Aperçu du PTPGP
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) offre aux exportateurs canadiens de bœuf et de porc un accès préférentiel aux principaux marchés mondiaux et des réductions tarifaires connexes.
Aux termes de cet accord de libre échange, le Canada forme un bloc commercial avec dix autres pays qui représentent près de 500 millions de consommateurs et 13,5 % du PIB mondial. À ce jour, sept signataires du PTPGP ont ratifié l’Accord :
- Canada
- Australie
- Japon
- Malaisie
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Pérou
- Singapour
- Vietnam
Le 30 décembre 2018 marque l'entrée en vigueur du PTPGP entre le Canada et les cinq premiers pays qui ont ratifié l'Accord (Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour). Le 14 janvier 2019, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Vietnam, le 19 septembre 2021, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Pérou, et le 29 novembre 2022, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et la Malaisie.
Les autres pays signataires sont Brunéi Darussalam et le Chili. Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après que le signataire aura avisé le dépositaire de l'achèvement de sa procédure de ratification.
Tableau des principaux marchés et des résultats du PTPGP par produit
Sources pour tous les tableaux : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste; Statistique Canada – CATSNET Analytique.
Poisson
| Marché | Exportations du Canada en 2021 ($ CA) | Réductions tarifaires et résultats du PTPGP |
|---|---|---|
| Japon | 105,2 millions | La plupart du poisson et des produits du poisson canadiens destinés au Japon, comme les filets congelés, sont libres de droits immédiatement, notamment la morue, le hareng, le flétan ainsi que les foies et les œufs de certains poissons. Thon rouge du Pacifique : Les droits diminueront graduellement pour passer de 3,5 % à zéro d'ici le 1er avril 2028. Saumon de l'Atlantique, saumon du Danube et saumon coho : Les droits diminueront graduellement pour passer de 3,5 % à zéro d'ici le 1er avril 2028. Saumon rouge du Pacifique : Les droits diminueront graduellement pour passer de 3,5 % à zéro d'ici le 1er avril 2023. |
| Vietnam | 7,8 millions | Toutes les variétés de poissons vivants sont libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 20 % pour certaines variétés, comme les anguilles vivantes. Toutes les variétés de poissons congelés, frais ou réfrigérés, entiers ou en filets, sont libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 18 %. Les différents produits du poisson, comme les produits salés, fumés, séchés, en saumure ainsi que la farine de poisson, sont libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 24 % pour certains produits du poisson, comme les foies et les œufs. |
| Autres pays signataires du PTPGP | 3,8 millions | Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou et Singapour : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit. |
Crustacés, mollusques et autres fruits de mer
| Marché | Exportations du Canada en 2021 ($ CA) | Réductions tarifaires et résultats du PTPGP |
|---|---|---|
| Japon | 140,8 millions | La plupart des fruits de mer canadiens destinés au Japon sont libres de droits immédiatement. Les homards congelés, vivants, frais ou réfrigérés sont libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 4,8 %. La plupart des crabes congelés, vivants, frais ou réfrigérés sont libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits pouvaient atteindre 9,6 %. Les crabes kégani vivants, frais ou réfrigérés font exception; les droits diminueront graduellement pour passer de 4 % à zéro d'ici le 1er avril 2028. Les crevettes nordiques et autres crevettes sont libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 4,8 %. Les pétoncles congelés, vivants, frais ou réfrigérés, y compris les vanneaux : Les droits diminueront graduellement pour passer de 10 % à zéro d'ici le 1er avril 2028. Les moules congelées, vivantes, fraîches, réfrigérées ou autres (par exemple, salées ou en saumure) sont libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 10 %. Les myes, les coques et les arches congelées, vivantes, fraîches ou réfrigérées : Les droits varient selon le produit. Pour la plupart des produits, les droits diminueront graduellement pour passer de 10 % à zéro d'ici le 1er avril 2028. Les oursins verts vivants, frais ou réfrigérés sont libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 7 %. |
| Vietnam | 35,6 millions | Tous les crustacés, mollusques et autres invertébrés préparés ou en conserve (comme les produits fumés) : Les droits Ont diminué graduellement pour passer de 34 % à zéro en date du 1er janvier 2021. Les homards (Homarus Spp), crabes et crevettes nordiques étaient libres de droits avant le PTPGP. Les autres crevettes, comme les crevettes tigrées et les crevettes pattes blanches sont libres de droits immédiatement ou l'étaient déjà. Les huîtres, les myes, les coques et les arches congelées, vivantes, fraîches ou réfrigérées étaient libres de droits avant le PTPGP. Les seiches et calmars congelés, vivants, frais ou réfrigérés sont libres de droits immédiatement. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 20 %. |
| Singapour | 10,1 millions | Toutes les variétés de crustacés, mollusques et autres fruits de mer étaient libres de droits avant le PTPGP, y compris les produits congelés, vivants, frais, réfrigérés, fumés et préparés. |
| Malaisie | 465 236 | Toutes les variétés de crustacés, mollusques et autres autres fruits de mer sont libres de droits immédiatement ou étaient libres de droits avant le PTPGP, y compris les produits congelés, vivants, frais, réfrigérés, fumés et préparés. |
| Autres pays signataires du PTPGP | 11,3 millions | Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Mexique, Nouvelle-Zélande et Pérou : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit. |
Renseignements supplémentaires
Les exportateurs qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur les résultats et les réductions tarifaires du PTPGP pour tous les produits et marchés sont invités à consulter le texte du PTP consolidé et les listes tarifaires du chapitre 2 – Traitement national et accès aux marchés pour les produits.
Règles d'origine, procédures d'origine et contingents tarifaires
Règles d'origine
Les règles d'origine définissent la proportion de la production qui doit avoir lieu au Canada ou dans un marché du PTPGP pour que les produits puissent être considérés comme des produits « originaires » et qu'ils puissent être admissibles au traitement tarifaire préférentiel du PTPGP.
Les règles d'origine applicables au poisson et aux fruits de mer varient selon les sous-produits et les préparations. Nous recommandons vivement aux exportateurs d'examiner les règles particulières applicables à leurs produits et aux destinations d'exportation retenues.
En résumé, les poissons et les fruits de mer doivent être entièrement obtenus dans les eaux territoriales du PTPGP ou dans les eaux internationales par des navires immatriculés dans des pays signataires du PTPGP. Par exemple, le saumon ou le homard pêché ou capturé dans les eaux canadiennes respecterait les règles d'origine.
Cependant, quelques préparations et produits font exception. Par exemple, les crustacés et les mollusques provenant de pays non membres du PTPGP, mais fumés au Canada, respecteraient les règles d'origine, puisqu'ils sont considérés comme des produits transformés. Cette disposition ne s'applique pas au saumon provenant de pays non membres du PTPGP, mais fumé au Canada.
Procédures d'origine
Les procédures d'origine sont utilisées pour l'application des règles d'origine et permettent ainsi à la communauté commerçante de tirer parti du traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu du PTPGP.
En vertu de l'Accord, les importateurs peuvent demander un traitement préférentiel fondé sur un certificat d'origine établi par l'exportateur, le producteur ou l'importateur. Le format du certificat d'origine peut varier, mais il doit contenir un minimum de données. Ces données peuvent figurer dans des documents commerciaux, y compris la facture.
Les agents des douanes peuvent exiger qu'un importateur fournisse des pièces justificatives ou d'autres renseignements pour étayer la certification. Sur demande écrite d'un importateur, d'un exportateur ou d'un producteur, les pays signataires du PTPGP présenteront à l'avance et par écrit une décision exécutoire sur la classification tarifaire et le caractère originaire du produit avant l'importation.
Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, consultez le texte de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste :
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Chapitre 3 – Règles d'origine et procédures d'origine
- Texte du PTP consolidé – Annexe 3-D – Règles d'origine spécifiques aux produits
- Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Chapitre 5 – Administration des douanes et facilitation des échanges
Exigences et aspects à considérer pour exporter des produits vers certains marchés du PTPGP
Bien que l'élimination des droits et le traitement tarifaire préférentiel accordé par le PTPGP augmentent le nombre de débouchés à l'échelle mondiale pour les entreprises canadiennes, les exportateurs doivent savoir que le PTPGP ne modifie pas les exigences d'importation établies par chacun des marchés, que ce soit pour l'étiquetage, l'emballage, la quantité d'additifs autorisée et ainsi de suite.
Avant d'exporter vers un marché du PTPGP, les exportateurs sont invités à collaborer avec leur importateur pour bien comprendre les exigences en matière de réglementation et d'accès aux marchés qui peuvent s'appliquer à leurs produits.
Les exportateurs devraient également consulter les ressources suivantes s'ils ont des questions ou ont besoin d'information sur d'autres obstacles potentiels au commerce visant leurs produits dans un ou plusieurs pays du PTPGP :
- leur association sectorielle
- le Service des délégués commerciaux du Canada, plus particulièrement les délégués qui travaillent dans les marchés d'intérêt
- le guichet unique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les services d'accès aux marchés, mentionné ci-dessous.
Aide aux exportateurs intéressés par les marchés du PTPGP
On encourage les exportateurs canadiens à utiliser les ressources suivantes quand ils examinent les débouchés offerts par le PTPGP :
- Le PTPGP et les exportateurs de produits agroalimentaires
- Pour découvrir l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et comment il peut être bénéfique pour vos exportations vers ses marchés.
- Guichet unique pour les services d'accès aux marchés
- Communiquez avec le Secrétariat de l'accès aux marchés d'AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca si vous avez des questions sur le PTPGP ou sur l'accès à l'un de ses marchés.