16 juillet 2019
Dans le cadre de l’examen réglementaire ciblé du Secrétariat du Conseil du Trésor, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dirigera deux propositions de modernisation visant à soutenir l’innovation et la croissance économique dans le secteur.
Ces propositions visent à aider le secteur à innover et à croître en explorant des moyens d’alléger le fardeau de la réglementation, tout en veillant à ce que les critères de santé, de salubrité, de sécurité et de protection de l’environnement soient respectés.
Les deux propositions sont les suivantes.
Améliorer la collaboration entre le gouvernement et les intervenants en matière de réglementation.
AAC étudiera les possibilités d’améliorer la collaboration entre le gouvernement et les intervenants dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire en :
- servant de point de liaison pour déterminer les problèmes de réglementation ayant une incidence sur le secteur et contribuer à les résoudre
- aidant à mieux comprendre les répercussions économiques liées à la réglementation
- examinant des façons de rendre le système de réglementation plus facile à utiliser
- contribuant à l’expérimentation réglementaire
Examiner la Loi sur les grains du Canada pour s’assurer que le secteur demeure rentable et concurrentiel.
L’examen de la Loi sur les grains du Canada, dirigé par AAC avec l’appui de la Commission canadienne des grains, a débuté en mars 2019 et se poursuivra jusqu’au début de 2020. Le gouvernement a consulté le secteur céréalier du Canada pendant tout le processus d’examen continu pour s’assurer qu’il demeure un fournisseur fiable de grains de grande qualité et veiller à que les producteurs puissent réaliser un bénéfice tout en étant compétitifs sur le marché mondial.
AAC codirige également les propositions visant à :
- accroître la participation et l’influence du Canada au sein des organismes internationaux de normalisation
- examiner la politique sur les allégations volontaires « Produit du Canada » et « Fait au Canada » figurant sur les étiquettes des aliments
- renforcer la compétitivité du secteur des céréales
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Feuille de route pour l’examen réglementaire dans le secteur de l’agriculture et de l’aquaculture.
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