Après une pause due à la pandémie de COVID-19, le processus d’examen de la Loi sur les grains du Canada a repris avec succès au début de l’année 2021.
Malgré les défis, l’industrie des grains du Canada a connu une excellente année 2020, avec une production et des exportations records. La modernisation de la Loi permettra de mettre à profit ce succès et d’assurer une innovation et une fiabilité continues dans le secteur des grains du Canada.
Un outil précieux
La Loi sur les grains du Canada est le cadre législatif du système d’assurance de la qualité des grains canadiens et décrit les mesures de protection des producteurs. Le processus d’examen est l’occasion de moderniser la Loi pour qu’elle tienne compte des investissements dans les infrastructures et de l’augmentation du volume des expéditions depuis un demi-siècle.
D’une certaine façon, ce processus était attendu depuis une cinquantaine d’années. En effet, bien que des changements ciblés aient été apportés à la Loi sur les grains du Canada au fil des décennies, la dernière modification globale remonte à 1971.
L’examen
Le processus de consultation lié à l’examen de la Loi sur les grains du Canada a été lancé le 12 janvier 2021 et a pris fin le 30 avril 2021.
Au total, 66 propositions ont été reçues de la part d’intervenants durant la période de consultation.
Plus de 100 participants ont pris part à la séance de discussion ouverte et aux trois tables rondes.
Le processus a mobilisé des organisations nationales de producteurs et d’autres intervenants de la chaîne de valeur des produits ainsi que des organisations régionales d’un océan à l’autre : Colombie Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et région de l’Atlantique.
Consultations en ligne
Dans une large mesure, le processus d’examen de la Loi sur les grains du Canada est le fruit de consultations en ligne portant sur les principales questions soulevées dans le document de discussion d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), telles que le classement des grains et la protection des paiements aux producteurs. Le secteur des grains du Canada étant en constante évolution, il était important d’obtenir une rétroaction des agriculteurs, des groupes de producteurs/producteurs spécialisés et des manutentionnaires de grains pour que la Loi puisse répondre à leurs besoins.
Séance de discussion ouverte virtuelle
Après avoir mené des consultations en ligne de janvier à avril 2021, AAC a organisé une séance de discussion ouverte virtuelle, avec la participation de groupes représentant toutes les régions productrices de grains. Bon nombre de ces groupes possédaient des dizaines d’années d’expérience dans le secteur de l’agriculture. La ministre Marie-Claude Bibeau a accueilli les participants virtuellement et les a encouragés à proposer des idées audacieuses pour l’avenir de la politique des grains. « Je tiens à souligner que je n’ai aucune idée préconçue », a-t-elle dit au groupe. Elle a ensuite invité les participants à proposer des idées qui projetteraient l’industrie en 2050 : « Les possibilités sont infinies! Alors, n’hésitez pas à voir grand – je veux que nous sortions de notre zone de confort. »
Mobilisation des intervenants
Au cœur du processus d’examen figure une réunion entre des membres des groupes d’intervenants, AAC et la Commission canadienne des grains (CCG). La ministre a aussi dirigé trois tables rondes avec des représentants d’organisations de l’ensemble du secteur des grains.
Comme la distance ne posait pas de problème, des organisations du secteur des grains d’un océan à l’autre ont pu participer aux discussions. Les participants ont partagé leurs expériences et ont proposé des idées pour que le secteur demeure fort et bien outillé pour les années à venir, tant sur les marchés nationaux qu’internationaux.
Lors des séances de consultation, les participants se sont penchés sur un éventail d’enjeux. Les sujets reflétaient la réalité d’un secteur des grains moderne dans l’ensemble du Canada et portaient sur les thèmes présentés dans le document de discussion publié au début des consultations. Plusieurs personnes ont aussi proposé d’autres changements en lien avec :
- la disponibilité et la publication des données;
- la surveillance des titulaires de licence au pays;
- le modèle de financement de la Commission canadienne des grains; et
- les contrats de livraison de céréales.
En collaboration avec la CCG, AAC analysera les commentaires et déterminera la meilleure façon de moderniser la Loi sur les grains du Canada de sorte qu’elle réponde aux besoins du secteur des grains canadien. Comme en témoignent la participation aux discussions et la qualité des sujets abordés, nous sommes sur la bonne voie pour assurer la compétitivité du secteur des grains canadien sur le marché mondial.
Consultez les sujets de discussion abordés durant le processus d’examen de la Loi sur les grains du Canada dans le rapport Ce que nous avons entendu, afin de découvrir les différents aspects considérés dans la réforme de la politique des grains.
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