Description
Le Programme de la marque Canada est une initiative gérée par Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC) qui vise à promouvoir et à améliorer la réputation des produits agricoles canadiens sur les marchés internationaux. Son principal objectif est d'aider les producteurs et les exportateurs canadiens à mettre en valeur la qualité et la salubrité de leurs produits sous la « marque Canada », donnant ainsi à l'industrie canadienne de l'alimentation et de l'agriculture un avantage concurrentiel qui différencie les produits alimentaires canadiens de la concurrence.
La participation au Programme de la marque Canada est réservée aux entités canadiennes qui jouent un rôle dans la production, la promotion ou le soutien des produits agricoles et agroalimentaires du Canada.
Pourquoi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a-t-elle été effectuée?
Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée pour le Programme de la marque Canada à la suite de la mise en œuvre de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée le 9 octobre 2024. Cette évaluation a été réalisée conformément à l'article C.2.2.1.1, qui stipule que tout programme ou activité utilisant des renseignements personnels — organisé et récupérable par le nom, le numéro d'identification, le symbole ou tout autre identifiant attribué à une personne — doit être appuyé par un fichier de renseignements personnels (FRP). Cette exigence assure le respect de l'article C.1.2.1 qui stipule que de telles mesures doivent être mises en œuvre d'ici le 10 octobre 2025.
Renseignements supplémentaires
AAC a cerné 5 risques dans le cadre de cette EFVP et a formulé des recommandations pour les atténuer.
Risque 1
Il y a un risque qu'AAC ne respecte pas la Loi sur la protection des renseignements personnels et la politique du SCT en n'ayant pas de FRP propre au Programme de la marque Canada.
Mesures d'atténuation :
- Un nouveau FRP a été préparé et envoyé au SCT et au CPVP avec l'EFVP.
Risque 2
Il y a un risque qu'AAC n'ait pas attribué de norme de conservation et d'élimination (NCE) pour les données de la marque Canada ou d'AgriClient, en général.
Mesures d'atténuation :
- La Direction générale des affaires internationales collaborera avec la Gestion de l'information d'AAC et trouvera une NCE appropriée pour les renseignements en lien avec la marque Canada.
- Une fois qu'une NCE aura été établie, des procédures seront élaborées pour s'assurer que les données sur la marque Canada sont éliminées en temps opportun conformément à cette NCE.
- Une fois qu'une NCE aura été établie, la section « Norme de conservation et d'élimination » du FRP du Programme de la marque Canada sera mise à jour.
Fichiers de renseignements personnels connexes
Contactez-nous
Pour en savoir plus sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, communiquez avec le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Kirsten Gartenburg
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Tour 7, 10e étage
1341, chemin Baseline, pièce 216
Ottawa, Ontario K1A 0C5
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