Aperçu du PTPGP
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) offre aux exportateurs canadiens de bœuf et de porc un accès préférentiel aux principaux marchés mondiaux et des réductions tarifaires connexes.
Aux termes de cet accord de libre échange, le Canada forme un bloc commercial avec dix autres pays qui représentent près de 500 millions de consommateurs et 13,5 % du PIB mondial. À ce jour, sept signataires du PTPGP ont ratifié l’Accord :
- Canada
- Australie
- Japon
- Malaisie
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Pérou
- Singapour
- Vietnam
Le 30 décembre 2018 marque l'entrée en vigueur du PTPGP entre le Canada et les cinq premiers pays qui ont ratifié l'Accord (Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour). Le 14 janvier 2019, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Vietnam, le 19 septembre 2021, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Pérou, et le 29 novembre 2022, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et la Malaisie.
Les autres pays signataires sont Brunéi Darussalam et le Chili. Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après que le signataire aura avisé le dépositaire de l'achèvement de sa procédure de ratification.
Tableau des principaux marchés et des résultats du PTPGP par produit
Sources pour tous les tableaux : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste; Statistique Canada – CATSNET Analytique.
Canola
Remarque : Cela inclut les graines, l’huile et le tourteau de canola.
| Marché | Exportations du Canada en 2021 ($ CA) | Réductions tarifaires et résultats du PTPGP |
|---|---|---|
| Japon | 1,7 milliard | Graines et tourteau de canola : Étaient libres de droits avant le PTPGP. Huile de canola : Les droits diminueront graduellement pour passer de 13,20 yens par kg à zéro d'ici le 1er avril 2023. |
| Mexique | 1,4 milliard | Graines, huile et tourteau de canola : Étaient libres de droits avant le PTPGP. |
| Chili | 153,4 millions | |
| Malaisie | 1,2 millions | |
| Pérou | 42 375 | Graines de canola : Libres de droits. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 5 %. Huile de canola : Les droits de 5 % seront éliminés d'ici le 1er janvier 2022 pour l'huile de canola brute et certaines huiles de canola raffinées et d'ici le 1er janvier 2024 pour d'autres huiles de canola raffinées (teneur élevée en acide). Tourteau de canola : Étaient libres de droits avant le PTPGP. |
| Autres pays signataires du PTPGP | 6,4 millions | Australie, Brunéi Darussalam, Nouvelle-Zélande, Vietnam et Singapour : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit. |
Soya
Remarque : Cela inclut les fèves, l’huile, la farine et le tourteau de soya.
| Marché | Exportations du Canada en 2021 ($ CA) | Réductions tarifaires et résultats du PTPGP |
|---|---|---|
| Japon | 241 millions | Fèves et tourteau de soya : Étaient libres de droits avant le PTPGP. Huile de soya : Les droits diminueront graduellement pour passer de 13,20 yens par kg à zéro d'ici le 1er avril 2023. Farine de soya : Libre de droits. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 4,2 %. |
| Vietnam | 68,1 millions | Fèves de soya : Étaient libres de droits avant le PTPGP. Huile de soya brute : Les droits diminueront graduellement pour passer de 5 % à zéro d'ici le 1er janvier 2022. Huile de soya raffinée : Les droits diminueront graduellement pour passer de 15 % à zéro d'ici le 1er janvier 2024. Tourteau de soya : Libre de droits. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 2 %. Farine de soya : Libre de droits. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 8 %. |
| Malaisie | 53,5 millions | Fèves et autres produits de soya : Déjà libres de droits. Huile de soja (brute et raffinée) : suppression du droit de douane de 5 % dès l'entrée en vigueur. |
| Autres pays signataires du PTPGP | 21 millions | Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou et Singapour : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit. |
Renseignements supplémentaires
Les exportateurs qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur les résultats et les réductions tarifaires du PTPGP pour tous les produits et marchés sont invités à consulter le texte du PTP consolidé et les listes tarifaires du chapitre 2 – Traitement national et accès aux marchés pour les produits.
Règles d'origine, procédures d'origine et contingents tarifaires
Règles d'origine
Les règles d'origine définissent la proportion de la production qui doit avoir lieu au Canada ou dans un marché du PTPGP pour que les produits puissent être considérés comme des produits « originaires » et qu'ils puissent être admissibles au traitement tarifaire préférentiel du PTPGP.
Les règles d'origine applicables au canola et au soya varient selon les sous-produits et les préparations. Nous recommandons vivement aux exportateurs d'examiner les règles particulières applicables à leurs produits et aux destinations d'exportation retenues.
Le canola et le soya doivent être entièrement obtenus à partir d'un plant ou du produit d'un plant cultivé, récolté, cueilli ou ramassé sur le territoire du PTPGP. Par exemple, des graines de canola obtenues entièrement de champs de canola canadiens respecteraient les règles d'origine.
Les huiles végétales, y compris les huiles de canola et de soya, peuvent être produites à partir d'oléagineux provenant de pays non signataires du PTPGP, à condition que les intrants soient broyés sur le territoire du PTPGP. Cependant, le raffinage des huiles végétales brutes à partir d'intrants provenant de pays non signataires du PTPGP n'est habituellement pas suffisant pour que ces produits soient considérés comme « originaires ».
Procédures d'origine
Les procédures d'origine sont utilisées pour l'application des règles d'origine et permettent ainsi à la communauté commerçante de tirer parti du traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu du PTPGP.
En vertu de l'Accord, les importateurs peuvent demander un traitement préférentiel fondé sur un certificat d'origine établi par l'exportateur, le producteur ou l'importateur. Le format du certificat d'origine peut varier, mais il doit contenir un minimum de données. Ces données peuvent figurer dans des documents commerciaux, y compris la facture.
Les agents des douanes peuvent exiger qu'un importateur fournisse des pièces justificatives ou d'autres renseignements pour étayer la certification. Sur demande écrite d'un importateur, d'un exportateur ou d'un producteur, les pays signataires du PTPGP présenteront à l'avance et par écrit une décision exécutoire sur la classification tarifaire et le caractère originaire du produit avant l'importation.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, consultez le texte de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste :
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Chapitre 3 – Règles d'origine et procédures d'origine
- Texte du PTP consolidé – Annexe 3-D – Règles d'origine spécifiques aux produits
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Chapitre 5 – Administration des douanes et facilitation des échanges
Exigences et aspects à considérer pour exporter des produits vers certains marchés du PTPGP
Bien que l'élimination des droits et le traitement tarifaire préférentiel accordé par le PTPGP augmentent le nombre de débouchés à l'échelle mondiale pour les entreprises canadiennes, les exportateurs doivent savoir que le PTPGP ne modifie pas les exigences d'importation établies par chacun des marchés, que ce soit pour l'étiquetage, l'emballage, la quantité d'additifs autorisée et ainsi de suite.
Avant d'exporter vers un marché du PTPGP, les exportateurs sont invités à collaborer avec leur importateur pour bien comprendre les exigences en matière de réglementation et d'accès aux marchés qui peuvent s'appliquer à leurs produits.
Les exportateurs devraient également consulter les ressources suivantes s'ils ont des questions ou ont besoin d'information sur d'autres obstacles potentiels au commerce visant leurs produits dans un ou plusieurs pays du PTPGP :
- leur association sectorielle
- le Service des délégués commerciaux du Canada, plus particulièrement les délégués qui travaillent dans les marchés d'intérêt
- le guichet unique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les services d'accès aux marchés, mentionné ci-dessous.
Aide aux exportateurs intéressés par les marchés du PTPGP
On encourage les exportateurs canadiens à utiliser les ressources suivantes quand ils examinent les débouchés offerts par le PTPGP :
- Le PTPGP et les exportateurs de produits agroalimentaires
- Pour découvrir l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et comment il peut être bénéfique pour vos exportations vers ses marchés.
- Guichet unique pour les services d'accès aux marchés
- Communiquez avec le Secrétariat de l'accès aux marchés d'AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca si vous avez des questions sur le PTPGP ou sur l'accès à l'un de ses marchés.