Exportation de vos produits agroalimentaires vers l’Union européenne

Cette page vous offre une vue d'ensemble des principaux règlements, considérations et exigences visant les aliments et les produits agricoles canadiens qui entrent dans un pays de l'Union européenne (UE) et sur le marché européen.

Elle fournit aussi de l'information sur les règles d'origine de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour vous aider à bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par l'Accord.

Prenez note que les règlements, les exigences ou les autres considérations applicables à vos exportations dépendront des produits en question.

Exigences pour l'exportation vers l'UE

Les produits exportés vers l'UE doivent respecter toutes les exigences réglementaires et sanitaires applicables. L'AECG ne change en rien les exigences réglementaires ou sanitaires de l'UE actuellement en vigueur.

Exemples d'exigences applicables aux exportations :

• Les produits comme la viande, les fruits, les légumes et les produits de l'érable devant être exportés dans un pays de l'UE doivent avoir été produits dans un établissement agréé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
• La viande et les produits de viande comme le porc, le bœuf et les aliments pour animaux de compagnie doivent être produits dans un établissement approuvé par l'UE.
• Vous devez obtenir un certificat d'exportation de l'ACIA et/ou un certificat sanitaire pour expédier vos produits.
• Les produits doivent être conformes aux exigences de l'UE concernant l'étiquetage des aliments (respect des normes sur la grosseur des caractères, identification des ingrédients génétiquement modifiés (GM) et présence d'information pertinente sur la valeur nutritive).

Règles d'origine de l'AECG

Dans un accord de libre échange, les règles d'origine sont des dispositions permettant de déterminer si un produit est « originaire » (c'est-à-dire fabriqué dans un pays donné). Seuls les produits dont une part suffisante du processus de production a lieu au Canada ou en UE sont considérés comme des « produits originaires » et sont admissibles au traitement tarifaire préférentiel de l'AECG.

Pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l'AECG, vous devez vous assurer que vos produits sont conformes aux dispositions de l'AECG relatives aux règles d'origine. Les règles d'origine sont soigneusement définies dans le texte de l'AECG – Protocole sur les règles d'origine et les procédures d'origine. Vous pouvez consulter le résumé des chapitres de l'AECG – Protocole I : Règles d'origine et procédure relative à l'origine pour obtenir une version abrégée des règles d'origine de l'AECG.

Exemples de produits conformes aux règles d'origine de l'AECG :

• Produits qui sont « entièrement obtenus », c'est-à-dire cultivés et récoltés, au Canada. Par exemple, les grains, les fruits et les légumes qui sont cultivés et récoltés au Canada et le poisson pêché dans les eaux territoriales du Canada.
• Les produits finis fabriqués ou transformés au Canada au moyen de matières non originaires, conformément aux règles d'origine applicables à ces produits. Par exemple, les matières ou ingrédients importés qui entrent dans la fabrication d'un produit canadien.

Pour vous aider à répondre aux normes de l'UE