L’engagement d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à mieux vous servir
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est déterminé à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des services axés sur les clients et les résultats. Le Ministère offre des services de haute qualité en raison de l’importance du rôle que joue l’agriculture dans l’économie, les communautés, l’environnement et la santé au Canada.
AAC publie des normes de service pour souligner son engagement à assurer une gestion transparente, une responsabilisation à l’égard des résultats et une prestation de services axés sur les citoyens. Le ministère s’efforce de veiller à ce que l’information publiée soit transparente, utile et pertinente pour les clients.
Les normes de service décrivent le niveau de rendement auquel les Canadiens et les Canadiennes peuvent s’attendre d’AAC. Ces normes définissent les délais requis pour répondre aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone et par courriel, envoyer les avis de décision en matière de financement, traiter les demandes de remboursement des bénéficiaires et préparer des rapports d’analyse sectorielle. AAC s’est engagé à atteindre l’objectif affiché pour chaque norme de service dans des circonstances normales. Les normes de service des 30 programmes et des 12 services d’AAC sont affichées sur la page Web de chaque programme. Les données sur le rendement sont recueillies chaque trimestre pendant l’exercice financier et publiées avec le Rapport annuel sur les normes de service sur la page Normes de service d’AAC.
Amélioration continue
AAC a respecté, voire dépassé, les objectifs de 98 de ses 114 normes de service (86 %), ce qui correspond à une augmentation de trois points de pourcentage par rapport à l’année précédente. AAC continue de renforcer la prestation de ses services au moyen d’examens réguliers afin de s’assurer que les normes de service demeurent utiles et pertinentes pour les clients.
Conformément à la Politique sur les services et le numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor, AAC s’efforce de fournir des outils et des systèmes favorisant un gouvernement qui exploite le numérique pour offrir des programmes et des services inclusifs et accessibles axés sur les clients. Afin de faire progresser la prestation de services par voie numérique et l’automatisation des processus pour les services à la clientèle en 2024-2025, six programmes ont été ajoutés à la plateforme numérique des subventions et contributions pour accroître la capacité des clients d’utiliser le libre-service dans le portail Mon dossier AAC. Le Ministère a également mis en œuvre un robot conversationnel d’intelligence artificielle (IA) générative sur le site Web d’AgriGuichet afin de répondre aux questions du public.
Compte tenu de l’évolution de l’environnement de la prestation des programmes et des services, les normes de service sont modifiées régulièrement afin de gérer les attentes des clients et de rendre compte des résultats. AAC cherche des façons d’améliorer la rapidité d’exécution et l’efficacité des programmes et des services en recueillant les commentaires des clients, ce qui permet d’orienter les changements à apporter aux objectifs des normes de service de façon à ce qu’ils demeurent ambitieux, mais réalistes et adaptés aux besoins des clients. En 2024-2025, une unité de traitement des demandes de remboursement a été créée afin de centraliser le traitement des paiements et de rationaliser les activités dans le but d’améliorer la qualité des services, car des problèmes liés au traitement efficace et opportun des demandes de remboursement ont été constatés par le passé.
Vos commentaires
Envoyez vos commentaires, vos suggestions ou vos plaintes à la Direction de l'excellence du service et des programmes à :
aafc.voc-vdc.aac@agr.gc.ca
Direction de l'excellence du service et des programmes
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline, tour 7, 7e étage, pièce 150
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Une réponse est fournit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. | 100 | 96 |
Programme de paiements anticipés
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 95 |
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 85 |
Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie. | 80 | 72 |
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Évaluer les demandes et informer les demandeurs de leur approbation ou rejet dans les cent (100) jours ouvrables suivant la réception de dossiers complets de demande. | 80 | 100 |
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Évaluer les demandes et informer les demandeurs de leur approbation ou rejet dans les cent (100) jours ouvrables suivant la réception de dossiers complets de demande. | 80 | 100 |
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 78 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 93 |
Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 75 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 95 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 94 |
Programme Agri-communication
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Programme Agri-compétitivité
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 93 |
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Adoption
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 63 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 78 |
Programme des technologies propres en agriculture : Volet Recherche et innovation
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 92 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 78 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 65 |
Solutions agricoles pour le climat
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 78 |
Évaluer la demande et envoyer par lettre un avis d'approbation ou de rejet dans les 40 jours ouvrables après la fermeture du processus de demande. | 80 | 100 |
Expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de paiement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée. | 80 | 46 |
Programme Agri-diversité
Normes de service | Target (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 88 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 94 |
Programme Agri-innover
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 96 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 68 |
Agri-investissement
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Pourcentage des demandes traitées avec émission d'un avis de dépôt en 45 jours ou moins. | 90 | 99 |
Programme Agri-marketing : Volet Associations nationales de l'industrie
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 95 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 87 |
Programme Agri-science – Projets
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 90 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 60 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 33 |
Agri-stabilité
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Traiter des demandes remplies dans les 75 jours suivant leur réception | 75 | 87 |
Marque Canada
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 95 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 94 |
Programme du pavillon du Canada
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Vous faire parvenir une lettre d'approbation ou de rejet dans les 48 heures suivant la réception des documents dûment remplis. | 80 | 100 |
Programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 87 |
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 86 |
Enregistrer les prêts reçus des institutions financières dans les quinze (15) jours ouvrables | 80 | 100 |
Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 44 |
Système d'information sur les sols du Canada
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les trois (3) jours ouvrables. | 80 | 100 |
Centre d'Appels
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre des appels reçus dans un délai de 60 secondes | 90 | 92 |
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Industrie horticole
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Fréquence de la mise à jour des rapports quotidiens | 80 | 94 |
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires | 80 | 92 |
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels | 80 | 100 |
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels | 80 | 100 |
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur de volaille et œufs
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires | 80 | 97 |
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels | 80 | 95 |
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels | 80 | 89 |
Statistiques nationales et informations sur les marchés — Secteur des viandes rouges et bétail
Service standard | Target (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Fréquence de la mise à jour des rapports hebdomadaires | 80 | 92 |
Fréquence de la mise à jour des rapports mensuels | 80 | 100 |
Fréquence de la mise à jour des rapports annuels | 80 | 91 |
Service de médiation en matière d'endettement agricole
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 98 |
Vous aviser si votre demande a été acceptée ou refusée avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 97 |
Envoyer toute la documentation nécessaire aux créanciers et aux producteurs 7 jours avant la réunion de médiation. | 80 | 86 |
Fixer la première réunion de médiation dans les 70 jours civils suivant l'acceptation de votre demande. | 80 | 81 |
Le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Produits géospatiaux
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. | 80 | 100 |
Analyse des marchés mondiaux
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. | 80 | 100 |
Fonds des infrastructures alimentaires locales — Projets d'amélioration des infrastructures et équipements
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 97 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 98 |
Services d'accès aux marchés
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Vous recevrez un accusé de réception le même jour ouvrable. | 80 | 99 |
Une réponse à votre demande de renseignements suivra dans les cinq jours ouvrables. | 80 | 94 |
Programme de développement des marchés du dindon et du poulet
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Service national d'information sur l'agroclimat (Guetter la sécheresse)
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone ou par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 96 |
Fournir une date de livraison prévue pour tous les produits d'information dans les 3 jours ouvrables. | 80 | 94 |
Bureau de la propriété intellectuelle de la commercialisation
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Envoyer une version préliminaire d'entente de collaboration pour la recherche et le développement aux fins d'examen dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de toute la documentation requise (plan de travail, budget, recommandation du directeur scientifique, évaluation des risques dûment complétée). | 80 | 100 |
Répondre aux demandes de renseignements des clients concernant les possibilités d'octroi de licences publiées dans les cinq (5) jours ouvrables. | 80 | 100 |
Aviser les soumissionnaires retenus dans les 20 jours ouvrables suivant la clôture de la demande de propositions (déclarée chaque année au 4e trimestre). | 80 | 100 |
Programme d'investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 79 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 45 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Programme de mise en commun des prix
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | Aucune donnée pour ce trimestre |
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Envoyer un accord aux demandeurs approuvés pour leurs examen et signature dans les 8 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie. | 80 | 50 |
Programme industriel du Centre de recherche et de développement à Saint-Hyacinthe
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par téléphone avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 100 |
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 93 |
Accuser réception de votre demande dans un délai d'un jour ouvrable. | 80 | 100 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 82 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 100 |
Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous gestion de l'offre
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 87 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 83 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 71 |
Programme d'aide au secteur du vin
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 83 |
Vous envoyer un avis de confirmation et un NIP dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la présentation de votre demande complète | 80 | 97 |
Vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 100 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 99 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 87 |
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Normes de service | Objectif (%) | Résultats pour le rapport annuel 2024-2025 (%) |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements générales reçues par courriel avant la fin du jour ouvrable suivant. | 80 | 90 |
Évaluer votre demande et vous adresser une lettre d'avis d'approbation ou de rejet dans les 50 jours ouvrables suivant la réception du dossier de demande complet. | 80 | 100 |
Vous expédier un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. | 80 | 99 |