Mise à jour importante à l’intention des exportateurs de produits canadiens vers le Mexique

Évitez que vos produits alimentaires et vos boissons non alcoolisées soient retirés des rayons mexicains ou ne soient pas autorisés à être vendus au Mexique.

Les exportateurs canadiens d’aliments et de boissons non alcoolisées destinés à la vente au détail au Mexique doivent s’assurer que les étiquettes/autocollants de leurs produits sont conformes aux exigences d’étiquetage faisant partie de la norme officielle mexicaine : NOM-051-SCFI/SSA1-2010 (y compris sa plus récente modification datant de mars 2020). La plus récente modification de la norme NOM 051 comprenait comprend des changements en matière d’étiquetage, qui sont obligatoires tant pour les produits nationaux que les produits importés et qui visent à encourager les Mexicains à adopter une alimentation plus saine. Les nouvelles exigences sont mises en œuvre en trois phases : la première phase a débuté le 1er décembre 2020, la deuxième phase est prévue pour le 1er octobre 2023, et la troisième phase, pour le 1er octobre 2025. Il est important de noter que la première phase comportait des changements majeurs.

On recommande fortement aux exportateurs canadiens d’aliments et de boissons non alcoolisées destinés à la vente au détail au Mexique de collaborer avec leurs importateurs mexicains ou unités de vérification privées autorisées par le gouvernement mexicain afin d’apporter les changements nécessaires à leurs étiquettes et autocollants dans le but de les rendre conformes à la norme NOM 051 actuellement en vigueur, et ce, afin d’éviter toute perturbation de la vente de leurs produits au Mexique ou toute pénalité pour leurs partenaires mexicains. Nous comprenons qu’une fois qu’une unité de vérification privée a approuvé une étiquette, elle peut émettre un « certificat de conformité », qui peut pouvant être présenté lorsque les produits arrivent à la frontière mexicaine pour faciliter le processus d’inspection et d’importation.

Une liste des unités de vérification privées pour la norme NOM 051 est accessible ici (veuillez utiliser un moteur de recherche pour trouver sur le Web les coordonnées de l’unité de vérification qui vous intéresse).

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines des dispositions relatives à l’étiquetage nutritionnel apparaissant sur le devant de l’emballage qui ont été incluses dans la plus récente modification de la norme NOM 051; nous encourageons toutefois les exportateurs canadiens à examiner toutes les exigences dans le texte intégral de la norme NOM 051 (en espagnol seulement) actuelle.

En cas de divergence entre le présent sommaire et la nouvelle norme NOM-051 publiée en espagnol, cette dernière l’emportera.

Avertissements octogonaux noirs

Depuis le 1er décembre 2020, des avertissements octogonaux noirs doivent être apposés sur le devant de l’emballage des aliments et des boissons non alcoolisées qui dépassent les seuils préétablis quant aux calories, au sodium, aux gras trans, aux sucres et au gras saturés. Vous trouverez ci-dessous un exemple de ces avertissements, qui ont pour but d’aviser les consommateurs que les produits contiennent « trop » de ces éléments, et de l’emplacement où ils doivent être apposés. Veuillez noter que la taille et l’emplacement des avertissements pourraient changer en fonction de l’emballage (les détails sont fournis dans le texte intégral de la norme NOM 051).

Seuils pour certains nutriments

Les tableaux suivants présentent les seuils appliqués au cours des trois phases de la mise en œuvre. Dans certains cas (p. ex. calories et sodium), les seuls seuils deviennent plus stricts d’une phase à l’autre.

Remarques :

• Si des glucides sont ajoutés durant le processus de production, les glucides et les calories doivent être évalués.
• Si des gras sont ajoutés durant le processus de production, les gras saturés, les gras trans et les calories doivent être évalués.
• Si du sodium est ajouté durant le processus de production, seul le sodium doit être évalué.

Remarques :

• Si des glucides sont ajoutés durant le processus de production, les glucides et les calories doivent être évalués.
• Si des gras sont ajoutés durant le processus de production, les gras saturés, les gras trans et les calories doivent être évalués.
• Si du sodium est ajouté durant le processus de production, seul le sodium doit être évalué.

Remarques : Ces dispositions s’appliqueront dans le cas suivant :

• Des sucres libres, des gras ou du sodium sont ajoutés au produit durant le processus de production.
• La valeur énergétique, la quantité de sucres libres (les glucides totaux incluant le sucre ajouté et le sucre naturellement présent dans le produit), le gras saturé, le gras trans et le sodium correspondent au profil nutritionnel indiqué dans le tableau ci-dessus.

Toutes les dispositions de l’article 4.5.3 de la modification de la norme NOM-051 s’appliqueront une fois que la dernière phase sera commencée.

Si aucun sucre, gras ou sodium n’est ajouté au produit pendant le processus de production, les entreprises n’ont pas à évaluer le produit en ce qui a trait aux avertissements octogonaux noirs. Cependant, les entreprises sont encouragées à consulter un expert/unité de vérification autorisée pour évaluer leur cas particulier.

Dispositions propres aux signes d’avertissement octogonaux

• Dans le cas des produits qui nécessitent une préparation avant leur consommation, les « gras trans » qui sont présents naturellement dans la viande et les produits laitiers sont exclus.
• Certains produits qui ne renferment qu’un seul ingrédient, comme les huiles végétales, les graisses animales, le sucre, le miel, le sel et la farine de céréales, sont exemptés de ces signes d’avertissement.
• La modification de la norme NOM-051 requiert que l’étiquette comporte tous les signes d’avertissement nécessaires. Des détails sur l’ordre de priorité, la taille, la présentation des avertissements ainsi que sur les cas particuliers (p. ex. lorsqu’un emballage contient plus d’un type de produits ou lorsque le devant de l’emballage mesure moins de 40 cm, etc.) sont fournis dans la modification de la norme NOM-051.
• Selon un critère officiel d’évaluation de la conformité à la norme NOM-051 que le Mexique a publié le 10 juillet 2020, les autocollants sont autorisés sur les produits importés, à condition qu’ils respectent exactement toutes les exigences en matière d’informations commerciales et sanitaires incluses dans la modification de la norme NOM-051.

Avertissements et mises en garde pour décourager la consommation de produits contenant des édulcorants ou de la caféine par les enfants.

Depuis le 1er décembre 2020, des mises en garde rectangulaires contenant le texte et ayant le format suivant doivent être apposées (si applicables) : [CONTIENT DES ÉDULCORANTS, N’EST PAS RECOMMANDÉ POUR LES ENFANTS) / (CONTIENT DE LA CAFÉINE – ÉVITER LA CONSOMMATION CHEZ LES ENFANTS].

Les produits exempts d’avertissement octogonal et de mise en garde peuvent porter la mention « Este producto no contiene sellos ni leyendas » [Ce produit n’est visé par aucun avertissement ni mise en garde].

Autres nouvelles exigences entrées en vigueur le 1er avril 2021

• Le nom du produit doit être indiqué en caractères gras sur la surface principale du produit, avec une taille précise, et en utilisant la même police de caractères (les détails sont précisés dans le texte de la norme NOM-051).
• Les personnages de dessins animés, les célébrités, les athlètes ou tout autre personnage apprécié des enfants sont interdits sur les étiquettes des produits portant un ou plusieurs avertissements octogonaux noirs.
• L’approbation des produits par des organisations ou des associations est permise uniquement lorsque des rapports scientifiques appropriés ont été présentés, et les produits ne doivent être assortis d’aucun avertissement octogonal noir.
• Les allégations relatives à la nutrition et à la santé sont autorisées pour les produits portant un sceau noir octogonal, sous réserve de certaines conditions.
• Les produits de substitution doivent comporter le mot « IMITACIÓN » (IMITATION) en lettres capitales et en caractères gras avant le nom du produit.
• Les sucres ajoutés devront être déclarés par la mention « azúcares añadidos » (sucres ajoutés) dans la liste des ingrédients.
• D’autres produits sont inscrits sur la liste des allergènes à déclarer, comme les mollusques.
• L’utilisation des termes : « Orgánico » (biologique), « Ecológico » (écologique) et « Biológico » (biologique) est soumise aux dispositions de la loi mexicaine sur les produits biologiques.
• Dans le cas des produits importés, la légende suivante est permise : « fabricado o envasado por o para » (fabriqué ou embouteillé pour), suivie du nom et de l’adresse de l’importateur.

Exemptions à la norme NOM-051

Les produits suivants peuvent être exemptés de se conformer aux exigences d’étiquetage de la norme NOM-051 :

• Produits agroalimentaires en vrac – Critères d’exemption publiés par le Mexique.
• Matières premières telles que les ingrédients et les additifs – Critères d’exemption publiés par le Mexique.
• Intrants agroalimentaires utilisés dans l’industrie de la restauration (aliments pour les restaurants) – Critères d’exemption publiés par le Mexique.

Dans le passé, le Mexique acceptait que les importateurs présentent une lettre sous serment pour demander une exemption; toutefois, à compter du 1er octobre 2020, les importateurs mexicains devront inscrire, dans le « PEDIMENTO » (document officiel présenté aux douanes mexicaines pour l’importation d’une cargaison), un code d’identification particulier pour identifier les produits exclus de la norme NOM-051.

Il est fortement recommandé aux exportateurs qui veulent profiter de l’exemption de la norme NOM-051 de confirmer auprès de leur importateur mexicain que le courtier en douane mexicain qui s’occupera du dédouanement des marchandises inclura le code d’identification requis dans le PEDIMENTO, afin d’obtenir l’exemption d’étiquetage. Les produits exemptés de l’obligation de se conformer à la norme NOM-051 devront simplement comporter une étiquette contenant des informations générales (ces informations doivent également être confirmées par l’importateur/le courtier en douane mexicain).

Les échantillons pourraient également être exemptés de l’obligation de se conformer à la norme NOM-051. Les exportateurs doivent confirmer, auprès de l’importateur/du courtier en douane mexicain prenant en charge les échantillons, la façon dont les échantillons et les documents requis doivent être préparés afin d’obtenir cette exemption.

Pour plus de détails concernant les nouvelles exigences d’étiquetage, y compris sur le moment où l’information doit être présentée et de quelle manière, nous vous invitons à consulter le texte intégral de la norme NOM 051.

Si vous avez des questions, communiquez avec Alejandro Ruiz, délégué commercial, à Alejandro.ruiz@international.gc.ca.