Nouvelles orientations réglementaires de Santé Canada en matière de sélection végétale

Le 16 mai dernier, Santé Canada a publié de nouvelles orientations réglementaires afin de tenir compte des plus récentes innovations en matière de sélection végétale et d’améliorer la transparence, la clarté et la prévisibilité de la réglementation canadienne sur les aliments nouveaux. Ces nouvelles orientations réglementaires étaient une priorité du gouvernement et de l’industrie depuis de nombreuses années et présentent des avantages importants pour l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière d’économie, de salubrité des aliments et d’environnement durable.

Pour élaborer ses nouvelles orientations réglementaires, Santé Canada a passé en revue toutes les preuves scientifiques disponibles concernant les nouvelles technologies utilisées pour la sélection des végétaux. Santé Canada a également consulté divers experts issus de multiples secteurs afin de veiller à ce que ses orientations réglementaires soient raisonnées et fondées sur des données probantes. La consultation publique de Santé Canada a permis de recueillir plus de 4 600 commentaires. L’élaboration de ces orientations découle d’un effort gouvernemental conjoint entre Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Les nouvelles orientations réglementaires viennent clarifier les cas où un produit alimentaire issu de la sélection végétale doit faire l’objet d’une évaluation préalable à la mise en marché.

Les nouvelles technologies de sélection comme l’édition génomique offrent des outils polyvalents et abordables pour contribuer à la mise au point de produits agricoles novateurs.

De plus en plus, les acteurs internationaux considèrent que les produits génétiquement modifiés peuvent contribuer à relever les défis mondiaux tels que la sécurité alimentaire, la nutrition, les changements climatiques et la menace posée par les ravageurs. En outre, les nouvelles orientations réglementaires de Santé Canada cadrent bien avec les tendances internationales relatives à la surveillance des produits génétiquement modifiés.

À la lumière du grand intérêt que suscitent les aliments génétiquement modifiés, Santé Canada présente également une nouvelle initiative sur la transparence qui aidera la population canadienne à accéder à de plus amples renseignements sur les aliments génétiquement modifiés non nouveaux issus de végétaux génétiquement modifiés. L’industrie agricole est résolue à participer à cette initiative et cherche à l’améliorer sur le plan de la variété.

Pour plus de détails, veuillez consulter les nouvelles orientations réglementaires de Santé Canada, aux annexes 1 et 2 des Lignes directrices sur l’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux.

Pour en savoir plus sur les aliments nouveaux et génétiquement modifiés, visitez la page de Santé Canada sur les aliments nouveaux.