Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 (Version PDF, 1 306 Ko)

Sommaire

La Stratégie ministérielle de développement durable décrit les objectifs et les plans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour un développement durable compatible avec son mandat. Elle énonce clairement la vision et le processus décisionnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour le développement durable et explique la contribution du Ministère aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable ainsi que l'application des évaluations environnementales stratégiques.

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient l'atteinte des objectifs présentés dans la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable.

Section 2 : Le développement durable au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats des engagements à l'égard des objectifs pangouvernementaux suivants :

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est plus particulièrement responsable de la cible de l'agriculture durable associée à l'objectif d'alimentation durable. Agriculture et Agroalimentaire Canada est un ministère clé qui contribue à la réalisation des trois autres objectifs. Les contributions ministérielles à ces objectifs sont soutenues par les programmes et les initiatives de Cultivons l'avenir 2, comme l'innovation et les mesures à la ferme (par exemple, la réalisation d'évaluations des risques environnementaux et les mesures incitatives pour la mise en oeuvre de pratiques de gestion bénéfiques). Le prochain cadre stratégique, Partenariat canadien pour l'agriculture, dont la date d'entrée en vigueur est le 1^er avril 2018, mettra l'accent sur l'atténuation des changements climatiques et les mesures d'adaptation connexes, la durabilité environnementale et la science.

Les contributions d'Agriculture et Agroalimentaire Canada aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable sont résumées ci-dessous :

Objectif : Un gouvernement à faible émission de carbone – Le gouvernement fédéral a pris l'engagement de devenir un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques; il prend donc les mesures nécessaires afin de s'assurer qu'il fait sa part pour contribuer au plan économique plus large.

D'ici 2030, le gouvernement fédéral a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parc de véhicules de gouvernement fédéral de 40 %, par rapport au niveau de 2005, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est un important gardien fédéral. Il est responsable de près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre produites par le gouvernement fédéral actuellement visées et il est bien placé pour poursuivre sa contribution à l'objectif Gouvernement à faible émission de carbone. Le Ministère a déjà réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 35 % en 2016-2017 et il continuera de faire des efforts, surtout au moyen d'améliorations à l'efficacité énergétique de ses bâtiments et de ses activités et de la modernisation de son parc de véhicules.

Objectif : Mesure relative aux changements climatiques – Les changements climatiques sont l'un des plus grands défis de notre temps. S'y attaquer est important pour notre environnement et notre économie. Les agriculteurs canadiens ont toujours assuré une gestion responsable des terres et ils font partie de la solution aux changements climatiques. Au moyen de pratiques de gestion encore meilleures et de la fourniture de bioproduits, le secteur agricole a la possibilité de soutenir l'engagement du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Le 9 décembre 2016, les premiers ministres du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, lequel établit des mesures fédérales, provinciales et territoriales concertées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser une croissance économique durable. Les travaux en collaboration liés à l'agriculture, au titre du Cadre pancanadien pourraient comprendre l'augmentation de la quantité de carbone stocké, la production de bioénergie et de bioproduits et la promotion de l'innovation. Ces travaux seront principalement soutenus par le Partenariat canadien pour l'agriculture.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est engagé à financer et à mener une recherche ciblée pour acquérir une meilleure connaissance des liens entre les changements climatiques et l'agriculture. Établir un ordre de priorité en ce qui a trait au financement de la recherche sur les émissions de gaz à effet de serre permettra d'accélérer la capacité du secteur agricole à réduire les émissions de gaz à effet de serre des sources les plus importantes, comme le méthane, émis principalement par les bovins, et l'oxyde nitreux, essentiellement dû à l'utilisation des engrais. Renforcer les capacités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de recherche scientifique axée sur la découverte permettra aussi au Ministère de relever les défis agroenvironnementaux liés à l'adaptation aux changements climatiques.

À l'heure actuelle, le Ministère entreprend des activités innovantes de recherche et de développement visant à contribuer à la croissance durable du secteur en tenant compte des considérations liées aux changements climatiques, y compris le soutien d'une efficacité accrue de l'utilisation des ressources et des intrants (par exemple, la terre, l'eau et les éléments nutritifs) et la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies agricoles de précision (par exemple, l'irrigation à débit variable et les systèmes d'alimentation robotisés). L'innovation et les programmes dirigés par le Ministère jouent aussi un rôle de premier plan dans l'amélioration de la résilience du secteur agricole et agroalimentaire face aux conditions climatiques changeantes (par exemple, les risques accrus liés aux organismes nuisibles, à la sécheresse et aux inondations) et pour mieux gérer les questions de la conservation et de la mise en valeur de l'eau et du sol.

Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, qui a été renouvelé de 2016 à 2021 et doté d'un budget de 27 millions de dollars, appuie des projets qui permettront de mettre au point des technologies, des méthodes et des processus que les agriculteurs pourront adopter pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces projets aideront également les agriculteurs à mieux comprendre les liens entre les émissions de gaz à effet de serre et les pratiques agricoles. Agriculture et Agroalimentaire Canada mène également des recherches ciblées pour favoriser une meilleure connaissance de l'impact exercé par l'agriculture sur les ressources en eau et pour mieux connaître la gestion des éléments nutritifs, de façon à accroître l'efficacité des ressources en eau, tout en réduisant le potentiel de contamination.

Objectif : Alimentation durable – Une action concertée d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires contribue à un secteur agricole et agroalimentaire novateur. Les travaux du Canada visant à assurer une production agricole durable comprennent notamment un suivi des progrès sur la durabilité environnementale, des projets de recherche scientifique, ainsi que des programmes conçus pour assurer le transfert des connaissances scientifiques, de pratiques et de processus aux producteurs agricoles. Agriculture et Agroalimentaire Canada encourage l'innovation et les pratiques durables en évaluant et en faisant état du rendement du secteur agricole; en menant des recherches ciblées sur l'impact des activités agricoles sur les changements climatiques, les sols, la biodiversité et l'eau; en accordant du financement à frais partagés aux provinces et aux territoires pour soutenir l'évaluation des risques environnementaux à la ferme et l'adoption de mesures d'atténuation efficaces.

Le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, le Partenariat canadien pour l'agriculture, dont la date d'entrée en vigueur est prévue le 1^er avril 2018, comprendra des mesures qui soutiendront cet objectif. L'une des grandes priorités du Partenariat sera axée sur la durabilité environnementale et les changements climatiques. Elle visera à accroître la capacité du secteur agricole et agroalimentaire à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, à protéger l'environnement et à s'adapter aux changements climatiques, tout en favorisant une croissance respectueuse de l'environnement et une augmentation de la production.

Objectif : Collectivités sûres et en santé – Le gouvernement du Canada a pris l'engagement de s'assurer que tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. Cela passe notamment par des mesures visant à améliorer la qualité de l'air et à protéger les Canadiens contre les substances nocives et à prévenir les urgences environnementales ou à atténuer leurs effets, si elles surviennent. Les scientifiques du Ministère travaillent à l'amélioration de la qualité de l'air en réduisant les intrants indésirables dans l'atmosphère. Parallèlement, les programmes scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada visent à relever les principaux défis et à saisir les possibilités dans le domaine de la production agricole, comme l'optimisation du rendement des systèmes de production, en réponse aux changements à la qualité de l'air (par exemple, un niveau accru de dioxyde de carbone et d'ozone).

Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, le Ministère contribue aux mesures du gouvernement fédéral pour démontrer son leadership en matière d'évaluation et de réhabilitation de sites contaminés, en entreprenant des activités d'assainissement de quatre sites ministériels admissibles au titre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Section 3 : Les engagements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le tableau ci-dessous présente les engagements du Ministère dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019.

Cultivons l'avenir 2, un cadre stratégique quinquennal, constitue le fondement des programmes et des services des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le financement de Cultivons l'avenir 2 prendra fin le 31 mars 2018. Les composantes des programmes qui feront partie du prochain cadre stratégique, le Partenariat canadien pour l'agriculture, sont en cours d'élaboration et entreront en vigueur le 1^er avril 2018. Les mises à jour sur les engagements d'Agriculture et Agroalimentaire Canada envers la Stratégie aux termes du nouveau cadre stratégique seront indiquées dans les prochaines stratégies ministérielles de développement durable.

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables : Tous les ministres

Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable	Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable	Les actions ministérielles correspondantes	La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible	Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Les programmes dans lesquels les actions auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025	Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles	Entreprendre des études de faisabilité en matière d’efficacité énergétique des bâtiments et de potentiel de réduction des gaz à effet de serre aux installations candidates. Entreprendre des projets de rénovation pour l’optimisation de l’automatisation des bâtiments en ce qui a trait au chauffage, à la ventilation et à la climatisation dans les laboratoires et les immeubles de bureaux. Acheter 35 % d’électricité verte auprès de sources d’énergie renouvelable en Alberta. Faire la promotion des initiatives d’économie d’énergie auprès des employés.	Des mesures visant à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie plus propres entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre.	Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 90,6 kt éq.CO₂ Émissions de gaz à effet de serre produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = 66,2 kt éq. CO₂ Crédits d’énergie renouvelable s’appliquant à l’exercice 2016–2017 = 7,1 kt éq. CO₂ Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 35 %	Programme 3.1 Services internes
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025	Moderniser notre parc de véhicules	Réduire l’intensité des émissions de carbone par l’achat et le remplacement de véhicules, par exemple, des véhicules électriques, hybrides, économiques en essence. Établir un parc de véhicules de taille idéale. Utiliser des véhicules écoénergétiques. Promouvoir le changement de comportement – par exemple, campagnes contre le fonctionnement de véhicule au ralenti, formation des conducteurs, initiatives d’autopartage. Moderniser le parc pour favoriser les carburants de remplacement, par exemple, les bornes de recharge pour les véhicules électriques.	Des mesures permettant de réduire la quantité de carburant consommé pour l’exploitation du parc de véhicules ou le virage vers des sources de carburant qui réduisent l’intensité des émissions de carbone contribueront à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.	Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 8,2 kt éq. CO₂ Émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules durant l’exercice 2016-2017 = 5,3 kt éq. CO₂ Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 36 % (2005 : 313 véhicules; 2017 : 910 véhicules).	Programme 3.1 Services internes
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025	Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques	Au titre du processus principal de gestion des approvisionnements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission de révision des marchés publics continuera d’intégrer des facteurs environnementaux dans sa prise de décisions pour 70 % des dossiers d’achat de produits visés qu’elle examine. Offrir une formation aux spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel au moyen du cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement. Maintenir à 95 % la cible des achats de papier à copies contenant un minimum de 30 % de matières recyclées et s’assurer qu’il soit conforme à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l’impact environnemental de leur production. Maintenir l’exigence selon laquelle 100 % de tous les nouveaux contrats qui incluent des services de nettoyage et d’entretien prévoient l’utilisation de produits de nettoyage qui réduisent au minimum l’impact environnemental. Appuyer l’utilisation commune des instruments d’achats qui intègrent des facteurs environnementaux selon la disponibilité et la faisabilité.	Le principe d’achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l’un des aspects pris en compte dans la politique d’achats écologiques.	Percentage of procurement files reviewed by the Procurement Review Board that contemplated environmental considerations for applicable commodities Pour les produits examinés par la Commission de révision des marchés publics, pourcentage de dossiers des approvisionnements comprenant des facteurs environnementaux. Nombre et pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques. Nombre et pourcentage de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend le soutien et la participation aux achats écologiques, au cours d’un exercice donné. Valeur en dollars ou volume d’achats de papier conforme à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume de tous les achats de papier au cours de l’année en question. Valeur en dollars ou nombre de contrats attribués conforme à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au nombre de nouveaux contrats comprenant des services d’entretien et de nettoyage au cours de l’année en question.	Programme 3.1 Services internes
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d'ici 2025	Promouvoir des pratiques de transports durables	Jusqu’en 2020-2021, maintenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère (se limitant aux voyages aériens seulement) à au moins 35 % par rapport au niveau de 2005-2006.	Les mesures prises pour diminuer le nombre de voyages d’affaires permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre.	Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = 9,2 kt éq. CO₂. Émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère au cours de l’exercice 2016-2017 = 3,9 kT éq. CO₂. Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre découlant des voyages d’affaires du Ministère de l’exercice 2005-2006 à l’exercice 2016-2017 = 57 %.	Programme 3.1 Services internes

Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre.

Mesure relative aux changements climatiques Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable	Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable	Les actions ministérielles correspondantes	La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible	Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Les programmes dans lesquels les actions auront lieu
D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005	Mener des recherches et des analyses sur les politiques climatiques	Assurer la mise en œuvre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture lequel : Assurera la promotion d’une agriculture écoresponsable et soutiendra la mise au point d’approches et d’outils qui aideront le secteur agricole à atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Appuiera les initiatives ayant le potentiel d’ouvrir la voie à une adoption ou à une application plus large de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme et par le secteur, plus généralement. Soutiendra les efforts visant à comprendre les impacts possibles des émissions de gaz à effet de serre et les approches ayant pour but de les atténuer et se traduira par de meilleures stratégies d’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble du secteur agricole.	Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture appuie des projets qui permettront de mettre au point des technologies, des méthodes et des processus que les agriculteurs pourront adopter pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces projets aideront également les agriculteurs à mieux comprendre les liens entre les émissions de gaz à effet de serre et les pratiques agricoles. Le programme contribuera à terme à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aura d’autres impacts environnementaux positifs à plus long terme au Canada, qui à leur tour, soutiendront les engagements du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques. Le programme renforce l’engagement continu du gouvernement du Canada envers les efforts consentis par l’Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde.	Parmi les résultats attendus, on prévoit que des renseignements et des techniques ayant pour but d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre seront développés et/ou mis à la disposition des agriculteurs. L’indicateur de rendement est le nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques mises au point et/ou montrées lors de journées champêtres et d’ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, de 2016 à 2021. La cible établie est de 12 au 31 mars 2021. Dans le cadre de l’ancien Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (2011-2016), 49 pratiques de gestion bénéfiques ont été élaborées ou démontrées lors de journées champêtres et d’ateliers.	Sous-programme 2.1.7 Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005	Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifique sur le changement climatique	Mener une recherche ciblée pour accroître les connaissances sur les changements climatiques liés à l’agriculture	Les activités scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visent à relever les principaux défis et à saisir les possibilités dans le domaine de la production agricole. Elles comprennent la gestion des risques posés par la variabilité des conditions météorologiques et les changements climatiques pour la production agricole. La recherche du Ministère portant sur les systèmes de production alimente aussi l’élaboration des politiques du Ministère et du gouvernement, plus largement, en ce qui a trait à l’adaptation aux risques climatiques.	Les résultats que vise la recherche en matière de changements climatiques sont une connaissance accrue de la communauté scientifique dans le domaine des changements climatiques et de l’agriculture. Dans ce domaine, l’indicateur de rendement est le nombre d’articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d’un processus externe d’examen par les pairs. On a établi la cible de 75 articles liés aux changements climatiques d’ici le 31 mars 2018. En date de 2015–2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada avait publié 587 articles au sujet des changements climatiques.	Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l’innovation

Mesure relative aux changements climatiques

Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable

Les actions ministérielles correspondantes

La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible

Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles

Les programmes dans lesquels les actions auront lieu

D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Mener des recherches et des analyses sur les politiques climatiques

Assurer la mise en œuvre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture lequel :

Assurera la promotion d’une agriculture écoresponsable et soutiendra la mise au point d’approches et d’outils qui aideront le secteur agricole à atténuer les émissions de gaz à effet de serre.
Appuiera les initiatives ayant le potentiel d’ouvrir la voie à une adoption ou à une application plus large de pratiques de gestion bénéfiques à la ferme et par le secteur, plus généralement.
Soutiendra les efforts visant à comprendre les impacts possibles des émissions de gaz à effet de serre et les approches ayant pour but de les atténuer et se traduira par de meilleures stratégies d’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble du secteur agricole.

Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture appuie des projets qui permettront de mettre au point des technologies, des méthodes et des processus que les agriculteurs pourront adopter pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces projets aideront également les agriculteurs à mieux comprendre les liens entre les émissions de gaz à effet de serre et les pratiques agricoles.

Le programme contribuera à terme à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aura d’autres impacts environnementaux positifs à plus long terme au Canada, qui à leur tour, soutiendront les engagements du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques. Le programme renforce l’engagement continu du gouvernement du Canada envers les efforts consentis par l’Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde.

Parmi les résultats attendus, on prévoit que des renseignements et des techniques ayant pour but d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre seront développés et/ou mis à la disposition des agriculteurs.

L’indicateur de rendement est le nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques mises au point et/ou montrées lors de journées champêtres et d’ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, de 2016 à 2021.

La cible établie est de 12 au 31 mars 2021. Dans le cadre de l’ancien Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (2011-2016), 49 pratiques de gestion bénéfiques ont été élaborées ou démontrées lors de journées champêtres et d’ateliers.

Sous-programme 2.1.7 Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifique sur le changement climatique

Mener une recherche ciblée pour accroître les connaissances sur les changements climatiques liés à l’agriculture

Les activités scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visent à relever les principaux défis et à saisir les possibilités dans le domaine de la production agricole. Elles comprennent la gestion des risques posés par la variabilité des conditions météorologiques et les changements climatiques pour la production agricole.

La recherche du Ministère portant sur les systèmes de production alimente aussi l’élaboration des politiques du Ministère et du gouvernement, plus largement, en ce qui a trait à l’adaptation aux risques climatiques.

Les résultats que vise la recherche en matière de changements climatiques sont une connaissance accrue de la communauté scientifique dans le domaine des changements climatiques et de l’agriculture.

Dans ce domaine, l’indicateur de rendement est le nombre d’articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d’un processus externe d’examen par les pairs.

On a établi la cible de 75 articles liés aux changements climatiques d’ici le 31 mars 2018. En date de 2015–2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada avait publié 587 articles au sujet des changements climatiques.

Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l’innovation

Alimentation durable : L’innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominante au niveau mondial dans l’intérêt de tous les Canadiens
Ministres responsables : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; Ministre de la Santé; Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Alimentation durable Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable	Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable	Les actions ministérielles correspondantes	La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible	Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Les programmes dans lesquels les actions auront lieu
Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et à d’autres dangers pour la santé et prévenir les risques pour la santé des Canadiens.	Promouvoir l’innovation et les pratiques durables.	Renforcer la capacité du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels à promouvoir l’innovation et à encourager l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale, en collaborant avec les provinces et les territoires. Par exemple, travailler à l’augmentation du nombre de pratiques de gestion bénéfiques mises en œuvre pour le faire passer à 17 600 d’ici le 31 mars 2019, au moyen de programmes à frais partagés du cadre Cultivons l’avenir 2 (2013-2018). Offrir du financement à frais partagés aux provinces et aux territoires afin de fournir aux agriculteurs une approche systématique pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, élaborer des plans de réduction efficaces et accroître l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale.	Cette action collective d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des organismes non gouvernementaux, contribue à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à la capacité des exploitations agricoles canadiennes à maintenir un haut niveau de production.	Le résultat attendu est la prise de mesures par le secteur afin de réduire au minimum les risques environnementaux et d’utiliser les intrants d’une manière efficiente. L’indicateur de rendement est le nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2. La cible établie est de 17 600 d’ici le 31 mars 2019. En 2014-2015, 4 579 pratiques de gestion bénéfiques ont été signalées, soit 26 % de la cible de rendement cumulative. En 2015-2016, 12 701 pratiques de gestion bénéfiques ont été signalées, soit 72 % de la cible de rendement cumulative.	Sous-programme 2.1.6 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’environnement
D’ici à 2030, les paysages agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et une gestion efficace vers une qualité de l’eau et des sols pour la production alimentaire	Accroître les connaissances de l’agriculture, des pêches et de l’aquaculture durables	Évaluer l’ensemble des retombées environnementales liées à l’adoption par les agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte. Mener des recherches ciblées afin d’accroître les connaissances sur les liens entre les changements climatiques et l’agriculture. Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances sur l’impact exercé par l’agriculture sur les ressources en eau et mieux connaître la gestion des éléments nutritifs de façon à hausser l’efficacité des ressources en eau, tout en réduisant le potentiel de contamination. Mener des projets de recherche fondamentale et appliquée pour accroître les connaissances en matière d’effets de la production agricole sur la qualité de l’air.	Les travaux du Ministère sur la production agricole durable comprennent les éléments suivants : le suivi des progrès en matière de durabilité environnementale, la poursuite de projets de recherche scientifique (fondamentale et appliquée) et la conception de programmes visant à assurer le transfert de connaissances scientifiques, de pratiques et de processus aux producteurs agricoles. Ces mesures conjointes permettront une production agricole plus durable, au fur et à mesure que les connaissances scientifiques, les pratiques et les processus seront adoptés au Canada. Cette action concertée d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des organismes non gouvernementaux, contribue à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à la capacité des exploitations agricoles canadiennes à maintenir un haut niveau de production.	Le résultat attendu est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique dans le domaine de l’agriculture durable. La contribution d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à ces résultats est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique dans les domaines des changements climatiques, de la gestion des éléments nutritifs et de la qualité de l’air. Il est important de surveiller la durabilité environnementale du secteur agricole. Pour ce faire, le Ministère s’assure de la disponibilité d’indicateurs agroenvironnementaux pour évaluer la durabilité environnementale du secteur agricole et en rendre compte. Les indicateurs de rendement qui suivent sont utilisés pour mesurer le succès et rendre compte des progrès en ce qui a trait aux mesures ministérielles : Tous les quatre ans, production d’un rapport sur la durabilité environnementale de l’agriculture canadienne, conjointement avec la publication du Recensement de l’agriculture du Canada, lequel comprend des données détaillées sur la gestion des éléments nutritifs et la qualité de l’air, de l’eau et du sol. Nombre d’articles scientifiques dont la publication a été acceptée par le biais d’un processus d’examen par les pairs externe. La cible de production de rapports est actuellement tous les quatre ans, conjointement avec la publication du Recensement de l’agriculture du Canada. Les cibles pour les articles scientifiques sont établies selon le sujet, comme suit : 75 pour les changements climatique 75 pour le cycle des éléments nutritifs 50 pour les ressources atmosphériques L’objectif devrait être atteint le 31 mars 2018. En date de 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié 587 articles sur les changements climatiques, 246 sur le cycle des éléments nutritifs et 324 sur la qualité de l’air.	Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l’innovation

Alimentation durable

Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable

Les actions ministérielles correspondantes

La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible

Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles

Les programmes dans lesquels les actions auront lieu

Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et à d’autres dangers pour la santé et prévenir les risques pour la santé des Canadiens.

Promouvoir l’innovation et les pratiques durables.

Renforcer la capacité du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels à promouvoir l’innovation et à encourager l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale, en collaborant avec les provinces et les territoires. Par exemple, travailler à l’augmentation du nombre de pratiques de gestion bénéfiques mises en œuvre pour le faire passer à 17 600 d’ici le 31 mars 2019, au moyen de programmes à frais partagés du cadre Cultivons l’avenir 2 (2013-2018).

Offrir du financement à frais partagés aux provinces et aux territoires afin de fournir aux agriculteurs une approche systématique pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, élaborer des plans de réduction efficaces et accroître l’adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l’échelle régionale.

Cette action collective d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des organismes non gouvernementaux, contribue à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à la capacité des exploitations agricoles canadiennes à maintenir un haut niveau de production.

Le résultat attendu est la prise de mesures par le secteur afin de réduire au minimum les risques environnementaux et d’utiliser les intrants d’une manière efficiente.

L’indicateur de rendement est le nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l’avenir 2.

La cible établie est de 17 600 d’ici le 31 mars 2019. En 2014-2015, 4 579 pratiques de gestion bénéfiques ont été signalées, soit 26 % de la cible de rendement cumulative. En 2015-2016, 12 701 pratiques de gestion bénéfiques ont été signalées, soit 72 % de la cible de rendement cumulative.

Sous-programme 2.1.6 Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l’environnement

D’ici à 2030, les paysages agricoles fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et une gestion efficace vers une qualité de l’eau et des sols pour la production alimentaire

Accroître les connaissances de l’agriculture, des pêches et de l’aquaculture durables

Évaluer l’ensemble des retombées environnementales liées à l’adoption par les agriculteurs de pratiques agricoles durables sur le paysage canadien, et en rendre compte.

Mener des recherches ciblées afin d’accroître les connaissances sur les liens entre les changements climatiques et l’agriculture.

Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances sur l’impact exercé par l’agriculture sur les ressources en eau et mieux connaître la gestion des éléments nutritifs de façon à hausser l’efficacité des ressources en eau, tout en réduisant le potentiel de contamination.

Mener des projets de recherche fondamentale et appliquée pour accroître les connaissances en matière d’effets de la production agricole sur la qualité de l’air.

Les travaux du Ministère sur la production agricole durable comprennent les éléments suivants : le suivi des progrès en matière de durabilité environnementale, la poursuite de projets de recherche scientifique (fondamentale et appliquée) et la conception de programmes visant à assurer le transfert de connaissances scientifiques, de pratiques et de processus aux producteurs agricoles. Ces mesures conjointes permettront une production agricole plus durable, au fur et à mesure que les connaissances scientifiques, les pratiques et les processus seront adoptés au Canada.

Cette action concertée d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des organismes non gouvernementaux, contribue à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à la capacité des exploitations agricoles canadiennes à maintenir un haut niveau de production.

Le résultat attendu est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique dans le domaine de l’agriculture durable. La contribution d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à ces résultats est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique dans les domaines des changements climatiques, de la gestion des éléments nutritifs et de la qualité de l’air.

Il est important de surveiller la durabilité environnementale du secteur agricole. Pour ce faire, le Ministère s’assure de la disponibilité d’indicateurs agroenvironnementaux pour évaluer la durabilité environnementale du secteur agricole et en rendre compte.

Les indicateurs de rendement qui suivent sont utilisés pour mesurer le succès et rendre compte des progrès en ce qui a trait aux mesures ministérielles :

Tous les quatre ans, production d’un rapport sur la durabilité environnementale de l’agriculture canadienne, conjointement avec la publication du Recensement de l’agriculture du Canada, lequel comprend des données détaillées sur la gestion des éléments nutritifs et la qualité de l’air, de l’eau et du sol.
Nombre d’articles scientifiques dont la publication a été acceptée par le biais d’un processus d’examen par les pairs externe.

La cible de production de rapports est actuellement tous les quatre ans, conjointement avec la publication du Recensement de l’agriculture du Canada.

Les cibles pour les articles scientifiques sont établies selon le sujet, comme suit :

75 pour les changements climatique
75 pour le cycle des éléments nutritifs
50 pour les ressources atmosphériques

L’objectif devrait être atteint le 31 mars 2018. En date de 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié 587 articles sur les changements climatiques, 246 sur le cycle des éléments nutritifs et 324 sur la qualité de l’air.

Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l’innovation

Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
Ministres responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique; Ministre de la Santé

Collectivités sûres et en santé Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable	Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable	Les actions ministérielles correspondantes	La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible	Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Les programmes dans lesquels les actions auront lieu
Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l’air pour : Augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l’air ambiant de qualité pour les particules fines et de l’ozone par rapport à l’an 2000.	Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.	Agriculture et Agroalimentaire Canada ne contribue pas directement à un indicateur dans ce domaine. Dans le cadre de ses travaux sur la production agricole durable, le Ministère effectue des recherches pour accroître les connaissances sur les effets de la production agricole sur la qualité de l’air. Les efforts du Ministère en matière de production agricole durable comprennent plusieurs éléments : le suivi des progrès en matière de durabilité environnementale, la poursuite de projets de recherche scientifique (fondamentale et appliquée) et la conception de programmes visant à assurer le transfert de connaissances scientifiques, de pratiques et de processus aux producteurs agricoles. Ensemble, ces mesures favoriseront une production agricole plus durable au fur et à mesure que les connaissances scientifiques, les pratiques et les processus seront adoptés au Canada. La mesure suit est mise en œuvre par Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de soutenir l’acquisition de connaissances et de promouvoir l’innovation et l’adoption de pratiques durables : Mener des projets de recherche fondamentale pour accroître les connaissances concernant les effets de la production agricole sur la qualité de l’air.	Agriculture et Agroalimentaire Canada ne contribue pas directement à une étape importante dans ce domaine. Dans le cadre de ses travaux sur la production agricole durable, le Ministère effectue des recherches pour accroître les connaissances en matière d’effets de la production agricole sur la qualité de l’air. Les scientifiques du Ministère travaillent à l’amélioration de la qualité de l’air en réduisant les intrants agricoles indésirables dans l’atmosphère. Parallèlement, les programmes scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visent à relever les principaux défis et à saisir les possibilités dans le domaine de la production agricole, comme l’optimisation du rendement des systèmes de production en réponse aux changements à la qualité de l’air (par exemple, le niveau accru de dioxyde de carbone et d’ozone).	Le résultat attendu est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique en ce qui concerne les effets de la production agricole sur la qualité de l’air. Les indicateurs de rendement qui suivent sont utilisés pour mesurer le succès et rendre compte des progrès en ce qui a trait aux mesures ministérielles : Nombre d’articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d’un processus externe d’examen par les pairs L’objectif de 50 articles sera atteint le 31 mars 2018. En date de 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié 324 articles sur la qualité de l’air.	Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science.
D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.	Leadership fédéral en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés	Achever la mise en œuvre des mesures d’assainissement d’ici 2019-2020 aux 4 sites contaminés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada considérés comme hautement prioritaires dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.	Contribuer aux étapes importantes à court terme pour assainir 599 des sites considérés comme hautement prioritaires, dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux d’ici 2019-2020.	Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas de site contaminé connu ou présumé qui soit admissible au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’évaluation. Agriculture et Agroalimentaire Canada a quatre sites contaminés admissibles au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’assainissement.	Programme 3.1 Services internes

Collectivités sûres et en santé

Les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable

Les mesures de contribution de la Stratégie fédérale de développement durable

Les actions ministérielles correspondantes

La contribution de chaque action ministérielle à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable et à sa cible

Points de départ et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles

Les programmes dans lesquels les actions auront lieu

Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l’air pour :

Augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l’air ambiant de qualité pour les particules fines et de l’ozone par rapport à l’an 2000.

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives.

Agriculture et Agroalimentaire Canada ne contribue pas directement à un indicateur dans ce domaine. Dans le cadre de ses travaux sur la production agricole durable, le Ministère effectue des recherches pour accroître les connaissances sur les effets de la production agricole sur la qualité de l’air.

Les efforts du Ministère en matière de production agricole durable comprennent plusieurs éléments : le suivi des progrès en matière de durabilité environnementale, la poursuite de projets de recherche scientifique (fondamentale et appliquée) et la conception de programmes visant à assurer le transfert de connaissances scientifiques, de pratiques et de processus aux producteurs agricoles. Ensemble, ces mesures favoriseront une production agricole plus durable au fur et à mesure que les connaissances scientifiques, les pratiques et les processus seront adoptés au Canada.

La mesure suit est mise en œuvre par Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de soutenir l’acquisition de connaissances et de promouvoir l’innovation et l’adoption de pratiques durables :

Mener des projets de recherche fondamentale pour accroître les connaissances concernant les effets de la production agricole sur la qualité de l’air.

Agriculture et Agroalimentaire Canada ne contribue pas directement à une étape importante dans ce domaine. Dans le cadre de ses travaux sur la production agricole durable, le Ministère effectue des recherches pour accroître les connaissances en matière d’effets de la production agricole sur la qualité de l’air.

Les scientifiques du Ministère travaillent à l’amélioration de la qualité de l’air en réduisant les intrants agricoles indésirables dans l’atmosphère. Parallèlement, les programmes scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada visent à relever les principaux défis et à saisir les possibilités dans le domaine de la production agricole, comme l’optimisation du rendement des systèmes de production en réponse aux changements à la qualité de l’air (par exemple, le niveau accru de dioxyde de carbone et d’ozone).

Le résultat attendu est l’accroissement des connaissances de la communauté scientifique en ce qui concerne les effets de la production agricole sur la qualité de l’air.

Les indicateurs de rendement qui suivent sont utilisés pour mesurer le succès et rendre compte des progrès en ce qui a trait aux mesures ministérielles :

Nombre d’articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d’un processus externe d’examen par les pairs

L’objectif de 50 articles sera atteint le 31 mars 2018. En date de 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié 324 articles sur la qualité de l’air.

Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science.

D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Leadership fédéral en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés

Achever la mise en œuvre des mesures d’assainissement d’ici 2019-2020 aux 4 sites contaminés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada considérés comme hautement prioritaires dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Contribuer aux étapes importantes à court terme pour assainir 599 des sites considérés comme hautement prioritaires, dans le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux d’ici 2019-2020.

Agriculture et Agroalimentaire Canada n’a pas de site contaminé connu ou présumé qui soit admissible au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’évaluation.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a quatre sites contaminés admissibles au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux attribué aux projets d’assainissement.

Programme 3.1 Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

L'énoncé de mission d'Agriculture et Agroalimentaire Canada – « Exercer un leadership dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable » – cerne la durabilité comme une caractéristique clé pour le secteur.

La durabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire constitue un processus d'amélioration continue dans le domaine de l'utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à chaque étape de la chaîne de valeur, qu'il s'agisse des producteurs, des transformateurs ou des détaillants. Pour améliorer la durabilité du secteur, il faut aussi tenir compte des marchés agricoles et agroalimentaires nationaux et mondiaux et déterminer dans quelle mesure le secteur répond aux exigences de ces marchés et les traduit en choix durables pour les consommateurs. Les pratiques d'agriculture durable contribuent à la rentabilité du secteur en préservant la capacité de production des sols, maintenant et à l'avenir, et en réduisant les coûts d'exploitation, grâce à une efficience accrue. Ces pratiques rehaussent la réputation du secteur et des producteurs en tant que bons intendants des terres, et contribuent à la préservation de l'accès aux marchés existants et à l'ouverture de nouveaux débouchés favorisant la croissance. De tels résultats sont essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture et appuient son importante contribution à l'économie canadienne.

Le Ministère investit dans une agriculture plus durable et dans le secteur agroalimentaire, en soutenant l'innovation et les interventions à la ferme, comme le fait de mener des évaluations des risques environnementaux et de prévoir des mesures incitatives à l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques. Comme l'agriculture est une compétence partagée avec gouvernements provinciaux et territoriaux, les programmes à la ferme reposent sur les partenariats et les frais partagés entre les deux ordres de gouvernements et leur prestation est assurée par des organismes provinciaux ou territoriaux.

Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie également les activités de recherche et de développement qui contribuent à la croissance durable du secteur, y compris le soutien d'une efficacité accrue de l'utilisation des ressources et des intrants (par exemple, la terre, l'eau et les éléments nutritifs) et la mise au point de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies agricoles de précision, comme l'irrigation à débit variable et les systèmes d'alimentation robotisés. D'autres domaines de la recherche portent sur la mise au point de produits agricoles et agroalimentaires nouveaux, y compris la transformation des récoltes en bioproduits agricoles et l'ajout de valeur aux déchets agricoles. L'innovation et les programmes dirigés par le Ministère jouent un rôle de premier plan pour la conservation de l'eau et des sols et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Certains investissements contribuent aux objectifs plus larges concernant les technologies propres et la croissance propre par la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans d'autres secteurs, par exemple, la production d'électricité par l'utilisation de déchets agricoles comme source de bioénergie.

Ces activités contribuent à un certain nombre d'objectifs intergouvernementaux de développement durable plus larges, comme le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et les plans d'action nationaux pour le lac Érié. Agriculture et Agroalimentaire Canada mobilise également la population et les intervenants du Canada autour de priorités clés, comme l'élaboration d'Une politique alimentaire pour le Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux, notamment Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, dans la mise au point d'une politique qui permettra d'établir une vision à long terme sur les objectifs environnementaux, sociaux, économiques et en matière de santé liés à l'alimentation tout en déterminant les mesures que nous pouvons prendre à court terme. L'un des quatre thèmes sur lesquels portent les consultations publiques est « préserver la qualité des sols, de l'eau et de l'air », qui traite de la durabilité et de l'intendance de l'environnement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada assume aussi la responsabilité de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Pour satisfaire ces exigences, le Ministère procède à des évaluations environnementales stratégiques sur les propositions de politiques, de plans ou de programmes ministériels, lesquelles comprennent une analyse des impacts sur l'environnement des propositions données et le fait de déterminer si les résultats de ces propositions peuvent avoir un effet sur l'un ou l'autre des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Le processus comporte trois étapes appliquées progressivement au besoin, de la façon suivante :

Examen initial : permet de déterminer s'il existe des répercussions possibles sur l'environnement ou si une évaluation réalisée précédemment s'applique toujours.
Analyse préliminaire : évaluation visant à déterminer si des effets importants, qu'ils soient positifs ou négatifs, y compris des effets sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, peuvent découler de la mise en œuvre de la proposition.
Évaluation environnementale stratégique détaillée : analyse plus exhaustive lorsque des effets environnementaux importants sont identifiés. Elle comprend des stratégies pour atténuer les effets négatifs ou amplifier les effets positifs ou des propositions de mesures pour tenir compte de toute préoccupation pouvant être exprimée par la population ou les intervenants.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s’engage à continuer à :

mettre à jour les documents d'orientation du Ministère sur l'évaluation environnementale stratégique (par example : modèles et lignes directrices), pour en maintenir la pertinence et assurer leur conformité à la directive du Cabinet;
tenir à jour une base de données sur les évaluations environnementales stratégiques pour effectuer le suivi du nombre de projets de politiques, de plans et de programmes examinés ou pour lesquels une évaluation environnementale stratégique a été effectuée;
s'assurer que toute incidence de propositions sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable soit prise en compte dans l'application d'une évaluation environnementale stratégique;
publier une déclaration publique sur les répercussions sur l'environnement quand une évaluation environnementale stratégique détaillée est effectuée, une fois les initiatives approuvées et annoncées, et inclure les effets sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable au besoin. Des renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada peuvent être consultés sur le site Web du Ministère.

Sélection de la langue

Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

Sommaire

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Réaliser un avenir durabale

Section 2 : Le développement durable au sein d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Section 3 : Les engagements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada

Section 4 : Intégration du développement durable