Évaluation du programme Agri-innover — résumé

À propos de l'évaluation

Le Bureau de la vérification et de l'évaluation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada a réalisé une évaluation du programme Agri-innover pour mesurer sa pertinence, son efficience et son efficacité.
L'évaluation portait sur les activités de 2018-2019 à 2022-2023 et s'appuyait sur plusieurs sources de données probantes, notamment un examen des documents de programme, des dossiers de projets et de la littérature, des entrevues avec des informateurs clés et des analyses de données administratives et financières. Les premières modifications de conception du programme dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) en 2023-2024 ont également été examinées.

Agri-innover offre des contributions remboursables pour soutenir des projets qui visent à accélérer la commercialisation, l'adoption ou la démonstration de produits, de technologies ou de services novateurs dans le secteur agroalimentaire.
Ce programme vise à améliorer la compétitivité et la durabilité du secteur, au profit des agriculteurs, des entreprises de transformation alimentaire et de l'industrie agroalimentaire au sens large.
Les demandeurs admissibles comprennent les organisations à but lucratif du secteur agricole, avec un financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles des projets, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars par projet.

L'innovation est un moteur essentiel de la croissance dans le secteur agricole et des agroentreprises, car elle contribue à accroître la productivité, la performance, la rentabilité, l'efficacité et la compétitivité du secteur.
Les agroentreprises canadiennes sont confrontées à plusieurs obstacles à la commercialisation et à l'adoption de l'innovation, notamment la faiblesse des investissements dans le secteur de la recherche et développement, la disponibilité limitée des investissements privés et les coûts associés au développement et à l'acquisition de nouvelles technologies.
Les cadres successifs de la politique agricole ont alloué des fonds à l'innovation pour soutenir le secteur de la transformation alimentaire. Cependant, le financement d'Agri-innover a diminué au fil du temps et les activités admissibles aux termes des accords-cadres successifs sur l'agriculture ont également été réduites.
La conception d'Agri-innover ne limite pas le risque que les demandeurs puissent être admissibles à un financement dans le cadre d'Agri-innover ainsi que d'autres programmes gouvernementaux. Par contre, une fois qu'une demande est soumise, Agri-innover collabore avec d'autres programmes d'AAC et d'ailleurs au sein du gouvernement fédéral afin de limiter les possibilités de recevoir un financement en double.

Le processus de candidature en deux étapes a permis la sélection de projets correspondant aux priorités d'Agri-innover et a encouragé les entreprises à soumettre des propositions de projets sans investissement important en temps et en ressources.
Des examens techniques et des rapports de diligence raisonnable réalisés par des représentants d'autres directions générales ont permis d'évaluer de manière approfondie les risques du projet et son niveau d'innovation.
D'autres forces de conception ont été cernées pour soutenir la réalisation des projets, notamment les contributions aux programmes qui ne nécessitent pas de participation au capital de l'entreprise, la durée du remboursement sans intérêt et un délai de grâce d'un an entre l'achèvement du projet et le remboursement.
La conception d'Agri-innover contribue aux difficultés liées à l'efficacité de l'exécution du programme, notamment les délais prolongés pour informer les demandeurs des décisions de financement et les retards importants dans le traitement des paiements des demandes.

Le programme a atteint son résultat immédiat et a démontré des progrès vers la réalisation des résultats immédiats et finaux.
Les données de performance des projets correspondent aux indicateurs du Profil d'information sur le rendement et aux mesures informées par rapport aux objectifs de rendement d'Agri-innover; cependant, les objectifs des projets et d'Agri-innover ne sont pas toujours harmonisés.
Dans le cadre du PCA, Agri-innover a également connu d'autres difficultés en matière de mesure du rendement, notamment l'absence de questions qualitatives dans les rapports de rendement pour démontrer la réussite, le manque d'intégration de l'Analyse comparative entre les sexes plus dans la mesure du rendement et le manque de clarté des liens entre certains indicateurs et les résultats du programme.
Des modifications de la collecte des données sont prévues pour la mesure du rendement dans le cadre du PCA durable.

Recommandation 1 : Les sous-ministres adjoints de la Direction générale des programmes et de la Direction générale des politiques stratégiques devraient réviser les critères d'admissibilité d'Agri-innover afin d'éliminer les chevauchements avec d'autres programmes.
Recommandation 2 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes devrait déterminer et mettre en œuvre des changements au processus d'examen des demandes d'Agri-innover afin d'accélérer la prise de décisions en matière de financement.
Recommandation 3 : Le sous-ministre adjoint de la Direction générale des programmes, en consultation avec le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée, devrait réviser l'approche de mesure du rendement d'Agri-innover afin d'inclure la collecte de données qualitatives pour compléter la modélisation quantitative déjà prévue dans le Profil d'information sur le rendement.

La direction accepte les recommandations de l'évaluation et a élaboré un plan d'action pour y répondre d'ici mars 2028.