Mise à jour 2025-2026 de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Avril 2026

Résumé

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022–2026 est la première à être élaborée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Fondée sur une approche pangouvernementale, elle regroupe en un même lieu les objectifs, les cibles, les jalons et les stratégies de mise en œuvre du développement durable dans 101 organisations fédérales. La SFDD contribue aux efforts déployés par le Canada pour atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. S'appuyant sur ces 17 objectifs de développement durable, la SFDD souligne les mesures prises par le gouvernement fédéral sur quatre ans pour atteindre cet objectif.

La Loi fédérale sur le développement durable prescrit que les organismes fédéraux doivent préparer leurs propres stratégies conformes et contribuant à la Stratégie fédérale de développement durable dans l'année qui suivra sa présentation au Parlement. Cette stratégie ministérielle de développement durable décrit les objectifs et les plans d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de développement durable qui ont un rapport avec son mandat. Elle précise les contributions ministérielles aux objectifs et aux cibles de la SFDD, ainsi que l'application des évaluations environnementales stratégiques.

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuera directement par l'entremise de sa stratégie ministérielle de développement durable à 5 des 17 objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022‑2026 : favoriser un système alimentaire plus sain et plus durable; assurer l'approvisionnement de tous les Canadiens en eau propre et salubre; faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités; réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission; prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs impacts.

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première Stratégie à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable ainsi que la Stratégie ministérielle de développement durable. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la Stratégie ministérielle de développement durable d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Pour promouvoir la coordination des mesures visant le développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à assurer la mise en œuvre par le Canada de la stratégie nationale du Programme 2030, lequel est appuyé par le Cadre mondial d'indicateurs et les cibles et indicateurs du Cadre d'indicateurs canadien. Cette stratégie tient également compte des initiatives visant à éclairer la rédaction du rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs en matière de développement durable.

Section 2 : Vision du développement durable d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

La vision d'ensemble d'Agriculture et Agroalimentaire Canada consiste à stimuler l'innovation et l'ingéniosité pour bâtir une économie agricole et alimentaire de calibre mondial au profit de tous les Canadiens. Le Ministère joue un rôle de chef de file dans la croissance et le développement d'un secteur agricole et agroalimentaire canadien compétitif, innovateur et durable, de l'agriculteur au consommateur, et de l'exploitation aux marchés mondiaux.

L'agriculture est une compétence partagée au Canada, et le Ministère travaille de près avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes, ainsi qu'avec les organisations du portefeuille, les autres ministères, les Autochtones, les groupes à but non lucratif et les intervenants de l'industrie. Les mesures ministérielles touchent l'ensemble de la chaîne de valeur des produits agricoles, alimentaires et biologiques, à toutes les étapes de la production, de la transformation, de la répartition et de la commercialisation. Les efforts de collaboration d'Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuent à créer les conditions propices à la rentabilité, à l'adaptabilité et à la durabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire.

Une partie de ces travaux est réalisée dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Lancé en 2023, ce cadre stratégique pour l'agriculture échelonné sur cinq ans (2023 à 2028) accordera au total 3,5 milliards de dollars de fonds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) au secteur agricole et agroalimentaire, soit une hausse de 500 millions de dollars de financement disponibles pour les programmes à frais partagés par rapport au programme qui l'a précédé, le Partenariat canadien pour l'agriculture (2018 à 2023). Le Partenariat canadien pour une agriculture durable contribuera à mieux positionner le Canada pour réussir à titre de chef de file mondial au chapitre de l'agriculture durable, sur les plans économique, environnemental et social. Il favorisera également un secteur novateur, productif et concurrentiel à l'échelle internationale qui pourra continuer à répondre aux attentes des consommateurs parmi une population mondiale en pleine croissance, à une époque où l'augmentation des coûts et la sécurité alimentaire mondiale constituent d'importantes préoccupations.

Les producteurs canadiens sont les premiers à subir les conséquences des changements climatiques et ils subissent des pressions croissantes pour nourrir le Canada et le monde entier. La production agricole et la capacité des agriculteurs à bien vivre de leur métier dépendent d'un environnement sain et de la résilience face aux changements climatiques.

Une autre initiative importante actuellement en cours à Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Politique alimentaire pour le Canada, a été lancée en 2019 afin que tous les habitants du Canada soient en mesure d'avoir accès à une quantité suffisante d'aliments sains, nutritifs et culturellement diversifiés et que les systèmes d'alimentation du Canada soient résilients et novateurs, qu'ils appuient l'environnement et l'économie canadienne. La Politique alimentaire comprend des initiatives financées pour aider à faire progresser la vision, y compris le Fonds des infrastructures alimentaires locales de 62,9 millions de dollars qui vise à renforcer la sécurité alimentaire en aidant les organismes communautaires partout au Canada à investir dans les infrastructures alimentaires locales, en accordant la priorité aux communautés autochtones et noires, ainsi qu'à d'autres groupes dignes d'équité. Jusqu'à 20,2 millions de dollars de ce financement aideront les organisations communautaires à améliorer l'infrastructure des programmes d'alimentation dans les écoles en complément du Programme national d'alimentation scolaire. Par ailleurs, par le biais du Défi de réduction du gaspillage alimentaire, d'une valeur de 20 millions de dollars, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'est efforcée de stimuler des modèles et technologies économiques novateurs afin de prévenir ou de détourner les pertes et le gaspillage alimentaires à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les engagements pris par Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'appui des cibles fixées dans le cadre des objectifs de développement durable pangouvernementaux de la Stratégie fédérale de développement durable. Le ministre de l'Agriculture et Agroalimentaire est responsable de cinq de ces objectifs fédéraux, notamment des contributions pangouvernementales aux objectifs no 10, 12 et 13 :

• Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
• Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens
• Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
• Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
• Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'aider les agriculteurs et la totalité du secteur agricole et agroalimentaire à renforcer leur résilience face aux défis environnementaux, sociaux et économiques mondiaux et nationaux, à saisir de nouveaux débouchés, à alimenter la croissance et la compétitivité économiques, à lutter contre les changements climatiques et à demeurer des partenaires de confiance dans la sécurité alimentaire tant à l'échelle internationale qu'au pays.

Section 3 : À l'écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, Agriculture et Agroalimentaire Canada a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les présentations reçues, Agriculture et Agroalimentaire Canada a cerné les priorités et les enjeux du développement durable qui touchent le secteur agricole et agroalimentaire. Dans l'ensemble, les observations reçues traitaient d'un vaste éventail de sujets, dont beaucoup étaient axés sur certains thèmes clés, notamment : majorer le soutien financier des agriculteurs pour une agriculture résiliente; améliorer les efforts actuels visant à atténuer l'insécurité alimentaire et à renforcer le système alimentaire du Canada; reconnaître les paramètres régionaux dans l'ensemble du secteur agricole; et répondre au besoin de mener d'autres recherches sur les pratiques agricoles renouvelables.

Ce que nous avons fait

Agriculture et Agroalimentaire Canada a tenu compte des principaux thèmes prioritaires mentionnés ci-dessus dans la Stratégie ministérielle de développement durable, car ils cadrent bien avec les priorités actuelles du ministère. Les réactions suscitées par les consultations sur la Stratégie fédérale de développement durable concordent avec les remarques reçues au cours des dialogues et des consultations régulières avec le secteur agricole menées par le ministère, par exemple, dans l'élaboration du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Le contexte de la SFDD

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable comporte à la fois des activités et des programmes propres au gouvernement fédéral, de même que des programmes dont les frais sont partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et dont le but est de répondre aux besoins propres à chaque administration. Ensemble, ces programmes et initiatives ont pour but de faire progresser les cinq secteurs prioritaires dont on a convenu dans l'Énoncé de Guelph (c'est-à-dire, le renforcement de la capacité du secteur, de sa croissance et de sa compétitivité; les changements climatiques et l'environnement; les sciences et l'innovation; le développement des marchés et les échanges commerciaux; et la résilience et la confiance du public), avec pour but d'offrir des résultats au secteur et à tous les Canadiens. Ces secteurs prioritaires recouvrent chacune des principales responsabilités ministérielles qui sont les marchés nationaux et internationaux, les sciences et l'innovation et les risques du secteur ainsi que les services internes, tout en favorisant le respect des engagements du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pris dans la lettre de mandat, de même que les priorités plus vastes du gouvernement du Canada.

L'agriculture joue un rôle essentiel dans le respect des engagements pris par le gouvernement du Canada en ce qui concerne la croissance propre et la résilience face aux changements climatiques. L'appui accordé au secteur pour qu'il atténue et s'adapte aux répercussions des changements climatiques, notamment pour qu'il en relève les défis et en améliore la résilience, est essentiel à sa viabilité à long terme et demeure l'une des principales priorités du Ministère. Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Ministère travaillera avec les provinces et les territoires pour s'attaquer aux changements climatiques et renforcer la résilience environnementale en cherchant notamment à contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de trois à cinq mégatonnes durant la période de mise en œuvre du cadre. De plus, le Partenariat canadien pour une agriculture durable débloque des fonds fédéraux-provinciaux-territoriaux pour accroître l'adoption et l'élaboration en collaboration de pratiques et de technologies de gestion bénéfiques dans les exploitations agricoles du Canada afin d'améliorer les résultats environnementaux (sols, santé, qualité et quantité des ressources en eau, conservation et rétablissement des habitats fauniques essentiels) et de maintenir ou améliorer la productivité. Ces efforts contribuent également à positionner les producteurs et les transformateurs canadiens pour qu'ils puissent saisir les débouchés économiques qui découlent de l'évolution des exigences des consommateurs en matière de durabilité.

Par exemple, le Programme de paysages agricoles résilients, un programme à coûts partagés de 250 millions de dollars, a été conçu pour utiliser une approche de paiement des biens et services écologiques afin de soutenir l'adoption à la ferme de pratiques de gestion des terres agricoles comme la préservation et la restauration des prairies et des zones humides; l'établissement de bandes de pollinisation; l'amélioration des zones riveraines et fauniques à la ferme; et le recours à l'agroforesterie et à d'autres pratiques agricoles novatrices et pertinentes pour les régions (comme l'adoption du labour en bandes et de la culture sans travail du sol dans les zones non traditionnelles). Ce programme complète d'autres programmes fédéraux conçus pour lutter contre les changements climatiques.

En plus du Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Ministère entend mener à terme des initiatives fédérales comme le programme Solutions agricoles pour le climat, ainsi que le Programme des technologies propres en agriculture afin d'aider le secteur à concevoir et à adopter des pratiques et des technologies propres pour lutter contre les changements climatiques, renforcer la résilience et multiplier les efforts visant à respecter les cibles de réduction des émissions.

En tant que chef de file de la Politique alimentaire pour le Canada, le Ministère continue d'assurer la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux et de se réunir avec les intervenants et les partenaires, afin de concrétiser la vision voulant que toutes les personnes vivant au Canada puissent avoir accès à une quantité suffisante d'aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés, et que les systèmes alimentaires du Canada soient résilients et novateurs, protègent notre environnement et soutiennent notre économie.

Le Fonds des infrastructures alimentaires locales est un élément clé de la Politique alimentaire pour le Canada qui vise à mettre en place des systèmes alimentaires plus sains et plus durables au Canada et à accroître la sécurité alimentaire dans les communautés canadiennes. Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 62,9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024–2025, à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour renouveler et élargir le programme et investir dans les infrastructures alimentaires locales. Le Fonds des infrastructures alimentaires locales renouvelé appuiera des projets de petite et de grande envergure visant à accroître l'accès à des aliments locaux, sains et culturellement appropriés, en mettant l'accent sur les groupes dignes d'équité au sein des communautés. Un financement de 20,2 millions de dollars tiré de ce Fonds servira à appuyer le Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire, qui aidera les organismes sans but lucratif à investir dans l'infrastructure et l'équipement à l'appui des programmes d'alimentation scolaire au Canada. Le Fonds pour l'infrastructure alimentaire scolaire est offert en guise de complément à l'orientation fournie dans la Politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles, qui décrit la vision à long terme du gouvernement fédéral pour le Programme national d'alimentation scolaire et les initiatives connexes en matière d'alimentation scolaire au Canada.

En 2023, Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé son nouveau Plan stratégique pour la science, qui orientera les activités scientifiques et de recherche du Ministère au cours des 10 prochaines années en se concentrant sur les priorités établies. Grâce à ses programmes et initiatives suivis, le Ministère poursuivra sa collaboration dans le cadre des défis transectoriels auxquels font face le secteur agricole et tous les Canadiens et il permettra de faire progresser les objectifs fixés par le gouvernement du Canada qui consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à assurer le piégeage du carbone et à respecter d'autres priorités environnementales. Le Plan stratégique pour la science reconnaît par ailleurs l'importance de la collaboration et du développement en commun de solutions avec les agriculteurs, les communautés autochtones et les intervenants du secteur. L'approche ministérielle à l'égard de la recherche continuera d'être ouverte et concertée, de faire appel à la collaboration avec le secteur pour créer et mettre à l'essai des solutions dans des situations réelles. Cela permettra aux agriculteurs et aux partenaires du secteur de bénéficier plus vite des avantages des résultats, en accélérant la réaction du Canada face aux défis mondiaux urgents. Les efforts du Ministère se rapportant aux sciences, à la recherche et à l'innovation contribueront à la durabilité, à la résilience et à la compétitivité globales du secteur agricole et agroalimentaire, tout en recherchant des débouchés de croissance économique, en renforçant la sécurité alimentaire, en luttant contre les changements climatiques et en raffermissant la résilience à long terme.

Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables

Cible : D'ici 2030, favoriser l'amélioration des performances environnementales du secteur agricole en obtenant un score de 71 ou plus pour l'indice de durabilité agroenvironnementale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les canadiens

Le contexte de la SFDD

Au Canada, la gestion de l'eau douce est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse. Le gouvernement du Canada est investi de compétences dans des domaines comme les pêches, la prévention de la pollution, le transport maritime et la navigation, les relations internationales, les eaux transfrontières, la création et l'aménagement de zones protégées et de gestion de l'eau douce sur les terres fédérales. Il joue également un rôle de premier plan dans les sciences et la recherche sur l'eau douce afin que les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour prendre des décisions reposant sur des données factuelles à propos des ressources d'eau douce du Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de dialoguer avec l'Agence de l'eau du Canada, d'autres ministères du gouvernement, leurs homologues agricoles des provinces et des territoires et les partenaires du secteur que la question intéresse afin d'aider le secteur agricole à améliorer la gérance des ressources hydriques du Canada, notamment par la mise en œuvre d'un Plan d'action sur l'eau douce.

Agriculture et Agroalimentaire Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont conclu un protocole d'entente qui officialise l'échange de renseignements de manière plus systématique afin de mieux éclairer les recherches et d'en maximiser les résultats, notamment en visant l'objectif consistant à assurer la salubrité, la sécurité et la saine gestion de l'eau douce du Canada. Par exemple, les deux ministères ont établi des processus en vue d'échanger des renseignements sur les risques actuels et nouveaux et de surveiller et de mener des activités de recherche par le biais de processus officiels et officieux. Cela comprend des accords interorganismes, des groupes de travail et des comités. En date du 3 mars 2023, les comités scientifiques régionaux du lac Winnipeg, du lac Érié et de SaintJohn/Wolastoq se sont réunis pour discuter des possibilités de resserrer la collaboration scientifique, tout en échangeant des renseignements sur les activités de recherche.

En outre, le Ministère octroie des fonds par le biais du Partenariat canadien pour une agriculture durable en vue d'augmenter l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques et de technologies dans les exploitations agricoles canadiennes, ce qui contribue à protéger et à gérer de manière durable les ressources hydriques du Canada et à renforcer la résilience du secteur face aux changements climatiques.

Thème de la cible : Lacs et rivières en santé

Cible : D'ici 2027, mettre en place des plans d'action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d'eau du Canada (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD

Pour parvenir à une véritable réconciliation, il faut établir et maintenir une relation de respect mutuel avec les peuples autochtones et non autochtones du Canada. Pour qu'elle se concrétise, il faut connaître le passé (vérité), reconnaître les préjudices causés, se repentir des causes et poser des gestes pour changer les comportements. La réconciliation nécessite la reconnaissance des droits des Autochtones et issus de traités et l'engagement à travailler en collaboration pour mettre ces droits en œuvre. Cela englobe aussi la connaissance que chaque employé fédéral a des responsabilités et des obligations liées à la réconciliation qui doivent être respectées.

Agriculture et Agroalimentaire Canada veille à assurer une approche ministérielle coordonnée, stratégique et holistique à l'égard de la réconciliation en assurant le soutien des systèmes agricoles et alimentaires autochtones. Agriculture et Agroalimentaire Canada s'efforce de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones en ayant pris l'engagement soutenu d'appuyer les systèmes agricoles et alimentaires autochtones. Cet engagement s'appuie sur trois piliers d'action, notamment en favorisant la prise de conscience culturelle et en développant les capacités ministérielles. Par exemple, le Ministère s'assure que ses procédures d'embauche sont inclusives et culturellement adaptées, en plus de créer un milieu de travail sûr et pertinent sur le plan culturel pour les Peuples autochtones grâce à la prise de conscience culturelle de tous les employés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le fait de favoriser la prise de conscience culturelle aide les employés à nouer, resserrer et maintenir des relations fondées sur des distinctions avec leurs partenaires autochtones et à permettre à Agriculture et Agroalimentaire Canada de travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour faire avancer toutes les activités de réconciliation du gouvernement et du Ministère.

Les efforts déployés par le Ministère pendant toute la durée du cadre stratégique du Partenariat canadien pour une agriculture durable contribueront aux résultats relatifs à la diversité, à l'équité, à l'inclusion et à l'accessibilité. Aux termes du Partenariat canadien pour une agriculture durable, les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux ont pris l'engagement d'atteindre une cible sociale collective afin d'accroître la proportion de bénéficiaires subventionnés qui s'identifient aux Autochtones, aux femmes et/ou aux jeunes pendant toute la durée du cadre (2023–2028). À l'appui de cette cible, les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux entendent recueillir des données démographiques sur les candidats sur une base volontaire et en vertu des lois et règlements pertinents sur la protection des renseignements personnels, afin de permettre la production de rapports sur cette cible ainsi que l'analyse du rayonnement et de l'incidence des programmes relevant du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Le Ministère poursuivra ses travaux afin d'éliminer les obstacles et de favoriser la participation des Autochtones et d'autres groupes sous-représentés et marginalisés du secteur, notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes racialisées, les communautés 2SLGBTQI+, les communautés minoritaires de langue officielle, notamment grâce à ses programmes et à la prestation de ses services. À l'appui des engagements pris par le gouvernement du Canada d'assurer la réconciliation et de reconnaître l'importance du leadership autochtone dans ses efforts visant à bâtir un secteur agricole durable, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de nouer et de resserrer ses rapports et de renforcer sa mobilisation des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Le Ministère entend élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services inclusifs dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable afin de favoriser la participation des Peuples autochtones et autres groupes sous-représentés et marginalisés. Par ailleurs, en tant qu'employeur, le Ministère demeure résolu à créer une culture qui valorise la diversité, l'équité et l'inclusion et à renforcer son effectif pour qu'il reflète la diversité du Canada.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD

L'objectif 12 de la Stratégie fédérale de développement durable 2022–2026 réitère l'engagement pris par le gouvernement du Canada dans la Stratégie pour un gouvernement vert de montrer l'exemple, en réduisant les déchets et en passant à des véhicules zéro émission. Les mesures de consommation responsable ayant trait aux activités internes consistent à tenir compte des impacts sur l'environnement de l'approvisionnement en biens et en services et à prioriser les catégories à fort impact, notamment les véhicules routiers légers, les carburants et les matériaux de construction à faible teneur en carbone et l'électricité propre. En plus d'illustrer la teneur de la SFDD en ce qui concerne le leadership fédéral sur la consommation responsable, le tableau ci-dessous comporte des impératifs d'établissement de rapports en vertu de la Politique d'achats écologiques.

Avec un important pouvoir d'achat, un parc de véhicules routiers légers et un réseau national de centres de recherche et de développement, Agriculture et Agroalimentaire Canada est bien placé pour avoir un impact sur la consommation responsable. Le Ministère continue de moderniser son parc de véhicules routiers légers, d'appuyer l'initiative d'achat d'électricité propre à Services publics et Approvisionnement Canada et de prendre des mesures visant à promouvoir et à renforcer les achats écologiques et les pratiques de gestion des déchets.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est également bien placé pour faciliter et appuyer la production et la consommation durable par le biais de systèmes alimentaires plus efficaces dans tout le Canada. La réduction des pertes et des déchets alimentaires à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement peut contribuer à renforcer la résilience et la durabilité du système alimentaire, à améliorer la productivité de la chaîne d'approvisionnement et l'efficacité des ressources et à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des sites d'enfouissement. Dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, le Défi de réduction du gaspillage alimentaire a soutenu des solutions opérationnelles et des technologies à fort impact pour réduire les pertes et le gaspillage alimentaires à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement.

Le secteur agricole et alimentaire du Canada insère le gaspillage des aliments et la réduction des déchets dans ses processus opérationnels et ses efforts de responsabilisation. Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux (notamment la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec) et municipalités prennent également des mesures, notamment en lançant des campagnes d'éducation et de sensibilisation des consommateurs et en fixant des cibles visant à détourner le gaspillage et les déchets alimentaires des sites d'enfouissement.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Cible : D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD

La Stratégie fédérale de développement durable 2022–2026 réitère dans l'objectif 13 l'engagement pris par le gouvernement du Canada dans la Stratégie pour un gouvernement vert de montrer par l'exemple en assurant la transition de ses propres activités pour qu'elles atteignent des émissions nettes de carbone et deviennent plus résilientes au climat d'ici à 2050. La neutralité carbone signifie qu'il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre des activités le plus près possible de zéro et équilibrer les émissions résiduelles avec une quantité équivalente d'élimination du carbone.

Agriculture et Agroalimentaire Canada est un grand ministère fédéral gardien qui représente près de 5 % des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral résultant de ses biens immobiliers et de son parc conventionnel. Le Ministère a un important portefeuille de recherche comportant un réseau national de centres de recherche et de développement dotés de caractéristiques comme des laboratoires, des bureaux, des serres, des parcelles d'essais sur place, des granges, des dépendances et des zones de stockage des récoltes. Compte tenu de l'ampleur de ses installations, Agriculture et Agroalimentaire Canada est bien placé pour continuer à apporter des contributions à la réduction des émissions tout en améliorant l'efficacité énergétique de ses édifices, en modernisant son parc pour qu'il passe d'un parc de véhicules à moteur à combustion classiques à un parc de véhicules zéro émission, et en consommant de l'électricité propre. Le Ministère a déjà fait d'excellents progrès en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ses installations et de son parc de 55,2 % en 2024–2025, par rapport à 2005–2006.

Par ailleurs, l'agriculture joue un rôle essentiel dans le respect des engagements pris par le gouvernement du Canada en ce qui concerne la croissance propre et la résilience face aux changements climatiques. Il est donc essentiel d'appuyer le secteur pour réduire les émissions et renforcer la résilience, assurer la viabilité à long terme et demeurer une priorité essentielle pour le Ministère. Afin d'améliorer la capacité des producteurs à s'adapter aux répercussions des changements climatiques, le Ministère s'efforcera de mieux sensibiliser les agriculteurs et de mieux gérer les risques environnementaux à la ferme tout en appuyant l'adoption de pratiques et de technologies de gestion bénéfiques qui réduisent les risques, notamment ceux que l'on peut attribuer aux changements climatiques. En vertu du Partenariat canadien pour une agriculture durable, le Ministère collaborera avec les provinces et les territoires pour atténuer les changements climatiques et assurer la protection de l'environnement, notamment en cherchant à contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre de trois à cinq mégatonnes au cours de la période de mise en œuvre du Cadre. Ces efforts contribueront également à positionner les producteurs et les transformateurs canadiens pour qu'ils puissent saisir les occasions économiques qui découlent de l'évolution des exigences des consommateurs en matière de durabilité. Par ailleurs, le Ministère continuera d'aider les producteurs à améliorer la durabilité et la résilience climatique de ses activités en appuyant et en menant des activités scientifiques et d'innovation et en réalisant des programmes à la ferme. Cela comprend l'ensemble de Programmes de gestion des risques de l'entreprise du fédéral, des provinces et des territoires afin de contribuer à gérer les risques significatifs qui menacent la viabilité de leur exploitation et qui dépassent leur capacité de gestion, notamment les risques et les pertes qui découlent de phénomènes météorologiques graves (par exemple, sécheresses, feux de friche et inondations).

Le Ministère poursuivra ses initiatives comme le programme Solutions agricoles pour le climat, et le Programme des technologies propres en agriculture. Solutions agricoles pour le climat est un programme à volets multiples qui aidera à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles afin de lutter contre les changements climatiques. Grâce aux pratiques agricoles, comme les brise-vent ou les cultures de couverture, les terres agricoles peuvent stocker du carbone et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte du gouvernement du Canada, le Programme des technologies propres en agriculture favorise l'élaboration et l'adoption de technologies propres qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir la croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Cela comprend le Défi de réduction du méthane agricole qui vise à réduire les émissions de méthane entérique provenant du secteur bovin.

Thème de la cible : Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets

Cible : Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d'ici 2050 (ministre de l'Environnement et du Changement climatique avec l'appui de tous les autres ministres)

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)

Section 5 : Intégration du développement durable

L'énoncé de mission d'Agriculture et Agroalimentaire Canada — « Orienter la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable » cerne la durabilité comme une caractéristique clé pour le secteur.

La production agricole est tributaire de l'accessibilité et de la qualité des ressources naturelles, comme la terre, le sol, la biomasse et l'eau, sans oublier la biodiversité animale et végétale. Cela étant, la durabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire constitue un processus d'amélioration continue dans le domaine de l'utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à chaque étape de la chaîne de valeur, qu'il s'agisse des producteurs, des transformateurs ou des détaillants. Il faut également tenir compte des marchés nationaux et mondiaux de l'agroalimentaire et des débouchés économiques que présentent ces marchés pour les producteurs et les entreprises du Canada. Il est dans l'intérêt du secteur de bâtir et de protéger ces ressources, tout en traduisant les impératifs du marché en choix plus durables pour les consommateurs.

L'agriculture durable contribue à la rentabilité du secteur en préservant la capacité de production des sols, aujourd'hui et demain et en réduisant les coûts d'exploitation grâce à une efficacité accrue. L'agriculture durable rehausse la réputation nationale et internationale du secteur et des producteurs en tant que bons intendants des terres et aide à maintenir l'accès aux marchés existants et à ouvrir de nouveaux marchés, créant ainsi des possibilités de croissance. De tels résultats sont essentiels à la durabilité et à la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture et appuient son importante contribution à l'économie canadienne.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de travailler en collaboration avec ses partenaires, comme les organisations du portefeuille, les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités autochtones et les intervenants de l'industrie dans le but de créer les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Outre les initiatives dont il est question dans les sections qui précèdent de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023–2027, on peut citer certains exemples d'efforts déployés par le Ministère qui soutiennent un secteur durable :

• préconiser l'adoption d'innovations agricoles (par exemple, en ce qui concerne la sélection des végétaux);
• favoriser l'élaboration et l'adoption de normes internationales scientifiques pour la salubrité des aliments et la santé des animaux et des végétaux;
• dialoguer avec des établissements multilatéraux pour préconiser un commerce international fondé sur des règles et assurer la réglementation empirique des pesticides, de la biotechnologie et d'autres pratiques novatrices à l'appui de l'agriculture durable;
• renforcer les recherches scientifiques, notamment en engageant des scientifiques et des professionnels des sciences au sein du Ministère dans de nouveaux secteurs et des secteurs émergents afin d'enrichir les connaissances, de favoriser l'innovation et d'améliorer la durabilité environnementale, la résilience et le rendement du secteur;
• appuyer l'engagement pris par le gouvernement du Canada de prendre des mesures plus vigoureuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pour que le Canada puisse atteindre son objectif de réduction des émissions de 2030 et parvenir à des émissions nulles d'ici à 2050;
• appuyer les engagements pris dans la Stratégie pour la nature 2030 du Canada afin d'inverser la disparition de la biodiversité d'ici à 2030, notamment en finançant les recherches et en adoptant des pratiques novatrices et bénéfiques qui protègent et qui renforcent la biodiversité dans le paysage agricole;
• aider les producteurs canadiens et tout le secteur à améliorer leur capacité à se préparer aux répercussions des changements climatiques, à les atténuer, à y réagir et à s'en rétablir.

Ensemble, les activités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuent aux objectifs de la SFDD, de même qu'à un certain nombre d'initiatives intergouvernementales plus vastes de développement durable comme le Plan climatique renforcé du Canada et le Plan d'action Canada-Ontario sur le lac Érié.

Le Ministère assume par ailleurs la responsabilité de la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique. Pour satisfaire à ces exigences, le Ministère procède à des évaluations environnementales et économiques stratégiques sur les propositions soumises au Cabinet à des fins de décision et sur les demandes de financement. L'objectif est d'aider à minimiser les dommages et à maximiser les avantages pour l'environnement et l'économie, tout en déterminant si les résultats de ces propositions peuvent avoir un effet sur l'un ou l'autre des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Il est possible de consulter les renseignements sur les évaluations environnementales et économiques stratégiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.