Sommaire
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, fixe les objectifs et les priorités et précise les mesures à prendre pour atteindre les objectifs en respectant les priorités. La SFDD 2019-2022 décrit ce que fera le gouvernement du Canada pour promouvoir une croissance propre, assurer des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables au cours des trois prochaines années. Les ministères et organismes du gouvernement contribuent à la mise en œuvre de la stratégie et à l’atteinte des résultats. La Loi fédérale sur le développement durable oblige les organisations fédérales à se donner des stratégies qui s’harmonisent avec la SFDD et y contribuent dans l’année qui suit le dépôt de la SFDD au Parlement.
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) décrit les objectifs et les plans de développement durable qui conviennent au mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Elle articule les contributions du Ministère aux objectifs et aux cibles de la SFDD, ainsi que l’application des évaluations environnementales stratégiques. Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuera directement, par sa SMDD, à trois des treize objectifs de la SFDD 2019-2022 du Canada : mesures relatives aux changements climatiques; écologisation du gouvernement; et alimentation durable.
Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019-2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada qu’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Agriculture et Agroalimentaire Canada
La vision d’ensemble d’Agriculture et Agroalimentaire Canada consiste à stimuler l’innovation et l’ingéniosité pour bâtir une économie agricole et alimentaire de calibre mondial au profit de tous les Canadiens. Le Ministère joue un rôle de chef de file dans la croissance et le développement d’un secteur agricole et agroalimentaire canadien compétitif, innovateur et durable, de l’agriculteur au consommateur, et de l’exploitation aux marchés mondiaux.
L’agriculture est une compétence partagée au Canada, et le Ministère travaille de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes, ainsi qu’avec les organisations du portefeuille, les autres ministères et les intervenants de l’industrie. Les mesures ministérielles touchent l’ensemble de la chaîne de valeur des produits agricoles, alimentaires et biologiques, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la commercialisation. Les efforts de collaboration d’Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuent à créer les conditions propices à la rentabilité, à l’adaptabilité et à la durabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire.
Une partie de ce travail est menée dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Ce Partenariat, lancé en 2018, est un cadre stratégique fédéral, provincial et territorial de 3 milliards de dollars sur cinq ans qui oriente les investissements pour renforcer le secteur. Agriculture et Agroalimentaire Canada administre pour un milliard de dollars de programmes fédéraux dans le cadre du Partenariat, et appuie l’exécution des programmes à frais partagés, qui sont conçus et administrés par les gouvernements provinciaux et territoriaux en fonction des besoins de leurs instances. Sur les 2 milliards de dollars de programmes et d’activités à frais partagés, une affectation estimative pouvant atteindre 436 millions de dollars a été mise à disposition pour attaquer les enjeux liés à la durabilité environnementale et aux changements climatiques. Le Partenariat cible des priorités clés pour la croissance du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire, notamment l’innovation, la compétitivité, le commerce et la durabilité environnementale. Dans la Déclaration de Guelph, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu que « l’avancement de l’agriculture et de l’agroalimentaire durables » serait l’un des principaux domaines d’intérêt du prochain cadre de politique agricole en donnant la priorité à la lutte contre les changements climatiques et à la protection de l’environnement dans le secteur.
La SMDD présente les engagements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à l’appui de l’atteinte des cibles dans le cadre des objectifs pangouvernementaux de développement durable de la SFDD. La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a certaines responsabilités envers trois de ces objectifs fédéraux :
Le Ministère contribue aux mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques par une approche pangouvernementale de mise en œuvre. La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire partage avec tous les autres ministres la responsabilité de l’objectif d’écologisation du gouvernement, et est nommément responsable de deux cibles liées à l’objectif de l’alimentation durable. Les sections qui suivent expliquent les liens entre l’action du Ministère et l’orientation fédérale d’ensemble au titre de ces objectifs, notamment en mettant en lumière les initiatives clés. La section 3 de la Stratégie donne plus d’information sur ces objectifs.
Objectif de la SFDD : Mesures relatives aux changements climatiques
Les changements climatiques sont l’un des plus grands défis de notre époque. La lutte contre les changements climatiques est essentielle pour l’environnement et l’économie. Les agriculteurs canadiens ont toujours été de bons intendants de la terre et peuvent apporter une grande contribution aux solutions aux changements climatiques. Grâce à de meilleures pratiques de gestion, le secteur agricole a la capacité d’appuyer les engagements du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Le 9 décembre 2016, les premiers ministres du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui définit les mesures de collaboration fédérales, provinciales et territoriales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser une croissance économique durable. Les mesures liées à l’agriculture dans le Cadre pancanadien comprennent l’augmentation de la quantité de carbone stocké, la production de bioénergie et de bioproduits et l’avancement de l’innovation. Les mesures particulières prises dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture mettent l’accent sur le renforcement de la capacité du secteur de réduire les émissions de gaz à effet de serre en agriculture, de protéger l’environnement et de s’adapter aux changements climatiques en favorisant une croissance durable tout en augmentant la production. Le Plan climatique renforcé du Canada annoncé le 11 décembre 2020 et les mesures annoncées dans le budget de 2021 s’appuient sur la poursuite de ce travail et feront davantage pour réduire la pollution par le carbone afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions d’ici 2030 au titre de l’Accord de Paris, d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et de permettre au Canada d’être un acteur actif et constructif dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. Les obligations climatiques du Canada ont gagné en ambition depuis l’annonce du Plan climatique renforcé à la fin de 2020. En avril 2021, conformément à ses obligations en vertu de l’Accord de Paris, le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel objectif de réduction des émissions de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Cet objectif, ainsi que d’autres mesures telles que l’adoption de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui consacre l’engagement du Canada à atteindre des émissions nettes nulles dans l’ensemble de l’économie canadienne d’ici 2050, et souligne la nécessité de réduire les émissions absolues de GES dans tous les secteurs de l’économie, y compris l’agriculture. Le Plan climatique renforcé du Canada comprend un certain nombre d’initiatives liées à l’agriculture qui visent à réduire les émissions de GES dans le secteur, notamment des investissements liés aux technologies propres, des solutions climatiques naturelles et un engagement à travailler avec les intervenants pour réduire les émissions associées à l’application d’engrais. Le gouvernement du Canada a également confirmé son soutien à l’Engagement mondial sur le méthane, un accord international conjoint visant à réduire les émissions mondiales de méthane dans tous les secteurs d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020.
Le Fonds des solutions climatiques naturelles du gouvernement du Canada, annoncé en 2020, fera progresser les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à concrétiser d’autres bénéfices environnementaux, notamment par le biais du Programme des laboratoires vivants et du Fonds d’action à la ferme pour le climat, deux volets de Solutions agricoles pour le climat lancés par Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2021. Ces initiatives aideront les producteurs et productrices agricoles à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques visant à lutter contre les changements climatiques et à améliorer la résilience à l’égard de ceux-ci.
Le 16 juin 2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Programme des technologies propres en agriculture afin de permettre aux producteurs agricoles et aux agroentreprises d’avoir accès à des fonds pour les aider à développer et à adopter les dernières technologies propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer leur compétitivité. Le Programme se concentre sur trois domaines prioritaires : l’énergie verte et l’efficacité énergétique, l’agriculture de précision et la bioéconomie.
Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à financer et à mener des recherches ciblées pour faire mieux connaître les changements climatiques par rapport à l’agriculture. La priorisation de la recherche sur les changements climatiques pourrait accélérer la capacité du secteur agricole de réduire les émissions les plus importantes de gaz à effet de serre, comme le méthane et l’oxyde nitreux, qui sont principalement imputables aux bovins et à l’utilisation d’engrais. Le renforcement de la capacité de découverte scientifique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada permettra également au Ministère de relever les défis agroenvironnementaux liés à l’adaptation aux changements climatiques. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des recherches ciblées pour accroître les connaissances sur l’incidence de l’agriculture sur les ressources en eau et améliorer les connaissances sur la gestion des nutriments, accroître l’efficacité et diminuer le risque de contamination des ressources en eau.
À l’heure actuelle, Agriculture et Agroalimentaire Canada mène des activités novatrices de recherche-développement qui contribuent à la croissance durable du secteur en tenant compte des changements climatiques. Ces activités comprennent le soutien de l’augmentation de l’efficacité de l’utilisation des ressources et des intrants (p. ex. terre, eau et nutriments), et l’élaboration de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies agricoles de précision (p. ex. systèmes robotisés d’irrigation à taux variable et d’alimentation). L’innovation et les programmes pilotés par le Ministère jouent aussi un rôle important dans l’amélioration de la résilience du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire à des conditions climatiques changeantes, accompagnées par exemple de risques accrus de ravageurs, de sécheresse et d’inondations. Ces travaux aident également le secteur à gérer les enjeux de conservation et au développement de l’eau et des sols.
Objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement
Le gouvernement fédéral s’est engagé à devenir un chef de file en matière de changements climatiques et prend des mesures pour faire sa part tout en contribuant au grand plan de l’économie. Le gouvernement fédéral vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses immeubles et de ses véhicules de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2050. Le gouvernement fédéral prend aussi des mesures pour atténuer l’impact environnemental des déchets dans ses immeubles en détournant des sites d’enfouissement au moins 75 % des déchets opérationnels non dangereux (en poids) d’ici 2030.
Agriculture et Agroalimentaire Canada est un important gardien fédéral, et il est responsable de près de 5 % des émissions de gaz à effet de serre visées par le gouvernement fédéral. Le portefeuille du Ministère comprend 1 501 bâtiments et 105 387 hectares de terres (en date de mars 2019), y compris 20 centres de recherche clés pouvant être dotés, entre autres, de laboratoires, d’aires de bureaux, de serres, de parcelles d’essai sur place, de granges, de diverses dépendances et d’entrepôts de cultures. Compte tenu de l’ampleur de ses installations, Agriculture et Agroalimentaire Canada est bien positionné pour continuer de contribuer à l’objectif d’écologisation du gouvernement. Le Ministère a réduit de 37 % les émissions de gaz à effet de serre de ses installations et de son parc de véhicules en date de 2018-2019 par rapport à 2005-2006, et il continuera de déployer des efforts principalement par l’amélioration de l’efficacité énergétique de ses immeubles, la modernisation de son parc automobile et l’approvisionnement en électricité propre. Agriculture et Agroalimentaire Canada prendra également des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques sur les biens et les opérations dont il a la responsabilité, ainsi que d’autres initiatives d’écologisation des opérations, comme le détournement des déchets.
Objectif de la SFDD : Alimentation durable
L’action collective d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires contribue à un secteur agroalimentaire et agricole innovateur. Agriculture et Agroalimentaire Canada fait la promotion de l’innovation et des pratiques durables en évaluant le rendement du secteur agricole et en en faisant rapport; en menant des recherches ciblées sur l’impact de l’agriculture sur les changements climatiques, les sols, la biodiversité et l’eau; en fournissant un financement à frais partagés aux provinces et aux territoires pour appuyer les évaluations agroenvironnementales des risques environnementaux et l’adoption de mesures d’atténuation efficaces; et en menant des initiatives dans le cadre d’une Politique alimentaire pour le Canada.
Présentée dans le budget de 2019 comme carte routière pour un système alimentaire plus sain, plus inclusif et plus durable pour le Canada, la Politique alimentaire a été développé pour aider à guider les secteurs public, privé et sans but lucratif sur les décisions et actions liées à l’alimentation. Elle est une approche pangouvernementale visant à améliorer la collaboration entre ces secteurs, et à aider les Canadiens à comprendre les incidences et les possibilités de changement au sein du système alimentaire. Les initiatives pilotées par Agriculture et Agroalimentaire Canada comprennent :
- Le Fonds des infrastructures alimentaires locales, qui fournira des investissements dans l’infrastructure pour des projets d’alimentation locale comme ceux des banques alimentaires et des jardins communautaires à l’échelle du Canada. Ceci permettra aux populations à risque d’avoir un meilleur accès à des aliments sains.
- Le Défi de la réduction du gaspillage alimentaire, qui accélérera la mise en œuvre de mesures concrètes pour réduire le gaspillage alimentaire au Canada tout au long de la chaîne de valeur. De nouvelles collaborations entre partenaires non traditionnels seront développées, ce qui renforcera la capacité de résolution de problèmes et facilitera le développement de nouvelles innovations.
- Le Leadership fédéral en réduction du gaspillage alimentaire, qui permettra de tirer parti des occasions et de contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire dans les installations fédérales. Les activités menées dans le cadre de l’initiative du Leadership fédéral en réduction du gaspillage alimentaire favoriseront la mobilisation et la collaboration autour de la perte et du gaspillage d’aliments, réduiront le gaspillage alimentaire dans les activités fédérales et faciliteront la mesure et les rapports concernant la perte et le gaspillage d’aliments dans les installations fédérales.
Étant donné que plus de la moitié de la valeur de la production agricole canadienne est exportée, la croissance du secteur repose sur sa capacité à vendre des produits à l’étranger. L’augmentation de la demande mondiale de produits agricoles offre des possibilités de croissance des exportations pour le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits de la mer; toutefois, les possibilités commerciales sont également influencées de façon importante par les intérêts nationaux des principaux partenaires commerciaux, comme l’environnement et la production alimentaire durable. Parallèlement aux objectifs plus généraux du gouvernement visant à accroître et à diversifier les exportations canadiennes, le Ministère explorera également les possibilités de partenariat et de collaboration pour faire progresser les objectifs du Canada en matière d’environnement et de durabilité. Les efforts de promotion auprès des partenaires commerciaux, en particulier les États-Unis et l’Union européenne, viseront à démontrer l’engagement du Canada à l’égard des efforts mondiaux et à promouvoir des politiques et des approches fondées sur la science et qui ne limitent pas ou ne perturbent pas les échanges commerciaux.
En outre, les nouvelles Tables de consultation du secteur faciliteront la collaboration stratégique entre l’industrie et le gouvernement sur les priorités et les enjeux clés du secteur, tels que l’environnement, notamment par le biais d’une table sur la durabilité.
Les contributions d’Agriculture et Agroalimentaire Canada à l’objectif de l’alimentation durable comprennent également des initiatives précises. Ainsi, l’Initiative des laboratoires vivants témoigne de la façon dont le Ministère aborde les défis associés au développement durable. Cette nouvelle approche de concertation pour l’innovation en agriculture regroupe des agriculteurs, des scientifiques et d’autres partenaires pour élaborer, tester et surveiller conjointement les nouvelles pratiques et technologies en contexte réel. L’avantage ultime sera que les agriculteurs canadiens adopteront plus rapidement des technologies plus pratiques et des pratiques agricoles durables. Un réseau national de laboratoires vivants est en cours d’élaboration pour la création de solutions novatrices qui aideront le secteur à s’ajuster aux changements climatiques et à les atténuer, à réduire la contamination de l’eau, à améliorer la conservation des sols et de l’eau, et à maximiser la capacité d’habitat et la biodiversité dans les paysages agricoles.
À la lumière de l’éclosion mondiale de COVID‑19, les initiatives ministérielles liées à l’objectif d’alimentation durable ont été utilisés pour relever d’autres défis ou pour répondre à d’autres priorités. Le gouvernement du Canada a activement soutenu les producteurs, les transformateurs et les entreprises agroalimentaires en réponse à la pandémie , en sorte que les Canadiens aient toujours accès à des aliments de qualité et abordables. Par exemple, pour aider à améliorer l’accès aux aliments pour les Canadiens qui connaissent l’insécurité alimentaire à cause de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement du Canada a mis 300 millions de dollars à la disposition des banques alimentaires et d’autres organismes de récupération alimentaire nationaux par l’intermédiaire du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire dans le cadre de la politique alimentaire du Fonds des infrastructures alimentaires locales (en plus des 30 millions de dollars qui ont été transférés à Services aux Autochtones Canada pour leur propre Fonds de soutien aux communautés autochtones).
Section 3 : Les engagements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenu par une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre
| Mesures relatives aux changements climatiques Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Programme dans lequel s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques | Financer le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (2017-2021), qui appuie les projets menant des recherches et accroissant les connaissances sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans quatre secteurs prioritaires clés : les systèmes d’élevage du bétail, les systèmes de culture, l’efficacité de l’utilisation de l’eau en agriculture et l’agroforesterie. |
La recherche effectuée dans le cadre de ce programme permettra de mieux comprendre et de mieux connaître les processus chimiques, physiques et biologiques qui entraînent des émissions de gaz à effet de serre des systèmes agricoles dans les eaux de surface, les eaux souterraines et l’atmosphère. L’établissement d’une solide base de recherche jette les fondements qui permettront au secteur agricole canadien de contribuer à une réduction globale des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Objectifs de développement :
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Programme des gaz à effet de serre en agriculture |
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques | Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances sur les changements climatiques en agriculture. |
Les recherches scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada portent sur les principales difficultés et possibilités qui se présentent à la production agricole et éclairent l’élaboration des politiques ministérielles et gouvernementales concernant l’adaptation aux risques climatiques. Le développement de la recherche sur les changements climatiques augmente les connaissances de la collectivité scientifique dans le domaine de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation en agriculture. Objectifs de développement :
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Science et recherche fondamentales |
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques | Mettre en œuvre le Programme des laboratoires vivants de Solutions agricoles pour le climat afin de soutenir le codéveloppement, la mise à l’essai et l’adoption de technologies et de pratiques, notamment de pratiques de gestion bénéfiques, qui séquestrent le carbone et/ou réduisent les émissions de gaz à effet de serre.[1] |
Le Programme des laboratoires vivants vise à établir un réseau national de laboratoires vivants réunissant des producteurs agricoles, des scientifiques et d’autres partenaires du secteur pour élaborer, mettre à l’essai, mettre en œuvre et surveiller des pratiques de gestion bénéfiques afin d’accroître la séquestration du carbone, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’obtenir d’autres cobénéfices environnementaux Objectifs de développement :
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Indicateur de rendement :
Point de départ : Cible : |
Programmes en matière d’environnement et de changements climatiques |
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre |
Mettre en œuvre le Programme des technologies propres en agriculture afin de soutenir l’élaboration et l’adoption de technologies propres qui permettront de réduire les émissions de GES et de promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien.[2] |
Le Programme des technologies propres en agriculture soutiendra des projets dans le cadre desquels on développera ou on mettra en œuvre des technologies propres dans les domaines prioritaires de l’énergie verte et de l’efficacité énergétique, de l’agriculture de précision et de la bioéconomie. Le Programme contribuera à stimuler les changements nécessaires pour atteindre une économie à faible émission de carbone et à promouvoir une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Objectifs de développement :
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Indicateur de rendement :
Points de départ fondés sur le Programme des technologies propres en agriculture (2018 – 2021)
Cible : |
Programmes en matière d’environnement et de changements climatiques |
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre | Mettre en œuvre le Fonds d’action à la ferme pour le climat de Solutions agricoles pour le climat afin d’aider les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques qui stockent le carbone et réduisent les gaz à effet de serre, notamment dans le domaine de la gestion de l’azote, des cultures de couverture et du pâturage en rotation.[3] |
Le volet Fonds d’action à la ferme pour le climat aidera les producteurs agricoles à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) qui stockent le carbone et réduisent les émissions de gaz à effet de serre, en se concentrant sur trois secteurs : la gestion de l’azote, les cultures de couverture et le pâturage en rotation. Objectifs de développement :
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Point de départ : Cible : |
Programmes en matière d’environnement et de changements climatiques |
| D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Soutenir les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre | Travailler avec les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de renforcer la capacité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels pour encourager tous les aspects du secteur à adopter des pratiques agricoles durables et des pratiques de gestion bénéfiques au double niveau des exploitations et des régions, avec accent central sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les effets des changements climatiques. |
Les programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture visent à accroître la sensibilisation et la connaissance des pratiques de gestion bénéfiques et des changements climatiques. Il vise également à accroître l’adoption de pratiques et de technologies pour améliorer la performance environnementale, s’adapter aux changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Objectifs de développement durable :
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Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :
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Programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés : Secteurs prioritaires de la durabilité environnementale et des changements climatiques |
| Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures relatives aux changements climatiques Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Mesures relatives aux changements climatiques, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD |
Autre |
Mettre en œuvre le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (2017-2021) qui favorise une agriculture respectueuse de l’environnement, ainsi que l’élaboration d’approches et d’outils pour aider le secteur agricole à atténuer les émissions de gaz à effet de serre. |
Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture appuie des projets qui créeront des technologies, des pratiques et des processus, que les agriculteurs pourront adopter pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Ces projets aideront également les agriculteurs à mieux comprendre comment les émissions de gaz à effet de serre sont liées aux pratiques agricoles. En mettant cette information, ces pratiques et ces technologies à la disposition des agriculteurs, le programme contribuera en fin de compte à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et aura d’autres impacts environnementaux positifs à long terme pour le Canada. Par ailleurs, cela soutiendra les engagements du gouvernement du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques. Objectifs de développement durable :
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture |
| Mesures à l’appui de l’objectif : Mesures relatives aux changements climatiques Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Mesures relatives aux changements climatiques, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD |
Autre |
Produire un plan d’action ministériel sur le climat pour décrire les mesures d’atténuation des risques liés aux changements climatiques pour les activités et les programmes du Ministère, à titre de suivi de l’évaluation ministérielle des risques liés aux changements climatiques qui a été réalisée en 2019. Le plan d’action documentera les mesures prioritaires suivantes :
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La compréhension des risques liés aux changements climatiques pour les opérations et les programmes ministériels permettra de planifier et de mettre en œuvre efficacement les mesures d’adaptation. Cela suppose une formation et un soutien accrus pour l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation pour les employés de la fonction publique, ainsi que la facilitation du partage des pratiques exemplaires et des leçons apprises. Objectifs de développement durable : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Services internes |
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[1] Nouvelle initiative ajoutée à partir de février 2022. Le 18 mars 2021, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, a annoncé un investissement de 185 millions de dollars sur les 10 prochaines années pour le nouveau programme Solutions agricoles pour le climat (SAC). Les objectifs seront fixés une fois qu’un nombre suffisant de plans de travail aura été reçu. [2] Nouvelle initiative ajoutée à partir de février 2022. Le 16 juin 2021, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé le Programme des technologies propres en agriculture pour permettre aux producteurs agricoles et aux agroentreprises d’avoir accès à des fonds pour les aider à mettre au point et à adopter les dernières technologies propres afin de réduire les émissions de GES et d’améliorer leur compétitivité. Les objectifs seront fixés une fois qu’un nombre suffisant de plans de travail aura été reçu. [3] Nouvelle initiative ajoutée à partir de février 2022 Le 12 août 2021, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Marie-Claude Bibeau, a lancé un appel de propositions pour le Fonds d’action à la ferme pour le climat, un nouveau fonds dans le cadre de Solutions agricoles pour le climat. Les objectifs seront fixés en fonction de la première année, une fois qu’un nombre suffisant de plans de travail aura été reçu. [4] Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les provinces et les territoires établissent des cibles annuelles et des cibles quinquennales. Les cibles annuelles ne peuvent pas être modifiées, mais les provinces et les territoires peuvent réviser tous les ans les cibles cumulatives fixées pour le 31 mars 2023. Les cibles quinquennales cumulatives ont été ajustées le 30 juin 2020 de : 1) 11 885 à 14 166; 2) 21 374 à 21 085; 3) 94 à 118. |
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Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
Ministres responsables : Tous les ministres
Cet objectif tient compte des engagements découlant de la Stratégie d'écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.
| Écologisation du gouvernement Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Programme dans lequel s’inscrivent les mesures ministérielles | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone) | Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone |
Explorer et amorcer la mise en œuvre de l’étude du portefeuille 2050 neutre en carbone d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Construire tous les nouveaux immeubles fédéraux (y compris les immeubles construits pour la location et en partenariat public-privé), à compter de 2022 au plus tard, en mode carbone net zéro, à moins qu’une analyse coûts-avantages du cycle de vie n’indique une construction « carbone net zéro »; et à moins qu’il n’y ait pas de financement central supplémentaire pour les projets dont les coûts dépassent ce que les ministères peuvent absorber dans les niveaux de référence existants. |
Les mesures qui réduisent la demande d’énergie ou privilégient les sources d’énergie à plus faible teneur en carbone entraîneront une réduction des gaz à effet de serre provenant des opérations des bâtiments. |
Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :[5]
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Services internes | |
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone) | Dans le but d’améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tireront parti des programmes |
Déployer des technologies propres dans le cadre des mesures d’efficacité énergétique des bâtiments, en s’efforçant de le faire sur une base d’installation holistique afin d’obtenir des réductions plus importantes des gaz à effet de serre, ce qui peut comprendre l’optimisation de l’automatisation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation des bâtiments pour les complexes de laboratoires et de bureaux, et la remise en service des bâtiments. Organiser des séances de formation sur l’énergie à l’intention des gestionnaires d’installation et mieux sensibiliser les employés aux pratiques d’économie d’énergie. |
Le déploiement de technologies propres dans le cadre de projets d’efficacité énergétique des bâtiments sensibilisera les personnes aux possibilités des technologies propres dans l’environnement bâti, y compris les bâtiments spécialisés, et, au bout du compte, réduira les émissions de gaz à effet de serre et favorisera l’efficacité de la production et de la consommation. | Services internes | ||
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone) | La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés |
Réduire l’intensité en carbone par l’achat et le remplacement de véhicules (p. ex. véhicules électriques, véhicules hybrides, véhicules plus éconergétiques), y compris en veillant à ce que 75 % des nouveaux véhicules légers achetés pour le parc de véhicules administratifs et non modifiés et tous les achats de nouveaux véhicules de fonction seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. Utiliser l’analyse télématique pour optimiser la taille du parc (nombre et catégories de véhicules) et décarboner les véhicules sur route qui se prêtent à la conversion de véhicules à carburant fossile en véhicules à zéro émission et hybrides. Promouvoir les changements de comportement (p. ex. au moyen de campagnes contre la marche au ralenti, de la formation des conducteurs, d’une plus grande mise en commun des véhicules et de la réduction des déplacements électifs des employés). Augmenter l’infrastructure à l’appui des véhicules électriques rechargeables. |
Il est possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de carburant, en augmentant l’utilisation de solutions de transport à faibles émissions de carbone et en remplaçant les véhicules traditionnels à carburant fossile au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission et hybrides. | Services internes | ||
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030 | Autre |
Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets pour les installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde. Mener un projet pilote dans un centre de recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour optimiser la réduction et le détournement des déchets et en tirer des leçons. Mettre en œuvre des mesures de réduction des déchets dans les installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde, là où des services existent, et où la quantité de déchets le justifie, et au fur et à mesure du renouvellement des contrats de gestion des déchets. |
Les mesures qui réduisent la production de déchets opérationnels non dangereux contribueront à réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre de niveau 3 pour la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets autrement destinés aux sites d’enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et émissions provenant du transport. La récupération des matières par recyclage réduit les émissions pour l’extraction et la production de matières vierges. |
Indicateur de rendement : Point de départ : D’après les données annualisées des plus récents audits de déchets pour les quatre installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde et qui répondent aux exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cible : |
Services internes | |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030 | Autre |
Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets de plastique d’ici l'exercice 2022-2023[6] pour les installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde. Promouvoir l’élimination de l’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du Ministère. Pour l’achat de produits qui contiennent des plastiques, promouvoir l’acquisition de produits de plastique durables, et la réduction des emballages de plastique. |
Les mesures qui réduisent la production de déchets de plastique contribueront à réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre de niveau 3 pour la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets autrement destinés aux sites d’enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions provenant du transport. La récupération des matières par recyclage réduit les émissions pour l’extraction et la production de matières vierges. |
Indicateur de rendement : Point de départ : D’après les données annualisées des plus récents audits de déchets pour les quatre installations dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a la garde et qui répondent aux exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor Cible : |
Services internes | |
| Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030) | Autre | Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets de construction et de démolition d’ici l'exercice 2022-2023 pour les projets d’infrastructure qui sont sous la garde du Ministère. |
Les mesures qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre de niveau 3 pour la production, le transport et l’élimination des matières. Le détournement des déchets autrement destinés aux sites d’enfouissement permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions provenant du transport des déchets. La récupération des matières par recyclage réduit les émissions pour l’extraction et la production de matières vierges. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés (selon la masse de détourné, divisée par la masse totale , pour les projets de plus de 5 millions de dollars qui sont achevés au cours d’un exercice donné) à compter de l’exercice 2022-2023)[7] Point de départ : Cible : Les paramètres sont conformes aux exigences de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor |
Services internes | |
| Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030 | La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l’emploi de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés |
Veiller à ce que 75 % des nouveaux véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratifs soient des véhicules à zéro émission ou hybrides. Veiller à ce que tous les nouveaux véhicules de fonction soient des véhicules à zéro émission ou hybrides. |
Il est possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de carburant, en augmentant l’utilisation de solutions de transport à faibles émissions de carbone et en remplaçant les véhicules traditionnels à carburant fossile au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission ou hybrides. |
Indicateurs de rendement :
Points de départ :[8]
Cibles :
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Services internes | |
| D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités | Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées |
Prendre des mesures pour comprendre le vaste éventail des répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les biens et les opérations dont le Ministère a la responsabilité. Élaborer des mesures pour atténuer les risques liés aux changements climatiques pour les biens et les opérations dont le Ministère a la responsabilité. Utiliser la planification de l’adaptation aux changements climatiques pour éclairer la planification des investissements à long terme. |
La prise en compte de la variabilité du climat et des changements climatiques dans les opérations est une façon importante pour le gouvernement de s’adapter aux changements climatiques. C’est également conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions. |
Indicateurs de rendement et cibles :[9]
Points de départ : |
Services internes | |
| D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités | D’ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherche du Canada | Intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans la conception et la réalisation de tous les grands projets immobiliers, selon les codes du bâtiment applicables. | L’adoption rapide des codes dans la construction des bâtiments témoigne du leadership fédéral dans les bâtiments résilients aux changements climatiques. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Services internes | |
| Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025 | Autre |
Participer, en l’appuyant, à l’Initiative d’approvisionnement en électricité propre pilotée par Services publics et Approvisionnement Canada pour le compte des ministères et organismes fédéraux. Acheter 35 % d’électricité verte provenant de sources d’énergie renouvelable pour les installations de l’Alberta au moins jusqu’en décembre 2021. |
L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de compétence ayant des sources d’émissions. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Services internes | |
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Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement Cette section s’applique aux mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD |
Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement |
Intégrer les considérations environnementales aux processus et contrôles de gestion de l’approvisionnement. Promouvoir et mettre à profit les instruments et les outils d’approvisionnement d’usage commun qui tiennent compte des considérations environnementales, dans la mesure du possible. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. |
Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :
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Services internes | |
| Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement |
Cette section s’applique aux mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD |
Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement | Veiller à ce que les principaux responsables apportent leur contribution et leur soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques dans leurs évaluations du rendement. | Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Services internes |
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Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement Cette section s’applique aux mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD |
Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement |
Maintenir le niveau des émissions de gaz à effet de serre provenant des voyages d’affaires du Ministère (voyages par avion seulement) à une réduction d’au moins 35 % jusqu’en 2020-2021 par rapport à 2005-2006. | Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et de leurs chaînes d’approvisionnement. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions au titre des voyages d’affaires par rapport à l’exercice 2005-2006 Points de départ : Cible : |
Services internes | |
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Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement Cette section s’applique aux mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD |
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres |
Explorer les possibilités de participer au volet de mise à l’essai de Solutions innovatrices Canada. Élaborer des propositions d’innovation opérationnelle pour le Fonds pour un gouvernement vert. |
Encourager, soutenir ou acquérir des technologies propres novatrices de pointe qui réduisent l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada. |
Indicateurs de rendement et cibles :
Points de départ : |
Services internes | |
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Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement Cette section s’applique aux mesures qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais qui n’appuient pas directement une cible de la SFDD |
L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs, les gestionnaires du matériel et les spécialistes de l’approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer les achats écologiques. | Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Services internes | |
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[5] Une mise à jour a été faite en fonction de l’actualisation de la Stratégie pour un gouvernement vert. La cible était auparavant une réduction de 40 % des émissions de GES d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050. [6] Les mesures et les indicateurs de rendement ministériels correspondant en matière de détournement des déchets ont été mis à jour pour débuter en 2022-2023 plutôt qu’en 2022 conformément aux éclaircissements des directives du Conseil du Trésor sur les rapports relatifs à l’écologisation du gouvernement fédéral. [7] Des détails ont été ajoutés à l’indicateur de rendement afin de préciser l’applicabilité des projets d’infrastructure dont le Ministère à la garde conformément aux directives du Conseil du Trésor sur les rapports relatifs à l’écologisation du gouvernement fédéral. [8] L’échéancier et les points de départ ont été modifiés. 1. L’échéancier est passé de 2018-2019 à 2020-2021; et 2. Les points de départ ont été mis à jour, passant de 6 % en 2018-2019 à 4 % en 2020-2021 selon le modèle d’inventaire du parc de véhicules terrestres classiques de 2020-2021 du Secrétariat du Conseil du Trésor. [9] Les indicateurs de rendement et les cibles ont été modifiés : 1. La cible a été repoussée d’un an, passant de 2021 à 2022 en raison de retards dans l’attribution des contrats du côté du service d’évaluation des risques liés aux changements climatiques de Services publics et Approvisionnement Canada; 2. et 3. La cible est passée de 2022 à 2023 étant donné que le Secrétariat du Conseil du Trésor a accordé un prolongement d’un an. [10] La cible a été mise à jour pour concorder avec les modifications apportées à la Stratégie pour un gouvernement vert en 2020. |
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Alimentation durable : L’innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens
Ministre responsable : Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
| Alimentation durable Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Programme dans lequel s’inscrivent les mesures ministérielles |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Alimentation durable, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD |
Faciliter des choix alimentaires plus sains | Mettre en œuvre le Fonds pour les infrastructures alimentaires locales, qui appuie les projets d’alimentation locale, comme ceux des banques alimentaires et des jardins communautaires partout au Canada, afin de fournir aux populations à risque, comme les collectivités moins privilégiées et isolées, un meilleur accès à des aliments sains grâce à des investissements dans l’infrastructure. |
À mesure que les organismes investiront davantage dans l’infrastructure alimentaire locale, leur capacité de fournir des aliments sains et nutritifs aux populations les plus vulnérables augmentera. Cette augmentation de la capacité permettra d’accroître la disponibilité d’aliments sains et nutritifs dans ces collectivités partout au Canada. Objectifs de développement durable : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Initiatives de la politique alimentaire |
| Faciliter des choix alimentaires plus sains | Mettre en œuvre le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire (2020-2023) qui verse des fonds aux banques alimentaires canadiennes et autres organisations de récupération alimentaire nationaux pour aider les gens en situation d’insécurité alimentaire au Canada en raison de la pandémie de COVID-19 à accéder à des denrées alimentaires. |
Les fonds seront utilisés pour acheter et distribuer des denrées alimentaires, pour engager des travailleurs lorsque les bénévoles se font rares et pour acheter de l’équipement de protection individuelle pour assurer la sécurité des travailleurs, des bénévoles et des visiteurs des banques alimentaires et des organismes alimentaires locaux. Cette augmentation de fonds permettra de donner accès à plus d’aliments nutritifs pendant la pandémie. Objectif de développement durable : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Initiatives de la politique alimentaire | |
| Faciliter des choix alimentaires plus sains | Mettre en œuvre le Programme de récupération d’aliments excédentaires (2020-2021) qui vise à réacheminer les excédents de denrées alimentaires résultant des perturbations causées par la COVID-19 à des banques alimentaires et à d’autres organismes de sécurité alimentaire dans les collectivités canadiennes. |
Le programme aide les organismes qui servent les populations vulnérables à acquérir et à transformer les produits de base et les denrées alimentaires excédentaires qui seraient autrement gaspillés ou détruits et à les distribuer aux populations dans le besoin. Objectifs de développement durable : ODD 2: Faim zéro ODD 12: Consommation et production responsables |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Initiatives de la politique alimentaire | |
|
Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable |
Autre | Élaborer et lancer le Défi de la réduction du gaspillage alimentaire, qui accélérera la mise en œuvre de mesures novatrices et concrètes pour réduire le gaspillage alimentaire au Canada. |
Le lancement de défis attirera de nouvelles idées et ressources pour résoudre les problèmes complexes du gaspillage alimentaire au Canada. De nouvelles collaborations entre partenaires non traditionnels et spécialistes de la résolution de problèmes seront créées, ce qui renforcera les capacités et facilitera le développement d’innovations qui contribueront à faire progresser les efforts de durabilité en réduisant et en prévenant le gaspillage alimentaire dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne. Cela permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accroître la disponibilité des aliments. Non seulement on trouvera une solution novatrice gagnante, mais chacun des quatre volets du défi attirera de multiples innovations qui contribueront à réduire le gaspillage alimentaire au Canada. Objectifs de développement durable : |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Initiatives de politique alimentaire |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable |
Accroître les connaissances qui appuient l’agriculture, la pêche et l’aquaculture durables | Mener des recherches pour accroître les connaissances sur les effets environnementaux de l’agriculture, y compris les façons dont le secteur peut aider à protéger l’environnement. |
La recherche scientifique entreprise par Agriculture et Agroalimentaire Canada, en collaboration avec des organismes partenaires fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux, contribue à rendre la production agricole plus durable, car les connaissances scientifiques mènent à l’élaboration de pratiques et de processus qui peuvent être adoptés au Canada. La recherche contribue donc à la stabilité globale des paysages agricoles exploités et à leur capacité de soutenir un niveau élevé de production agricole par les agriculteurs canadiens. Les publications évaluées par des pairs peuvent être consultées sur le site web d’AAC à Données ouvertes et publications scientifiques en agriculture - agriculture.canada.ca Objectifs de développement durable : |
Indicateur de rendement : Point de départ :
Cibles :
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Science et recherche fondamentales |
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Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Alimentation durable, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD |
Autre | Établir des tribunes pour faciliter la collaboration stratégique entre l’industrie et le gouvernement sur les principaux enjeux environnementaux auxquels fait face le secteur, comme une table de consultation du secteur sur le développement durable[11] |
Ces forums de collaboration appuieront la résilience et la durabilité à long terme du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire grâce à la mobilisation des membres de la chaîne de valeur alimentaire, et avec les intervenants régionaux axés sur l’agriculture durable et les pratiques de gestion exemplaires[12]; notamment pour éclairer les politiques et les programmes ministériels qui favorisent et appuient les pratiques agricoles durables et les produits agroalimentaires. Objectifs de développement durable :
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Indicateur de rendement : Cible : |
Mobilisation et développement du secteur |
| D’ici 2030, appuyer l’amélioration de la performance environnementale du secteur de l’agriculture en atteignant une cote minimale de 71 à l’Indice de durabilité agroenvironnementale (reflétant la qualité de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité) | Autre | Évaluer l’impact environnemental collectif sur le paysage canadien de l’adoption de pratiques agricoles durables par les agriculteurs, et en faire rapport. |
Les rapports réguliers sur la durabilité environnementale de l’agriculture canadienne donnent une indication de la stabilité d’ensemble de l’environnement de travail agricole, qui évalue la gestion des nutriments, ainsi que la qualité de l’eau, du sol, de l’air et de la biodiversité. La surveillance de la durabilité environnementale aide les partenaires du gouvernement fédéral, des provinces et autres à évaluer si leurs politiques sont efficaces pour aider le secteur à prendre des mesures visant à limiter les risques environnementaux et à utiliser les intrants de façon efficiente. Objectifs de développement durable :
|
Indicateur de rendement : Des données provenant de modèles d’indicateurs particuliers seront mises à la disposition de l’industrie et des provinces pour l’évaluation des niveaux de durabilité chaque année d’ici 2023. L’analyse des tendances des modèles d’indicateurs sera disponible tous les deux ans à compter de 2023. Voir la Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – Rapport numéro 4 |
Science et recherche fondamentales |
| Accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada pour atteindre 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 | Promouvoir l’innovation et consolider notre position à titre de fournisseur agroalimentaire favori dans les marchés de grande valeur | Suivre la valeur des exportations agricoles et agroalimentaires pour mesurer la contribution du secteur à la croissance économique du Canada. |
Le suivi de la valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes aidera à évaluer la capacité du secteur de soutenir la concurrence sur le marché mondial et de réagir efficacement aux tendances des consommateurs et du marché des aliments durables. Cela aidera le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire à être plus innovateur, résilient, concurrentiel et durable sur le plan environnemental tout en maintenant l’accès aux marchés existants , ouvrant de nouveaux marchés, et créant ainsi des possibilités de croissance économique. Objectifs de développement durable :
|
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Expansion du commerce et des marchés |
| Accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada pour atteindre 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 | Promouvoir l’innovation et consolider notre position à titre de fournisseur agroalimentaire favori dans les marchés de grande valeur | Accélérer la démonstration, la commercialisation ou l’adoption de produits, de technologies, de procédés ou de services agro-industriels novateurs qui accroissent la compétitivité et la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire en continuant de financer le programme Agri-innovation. |
Ce programme vise à combler l’écart de financement actuel entre le passage de la recherche agricole, agroalimentaire et agro-industrielle à la commercialisation et à aider l’industrie à atténuer les risques inhérents à l’expansion des produits, des processus, des services et des technologies. Ce programme aide les entreprises agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles à être novatrices et durables, et renforce leur capacité de soutenir la concurrence dans l’économie mondiale. Objectifs de développement durable :
|
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Agri-innovation |
| Accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada pour atteindre 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 | Promouvoir l’innovation et consolider notre position à titre de fournisseur agroalimentaire favori dans les marchés de grande valeur | Renforcer la capacité du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de promouvoir l’innovation par la production et la commercialisation de nouvelles technologies. |
L’action collective d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux contribue à la stabilité globale des milieux de travail agricoles et à leur capacité de soutenir un niveau élevé de production agricole. Cela comprend la prestation de programmes d’aide qui favorisent l’innovation par la production et la commercialisation de nouvelles technologies agricoles et agroalimentaires. Objectifs de développement durable :
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Indicateurs de rendement :
Points de départ :
Cibles :
La cible quinquennale pour le nombre de nouvelles technologies protégées par la PI a été dépassée au cours de la première année de déclaration. |
Programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés : secteur prioritaire de la capacité de science, de recherche et d’innovation |
| Accroître les exportations de produits agroalimentaires du Canada pour atteindre 75 milliards de dollars par année d’ici 2025 | Promouvoir l’innovation et consolider notre position à titre de fournisseur agroalimentaire favori dans les marchés de grande valeur | Fournir un soutien en matière de programmes aux provinces et aux territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de renforcer la capacité du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels du Canada de promouvoir l’innovation en faisant connaître les nouveaux débouchés grâce à l’élaboration et à la diffusion du renseignement sur les marchés. |
Les renseignements génériques et ciblés aident le secteur à évaluer les débouchés. La mise à profit des débouchés commerciaux, y compris ceux de grande valeur, est non seulement novatrice, mais encore nécessaire pour accroître la présence du secteur agricole et agroalimentaire du Canada sur les marchés nationaux et internationaux et pour consolider la position du Canada en tant que fournisseur agroalimentaire de choix. Objectifs de développement durable :
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés : secteur prioritaire des marchés et du commerce |
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[11] De nouvelles tables de consultation du secteur ont été lancées en 2020 (auparavant appelées « tables rondes sur les chaînes de valeur »). [12] On a ajouté des consultations auprès des intervenants régionaux axés sur l’agriculture durable et les meilleures pratiques de gestion, en plus des consultations auprès des membres de la chaîne de valeur alimentaire [13] La valeur de référence quant aux consultations régionales sera élaborée pour 2022-2023, et elle s’ajoutera aux six réunions en personne. [14] Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les provinces et les territoires établissent des cibles annuelles et des cibles quinquennales. Les cibles annuelles ne peuvent pas être modifiées, mais les provinces et les territoires peuvent réviser tous les ans les cibles cumulatives fixées pour le 31 mars 2023. Les cibles quinquennales cumulatives ont été ajustées le 30 juin 2020 de : 1) 1 183 à 1 2) 735 à 806; 3) 1 227 à 1 4) 72 à 149; 5) 1 300 à 1 239 [15] Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les provinces et les territoires établissent des cibles annuelles et des cibles quinquennales. Les cibles annuelles ne peuvent pas être modifiées, mais les provinces et les territoires peuvent réviser tous les ans les cibles cumulatives fixées pour le 31 mars 2023. La cible quinquennale cumulative a été ajustée le 30 juin 2020 de 2 073 à 2 236. |
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Section 4 : Intégration du développement durable
L’énoncé de mission d’Agriculture et Agroalimentaire Canada – « Orienter la croissance et le développement d’un secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire compétitif, innovateur et durable » – met la durabilité au cœur même de l’activité du secteur.
La production agricole est tributaire de l’utilisation de ressources naturelles comme le sol, l’eau et la biodiversité animale et végétale. Dans cette perspective, la réalisation d’un secteur agricole et agroalimentaire durable est un processus d’amélioration continue de l’utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à tous les points de la chaîne de valeur, sans oublier les producteurs, les transformateurs et les détaillants. Il faut aussi tenir compte des marchés agroalimentaires nationaux et mondiaux. Sous la poussée de la demande alimentaire mondiale croissante, la production agricole canadienne s’intensifie et exerce une pression croissante sur les ressources locales. Il est dans l’intérêt du secteur de bâtir et de protéger ces ressources, tout en traduisant les exigences du marché en choix plus durables pour les consommateurs.
L’agriculture durable contribue à la rentabilité du secteur en protégeant la capacité de production actuelle et future des terres et en réduisant les coûts d’exploitation grâce à des gains d’efficience. Elle améliore la réputation nationale et internationale du secteur et des producteurs en tant que bons intendants de la terre et aide à la fois à maintenir l’accès aux marchés existants et à ouvrir de nouveaux marchés, créant ainsi des possibilités de croissance. Ces résultats font partie intégrante de la durabilité et de la compétitivité du secteur agricole canadien et appuient son importante contribution à l’économie canadienne.
Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de travailler en collaboration avec des partenaires comme les organismes du portefeuille, d’autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités autochtones et les intervenants de l’industrie pour créer les conditions propices à la rentabilité à long terme, à l’adaptabilité et à la durabilité du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Pour compléter les initiatives mises en lumière dans les sections précédentes de sa Stratégie ministérielle de développement durable, le Ministère a déployé d’autres efforts à l’appui du développement durable en s’employant notamment à :
- appuyer le travail de la Table agroalimentaire de stratégie économique, qui est un modèle de collaboration entre l’industrie et le gouvernement pour positionner le secteur agricole et agroalimentaire du Canada en vue d’une croissance à long terme;
- préconiser l’adoption d’innovations agricoles (p. ex. liées à la sélection des végétaux);
- appuyer l’élaboration et l’adoption de normes internationales fondées sur la science pour la salubrité des aliments et la santé animale et végétale;
- collaborer avec les institutions multilatérales pour promouvoir le commerce international fondé sur des règles et la réglementation factuelle des pesticides, de la biotechnologie et d’autres pratiques novatrices à l’appui de l’agriculture durable;
- renforcer la recherche scientifique, notamment en dotant le Ministère de scientifiques et de professionnels des sciences dans des domaines nouveaux et émergents, afin d’accroître les connaissances, de favoriser les innovations et d’améliorer la durabilité environnementale, la résilience et le rendement du secteur;
- travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau, qui collaborera avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d’autres intervenants afin de trouver les meilleures façons de maintenir la salubrité, la propreté et la bonne gestion de notre eau;
- appuyer le gouvernement du Canada dans son mandat de renforcer les mesures de réduction des gaz à effet de serre afin que le Canada puisse dépasser l’objectif de réduction des émissions d’ici 2030 et atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050.
Ensemble, les activités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuent aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), ainsi qu’à divers objectifs intergouvernementaux de développement durable, comme le plan climatique renforcé du Canada et le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié.
Agriculture et Agroalimentaire Canada est aussi responsable de la mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Pour se conformer à ces exigences, le Ministère effectue des évaluations environnementales stratégiques pour ses projets de politiques, de plans ou de programmes, ce qui comprend une analyse des répercussions de chaque projet sur l’environnement et l’évaluation de la possibilité que les résultats du projet puissent avoir une incidence sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Le processus comporte trois étapes, appliquées progressivement selon les besoins, soit les étapes suivantes :
- Examen initial : examen visant à déterminer s’il y a possibilité d’effets environnementaux associés au projet ou si une évaluation antérieure reste valable.
- Analyse préliminaire : évaluation visant à déterminer si la mise en œuvre du projet produirait des effets environnementaux importants – positifs ou négatifs – notamment sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.
- Évaluation environnementale stratégique détaillée : analyse plus globale lorsqu’on détermine des effets environnementaux plus importants, y compris des stratégies pour atténuer les effets négatifs ou augmenter les effets positifs, ou des mesures proposées pour répondre aux préoccupations possibles du public et des intervenants.
Agriculture et Agroalimentaire Canada s’est engagé à :
- explorer des façons d’intégrer la souplesse et de simplifier et d’adapter les processus pour répondre aux diverses exigences des organismes centraux, tout en respectant la directive du Cabinet;
- maintenir une base de données d’évaluations environnementales stratégiques afin de suivre le nombre de politiques, de plans et de projets de programmes évalués ou d’évaluations environnementales stratégiques réalisées;
- veiller à tenir compte des effets des projets sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable lors de la réalisation des évaluations environnementales stratégiques;
- publier un énoncé des effets environnementaux prévus par chaque évaluation environnementale stratégique détaillée, dès l’approbation ou l’annonce des initiatives, en précisant notamment l’incidence sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, s’il y a lieu. Le site Web du Ministère renferme d’autres renseignements sur l’évaluation environnementale stratégique d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.