Les avantages du PTPGP pour les exportateurs canadiens de boissons

Aperçu du PTPGP

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) offre aux exportateurs canadiens de bœuf et de porc un accès préférentiel aux principaux marchés mondiaux et des réductions tarifaires connexes.

Aux termes de cet accord de libre échange, le Canada forme un bloc commercial avec dix autres pays qui représentent près de 500 millions de consommateurs et 13,5 % du PIB mondial. À ce jour, neuf signataires du PTPGP ont ratifié l’Accord :

• Canada
• Australie
• Japon
• Malaisie
• Mexique
• Nouvelle-Zélande
• Pérou
• Singapour
• Vietnam

Le 30 décembre 2018 marque l'entrée en vigueur du PTPGP entre le Canada et les cinq premiers pays qui ont ratifié l'Accord (Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour). Le 14 janvier 2019, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Vietnam, le 19 septembre 2021, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Pérou, et le 29 novembre 2022, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et la Malaisie.

Les autres pays signataires sont Brunéi Darussalam et le Chili. Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après que le signataire aura avisé le dépositaire de l'achèvement de sa procédure de ratification.

Tableau des principaux marchés et des résultats du PTPGP par produit

Sources pour tous les tableaux : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste; Statistique Canada – CATSNET Analytique.

Bière

Il n'y a eu aucune exportation de bière canadienne vers l'Australie, le Japon, le Mexique, Singapour ou le reste du PTPGP en 2021.

Café

Remarque : Cela inclut le café torréfié et non torréfié ainsi que le café décaféiné et régulier/non décaféiné.

Eau et boissons non alcoolisées contenant du sucre, de l’édulcorant ou un agent aromatisant (à l’exception des jus de fruits et de légumes)

Remarque : Cela inclut les boissons énergisantes ou pour sportifs, la bière sans alcool ainsi que l’eau aromatisée et sucrée.

Eau sans sucre, édulcorant ou agent aromatisant

Remarque : Cela inclut les eaux minérales et aérées ainsi que d’autres boissons à base d’eau.

Jus de canneberge

Spiritueux, y compris le whisky, la vodka et les liqueurs

Vins de raisin, y compris le vin de glace

Renseignements supplémentaires

Les exportateurs qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur les résultats et les réductions tarifaires du PTPGP pour tous les produits et marchés sont invités à consulter le texte du PTP consolidé et les listes tarifaires du chapitre 2 – Traitement national et accès aux marchés pour les produits.

Règles d'origine, procédures d'origine et contingents tarifaires

Règles d'origine

Les règles d'origine définissent la proportion de la production qui doit avoir lieu au Canada ou dans un marché du PTPGP pour que les produits puissent être considérés comme des produits « originaires » et qu'ils puissent être admissibles au traitement tarifaire préférentiel du PTPGP.

Les règles d'origine applicables aux boissons varient selon les sous-produits et les préparations. Nous recommandons vivement aux exportateurs d'examiner les règles particulières applicables à leurs produits et à la destination d'exportation retenue.

Dans l'ensemble, les produits ayant subi une importante transformation au Canada seraient habituellement considérés comme des produits « originaires ». Mentionnons notamment le vin produit au Canada à partir de raisins ou de jus de raisin provenant de pays non signataires du PTPGP ou des grains de café de pays non signataires du PTPGP qui sont torréfiés ou transformés au Canada.

Il y a cependant des exceptions, entre autres pour certains spiritueux, dont le volume alcoométrique total des matières provenant de pays non signataires du PTPGP ne doit pas dépasser 10 % du volume du titre alcoométrique total du produit.

Procédures d'origine

Les procédures d'origine sont utilisées pour l'application des règles d'origine et permettent ainsi à la communauté commerçante de tirer parti du traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu du PTPGP.

En vertu de l'Accord, les importateurs peuvent demander un traitement préférentiel fondé sur un certificat d'origine établi par l'exportateur, le producteur ou l'importateur. Le format du certificat d'origine peut varier, mais il doit contenir un minimum de données. Ces données peuvent figurer dans des documents commerciaux, y compris la facture.

Les agents des douanes peuvent exiger qu'un importateur fournisse des pièces justificatives ou d'autres renseignements pour étayer la certification. Sur demande écrite d'un importateur, d'un exportateur ou d'un producteur, les pays signataires du PTPGP présenteront à l'avance et par écrit une décision exécutoire sur la classification tarifaire et le caractère originaire du produit avant l'importation.

Contingents tarifaires

Les exportateurs canadiens de certains produits pourraient bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel grâce à des contingents tarifaires. Les contingents tarifaires permettent l'entrée en franchise de droits ou l'entrée à des taux tarifaires réduits pour certains produits jusqu'à une quantité spécifiée par le gouvernement de destination.

Le Japon a mis en place un éventail de contingents tarifaires pour des produits alimentaires et des boissons, notamment pour le café et le thé. Les exportateurs sont invités à consulter le Texte du PTP consolidé – Appendice A du Japon sur les contingents tarifaires pour obtenir des renseignements détaillés.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, consultez le texte de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste :

• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Chapitre 3 – Règles d'origine et procédures d'origine
• Texte du PTP consolidé – Annexe 3-D – Règles d'origine spécifiques aux produits
• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Chapitre 5 – Administration des douanes et facilitation des échanges

Exigences et aspects à considérer pour exporter des produits vers certains marchés du PTPGP

Bien que l'élimination des droits et le traitement tarifaire préférentiel accordé par le PTPGP augmentent le nombre de débouchés à l'échelle mondiale pour les entreprises canadiennes, les exportateurs doivent savoir que le PTPGP ne modifie pas les exigences d'importation établies par chacun des marchés, que ce soit pour l'étiquetage, l'emballage, la quantité d'additifs autorisée et ainsi de suite.

Avant d'exporter vers un marché du PTPGP, les exportateurs sont invités à collaborer avec leur importateur pour bien comprendre les exigences en matière de réglementation et d'accès aux marchés qui peuvent s'appliquer à leurs produits.

Les exportateurs devraient également consulter les ressources suivantes s'ils ont des questions ou ont besoin d'information sur d'autres obstacles potentiels au commerce visant leurs produits dans un ou plusieurs pays du PTPGP :

• leur association sectorielle
• le Service des délégués commerciaux du Canada, plus particulièrement les délégués qui travaillent dans les marchés d'intérêt
• le guichet unique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les services d'accès aux marchés, mentionné ci-dessous.

Aide aux exportateurs intéressés par les marchés du PTPGP

On encourage les exportateurs canadiens à utiliser les ressources suivantes quand ils examinent les débouchés offerts par le PTPGP :

Le PTPGP et les exportateurs de produits agroalimentaires

Pour découvrir l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et comment il peut être bénéfique pour vos exportations vers ses marchés.

Guichet unique pour les services d'accès aux marchés

Communiquez avec le Secrétariat de l'accès aux marchés d'AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca si vous avez des questions sur le PTPGP ou sur l'accès à l'un de ses marchés.