    5 Kootenay Boundary
    43 Mount Waddington (Island part)
    21 Nanaimo
    37 North Okanagan
    59 Northern Rockies
    7 Okanagan-Similkameen
    55 Peace River
    27 Powell River
    47 Skeena-Queen Charlotte
    31 Squamish-Lillooet
    57 Stikine
    24 Strathcona
    29 Sunshine Coast
    33 Thompson-Nicola
  • Manitoba

    Numéro de municipalité Nom de la municipalité
    600 Alexander
    601 Alonsa
    102 Argyle
    602 Armstrong
    105 Bifrost-Riverton
    153 Boissevain-Morton
    109 Brenda-Waskada
    110 Brokenhead
    112 Cartier
    167 Cartwright-Roblin
    114 Clanwilliam-Erickson
    115 Coldwell
    116 Cornwallis
    118 Dauphin
    119 De Salaberry
    205 Deloraine-Winchester
    120 Dufferin
    121 East St. Paul
    101 Ellice-Archie
    124 Elton
    127 Emerson-Franklin
    126 Ethelbert
    605 Fisher
    323 Gilbert Plains
    129 Gimli
    187 Glenboro-South Cypress
    142 Glenella-Lansdowne
    606 Grahamdale
    132 Grandview
    111 Grassland
    133 Grey
    331 Hamiota
    135 Hanover
    609 Harrison Park
    208 Headingley
    182 Hillsburg-Roblin-Shell River
    604 Kelsey
    196 Killarney-Turtle Mountain
    138 La Broquerie
    139 Lac Du Bonnet
    143 Lakeshore
    144 Lorne
    145 Louise
    146 Macdonald
    147 McCreary
    149 Minitonas-Bowsman
    159 Minto-Odanah
    151 Montcalm
    152 Morris
    154 Mossey River
    617 Mountain
    188 Norfolk Treherne
    155 North Cypress-Langford
    156 North Norfolk
    999 Northern Region
    157 Oakland-Wawanesa
    107 Oakview
    161 Pembina
    610 Piney
    162 Pipestone
    163 Portage La Prairie
    192 Prairie Lakes
    403 Prairie View
    611 Reynolds
    164 Rhineland
    181 Riding Mountain West
    165 Ritchot
    443 Riverdale
    168 Rockwood
    169 Roland
    170 Rosedale
    353 Rossburn
    172 Rosser
    445 Russell-Binscarth
    184 Sifton
    449 Souris-Glenwood
    189 Springfield
    174 St. Andrews
    176 St. Clements
    177 St. Francois Xavier
    178 St. Laurent
    190 Stanley
    175 Ste. Anne
    359 Ste. Rose
    612 Stuartburn
    193 Swan Valley West
    194 Tache
    195 Thompson
    122 Two Borders
    197 Victoria
    198 Victoria Beach
    199 Wallace-Woodworth
    185 West Interlake
    201 West St. Paul
    200 Westlake-Gladstone
    202 Whitehead
    203 Whitemouth
    590 Winnipeg, City
    206 Woodlands
    183 Yellowhead
  • Nouveau-Brunswick

    Numéro de comté Nom de comté
    6 Albert
    11 Carleton
    2 Charlotte
    15 Gloucester
    8 Kent
    5 Kings
    13 Madawaska
    9 Northumberland
    4 Queens
    14 Restigouche
    1 St. John
    3 Sunbury
    12 Victoria
    7 Westmorland
    10 York
  • Nouvelle-Écosse

    Numéro de comté Nom de comté
    5 Annapolis
    14 Antigonish
    17 Cape Breton
    10 Colchester
    11 Cumberland
    3 Digby
    13 Guysbourough
    9 Halifax
    8 Hants
    15 Inverness
    7 Kings
    6 Lunenburg
    12 Pictou
    4 Queens
    16 Richmond
    1 Shelburne
    18 Victoria
    2 Yarmouth
  • Yukon

    Numéro de district Nom du district
    1 Dawson-Mayo
    2 Kluane
    3 Pelly-Faro-Carmacks
    4 Watson Lake
    5 Whitehorse

Liste des codes de dépenses et d'unités

  • Liste des codes de dépenses

    Code Dépenses
    9802 Huile de chauffage
    9836 Commissions et redevances
    9661 Contenants et ficelles
    9799 Électricité
    9662 Engrais et suppléments pour le sol
    9822 Entreposage et séchage
    9713 Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction
    9764 Machinerie (essence, carburant diesel, huile)
    9714 Minéraux et sel
    9663 Pesticides et produits chimiques
    9665 Primes d'assurance (récolte ou production)
    9953 Primes d'assurance privée pour les denrées admissibles
    9815 Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance
    9801 Transport et envoi
  • Liste de codes des unités de mesure

    Code Description
    64 Autre
    4 Boisseaux
    8 Grosses balles
    5 Kilogrammes
    10 Litres
    1 Livres
    7 Petites balles
    16 Qunital
    2 Tonnes

Liste concernant la capacité de production

  • Liste concernant la capacité de production

    Code Description Unité
    129 Abeilles coupeuses de feuilles, productives (gallons) Nombre de gallons d'abeilles pollinisatrices
    126 Abeilles domestiques, productives (ruches) Nombre de ruches
    100 Alpaga Nombre de femelles ayant mis bas
    178 Ânes Nombre de femelles ayant mis bas
    132 Autruche Nombre de femelles ayant pondu
    101 Bison Nombre de femelles ayant mis bas
    102 Bison, d'engraissement (moins de 700 livres) Nombre d'animaux nourris
    103 Bison, de finition (700 livres et plus) Nombre d'animaux nourris
    181 Bison, engraissé à façon Nombre de jours animaux d'engraissement
    158 Blue Leg, à griller Nombre d'animaux vendus
    159 Blue leg, de reproduction, œuf à couver Nombre de pondeuses
    111 Bovin laitier, d'engraissement (900 livres et plus) Nombre d'animaux nourris
    112 Bovin laitier, d'engraissement (moins de 900 livres) Nombre d'animaux nourris
    104 Bovins Nombre de femelles ayant mis bas
    105 Bovins d'engraissement (jusqu'à 900 livres) Nombre d'animaux nourris
    141 Bovins engraissés à façon Nombre d'animaux engraissés par jour
    106 Bovins gras (plus de 900 livres) Nombre d'animaux nourris
    171 Bovins, génisse d'élevage Nombre d'animaux vendus
    151 Bovins, semence Nombre de paillettes
    166 Caille, à griller Nombre d'animaux vendus
    167 Caille, de reproduction, œuf à couver Nombre de pondeuses
    174 Cailles, pondeuses, œufs de consommation Nombre de pondeuses
    168 Canard de reproduction, œuf à couver Nombre de pondeuses
    116 Canard, à griller Nombre d'animaux vendus
    136 Caribou Nombre de femelles ayant mis bas
    115 Cerf Nombre de femelles ayant mis bas
    187 Cerf élaphe Nombre de femelles ayant mis bas
    186 Cerf élaphe, mâle, au bois recouvert de velours Nombre de mâles reproducteurs
    188 Cerf élaphe, semence Nombre de paillettes vendues
    175 Cerf, d'engraissement Nombre d'animaux nourris
    152 Cerf, semence Nombre de paillettes vendues
    127 Cheval Nombre de femelles ayant mis bas
    176 Chevaux, d'engraissement Nombre d'animaux nourris
    192 Chevaux, semence Nombre de paillettes vendues
    122 Chèvre Nombre de femelles ayant mis bas
    184 Chèvre, engraissée à façon Nombre de jours animaux d'engraissement
    191 Chèvres laitières Nombre de femelles productrice de lait au sein du troupeau
    183 Chèvres, d'engraissement Nombre d'animaux nourris
    193 Chinchillas Nombre d'animaux vendus
    153 Dinde, de reproduction, œuf à couver Nombre de pondeuses
    199 Dindes, dindonneaux Nombre de dindonneaux éclos
    144 Dindons à griller Nombre de kg produits
    119 Émeu Nombre de femelles ayant mi-bas
    165 Faisan blanc, de reproduction, œuf à couver Nombre de pondeuses
    162 Faisan de Colchide, à griller Nombre d'animaux vendus
    163 Faisan de Colchide, de reproduction, œuf à couver Nombre de pondeuses
    164 Faisan, blanc, à griller Nombre d'animaux vendus
    130 Lama Nombre de femelles ayant mis bas
    196 Lapins Nombre d'animaux vendus
    138 Mouton Nombre de femelles ayant mis bas
    182 Mouton, engraissé à façon Nombre de jours animaux d'engraissement
    172 Moutons, d'engraissement Nombre d'animaux nourris
    137 Nandou Nombre de femelles ayant pondu
    121 Oie, à griller Nombre d'animaux vendus
    169 Oie, de reproduction, œuf à couver Nombre de pondeuses
    160 Perdrix, à griller Nombre d'animaux vendus
    161 Perdrix, de reproduction, œuf à couver Nombre de pondeuses
    170 Pigeonneau, couple reproducteur Nombre de couples reproducteurs
    124 Porcs d'engraissement Nombre d'animaux nourris
    125 Porcs en croissance Nombre d'animaux nourris
    142 Porcs engraissés à façon Nombre d'animaux engraissés par jour
    145 Porcs, mise-bas Nombre de femelles ayant mis-bas
    123 Porcs, naissage-finition Nombre de femelles ayant mis-bas
    149 Porcs, semence Nombre de paillettes
    180 Porcs, titres Nombre d'animaux vendus
    108 Poules, pondeuses, œufs à couver de type poulet à griller Nombre de pondeuses
    109 Poules, pondeuses, œufs de consommation Nombre de pondeuses
    154 Poules soie, à griller Nombre d'animaux vendus
    155 Poules soie, éleveur, œufs à couver Nombre de pondeuses
    156 Poulet de Taïwan, à griller Nombre d'animaux vendus
    157 Poulet de Taïwan, de reproduction, œuf à couver Nombre de pondeuses
    197 Poulet, poulette Nombre d'animaux nourris
    198 Poulet, poulette, engraissé à façon Nombre d'animaux nourris
    143 Poulets à griller Nombre de kg produits
    113 Quota laitier, matière grasse du lait Nombre de kilos de matière grasse par jour
    194 Renard Nombre d'animaux vendus
    140 Sanglier Nombre de femelles ayant mis bas
    177 Sanglier, de finition Nombre d'animaux nourris
    128 Urine de jument gravide Nombre de grammes produits
    195 Vison Nombre d'animaux vendus
    200 Vison engraissées à façon Nombre d'animaux nourris
    117 Wapiti Nombre de femelles ayant mis bas
    173 Wapiti, d'engraissement Nombre d'animaux nourris
    118 Wapiti, mâle, au bois recouvert de velours Nombre de mâles reproducteurs
    150 Wapiti, semence Nombre de paillettes vendues
    190 Wapitis, engraissement à façon Nombre d'animaux nourris