Ces résultats décrivent dans quelle mesure, au cours des derniers trimestres, les programmes et services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont respecté nos normes de service cibles dans 80 % des cas, dans des circonstances normales.
Résultats trimestriels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre dans les 30 jours suivant la réception de la demande
80
98
95 95 Programme de paiements anticipés
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant
80
88
33 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
96
73 89 Faire parvenir une entente aux demandeurs approuvés pour révision et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie
80
89
100 100 Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Programme Agri-assurance : Volet Investissement casher et halal (organisme à but lucratif)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre 100 Programme Agri-assurance : Volet Investissement casher et halal (organisme sans but lucratif)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100 Aucune donnée pour ce trimestre
Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
0
100 Aucune donnée pour ce trimestre Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Programme Agri-compétitivité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
82
88 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre
0 11 Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
100
100 Aucune donnée pour ce trimestre Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
93 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
50
70 75 Défi de réduction du méthane agricole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre
0 Aucune donnée pour ce trimestre Solutions agricoles pour le climat
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
100 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d’approbation ou de rejet dans les 70 jours ouvrables après la fermeture du processus de demande
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Programme Agri-diversité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
84
93 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre
0 22 Programme Agri-innover
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
97 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
100
100 Aucune donnée pour ce trimestre Agri-investissement
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins
90
99
99 96 Programme Agri-marketing : Volet investissement casher et halal
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
100 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre
50 39 Programme Agri-science – Projets
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
96
97 96 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
81
55 44 Agri-stabilité
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Pourcentage des demandes traitées avec émission d'une copie du calcul des paiements du programme en 75 jours ou moins
75
83
88 76 Marque Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
100 100 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
80
100
100 100 Vous faire parvenir un avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
100
100 100 Programme du pavillon du Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
90
88 87 Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable
80
100
100 100 Vous faire parvenir un avis d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception du dossier de demande complet
80
100
100 90 Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant
80
88
80 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
82
100 81 Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les 15 jours ouvrables
80
100
100 100 Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
100 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
50
100 100 Système d'information sur les sols du Canada
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Fournir une date de livraison prévue pour les produits d'information dans les 3 jours ouvrables
80
100
100 100 Centre d'Appels
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux appels reçus dans un délai de 60 secondes
90
80
89 83 Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens
80
94
95 93 Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
87
96 90 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
100 83 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
100
100 100 Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
97
96 92 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
92 90 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
82
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires
80
94
96 88 Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels
80
100
100 100 Fréquence de la mise à jour des rapports annuels
80
82
100 100 Service de médiation en matière d'endettement agricole
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
100 99 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
92
92 89 Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant
80
96
96 100 Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation
80
91
91 95 Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours ouvrables suivant l'acceptation de votre demande
80
81
81 80 Produits géospatiaux
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Fournir une date de livraison prévue pour les produits d'information dans les 3 jours ouvrables.
80
100
100 100 Analyse des marchés mondiaux
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
100 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
100 100 Fournir une date de livraison prévue pour les produits d'information dans les 3 jours ouvrables
80
100
100 100 Programme d’investissement casher et halal
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant.
80
Aucune donnée pour ce trimestre
82 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre 100 100 Fonds des infrastructures alimentaires locales
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
88
100 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
94
100 100 Services d'accès aux marchés
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Les demandes soumises via le guichet unique recevront un accusé de réception avant la fin du jour ouvrable suivant
80
99
100 98 Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les 5 jours ouvrables
80
99
94 96 Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
100 80 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100 Aucune donnée pour ce trimestre
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues avant la fin du jour ouvrable suivant
80
96
92 100 Fournir une date de livraison prévue pour les produits d'information dans les 3 jours ouvrables
80
100
100 100 Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100 100 Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée)
80
80
100 90 Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les 5 jours ouvrables
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100 100 Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture des demandes de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre)
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
81
95 97 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
90
92 97 Programme de mise en commun des prix
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Faire parvenir une entente aux demandeurs approuvés pour révision et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100 Aucune donnée pour ce trimestre Unité des services de paiement des programmes
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Vous faire parvenir un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée
80
90
91 94 Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant
80
100
100 100 Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
80
80 93 Accuser réception des demandes dans un délai de 1 jour ouvrable
80
100
100 100 Vous faire parvenir un avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables
80
100
100 100 Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre 100 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
80
84 90 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
50
75 79 Programme d'aide au secteur du vin
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
99
100 100 Vous envoyer un identifiant dans les 15 jours ouvrables
80
99
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
Aucune donnée pour ce trimestre
100 100 Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Norme de service Objectif (%) Résultats d'avril à
juin 2025 Q1 (%)Résultats de juillet à
septembre 2025 Q2 (%)Résultats de octobre à décembre 2025 Q3 (%) Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant
80
89
89 93 Vous faire parvenir une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet
80
100
Aucune donnée pour ce trimestre Aucune donnée pour ce trimestre