Cahier 2 — Dossiers chauds : cahier de transition pour le ministre, 2025, AAC

• Je suis honoré(e) que le premier ministre m’ait demandé d’agir comme ministre responsable du dynamique secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada.
• Les producteurs et les transformateurs canadiens, qui travaillent sans relâche, jouent un rôle essentiel dans la croissance de notre économie, la protection de l’environnement et la production d’aliments nutritifs et de grande qualité.
  • Ils sont les premiers à subir les conséquences des changements climatiques et doivent composer avec les sécheresses, les inondations et les incendies qui sévissent dans l’ensemble du pays. À cela s’ajoute la période difficile qu’ils traversent actuellement sur le plan commercial.
• C’est avec intérêt que j’attends les renseignements que me fourniront mes nouveaux représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), et je me réjouis à l’idée de travailler avec eux et tous nos partenaires pour soutenir cet important secteur.
• J’ai hâte de rencontrer les intervenants ainsi que mes homologues provinciaux et territoriaux pour discuter des défis et des possibilités qui se présentent au secteur.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à parvenir à une véritable réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. La lutte contre les profondes inégalités et disparités systémiques et l’élimination des obstacles systémiques auxquels font face les peuples autochtones sont au premier plan de la progression de l’autodétermination, et il est crucial d’appuyer la participation des Autochtones dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Dossiers chauds (en date du 10 mars 2025)

Commerce Canada–États-Unis

• Le gouvernement du Canada continuera d’épauler ses agriculteurs, ses producteurs et ses travailleurs qui exportent des produits exceptionnels dans le monde entier.
  • Le Canada et les États-Unis sont d’importants partenaires commerciaux pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer, et les échanges bilatéraux dans ces industries ont atteint 101 milliards de dollars canadiens en 2024.
• Le Canada est le principal marché d’exportation de produits agricoles et agroalimentaires de 28 États.
• L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est le plus fructueux accord commercial au monde, avec plus de 2000 milliards de dollars d’échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique chaque année.
• Les droits de douane américains ont une incidence sur les Canadiens tout comme sur les Américains. Ils augmentent les coûts pour les consommateurs, mettent en péril des milliers d’emplois et affaiblissent la compétitivité de l’Amérique du Nord dans l’économie mondiale.

Commerce Canada-Chine

• La Chine a récemment conclu son « enquête anti-discrimination », lancée contre le Canada le 26 septembre 2024. L’enquête a mené à l’annonce de droits de douane injustifiés sur l’huile et le tourteau de canola, les pois, le poisson, les fruits de mer et les produits de porc canadiens, qui devraient entrer en vigueur le 20 mars 2025.
• Le Canada n’accepte ni les prémisses ni les conclusions de l’enquête de la Chine. Il est profondément déçu par les mesures annoncées par la Chine.
• En tant que partenaire commercial, le Canada a démontré son engagement à établir des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes et à soutenir un commerce équitable et fondé sur des règles. Il s’est notamment attaqué aux politiques et pratiques contraires au marché de la Chine qui réduisent artificiellement les coûts de production et ont un effet de distorsion sur les marchés.
• Le Canada demeure ouvert à entamer un dialogue constructif avec les représentants chinois en vue de répondre aux préoccupations commerciales de chacun.

Commerce, accès aux marchés et développement des marchés

• Le gouvernement du Canada est déterminé à aider le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire à renforcer sa résilience face aux défis économiques mondiaux et nationaux, à atteindre de nouveaux marchés, à stimuler la croissance économique et la compétitivité et à maintenir sa réputation de fournisseur fiable de produits de calibre mondial.
• Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires et de produits de la mer continuent de croître, atteignant une valeur de près de 99,1 milliards de dollars en 2023, contre presque 93 milliards de dollars en 2022.
• Le Canada a conclu 15 accords de libre-échange couvrant 51 pays, ce qui donne aux agriculteurs canadiens un avantage concurrentiel dans plus de 60 % de l’économie mondiale.
• J’ai hâte d’aider le secteur à accroître les exportations agricoles et agroalimentaires en établissant de nouveaux marchés pour les produits agricoles et alimentaires canadiens dans la région indo-pacifique, avec l’appui du nouveau Bureau Indo-Pacifique du Canada pour l’agriculture et l’agroalimentaire, situé aux Philippines.
• Le commerce international joue un rôle crucial dans le maintien des moyens de subsistance des agriculteurs du Canada, et je me réjouis à l’idée de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour continuer d’explorer des moyens novateurs d’améliorer les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire.

Conditions météorologiques extrêmes

• Les producteurs et les éleveurs canadiens sont aux premières lignes des changements climatiques, et lorsque des conditions météorologiques extrêmes surviennent, comme les feux de forêt, la sécheresse et les inondations, ces conditions ont des conséquences directes sur leurs résultats financiers et nuisent grandement à la production. Il est essentiel de s’adapter aux changements climatiques pour assurer la durabilité des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation du Canada.

Soutien des agriculteurs

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs canadiens et offre des programmes et des ressources qui renforcent leurs entreprises, stimulent l’innovation et favorisent la durabilité dans le secteur agricole.
• Le Partenariat canadien pour une agriculture durable est un accord quinquennal (du 1er avril 2023 au 31 mars 2028) de 3,5 milliards de dollars conclu par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
  • L’accord prévoit 1 milliard de dollars en activités et programmes fédéraux et 2,5 milliards de dollars en activités et programmes à coûts partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• Les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) sont des outils qui offrent aux producteurs agricoles une protection contre les pertes de revenus et de production et qui les aident à gérer les risques qui menacent la viabilité de leur exploitation.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

• L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) intervient à la suite de la détection de la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans de petits élevages d’oiseaux et dans des exploitations commerciales ou non commerciales ayant des oiseaux partout au Canada.
• L’intervention habituelle pour éviter la propagation accrue de l’IAHP comprend la restriction des déplacements, des mises en quarantaine, des enquêtes, un abattage intégral, un nettoyage et une désinfection en profondeur des lieux contaminés ainsi que des activités de surveillance.

Peste porcine africaine

• La prévention et la préparation à l’égard de maladies animales exotiques telles que la peste porcine africaine (PPA) sont une préoccupation commune. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que l’industrie ont tous la responsabilité de prévenir l’introduction de la PPA, de s’y préparer et d’intervenir en cas d’éclosion.
• Le gouvernement du Canada est pleinement engagé : il s’efforce de prévenir une éclosion de peste porcine africaine, tout en se préparant à l’éventualité de l’incursion du virus au Canada ou aux États-Unis, et il minimise l’incidence sur l’accès aux marchés des porcs et des produits du porc du Canada.

Fièvre aphteuse/traçabilité des animaux d’élevage/maladies animales

• Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé des animaux et à prévenir l’introduction et la propagation de maladies animales, et il continue de faire des investissements stratégiques pour renforcer les efforts d’atténuation et de préparation afin de protéger le secteur de l’élevage et la vitalité des collectivités rurales.
• La prévention des maladies animales exotiques et la préparation à l’éclosion de telles maladies sont une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et l’industrie.

Stratégie pour une agriculture durable

• Les agriculteurs canadiens font face à une pression croissante pour nourrir le Canada et le monde d’une manière écologique qui leur permet de bien gagner leur vie, le tout dans le contexte des changements climatiques.
• La Stratégie pour une agriculture durable (SAD) fournira une approche à long terme pour relever ces défis et reconnaîtra les résultats environnementaux déjà obtenus par les producteurs tout en augmentant la production.
• La Stratégie permettra d’intervenir en priorité dans les domaines où davantage d’investissements, d’innovations et de partenariats sont nécessaires pour faire progresser la durabilité du secteur agricole canadien.
• Le gouvernement du Canada est reconnaissant de l’importante contribution des membres du Comité consultatif sur la SAD, notamment : les producteurs, les groupements de producteurs spécialisés, les organisations non gouvernementales, les partenaires provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones. Cette contribution est essentielle à la finalisation de la Stratégie.

Protection des cultures et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

• Le gouvernement du Canada prend très au sérieux l’utilisation sécuritaire des pesticides et est résolu à protéger la santé des humains et de l’environnement, y compris la faune.
• Pour être utilisés au Canada, les pesticides doivent faire l’objet d’une évaluation des risques hautement réglementée et fondée sur des données scientifiques afin de garantir qu’ils répondent aux exigences en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement de Santé Canada.
• Nous reconnaissons l’importance des produits destinés à protéger les récoltes et nous travaillons activement avec les provinces et les territoires afin d’aider les agriculteurs à surmonter les défis associés à la lutte antiparasitaire.

Gestion de l’offre

• Le gouvernement du Canada reconnaît que le système de gestion de l’offre agricole donne aux agriculteurs et aux producteurs la possibilité de recevoir une juste rétribution en contrepartie de leur travail et de leurs investissements, tandis que les consommateurs profitent pour leur part d’une offre constante de produits de grande qualité.
• Les industries sous gestion de l’offre font partie intégrante du succès de l’agriculture canadienne et sont d’importants contributeurs à l’économie et à la vitalité des communautés agricoles et rurales du pays.
• Alors que le contexte des économies rurales du Canada change et évolue, le gouvernement du Canada continuera d’appuyer l’élaboration de solides pratiques de gestion de l’offre qui assureront la stabilité des économies rurales et la création d’emplois stables et bien rémunérés.

Code de conduite du secteur des produits d’épicerie

• Le gouvernement du Canada croit que l’union de tous les partenaires de la chaîne d’approvisionnement à l’égard des principes d’équité, de transparence et de prévisibilité produira les meilleurs résultats pour le secteur et tous les Canadiens.
• Le Code de conduite du secteur des produits d’épicerie jouera un rôle déterminant dans l’atteinte de notre objectif : améliorer la solidité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada.
• Bien qu’il n’ait pas d’incidence directe sur les prix des aliments, le Code devrait améliorer la prévisibilité, la transparence et les principes d’équité dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des épiceries, ce qui, au bout du compte, profitera aux consommateurs.
• Le processus mené par l’industrie a donné lieu à une collaboration exceptionnelle au sein de la chaîne d’approvisionnement des épiceries.

Si l’on insiste : Bureau d’arbitrage du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie

• Le Bureau d’arbitrage du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie sera un organisme bénévole fondé sur l’adhésion de membres. Il aidera à assurer l’efficacité et la pertinence du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie dirigé par l’industrie, notamment parce que l’industrie continue d’évoluer.
• La participation continue de tous les grands détaillants au Code de conduite du secteur des produits d’épicerie dirigé par l’industrie est essentielle au succès du Code à long terme. Le Bureau d’arbitrage appuiera la mise en œuvre simplifiée du Code et fournira au secteur des services de règlement des différends, d’éducation et autres dans le but d’accroître la résilience et l’équité de la chaîne d’approvisionnement des épiceries.

Main-d’œuvre dans le secteur de l’agriculture

• La main-d’œuvre agricole de l’avenir a besoin d’un bon équilibre entre les compétences, les jeunes, les nouveaux arrivants et les groupes sous-représentés. Il existe des programmes conçus pour soutenir le secteur, notamment le Programme d’emploi et de compétences des jeunes et le programme Agri-diversité.
• Les travailleurs internationaux continueront d’être une part importante de la main-d’œuvre agricole. Par exemple, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et l’Initiative des communautés francophones accueillantes offrent une résidence permanente aux travailleurs qui souhaitent travailler et s’installer dans des communautés rurales et plus éloignées.
• Les employeurs du secteur agricole sont les principaux utilisateurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et le gouvernement s’est engagé à renforcer ce dernier afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs tout en aidant les employeurs à répondre à leurs besoins en matière de main-d’œuvre. Des consultations sont en cours au sujet d’un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson.

Réduction des émissions provenant des engrais

• Le gouvernement du Canada a fixé une cible nationale de réduction, d’ici 2030, des émissions liées à l’utilisation d’engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020. AAC est résolu à collaborer avec les agriculteurs pour faire croître l’économie, stimuler l’innovation et cerner les possibilités de réduire les émissions liées à l’épandage d’engrais sans compromettre les rendements.
• La cible de réduction des émissions provenant des engrais au Canada ne constitue ni une interdiction ni une réduction obligatoire de l’utilisation des engrais. L’objectif est de réduire les émissions tout en maintenant ou en améliorant les rendements et la rentabilité.

Règlement sur les combustibles propres

• Le Règlement sur les combustibles propres (RCP), dirigé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), exigera que l’essence et le diesel deviennent moins polluants au fil du temps et que des investissements soient faits dans les industries des biocarburants agricoles et des technologies propres en pleine croissance. Le RCP n’est pas la même chose que la tarification de la pollution par le carbone. Il s’agit d’un mécanisme axé sur le marché qui vise à stimuler l’innovation dans les technologies propres et à accroître l’utilisation de combustibles moins polluants, comme les biocarburants agricoles, dans l’ensemble de l’économie.
• Le RCP accélérera la production et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone, ce qui stimulera la demande de céréales, d’oléagineux et de sous-produits animaux canadiens pouvant être transformés en carburant à faible teneur en carbone pour alimenter l’économie canadienne. Il assurera la stabilité et la diversification des marchés et offrira des possibilités à valeur ajoutée ici au pays.
• La demande croissante de biocarburants en Amérique du Nord entraîne des investissements dans la capacité de transformation du canola dans les Prairies canadiennes, ce qui crée des emplois et stimule la croissance économique. Par exemple, au cours des prochaines années, la transformation à valeur ajoutée du canola devrait passer de 10 millions de tonnes à 16,7 millions de tonnes, soit une augmentation de 65 %. Le canola canadien contribue à réduire de 15 % l’intensité carbonique des combustibles, tout en appuyant les moyens de subsistance des agriculteurs qui travaillent sans relâche.

Santé mentale des agriculteurs

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les producteurs et leurs familles sont confrontés à des facteurs de stress uniques qui peuvent nuire à leur santé mentale; c’est pourquoi il s’engage à travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que l’industrie pour appuyer les initiatives qui visent à aborder les problèmes de santé mentale uniques des agriculteurs, des éleveurs et des producteurs.
• Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il s’agit d’une période difficile pour de nombreux producteurs et que cela peut avoir une incidence sur leur santé mentale. Le site Web d’AAC répertorie plusieurs ressources en matière de soutien à la santé mentale pour le secteur de l’agriculture.

Question

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie contagieuse et mortelle pour les porcs qui a eu des répercussions dévastatrices sur les marchés des porcs en Asie, en Afrique, en Europe et en Amérique centrale. Aucun cas de PPA n’a encore été découvert au Canada ou aux États-Unis, mais un seul cas positif de cette maladie au pays nécessiterait l’arrêt immédiat de toutes les exportations de porc et de porcs vivants (70 % de toute la production canadienne). Les conséquences financières seraient importantes pour les producteurs et les transformateurs, qui seraient aux prises avec des pertes de marchés et des baisses de prix causées par une offre excédentaire de porc par rapport à la demande nationale.

Contexte

En cas d’éclosion de PPA au Canada, les partenaires commerciaux cesseraient les importations en provenance du Canada pour une durée indéterminée, ce qui entraînerait l’arrêt des exportations de porc et de porcs vivants. Les exportations ne reprendraient probablement pas avant des mois, voire des années.

Le secteur canadien du porc dépend fortement des exportations; environ 70 % de la production totale (porcs vivants et produits de porc) est exportée. En 2024, le Canada a exporté 6,8 millions de porcs et 1,4 million de tonnes de viande de porc, pour une valeur totale de 6,3 milliards de dollars. En 2023, 18,7 % de la production de porc du Canada a été exportée aux États-Unis et environ 37,4 % de la production porcine (animaux vivants et produits de porc) totale a été exportée aux États-Unis.

Les questions de bien-être animal liées au surpeuplement, aux goulots d’étranglement de la production et à l’accès aux aliments pour animaux deviendraient de plus en plus problématiques au cours des premières semaines suivant la perte des marchés d’exportation en raison de la structure de production fondée sur la livraison « juste-à-temps ». Environ 50 % du troupeau national (approximativement 7 millions de porcs) devra être abattu. Cependant, l’industrie considère qu’il s’agit d’une solution de dernier recours et espérerait plutôt une réouverture rapide des frontières de la part de nos partenaires commerciaux afin de permettre la reprise des échanges.

Situation actuelle

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et l’industrie font progresser le Plan d’action pancanadien sur la PPA, dirigé par Santé animale Canada (SAC), en coordonnant et en priorisant les travaux de prévention et de préparation liés à la PPA. Le Plan d’action comprend des activités divisées selon 4 piliers :

1. Prévention et amélioration de la biosécurité
2. Planification de la préparation
3. Assurance de la continuité des activités
4. Communication coordonnée des risques

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ]

[CAVIARDÉ] Un décret, qui a été approuvé, permet à AAC de conclure des ententes avec les provinces et les territoires. Il prévoit jusqu’à 567,16 millions de dollars pour aider les producteurs de porcs à assumer les coûts extraordinaires liés à l’abattage intégral et à l’élimination des porcs excédentaires lors de fermetures de marchés d’exportation clés causées par une éclosion de PPA.

Priorités à venir

AAC entamera des discussions sur les ententes de contribution du PGPE avec chaque province, dont les coûts seront partagés selon un ratio 60:40.

Le plan de travail actuel des gouvernements FPT et de l’industrie prévoit de continuer de combler les lacunes en suspens et de faire progresser le Plan d’action pancanadien sur la PPA. [CAVIARDÉ]

Initiatives/programmes connexes

En août 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 45,3 millions de dollars pour accroître les efforts déployés pour empêcher l’introduction de la PPA au pays et pour se préparer à une éclosion possible. De ce montant, 23,4 millions de dollars sont consacrés à AAC pour soutenir les efforts de prévention et d’atténuation de l’industrie au moyen du Programme de préparation de l’industrie à la peste porcine africaine (PPIPPA). Le programme de 3 ans a été lancé le 16 novembre 2022 et prendra fin le 31 mars 2025. Un autre montant de 19,8 millions de dollars a soutenu la surveillance et les activités internationales de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, tandis que les 2,1 millions de dollars restants ont permis d’améliorer les activités de contrôle frontalier de l’Agence des services frontaliers du Canada.

À ce jour, AAC a approuvé 44 projets du PPIPPA pour un montant maximal de 15,5 millions de dollars dans 5 domaines prioritaires, soit l’évaluation et l’amélioration de la biosécurité, l’analyse et la mobilisation du secteur, les projets de recherche, la modernisation des transformateurs et la préparation régionale à l’abattage par compassion et à l’élimination des porcs excédentaires en bonne santé. Un total de 13 projets ont été réalisés et ont eu de grandes répercussions positives sur l’état de préparation à la PPA, et les efforts d’atténuation connexes, dans l’ensemble du pays.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a négocié de façon proactive des ententes de zonage avec les États-Unis, l’Union européenne, Singapour, le Vietnam et Hong Kong, ce qui représente 29,6 % des exportations de porc du Canada par volume (2024). Les ententes de zonage avec les partenaires commerciaux permettent de poursuivre le commerce à partir des zones exemptes de maladies, mais exigent également que le partenaire commercial reconnaisse les zones, ce qui peut prendre du temps et peut dépendre de la nature de l’éclosion, y compris de la capacité de contrôler la transmission de la maladie.

Question

Le virus H5N1 est une souche de l'influenza aviaire, une infection virale contagieuse qui provoque une maladie respiratoire hautement infectieuse chez les oiseaux. Il est classé comme virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en raison de la gravité de la maladie qu’il cause chez les oiseaux. Il a récemment été détecté chez des vaches laitières et des humains en Amérique du Nord, ce qui suscite des inquiétudes quant à la transmission entre espèces et à la santé publique.

Les éclosions d'influenza aviaire peuvent entraîner des pertes importantes pour le secteur en raison de l'abattage des oiseaux dans les exploitations touchées, des restrictions commerciales et des perturbations économiques.

Contexte

En 2023, le secteur canadien de la volaille et des œufs a généré des recettes de 6,8 milliards de dollars en valeur de production, ce qui représente 6,9 % des recettes totales des exploitations agricoles.

Depuis son apparition en 2021, le virus H5N1 a touché des élevages commerciaux et des petits élevages de volailles dans 9 provinces, entraînant l'abattage de près de 14 millions d'oiseaux dans 525 établissements à l’échelle du Canada.

Le virus H5N1 cible principalement la volaille, mais il peut infecter les mammifères et les humains. Des centaines de cas ont été signalés chez des vaches laitières américaines dans 15 États différents, chez plusieurs travailleurs agricoles américains et chez un adolescent canadien, ce qui renforce les inquiétudes quant à la transmission entre espèces.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la surveillance ainsi que de la préparation et de l’intervention en cas d'urgence dans l’éventualité d’une éclosion du virus H5N1.

Situation actuelle

Le 26 février 2025, on comptait 31 fermes infectées au Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario, Québec), dont 19 dans la région d'Abbotsford en Colombie-Britannique.

En novembre 2024, un adolescent canadien a été hospitalisé en Colombie-Britannique pour une infection par le virus H5N1. Il s'agit du premier cas humain confirmé au Canada. Cette personne a été admise à l'hôpital le 8 novembre et est restée dans un état critique pendant plusieurs semaines avant de se rétablir complètement.

Aucun cas n'a été signalé chez les vaches laitières canadiennes et aucune preuve de la présence du virus H5N1 n’a été trouvée dans les échantillons de lait canadiens.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), l'ACIA, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les autorités locales de santé publique et de santé animale surveillent activement le virus de l'influenza aviaire à l’échelle nationale et mondiale et unissent leurs efforts.

Selon l'ASPC, la probabilité d'une infection par le virus H5N1 dans la population générale reste faible.

En mars 2025, les États-Unis se consacreront à la vaccination, principalement pour des raisons économiques, dans le but de stabiliser rapidement la flambée des prix des œufs et les pénuries d'approvisionnement. L’industrie avicole des États-Unis a été plus gravement touchée par le virus H5N1 que celle du Canada, d’où la nécessité d’un changement urgent de politique.

Bien que l'ACIA analyse la faisabilité de la vaccination à l’échelle nationale, elle accorde actuellement la priorité à la surveillance des maladies, à la détection des éclosions, au renforcement des mesures de biosécurité et aux protocoles d'intervention rapide pour contenir le virus sans avoir recours à la vaccination généralisée.

Priorités à venir

Renforcer les protocoles de surveillance et d'intervention pour les cas émergents de H5N1 chez les espèces aviaires et non aviaires, tout en veillant au respect des principes de l'approche Une seule santé (ACIA).

Le 10 février 2025, l'ACIA a lancé une deuxième campagne de communication visant à sensibiliser les gens à la biosécurité.

AAC continuera de surveiller la situation et de collaborer avec l'ACIA (et les provinces, à leur discrétion) dans ce dossier.

Initiatives/programmes connexes

Certaines provinces ont utilisé des fonds dans le cadre du PCA durable pour soutenir des campagnes de communication destinées à sensibiliser les propriétaires de petits troupeaux à la biosécurité dans le but de les encourager à adopter des pratiques de biosécurité plus rigoureuses.

Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO) : programme visant à prévenir, à détecter et à éliminer les sous-types H5 et H7 de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire dans les troupeaux de volaille domestique du Canada (ACIA et industrie).

Surveillance des oiseaux sauvages par le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, en partenariat avec l'ASPC et l'ACIA.

Question

La Stratégie pour une agriculture durable (SAD) est une initiative fédérale coordonnée qui vise à établir une vision à long terme et une approche stratégique pour stimuler l’action environnementale dans le secteur agricole tout en assurant la compétitivité et la vitalité à long terme. La SAD a pour but d’aider les agriculteurs à être plus résilients face aux répercussions des changements climatiques à long terme et favorise ainsi un approvisionnement stable, prévisible et abordable en aliments de qualité au Canada pour les générations à venir.

Contexte

La SAD est une approche à long terme (jusqu’en 2050) qui vise à améliorer la performance environnementale du secteur et à favoriser sa compétitivité et sa vitalité.

Elle sera axée sur 5 domaines prioritaires : la santé des sols, l’adaptation et la résilience aux changements climatiques, l’eau, l’atténuation des changements climatiques et la biodiversité.

La SAD visait à répondre à la lettre de mandat de 2021, qui demandait à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire d’augmenter le soutien aux agriculteurs pour que ces derniers élaborent et adoptent des pratiques de gestion agricole pour réduire les émissions, stocker le carbone dans un sol sain et renforcer la résilience. Après de vastes consultations, un rapport « Ce que nous avons entendu » sur la SAD a été publié.

Le Comité consultatif sur la SAD (CCSAD) a été mis sur pied avec des associations de producteurs clés, des organisations environnementales et un partenaire autochtone. Il s’est réuni toutes les 2 semaines en 2023 et tous les mois jusqu’en juin 2024 et a consacré beaucoup de temps et d’efforts à formuler des commentaires sur l’élaboration de la Stratégie.

La SAD a été conçue pour être évolutive jusqu’en 2050. Les versions subséquentes peuvent être adaptées pour accroître le degré d’ambition et la portée de la SAD en vue d’atteindre les objectifs et la vision à long terme (par exemple, incluant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement).

Considérations

Même si le CCSAD a cessé ses activités en juin 2024, des réunions avec les membres de ce comité se sont poursuivies de façon ponctuelle. En décembre 2024, de nombreux intervenants ont retiré leurs organisations respectives du CCSAD, soit la Canadian Canola Growers Association, le Conseil canadien du canola, Céréales Canada, les Producteurs de grains du Canada, Pulse Canada et Soy Canada, suivis de l’Association canadienne des bovins et de Fertilisants Canada. [CAVIARDÉ]

AAC a déclaré publiquement qu’il publiera la SAD en 2024. Les membres du CCSAD ont constamment souligné que sans le soutien financier du gouvernement fédéral, les producteurs ne seraient pas motivés à atteindre les objectifs de la SAD.

Les communications et les messages sur les avantages de la SAD pour le secteur devront être examinés attentivement pour appuyer la publication de la Stratégie.

Situation actuelle

Une version révisée de la SAD a été transmise au CCSAD en novembre 2024. Les commentaires y ont été intégrés. Une date de publication n’a pas été fixée (en attente de directives).

À l’heure actuelle, des fonds ne sont pas disponibles pour la publication de la Stratégie.

Priorités à venir

[CAVIARDÉ]

Initiatives/programmes connexes

Depuis 2021, des investissements totalisant 1,5 milliard de dollars ont été alloués aux programmes axés sur l’environnement et les changements climatiques, notamment par l’intermédiaire des programmes suivants :

• Solutions agricoles pour le climat (SAC) : Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC)
• Laboratoires vivants de SAC
• Programme des technologies propres en agriculture (TPA)
• Programme des paysages agricoles résilients (PPAR) – fait partie du Partenariat canadien pour une agriculture durable

Les mesures et le financement fédéraux [CAVIARDÉ] appuieraient les contributions du secteur agricole aux engagements nationaux et internationaux, notamment :

• Objectif de réduction des émissions liées aux engrais
• Plan de réduction des émissions (PRE)
• Stratégie nationale d’adaptation (SNA)
• Cadre de conservation stratégique des espèces en péril – secteur de l’agriculture
• Plan d’action sur l’eau douce et Agence canadienne de l’eau
• Cadre mondial de la biodiversité (CMB) et stratégie et plan d’action de biodiversité nationale
• Engagement mondial sur le méthane

Question

De récentes consultations avec des intervenants clés de l’industrie de la viande rouge, y compris plusieurs établissements qui effectuent l’abattage conformément à la loi judaïque ou islamique, ont mis en évidence la nécessité d’améliorer la productivité dans les industries canadiennes de la viande rouge casher et halal.

Plus particulièrement, certains membres de la communauté juive ont exprimé des inquiétudes quant à la viabilité de l’abattage casher de bovins et de veaux au Canada.

AAC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) étudient des options de soutien pour accroître la productivité de l’abattage casher et halal au Canada.

Contexte

Pour certains membres des communautés juives et musulmanes du Canada, le respect de leurs préceptes alimentaires respectifs est un aspect fondamental de leur foi.

Il existe 6 établissements d’abattage titulaires d’un permis fédéral qui peuvent effectuer l’abattage casher de bovins et de veaux, dont 3 sont actuellement en activité. Parmi les établissements d’abattage de bovins et de veaux titulaires d’un permis fédéral, 13 pratiquent activement l’abattage halal, dont les 3 qui pratiquent l’abattage casher.

En plus du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les établissements qui effectuent des abattages casher ou halal sont également assujettis aux règles et aux lignes directrices des organismes de certification juifs et islamiques qui supervisent leurs activités d’abattage rituel. En raison de ces exigences supplémentaires, il existe des inefficacités inhérentes qui peuvent avoir une incidence sur la production de viande rouge casher et halal.

Situation actuelle

AAC et l’ACIA ont collaboré à l’étude d’options de soutien, y compris des programmes, qui pourraient aider l’industrie canadienne de la viande rouge à atténuer les difficultés inhérentes à l’abattage conformément aux lois judaïques et islamiques.

À la suite de consultations menées auprès des intervenants, AAC et l’ACIA ont obtenu les autorisations suivantes pour soutenir les industries de la viande casher et halal :

• AAC : 29 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2025-2026, seront fournis aux programmes existants d’AAC pour soutenir la viabilité et la productivité de l’abattage conformément aux pratiques casher et halal, la priorité étant accordée à l’industrie de la viande casher.
• ACIA : 3,2 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2024-2025, et 1,6 million de dollars par la suite, seront fournis afin d’établir un plan de formation modernisé et adapté pour le personnel d’inspection et d’aider les établissements d’abattage à se conformer aux exigences réglementaires et à interpréter les lignes directrices de l’ACIA.

Une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée le 6 mars 2025.

Contestations judiciaires

Une poursuite contre la Couronne a été intentée par certains membres et représentants des communautés juives du Canada, qui ont déposé une demande de contrôle judiciaire de l’approche en matière de réglementation de l’ACIA devant la Cour fédérale le 8 mars 2024.

Les demandeurs soutiennent que l’exigence de s’assurer que les animaux sont inconscients en évaluant certains indicateurs, conformément aux Lignes directrices de l’abattage rituel des animaux pour alimentation humaine sans étourdissement préalable de l’ACIA, réduit la vitesse de la chaîne d’abattage des établissements au point d’en devenir non rentable, ce qui nuit à leur capacité de pratiquer l’abattage casher.

Le 24 juillet 2024, une injonction interlocutoire a été accordée pour ordonner à l’ACIA de s’abstenir d’appliquer ses lignes directrices, de produire des avis de non-conformité ou d’exiger des mesures correctives, pour la seule raison qu’un titulaire de licence n’a pas appliqué l’un des 3 indicateurs d’inconscience, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur le fond de la demande. L’ACIA pourrait appliquer l’article 134 du RSAC en utilisant toute autre méthode utilisée par le passé pour évaluer la conformité et assurer le bien-être des animaux. L’affaire est toujours en cours.

[CAVIARDÉ]

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