Les avantages du PTPGP pour les exportateurs canadiens de bœuf et de porc

Aperçu du PTPGP

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) offre aux exportateurs canadiens de bœuf et de porc un accès préférentiel aux principaux marchés mondiaux et des réductions tarifaires connexes.

Aux termes de cet accord de libre échange, le Canada forme un bloc commercial avec dix autres pays qui représentent près de 500 millions de consommateurs et 13,5 % du PIB mondial. À ce jour, sept signataires du PTPGP ont ratifié l’Accord :

Canada
Australie
Japon
Malaisie
Mexique
Nouvelle-Zélande
Pérou
Singapour
Vietnam

Le 30 décembre 2018 marque l'entrée en vigueur du PTPGP entre le Canada et les cinq premiers pays qui ont ratifié l'Accord (Australie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande et Singapour). Le 14 janvier 2019, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Vietnam, le 19 septembre 2021, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et le Pérou, et le 29 novembre 2022, le PTPGP est entré en vigueur entre le Canada et la Malaisie.

Les autres pays signataires sont Brunéi Darussalam et le Chili. Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après que le signataire aura avisé le dépositaire de l'achèvement de sa procédure de ratification.

Tableau des principaux marchés et des résultats du PTPGP par produit

Sources pour tous les tableaux : Accord de partenariat transpacifique global et progressiste; Statistique Canada – CATSNET Analytique.

Bœuf et produits du bœuf

Remarque : Comprend les coupes de bœuf frais, réfrigéré et congelé ainsi que les abats de bovins comestibles, comme les organes congelés.

Marché	Exportations du Canada en 2021 ($ CA)	Réductions tarifaires et résultats du PTPGP
Japon	437,9 millions	La plupart des coupes de bœuf frais, réfrigéré et congelé : Les droits diminueront graduellement pour passer de 38,5 % à 9 % d'ici le 1er avril 2033. Certains abats de bovins : Les droits diminueront graduellement pour passer de 50 % à 9 % d'ici le 1er avril 2033.
Mexique	191,7 millions	Coupes de bœuf frais ou réfrigéré et congelé, ainsi que les abats de bovins : Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Vietnam	83,0 millions	Coupes de bœuf frais, réfrigéré et congelé : Libres de droits. Avant le PTPGP, les droits imposés pouvaient atteindre 31 %. Certains abats de bovins : Les droits diminueront graduellement pour passer de 10 % à zéro d'ici le 1er janvier 2022.
Pérou	1,6 millions	Coupes de bœuf frais, réfrigéré et congelé : À l'entrée en vigueur de l'Accord, les droits diminueront graduellement pour passer de 17 % à 0 % sur une période de 11 ans. Coupes spécialisées de bœuf frais ou réfrigéré (SH 0201.30.00.10) : Libres de droits à l'entrée en vigueur du PTPGP. Certains abats de bovins : Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Autres pays signataires du PTPGP	1,5 millions	Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Malaisie, Nouvelle-Zélande : Élimination des droits à l'entrée en vigueur du PTPGP ou déjà libres de droits avant l'Accord.

Porc et produits du porc

Remarque : Comprend les coupes de porc frais, réfrigéré et congelé, les produits de porc transformés, comme les jambons, les saucisses et le saindoux et les abats de porc comestibles, comme les organes congelés.

Marché	Exportations du Canada en 2021 ($ CA)	Réductions tarifaires et résultats du PTPGP
Japon	1,3 milliard	Le Japon utilise un « régime de prix-seuil », qui exige que toutes les importations de produits du porc respectent un prix de référence précis fixé par le gouvernement. Pour tout produit du porc qui entre au Japon à un prix inférieur au prix-seuil, l'importateur doit payer la différence entre le prix à l'importation et le « prix-seuil », en plus des droits de douane à l'importation. Le porc frais, réfrigéré ou congelé, ainsi que certains abats de porc qui entrent en dépassant le prix-seuil : Les droits diminueront graduellement pour passer de 4,3 % à zéro d'ici le 1er avril 2027. Gras de porc : Libre de droits. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 6 %. Saucisses et produits similaires : Les droits diminueront graduellement pour passer de 10 % à zéro d'ici le 1er avril 2023.
Mexique	422,9 millions	Le porc frais, réfrigéré ou congelé, ainsi que certains types de viande de porc transformée et de gras de porc : Étaient libres de droits avant le PTPGP.
Australie	18,3 millions	Le porc frais, réfrigéré ou congelé, ainsi que certains types de viande de porc transformée et de gras de porc : Étaient libres de droits avant le PTPGP. Saucisses et produits similaires : Libres de droits. Avant le PTPGP, les droits imposés étaient de 5 %.
Nouvelle-Zélande	11,7 millions	Le porc frais, réfrigéré ou congelé, certains types d'abats de porc, certains types de viande de porc transformée, le gras de porc, et autres : Élimination des droits à l'entrée en vigueur de l'Accord, ou déjà libre de droits.
Vietnam	51,6 millions	Porc frais ou réfrigéré : Les droits diminueront graduellement pour passer de 27 % à zéro d'ici le 1er janvier 2027. Coupes de porc congelé : Les droits diminueront graduellement pour passer de 15 % à zéro d'ici le 1er janvier 2025. Certains abats de porc : Les droits diminueront graduellement pour passer de 8 % à zéro d'ici le 1er janvier 2022. Gras de porc : Les droits diminueront graduellement pour passer de 10 % à zéro d'ici le 1er janvier 2025.
Malaisie	1,4 millions	Carcasses et demi-carcasses congelées : contingent tarifaire en franchise de droits de 200 000 kg à partir de l'année 1, en croissance de 1 % par an à partir de l'année 2, composé annuellement. Carcasses et demi-carcasses de porcs fraîches ou réfrigérées : contingent tarifaire en franchise de droits de 2 000 kg à partir de l'année 1, en croissance de 1 % par an à partir de l'année 2, composé annuellement.
Autres pays signataires du PTPGP	25,5 millions	Brunéi Darussalam, Chili, Pérou et Singapour : Les réductions tarifaires et les résultats du PTPGP varieront selon le marché et le produit.

Renseignements supplémentaires

Les exportateurs qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur les résultats et les réductions tarifaires du PTPGP pour tous les produits et marchés sont invités à consulter le texte du PTP consolidé et les listes tarifaires du chapitre 2 – Traitement national et accès aux marchés pour les produits.

Règles d'origine, procédures d'origine et contingents tarifaires

Règles d'origine

Les règles d'origine définissent la proportion de la production qui doit avoir lieu au Canada ou dans un marché du PTPGP pour que les produits puissent être considérés comme des produits « originaires » et qu'ils puissent être admissibles au traitement tarifaire préférentiel du PTPGP.

Les règles d'origine applicables au bœuf et au porc varient selon les sous-produits et les préparations. Nous recommandons vivement aux exportateurs d'examiner les règles particulières applicables à leurs produits et aux destinations d'exportation retenues.

Le bœuf et le porc frais, réfrigérés et congelés, ainsi que les abats de bovins et de porcs, doivent être entièrement obtenus à partir d'animaux vivants nés, élevés ou vivant sur le territoire du PTPGP. Par exemple, les coupes de porc congelé obtenues à partir de porcs canadiens respecteraient les règles d'origine.

Les saucisses peuvent être produites à partir de viande et d'abats provenant de pays non membres du PTPGP, à condition que les intrants soient transformés sur le territoire du PTPGP. Par exemple, une saucisse canadienne qui utilise un pourcentage d'abats de porc provenant des États-Unis, mais qui sont traités et transformés en saucisse au Canada, respecterait les règles d'origine.

Procédures d'origine

Les procédures d'origine sont utilisées pour l'application des règles d'origine et permettent ainsi à la communauté commerçante de tirer parti du traitement tarifaire préférentiel accordé en vertu du PTPGP.

En vertu de l'Accord, les importateurs peuvent demander un traitement préférentiel fondé sur un certificat d'origine établi par l'exportateur, le producteur ou l'importateur. Le format du certificat d'origine peut varier, mais il doit contenir un minimum de données. Ces données peuvent figurer dans des documents commerciaux, y compris la facture.

Les agents des douanes peuvent exiger qu'un importateur fournisse des pièces justificatives ou d'autres renseignements pour étayer la certification. Sur demande écrite d'un importateur, d'un exportateur ou d'un producteur, les pays signataires du PTPGP présenteront à l'avance et par écrit une décision exécutoire sur la classification tarifaire et le caractère originaire du produit avant l'importation.

Contingents tarifaires

Les exportateurs canadiens de certains produits pourraient bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel grâce à des contingents tarifaires. Les contingents tarifaires permettent l'entrée en franchise de droits ou l'entrée à des taux tarifaires réduits pour certains produits jusqu'à une quantité spécifiée par le gouvernement de destination.

Dans le cadre du PTPGP, certaines exportations de porc vers la Malaisie sont assujetties à des contingents tarifaires :

Carcasses et demi-carcasses de porc frais ou réfrigéré - Contingent de 2 000 kg à compter de la ratification de l'Accord. À partir de la deuxième année, la quantité du contingent augmentera d'un pour cent par année, composé annuellement.
Carcasses et demi-carcasses de porc congelé - Contingent de 200 000 kg à compter de la ratification de l'Accord. À partir de la deuxième année, la quantité du contingent tarifaire augmentera d'un pour cent par année, composé annuellement.

Il n'y a pas de contingents tarifaires pour le bœuf dans le cadre du PTPGP.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, consultez le texte de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste :

Exigences et aspects à considérer pour exporter des produits vers certains marchés du PTPGP

Bien que l'élimination des droits et le traitement tarifaire préférentiel accordé par le PTPGP augmentent le nombre de débouchés à l'échelle mondiale pour les entreprises canadiennes, les exportateurs doivent savoir que le PTPGP ne modifie pas les exigences d'importation établies par chacun des marchés, que ce soit pour l'étiquetage, l'emballage, la quantité d'additifs autorisée et ainsi de suite.

Avant d'exporter vers un marché du PTPGP, les exportateurs sont invités à collaborer avec leur importateur pour bien comprendre les exigences en matière de réglementation et d'accès aux marchés qui peuvent s'appliquer à leurs produits.

Les exportateurs devraient également consulter les ressources suivantes s'ils ont des questions ou ont besoin d'information sur d'autres obstacles potentiels au commerce visant leurs produits dans un ou plusieurs pays du PTPGP :

leur association sectorielle
le Service des délégués commerciaux du Canada, plus particulièrement les délégués qui travaillent dans les marchés d'intérêt
le guichet unique d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour les services d'accès aux marchés, mentionné ci-dessous.

Aide aux exportateurs intéressés par les marchés du PTPGP

On encourage les exportateurs canadiens à utiliser les ressources suivantes quand ils examinent les débouchés offerts par le PTPGP :

Le PTPGP et les exportateurs de produits agroalimentaires: Renseignez-vous sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et sur la façon d'en tirer parti pour vos exportations vers les marchés visés.
Guichet unique pour les services d'accès aux marchés: Communiquez avec le Secrétariat de l'accès aux marchés d'AAC à l'adresse aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca si vous avez des questions sur le PTPGP ou sur l'accès à l'un de ses marchés.