Le 30 septembre 2018, les États-Unis, le Mexique et le Canada ont annoncé l'achèvement des négociations d'un nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L'ACEUM préservera les engagements existants en matière d'agriculture entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et contribuera à rapprocher davantage une industrie déjà fortement intégrée.
Au cours des négociations, le gouvernement du Canada a travaillé avec acharnement pour promouvoir les intérêts des agriculteurs et des entreprises agroalimentaires du Canada. Nous savons qu'ils constituent d'importants moteurs économiques pour la création d'emplois bien rémunérés et la croissance de la classe moyenne, particulièrement dans nos collectivités rurales.
Le Canada a obtenu certains résultats avantageux pour l'agriculture dans le cadre de l'ACEUM, notamment un accès supplémentaire au marché pour le sucre, les produits contenant du sucre, la margarine, les arachides et le beurre d'arachides. L'Accord a également permis d'assouplir les règles sur l'origine de la margarine, d'établir de nouvelles obligations relatives à la biotechnologie agricole et de créer un nouveau Comité du commerce des produits agricoles pour contribuer à aborder les enjeux commerciaux.
Système de gestion de l'offre
Le gouvernement a maintenu les trois piliers du système de gestion de l'offre pour les produits laitiers, la volaille et les œufs : le contrôle de la production, les mécanismes d'établissement des prix, et le contrôle des importations, et ce, malgré d'importants efforts de la part des États-Unis pour qu'ils soient abandonnés.
Dans le nouvel ACEUM, le Canada a accepté d'octroyer aux États-Unis un accès supplémentaire au marché pour des quantités précises (exprimées en tonnes métriques) de produits laitiers. L'ACEUM accorde également aux États-Unis un accès au marché pour les produits de poulet, du dindon et des œufs.
L'accès du Canada au marché des produits laitiers dans l'ACEUM est estimé à environ 3,59 % de la production canadienne. L'accès consenti aux concurrents étrangers sur le marché canadien des produits laitiers selon l’ensemble des engagements commerciaux, y compris ceux de l'ACEUM, est estimé à environ 10 % de la production canadienne. Les agriculteurs canadiens continueront d'approvisionner la grande majorité du marché canadien. Puisque l'accès au marché est accordé selon des volumes définis, la production de lait de nos producteurs canadiens augmentera également pour répondre à cette croissance du marché à mesure que la demande de produits laitiers augmentera au Canada.
Le Canada a négocié un accès réciproque au marché laitier américain, y compris un accès tonne pour tonne pour la plupart des produits laitiers.
Le Canada et les États-Unis ont convenu d'éliminer les tarifs douaniers sur le lactosérum dans 10 ans. Le Canada a également accepté de garantir l'élimination des classes de lait 6 et 7 actuelles dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de l'ACEUM et d'établir un droit d'exportation sur la poudre de lait écrémé, le concentré protéique du lait et le lait maternisé si les exportations de ces produits dépassent un certain seuil.
Le gouvernement s'est engagé à soutenir entièrement et justement les agriculteurs et les transformateurs du secteur de la gestion de l'offre pour leur perte de part de marché.
Groupes de travail
Le gouvernement a annoncé la création de nouveaux groupes de travail composés de représentants du secteur de la gestion de l’offre. Ces groupes de travail — deux composés d’agriculteurs et de transformateurs laitiers et un autre composé de producteurs et de transformateurs de volaille et d’œufs — élaboreront des stratégies pour veiller à ce que le Canada maintienne la vitalité de ses industries laitière, avicole et ovocole, aujourd’hui et dans l’avenir.
La structure des groupes de travail a été déterminée à la suite de consultations avec les Producteurs laitiers du Canada et l’Association des transformateurs laitiers du Canada. Elle comprendra deux volets :
- Un groupe de travail qui collaborera à l’établissement de stratégies d’atténuation visant à soutenir pleinement et équitablement les producteurs et les transformateurs pour les aider à s’adapter à l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Il discutera aussi du soutien à offrir pour les répercussions de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
- Un groupe de travail distinct tracera la voie à suivre pour aider l’industrie laitière à innover et à demeurer une importante source d’emplois et de croissance économique pour les prochaines générations.
Le groupe de travail sur la volaille et les œufs se penchera sur les objectifs à court et à long terme pour l’industrie.
Le gouvernement fédéral consultera les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long du processus.
Quelle est la composition de ces groupes de travail?
- Des représentants d'organisations et d'associations nationales et régionales de l'industrie — avec des délégués de l'industrie à déterminer en consultation avec les industries.
- Des universitaires, et des experts de l'industrie et du domaine financier peuvent également appuyer les groupes de travail au besoin.
- Des représentants gouvernementaux.
Quand ces groupes de travail seront-ils opérationnels?
Nous vous tiendrons informés des échéances le moment venu.