Estimateur rapide - Prestations d’Agri-stabilité

Les années de programme 2018 à 2022 sont régies par l’accord du Partenariat canadien pour l’agriculture, qui a pris fin le 31 mars 2023

Les années de programme 2023 à 2027 sont régies par le Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui remplace le Partenariat canadien pour l’agriculture.

Suivez ces étapes pour déterminer votre marge de référence.

Étape 1 : Calculez vos marges de production pour chacune de vos années précédentes (jusqu’à cinq) comme suit.

A. Soustraire vos dépenses admissibles de votre revenu admissible. ^{Note de bas de page1}

B: Si vous produisez votre déclaration à l’Agence du revenu du Canada (ARC) selon la comptabilité de caisse, vous devez ajouter les calculs de changement de valeur suivants au montant calculé à l’étape 1.^{Note de bas de page2}

• Variation des stocks de cultures = (stocks de fin d’exercice multiplié par le prix de fin d’exercice) moins (stocks de début d’exercice multiplié par le prix de début d’exercice).
• Variation des stocks de bétail = (stocks de fin d’exercice multiplié par le prix de fin d’exercice) moins (stocks de début d’exercice multiplié par le prix de début d’exercice). Si vous avez un troupeau reproducteur, la variation de vos stocks de troupeau reproducteur est calculée différemment de celle de votre cheptel commercial. Variation des stocks de troupeau reproducteur = (stocks de fin d’exercice moins les stocks de début d’exercice) multiplié par le prix de fin d’exercice.
• Variation des intrants achetés = Montant à la fin de l’exercice moins le montant au début de l’exercice.
• Variation des revenus reportés et comptes débiteurs = Comptes débiteurs de fin d’exercice et produits reportés moins les comptes débiteurs de début d’exercice et produits reportés.
• Variation des comptes créditeurs = Comptes créditeurs en début d’exercice moins les comptes créditeurs en fin d’exercice.

Les calculs ci-dessus peuvent donner une valeur positive ou négative.

Exemple de calcul de marge de production :

Étape 2 : Calculez une moyenne de vos marges de production comme suit.

• Si vous avez pratiqué l’agriculture au cours de chacune des cinq années précédentes, retirez les années les plus élevées et les plus basses, puis faites la moyenne des trois autres années.
• Si vous n’avez pas pratiqué l’agriculture au cours de chacune des cinq années précédentes, faites la moyenne des trois années précédentes.
• Si vous n’avez pas pratiqué l’agriculture au cours de chacune des trois années précédentes, faites la moyenne des années dont vous disposez.

La moyenne que vous calculez est votre marge de référence.

Exemple de calcul de marge de référence :

Suivez ces étapes pour calculer votre marge de l’année de programme.

Étape 1 : Soustraire vos dépenses admissibles de votre revenu admissible.^{Note de bas de page1}

Étape 2 : Si vous produisez votre déclaration à l’Agence du revenu du Canada (ARC) selon la comptabilité de caisse, vous devez ajouter les calculs de changement de valeur suivants au montant calculé à l’étape 1.^{Note de bas de page2}

• Variation des stocks de cultures = (stocks de fin d’exercice multiplié par le prix de fin d’exercice) moins (stocks de début d’exercice multiplié par le prix de début d’exercice).
• Variation des stocks de bétail = (stocks de fin d’exercice multiplié par le prix de fin d’exercice) moins (stocks de début d’exercice multiplié par le prix de début d’exercice). Si vous avez un troupeau reproducteur, la variation de vos stocks de troupeau reproducteur est calculée différemment de celle de votre cheptel commercial. Variation des stocks de troupeau reproducteur = (stocks de fin d’exercice moins les stocks de début d’exercice) multiplié par le prix de fin d’exercice.
• Variation des intrants achetés = Montant à la fin de l’exercice moins le montant au début de l’exercice.
• Variation des revenus reportés et comptes débiteurs = Comptes débiteurs de fin d’exercice et produits reportés moins les comptes débiteurs de début d’exercice et produits reportés.
• Variation des comptes créditeurs = Comptes créditeurs en début d’exercice moins les comptes créditeurs en fin d’exercice.

Les calculs ci-dessus peuvent donner une valeur positive ou négative.

Inscrivez votre pourcentage de participation selon l’une des méthodes suivantes.

• Votre part en pourcentage de participation, si vous avez inscrit votre marge de référence admissibles et la marge de l’année de programme en fonction de 100 % de votre participation.
• Votre pourcentage de la société de personnes correspond à 100 %, si vous avez inscrit votre marge de référence admissibles et la marge de l’année de programme en fonction de votre part de la société de personnes.

Par exemple : Vous êtes en partenariat 50/50 avec votre conjoint. Le partenariat a les caractéristiques suivantes.

Si vous avez inscrit 150 000 $ pour votre marge de référence et 60 000 $ pour votre marge de l’année de programme, inscrivez 50 % dans la case du pourcentage de société de personnes.

Si vous n’avez inscrit que votre part de 50 % pour votre marge de référence et la marge de l’année de programme, inscrivez 100 % dans la case du pourcentage de la société de personnes.

Si vous utilisez un calcul des prestations (CDP) pour remplir l'estimateur, les calculs des prestations ont été effectués en utilisant votre pourcentage de participation. Par conséquent, inscrivez 100 % dans la case du pourcentage de la société de personnes.

Inscrivez le pourcentage total^{Note de bas de page3} de votre exploitation agricole selon l’une des méthodes suivantes.

• Votre part en pourcentage de l’exploitation agricole globale, si vous avez inscrit votre marge de référence et la marge de l’année de programme en fonction de 100 % de votre exploitation agricole globale.
• Votre pourcentage de l’exploitation agricole globale correspond à 100 %, si vous avez inscrit votre marge de référence et la marge de l’année de programme en fonction de votre part de l’exploitation agricole globale.

Par exemple : Votre ferme représente 50 % de l’exploitation agricole globale. L’exploitation agricole globale possède les éléments suivants.

Si vous avez inscrit 150 000 $ pour votre marge de référence et 60 000 $ pour votre marge de l’année de programme, inscrivez 50 % dans la case du pourcentage de l’exploitation agricole globale.

Si vous n’avez inscrit que votre part de 50 % pour votre marge de référence et la marge de l’année de programme, inscrivez 100 % dans la case du pourcentage de l’exploitation agricole globale.