- Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
- Union européenne (UE)
Faits en bref
Avec l'application provisoire de l'AECG, près de 94 % des lignes tarifaires agricoles de l'UE sont maintenant exemptes de droits de douane, y compris pour les produits spécialisés comme l'eau vitaminée, l'eau d'érable et les boissons énergétiques.
Exportations canadiennes de boissons non alcoolisées vers l'UE : 26,2 millions de dollars canadiens (2019) (Source : CatsNet)
En 2019, le Canada a été le plus important exportateur de jus de canneberges vers l'UE. (Source : Global Trade Tracker)
À partir du 21 septembre 2017 (date de l'application provisoire de l'AECG), grâce à l'élimination des droits de douane imposés par l'UE, les producteurs, les transformateurs et les exportateurs canadiens seront plus concurrentiels sur les marchés de l'UE. Certaines boissons canadiennes non alcoolisées étaient assujetties à des droits de douane pouvant atteindre 33,6 %. Auparavant, environ 18 % des lignes tarifaires agricoles de l'Union européenne (UE) étaient exemptes de droits de douane.
Voici des exemples de produits exemptés de droits de douane après l'application provisoire :
| Produits (liste illustrative seulement) | Les droits de douane de l'UE ont déjà atteint les sommets suivants : |
|---|---|
| Jus de raisin concentré | 22,4 % + 131 euros/hl + 20,6 euros/100 kg |
| Boissons non alcoolisées contenant du lait | 5,4 % + 21,2 euros/100 kg |
| Certains jus de fruits (par exemple, jus de canneberges et de bleuets) | 17,6 % |
| Jus de pomme | 30 % + 18,4 euros/100 kg |
| Eau minérale/gazéifiée | 9,6 % |
| Kilogramme (kg)
Hectolitre (hl) |
|
Classification d'un produit
Afin de déterminer si votre produit est admissible au traitement tarifaire préférentiel maintenant que l'application provisoire de l'AECG est en vigueur, vous pouvez obtenir une décision préalable par le biais du Système de renseignement tarifaire contraignant européen (RTCE), qui permet aux exportateurs canadiens d'obtenir une décision écrite exécutoire concernant la classification tarifaire de leur produit avant l'exportation.
Ceci fournit l'assurance aux exportateurs quant à la classification tarifaire à laquelle leur produit sera soumis et apporte des précisions et de l'information quant aux règles d'origine à satisfaire afin de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l'AECG.
Règles d'origine
En vertu de l'AECG, seuls les produits ayant fait l'objet d'une production suffisante au Canada ou en UE sont considérés comme étant des produits originaires et bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel. Les boissons non alcoolisées canadiennes fabriquées au moyen d'ingrédients entièrement obtenus (cultivés et récoltés) au Canada ou en UE sont considérées comme étant originaires et peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel.
Les boissons non alcoolisées canadiennes fabriquées au moyen d'ingrédients non originaires (importés) doivent être conformes à la règle d'origine spécifique applicable (AECG, annexe 5 du Protocole sur les règles et procédures d'origine) pour être considérées comme des produits originaires. Les exportateurs canadiens peuvent demander une décision préalable des renseignements contraignants en matière d'origine (RCO) qui déterminera si un produit est considéré comme originaire en vertu de l'AECG. Ces décisions sont contraignantes pour les administrations douanières de tous les États membres de l'UE.
Par exemple, pour les produits classés sous le code 2202.10 du Système harmonisé (SH) :
- le poids net des sucres non originaires utilisés dans la production ne doit pas dépasser 20 % du poids net du produit;
- le poids net des ingrédients non originaires du chapitre 4 (produits laitiers, miel, œufs) utilisés dans la production ne doit pas dépasser 20 % du poids net du produit
Contingents d'origine
Les producteurs canadiens de certains jus (bleuets et canneberges) pourraient également profiter du tarif préférentiel prévu par l'AECG en vertu des règles d'origine alternatives applicables aux contingents d'origine. En ce qui concerne les producteurs canadiens de certains produits transformés qui contiennent des matières ou des ingrédients non originaires dont la quantité excède les seuils fixés, l'AECG établit des contingents d'origine limités par le volume (annexe 5A, tableau A.3 du Protocole sur les règles et procédures d'origine). Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Liste des avis aux importateurs et exportateurs d'Affaires mondiales Canada.
Exporter vers l'UE
D'autres exigences pouvant s'appliquer (par exemple, étiquetage, emballage, additifs autorisés), assurez-vous de les connaître toutes.
Pour plus d'information visitez Exportation de vos produits agroalimentaires vers l'UE.
Pour mieux comprendre le marché
Communiquez avec le délégué commercial responsable de votre marché d'exportation ou écrivez au Secrétariat de l'accès aux marchés à aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca